Thèse de doctorat. Du Contrat synallagmatique. Faculté de droit de Montpellier
Extraits
Collège parascolaire
Mathématiques. Programme de 3e, 4e édition
Ce livre de mathématiques, en conformité avec les nouveaux programmes, rassemble toutes les connaissances qu'un élève de Troisième doit posséder et maîtriser. Chacun des 14 chapitres est divisé en trois parties. Une synthèse de cours comportant méthodes, modèles de rédaction et applications directes corrigées rappelle les définitions et les propriétés essentielles à la bonne compréhension des notions étudiées. Une série de 20 exercices progressifs auto-évalués (le barème est donné par l'auteur) et entièrement corrigés permet d'entraîner l'élève à tous les types de questions portant sur le chapitre et d'acquérir une certaine autonomie. L'élève, à travers la variété des exercices, assimile le cours de façon régulière, s'entraîne et perfectionne ainsi ses connaissances en vue de se préparer efficacement aux évaluations ainsi qu'au Brevet des Collèges. Un bilan chiffré évalue les compétences de l'élève en fonction des résultats obtenus. Ce livre sera également une aide précieuse pour les professeurs à la recherche d'exercices variés, pour les parents désireux d'épauler leurs enfants et pour tous ceux qui souhaitent progresser en Mathématiques.
03/2017
Essais généraux
Reconnaître les droits de la Nature. Vers un nouveau paradigme de protection du vivant
Dérèglement climatique, effondrement de la biodiversité, maltraitance animale, pollutions... De plus en plus de voix s'élèvent pour demander la reconnaissance des droits de la nature afin de mieux protéger le vivant, les forêts, les rivières ou encore les glaciers. Pourquoi la personnalité juridique ne serait-elle réservée qu'aux humains et aux entreprises ? Sans attendre la révolution juridique qu'une telle reconnaissance suppose, des juges, dans de nombreux pays, n'hésitent déjà pas à invoquer l'ordre public écologique et l'urgence à changer de paradigme. Les juristes de Notre Affaire à Tous dressent un état des lieux de la question au moment où les droits de la nature s'affirment de plus en plus au sein de la société civile, et lèvent les doutes que cette perspective pourrait inspirer au regard des mécanismes offerts par le droit de l'environnement et de la démocratie environnementale. Car une évidence s'impose : le passage de l'anthropocentrisme à l'écocentrisme ne pourra se faire en dehors du droit.
03/2022
Droit
Droit musulman, Ecole Ahl-ul-Bayt. Traité sur les ordonnances de l'Islam sur les points licites et illicites
Jafar Ibn Hasan est né en 602 (1205 J.C.) de l’Hégire à Hilla en Iraq. Il s’est distingué par sa précocité intellectuelle et compte parmi les grands savants shiites et les autorités de référence. Muhaqqiq Hilli décède en 676 H (1277 J.C.).
Le livre "Shara’i’ al-islam fi masa’il al-halal wa al-haram" (les dispositions légales de l’islam sur les question du licite et de l’illicite) fait partie de l’anthologie juridique de l’école des Ahl-ul-Bayt, a été écrit en arabe en 670 H (1271 J.C.), et fut ensuite traduit en persan, anglais, français et ourdou. Près de deux cent seize commentaires ont été écrits sur ce livre, qui a par ailleurs inspiré la plupart des travaux jurisprudentiels ultérieurs.
Cet ouvrage est divisé en quatre parties: la première traite des devoirs religieux; la deuxième, des contrats et obligations synallagmatiques; la troisième, des actes unilatéraux, et la quatrième renferme les prescriptions relatives à la chasse, aux aliments, etc., et traite de la pénalité applicable aux crimes et délits, au double point de vue du droit canon et du droit civil. La distinction entre ces diverses parties n’est sans doute pas aussi rigoureuse que celle qui existe dans nos codes français; mais j’ai cru devoir ne pas m’écarter du plan suivi par l’auteur, afin de faciliter les références au texte arabe.
