Financement participatif

"L'art d'être tantôt très audacieux et tantôt très prudent est l'art de réussir" (Napoléon 1er). Cette citation illustre parfaitement le difficile équilibre à trouver pour quiconque se lance dans l'aventure entrepreneuriale de la start-up. Guidés par le désir d'aller vite, l'enthousiasme effréné et l'appétence pour la prise de risques, les startupers négligent bien trop souvent les aspects juridiques. Or, les erreurs stratégiques commises dès le stade de la création et, par la suite, l'absence de management des risques juridiques, peuvent avoir des conséquences graves allant de la paralysie de l'entreprise à la cessation d'activité. Si de nombreux ouvrages ont été publiés sur les start-up, le présent livre propose un éclairage original et focalisé sur le droit applicable à ce type d'entreprise. Le droit étant souvent perçu à raison comme complexe par les entrepreneurs, son objectif est de présenter de manière claire, intelligible et synthétique les règles de droit et concepts juridiques afférents aux start-up. Il contient de nombreux exemples et propose une vision transversale et vivante des diverses thématiques en droit des affaires (droit des sociétés, droit des contrats d'affaires, propriété intellectuelle, droit du financement, droit fiscal, etc.). De façon innovante pour un livre juridique, de nombreux témoignages de professionnels (avocats, juristes d'entreprise, Legaltech...) et d'acteurs incontournables de l'écosystème des start-up (BPIfrance, AMF, etc.) permettent au lecteur de bénéficier de conseils avisés. Quelle forme juridique choisir ? Comment protéger efficacement ses créations ? Comment préparer les contrats de la start-up ? Comment s'engager sereinement dans une levée de fonds ? Comment anticiper les risques juridiques et traiter les litiges ? Droit des start-up et de l'innovation se présente comme un manuel pédagogique et pratique permettant de répondre aux nombreuses interrogations que se pose chaque entrepreneur. Composé de six parties, chacune étant conçue pour être consultée de manière indépendante, cet ouvrage a pour finalité de fournir au lecteur les clefs permettant : - de maîtriser le processus de création d'une start-up sur le plan juridique ; - d'appréhender les différents documents de nature contractuelle ; - d'être sensibilisé aux différentes branches du droit des affaires ; - de savoir se poser les bonnes questions et d'acquérir les réflexes juridiques indispensables ; - de prendre conscience des risques juridiques et des conflits potentiels ; - de se familiariser avec les univers de la Legaltech et de la Fintech. Il s'adresse à un public très large : - toute personne désireuse de se lancer dans la création d'une start-up ; - aux startupers déjà engagés dans l'entreprenariat ; - aux chercheurs en droit, économie, gestion intéressés par les spécificités des PME innovantes ; - aux étudiants (Facultés de droit, écoles de commerce, IAE, IEP, IUT, AES...).

Face aux risques de non-paiement dont le niveau varie en fonction de la situation économique du pays de l'acheteur et de l'évolution des taux de change, les exportateurs ont tendance à recourir à toute la panoplie des sécurisations proposées par les banques et les assureurs-crédit et, entre autres, au crédit documentaire. Les acheteurs, quant à eux, requièrent la mise en place de couvertures en leur faveur : clauses contractuelles plus sévères et garanties bancaires pour se prémunir contre les risques de défaillance de leurs fournisseurs. Ce guide pratique est unique. Il propose une lecture simple et exhaustive des problématiques relatives à la pratique des crédits documentaires, LCSB, cautions et garanties indépendantes dans leurs aspects juridiques, commerciaux et financiers et présente les deux volets de la sécurisation des contrats. Cette troisième édition, mise à jour des dernières révisions — des règles et usances des crédits documentaires (RUU 600) et des garanties sur demande—, intègre la dimension "conformité" ou "compliance" ainsi que les évolutions technologiques en matière de digitalisation du Trade Finance. En référence aux RUU 600, la première partie de l'ouvrage étudie la protection des intérêts de l'exportateur au travers des crédits documentaires et des lettres de crédit stand-by ; les auteurs ont développé la dimension"import" réclamée par nos fidèles lecteurs. L'ouvrage en décrit les mécanismes et les différentes formes et analyse la position de chacun des acteurs sous l'angle des risques et des sécurités obtenues. Il aborde également les crédits documentaires et stand-by à l'import avec les clauses spécifiques liées à certains secteurs d'activité, les exportateurs étant souvent confrontés à des problématiques d'achat international. La deuxième partie traite de la sécurisation de l'acheteur par la mise en place de cautions et garanties de marché par l'exportateur. Après un exposé juridique, l'ouvrage souligne les aspects pratiques conseils aux exportateurs lors de la phase de négociation, puis de gestion. Il présente les différentes garanties et passe en revue les clauses à recommander ou à éviter. Il explique le contexte de mise en jeu des garanties. détaille les recours offerts aux exportateurs et expose un panorama de la jurisprudence en la madère. La troisième partie est consacrée au poids renforcé des mesures de sanctions internationales et d'embargos, de lutte anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme dans la gestion des opérations de commerce international. Le respect des mesures d'ordre réglementaire ne se limite pas aux banques, mais concerne aussi les exportateurs, les importateurs ainsi que les prestataires logistiques, par exemple. Ce guide rappelle à tous les acteurs du commerce international — PME, grandes entreprises exportatrices. professionnels du secteur bancaire et de l'assurance, enseignants et étudiants en commerce international et en écoles de commerce — les règles applicables, les usages et les pièges à éviter.

