Contentieux constitutionnel
Extraits
Droit
Le financement des campagnes électorales
Depuis 1990, chacune de nos élections se solde par une avalanche de contentieux conduisant, trop souvent encore, à des annulations et inéligibilités. Les lois sur le financement des campagnes évoluent sans cesse et la jurisprudence se fait de plus en plus abondante et complexe. Faute de disposer d'un outil complet et pertinent pour les guider tout au long de leur campagne, trop de candidats se voient encore sanctionnés, pas nécessairement pour des comportements frauduleux mais souvent pour de simples erreurs, commises de bonne foi, par ignorance. Cet ouvrage est l'outil dont ils ont besoin. Conçu comme un manuel, il vise à répondre de manière concrète et documentée à l'ensemble des questions que peuvent se poser les candidats, leurs équipes de campagne mais aussi les collectivités locales, impactées dans leur communication en période préélectorale. Unique en son genre, il concentre trente ans de la double expérience de deux avocats qui ont la rare particularité d'être des praticiens reconnus des campagnes électorales. Jérôme Grand d'Esnon et Philippe Blanchetier ont tous deux débuté comme assistants parlementaires, participé sur le terrain à de nombreuses campagnes et notamment exercé des responsabilités aux côtés de deux candidats à l'élection présidentielle avec trois élections victorieuses à leur actif. Ils savent ce qu'est un candidat, une campagne, et apportent ici des réponses concrètes et pertinentes souvent fondées sur leur propre expérience. C'est cette expertise, ajoutée à une maîtrise exhaustive de la totalité de la jurisprudence utile, qui fait toute la valeur de leur travail. Loin des traités universitaires, ce manuel destiné aux différents acteurs de l'élection - candidats, collectivités, avocats et magistrats - se veut pratique, précis et actualisé. Aucun candidat ne devrait désormais se lancer en campagne sans ce précieux garde-fou, garantie contre les mauvaises surprises des lendemains électoraux.
11/2019
Droit
Le droit à un environnement sain et la Convention européenne des droits de l'homme
Le droit à un environnement sain ne figure pas dans le texte de la Convention européenne des droits de l'homme. Cela n'a pourtant pas empêché le juge européen (Commission puis Cour européenne) d'ériger progressivement un système de protection permettant d'en corriger l'absence. Dans un premier temps, un corpus jurisprudentiel spécifiquement dédié a été dégagé. Forgé par la technique des obligations positives, ce droit s'analyse comme un droit à la protection d'un environnement sain dont l'objet n'intéresse pas la protection de la nature, mais vise essentiellement la sécurité de l'homme dans son environnement, compris comme son milieu de vie. Dans un second temps, l'étude de la mise en oeuvre de la protection conventionnelle a révélé un hiatus entre le développement prétorien et l'effectivité du droit à un environnement sain dans le cadre de la CEDH. Rares, les constats de violation de la Convention ne sont réellement opérés que dans des circonstances exceptionnelles tenant à la gravité des atteintes environnementales et à l'irrégularité de situations jugées au regard du droit interne. Une première explication peut relier cette situation à l'inadaptation du droit européen des droits de l'homme face à la complexité du contentieux environnemental. A cet obstacle d'ordre plutôt technique s'en ajoute pourtant un deuxième, d'ordre plus politique. L'analyse met ainsi en évidence une stratégie jurisprudentielle dévoilant la position d'un juge qui ne se sent pas investi d'une légitimité suffisante pour intervenir dans des litiges qui mettent principalement en cause une liberté qui est au fondement des démocraties libérales européennes. Le droit à un environnement sain pourrait bien alors, dans ce cadre, n'être pas autrement perçu que comme une simple exception à la liberté de le détruire.
01/2021
Procédure civile
Droit processuel. Droit commun et droit comparé du procès équitable, 11e édition
Le droit processuel a changé. Depuis l'époque où l'enseignement de cette discipline se limitait à la comparaison des procédures administrative, civile et pénale, un double mouvement de mondialisation et d'attraction du droit du procès à la garantie des droits fondamentaux a fait apparaître un nouveau droit processuel, entendu désormais comme le droit commun du procès. Ce nouveau droit commun s'est construit autour d'un modèle, celui du procès équitable. Issu des sources internationales, européennes et constitutionnelles (1re partie), ce modèle universel (2e partie) s'exporte vers les juridictions internationales (notamment pénales), vers l'organe de règlement des différends au sein de l'Organisation mondiale du commerce, vers les juridictions nationales et vers les modes alternatifs de règlement des différends et l'arbitrage. De nouveaux principes directeurs apparaissent qui transcendent les contentieux spécifiques et traduisent, dans le droit du procès, l'émergence d'une démocratie procédurale, dans laquelle l'écoute, la confiance et la proximité répondent, comme un écho, aux principes de dialogue, de loyauté et de célérité dans le procès. L'esprit de ce manuel est d'embrasser la totalité des procédures du droit français avec, ponctuellement, des éléments de droit allemand, de droit américain, de droit anglais et de droit italien. Droit commun et droit comparé du procès équitable se rejoignent pour former le nouveau visage du droit processuel. Parce qu'il expose les droits fondamentaux du procès, notamment la question prioritaire de constitutionnalité, l'ouvrage s'adresse plus particulièrement aux étudiants de master 1 et 2 et aux candidats à l'examen d'entrée dans un centre régional de formation d'avocats, pour la préparation de l'épreuve dite "du grand oral" qui porte, précisément, sur les libertés et droits fondamentaux.
01/2021
Faits de société
Le trou identitaire. Sur la mémoire refoulée des mercenaires de l'Islam
Le 16 octobre 2020, la décapitation de Samuel Paty, professeur d'histoire-géographie dans un collège de banlieue parisienne, a constitué un nouveau cap pour le contentieux terroriste islamiste en France, provoquant une sidération générale. Treize jours plus tard, trois personnes perdaient la vie dans une église à Nice et le Moyen-Orient s'embrasait jusqu'à livrer une guerre d'idées à la France et à son Président, pour blasphème. Ces événements ont confirmé pour l'auteure la nécessité de réhabiliter le coeur de ce que l'idéologie islamiste tend à détruire : le sens des mots, du langage et donc de notre humanité. Ce livre repense la crise de l'expression et du langage que l'idéologie salafo-jihadiste met en lumière depuis son apparition sur le territoire français. A partir de l'analyse de l'expression populaire " J'vous l'jure sur le Coran de la Mecque ", l'auteure dévoile l'existence d'une béance, d'un trou identitaire. Son usage révèle une quête de référencement à une culture mal connue mais également la béance existant entre un individu et sa religion. Face à ce trou, des " entrepreneurs religieux ", qu'ils soient Frères musulmans, salafistes, tablighis ou jihadistes, ont investi le champ laissé par ce qui n'a pas été inscrit dans le récit familial comme national. L'islamisme masque les trous présents dans l'islamité fracturée et mal représentée en France, dans l'arabité encore abimée par le passé colonial, mais témoigne aussi d'un désir d'existence dans un monde ordonnancé par les Autres. A défaut de pouvoir refermer le trou d'un passé meurtri, quelques propositions tentent de dépasser la logique de haine associée à la mémoire du monde arabo-musulman, pour reconstruire un espace où l'histoire et les mots se réconcilient.