05/2012
Kant
Doctrine du droit
Publiées en 1797, la Doctrine du droit et la Doctrine de la vertu traitent des exigences de la morale considérées respectivement dans les institutions et dans le sujet agissant. Après la Fondation de l'éthique (qui constitue le tome I de cette édition), Kant s'attelle à son application et n'hésite pas à laisser irrésolues quelques "questions casuistiques" posées par l'établissement des devoirs moraux. On propose ici de relire tous les moments de cette entreprise contre une tradition férue de lectures partielles. Où l'on verra que se joue un tournant de la philosophie pratique moderne. Introduction à la Doctrine du droit : La Métaphysique des moeurs (Die Metaphysik der Sitten) est un ouvrage d'Emmanuel Kant, paru en 1795 et traduit en France dès 1796. Il comporte deux parties : Doctrine du droit et Doctrine de la vertu. Dans Doctrine du droit, Kant livre ses premiers principes métaphysiques sur la doctrine du droit. Plusieurs idées et section s'imposent dans l'ordonnancement de la réflexion du philosophe allemand : - Dans un état civil, à l'état de nature. - De la manière d'acquérir quelque chose d'extérieur - Du droit réel - Du droit personnel - Du droit domestique : droit conjugal, droit des parents, droit du maître de maison - Division dogmatique de tous les droits acquis par contrat. - Droit public - Droit politique - Droit des gens - Droit cosmopolitique Le présent ouvrage regroupe les parties suivantes qui composent l'Introduction à la Doctrine du droit : A. Qu'est-ce que la doctrine du droit ? B. Qu'est-ce que le droit ? C. Principe général du droit. D. Le droit implique la faculté de contraindre. E. Le droit strict peut aussi être représenté comme la possibilité d'une contrainte générale et réciproque, s'accordant, suivant des lois universelles, avec la liberté de chacun.
04/2022
Droit public
Droit congolais annoté des accises. Un enjeu à l'ère de la mondialisation et de l'intégration économique
Suite à l'adhésion de la RD. Congo à la ZLECAF, Symphorien Kasindi propose les accises comme sources de recettes compensatoires pour suppléer aux pertes douanières et servir de levier de protectionnisme et de renflouement du Trésor public. Cet ouvrage vulgarise le code congolais des accises. L'auteur propose les principaux mécanismes, les procédures de tarification et de paiement, les produits à assujettir aux droits d'accises, l'institution rapide des zones économiques spéciales et la politique volontariste pour une industrialisation productive et non seulement extractive de la République Démocratique du Congo.
10/2022
Droit
Projet de code général des lois fondamentales et constitutives d'une monarchie représentative. Cours de droit public, extrait
Projet de code général des lois fondamentales et constitutives d'une monarchie représentative : extrait du Cours de droit public de M. le commandeur Silvestre Pinheiro-Ferreira,... Date de l'édition originale : 1834 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
Pléiades
Romanciers libertins du XVIIIe siècle. Tome 2
"On est dédommagé de la perte de son innocence par celle de ses préjugés" écrit Diderot. A l'heure des Lumières, la sexualité est détentrice de vérité et objet d'expérimentation. Les romanciers libertins, quoi qu'il en coûte, disent tout. Tome I : Romans d'éducation, contes, dialogues, les genres sont divers et agrémentés de récits enchâssés, de fantaisies orientales et autres stratégies narratives à destination de lecteurs, et de lectrices, qui pourraient être tentés de confondre fiction et réalité. Rassemblés dans le premier volume, douze textes de la première moitié du siècle s'éloignent autant de la vertu qu'ils connurent le succès. C'est à ce titre qu'ils constituent des classiques de la littérature libertine, souvent clandestine. Ils pourront être ici découverts dans leur version originale, pour autant qu'on a pu démêler les aventures illégales de leur première édition. Ils sont accompagnés, naturellement, de leurs gravures "libres". Tome II : En cette fin de siècle, la réalité se brouille, et le roman libertin enregistre ce dérèglement, à travers celui de l'imagination. Inceste, homosexualité, zoophilie, sodomie, tout se dit, tout s'écrit. En 1771, le Dictionnaire de Trévoux entérinera cette définition du libertin : "Ce terme s'applique à ceux qui prennent trop de liberté, qui haïssent toute sorte de sujétion et de contrainte, et qui se laissent aller au penchant qui les porte au plaisir". Rien d'étonnant alors que le romancier libertin dise le désordre du monde, ni que l'époque révolutionnaire trouve en lui un porte-parole. Dialogues, contes, romans d'initiation, mémoires fictifs et pamphlets : le roman libertin se fait protéiforme pour dénoncer les règles, les conventions, la turpitude des Grands. Les onze textes de la seconde moitié du XVIII ? siècle reproduits ici d'après leur édition originale, et accompagnés de leurs gravures "explicites", permettront de redécouvrir une littérature souvent négligée, mais dans laquelle Stendhal voyait "l'essence de la volupté".