Depuis sa fondation par Stéphane Hessel en 1962, l'association Coallia s'attache à remplir ses missions dans un souci d'amélioration constante et d'adaptation aux besoins de la société. Les établissements et services développés sont élaborés en partenariat avec les pouvoirs publics et les collectivités territoriales, toujours dans le respect des valeurs fondatrices de l'association : humanisme, solidarité, ouverture. Etre au service des autres, de tous les autres, accueillir et accompagner les plus démunis, telle est notre ADN : le métier est exigeant, le public instable et souvent fragile, les financements, fréquemment précaires, sont en cours de raréfaction alors que la demande va croissant. Mais notre société ne saurait être uniquement l'addition de parcours individuels : c'est aussi l'exigence de solidarité et de fraternité qui construit la vie en République. Opérateur majeur de projets sociaux, les 3500 salariés de Coallia tiennent en cela le cap dans 12 régions et 36 départements. Coallia dispose également d'une filiale dédiée à la maîtrise d'ouvrage, Coallia Habitat, lui permettant ainsi de rénover ou bâtir des établissements, gérés comme "Lorraine". L'opération de démolition-reconstruction "Lorraine" est remarquable à plus d'un titre. L'ancien foyer en fin de vie a laissé place à de beaux logements autonomes où chacun peut enfin vivre sa vie comme il l'entend, à son rythme et selon ses envies. C'est une fierté pour Coallia de proposer aujourd'hui une majorité de résidences sociales sur ce modèle. C'est aussi un lieu de rencontre par ses espaces communs et son restaurant ouvert à tous, équipement rare dans les résidences sociales. C'est enfin un nouvel élément marquant du tissu urbain, par sa qualité architecturale et son esthétique. Le revêtement en terre cuite émaillée, créé spécialement pour l'opération, offre un bâtiment "aux couleurs du ciel". De fait, la résidence sociale "Lorraine" n'a pas seulement été pensée pour ses résidents mais aussi pour ses riverains. Elle modèle désormais l'identité du quartier, agissant comme moteur d'intégration et d'échanges. Pour Coallia, l'un des principaux opérateurs nationaux du logement accompagné, cette opération emblématique de l'efficacité du partenariat avec la Ville de Paris, illustre une volonté forte d'agir globalement. Son rôle au niveau national s'étend bien au-delà du logement très social, à travers l'accueil et l'hébergement des publics fragilisés dont les demandeurs d'asile, l'accueil et l'accompagnement du handicap et du grand âge et l'accompagnement social de nombreux publics qui le nécessitent. Acteur majeur de l'action sociale en France, Coallia contribue à équilibrer la matière toujours mouvante qu'est la société...

L'influence des mythes sur le droit est un phénomène bien connu des juristes et le droit public financier n'échappe pas à la règle. Dans le sillage de la modernité juridique celui-ci s'est construit autour d'un mythe devenu célèbre : le mythe des "quatre temps alternés" . Cette fiction, qui a profondément marqué la pratique française de la gestion publique, est-elle encore d'actualité, près de deux siècles après son avènement ? L'alternance institutionnelle rythme-t-elle encore la procédure budgétaire, alors même que la fonction du Parlement se fait plus trouble aujourd'hui ? De nouveaux acteurs ne bousculent-ils pas l'ordre établi en s'immisçant dans la procédure, en profitant, peut-être, de la nouvelle place qui est désormais laissée à l'expertise dans la conduite de l'action publique ? N'existe-t-il pas de nouvelles étapes de la vie d'un budget alors que l'on s'attache à distinguer, désormais, le contrôle et l'évaluation ? Autant de questions que les membres du Département Sorbonne Fiscalité et Finances Publiques de l'Université Paris I (IRJS EA 4150) ont souhaité envisager, avec leurs étudiants, dans le cadre du séminaire d'actualité des Masters 2 de la mention Droit des finances publiques de l'Ecole de Droit de la Sorbonne. Grâce au concours décisif de Madame la Ministre Nicole Belloubet, ancienne Garde des Sceaux, c'est à travers l'analyse de la construction d'un budget particulier que le présent ouvrage entend répondre : le budget de la Justice. On sait que celui-ci a pu être au coeur de l'actualité politique et financière de ces dernières années. Chantiers de la Justice, vote et discussion de la Loi de programmation et de réforme pour la Justice, vote et discussion des lois de finances successives, contrôles du Conseil constitutionnel ou de la Cour des comptes, Printemps de l'évaluation successifs, vote et discussion des lois de règlement successives... constituent autant de "moments" politiques, autant de préalables nécessaires, autant de procédures juridiques susceptibles de jalonner, d'influencer et d'encadrer, en somme, de "normer" la procédure de construction budgétaire. Le financement de la Justice en France illustre ainsi, à merveille, les virtualités de la procédure budgétaire et rappelle, s'il en était encore besoin, l'intrication profonde du financier, du juridique et du politique. L'ouvrage apporte ainsi des éléments relatifs à la théorie générale du budget tout en améliorant la connaissance de l'un des budgets - régaliens - parmi les plus scrutés de l'Etat. Avec les communications des invités : Nicole Belloubet, Patrick Hetzel, Philippe Clergeot, Gérald Sutter. de l'équipe de recherche du Département Sorbonne Fiscalité et Finances Publiques : Matthieu Conan, Alexis Fourmont, Emilien Quinart, Jean-Baptiste Jacob, Magdalena Marin. des étudiants des Masters 2 - Mention droit des finances publiques : Sarah Elgozi, Elie Noza, Laure Puydebois ; Léopold Comtet ; Ulysse Gouëdar, Pauline Oger ; Joseph Dalibon, Younès D

Les fonctions de Risque, Conformité et Contrôle dans les établissements bancaires et financiers, les sociétés d'assurance, les mutuelles et les sociétés de gestion d'actifs ont subi une profonde mutation et convergé au fil du temps, sous l'impulsion des normes réglementaires, depuis l'émergence des premiers textes - au début des années 1990 - jusqu'aux plus récentes évolutions post-crise. Les exigences en matière de gouvernance des établissements ont, en outre, été structurellement modifiées grâce aux évolutions des directives européennes (notamment Solvabilité 2 pour les assureurs et mutuelles ; CRD 4 et 5 pour les établissements de crédit, normes spécifiques pour les entreprises d'investissement soumises à la réforme IFD/IFR...). Dans l'Asset Management, les normes de contrôle des risques et des rémunérations ont également évolué, des normes plus contraignantes encadrant les rémunérations des preneurs de risques et des fonctions risques et contrôles ayant notamment été développées par les autorités européennes de supervision. En ce qui concerne la gouvernance, l'évaluation des compétences des administrateurs ainsi que la prévention des conflits d'intérêts ont fait l'objet d'un guide, publié par la Banque centrale européenne, et d'orientations de l'EBA ; d'autres réglementations hors Europe ayant apporté des précisions sur la nécessité et la définition des administrateurs indépendants. De nouveaux thèmes ont, par ailleurs, intégré le périmètre de compétences de la fonction Conformité (lutte contre la corruption, protection des données personnelles...). Le contrôle de l'externalisation a également été renforcé par des orientations de l'EBA et la définition d'une fonction spécifique. Cet ouvrage présente les caractéristiques de ces fonctions clés qui constituent le socle des dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que les exigences accrues pour les organes de gouvernance des établissements. Les fonctions successivement décrites sont : - La fonction Conformité- La fonction de responsable des contrôles permanents. - Les fonctions spécifiques à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB FT). - Le responsable du contrôle des services d'investissement RCSI et RCCI. - La fonction Risques. - La fonction de responsable de la sécurité des systèmes d'information (RSSI). - La fonction de contrôle périodique (audit interne). L'auteur analyse les interdépendances entre ces professions et explique comment optimiser leur organisation et leurs relations afin d'oeuvrer pour une meilleure gouvernance, un contrôle efficace et une plus grande maîtrise des risques. Elle met en exergue les nouvelles exigences pour le conseil d'administration ou de surveillance relatives à l'organisation (comités spécialisés du conseil), au rôle et à la responsabilité des administrateurs, aux compétences et à la formation. Marie-Agnès Nicolet est Présidente de Regulation Partners. Elle est diplômée d'HEC (promotion 1989) et dispose de plus de 30 ans d'expérience dans les domaines du contrôle, des risques et de la conformité auprès des institutions bancaires et financières, tout d'abord dans l'audit externe, puis en tant que responsable du contrôle interne d'une banque de 1991 à 1998, enfin en tant que dirigeante d'un cabinet de conseil spécialisé dans ces matières. Elle est également membre du conseil d'administration du Centre des professions financières et du mouvement patronal Ethic.