09/2021
Droit international public
Les grandes décisions de la jurisprudence internationale. Edition 2021
La jurisprudence internationale est devenue incontournable dans la compréhension et dans l'application du droit international public. Cet ouvrage reconstitue une véritable histoire du droit international public vue à travers sa jurisprudence. Tout en privilégiant une approche informative et didactique à la représentation d'un point de vue doctrinal singulier, il propose également des pistes de réflexion au moyen de renvois jurisprudentiels et de brèves indications bibliographiques, fournissant ainsi un guide technique pour tous ceux qui étudient la matière ou qui participent à son application concrète contentieuse ou non contentieuse. Presque 100 ans après la première décision rendue par la Cour permanente de Justice internationale, ce recueil des grandes décisions fait le point sur l'état de la jurisprudence internationale et les différentes étapes de sa fonction. L'analyse des décisions intégrées dans ce recueil permet d'aborder des thèmes variés tels que les compétences des Etats et des organisations internationales, les sources du droit international, la responsabilité internationale, le contentieux, les immunités souveraines ainsi que d'autres branches du droit international comme le droit international de l'environnement, le droit international pénal, le droit international économique, le droit de la mer ou le droit international des droits de l'homme sous l'angle de leurs rapports avec le droit international public Conforme à l'esprit de la collection des "Grands Arrêts" , cet ouvrage offre un accès commode aux grandes décisions qui ont marqué le droit international : si certaines se rapportent à des événements décisifs de l'histoire des relations internationales et d'autres trouvent leur origine dans des situations triviales, toutes revêtent un apport juridiquement fondamental. C'est en ce sens que le lecteur, qu'il soit universitaire, étudiant ou praticien, trouvera dans ce recueil un instrument de travail utile à la compréhension des grandes questions du droit international.
07/2021
Droit européen - Textes
Droit judiciaire. Tome 2, Procédure civile. Volume 2, Voies de recours
Ce deuxième volume du second tome du Manuel de procédure civile est entièrement consacré aux voies de recours, dont il constitue le titre 9. Ce titre est lui-même subdivisé en trois chapitres : le premier aborde les principes généraux, le deuxième les voies de recours ordinaires (appel et opposition), et le dernier les voies de recours extraordinaires (pourvoi en cassation, tierce opposition, requête civile, prise à partie et rétractation). L'exposé poursuit un objectif à la fois scientifique et pratique. Scientifique, car il n'élude aucune des nombreuses controverses doctrinales et jurisprudentielles qui ont animé la matière des voies de recours ces dernières années, en particulier depuis l'adoption des lois dites "Pots-pourris" . Fidèle à l'approche commune à tous les auteurs du Manuel, le propos promeut une conception "finaliste" de la procédure civile, débarrassée de tout formalisme stérile et desséchant. Pratique, l'ouvrage s'efforce aussi d'offrir des réponses claires et carrossables à celles et ceux qui, avocats, magistrats, huissiers, notaires, greffiers, chercheurs, étudiants, sont confrontés aux multiples et - parfois - épineuses difficultés jalonnant l'exercice des voies de recours. En effet, sous leurs atours charmeurs - n'incarnent-elles pas, plus que tout autre concept de droit judiciaire, l'espoir d'une meilleure Justice ? - les voies de recours se révèlent, à l'expérience, particulièrement complexes et souvent piégeuses. Enserrées dans des délais contraignants, soumises à des conditions de recevabilité strictes, bridées parfois dans leurs effets, elles occupent dans le contentieux civil, entre le domaine de l'instance et celui des voies d'exécution, une espace intermédiaire secoué par les turbulences, où chaque erreur peut s'avérer fatale. Forts de leur connaissance approfondie de la matière, autant que de leur expérience de praticiens, Jean-François van Drooghenbroeck et Arnaud Hoc offrent ici de vous guider sur ce terrain ardu et passionnant.
06/2021
Turquie
Ottomania
Après l'effondrement de l'Empire ottoman et l'abolition du Sultanat, la République de Turquie, a été proclamée le 29 octobre 1923 par son fondateur Mustafa Kemal. Durant son mandat, il s'est attelé à éradiquer l'héritage ottoman et à séparer le politique du religieux. Il orienta la Turquie vers la voie de l'occidentalisation et de la modernisation. Toutefois, l'arrivée au pouvoir de l'AKP en 2002 et l'élection de Recep Tayyip Erdogan à la présidence de la République en 2014 engage la Turquie vers une autre voie, en s'éloignant graduellement de l'héritage kémaliste au profit d'un islamo-conservatisme dont les contours demeurent ambigus et équivoques. Depuis des années, Erdogan ambitionne de promouvoir une image nouvelle de la Turquie, qui s'articule autour d'un islamisme politique modéré, mais très pragmatique, à la différence des modèles saoudien et iranien. Cette ambition se heurte à plusieurs défis : l'irrésoluble question Kurde, la question arménienne, les contentieux avec la Grèce, un grand fossé avec les pays arabes, une politique étrangère ambivalente qui ne s'inscrit pas dans la durabilité à l'égard de plusieurs Etats, un interventionnisme international rarement apprécié, des canaux de politique étrangère parfois informels et peu conventionnels. En 2023, la Turquie célèbre le centenaire de la création de la République de Turquie qui coïncide avec la tenue des élections présidentielles. Lesquelles sont décisives pour l'avenir de ce pays. En cas de réélection du président Erdogan, sa politique islamo- conservatrice sera incontestablement ancrée dans la société turque mais encore, la société internationale sera définitivement dans l'obligation de traiter avec cette nouvelle Turquie. Une nouvelle étape de l'histoire de ce pays va commencer.