11/2005
Catéchèse
Dieu avec Nous - Mon carnet de Carême. 40 jours pour avancer vers la joie de Pâques
Chaque jour, ce carnet offre un extrait de la parole de Dieu, des prières et de petites actions pour progresser concrètement sur le chemin du Carême. Le Mercredi des Cendres, les dimanches et les jours de la Semaine Sainte sont plus développés avec les lectures complètes du jour ainsi que des activités ludiques. Quarante jours de Carême pour se préparer à Pâques et s'approcher de Dieu pas à pas.
01/2023
Droit
Abrégé du cours élémentaire du droit de la nature et des gens, par demandes et par réponses
Abrégé du cours élémentaire du droit de la nature et des gens, par demandes et par réponses ; par M. Cotelle,... Date de l'édition originale : 1820 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
Droit
Conférences de l'ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarrre, Sur le fait des entrées. aydes et autres droits, pour le ressort de la Cour des Aydes de Paris
Conférences de l'ordonnance de Louis XIV. Roy de France et de Navarrre, Sur le fait des entrées, aydes & autres droits, pour le ressort de la Cour des Aydes de Paris. Avec celles des Rois prédécesseurs de Sa Majesté. Enrichies d'explications, & décisions importantes. Par M. Jacques Jacquin... Date de l'édition originale : 1703 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
Religion
Mémento de droit canon à l'usage des clercs religieux, religieuses et laïcs
En général les lois du Code, comme les autres lois ecclésiastiques, obligent en conscience. Il y aurait en soi Péché mortel à les violer en matière grave, péché véniel en matière peu importante. Il ne semble pas y avoir une stricte obligation de ce genre à l'occasion de quelques canons contenant des exhortations moins précises (p. ex. les cc. 124,593). L'obligation morale de canons prudemment rédigés (cc. 125, 595, 1.367) n'atteint directement que les supérieurs désignés et non leurs sujets. Bien des canons ne concernent pas tous les fidèles, mais certaines catégories. Un religieux n'a pas à observer les obligations des chanoines, ni inversement. Les connaître. Sinon, comment les observer ? Les religieux doivent d'abord bien connaître les canons spécialement rédigés pour eux (cc. 487-672), mais il leur importe de ne pas ignorer bien d'autres parties du Code (sur les personnes, les clercs, les associations pieuses, les sacrements, les églises et chapelles, le culte divin, les écoles, la prohibition des livres, quelques notions et principes sur les délits et les peines)… Le présent opuscule tâchera d'en dire l'essentiel. Le droit canon n'est pas à considérer comme un bloc erratique mais comme une des pierres de l'édifice ecclésiastique. Il se rattache à la théologie dogmatique et morale, à la pastorale, à la liturgie, à l'histoire de l'Église.