Instruments juridiques au service du développement économique, les sociétés commerciales font naturellement l'objet d'une initiation pour le juriste débutant, en seconde ou troisième année de licence. Mais la densité et la complexité des règles qui en fondent l'organisation rebutent souvent au seuil de l'étude dont le domaine paraît ainsi réservé aux spécialistes. Une approche adaptée de ces règles permet de lever l'obstacle qui n'a rien d'insurmontable. Elle emprunte à la méthode des comparatistes et fait une large place à la mise en perspective des éléments qui composent les différents régimes des sociétés commerciales. Le présent ouvrage exploite les ressources de cette méthode appliquée à un contenu pédagogique soigneusement sélectionné et illustré. Après une introduction favorisant une immersion progressive du lecteur au coeur de la matière, se trouve placé sous son regard, en chacun des thèmes abordés, l'exposé exhaustif des mécanismes propres aux diverses catégories de sociétés commerciales ordonné selon une construction simple et claire : L'existence de la société commerciale Le fonctionnement de la société commerciale Les mutations de la société commerciale A jour au 1er juillet 2021 L'ouvrage est à jour des nombreuses réformes qu'a subies la matière et décrit les chantiers législatifs en cours issus, en particulier, de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi PACTE) : - Ordonnance n°2019-1169 du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits ou de services prise en application du I de l'article 201 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 - Ordonnance n° 2019-1234 du 27 novembre 2019 relative à la rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées prise en application de l'article 198 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 - Ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme mettant en oeuvre l>article 121 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 - Décret n° 2020-292 du 21 mars 2020 relatif aux commissaires aux comptes - Décret n° 2020-946 du 30 juillet 2020 et décret n° 2021-300 du 18 mars 2021 portant application de l'article 1er de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 - Ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020 portant création, au sein du Code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation prise en application du paragraphe II de l'article 75 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 - Décret n° 2021-462 du 16 avril 2021 modifiant le décret n° 2012-1547 du 28 décembre 2012 relatif à l'insertion des annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce dans une base de données numérique centrale - Proposition de loi n°610 du 12 mai 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle L'ouvrage renferme également les dernières décisions rendues par le juge de cassation sur des questions sensibles.

PLAN DE L'OUVRAGE : SOMMAIRE CHAPITRE 1 : Histoire des faits marquants en matière économie et sociale. Thème 1 : La révolution industrielle Thème 2 : La crise de 1929, la montée du protectionnisme et la réponse apportée par le new deal Thème 3 : Des trente Glorieuses aux chocs pétroliers et à l'entrée en crise Thème 4 : L'effondrement du bloc soviétique, la généralisation du modèle de marche (fin XXe siècle) et la montée en puissance de la chine et de l'inde (début XXIe siècle) CHAPITRE 2 : HISTOIRE DE LA PENSEE ECONOMIQUE Thème 1 : le courant fondateur des classiques Thème 2 : Les grands courants de la pensée économique contemporaine Thème 3 : Analyse des divergences et des convergences et orientations théoriques récentes. CHAPITRE 3 : Microéconomie : l'offre, la demande et le comportement des acteurs Thème 1 : La loi de l'offre et de la demande et la détermination des prix Thème 2 : La microéconomie du consommateur Thème 3 : La microéconomie du producteur CHAPITRE 4 : Structures de marché et formation des prix Thème 1 : La concurrence pure et parfaite Thème 2 : Les marches de concurrence imparfaite et les modes de fixation de prix spécifiques Thème 3 : La théorie des marchés contestables et la question des externalités et des biens publics CHAPITRE 5 : Introduction à la macroéconomie : circuit économique, acteurs et opérations Thème 1 : Le circuit économique et les principaux enjeux de la macroéconomie Thème 2 : Les agents économiques Thème 3 : Les opérations des agents économiques CHAPITRE 6 : L'analyse de la consommation, de l'épargne et de l'investissement Thème 1 : l'étude de la consommation et de l'épargne Thème 2 : L'étude de l'investissement CHAPITRE 7 : Les fondamentaux de la croissance, l'analyse conjoncturelle et la dynamique des marchés Thème 1 : Les déterminants de la croissance Thème : Les théories de la croissance Thème 3 : Analyse conjoncturelle et dynamique des marchés CHAPITRE 8 : Economie monétaire et financière Thème 1 : Monnaie, création monétaire et politique monétaire Thème 2 : Le rôle des marchés financiers dans le financement de l'économie CHAPITRE 9 : Le rôle économique de l'Etat, les politiques économiques conjoncturelles et structurelles Thème 1 : Les mutations de la place et du rôle de l'Etat dans l'économie et la décentralisation Thème 2 : Le budget de l'Etat et la politique économique conjoncturelle Thème 3 : La politique économique structurelle : déséquilibres concurrentiels, politiques industrielles et de réglementation concurrentielle CHAPITRE 10 : L'inflation et le chômage Thème 1 : L'équilibre du revenu national - le modèle demande agrégée/offre agrégée et l'inflation Thème 2 : Emploi, plein emploi et chômage CHAPITRE 11 : Commerce international, division internationale du travail et stratégies internationales des entreprises Thème 1 : La mesure des échanges internationaux Thème 2 : Les théories des échanges internationaux Thème 3 : La division internationale du travail et les traits contemporains des échanges internationaux CHAPITRE 12 : Le système financiers international et la création de l'euro Thème 1 : le change Thème 2 : L'analyse des flux financiers internationaux et leur évolution Thème 3 : La construction européenne et la création de l'euro Annexes Correction des applications Index