06/2023
Droit administratif général
Grandes décisions de la jurisprudence administrative lyonnaise
A partir d'une méthode de sélection mêlant portée jurisprudentielle intrinsèque et volonté de faire jurisprudence, cet ouvrage rassemble 64 grandes décisions rendues par la cour administrative d'appel de Lyon et les tribunaux de son ressort, commentées par des universitaires. Y figurent des arrêts précurseurs, comme Gourez rendu en 1990 en matière de responsabilité hospitalière ou encore Plan de 1994, concernant la responsabilité du fait des lois. D'autres ont été choisis pour avoir soulevé des questions proprement juridiques et proposé des réponses inédites, suivies ou non par le Conseil d'Etat. La grandeur s'attache également aux décisions rendues par les juridictions du fond sur des sujets de société, dont la portée est nationale (laïcité, démocratie locale, transferts de compétences de l'Etat vers les collectivités ou cultures OGM) ou locale (stade de l'Olympique lyonnais, éléphantes du Parc de la Tête d'Or ou contentieux administratif du ski). Ce recueil contient encore des trouvailles remarquables, des décisions importantes mais peu connues. La témérité du juge local s'affiche parfois frontalement et se manifeste par des rébellions ou, plus subtilement, par l'émission de "ballons d'essai" qui tentent de remettre en question une jurisprudence établie du Conseil d'Etat, comme la série de jugements restée célèbre du tribunal administratif de Lyon qui prit le contrepied de la jurisprudence Intercopie. La nécessité d'une recherche sur la jurisprudence locale trouve ici exposés ses meilleurs arguments, tant il y a de l'audace et de l'inventivité mises au service du droit par les juges du fond. Ce projet a été collectivement porté par des universitaires de Lyon 3 (lEA) et de Clermont-Ferrand (CMH) ; il associe également des étudiants invités à illustrer certaines de ces grandes décisions.
08/2021
Histoire internationale
L'Inde contemporaine de 1950 à nos jours
L'Inde fait aujourd'hui irruption sur la scène internationale à la faveur de la globalisation économique, forte de son nouveau statut de puissance nucléaire et en vertu d'une formidable dynamique culturelle dont la littérature et le cinéma sont les meilleurs symboles. Cette montée en puissance est le fouit de ce qu'elle a semé au lendemain de l'indépendance de 1947, point de départ de cet ouvrage qui décrit la trajectoire singulière de l'Inde contemporaine, tant au plan politique que diplomatique, économique, social et artistique. Le non-alignement des années 1950 a ainsi fait place à un rapprochement avec l'URSS avant de céder le pas à la convergence indo-américaine des années 2000 ; l'intervention de l'Etat dans l'économie a été remise en cause dans les années 1990, la libéralisation donnant naissance à une nouvelle classe moyenne et creusant les écarts entre les régions ; l'urbanisation s'est poursuivie au rythme de la croissance démographique sans que l'exode rural ne vide pour autant les campagnes, toujours majoritaires ; les castes ne s'agencent plus suivant un ordre aussi hiérarchique que dans le passé, mais si elles s'organisent en groupes d'intérêt en compétition pour le pouvoir et l'obtention d'une meilleure part du gâteau, leur rôle dans la société ne faiblit pas. La dimension culturelle informe également tout l'ouvrage, non seulement parce qu'on ne comprend pas l'Inde en dehors de ses catégories propres, mais aussi parce que ce pays, riche en arts, est porteur d'une grande civilisation. Celle-ci souffre toutefois de tensions religieuses qui opposent notamment les hindous aux musulmans, un phénomène indissociable du contentieux indo-pakistanais à l'origine de trois guerres en cinquante ans. Cette nouvelle édition, augmentée de sept nouveaux chapitres et entièrement mise à jour, permet d'appréhender pleinement l'Inde dans sa complexité.
05/2006
Religion
L'écrivain juif et les Evangiles
Il ne s'agit pas de dresser l'historique du dialogue entre juifs et chrétiens. Pour les gens de bonne volonté, ce dialogue existait tant bien que mal depuis toujours. Pour les autres, le problème ne s'est jamais posé en termes de dialogue mais de rejet réciproque. Les questions qui se posent sont d'un tout autre ordre : à quoi bon un dialogue mené par un très petit groupe d'intellectuels ou de théologiens qui ne débouche sur rien de pratique à une plus grande échelle ? Ce dialogue a-t-il changé des mentalités ? En cette fin de XXe siècle, le moment est venu de réfléchir, à la lumière d'un siècle de débats. Une partie du monde chrétien, consciente de sa part de responsabilités dans le nazisme, avait besoin de ce dialogue avec les juifs pour battre sa coulpe. Les juifs d'Europe, les survivants qui devaient continuer de vivre en milieu chrétien avaient eux aussi besoin de la reconnaissance de cette partie du monde chrétien qui faisait pénitence. Chacun essayait d'exorciser ses propres démons. Le fond de l'affaire reste aujourd'hui le même qu'il y a cinquante ans ou mille ans ! C'est pourquoi faire le tour du problème ou parler de ce qu'on écrivait sur le sujet au début de ce siècle, ce n'est pas parler de situations révolues, depuis longtemps dépassées, mais c'est parler du présent. La forme du débat a certainement changé, mais le fond est resté le même : il existe encore et toujours une évidente incompatibilité de dialogue quand celui-ci porte sur des points de théologie. Et si ce n'est pas de théologie, de quoi parler d'autre dans un dialogue qui prétend éclairer le contentieux religieux ?
03/1991
Histoire internationale
L'Etat d'Israël
Soixante ans après sa création, l'État d'Israël continue d'être au cœur de débats incessants, mais, trop souvent, ce pays n'est évoqué qu'en lien avec l'interminable confrontation avec les voisins arabes, et plus particulièrement avec les Palestiniens. Or, sans méconnaître l'acuité d'un conflit qui n'a cessé de rythmer l'histoire du Moyen-Orient, ne considérer Israël que sous cet angle serait une erreur. Tout le pari de cet ouvrage pluridisciplinaire est précisément d'aborder Israël dans ses multiples dimensions : fondements politiques et institutionnels, vie politique, populations et société, économie, relations extérieures (régionales et internationales), culture et communication. L'État d'Israël apparaîtra, au fil des pages, comme pétri de contradictions. La démocratie, bien vivante, fonctionne au sein d'une société de plus en plus multiculturelle, mais dans un État qui défend une identité nationale forte, ce qui ne va pas sans tensions. L'économie fait preuve d'un dynamisme soutenu, mais au prix d'un accroissement des inégalités, situation longtemps impensable au pays des kibboutzim. Les artistes participent aux grands courants culturels modernes, mais leurs œuvres puisent largement dans l'héritage hébraïque et portent l'empreinte du conflit israélo-arabe et de la Shoah. Israël est devenu un membre souverain du concert des nations, mais sa reconnaissance sur un pied d'égalité avec les autres États, aspiration centrale du sionisme, fut longtemps précaire et reste tributaire d'un règlement complet du contentieux avec les Palestiniens. Saisir la complexité dans toutes ses nuances : telle est la démarche qui a guidé plus de trente auteurs français, israéliens et américains avec l'ambition de mettre en lumière toutes les facettes de l'État d'Israël et de mieux faire comprendre, au-delà des clichés, sa réalité, riche et contrastée.
