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Concours

Le droit de vote des femmes aux Etats-Unis. 1776 - 1965

LA référence pour la civilisation aux agrégations d'Anglais Traitant d'un des sujets 2022 et 2023 des agrégations externe et interne d'Anglais, cet ouvrage propose tout ce dont le candidat a besoin pour passer les épreuves. Comme tous les Clefs-concours Anglais-civilisation, l'ouvrage est structuré en cinq parties : Introduction ; Historiographie ; Repères sur le contexte historique et culturel ; Thèmes qui structurent le sujet ; Outils (documents, sources, bibliographie, chronologie, personnages, glossaire, index).

02/2022

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Ethique

Droit à l'erreur, devoir de transparence. Une révolution médicale nécessaire

La crise sanitaire voit nombre de praticiens devoir prendre des décisions inédites, engager leur responsabilité, faire face au doute. Mais ont-ils pour autant le droit à l'erreur ? Que doivent-ils faire quand celle-ci se produit ? Des questions encore taboues, dont les réponses imposeront au monde médical de profondes mutations. Au cours d'une opération bégnine, Eric Vibert, expert reconnu de la chirurgie du foie, commet une erreur, sans s'en rendre compte, qui entraîne sur son patient nombre de complications inattendues. Il réalise alors qu'il est temps de changer le rapport des praticiens à leurs erreurs.Tous gagneraient à les communiquer, les comprendre afin d'éviter qu'elles ne se reproduisent. Or, ce n'est pas ainsi que fonctionne le monde médical. C'est même, en l'état actuel, contraire à la pratique. Le manque de transparence règne en maître. L'erreur est passée sous silence, rarement analysée, jamais enseignée. Pourtant, n'est-elle pas inévitable ? Tout simplement humaine ? En associant à cette réflexion inédite le récit de ses expériences au bloc opératoire, le professeur Vibert brosse le portrait d'une profession en quête de progrès. Et milite pour que le sacro-saint système de mandarinat qui rend souverain le corps médical soit enfin entièrement réinventé. La perception qu'ont eue les Français de ce doute omniprésent depuis des mois aurait assurément été différente si ce droit à l'erreur avait existé. Avec courage, humilité et une remarquable compétence, l'auteur pose les termes de ce débat citoyen, et invite à repenser la place du chirurgien et plus largement des praticiens dans notre société.

02/2021

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Lecture 9-12 ans

Malala. L'histoire de mon engagement pour le droit des filles

Malala Yousafzai vient de la Vallée de Swat, au Pakistan, et milite pour le droit à l'éducation. Elle est la plus jeune lauréate du prix Nobel de la paix, qu'elle obtient à l'âge de dix-sept ans. Malala défend et soutient l'accès universel à une éducation de qualité pour les filles par le biais de la Fondation Malala.

10/2018

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Généralités médicales

Inégaux devant la mort. "Droit à mourir" : l'ultime injustice sociale

L'avènement d'un droit à mourir est présenté comme une nouvelle étape du progrès social, accordant à chacun une ultime liberté. En réalité, la décision de mourir de manière anticipée relève tout autant d'une appréciation personnelle que du consensus social sur ce que doit être une "bonne mort". Si le droit à mourir venait à être légalisé, qui pourrait résister à la formidable pression "charitable" qui s'exercerait sur tout un chacun parvenu aux frontières de la vie ? A qui le droit à mourir apporterait-il un soulagement ? Aux patients ? Ou bien aux familles, aux proches... aux personnels de soin ? La crainte d'être une charge pour les siens explique souvent les demandes d'euthanasie. Enfin, et surtout, les plus démunis, les plus vulnérables d'entre nous, vivent moins longtemps et en moins bonne santé. Déjà victimes d'inégalités sociales en termes de santé, d'espérance de vie et de durée de vie sans incapacités, ils seraient exposés à l'ultime injustice d'une fin prématurée imposée par la dégradation de leur état de santé.