Elèves en décrochage scolaire, jeunes en rupture ? : voilà des catégories de population qui posent problème aux professionnels auxquels la société – les institutions, les pouvoirs politiques locaux ou nationaux – délègue la charge de les réinscrire dans une scolarité, dans une recherche d'emploi, dans une forme ou une autre de lien. Depuis des années, des dispositifs, des structures, des mesures, des financements, ont été mis en place pour rendre possible cette mission ? : PAIO, Missions locales, Dispositifs d'insertion ou de retour en scolarité sous diverses appellations, Microlycées, etc. ont pris leur place dans le paysage. Des formations ont été organisées, destinées aux enseignants, aux éducateurs, aux travailleurs sociaux, aux personnels de santé, parfois aux policiers, aux juges ou aux élus, pour les outiller dans cette mission. Parmi les obstacles sur lesquelles butent toutefois les professionnels, et qui pénalisent l'efficacité de leur travail, ils désignent l'insuffisance coordination, la concertation trop superficielle, et, au final, un certain isolement. D'où le besoin, ressenti plus ou moins confusément, de chercher d'autres voies, plus collaboratives, plus interactives, reposant sur la conviction que la coordination ne suffit pas et qu'il convient de considérer qu'il s'agit d'un projet commun. Une première partie commence par rendre justice à toute une dynamique d'" individualisation ? " de la prise en charge des jeunes, en montrant à la fois ce qu'elle a autorisé ou rendu possible et les limites auxquelles elle conduit, faisant émerger le besoin d'un "? en commun ? ", dont les contours et la fécondité commencent à être précisés. Construire un "? en commun ? " suppose de faire tomber des murs entre les acteurs ? ; cela fait l'objet de la deuxième partie, qui montre ce que le raccrochage scolaire ou social des jeunes suppose pour les adultes qui les prennent en charge, et souligne à quel point un "? en commun ? " est une condition d'une prise en charge des jeunes. Tant pour ces derniers que pour les professionnels, il s'agit de redoutables défis, dont la troisième partie rend compte ? : accepter la confrontation, reconnaître les peurs que la construction d'un "? en commun ? " fait naître, admettre un droit à l'erreur et constater qu'une fois surmontées les peurs cette construction sécurise. La quatrième et dernière partie explore les voies du "? changer ensemble ? ", la prise en compte de l'engagement individuel et collectif dans des contextes différents, et montre les enjeux sociétaux qui sont ici présents. Ce qui conduit à une conclusion mettant en évidence la dimension systémique du raccrochage et, entre autres, l'inattendue correspondance entre l'"? en commun ? " des adultes prenant en charge les jeunes et l'"? en commun ? " de ces jeunes en raccrochage.

Jonas Brand, 38 ans, est un vidéo-reporter zurichois spécialisé dans les émissions télé people. Un jour, il réalise qu'il est en possession de deux coupures de cent francs suisses dotées du même numéro de série - ce qui est théoriquement impossible. Quelque temps après, alors qu'il a pris un train pour rejoindre un événement mondain, L'enquête sur les billets et celle sur le suicide ne vont pas tarder à se croiser. Jonas Brand remonte la piste, rencontre Adam Dillier, responsable de la sécurité de la Coromag, la société chargée d'imprimer les billets de banque suisses. Mais il ignore que celui-ci en réfère aussitôt à William Just, PDG de la plus grande banque du pays : Brand a soulevé une affaire bien plus grosse qu'il ne l'imaginait. Soudain, on vient lui reparler d'un vieux projet de film, un scénario intitulé Montecristo que personne n'a jamais voulu tourner par manque de budget. Un producteur lui annonce qu'il a finalement trouvé le financement pour tourner. Malgré les mises en garde de son ami Max Gantmann, journaliste spécialisé en économie, Jonas part effectuer des repérages en Thaïlande. Sur place, il échappe de peu à un coup monté pour le faire emprisonner à vie.Il parvient néanmoins à rentrer en Suisse et se plonge dans la préparation du film, délaissant un peu son enquête. Mais il est vite rattrapé par la réalité : il apprend que les billets qu'il croyait faux sont bel et bien authentiques. Ce qu'il avait appréhendé était une manipulation de grande ampleur, qui menace de faire péricliter l'ensemble du système bancaire suisse. Que dissimulent ces deux coupures de cent francs à numérotation identique ? Quelles pertes gigantesques la banque qui a émis les billets cherche-t-elle à cacher ? Est-ce elle qui a envoyé Jonas à Bangkok et fait cacher une livre de cocaïne dans sa sacoche ? Qui est ce mystérieux rouquin que Jonas croise de plus en plus souvent au fil des pages ? Quel rôle exact joue Marina, la jeune femme qui le soutient dans ses recherches et semble pourtant avoir d'étranges relations dans ce milieu ? Autant de questions qui forment la trame de Montecristo. Mais, comme à son habitude, Martin Suter nous entraîne bien plus loin. En l'occurrence dans le gouffre du système bancaire suisse et de ses ramifications mondiales, un monde noir, cynique, violent et machiavélique. Le monde zurichois qu'il nous décrit sur le mode du cauchemar, c'est notre univers mental à tous, qui se délite peu à peu. Celui dont un monde nouveau semble, comme dans son roman, s'accommoder peu à peu. Martin Suter a conçu un roman hitchcockien et vertigineux sur le faux semblant, le doute, l'illusion et la manipulation. Ce que nous décrit Suter dans Montecristo, c'est l'univers orwellien des temps modernes : une bulle de savon prête à éclater d'un instant à l'autre, dans laquelle de braves gens font tout pour éviter l'explosion finale aussi longtemps que possible. Jamais Martin Suter n'était allé aussi loin dans l'exploration du cauchemar où nous plonge l'incertitude sur le monde qui nous entoure, mais aussi d'un monde où la fin justifie toutes les morales.