03/2008
Droit
La paix, un possible objectif pour les juristes de droit des affaires ? Actes du colloque organisé les 3 et 4 octobre 2014 à Aix-en-Provence
Le présent ouvrage soulève une question inédite : la paix est-elle un possible objectif pour les juristes de droit des affaires ? De prime abord, cette question surprendra le droit des affaires, traditionnellement tourné vers la promotion et la régulation des activités économiques, se veut en effet un droit réaliste et pragmatique, auquel la recherche d'un idéal de paix entre les Etats ou encore en leur sein paraît bien étranger. Pourtant, et sans vouloir en quoi que ce soit empiéter sur les prérogatives naturelles du droit international, ce droit et, avec lui, les juristes qui l'aiment et s'y consacrent, ne pourraient-ils pas apporter leur propre pierre à la construction d'une paix qui, au demeurant, ne peut que favoriser les bonnes affaires ? C'est à cette interrogation que se sont efforcés de répondre de nombreux spécialistes de la matière, français et étrangers, que le Centre de droit économique d'Aix-Marseille avait choisi de réunir pour fêter ainsi le départ de son fondateur, le professeur Jacques Mestre. Leurs diverses contributions convergent pour ouvrir ici de nouvelles perspectives, en montrant que la vie économique peut être l'ancrage de droits fondamentaux, tels que le droit à la nourriture, le droit à la solidarité, contractuelle ou sociale, ou encore le droit au juste partage des ressources minières ; que dans son encadrement juridique contemporain, émergent des processus décisionnels qui peuvent faciliter l'exercice de fort utiles contre-pouvoirs ; ou bien encore que les multiples composantes du droit économique (contrats, sociétés, fiscalité, droit des entreprises en difficulté, droit de la concurrence, propriété intellectuelle, contentieux et modes alternatifs de règlement des litiges) recèlent depuis longtemps des concepts originaux et des techniques éprouvées qui pourraient opportunément contribuer à la prévention et à l'apaisement des conflits.
01/2016
Droit international public
La justice, ses métiers, ses procédures. OHADA, Union africaine, CEEAC-CEMAC, CEDEAO-UEMOA, Nations Unies, Cameroun, 4e édition
Cet ouvrage s'adresse prioritairement aux universitaires en leurs différentes qualités, aux praticiens du droit, aux personnes désireuses d'accéder aux professions judiciaires ou auxiliaires et de les exercer. Ses destinataires privilégiés sont également ceux qui, directement ou indirectement, initient ou conduisent des réformes relatives à l'appareil judiciaire à l'échelle nationale ou supranationale. Le non-spécialiste "en situation" et le grand public en sont, enfin, les cibles par excellence. Dans une perspective à la fois explicative et analytique, les développements sont fortement illustrés et bâtis autour de trois axes majeurs. L'un des axes s'intéresse aux juridictions, qu'elles soient camerounaises ou supranationales : tribunal du premier degré, tribunal coutumier, "alkali courts", "customary courts", tribunaux de première et de grande instance, tribunal militaire, tribunal criminel spécial, commission provinciale du contentieux de la prévoyance sociale, tribunal administratif régional, tribunal régional des comptes, cour d'appel, haute cour de justice, cour suprême, cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA, cour de justice et cour des comptes de la CEEAC et de la CEMAC, cour de justice de la CEDEAO, cours de l'UEMOA, cour africaine des droits de l'homme et des peuples, cour internationale de justice, cour pénale internationale. Le tableau est complété par les juridictions non étatiques qui se consacrent à l'arbitrage, à la médiation, à la conciliation, à la transaction... L'autre axe s'intéresse aux métiers de la justice, notamment à ceux qu'exercent les magistrats, avocats, huissiers de justice, notaires, fonctionnaires des greffes, personnel de l'administration pénitentiaire, officiers et agents de la police judiciaire, mandataires de justice. Le dernier axe s'intéresse aux principes fondateurs communs qui encadrent le service public de la justice et le procès : continuité, publicité, égalité, gratuité, indépendance, impartialité, dispositif...
03/2021
Droit pénal des affaires
La confiscation des avoirs criminels. Nouveaux enjeux juridiques
Les saisies et confiscations pénales ont connu depuis quinze ans une succession de réformes fondamentales : le domaine d'application de la peine de confiscation s'en est trouvé considérablement étendu et son contenu diversifié, quand sont dorénavant mises en oeuvre de nouvelles procédures de saisies destinées à en garantir l'exécution. Ces réformes ont immédiatement provoqué l'explosion d'un contentieux particulièrement technique pour les magistrats du siège et du parquet, avocats, enquêteurs, mais aussi pour les notaires, huissiers de justice ou encore établissements bancaires, tant la matière est à la confluence du droit pénal et de la procédure pénale, du droit civil des biens et des régimes matrimoniaux, des procédures civiles d'exécution et collectives. Surtout, ces évolutions ont été porteuses d'enjeux nouveaux pour le droit pénal, la volonté des législateurs interne et européen d'assurer le recouvrement des avoirs criminels pour "garantir que le crime ne paie pas" se heurtant à la nécessité de respecter ces principes fondamentaux que sont la présomption d'innocence, le respect des droits de la défense, la personnalité et l'effectivité de la peine. Ce sont ces enjeux que cet ouvrage collectif examine. Il est le fruit d'un colloque qui s'était tenu le 8 novembre 2019 sous l'égide de la chambre criminelle de la Cour de cassation et du Centre de droit pénal et de criminologie de l'Université Paris Nanterre, et la direction scientifique de Lionel Ascensi, Pascal Beauvais et Raphaële Parizot. Réunissant pour la première fois professeurs de droit, magistrats, avocats et membres de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC), ce colloque, puis cet ouvrage, visent à stimuler une réflexion interdisciplinaire et de droit comparé, théorique et pratique, sur les nouveaux enjeux juridiques du recouvrement des avoirs criminels.
04/2021
Histoire du droit
Quarante ans de droit(s) de la santé. Volume 1
L'Afds a 40 ans, un bel âge, où s'estompent les tâtonnements ou emballements de la jeunesse avec tout entiers conservés les enthousiasmes de la recherche et les impatiences de la découverte. En ces 40 ans, qu'est le système de santé devenu, et avec lui les principes qui le fondent et les règles qui l'organisent ? Institutions, politiques, relations, il n'est nul domaine du droit de la santé que ces quatre décennies n'aient transformé, la dernière marquée par une crise dont on peine encore, si l'on en pressent l'importance, à prendre la mesure des effets. Pourtant, la santé était déjà et, avant même 1982, ce chantier maintes fois décrit et décrié, ballotté de réformes en incitations à transformations, d'appels à la modernisation en injonctions à la simplification. Les universitaires se sont depuis aussi longtemps penchés sur ces évolutions, celles des organisations et des acteurs comme celles du droit de la santé, construit progressivement au cours de ces 40 ans. Mais qu'en livrent les professionnels de la santé, juristes et praticiens, confrontés quotidiennement au fonctionnement des établissements et des services, à l'application des règles et des droits, aux contestations et contentieux ? Ces 40 ans nous sont apparus comme l'occasion de donner la parole, ou plutôt ici la plume, à des juristes en droit de la santé ainsi qu'à différents acteurs emblématiques du système de santé, sur un thème de leur choix, revenant sur les évolutions et transformations de celui-ci, comme du droit qui lui est appliqué depuis 40 ans. Sans surprise et opportunément, les regards sont différents et les analyses modulées. Mais chacun d'eux, à éclairer passé et présent, dessine aussi des points de fuite, ouvrant la perspective.