09/2015

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Sociologie

Le droit au bonheur. La France à l'épreuve du monde

Les Français sont devenus le peuple le plus pessimiste de la Terre, ce qui ne laisse pas de surprendre le reste du monde. Il n'y a pourtant pas de fatalité aux difficultés que traverse la France, et qui donnent à ses habitants le sentiment que la prochaine génération vivra moins bien que celle de ses parents, pour la première fois depuis un siècle et demi. Quels rendez-vous la France a-t-elle ratés avec le monde et avec elle-même ? Comment comprendre ce qui nous arrive, et changer de regard sur une crise multiforme qui se produit dans un monde en pleine mutation ? Comment surmonter les obstacles et retrouver, enfin, le droit au bonheur ? Tentative d'explication dans un essai sans complaisance sur la France actuelle.

02/2017

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Droit rural

Le droit rural, l'exploitant agricole et les terres. 4e édition

Loin des représentations d'un monde rural à présent révolu, l'agriculteur mène aujourd'hui la vie d'un chef d'entreprise, partageant son temps entre une activité professionnelle exigeante liée aux saisons, et une vie juridique rythmée par les prescriptions du droit rural. Si ce droit est marqué des mêmes stéréotypes, il n'est qu'à se plonger dans les textes de ces dernières années, en dernier lieu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, pour réaliser combien l'agriculteur et le droit attaché à son activité sont de plain-pied dans l'actualité et contribuent à la faire. Les contemporains urbains, les voisins rurbains et tertiaires de l'exploitant agricole sont attentifs à la ruralité dont ils suivent, et mêmes surveillent l'adaptation aux technologies de pointe, aux énergies renouvelables, etc., avec une attention jamais démentie. L'actualité factuelle met tous les jours en lumière les enjeux alimentaires et énergétiques nationaux et mondiaux dont il est un des acteurs non institutionnels. L'exploitant agricole se situe donc dans le temps, mais aussi dans l'espace qui n'est plus intégralement dévolu à son activité, partagé qu'il est entre des prescriptions et un maillage territorial multidisciplinaire, avec lesquels il doit composer. Cet ouvrage a pour ambition de faire perdre au droit rural sa réputation de matière imperméable et d'un autre temps, et de dévoiler sa spécificité tout en le situant dans le paysage juridique commun grâce, notamment, à la jurisprudence inventive à laquelle il donne lieu. Il n'y a pas d'agriculture sans territoire, ainsi que cela apparaît dans les textes des douze dernières années (loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005, loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006, loi de modernisation de l'agriculture du 27 juillet 2010 et loi d'avenir du 13 octobre 2014). C'est la raison pour laquelle l'auteur a choisi de partir des terres, envisagées dans la première partie en tant qu'objet de la relation de droit privé que demeurent le bail rural ordinaire, les baux ruraux à long terme, dont le bail cessible hors du cadre familial. Le contrôle des structures et la SAFER sont envisagés dans la seconde partie et, à travers eux, les terres sont appréhendées au service de l'intérêt général. Ouvrage essentiellement pratique, il permet une appréhension claire de la matière et une compréhension anticipée de l'actualité ; il envisage les virtualités conflictuelles dont le droit rural est friand, et leur résolution. Il intéresse le praticien (notaire, avocat, magistrat), le juriste généraliste tout autant que le propriétaire foncier rural, l'exploitant agricole ou même le curieux, tant l'agriculture reste une des activités essentielles à la vie de nos sociétés.

08/2017

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Histoire du droit

Procès et jugements, petite encyclopédie alphabétique de droit usuel. Tome 1

Procès et jugements : petite encyclopédie alphabétique de droit usuel... . Tome 1 / par Léon Parisot,... ; revue et complétée par Me Louis Klecker de Balazuc-Barbazan,... Date de l'édition originale : 1928 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

02/2021

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Histoire du droit

Une brève histoire du droit en Europe. Les 2500 dernières années

Historienne et enseignante à Harvard, Tamar Herzog propose ici un ouvrage qui, plutôt que de considérer le droit comme immuable, le réinscrit dans l'histoire et ses aléas. Comment invente-t-on le droit et selon quels principes ? Qui le fabrique et dans quelles circonstances ? Depuis Rome, le moment initial, jusqu'à l'éclosion de l'Union européenne en passant par les refondations médiévales, les évolutions outre-Atlantique et les prétentions universalistes occidentales, elle dévide l'écheveau complexe mais vivant des normes dont les sociétés se sont successivement dotées pour se gouverner. A travers ce vaste récit aux nombreux rebondissements, elle propose notamment une lecture lucide de l'opposition dite traditionnelle entre le " droit continental " et la common law anglaise, et parvient enfin à fournir à ses lecteurs des repères lumineux pour saisir ce qu'il en est du droit aujourd'hui et ce qu'il pourrait en être demain.