Au déterminisme occidental qui a élaboré une ontologie féminine essentiellement victimaire, résumant la condition des femmes à un assujettissement par les hommes, Léonora Miano répond en proposant "l'autre langue des femmes" , qui expose les accomplissements des femmes du continent africain. L'Afrique seule a enfanté des dynasties de "grandes royales" , qui contredisent le postulat occidental selon lequel le récit traditionnel évacue la mémoire des femmes. S'appuyant sur l'histoire, les mythes, spiritualités et pratiques sociales des Subsahariennes, l'auteur montre que l'Afrique au sud du Sahara est dépositaire d'un riche matrimoine permettant de comprendre et de célébrer la force du féminin. Il n'est pas question ici de diviniser les personnalités présentées, mais de révéler la variété des profils que l'Afrique offre au monde. Sur ce continent, les femmes s'illustrèrent dans tous les domaines. La conception subsaharienne du genre ne les éloigna pas des champs de bataille : les guerrières subsahariennes ne sont pas du "deuxième sexe" ! Les Subsahariennes régnèrent sur des sociétés patriarcales, donnèrent une terre à leur peuple en exil, firent du plaisir sexuel un droit, ne révérèrent pas la virginité. Elles s'engagèrent dans les luttes anticoloniales qu'elles financèrent souvent grâce à leur fortune personnelle. Ces femmes, dont les parcours restent méconnus, créèrent des sociétés non-mixtes dont certaines furent très influentes. Parce qu'elles surent inventer leurs propres espaces sans tenter de prendre d'assaut les fiefs masculins, elles se donnèrent du pouvoir. Aujourd'hui encore, dans des environnements déstructurés par le colonialisme qui leur fit perdre leurs anciennes prérogatives, les Subsahariennes se caractérisent par leur dynamisme et leur autorité. Sans avoir eu besoin d'élaborer de théorie, elles parlèrent cette autre langue qu'il leur faut redécouvrir et transmettre. L'autre langue des femmes, c'est la parole particulière qui émerge lorsque l'on se définir en soi et pour soi, et non "en creux" à partir de l'action négative de l'autre sur soi. En dépit de la richesse et de la diversité de leur contribution à l'Histoire mondiale des femmes, l'expérience des Africaines subsahariennes reste marginalisée. On ne s'identifie pas à elles, mais on prétend leur dicter la marche à suivre pour s'émanciper. A travers une critique de l'hégémonie des Occidentales, l'ouvrage réfléchit aux relations entre femmes. La "sororité" dont on espère l'avènement à l'échelle du monde est pour l'heure compromise : l'histoire a doté les unes d'un pouvoir symbolique, politique et économique dont les autres ne jouissent pas. Tandis que l'on se plaint de la domination masculine, on omet d'évoquer cette dissymétrie qui fait de certaines des oppresseurs, volontaires ou non. Cette situation justifie que les Subsahariennes se déterminent en toute autonomie, élaborent un discours tenant compte de leurs parcours, de leurs réalités, de leurs aspirations.

Ferdinand est chirurgien du coeur. Il aime la moto, le foot et la montagne. Eléonore, sa femme, le quitte. Pour une histoire professionnelle, un juge le poursuit. Dans un Paris imaginaire, au café l'Etoile du Nord, il rencontre Paola, solaire, providentielle, énigmatique. S'il est parfaitement concentré sur son activité de chirurgien, il est désorienté dans sa vie amoureuse. Il consulte plusieurs fois par semaine Valentin, médecin des âmes. Valentin, quant à lui, dilue ses émotions dans le jeu. S'étant fait interdire en France, il ira assouvir ses pulsions destructrices dans les salles de jeu de Belgique puis à Monte Carlo où il vérifiera qu'il n'y a pas pour lui de martingale heureuse. Ayant reçu une convocation au Tribunal de Bobigny, Ferdinand suit les conseils de Jules, son avocat, et répond aux questions du policier qui s'interroge sur les liens entre l'industrie médicale et son métier de chirurgien. Quels gestes, quels risques, quelles responsabilités, quels financements ? Ferdinand partage son goût pour la montagne avec Pascal, son ami du Massif des aiguilles rouges. Il leur arrive d'affronter des situations délicates parfois liées à la distraction de l'un ou de l'autre. Au-delà des sommets, le rêve de Ferdinand est de trouver un refuge hors de la maison, une chambre avec vue sur les toits pour jouir de la solitude, quitter cette pesanteur, cette plainte continuelle. Paola lui présente Samir, un jeune couturier dont elle montre les créations et organise des défilés. Mystérieuse et séductrice, Ferdinand va bientôt succomber à son charme de sorcière. Jules et Ferdinand partent en Italie pour un procès qui lui est intenté à la suite d'une opération qui a mal fini. Tout se passait bien mais la patiente n'a pas survécu. Erreur médicale ? Négligence post opératoires ? Telles sont les questions des juges. Ferdinand rentre à Paris, retrouver Paola qui a promis de l'attendre à Orly. Mais elle n'y est pas. Elle ne viendra pas, Ferdinand comprendra plus tard qu'elle a rejoint Valentin. S'il avait eu le sens de l'orientation, Ferdinand aurait remarqué certains signes annonciateurs de ce qu'il prendra pour une trahison : certains silences de Valentin, mais surtout, le vol balancé des mésanges de la volière de Valentin à la terrasse de Paola, et de la terrasse à la volière. Le destin de Ferdinand semble alors se tracer dans la neige : il fera l'expérience de l'impesanteur. Comme T E Lawrence sur sa moto, au début du récit qui glissera sur une route sinueuse de la campagne anglaise, Ferdinand disparaît en montagne sans que l'on sache qui, du désir de s'évanouir ou du hasard - ou de la conjonction des deux, va marquer son sort. Le Sens de l'orientation est le roman d'un chirurgien qui applique à la démarche romanesque l'extrême précision que requiert sa profession.

