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Philosophie du droit

L'Egalité, un courage politique. Dans le monde libre, la Liberté découle de l'Egalité

Cet essai innove un concept de l'Egalitariat. L'analyse et le textes sont puissants, documentés. Par son concept novateur d'"Egalitariat", générateur de progrès sociétal, Marianne Brück touche un point au-delà des clivages sociétaux en démocraties. Cet essai est politique, juridique, pratique, et constitue un outil précieux de réflexion encourageante du " vivre ensemble libres ". Cet essai est à la portée de toutes et tous, dont les politiques et les juristes. Grâce à l'égalité des droits, nos sociétés peuvent surmonter, dans un respect mutuel, les défis de cohabitation cultuelles et culturelles au sujet des signes religieux prosélytes, comme le "voile" islamique mais pas seulement. Nos sociétés démocratiques libérales sont menacées : extrémismes, populisme, islamisme, et déception, face à une société démocratique complexe au regard des valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité entre tous. Il existe des clés pour contribuer à réenchanter l'humanité. L'égalité des droits en est une. Elle implique un courage politique constructif qui rehausse l'Etat de droit, condition de la démocratie, et la liberté, qui en est une autre condition. La laïcité est incluse dans la liberté, ce que démontre l'auteure. L'ouvrage apporte une vision de liberté et de progrès. Il constitue une pierre apportée à l'édifice d'une société équitable, juste et harmonieuse, dans le respect du droit des pays démocratiques et des valeurs des droits humains : ni un matriarcat, ni un patriarcat. Sont fondamentales les valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité, entre toutes et tous. Les abus et les débordements de libertés telles qu'exercées, perçues ou subies, peuvent se résoudre. Des outils existent. Des élus politiques promettent la Liberté, comme " Graal " du bonheur. Mais leur crédibilité s'est amenuisée. Il existe des clés pour réenchanter notre humanité et en tous cas pour y contribuer. L'égalité des droits en est une. La laïcité également. Un avenir meilleur postule justice et pragmatisme réaliste. L'auteure propose un projet qui implique un vrai courage politique, et qui constitue un évident progrès sociétal : l'Egalitariat ! De celui-ci découle la Liberté. Il s'agit d'une garantie de vie sociétale harmonieuse, en cette époque qui en manque, et qui voit naître des clivages issus d'inégalités que d'aucuns feignent de ne pas apercevoir. Nous arrivons aux limites du " il est interdit, d'interdire ". Nous ne comprenons pas et nous n'osons plus. Pourquoi ? Améliorer la vie de l'humanité passe par plus de justice égalitaire. Marianne Brück développe un égalitarisme d'un point de vue féministe équilibré, car, comme disait le musulman Bacha Khan, " Si vous souhaitez connaître le degré de civilisation d'une culture, porter attention à la manière dont elle traite les femmes ". Selon l'auteure, l'égalité des droits effective est capable de nous conduire à cette Liberté promise, pour toute l'humanité, y compris donc pour les femmes, c'est évident. Pour elle, c'est essentiel. L'égalité des droits, si elle est inscrite dans les textes fondamentaux des démocraties comme la France ou la Belgique, est loin d'être traduite dans la réalité sociétale au quotidien. Le sujet paraît avoir été déjà traité, mais jamais il ne le fut de cette manière méthodique et claire, à la fois à destination d'un grand public éclairé et de juristes constructifs ou de politiques avisés, sous une lumière destinée à éviter le pire : la privation accrue de certaines libertés, et le renversement des valeurs pour lesquelles nos ancêtre se sont battus et sont morts. " La marche pour l'égalité est un combat qui vient de loin, et qui ne demande qu'à se poursuivre, au 21e siècle, pour que qu'on s'y mette tous et toutes " (Thomas Picketty). Marianne Brück démontre son approche. Elle touche un point sensible et capital de la vie heureuse en société, au-delà des clivages. Cet ouvrage est sociétal, politique, juridique, et surtout, il constitue un outil précieux de réflexion encourageante du " vivre ensemble libres " à la portée de toutes et tous. Grâce à l'égalité des droits, nos sociétés peuvent surmonter, dans un respect mutuel, les défis de cohabitation cultuelles et culturelles qui se posent. Entre autres vertus, l'égalité des droits, exempte de parti pris, permet d'éviter l'écueil des extrémismes et du rejet de l'autre. Ce concept