01/2023

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Droit

Juris' Admin. 25 fiches pour comprendre et réviser le droit administratif

Des manuels avec plein de pages et trop de choses à retenir, vous en avez déjà. Le but de Juris'Admni est donc de vous fournir exactement l'inverse ! Il contient 25 fiches de révisions thématiques sur les grandes notions et les enjeux du droit administratif : le service public, l'organisation administrative de la France, la police administrative, les contrats administratifs, les actes administratifs unilatéraux, les autorités administratives indépendantes... Avec une approche originale et synthétique, Juris'Admin va vous permettre d'économiser des dizaines d'euros en livre et surtout des centaines d'heures de travail frustrant et improductif : les chapitres sont conçus de façon précise et structurée afin de faciliter la compréhension et la mémorisation de chacune des thématiques abordées. De plus, chaque fiche est assortie d'un "conseil de coach" et suivie d'un quiz afin de valider l'acquisition des connaissances et de faciliter leur restitution. L'objectif fixé était de vous faire gagner du temps et de l'efficacité... et vous constaterez qu'il est atteint !

01/2019

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Droit de l'urbanisme

Pratique du droit de l'urbanisme. Urbanisme réglementaire, individuel et opérationnel

Le droit de l'urbanisme s'est considérablement transformé depuis les lois de décentralisation des années 1980. De la conception du zonage pour identifier les parcelles, constructibles ou à préserver, au traitement des demandes des pétitionnaires (permis de construire, déclaration de travaux...), en passant par l'élaboration des plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi) ou encore la nécessaire prise en compte de nouveaux objectifs environnementaux, la pratique du droit de l'urbanisme s'inscrit dans un cadre législatif et réglementaire en constante évolution. L'aménagement des espaces urbains, péri-urbains et ruraux doit aujourd'hui s'adapter à la dématérialisation des procédures et du nouvel objectif de " zéro artificialisation nette " (ZAN). l'appui d'illustrations concrètes et de jurisprudences récentes, Pratique du droit de l'urbanisme fait le point sur toutes ces évolutions. Sommaire : Urbanisme réglementaire : Règles imposées aux communes et intercommunalités (lois, règlements, SRADDET), règles choisies (SCoT, PLUi, PLU) ; Urbanisme individuel (permis de construire, autres décisions individuelles) ; Urbanisme opérationnel (acquisition foncière, opérations d'aménagement).

11/2022

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Droit fiscal

Sources et ressources de l’interprétation juridique. Etude de droit fiscal

Cet ouvrage est une recherche sur l'interprétation juridique : qu'est-ce qui détermine le sens d'un texte, comment interpréter une règle de droit ? L'auteur analyse les moyens par lesquels le juriste s'efforce d'attribuer du sens aux normes qu'il doit appliquer ou faire appliquer. Si le plus souvent le juriste peut interpréter facilement les textes, il peut aussi être confronté à des textes difficilement compréhensibles. L'objet de l'ouvrage est d'identifier les méthodes utilisées et utilisables, et de proposer un panorama des directives d'interprétation et une méthodologie d'utilisation de ces directives. Il s'appuie principalement sur des exemples issus de la pratique judiciaire en matière fiscale. Points forts - La contribution d'un grand fiscaliste au service de l'interprétation des normes juridiques en général et du droit fiscal - Une proposition de méthodologie d'interprétation

02/2023

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Histoire du droit

Le Droit de manantage à Vesoul au XVIIIe siècle. Manuscrit inédit

Le Droit de manantage à Vesoul au XVIIIe siècle : Manuscrit inédit de l'avocat général Bergeret / publié par Roger Roux Date de l'édition originale : 1928 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