En 2005, un rapport de la Commission Familles, vulnérabilités et pauvreté, présidée par Martin Hirsch, proposait un nouveau dispositif pour lutter contre la pauvreté. Baptisé revenu de solidarité active (RSA), ce dispositif devait remplacer les anciens minima sociaux, le revenu minimum d'insertion (RMI) et l'allocation de parent isolé (API), et rompre avec la logique traditionnelle de solidarité consistant à soutenir le revenu des ménages pauvres en contrepartie d'une insertion aux contours mal définis. La nouvelle forme de solidarité, la « solidarité active » que le RSA devait inaugurer consistait à tout mettre en uvre pour favoriser le retour à l'emploi des allocataires : leur envoyer les signaux (monétaires) pertinents pour les inciter à l'activité et pour récompenser l'emploi, mais aussi mettre en uvre des politiques et des dispositifs d'insertion de nature à soutenir leur recherche d'emploi. Deux ans après sa mise en uvre en juin 2009, le Comité national d'évaluation du RSA en propose un bilan très décevant : le dispositif n'a (presque) pas fait diminuer la pauvreté, il n'a globalement pas amélioré le retour à l'emploi des allocataires et n'a pas rendu les politiques d'insertion plus efficaces. Le Comité en conclut que le dispositif n'a sans doute pas eu le temps de produire tous ses effets et que d'autres évaluations sont nécessaires. Deux ans plus tard, ces conclusions apparaissent pour le moins indulgentes, plus encore qu'en 2011. Cet ouvrage entend réinterroger le RSA et le projet de transformation de la solidarité à l'aune de l'expérience du dispositif. Il ne s'agit pas d'en refaire l'évaluation mais d'analyser, avec un recul de cinq années, les raisons des difficultés de sa mise en uvre et de son insuccès. Cet ouvrage réunit les contributions d'une quinzaine de chercheurs de plusieurs disciplines (économistes, juristes, sociologues, statisticiens, etc.) ainsi que d'experts et d'acteurs de terrain. Alors que de nouvelles réformes de la solidarité sont envisagées, dans une période de restriction budgétaire, ce livre permet de mieux appréhender cette actualité et repenser la solidarité en tirant les leçons de l'expérience du RSA. Extrait du sommaire : Partie I. La « grande transformation » des politiques de lutte contre la pauvreté 1. La solidarité active : repenser les liens entre la protection sociale et l'emploi 2. Du RMI et de l'API au RSA : reformatage des dispositifs et réformes des politiques d'insertion 3. Évaluer pour légitimer Partie II. Le RSA, un minimum social pour agir sur le marché du travail 1. Les effets théoriques sur le marché du travail 2. Incitation et non-désincitation à l'emploi 3. L'effet du RSA sur le taux de retour à l'emploi selon la composition du ménage 4. Les effets sur les trajectoires des familles monoparentales 5. Un impact sur la demande de travail ? Partie III. L'insertion et le casse-tête de la généralisation de l'accompagnement des allocataires 1. Bilan de l'accompagnement des allocataires 2. L'accompagnement des artistes au RSA 3. L'orientation et la mesure de l'accompagnabilité des allocataires 4. La décentralisation des politiques d'insertion : bilan institutionnel Partie IV. Lutte contre la pauvreté : quelles logiques de redistribution ? 1. Lutter contre la pauvreté par les incitations à l'emploi : quelques paradoxes 2. La définition des « cercles de pauvreté » 3. Redistribution vers les travailleurs pauvres : une alternative à la hausse du Smic ? 4. Les restrictions d'accès aux étrangers 5. Le non-recours au RSA Partie V. Mettre en uvre le RSA 1. Pôle emploi, nouveau partenaire du RSA 2. Quelle participation des allocataires dans la gestion du RSA ? 3. Les Caf et le RSA 4. Les Conseils généraux et le RSA 5. Les financements du RSA

Gérez efficacement une association, fondation, congrégation ou fonds de dotation, quelle que soit sa taille, son activité ou ses statuts. Concerne toutes les associations, fondations, congrégations et fonds de dotation quels que soient leur taille, leur activité ou leurs statuts. Etudie le régime juridique, fiscal, social et comptable des associations pour vous donner toutes les clés d'une gestion efficace. Pour toutes les associations, fondations, congrégations, fonds de dotation Ce Mémento s'adresse à toutes les associations, fondations, congrégations, fonds de dotation, quels que soient leur taille, leur statut ou leur activité, et à leurs conseils. Il étudie le régime juridique, fiscal, social et comptable des associations et vous donne une information complète pour : - gérer efficacement une association, - financer son activité (dons, subventions, mécénat, parrainage), - recourir à des bénévoles ou à des salariés sans risque, - maîtriser les charges fiscales, - tenir une comptabilité dans les règles, - effectuer vos démarches simplement, - organiser une manifestation en toute sécurité, - publier un journal... Des dossiers thématiques complètent l'ouvrage : fonds de dotation, mécénat et parrainage (sponsoring), subventions aux associations, statut des bénévoles, filialisation des activités lucratives d'une association, association locataire de locaux privés, fichiers des associations, presse associative, manifestations publiques, Alsace - Moselle, congrégations. Ce Mémento intègre également de nombreux modèles et tableaux récapitulatifs, ainsi que des exemples chiffrés et des illustrations. A jour au 15/03/2023, il intègre les dernières nouveautés : Les nouvelles conditions de délivrance des agréments des associations sportives Les derniers avis du Conseil d'Etat en matière de reconnaissance d'utilité publique des associations et des fondations Le contrôle du financement étranger après la loi Respect des principes de la République Les nouveautés fiscales issues de la loi de finances pour 2023 Les nouvelles règles de déclaration des spectacles pyrotechniques Les nouvelles modalités de mise en oeuvre du volontariat de solidarité international La réforme de la responsabilité des dirigeants associatifs gestionnaires de fonds publics Les nouvelles obligations incombant aux entreprises donatrices et aux organismes bénéficiaires de dons après la loi Respect des principes de la République Le renforcement du contrôle des fonds de dotation Mesures en faveur du pouvoir d'achat : prime de partage de la valeur, monétisation des jours de repos et de RTT, extension du champ de la déduction forfaitaire sur les heures supplémentaires, etc. Le Mémento répond à toutes vos questions : GERER EFFICACEMENT UNE ASSOCIATION > Quels sont les pouvoirs du président ? Du conseil d'administration ? De l'assemblée générale ? > Quelles précautions faut-il prendre avant d'exclure un membre ? > Quels sont les impacts de la loi sur le respect des principes de la République sur l'agrément des associations ? > Quelles démarches doit entreprendre une association lorsqu'elle modifie ses statuts ? Change de dirigeants ? Achète un immeuble ? RECOURIR A DES BENEVOLES OU A DES SALARIES > A quelles conditions peut-on recourir aux équivalences ? > Quel est le montant crédité annuellement sur le compte d'engagement citoyen des bénévoles ? > A quelles conditions une association peut-elle recourir à un contrat aidé ? > Y-a-t-il une condition d'effectif pour recourir au chèque-emploi associatif ? > Le directeur d'une association peut-il licencier un salarié ? > Quelles sont les associations exonérées de versement mobilité ? MAITRISER LA FISCALITE > Comment sont taxés les revenus de valeurs mobilières des associations sans activité lucrative ? > Quand doit-on payer les taxes sur les spectacles ? > A quels éléments une association doit-elle prêter attention pour éviter la remise en cause du caractère non lucratif de son activité ? > Pourquoi et comment procéder à la sectorisation des activités lucratives ? > Dans quelles limites les associations lucratives peuvent-elles reporter leurs déficits ? > Quels sont les dispositifs d'exonération d'IS, de TVA et de CET dont peuvent bénéficier les associations ayant une activité lucrative ? COMPTABILISER DANS LES REGLES > Quelles obligations pour les associations faisant appel à la générosité du public ? Pour les associations du secteur sanitaire et social ? Pour les petites associations ? > Dans quels cas une association doit-elle recourir à un commissaire aux comptes ? Quel est leur rôle ? > Quelles conséquences pour l'association en cas de non-établissement des comptes ? FINANCER SON ACTIVITE > A quelles obligations sont soumises les associations désirant obtenir une subvention depuis la loi Respect des principes de la République ? > Quelles conditions doit remplir une association pour recevoir des dons de particuliers ouvrant droit à réduction d'impôt sur le revenu ? > Quel régime fiscal s'applique aux dons effectués par une entreprise au profit d'organismes d'aide aux personnes en difficulté ? > Quelles sont les obligations déclaratives des associations qui reçoivent des dons ouvrant droit à réduction d'impôt ? > Comment créer un fonds de dotation ? Quel régime fiscal s'applique ? > Les dons à un fonds de dotation redistributeur finançant à la fois des organismes éligibles et des organismes non éligibles au régime du mécénat ouvrent-ils droit à réduction d'impôt ? ORGANISER UNE MANIFESTATION EN TOUTE SECURITE > A quelles obligations sont soumises les associations organisant une manifestation sur la voie publique ? > Quel est le régime fiscal applicable aux manifestations ? > Quelles embauches faut-il déclarer au Guichet unique spectacle occasionnel ?