10/2022
Europe et Droits de l'homme
Le comportement de la victime dans le droit de la responsabilité internationale
La responsabilité en droit international met à la charge de l'auteur d'un fait internationalement illicite l'obligation de réparer, et par conséquent le sujet lésé — celui qui demande réparation — occupe souvent une place secondaire, cantonné au rôle de "victime" qui a droit à réparation. Pourtant, dans la pratique, le comportement du sujet lésé occupe une place bien plus importante laissant supposer qu'il est loin de constituer un fait anodin ; invoqué comme moyen de défense tantôt par l'auteur d'un fait internationalement illicite pour échapper à l'engagement de sa responsabilité ou à ses conséquences, tantôt par le sujet lésé pour justifier le comportement qu'il a adopté en réaction au fait prétendument illicite, il constitue un argument essentiel de tout contentieux. Susceptible de produire des effets tant sur la procédure que sur le fond, le comportement du sujet lésé, quel qu'il soit, semble être toujours un fait pertinent lorsqu'il s'agit d'apprécier et de déterminer la responsabilité d'un sujet de droit international. Cette prise en compte traduirait-elle l'existence de règles spécifiques applicables au sujet lésé en raison de cette qualité et manifesterait-elle par là même l'existence d'une condition ou d'un statut du sujet lésé ? Il n'en est rien : si le comportement du sujet lésé est toujours pris en compte, c'est précisément parce qu'il constitue un fait ordinaire, analysé et qualifié comme n'importe quel fait sur le fondement d'une règle générale. En ce sens, sa qualité de "sujet lésé" est indifférente. Ainsi, et de la même façon qu'il n'existe pas de statut du "fautif" en droit international, il n'existe pas de condition ou de statut du sujet lésé.
04/2021
Arménie
Petite encyclopédie du génocide arménien
L'impossibilité d'épuiser un sujet d'histoire aussi imposant que le génocide des Arméniens devait-elle pour autant interdire d'aborder les thématiques essentielles sur lesquelles se sont penchés historiens, penseurs, artistes, juristes et autres qui s'intéressent forcément au fait qu'un peuple puisse se donner pour objectif d'en supprimer un autre ? Le titre seul de Petite encyclopédie du génocide arménien suffit à exprimer l'humilité mais aussi l'ambition qui auront présidé à la synthèse d'une abomination qui dépasse l'entendement. La conception d'une telle entreprise est née du constat que l'acharnement à effacer, parla dénégation, la disparition des Arméniens par un génocide risquait de provoquer une accélération de l'oubli sur un contentieux majeur de l'histoire du XXe siècle : une impunité doublée d'amnésie et de mensonge aura par la suite encouragé d'autres crimes de masse. L'onde de choc déclenchée par le génocide des Arméniens aura ouvert en cent ans un large spectre d'études et de réflexions dans tous les domaines du savoir. Le temps était venu d'en faire le bilan pour dégager l'ampleur d'une catastrophe qui aura affecté autant les esprits que les institutions et les relations internationales. Mais pour transmettre les données et les leçons d'un phénomène aussi monstrueux encore fallait-il en rendre la complexité abordable. Cette petite encyclopédie se décline sous forme de fiches thématiques, dont la fiabilité s'appuie sur un recours constant à des spécialistes de la question génocidaire et principalement de la Question arménienne. Il reste que l'objectif d'un projet aussi sensible ne saurait avoir plus secrète ambition que de contribuer à combattre les obscurantismes qui conduisent immanquablement l'humanité aux dérèglements extrêmes.
12/2021
Arbitrage
Les Cahiers de l'Arbitrage N° 4/2020
Editorial par Charles Kaplan et Charles Nairac I. Doctrine - Débats / Articles - Debates - The use of discount rates in the assessment of lost profits using the Discounted Cash Flow method, by Alexander Gunning et Michael Kotrly - Exécution des sentences étrangères et ordre public international dans l'espace OHADA, par Marc Henry - Avant l'heure, ce n'est pas l'heure ; après l'heure, ce n'est plus l'heure" ou de l'effectivité du second alinéa de l'article 1526 du Code de procédure civile, par Julie Spinelli et Yann Dehaudt-Delville - La clause relative à la révolution et aux conflits armés dans les traités d'investissement : sens, portée et articulations avec les autres clauses, par Walid Ben Hamida II. Commentaires de jurisprudence / Case Law Sous la direction de Christophe Seraglini - Chambre arbitrale du sport : la double activité d'arbitre et de conseil à l'épreuve du recours en annulation, par Pierre Viguier et François Bordes - Consécration d'un nouveau principe en droit de l'arbitrage international : le tribunal du lieu du siège de l'arbitrage est en principe compétent pour statuer sur l'action en responsabilité dirigée contre un arbitre ayant violé son obligation contractuelle de révélation, par Smahane Akhouad-Barriga - Beg v. Italy, the European Court of Human Rights and the impartiality of arbitrators, by William Brillat Capello - Contrat d'arbitre et dispersion du contentieux para-arbitral, par Etienne Lafond III. Panorama international de jurisprudence / Panorama Of World Case Law sous la direction de Michael Polkinghorne et Louis Degos - Allemagne et Autriche, by Detlev Khuner et Jessica Noy-Gsell - Canada, by R. Aaron Rubinoff et John Siwiec - France, par Priscille Pedone - Italie, par Michele Sabatini et Nicolò Minella - Singapour, by Matthew Secomb et Maximilian Clasmeier - Suisse, par Pierre Yves Gunter et Nadia Smahi
01/2022
Fonction publique
La protection fonctionnelle des agents publics et des élus
La protection fonctionnelle vise à protéger les agents (fonctionnaires et agents contractuels) et les élus dans trois situations : agressions, menaces, violences, injures, diffamations, outrages ; poursuites pénales pour des faits qui n'ont pas le caractère d'une faute personnelle détachable de l'exercice de leurs fonctions ; condamnations civiles pour des faits non constitutifs d'une faute personnelle détachable de l'exercice de leurs fonctions. Cette protection est justifiée par la nature spécifique des missions confiées aux agents publics, qui les exposent parfois à des relations conflictuelles, notamment avec les usagers du service public, et qui leur confèrent des prérogatives pouvant déboucher sur la mise en cause de leur responsabilité civile ou pénale. L'objectif de cet ouvrage est de permettre aux acteurs et aux agents publics de mieux comprendre l'étendue de leurs droits et obligations respectifs dans ces trois situations. Cette quatrième édition, à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et législatives - notamment celles issues de l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code général de la fonction publique, de la loi ° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique - envisage la question de la protection fonctionnelle sous un angle pratique et aborde successivement les conditions pour bénéficier de la protection, le traitement de la demande de protection, le contentieux de la protection, son contenu et sa mise en oeuvre et enfin, le retrait et l'abrogation de la protection fonctionnelle. L'ouvrage fait le lien entre cette thématique et les différents dispositifs destinés à protéger les agents publics d'autres formes d'atteinte à leur intégrité physique ou morale (législation sur les accidents de service et les maladies professionnelles, harcèlement moral ou sexuel...). De nombreux modèles sont intégrés à l'ouvrage.