09/2021

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Aide sociale

Droit de l'aide et de l'action sociales. 11e édition

A propos de l'ouvrage Conçus comme compléments de la sécurité sociale à destination de catégories ciblées de la population (enfance en danger, personnes âgées, personnes en situation de handicap, en difficultés sociales), les dispositifs nés des lois d'assistance de la IIIe République connaissent depuis plus de trente ans un développement continu. Cet ouvrage propose une approche compréhensive des politiques et des interventions d'aides sociales : loin de s'en tenir à une description du droit positif, il s'efforce au contraire de les situer dans leurs cadres théoriques, d'analyser leurs déterminants sociopolitiques, d'en comprendre les enjeux et de fournir ainsi des éclairages débouchant sur la réflexion et l'action. Points forts Des bibliographies récurrentes pour aller plus loin dans sa connaissance de ce droit - Des auteurs reconnus et spécialistes de la matière, auteurs du Code de l'action sociale et des familles

09/2021

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sociologie du genre

Le droit au sexe. Le féminisme au Vingt-et-unième siècle

Comment devrions-nous parler de sexe ? Du nôtre et de celui que l'on pratique ; un acte prétendument privé chargé de sens public ; une préférence personnelle façonnée par des forces extérieures ; un lieu où le plaisir et l'éthique peuvent se dissocier sauvagement. Depuis le mouvement #MeToo, beaucoup se sont attachés à la question du consentement comme cadre clé pour parvenir à la justice sexuelle. Pourtant, le consentement est un outil insuffisant. Pour appréhender le sexe dans toute sa complexité – ses ambivalences profondes, son rapport au genre, à la classe, à la race et au pouvoir – l'autrice souligne la nécessité d'aller au-delà du " oui et non ", de l'acte voulu et du non désiré et interroge les relations tendues entre discrimination et préférence, pornographie et liberté, viol et injustice raciale, punition et responsabilité, plaisir et pouvoir, capitalisme et libération. Ainsi, elle repense le sexe en tant que phénomène politique. Incisif et très original, Le Droit au sexe est un examen historique de la politique et de l'éthique du sexe dans ce monde, animé par l'espoir d'une autre sexualité possible.

09/2022

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Economie, droit (Bac pro)

Economie Droit 2de 1re Tle Bac Pro. Tome unique, livre élève

- Des ouvrages conçus par des enseignants du terrain, en lien avec l'évolution du monde du travail. - Une mise à jour des sujets d'entraînement au bac et des documents. - Une refonte des chapitres liés au numérique. - Des ouvrages simples et accessibles : missions très ciblées, textes courts, repères notionnels. - 14 podcasts de cours pour retenir l'essentiel. - Des contenus sélectionnés pour intéresser vos élèves : entreprises attractives, approches pédagogiques variées... - Une introduction à des outils numériques variés (fiches outils et méthodes) pour permettre aux élèves d'acquérir les fondamentaux. - Une véritable immersion dans le monde de l'entreprise : cas réels, vidéos métier, pages "Mettre en pratique" . - Une préparation progressive à l'examen : méthodologie, entraînements... - Un suivi personnel du projet de l'élève en Bac Pro et post-bac grâce aux pages "Mon point orientation" (1 par module du programme) et au Dossier Avenir.

03/2023

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Droit des obligations

Droit des obligations. Responsabilité civile, délit et quasi-délit, 9e édition

Titre 1 - La responsabilité du fait personnel

07/2023

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Droit pénal

Immersion dans le droit judiciaire familial. Questions choisies et réponses concrètes

DROIT BELGE Si la procédure devant les juridictions familiales continue d'être régie par les dispositions du Code judiciaire, il n'en demeure pas moins que le contentieux familial présente des spécificités qui nécessitent d'appréhender les concepts de manière précise. Nourries par leur expérience de magistrates de la famille, Solange Brat et Dima Karadsheh ont choisi de nous immerger dans les principales difficultés de la procédure familiale, tant en instance qu'en appel, pour nous proposer des réponses concrètes qui sont à la fois conformes aux principes et applicables dans la pratique. Les autrices analysent la doctrine, la jurisprudence la plus récente de la Cour de cassation et des dizaines de décisions des juges du fond, dont de nombreuses inédites. En première instance, sont notamment examinés la compétence territoriale, la portée du principe dispositif, les différentes mesures que le tribunal de la famille peut prononcer et le mécanisme de la saisine permanente. En degré d'appel, sont étudiés notamment les conditions de recevabilité de l'appel principal et de l'appel incident, la distinction entre jugement avant dire droit et définitif avec ses conséquences au niveau de l'appel différé, les différents effets de l'appel, parmi lesquels l'effet dévolutif qui suscite nombre de questionnements. La question de l'interaction entre la saisine de la cour d'appel et la saisine permanente du juge d'instance en cas de survenance de circonstances nouvelles est également abordée. L'ouvrage doit son originalité à la présentation de nombreux cas pratiques : les autrices accompagnent ainsi Caroline et Maxime, ex-couple à la ville devenu "couple procédural" , parents de deux enfants, dans les méandres des procédures initiées pour régler leur séparation, du tribunal de la famille à la cour d'appel. Le lecteur trouvera également, au fil des pages et rassemblés en fin d'ouvrage, des fiches de synthèse, des arbres décisionnels et des notes récapitulatives pour l'aider à y voir clair dans les problématiques traitées. Cet ouvrage constitue un outil précieux et convivial, indispensable à tous les familialistes.