accueille l'autre, dans sa différence, avec des garde-fous, contre des exigences qui s'avèrent liberticides. La laïcité et la neutralité de l'Etat, semblent en peine de contenir, grâce à ses digues indispensables, un individualisme forcené ou des traditions " religieuses " discriminantes pour ne pas dire sexistes. L'égalité des droits peut permettre de renforcer cette liberté de culte que soutient la laïcité grâce à sa liberté de croire ou de ne pas croire, d'adhérer ou pas à une religion, d'en changer, et de soutenir une cohabitation pacifiques des religions et de la non-religion, entre elles. Elle constitue un outil juridique et pratique pour arbitrer, au plus juste, face aux discriminations, aux exclusions et aux questions éthiques ? Le concept d'égalitariat, décrit par l'auteure invite à l' accueil de l'autre, dans sa différence, avec les gardes -fou, contre des exigences liberticides. Marianne Brück plaide donc la cause d'une société égalitaire, libre et respectueuse du droit comme clé d'une harmonie entre toutes et tous, de tous horizons. Partageant sa vie entre France et Belgique, Marianne Brück est titulaire d'un master en droit de l'université de Liège et diplômée de la Haute Ecole de Commerce de Paris (HEC). Passionnée d'art, elle a développé commercialement la carrière d'artistes et de créateurs, au niveau international, a été correspondante presse pour un magazine russe, pour enfin embrasser le service public, avec une haute idée de l'intérêt général. Elle travaille depuis plusieurs années sur les concepts juridiques, philosophiques et sociétaux, de Liberté, d'Egalité et de Fraternité. Cet ouvrage offre un nouvel horizon de paix et de justice au sens large.

02/2024

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Sciences politiques

Victor Fay (1903-1991). Itinéraire d'un marxiste hétérodoxe au sein du mouvement ouvrier français

Malgré les antagonismes, qui le perturbent, le monde est un, bien que multiple et divers. Il faut s'en accommoder, sans jamais renoncer à l'améliorer, sans jamais désespérer de ses virtualités de progrès. Et en attendant ces progrès souhaitables mais nullement certains, il faut le prendre tel qu'il est avec ses forces et ses faiblesses. Inconnu du grand public, même au sein du milieu universitaire, Ladislas Faygenbaum dit Victor Fay, d'origine polonaise mais naturalisé français, est pour beaucoup de militants et d'historiens du mouvement ouvrier une "légende" . Armand Ajzenberg, éditeur, journaliste et ancien élève de Victor Fay fait de ce dernier un portrait éloquent au soir de sa vie : Imaginez la perplexité, et la curiosité, d'un modeste militant à l'idée de rencontrer une légende [... ] avoir été l'un des fondateurs des Jeunesses Communistes en Pologne dans les années vingt, s'être expatrié en 1925 pour échapper à la prison et devenir, en France et en 1929, responsable de la formation des cadres du PCF, chroniquer à L'Humanité et collaborer avec d'autres publications communistes ... Avoir été l'un des dirigeants actifs lors des grèves du Nord, y découvrir une jeune fille courageuse et combative dénommée Jeanne Vermeersch, et plus tard, être l'agent innocent de sa rencontre avec Maurice Thorez... Avoir formé politiquement une certaine Danielle Casanova mais aussi un certain Jean-Pierre Timbaud ... Avoir découvert, encore, un horticulteur hors du commun : Waldeck Rochet, cela relève de l'histoire et déjà de la légende . Ce portait élogieux témoigne de la sympathie et de l'admiration que suscite Victor Fay, et de l'image que certains de ses contemporains se font du personnage. Cette "légende" du communisme français est aussi un opposant qui participe, au milieu des années 1930, avec André Ferrat et Georges Kagan, à la revue d'opposition Que faire ? , quitte le Parti communiste en 1936, au moment du premier procès de Moscou, pour adhérer à la Section française de l'Internationale ouvrière (SFIO) l'année suivante. On le retrouve ensuite résistant pendant la Seconde Guerre mondiale, entre Marseille, Toulouse et le Chambon-sur-Lignon en Haute-Loire, rédacteur en chef du journal clandestin L'Appel de la Haute-Loire puis de Lyon Libre, organe du Mouvement de libération nationale, dirigé par son ami André Ferrat. Journaliste politique de profession, il assure jusqu'en 1950 la rédaction de Combat, journal fondé pendant la guerre par des résistants, puis travaille, à partir de 1952, pour la Radiotélévision française (RTF), au service des émissions vers l'étranger. Critique de la politique coloniale de la SFIO, il fait