01/2022
Histoire internationale
Le territoire chinois
Le territoire chinois abrite des entités très variées et accueille des modes de développement différents voire opposés. Néanmoins, la Chine semble en mesure d'assurer la pérennité d'une unité profonde, qui la différencie des autres nations. L'Etat chinois contemporain se propose même d'étendre son territoire par la réintégration de diverses communautés (comme cela a déjà été fait pour Hong-Kong), qu'il considère comme relevant de son imperium traditionnel. Au-delà même, l'Etat chinois tend à reconstituer une vaste aire politico-culturelle traditionnellement sinisée en association avec l'ensemble des pays de sa périphérie.
La première partie est consacrée à la primauté accordée par la Chine à l'élimination des diverses atteintes subies par son territoire traditionnel et qu'elle n'a jamais acceptées. La République Populaire apparaît avant tout comme l'instrument de reconstitution de la " Grande Chine ". L'étude des différents contentieux territoriaux montre que la priorité absolue est de retrouver la grandeur perdue d'un territoire réunifié.
La seconde partie démontre que la Chine cherche aussi à refonder l'ensemble de la zone d'influence du vieil Empire. La politique territoriale de la République Populaire de Chine pose des questions générales d'envergure : celle des rapports de l'universel et du particulier dans le domaine du droit ; celle de la possibilité (ou de l'impossibilité) d'une régulation juridique entre Chinois et non-Chinois. L'ouverture spectaculaire du marché chinois, la création de zones économiques spéciales ne peuvent faire illusion : le monde perçu à la toise chinoise reste a-juridique.
La Chine, redevenue grande puissance, sera peut-être en mesure de mettre en cause les rapports juridiques qui lui restent étrangers, pour imposer son mode de régulation aux rites, tout au moins dans sa zone d'influence.
11/1998
Immobilier, droit de la constr
L'assurance construction. Régime juridique - Responsabilité - Obligations, Edition 2022
La loi Spinetta du 4 janvier 1978 réglemente la responsabilité des constructeurs, le contrôle technique et l'assurance construction pour laquelle elle a instauré une double obligation d'assurance :
- une assurance dommages-ouvrage, qui oblige le maître d'ouvrage, en cas de sinistre, à proposer le préfinancement de la réparation, son assureur recourant ensuite contre les assureurs des constructeurs ;
- une assurance de responsabilité, imposée aux constructeurs, qui couvre les éventuels dommages causés aux tiers.
Cet ouvrage décrit ce régime et retrace ses évolutions. Il présente ainsi l'état actuel du droit de l'assurance construction, droit technique au croisement du droit de la construction, du droit civil et du droit pénal et qui demeure complexe puisque s'écartant progressivement du droit commun de l'assurance.
Organisé en deux parties consacrées à l'obligation d'assurance décennale, d'une part, et à l'assurance dommages-ouvrage, d'autre part, L'assurance construction permet de maîtriser les obligations d'assurance qui incombent aux différents intervenants ainsi que d'arbitrer entre les différentes assurances complémentaires facultatives. Toutes les subtilités de la police dommages-ouvrage (DO), de la responsabilité civile décennale, de la police tous risques chantier (TRC), de la police unique de chantier, etc. y sont ainsi détaillées. De nombreuses solutions permettent de prévenir les contentieux.
Illustrée de nombreux exemples jurisprudentiels, l'analyse s'appuie sur les arrêts de principe, cités et commentés, pour chaque thème abordé. L'ouvrage est complété par la reproduction en annexe de l'historique de la notion, de l'ensemble des textes législatifs et réglementaires, relatifs à l'assurance construction, issus du Code civil, du Code de la construction et de l'habitation et du Code des assurances ainsi que par la Convention de règlement de l'assurance construction (CRAC) et son avenant n° 1.
05/2022
Littérature française
La maison atlantique
L'homme qui prend la parole se souvient de sa jeunesse, pas si lointaine. L'été de ses dix-huit ans, il se retrouve seul avec son père dans la maison de vacances de son enfance, quelque part au bord de l'Atlantique. Le père, homme d'affaires sûr de lui et de son charme, ignore que l'y attend un huis clos étouffant. Car la fatalité s'acharne parfois sur certains lieux comme s'ils étaient hantés par le désespoir de ceux qui les ont habités. Et le présent se charge de déterrer les contentieux du passé et de raviver les chagrins inconsolés. Père et fils pourraient dépasser le ressentiment, l'incompréhension mutuelle et peut-être leur rivalité inconsciente, mais, dans la torpeur de juillet, aucun ne fait l'effort. Et lorsqu'apparaît une jeune femme trop séduisante, affublée d'un mari trop confiant, le drame peut se nouer. Terrible, sans concession, le nouveau roman de Philippe Besson sonde les relations psychologiques tendues entre deux personnalités aux antipodes : un fils écorché vif, gardien de la mémoire d'une disparue, et son père, parangon d'égoïsme. Le récit bascule peu à peu de la légèreté dans la férocité, du marivaudage dans la cruauté. L'auteur excelle à disséquer dans les moindres détails ces situations en apparence anodines qui procèdent pourtant d'une logique inéluctable, échappant à la volonté même des personnages. Philippe Besson aime aussi les hommages aux auteurs qui l'ont marqué. Et il y a là comme un parfum de Bonjour tristesse qui flotte telle une réminiscence dans l'atmosphère maritime de ce roman. Personnage à part entière, la Maison atlantique y est tour à tour refuge, sanctuaire du souvenir et siège d'une vengeance involontairement mise en œuvre par le narrateur. Elle est à la fois le théâtre et le témoin silencieux de la folie des hommes.