06/2023

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Droit des obligations

Droit des obligations. En 12 thèmes. Avec exemples détaillés, 3e édition

Une approche pédagogique et innovante du droit des obligations Cet ouvrage aborde par le biais de 12 grands thèmes fondamentaux le programme de droit des obligations de L2 : des sources des obligations (contrat, responsabilité civile, quasi-contrats et engagement unilatéral) au régime général des obligations (intégré dans certains développements relatifs aux obligations contractuelles). Conçue comme un outil pédagogique innovant, " Séquences " permet de multiples possibilités : les thèmes peuvent être étudiés en totalité ou pour partie, dans un ordre plutôt qu'un autre. Ces différentes combinaisons permettent de toucher un public varié aussi bien dans l'année concernée par la matière que dans des séminaires de niveau master ou des préparations aux concours.

09/2022

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Histoire du droit

Droit de protection. Conférences de Madrid, 19 mai-3 juillet 1880

Conférences de Madrid, 19 mai-3 juillet 1880 : droit de protection, etc. , au Maroc Date de l'édition originale : 1880 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

02/2021

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Droit international public

Actes unilatéraux des États et formation du droit international. Tome 137

L'unilatéralisme est omniprésent dans les relations internationales. Antithèse de la négociation multilatérale, illustration des intérêts individuels des Etats et des rapports de force qui animent leurs relations, cet unilatéralisme n'est pourtant pas sans lien avec la création, l'interprétation voire la modification du droit international. Quelle est la valeur de l'acte unilatéral d'un Etat en droit international ? Un Etat peut-il peser, par ses actes unilatéraux, sur l'état du droit en vigueur ? Cette thèse entend appréhender le phénomène de l'unilatéralisme sous un angle normatif. Elle décrit une véritable diplomatie des rapports normatifs faite de prétentions et de réactions, dont les effets juridiques sont régulés par des règles spécifiques. Manié avec stratégie, l'unilatéralisme constitue ainsi l'un des outils d'une politique juridique extérieure, a fortiori à la faveur des Etats puissants disposant des moyens suffisants pour l'assumer. Prix de thèse de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne

06/2022

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Responsabilité civile

La gravité de la faute en droit de la responsabilité civile

Une étude de la prise en compte de la gravité des fautes civiles met en lumière l'importance de cet instrument qui, sous-tendant nombre d'institutions et de mécanismes essentiels au fonctionnement du droit de la responsabilité, permet la réalisation optimale de sa finalité réparatrice comme de sa vocation normative. A la veille de l'adoption d'une réforme législative du droit français de la responsabilité, le présent ouvrage s'appuie sur une réflexion critique d'ensemble pour offrir une refonte rationnelle et efficace du système des fautes qualifiées, laquelle mêle apports théoriques et propositions pratiques. Peuvent ainsi être élaborés des outils juridiques performants, au sein d'une branche du droit qui se doit de concilier utilement l'intensification de la politique d'indemnisation des victimes, l'essor d'une logique de peine privée et les ressorts propres au contexte assurantiel. Prix solennel André Isoré de la Chancellerie des Universités de Paris Prix de la Fondation Alexandre Varenne