partie de ce courant minoritaire qui fait scission en 1958 pour fonder le Parti socialiste autonome (PSA) qui devient, en 1960, le Parti socialiste unifié (PSU). Engagé dans la construction de ce nouveau parti, il entre en 1964 dans son Bureau national. Après l'arrivée de Charles de Gaulle au pouvoir, il est rapidement interdit d'antenne à la RTF : ses propos dérangeaient. Il demande son renvoi et l'obtient en 1967. De 1968 à 1980, à la retraite, il continue d'écrire et de militer au sein du PSU jusqu'à l'élection de François Mitterrand, en 1981 : il fait alors le choix de rejoindre le nouveau Parti socialiste. Il s'éteint le 29 juin 1991 à Créteil. Victor Fay n'est pas un "désenchanté4" du communisme. Le prologue de ses mémoires, rédigé en 1968, se veut clair : "nul regret, nul désenchantement" , simplement la conscience que le socialisme "tel qu'il est" a détourné les travailleurs de la lutte, que le nom de socialisme a été "galvaudé" par ceux qui s'en réclament. Sa volonté clairement affirmée de poursuivre la lutte pour un socialisme peut être "utopique" mais peurteur d'un "avenir meilleur" , le distingue ainsi de cette frange de la génération de 1917, emportée par le "souffle d'Octobre6" , profondément troublée par l'évolution du régime soviétique après la mort de Lénine, évincée dès les années 1920 au profit d'une génération plus jeune et séduite par la radicalité politique du PCF bolchévisé. Au coeur même de la guerre froide, Fay refuse obstinément "la fausse alternative entre la démocratie bourgeoise et le monolithisme stalinien" pour rechercher, infatigablement, les moyens d'accès à la démocratie directe ouvrière. Victor Fay est un personnage si ce n'est emblématique du moins représentatif des aspirations et des vicissitudes de la gauche française au XXe siècle, à l'époque où "la gauche et le socialisme se vivaient comme des avenirs nécessaires et bientôt victorieux" . Il fait l'expérience des différents conflits qui divisent le mouvement ouvrier et social français et l'empêchent tout le long du siècle de former un bloc uni contre la droite. L'étude de son itinéraire, qui s'inscrit dans l'histoire de la gauche socialiste française, du mouvement communiste international et de ses dissidences, constitue un "indispensable complément de l'analyse des structures sociales et des comportements collectifs" du mouvement ouvrier et social français. L'objectif cet ouvrage, tiré de mon mémoire de Master, n'est pas de faire une biographie de Victor Fay au sens strict mais de rendre compte de la construction des différentes cultures politiques qui composent la gauche française du siècle dernier à travers l'itinéraire politique d'un militant ayant fait successivement l'expérience du Parti communiste, de la SFIO, du PSU et de leurs oppositions. En ce sens, la biographie est capable de montrer la signification historique générale d'une vie individuelle. Il s'agit également de valoriser le fonds d'archives déposé par sa fille à La contemporaine (ex BDIC) qui conserve essentiellement les écrits, publiés ou non, de Fay, des journaux et des revues militantes sur une période allant de 1936 jusqu'aux années 198010. Ce fonds ne comprend que peu de sources concernant les relations familiales et amicales de Fay et les témoignages ou la correspondance datant d'avant 1945 sont rares. La grande majorité de ses archives a été saisie par les nazis à son domicile en 194011. En raison de ces lacunes archivistiques, auxquelles ne remédie que partiellement l'autobiographie de Fay, sa vie privée pendant l'entre-deux-guerres demeure difficilement accessible à l'historien. Son itinéraire de militant communiste, au sein des Jeunesses communistes en Pologne puis à la SFIC en France de 1925 à 1936, est mieux connu, mais les sources demeurent lacunaires. Il est difficile d'inventorier ses écrits durant cette période parce qu'il écrivait sous divers pseudonymes utilisés par d'autres militants. Il figurait sur le fichier "Antifa" sur la base duquel les Allemands ont opéré les premières perquisitions. Créé en 1938, ce fichier recensait des réfugiés fuyant l'Allemagne nazie et des militants antifascistes de différentes nationalités13. Le PCF a par ailleurs cherché à reléguer dans l'ombre cet opposant communiste : sa rupture n'a jamais été officialisée, le parti ayant préféré nier son existence. Ainsi explique-t-il dans ses mémoires : "Du jour au lendemain, mon nom disparut du parti. Je n'existais plus, je n'avais jamais existé". En effet son nom n'apparaît nulle part dans les archives du PCF.