01/1958
Procédure civile
Pour un droit commun de la responsabilité civile des personnes privées et publiques
Le projet de réforme du droit de la responsabilité civile offre l'occasion historique de repenser la matière à l'aune de la distinction traditionnelle entre les droits privé et public et plus précisément de s'interroger sur les règles qui apparaissent devoir être communes à la responsabilité civile des personnes privées et des personnes publiques, par opposition aux règles qui semblent devoir demeurer spécifiques à l'une ou l'autre de ces dernières. L'évolution contemporaine des deux branches du droit de la responsabilité montre un rapprochement de celles-ci à de très nombreux égards. Aussi apparaît-il aujourd'hui possible et souhaitable de réformer l'ensemble de la responsabilité civile, et plus précisément, de consacrer un droit commun de la responsabilité civile des personnes privées et publiques, et même de le conforter avec l'harmonisation maximale des règles applicables en la matière. Jérémy Antippas est Docteur en droit de l'Université Panthéon-Assas Paris 2, et qualifié aux fonctions de Professeur des universités en droit.
02/2021
Droit constitutionnel
Droit constitutionnel. Conseils de méthodes, sujets d'examens et exercices corrigés, 5e édition
Cet ouvrage présente de manière très claire le programme de droit constitutionnel pour tes étudiants en droit et en sciences politiques. Il est aussi utile à tout citoyen. Le droit constitutionnel a été façonné au cours du temps, à travers les expériences de nombreux pays, le plus souvent pour perfectionner la démocratie. L'étude de ses principes fondamentaux, de l'histoire et du droit comparé permet donc de mieux comprendre les institutions actuelles de la Ve République, leurs forces et leurs faiblesses, ainsi que les propositions de réformes les plus récentes. Ce livre vise à décrire et expliquer la réalité des faits. Les citoyens adoptent des règles constitutionnelles pour garantir leurs droits et limiter les pouvoirs des gouvernants, afin d'éviter qu'ils deviennent des tyrans. Cependant beaucoup de facteurs, juridiques ou non, exercent une influence sur l'interprétation de ces règles, parfois foulées aux pieds. Il s'agit donc de les étudier pour comprendre le contenu et le fonctionnement des règles de droit, pour expliquer pourquoi et comment la volonté du peuple est respectée ou non. Ce cours a été forgé durant un quart de siècle d'enseignements, avec la contribution de milliers d'étudiants, dont les questions et les regards intéressés, critiques ou passionnés ont aidé à clarifier, préciser et synthétiser l'étude d'une vaste matière. Le cours donné à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne est ici accompagné de conseils de méthode et d'exemples pour tous les types de sujets d'exercice de TD et d'examen dissertation, commentaire et cas pratique. Ils sont assortis de corrigés, de plans et de copies rédigés par des étudiants. Une bonne méthode est en effet indispensable pour réussir les examens.
09/2021
Droits des étrangers
Le droit d'asile à l'épreuve de l'externalisation des politiques migratoires
Le traitement des demandes d'asile s'opère de plus en plus en périphérie et même en dehors des territoires européens. Hotspots, missions de l'Ofpra en Afrique, accord UE-Turquie : telles sont quelques-unes des formes que prend la volonté de mise à distance des demandeurs d'asile et réfugiés qui caractérise la politique de l'Union européenne depuis deux décennies. Pour rendre compte de ce processus d'externalisation, les auteures de ce nouvel opus de la collection "Penser l'immigration autrement" sont partis d'exemples concrets pour proposer une analyse critique de ces nouvelles pratiques ainsi que de leurs conséquences sur les migrants et le droit d'asile. Ce volume prolonge la journée d'étude organisée par le Gisti et l'Institut de recherche en droit international et européen (Iredies) de la Sorbonne, le 18 janvier 2019, sur ce thème.
07/2021
Droit constitutionnel
Manuel de droit constitutionnel. Tome 1, Théorie générale - Histoire - Régimes étrangers, 3e édition
L'ouvrage correspond au programme du premier semestre de la première année des études juridiques dans les Facultés de droit et dans les Instituts d'études politiques. Il présente les grandes notions théoriques qui servent de fondations au droit constitutionnel (la Constitution, l'Etat, la souveraineté, la représentation, la séparation des pouvoirs, le suffrage) telles qu'éclairées par l'histoire depuis l'époque moderne. Puis il s'intéresse à cinq régimes qui sont autant de types constitutionnels. D'abord trois régimes étrangers qui illustrent deux modèles classiques : le régime parlementaire (Royaume-Uni, Allemagne) et le régime dit présidentiel (Etats-Unis). Puis deux régimes français de la fin du XIXe siècle et de la première moitié du XXe siècle : la IIIe République et la IVe République dont la connaissance est indispensable à la compréhension de la Ve République, qui fait l'objet du tome 2 de ce manuel.