06/2022

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Responsabilité médicale

Etats généraux du droit médical et du dommage corporel. 3e édition

Le droit médical et le droit du dommage corporel interpellent la qualité du lien unissant la société à l'individu. L'on comprend dès lors que cette qualité est sans cesse questionnée par l'évolution de la société placée sous haute tension de performance technologique et d'efficacité. Le présent ouvrage se veut, modestement, le témoin de la réflexion menée par divers praticiens du droit sur des sujets particuliers tels que le dossier médical lorsque celui-ci vient à disparaître, la procédure civile et les pièges qui attendent le praticien, le traitement inégalitaire des intérêts moratoires et compensatoires, le R. G. P. D. et les contraintes qu'il impose aux données médicales et à leur traitement, l'incapacité de travail en recherche d'une méthodologie, l'évaluation du dommage de la personne lésée au regard de "son" état antérieur, le Fonds des Accidents Médicaux en mal de subrogation, mais également le statut du médecin hospitalier. Comme souvent, les questions se laissent plus aisément poser que les réponses ne se laissent conter. L'essentiel se trouve assurément dans la réflexion et les échanges qu'elle suscite. C'est là l'objectif du présent ouvrage.

06/2021

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Droit

Le déroulement du procès pénal. Essai de droit comparé Congo/France

Le déroulement du procès pénal est un ouvrage à caractère pédagogique structuré qui reflète l'environnement juridique congolais et français en matière de procédure pénale. Il convient tout de même d'admettre que l'oeuvre n'a pas pour vocation de dégager toutes les péripéties de la procédure pénale, mais plutôt de s'atteler à celles qui gouvernent un procès pénal aussi bien en France qu'en République du Congo et dans toutes les anciennes colonies de la métropole. Ainsi, l'idéal que nous avions dès le départ était d'informer les usagers du livre que de la commission d'une infraction à la loi pénale jusqu'à la condamnation de son auteur, en passant bien sûr par le procès, la certitude est que bon nombre de règles sont mises en application sans oublier les perspectives qui tendent souvent à obstruer la procédure. C'est aussi dans un esprit d'humilité que nous osons dire que l'oeuvre humaine n'étant pas parfaite, chaque lecteur qui abordera cet ouvrage trouvera sans nul doute satisfaction surtout quant aux aspects délicats qui mettent souvent à mal le déroulement d'un procès pénal, tels que les immunités et l'inviolabilité.

07/2019

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Droits de l'enfant

La protection de l'enfance (4e éd.). Un droit en mouvement

Ces dernières années ont été marquées par de nouvelles interrogations publiques quant à la politique de protection de l'enfance. Des reportages accablants aux faits divers dramatiques, des rapports critiques aux ouvrages émouvants, tout aura – enfin – été dit. Est-ce à dire que rien ne va sous ce soleil ? Certes non. Comme toute autre politique publique, la protection de l'enfance est confrontée à une exigence de réforme face aux enjeux nouveaux, d'adaptation aux moyens mobilisés, de prise en compte d'expérimentations éprouvées. La loi no 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants marque – comme celles de 2007 et 2016 – un nouveau tournant. Modification des modes de pilotage national, amélioration du statut des assistants familiaux, sécurisation du parcours des jeunes majeurs, modalités nouvelles de prévention de la maltraitance en établissement ou encore réforme de l'évaluation de la minorité des jeunes étrangers sont autant d'enjeux centraux de ce texte. Ecrit par deux praticiens, cet ouvrage se veut à la jonction des enjeux juridiques, éducatifs et éthiques nécessairement en oeuvre quand il s'agit d'aborder les questions d'enfance en danger. Analysant les récents ajouts apportés par la loi de 2022 au dispositif de protection de l'enfance, il s'adresse aux avocats, travailleurs sociaux, magistrats ou tout professionnel souhaitant maitriser dispositifs, procédures et pratiques éducatives applicables.

05/2023

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Immobilier, droit de la constr

Recherche sur l'effectivité des principes du droit de l'urbanisme

Comment peut-on expliquer le décalage qui existe entre, d'un côté, des principes du droit de l'urbanisme qui font la promotion d'une ville compacte à la fois sobre en foncier et en énergie, et, d'un autre, l'inexorable avancée de l'artificialisation des sols qui s'opère au détriment essentiellement des espaces agricoles, naturels et forestiers ? Là se trouve précisément l'objet de cette thèse qui ambitionne, le plus pédagogiquement possible, de faire état des raisons pour lesquelles de tels objectifs de sobriété ne trouvent que peu de prolongements.