01/2014
Histoire internationale
Chefferie traditionnelle à Anyronkopé. Entre mensonge et sincérité historique
Tout d'abord, que le contenu de cet ouvrage soit compris comme une contribution au règlement pacifique du problème de la chefferie dans le village d'Anyronkopé. Il n'aura de sens que s'il génère des pistes de solutions définitives ; même si en certains lieux, il est obligé d'exhumer les aïeux. Quand le présent fait mal, on est obligé d'implorer le passé. Tout homme est fier quand on parle de la bravoure de ses aïeux. De même, il devient agaçant lorsqu'on pourfend la mémoire de ses ancêtres. Nul ne peut admettre d'être dépossédé éternellement de son honneur et de sa digité, autant qu'il ne peut continuer de subir iniquement le déni de son histoire contre des farces bien certaines. Le problème de la chefferie traditionnelle qui s'immortalise à Anyronkopé fut initié par la colonisation française entre les années 1946 et 1949, puis renforcé à partir de 1956 et 1958 par les luttes pour l'indépendance. Il s'est manifestement empiré en 1964 par l'avidité humaine. Sauf, certains sages, bon nombre des natifs présents connaissent peu la vérité sur la chefferie du village. Au moment où les discours des familles adverses ne se concilient pas et créent des ressentiments et des violences indicibles, seule l'humilité des uns et des autres pour la compréhension des faits apportera une solution médiatrice. L'insensibilité des natifs et la rétention d'informations ne sont pas de nature à générer un apaisement. Il est indispensable que les familles communiquent et informent les natifs sur leurs connaissances de l'histoire du village, de la régence Dravie Kougbéadjo et celle de la chefferie Dravie-Anyron III. Cet essai présente, à tous les natifs et à tous ceux qui le désirent, l'état des connaissances sur le contentieux en vue d'éveiller des diverses contributions au discernement de la situation.
04/2017
Littérature française
Les démigrés
29 février 2012. Il est 20h00, "en direct live" ! "Le Président "hyper médiatique" est dans tous ses états ! Livide et visiblement tendu par l'importance de ce qu'il va dire et par les conséquences (im)prévisibles de ses décisions. Parce qu'il ne s'agit pas de propositions à débattre traditionnellement au Parlement, au Sénat ou au Conseil Constitutionnel, mais de l'utilisation exceptionnelle de l'article 16 de la Constitution française. Chères Françaises, chers Français... Mes chers compatriotes d'ici et des colonies, pardon, des DOM TOM. J'ai désiré vous parler ce soir d'une France trop longtemps ignorée. La vôtre, celle des immigrés. En particulier de tous ces millions de Français ou futurs Français qui ne vont pas bien du tout et qui semblent avoir décidé bientôt, de le faire savoir, dans un engagement total et étonnant. Nous savons tout, aujourd'hui, de votre organisation et des raisons qui vous ont amenés à cette manifestation du désespoir. Je me dois de réagir immédiatement, car le temps nous est donc compté, et face à ces circonstances particulières, décisions exceptionnelles. Je ne suis pas un roi, moi ! Il y a des lois, et si elles ne vont pas, il faut les changer ! Un président est là pour prendre une décision que personne d'autre ne veut prendre. Ce pays où il y a visiblement beaucoup de gens qui ne sont pas satisfaits de leur sort, quelquefois, non souvent, à juste titre. Nous avons été aveugles depuis des lustres et je suis le premier responsable des erreurs de mes conseillers. Je reconnais qu'il me faut faire maintenant un sérieux recadrage ! Car, sans doute, n'ai-je pas été assez attentif. Sans doute ai-je fait des erreurs d'appréciations. Mais, sachez que j'ai vraiment changé ! "
01/2021
Droit
Dix mythes du droit public
Tout le monde ment ? Même le juriste de droit public ? Derrière la provocation de l'interrogation se cachent un constat et des propositions d'analyse(s) : en Droit (public ou privé) existeraient des mythes – entre fictions et illusions – que l'auteur se propose ici non de dénoncer mais de déconstruire ou plutôt de reconstruire. Dix exemples de mythes ont ainsi été sélectionnés et présentés, d'abord, de la manière dont la doctrine semble les aborder : " la Laïcité est un principe constitutionnel " ; " la revalorisation parlementaire est en marche depuis 2008 " ; " le droit administratif français naît autour de 1870 ; il est d'essence prétorienne " ; " le service public n'est pas le critère du droit administratif " ; " le Juge administratif – par définition – n'administre pas " ; " l'affaire du bac d'Eloka traduit la naissance du SPIC " ; " le plan des démonstrations juridiques est nécessairement en deux parties " ; etc. Puis, chaque chapitre est décortiqué afin de comprendre pourquoi et comment un mythe aurait pu se construire et surtout, comme en matière criminelle, à qui profiterait-il. C'est ainsi à une étude des discours doctrinaux publicistes incitant à toujours revenir aux sources du Droit (et non à ses interprétations successives) que nous sommes invités. Partant, l'ouvrage met en lumière deux catégories de mythes juridiques, les exemples retenus ne traduisant pas la même réalité mythologique. Le professeur Touzeil-Divina propose en effet de retenir les deux formes suivantes : les mythes juridiques légendaires (des fictions de fabulateurs) liant ou fédérant tous les juristes autour d'une " histoire " réinventée et commune et ceux, souvent plus modernes (des illusions d'affabulateurs), ne servant pas la communauté juridique en son ensemble mais, de façon utilitaire, une cause en particulier. Tout le monde ne ment donc pas en Droit même si cela arrive sciemment – aussi – parfois.
03/2019
Droit
Concurrence des contrôles et rivalité des juges
Le présent ouvrage est le fruit d'un colloque organisé le 18 novembre 2011 à la Faculté de droit de l'Université de Reims. Son titre est volontairement provocateur. Dans un temps où l'on ne cesse de vanter les bienfaits du "dialogue des juges", il apparaît que les juridictions entrent souvent en conflit. Celui-ci est parfois feutré, parfois ouvert, mais en tout état de cause fréquent. On en veut pour preuve les relations tendues entre la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel lors de l'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité dans le droit positif français. Mais une telle concurrence et une telle rivalité, celle-ci étant la conséquence de celle-là, se manifestent à de nombreux autres titres. Il faut y voir l'illustration de la complexité, plus accentuée que jamais, de l'ordre juridique national. Non seulement il est caractérisé par la dualité entre droit public et droit privé, entre juridictions de l'ordre administratif et juridictions de l'ordre judiciaire, sans même évoquer le sort réservé au droit pénal et aux juridictions répressives, mais il est aussi remarquable par son caractère intégré : le droit de l'Union européenne et le droit de la convention européenne des droits de l'homme multiplient les hypothèses de concurrence et par conséquent les risques de friction entre juges nationaux et européens (voire entre juges européens désormais). Il ne s'agit pas cependant de croire à un état de guerre permanent entre les juridictions - simplement de nuancer une présentation réductrice et lénifiante des rapports noués entre juges (d'une même juridiction, d'un même ordre de juridictions ou encore de juridictions appartenant à des ordres juridiques distincts). Bien heureusement, il reste de la place au "dialogue".