Sujet de couverture - Nims Purja, la révolution himalayenne / François Carrel Nims Dai, de son vrai nom Nirmal Purja, est depuis 2019 le détenteur du record de vitesse de l'ascension des 14 sommets de plus de 8000 mètres de la planète, qu'il a effectué en six mois et six jours. En 2020, avec les mêmes méthodes logistiques lourdes et toujours avec un groupe d'alpinistes exclusivement Népalais, il s'est adjugé un autre mythe convoité : la première ascension hivernale du K2 au Pakistan, dernier 8000 jamais gravi en hiver. "14 Peaks : nothing is impossible" , le documentaire sur Nims Dai diffusé mondialement par Netflix en décembre dernier a fait sensation et la version française de son best-seller Beyond Possible parait ce printemps en France. Derrière les performances physiques, logistiques et médiatiques de cet ancien Gurkha de l'armée britannique se dévoile un tournant dans l'histoire de l'himalayisme. D'abord, c'est une sorte de décolonisation que ce Népalais réalise, en se réappropriant la mythologie de ces très hautes montagnes. Les Occidentaux y ont tenu le premier rôle depuis un siècle, tandis que les Népalais étaient cantonné au rang de simples porteurs d'altitude, malgré leur rôle essentiel. Aujourd'hui les Népalais, derrière Nims Dai, retrouvent leur fierté en revendiquant le leadership. Au delà de la sphère sportive, c'est bien de business dont il s'agit : les Népalais assurent désormais eux-même une part de plus en plus importante du très lucratif marché des expéditions commerciales sur l'Everest. Nims Dai, qui a lui même créé son agence anglo-népalaise haut de gamme, entend régner sur le marché, et vise en parallèle celui des 7 Summits, les points culminants des sept continents. Ces acteurs Népalais, Sherpas pour la plupart, reprennent et amplifient cependant les travers de la course à la très haute altitude inventée par les Occidentaux : suréquipement et surfréquentation des voies classiques des sommets les plus connus, dont Everest, généralisation de l'usage de l'hélicoptère pour les approches, utilisation de plus en plus massive et précoce de l'oxygène supplémentaire, médiatisation et marketing débridés. Ce reportage sera à la fois le portrait d'un athlète et d'une personnalité exceptionnelle, le récit d'un tournant dans la longue histoire de l'himalayisme, dont Nims Daï est la figure emblématique, et la description de ses dérives qui mènent chaque année toujours plus de touristes d'altitude fortunés au sommet de l'Everest, malgré la perte de toute dimension de performance sportive de cette ascension et prix de drames humains, certains déjà survenus, et de ceux à venir, redoutés. Dans ce contexte, gravir les plus hauts sommets du monde a-t-il encore un sens ? Le silence des mots / Gaël Faye, Michaël Stzanke Victimes de viol pendant le génocide des Tutsis en 1994, en pleine opération Turquoise dirigée par la France, ces Rwandaises se sont confiées à l'écrivain Gaël Faye, qui vit aujourd'hui à Kigali. Le business des otages sahéliens / Anthony Fouchard Ils seraient entre 300 et 400 otages aux mains des groupes djihadistes qui tentent de contrôler l'immense espace sahélien. Des otages dont on ne parle jamais, car ce sont des hommes ordinaires, maliens, burkinabés ou nigériens dont les groupes islamistes négocient la libération contre quelques milliers d'euros. Cette criminalité est devenue l'un des principaux moyens de financement des djihadistes. A Madagascar, la vérité reste sur sa faim / Emre Sari Tout le monde semble d'accord : la famine dans le Sud de l'île est due au réchauffement climatique. Cela arrange bien le Président qui se trouve déresponsabilisé et invite les médias français tous frais payés pour lui tresser des louanges. Mais en fait, les raisons sont multiples : l'insécurité, les bandits qui pillent les ressources, et surtout, des décennies d'incurie gouvernementale. Alors, pourquoi l'ONU et les ONG s'en tiennent-elles à la version officielle ? Contre-enquête sur une famine. Poids-lourds anti-mafia / Angelo Mastrandrea En Italie, quand les entreprises appartenant à la mafia leur sont confisquées par la justice, elles font souvent faillite. Sauf à Catane, en Sicile, où une poignée de salariés ont réussi à racheter leur société de transport et à la faire revivre, malgré des tonnes d'embûches. BD - L'île, le millionnaire et les écolos / Bruno Lus et Vincent Sorel Depuis qu'il a racheté l'île de Berder, dans le golfe du Morbihan, un millionnaire fait la loi. Michel Giboire, patron de l'immobilier, entend la transformer en complexe hôtelier. Des retraités bretons l'ont fait plier. Vécu- Charly et le Prince / Haydée Sabéran Charly travaillait pour une conciergerie de luxe au service d'un membre de la famille royale saoudienne à Paris. Comme le génie de la lampe, il exauçait tous les voeux du prince. Il a mis en route une Xbox le matin de Noël pour 500 euros de pourboire. Déniché un tigre, un faucon, une table de gynécologue, de la cocaïne. Réalisé des films pornos en streaming. Mais jusqu'où accepter un caprice ? Quand il s'est agi de trouver une prostituée mineure, il a dit stop. Grand entretien Le cinéaste Marco Bellochio par l'écrivain Olivier Guez.