10/2023

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Gouverner les exilés aux frontières. Pouvoir discrétionnaire et résistances

Coordinatrice de l'ouvrage : Annalisa Lendaro, sociologue, chargée de recherches au CNRS (Certop) ; E-mail : annalisa.lendaro@univ-tlse2.fr Titre de l'ouvrage : Gouverner les exilé.e.s aux frontières. Pouvoir discrétionnaire, résistances, controverses Calais, frontière franco-britannique, octobre 2016 ©. Présentation et argumentaire La frontière contemporaine tue, blesse, enferme, et éloigne une partie des candidat.e.s à la migration. Qu'elle soit maritime, terrestre, ou alpine, elle est un outil déstiné à trier les personnes migrantes selon leur (in)désirabilité. La condition d'indérisable, en dépit de critères juridiques inscrits dans le droit national et international, est le produit de pratiques discrétionnaires d'agents de police, de fonctionnaires préfectoraux, et autres " faiseurs de frontières ". De ce fait, la frontière contemporaine est à la fois un territoire, et un dispositif de gouvernement des populations, où l'effectivité des droits fondamentaux (à une vie digne, à l'éducation, à la justice, à la santé, etc.) est quotidiennement mise à mal. Sur la base d'enquêtes qualitatives menées à trois frontières françaises (la frontière franco- britannique, la frontière franco-italienne, et la frontière basque) dans le cadre d'un projet financé par l'ANR (DisPow 2019-2022), cet ouvrage collectif se propose d'apporter un éclairage résolument pluridisciplinaire (sociologie, géographie, philosophie, droit, science politique) sur les différentes facettes du gouvernement des exilé.e.s en France et sur ses effets socio-politiques. Pour cela, il s'intéressera tout d'abord à la densité des normes et consignes, parfois contradictoires, qui régissent les territoires frontaliers (partie I), puis aux marges de manoeuvre, dilemmes moraux, et contraintes organisationnelles de groupes d'acteurs qui disposent d'un pouvoir décisionnaire sur ces mêmes territoires (policiers, cheminots...) (partie II). L'ouvrage entend enfin éclairer les formes de contestation et de résistance à ce pouvoir discrétionnaire (III), considéré par certains acteurs et groupes comme étant proche de l'arbitraire et de l'abus : avec quelles attentes, de quelles façons, et avec quels résultats l'arme du droit peut-elle être mobilisée par les bénévoles pro-migrants et par les exilé.e.s eux-mêmes contre l'Etat ou les pouvoirs locaux ? Comment les associations et les collectifs, mais aussi les professionnels du droit tels que les avocat.e.s, tentent-iels de sensibiliser, d'alerter, de contester les décisions ou d'obtenir justice au nom des exilé.e.s, et pourquoi certains " cas judiciaires " deviennent emblématiques et font débat dans l'espace public à un moment donné (et d'autres non)? En cela, les contributions de l'ouvrage fournissent des pistes pour analyser les controverses socio-juridiques en lien avec le gouvernement des exilé.e.s, et pour comprendre leurs origines, les différentes conceptions de la justice qu'elles symbolisent, la façon dont elles questionnent les politiques migratoires contemporaines et les principes qui les sous-tendent et justifient. La problématique et l'originalité du projet D'un point de vue juridique, le pouvoir discrétionnaire relève d'une action entreprise à l'appréciation d'une administration et/ou d'un agent public, sans que sa conduite ou décision ne lui soit dictée clairement ou de manière univoque par le droit (Spire 2008, Dubois 2009). En principe, ce pouvoir est donc exercé par les détenteur·rice·s d'une autorité publique (centrale ou décentralisée, de maintien de l'ordre ou administrative) et se manifeste par leur liberté d'action lorsque les décisions qu'iels ont à prendre ne sont pas encadrées de façon stricte par des règles de droit et/ou des procédures détaillées (Van der Woude et Van der Leun 2017). Cette " compétence discrétionnaire " est alors accordée par la loi aux agents de l'Etat, tels que les fonctionnaires administratif·ve·s (Laurens 2008, Miaz 2019). Elle