10/2012
Droit
Droit de la peine. 3e édition
Le droit pénal est indissociable de la peine : un comportement n'est incriminé que dans la mesure où il expose son auteur à ce type de sanction juridique. Souvent alors, dans les ouvrages de droit pénal général, la peine est abordée moins pour elle-même que dans ce rôle de révélateur d'une infraction à laquelle elle devient, paradoxalement, subordonnée. Et si l'on se tourne vers des ouvrages de science pénitentiaire, voire de criminologie, on l'y rencontre sous des dehors différents, certes, mais, ici aussi, avec certaines particularités, celles que déterminent les influences de ces disciplines. Au contraire, ce manuel tente de unir dans la peine l'objet spécifique d'un droit particulier qui, en tant que branche incontestable de la matière pénale, ne s'y rattache toutefois que pour y conquérir sa véritable place. On trouvera donc dans ces pages les aspects exclusivement juridiques de la peine, à travers le corpus de règles qui, issu du Code pénal ou du Code de procédure pénale, lui est propre : le droit de la peine. La première édition de cet ouvrage a reçu le prie du Livre juridique 2011 décerné par le Conseil constitutionnel et le Club des juristes. Vous trouverez dans ce manuel toutes les réponses à uns questions sur : l'autonomie du droit de la peine (l'objet du droit de la peine, les principes directeurs, les objectifs) ; le prononcé de la peine (la détermination de la peine, les modalités d'exécution) ; l'exécution de la peine (la mise à exécution, les obstacles) ; l'aménagement de la peine (le temps de l'aménagement, les mesures d'aménagement, les procédures d'aménagement) ; l'après-peine (l'oubli du passé pénal ; la résurgence du passé pénal).
10/2019
Revues
Cahiers du CRLF N° 12/2021 : L'amour extraconjugal en littérature
Cet ouvrage porte sur le droit administratif qui est une branche du droit public au même titre que le droit constitutionnel, le droit financier et le droit international public. Comme les autres branches du droit public, le droit administratif a plusieurs aspects. On distingue en effet le droit administratif organisationnel qui régit les structures administratives (par exemple le Code des Collectivités locales régit l'organisation des régions, des communes et des communautés rurales) et le droit administratif relationnel qui régit les relations de l'administration et des particuliers (ainsi le Code des Obligations de l'administration concerne les contrats de l'administration et traite de la responsabilité publique). En licence 2, on exposera les principes généraux du droit administratif (droit administratif général) renvoyant aux années ultérieures pour l'étude du droit administratif spécial qui concerne les moyens dont dispose l'administration (fonction publique, biens publics) ou les actions qu'elle mène (service public). Autrement dit, cet ouvrage a un double objectif : d'abord, il traite un certain nombre de chapitres du droit administratif général qui ne seront plus étudiés en années de licence. Ensuite, il introduit aux études de droit administratif qui se poursuivent en licence 3 et en master 1. Les développements seront d'inégale valeur. Certaines parties de l'ouvrage seront plus approfondies que d'autres. Mais d'une manière générale, il est destiné à donner les grandes orientations de la matière et analyser les principaux aspects du droit administratif. En donnant les grandes lignes des thèmes abordés, il fournit des informations nécessaires à la connaissance de la matière. Cet ouvrage a pour objet l'étude des règles, institutions et mécanismes juridiques relatifs à l'administration publique. Autrement dit, ce sont les lois, règlements, décisions de justice qui seront visités, analysés, interprétés. La réflexion portera sur les concepts et les catégories juridiques.
02/2021
Sciences politiques
L'opinion publique. De la science politique au droit ?
L'opinion publique est partout. Il n'y a plus guère d'analyse politique, institutionnelle ou économique qui puisse faire aujourd'hui l'économie du recours à des sondages ou autres modes d'expression qui convoquent et mettent en scène l'opinion, La page de la démocratie représentative semble tournée. Et celle de la démocratie directe, largement impraticable, ou politiquement dangereuse, n'est pas à l'ordre du jour. Il ne semble donc exister qu'un espace pour une autre forme de légitimité la démocratie d'opinion. Elle n'en est pas mains la cible de critiques que ce livre se propose d'interroger Il s'agit de revenir d'abord sur la notion d'opinion publique, qui émerge au Siècle des lumières avant d'être disséquée et conceptualisée par la science politique et avant que la science juridique ne s'en empare à son tour, en tant qu'instrument de légitimité et, dès lors, ne cherche à le réguler. Ce livre cherche donc à comprendre et à analyser ce passage d'un champ disciplinaire à l'autre et, plus précisément, quel rapport le droit - tout à la fois constitutionnel, administratif, pénal ou européen - entretient avec l'opinion publique. On verra que ce rapport est souvent paradoxal, l'opinion semblant à la fois passive ou tyrannique. Si le droit ne peut donc plus ignorer l'opinion publique, il reste à déterminer selon quelles modalités il va l'utiliser et l'encadrer. Cela va notamment nourrir un droit des sondages en évolution rapide ou, plus récemment, un droit à la fais interne et externe aux partis politiques compte tenu de l'importance prise notamment par les primaires, C'est finalement un nouveau droit politique qui est train de se forger en prise directe avec les transformations de la démocratie.
08/2016
Actualité médiatique France
Sécurité intérieure. Anciennes menaces et nouveaux risques
Sécurité intérieure s'inscrit dans l'actualité en évoquant d'abord les questions traditionnelles de la sécurité des Français. Quelle stratégie de sécurité publique adopter pour endiguer la délinquance qui pèse sur la vie de nos concitoyens ? Comment gérer les manifestations dérapant vers des épisodes violents sans remettre en cause les principes du maintien de l'ordre républicain protégeant les libertés et l'intégrité physique de tous ? Faut-il développer sans limites la collecte, le fichage et le stockage des données personnelles (y compris médicales et biologiques) pour faciliter la lutte de la Police judiciaire contre le crime ? Bref, quelles sont les valeurs, les finalités et les moyens qui doivent servir une action efficace des forces de l'ordre républicaines au XXIe siècle ? Sécurité intérieure aborde aussi les nouveaux problèmes posés par le terrorisme depuis vingt ans et par la cybercriminalité plus récemment. Sécurité intérieure veut apporter une réponse mêlant à la fois le fruit de l'expérience et l'étude comparative internationale. Pierre Joxe raconte enfin sans détour le quotidien d'un ministère qui ne dort jamais, les coulisses des grandes crises de sécurité, les rapports entretenus avec le président François Mitterrand et l'imprévu et l'extraordinaire qui le disputent à la routine trompeuse d'une administration aux rouages bien huilés. Pierre Joxe nous fait bénéficier de son expérience ministérielle de la sécurité en ayant été plusieurs années ministre de l'Intérieur (1984-86 et 1988-91) puis ministre de la Défense (1991-93) après avoir été député, et avant de présider la Cour des comptes. Il siégea ensuite neuf ans au Conseil constitutionnel. Magistrat retraité, il devint avocat - bénévolement - pour mineurs traduits en justice. Avec la collaboration de Laurent Huberson
09/2021