06/2021
Droit des obligations
Exercices de droit des obligations. Tout le programme en 25 consultations, Edition 2023
La réussite à l'épreuve de droit des obligations nécessite une très bonne connaissance du cours, une excellente maîtrise de la méthodologie de la consultation juridique, ainsi qu'un entraînement régulier. Cet ouvrage comporte deux volets : une partie méthodologique et une partie d'exercices corrigés. Les entraînements portent sur des sujets d'actualité, susceptibles d'être donnés à l'examen. Introduction - Méthodologie de la consultation juridique ; Sujets d'entraînements (le découpage suit l'arrêté du 17 oct. 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats) : I. - Contrats ; II. - Responsabilité civile ; III. - Régime général de l'obligation ; IV. - Preuves. Pour chaque consultation, il est renvoyé aux fiches correspondantes de l'ouvrage de cours associé. Un QCM est également disponible pour vérifier que l'ensemble des notions sont maîtrisées.
02/2024
Concours
Agrégation anglais : Le droit de vote des femmes aux Etats-Unis, 1776-1965
L'histoire du droit de vote des femmes aux Etats-Unis, au croisement de problématiques politiques, sociales, idéologiques, économiques et culturelles, offre un éclairage singulier et pertinent sur des enjeux fondamentaux de la démocratie étatsunienne. D'un point de vue épistémologique et méthodologique, cette histoire nous invite à explorer et à déconstruire les représentations faisant de la politique le domaine réservé d'hommes blancs appartenant à une classe privilégiée. D'un point de vue institutionnel et politique, elle rappelle que la Constitution américaine ne garantit pas le droit de vote, et que l'exercice de ce dernier a été l'aboutissement de luttes sociales et politiques menées par celles et ceux qui n'y avaient pas accès. Ainsi, les femmes se sont organisées et mobilisées pour que les hommes changent les lois qui les excluaient de la vie politique institutionnelle. L'histoire du combat pour les droits des femmes nous invite donc à examiner les théories et les pratiques démocratiques étatsuniennes dans une perspective articulant dynamiques de genre, de race et de classe, prenant en compte la complexité des rapports de pouvoir en contexte. Cet ouvrage rédigé en anglais propose ainsi un parcours chrono-thématique des enjeux liés à cette histoire depuis la Révolution américaine jusqu'à l'adoption du Voting Rights Act de 1965
10/2021
Histoire du droit
La prise en compte par le droit des enjeux de l'alimentation durable
L'alimentation durable est dans toutes les bouches sauf, peut être, dans celle des juristes. Pourtant, l'alimentation durable est aujourd'hui un objectif affiché. Elle est indispensable pour répondre à l'urgence climatique mais aussi à la disparition de la biodiversité et aux enjeux relatifs à l'eau. Alors que peut faire le droit pour répondre aux enjeux de l'alimentation durable ? L'objectif de cet ouvrage, issu d'un colloque tenu à l'Académie du Climat le 25 novembre 2022 est de s'interroger sur la pertinence et l'efficacité des outils juridiques pour arriver à une alimentation plus durable, c'est-à-dire à des modes de production agroalimentaire et de commercialisation qui respecteraient l'équité économique et sociale et préserveraient l'environnement, la santé et la diversité culturelle.