06/2023

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Histoire du droit

Les transformations du droit. Mélanges en l'honneur de François Colly

Le professeur François Colly a le talent rare de savoir fédérer autour de lui des personnes de tous les horizons et de toutes les disciplines juridiques pour construire des institutions, animer des équipes, favoriser les initiatives. C'est la marque qu'il a imprimée en inventant, le terme n'est pas trop fort, la Faculté de droit de l'Université d'Evry Val d'Essonne à la fin des années 1990 et en en étant le doyen pendant presque vingt ans. C'était donc l'évidence même, ses collègues d'hier et d'aujourd'hui qui sont devenus ses amis, de se réunir une fois de plus autour de lui pour lui offrir ces Mélanges. Le thème des transformations du droit s'imposait, pour celui qui, attaché aussi bien à l'histoire qu'aux enjeux contemporains du droit, reste marqué par l'héritage duguiste ce qui l'a conduit à placer sous cette égide le centre de recherche qu'il a contribué à fonder à Evry. Transformations du droit public, mais aussi du droit privé et des libertés et droit fondamentaux qui traduisent la multiplicité des intérêts que François Colly porte au(x) droit(s).

07/2021

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Economie, droit (Bac pro)

Les Parcours Pros - Économie-Droit 2de Bac Pro (2023) - Pochette élève

Tout le programme d'Economie Droit en 5 scénarios seulement pour une approche concrète et globale. Une nouvelle édition enrichie grâce à une méthodologie renforcée d'entraînement vers le bac. - Un scénario par module du programme pour s'immerger dans la réalité professionnelle des entreprises et mêler au sein d'un même contexte les notions économiques et juridiques. - Chaque scénario découpé en missions confiées à l'élève pour le mettre en activité. - Des documents variés et tirés de la vie des organisations. - Les concepts et notions clés définis tout au long des chapitres. - Des temps de synthèse à la fin de chaque mission et de chaque scénario pour conceptualiser et retenir les éléments-clés. - Des pages de méthode appliquée pour acquérir au fil des chapitres les réflexes propres à la matière. 7 tutos vidéos pour découvrir la méthode autrement. - Prépa bac : un sujet complet guidé, des mini-sujets après chaque chapitre pour se préparer à l'épreuve. - En bonus : un escape game.

03/2023

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Autres éditeurs (P à T)

J'ai le droit d'aimer les livres (et le chocolat !)

Ohé les enfants ! Dans le monde, il y a des milliers de personnes qui inventent des livres, les fabriquent, vous permettent de les découvrir dans des librairies, des bibliothèques, à l'école... Vous avez le droit de découvrir tous ces trésors, d'en préférer certains ou de les détester ! Vous avez même le droit de les aimer autant qu'un morceau de chocolat ! Bon appétit !

06/2023

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Sécurité sociale

L'essentiel du droit de la protection sociale. Edition 2021-2022

Une présentation rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des règles juridiques gouvernant le droit de la protection sociale Le droit de la protection sociale est l'étude des règles juridiques destinées à protéger contre les risques sociaux (tels que la maladie, la maternité, l'invalidité, la vieillesse...). Cet ouvrage est une présentation rigoureuse et pratique des dispositifs de la sécurité sociale et de l'aide sociale financée par l'Etat et complétée par des prestations octroyées par les organismes privés. Cet ouvrage traite successivement des institutions en charge de la protection sociale (diversité des régimes, sources du droit, architecture des régimes) et des prestations sociales (financement, attributions et recours (financement, prestations et contentieux de la sécurité sociale). Cette nouvelle édition 2021 a pour objectif de donner aux étudiants, aux professionnels et aux assurés sociaux cette connaissance des évolutions récentes de notre droit de la protection sociale. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.

09/2021

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Economie, droit (Bac pro)

Sujets d'entrainements et d'examen economie droit bac pro tertiaires

Cette nouvelle édition comporte 10 sujets d'entraînement à la nouvelle épreuve d'Economie-Droit parmi lesquels : - les 2 sujets officiels de la session de juin 2023 (Métropole/La réunion et les Antilles) - les 2 sujets officiels de la session de juin 2022 (Métropole/La réunion et les Antilles) - 6 sujets zéros (créés par les auteures) qui prennent en compte les nouvelles modalités d'évaluation et qui traitent de thèmes variés tels que : les modes de consommation, la protection des données, la formation des salariés, la RSE, la crise sanitaire et le télétravail.

08/2023