permet, du moins en théorie, de distinguer " pouvoir discrétionnaire " et " mesures arbitraires ", les dernières renvoyant à des pratiques abusives car prises manifestement en décalage par rapport aux textes juridiques, aux procédures, ou aux compétences attribuées aux agents concernés (Chauvet cit.). Néanmoins, les textes peuvent se prêter à des interprétations tellement différentes (ou rentrer en conflit entre eux) que la frontière entre discrétionnaire et arbitraire est parfois difficile à tracer (Fassin 2014, Campbell 1999, Laurens cit.). Aussi, il serait réducteur de concevoir ce pouvoir comme uniquement le fait d'acteurs publics : dans le cadre du projet DisPow, auquel ont participé les auteur.e.s de cet ouvrage, les enquêtes menées ont exploré les multiples facettes du pouvoir discrétionnaire en pratique(s) en se focalisant à la fois sur des territoires spécifiques, les frontières, et sur un champ juridique particulier, le droit des étranger·e·s ; en effet, ces deux focales permettent de montrer à quel point l'imprécision des critères législatifs ou règlementaires laisse la possibilité - ou impose la responsabilité - aux acteurs publics mais aussi privés de choisir comment interpréter les règles ou consignes et donc comment agir face à une situation concrète, avec comme conséquences principales, d'une part, des pratiques très disparates selon le territoire, l'organisation du service, les enjeux réputationnels au sein du groupe, etc., et d'autre part, un accès des étranger·e·s à leurs droits très aléatoire. Ainsi, nous avons étudié les formes et les effets d'un pouvoir discrétionnaire qui désigne la sphère d'autonomie à l'intérieur de laquelle les agents de l'administration (Spire 2008, Dubois 2009), mais aussi les " faiseurs de frontière " (transporteurs, contrôleurs, agents de sécurité etc.) (Guenebeaud 2019) et les accompagnant·e·s (juristes bénévoles, avocat·e·s, activistes) (Lendaro 2021) peuvent prendre différentes décisions au sujet des personnes en situation de migration, et ce, pas forcément en l'absence d'une règle mais plus souvent en présence d'une multiplicité d'injonctions ou de suggestions dont le degré de contrainte varie (Parrot 2019). L'ambition de cet ouvrage est de contribuer à la compréhension des origines socio-juridiques, morales, et organisationnelles, et des effets sociaux et politiques, de cette porosité entre discrétionnaire et arbitraire aux frontières. Son originalité est de vouloir le faire à la lumière, d'une part, des pratiques des acteurs aux prises avec la mise en oeuvre des politiques migratoires en France, et d'autre part, des actions et stratégies entreprises par les individus et groupes qui essayent de les contester, de déjouer leurs contraintes, de dénoncer leurs effets, voire d'attaquer en justice les responsables de violences et/ou violations de droits. L'ensemble des contributions partent du principe que le droit, loin de constituer une matière figée dont l'application serait homogène et capable d'orienter dans un seul et même sens les pratiques individuelles et collectives, est d'une part le produit de phénomènes sociaux et de rapports de forces en évolution, et d'autre part, contribue évidemment aussi à cette même évolution des rapports sociaux (Calavita 2016, Ewick et Silbey 1998, Bourdieu 1990). Pensées pour se faire écho et s'articuler à la problématique générale de l'ouvrage, les contributions se proposent de répondre aux questions suivantes : quelles sont les manifestations de ce pouvoir discrétionnaire aux frontières et que nous disent-elles de phénomènes sociaux plus globaux tels que l'évolution des inégalités entre groupes sociaux, l'effectivité des libertés publiques, ou encore la place du droit dans les mouvements sociaux ? En quoi les formes et les effets du pouvoir discrétionnaire en pratique(s) nous renseignent-ils sur les rapports au droit et à la légalité des acteur·rice·s qui l'exercent (Ewick et Silbey 1998, Pélisse 2005) ? Quels apprentissages du politique (Soss 1999) apparaissent via la rencontre avec le droit et ses marges d'interprétation ? Quels sont les dilemmes moraux auxquels sont confrontés les acteur·rice·s pouvant exercer un certain pouvoir discrétionnaire (Fassin et Eideliman 2012)? Quels usages stratégiques et/ou militants du droit sont mis en oeuvre en réaction à l'exercice d'un pouvoir discrétionnaire considéré comme arbitraire et donc injuste (Israël 2009, Lendaro 2021)? Quelles luttes sont davantage investies par la judiciarisation (Commaille 2008) et à quelles conditions le droit peut-il être considéré par les acteur·rice·s comme un outil de changement social (McCann 2006, Galanter 1974) ? Bibliographie Bourdieu, P. (1990) " Droit et passe-droit. Le champ des pouvoirs territoriaux et la mise en oeuvre des règlements ", Actes de la Recherche en Sciences Sociales, 81-82 86-96. Calavita, K. (2016) Invitation to Law and society. An introduction to the study of real Law. Chicago University Press. Campbell, E. (1999) " Towards a sociological Theory of discretion ", International Journal of the Sociology of Law 27, PP 79-101. Chauvet, C. (2009) " Arbitraire et discrétionnaire en droit administratif ", Gilles J. Guglielmi éd., La faveur et le droit. Paris cedex 14, Presses Universitaires de France, p. 335-355. Commaille, J. (2008). 13. La judiciarisation : nouveau régime de régulation politique. Dans : Olivier Giraud éd., Politiques publiques et démocratie (pp. 305-319). Paris : La Découverte. Dubois, V. (2009), Le paradoxe du contrôleur. Incertitude et contrainte institutionnelle dans le contrôle des assistés sociaux, Actes de la Recherche en Sciences Sociales, 178, 28-49. Ewick P., Silbey S. (1998) The Common Place of Law. Stories from Everyday Life, Chicago and London, The University of Chicago Press. Fassin D. (2014) " Pouvoir discrétionnaire et politiques sécuritaires. Le chèque en gris de l'Etat à la police ", Actes de la recherche en sciences sociales, 201-202(1) 72-86. Fassin, D. & Eideliman, J. (2012). Economies morales contemporaines. Paris : La Découverte. Galanter, M. (1974). Why the ? Haves' Come out Ahead : Speculations on the Limits of Legal Change. Law and society review, 9(1), 95-160. Guenebeaud, C. (2019), "Nous ne sommes pas des passeurs de migrants" : le rôle des transporteurs routiers et maritimes dans la mise en oeuvre des contrôles à la frontière franco-britannique. Lien social et Politiques, 83, 103-122. Israël, L. (2009). L'arme du droit. Presses de SciencesPo. Laurens S. (2008) " Les agents de l'Etat face à leur propre pouvoir. Eléments pour une micro-analyse des mots griffonnés en marge des décisions officielles ", Genèses, 72(3) 26-41. Lendaro, A. (2021). Défendre les " délinquant·e·s solidaires ". Quelles sont les limites de l'engagement des avocat·e·s de la cause des étranger·e·s ? . Droit et société, 107, 67-82. McCann M. (Ed.) (2006), Law and Social Movements, Ashgate. Miaz J. (2019). Le Droit et ses médiations : Pratiques d'instruction des demandes d'asile et encadrement institutionnel des décisions, Politique et Sociétés, 38 (1) 71-98. Parrot, K. (2019). Carte blanche. L'Etat contre les étrangers, Paris, La Fabrique. Pélisse, J. (2005). A-t-on conscience du droit ? Autour des Legal Consciousness Studies. Genèses, n° 59(2), 114-130. Soss, J. (1999), " Lessons of Welfare : Policy Design, Political Learning, and Political Action ", American Political Science Review, 93 (2), p. 363-380. Spire, A. (2008). Accueillir ou reconduire - Enquête sur les guichets de l'immigration, Editeur Raisons d'agir. Van der Woude M., Van der Leun J. (2017), " Crimmigration Checks in the Internal Border Areas of the EU : Finding the Discretion that Matters ", European Journal of Criminology, 14 (1), 27-45. Titre (provisoire) Gouverner les exilé.e.s aux frontières. Pouvoir discrétionnaire, résistances, controverses. Avant-propos : Iker Barbero, juriste et philosophe, Professeur à Université de Bilbao (ES). (environ 10 000 signes) Introduction (environ 25 000 signes) La frontière comme dispositif de gouvernement des exilé.e.s : enjeux et méthodes, Annalisa Lendaro, CR CNRS, Certop Partie 1 Que fait le droit à la frontiere (et