Durant près de quarante années, Jacques Combret a exercé les fonctions de notaire à Rodez. Il s'est tenu à l'écoute de ses clients, s'efforçant de leur donner le conseil le plus juste et le plus adapté à leur situation. Mais il a aussi accepté d'enseigner le droit civil, spécialement le droit des personnes et de la famille, ainsi que le droit commercial dans différentes universités méridionales, dans des centres de formation professionnelle notariale ou ailleurs, démontrant inlassablement à ses étudiants et futurs confrères l'importance de la connaissance juridique pour devenir un bon praticien. Jacques Combret s'est aussi investi au sein de la profession notariale, dans ses dimensions locales ou nationales, ainsi qu'au Congrès des notaires de France au sein duquel il a assumé les fonctions de rapporteur, rapporteur général et de président. C'est pour lui rendre hommage que ses amis, qu'ils soient universitaires, notaires, avocats ou magistrats, ont tenu à réunir dans cet ouvrage des études portant sur ses matières de prédilection. Sont abordées par les contributeurs des questions d'actualité en droit des personnes, de la famille, des successions et des libéralités, des obligations – matières en vive et incessante évolution. Le lecteur y trouvera également quelques réflexions sur le notariat de demain. LISTE DES CONTRIBUTIONS 1. Jacques Combret Jean-François Pillebout Docteur en droit, Notaire honoraire Jacques Combret et le législateur Bernard Reynis Conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire, Président honoraire du Conseil supérieur du notariat, Notaire honoraire Pour l'honneur 2. Personnes et familles Jean-Dominique Sarcelet Avocat général honoraire à la Cour de cassation et Nathalie Baillon-Wirtz Maître de conférences à l'Université de Reims Champagne Ardenne L'état civil à l'épreuve d'une identité sociale Florence Fresnel Docteur en droit, Avocat au Barreau de Paris Le notaire et le majeur, une mise à jour des années 2015 et 2016 Bernard Beignier Professeur des universités, Institut de droit privé, EA-1920, Doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique de l'Université Toulouse 1 Capitole, Recteur de l'Académie d'Aix-Marseille, Recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte-d'Azur et Sarah Torricelli-Chrifi Maître de conférences, Institut de droit privé, Université Toulouse 1 Capitole, EA-1920 Du pacs au mariage : transition ou mutation ? Eloi Buat-Ménard Magistrat, Diplômé notaire Réflexions sur l'acquisition immobilière au profit du conjoint et l'obscurcissement de la distinction entre les créances entre époux et les créances de l'indivision Jérôme Casey Avocat au Barreau de Paris, Maître de conférences à l'Université de Bordeaux Articulation des régimes matrimoniaux et du droit du divorce : une logique à retrouver ? Sonia Ben Hadj Yahia Maître de conférences, HDR, Université de Corse Paquale Paoli Les droits successoraux du concubin survivant Gilles Bonnet Docteur en droit, Notaire associé Les méandres fiscaux de la représentation successorale Philippe Delmas Saint Hilaire Professeur à l'Université de Bordeaux (IRDAP), Directeur scientifique du Cridon Sud-Ouest Le testament pour quoi faire ? François Sauvage Professeur à l'Université d'Evry-Val d'Essonne Le legs de somme d'argent Sylvie Ferré-André Agrégée des Facultés de droit, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3 et Hélène Mazeron-Gabriel Diplômée notaire, Chargée d'enseignement à l'université d'Auvergne et de Jean Moulin Lyon 3 La réduction en valeur des libéralités : évolution ou révolution ? Marc Nicod Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole, Directeur de l'Institut de droit privé (EA 1920) Le traitement liquidatif d'un don manuel entre époux : retour sur l'arrêt Veuve Barrat Bernard Vareille Professeur à l'Université de Limoges L'ouverture de la donation-partage à des bénéficiaires autres que les descendants François Letellier Notaire à Clermont-Ferrand, Docteur en droit, Rapporteur de la 2e commission du 111 Congrès des notaires de France (2015) Donation-partage et indivision : le mariage impossible ? (De l'autonomie de la donation-partage) Eric Fongaro Maître de conférences, HDR, Université de Bordeaux, Membre de l'IRDAP, Co-directeur du Master 2 Droit et gestion du patrimoine privé La protection du conjoint survivant en droit international privé De quelques stratégies de transmission hors libéralités 3. Biens et contrats Gérard Flora Docteur en droit, Notaire honoraire La tontine.... et sa mystérieuse application à l'usufruit Henri Palud Notaire honoraire, Vice-président du 102e Congrès des notaires de France (2006) Un rapide aperçu sur 35 ans de pratique de la division en volumes à la Défense Jérôme Julien Professeur, IDP, Université Toulouse 1 Capitole Dogmatisme et pragmatisme dans le nouveau droit des contrats Cécile Davèze Notaire La faculté de substitution dans les avant-contrats Gilles Rouzet Conseiller honoraire à la Cour de cassation L'action interrogatoire Alain Delfosse Notaire honoraire, Directeur honoraire des affaires juridiques du Conseil supérieur du notariat Le régime dérogatoire des cessions de titres sociaux au sein du groupe familial Hugues Kenfack Professeur à l'Université de Toulouse 1 Capitole, Doyen de la Faculté de droit et science politique Bref retour sur la transaction issue de la loi Justice du XXIe siècle Marie-Hélène Monsèrié-Bon Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole, Centre de droit des affaires Le mineur, dirigeant d'entreprise : une fausse bonne idée... Jean Prieur Professeur émérite des Universités La gestion de patrimoine du chef d'entreprise : le rôle du notaire Eliane Frémeaux Notaire honoraire, Membre de l'Institut d'études juridiques du Conseil supérieur du notariat Le crowdfunding : nouvel outil de financement, désintermédié, décomplexé par le numérique 4. Notariat Matthieu Poumarède Professeur à l'Université de Toulouse 1 Capitole Le devoir de conseil du notaire sur l'opportunité économique des actes Damien Brac de la Perrière Notaire honoraire, Directeur des Affaires Juridiques au Conseil Supérieur du Notariat Un acteur authentique de Justice amiable : Jacques Combret Pascal Chassaing Notaire, Président de la Chambre des notaires de Paris Notariat : histoire récente et perspectives dans l'économie numérique Fabrice Collard Maître de conférences associé, Université de Lorraine, Membre de l'Institut François Gény, éditeur du JCl Notarial Formulaire Le notaire à l'heure de la pensée algorithmique Date limite de souscription pour figurer sur la liste des souscripteurs (imprimée en fin d'ouvrage) : 8 juin 2017