viceversa)? (chapeau d'environ 6 000 signes) 1. La condition migrante : gouverner les corps par l'ineffectivité des droits (environ 45 000 signes/chaque chapitre). Hourya Bentouhami, MCF Philosophie 2. Des solidarités et dé-solidarité dans l'Union européenne en matière de migration. Mehdi Mezaguer, MCF Droit Partie 2 Tous 'faiseurs de frontiere'? Policiers et transporteurs face au contrôle des mobilités (chapeau d'environ 6 000 signes) 1. Ethos professionnels et dilemmes moraux des forces de l'ordre à la frontière franco-britannique. Camille Guenebeaud, MCF Géographie 2. Les cheminots à la frontière basque : dynamiques organisationnelles et pratiques individuelles de résistance. Bénédicte Michalon (DR CNRS Géographie) et Thomas Sommer-Houdeville (post-doc Sociologie) 3. La frontière brûle. Résistances et mal-être des cheminots dans les Alpes Maritimes. Annalisa Lendaro, CR CNRS Sociologie 4. 'Je ne suis pas un collabo' : marges de manoeuvre et contraintes des conducteurs de bus dans le briançonnais. Annalisa Lendaro (CR CNRS Sociologie) et Oriana Philippe (Doctorante Droit et Géographie) Partie 3 Mobiliser le droit en faveur des exilé.e.s (chapeau d'environ 6 000 signes) 1. L'arme du droit et ses coûts : experts et profanes à Calais. Karine Lamarche (CR CNRS Sociologie), Annalisa Lendaro (CR CNRS Sociologie) 2. Dénoncer, faire du plaidoyer, monter un recours. Les registres de la résistance par le droit à la frontière franco-italienne (Vintimille et Briancon). Oriana Philippe (Doctorante Droit et Géographie) et Daniela Trucco (Post-doc Science Politique) 3. Face au pouvoir discrétionnaire de l'Etat aux frontières, adaptations et stratégies des mineurs non accompagné (MNA) et de leurs soutiens. Soline Laplanche-Servigne (MCF Science Politique), Bastien Roland (Doctorant Sociologie) et Thomas Sommer-Houdeville (post-doc Sociologie). Conclusion (environ 25 000 signes) Mobiliser le droit et après ? Faire circuler les expériences de lutte aux frontières, Annalisa Lendaro Postface (environ 15 000 signes), Alexis Spire, DR CNRS. Information sur les auteur.e.s et sur la coordinatrice Coordinatrice : Annalisa Lendaro est chargée de recherches en sociologie politique au CNRS (France). Ses principaux intérêts portent sur les politiques migratoires, leurs applications sur les territoires frontaliers et leurs effets sur les demandeurs d'asile, sur les mineurs non accompagnés, et sur les groupes d'accompagnement à l'accès aux droits (avocats de la cause, juristes bénévoles). En utilisant des méthodes ethnographiques et en s'inspirant des travaux du courant Law and society, ses études essaient de mettre en lumière les processus et les justifications qui transforment le contournement du droit en une pratique ordinaire. Annalisa est la coordinatrice de l'ANR DisPow (2018-2022 https : //dispow.hypotheses.org/). Elle est également la responsable pour la France du projet MiCREATE - Migrant Children and Communities in a Transforming Europe (programme Recherche et Innovation H2020, volet Migration et Intégration, jan. 2019-juin 2022 => http://www.micreate.eu/). Auteur.e.s : Les courtes biographies des contributeur.e.s sont consultables via le carnet Hypothèses du projet DisPow => https : //dispow.hypotheses.org/category/lequipe-de-recherche Pages personnelles : ? Bénédicte Michalon : https : //www.passages.cnrs.fr/membres/nom/benedicte- michalon/ ? Camille Guenebeaud : https : //ladyss.com/guenebeaud-camille ? Hourya Bentouhami : https : //transmis.hypotheses.org/hourya-bentouhami ? Karine Lamarche : https : //www.univ-nantes.fr/karine-lamarche-1 ? Soline Laplanche-Servigne : http://www.ermes-unice.fr/? q=node/291 ? Daniela Trucco : https : //www.efrome.it/les-personnes/membres-et-personnel- scientifique/personne/daniela-trucco ? Mehdi Mezaguer : https : //unice.fr/medias/fichier/cv-mehdi-mars- 2022_1647250358354-pdf ? Thomas Sommer-Houdeville : https : //certop.cnrs.fr/sommer-houdeville-thomas/ ? Oriana Philippe : https : //migrinter.cnrs.fr/membres/oriana-philippe/ ? Bastien Roland : https : //dispow.hypotheses.org/357.

03/2024