12/2023
Droit international public
Le lien de causalité et la réparation des dommages en droit international public
Le fait illicite de l'Etat - la violation du droit international qui lui est attribuable - engage sa responsabilité internationale. Celle-ci donne naissance à un ensemble de relations juridiques nouvelles. L'une d'entre elles, traditionnelle mais restée primordiale dans le paysage des réclamations internationales, impose à l'Etat responsable le devoir de réparer intégralement le préjudice causé. Cette obligation, qui prend le plus couramment la forme d'une indemnisation, est conditionnée par l'existence d'un lien de causalité suffisant entre le dommage et le fait générateur. Or, derrière une idée simple, la notion de causalité interroge. En témoigne la pratique des juridictions internationales, qui demeure floue et inconstante, ce qui contribua a la décision de la Commission du droit international, lors de ses travaux de codification sur le sujet ayant abouti en 2001, de ne pas véritablement la définir. Pourtant, au-delà de ces apparentes disparités, il reste possible – et souhaitable, compte tenu de l'enjeu pratique qu'elle présente – d'en préciser le contenu. Tel est l'objet et l'ambition de cette monographie.
12/2021
Fonction publique
Droit de la fonction publique. Etat, collectivités locales, hôpitaux, statuts autonomes, 9e édition
Depuis le milieu des années 2000, la fonction publique vit une période de profondes transformations, lesquelles se sont multipliées très récemment. Cette nouvelle édition du "Précis" montre que la loi du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique poursuit les recours aux contrats de recrutement en lieu et place des concours sur l'ensemble des versants de la fonction publique : Etat, collectivités locales, hôpitaux, statuts autonomes (agents des chambres consulaires et médecins hospitaliers). Elle modifie les déroulements des carrières des fonctionnaires désormais davantage individualisées et davantage dans les mains de la hiérarchie. Elle introduit la rupture conventionnelle du lien de fonction publique. Elle réduit le rôle des commissions administratives paritaires au profit de lignes directrices de gestion. Elle substitue les comités sociaux aux comités techniques et aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Elle fait muer de nombreux emplois de direction en emplois fonctionnels. Une rupture apparemment majeure a aussi été prévue par cette loi de 2019, laquelle a renvoyé à une ordonnance du 17 février 2021 le soin de donner, pour la première fois dans notre histoire administrative, une valeur juridique aux accords administration-syndicats, lesquels n'étaient jusqu'à maintenant que des engagements moraux et politiques. Ces textes, et leurs nombreux décrets d'application, ouvrent une brèche significative dans la situation légale et règlementaire, statutaire des fonctionnaires. D'autres ordonnances consécutives ont fait progresser les droits sociaux des agents publics (ordonnances du 25 novembre 2020 et du 17 février 2021 relatives respectivement à la protection sociale et à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique). Mais c'est la symbolique suppression de l'Ecole nationale d'administration et sa transformation en un Institut national du service public (Ordonnance du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'Etat) qui provoque une refonte peu statutaire de la condition des personnels de la haute fonction publique de l'Etat. Parce que rien n'est achevé, l'ouvrage montre qu'il ne faut pas conclure que le droit administratif de la fonction publique ne serait et ne sera plus statutaire. Les crises sanitaire et climatique semblent revivifier la nécessité du lien fonctionnaire/service public.
01/2022
Sports
Vendre et acheter un cheval. Conseils de spécialistes en droit équin, 2e édition
Un ouvrage rédigé par des spécialistes en droit équin Vous êtes professionnel de la filière cheval ou bien amateur, désireux d'en savoir plus sur les pratiques juridiques autour des transactions de chevaux ? Retrouvez dans ce "fondamental" les aspects à connaître à la fois côté acquéreur et côté vendeur. Les huit chapitres de cet ouvrage permettent de cerner ces problématiques spécifiques à l'acquisition et vente d'équidés. Les droits et devoirs de chacun, y compris les intermédiaires ou experts associés à la transaction, sont décryptés quel que soit le type de vente : amiable, aux enchères, à réclamer, sur Internet... On aborde également les aspects vétérinaires, les conflits possibles entre les parties, ainsi que les ventes à l'international. Enfin, les possibilités en matière de fiscalité et d'assurances sont également détaillées. Actualisé et exhaustif, présentant de nombreuses jurisprudences, cet ouvrage de référence passe en revue l'ensemble des cas de figure liés à la vente d'équidés, éclaire sur les risques et dérives possibles et donne les clés juridiques de ce sujet.
11/2019
Droit comparé
Aux origines de l'opposition entre systèmes de common law et de droit codifié. Les controverses anglo-américaines des années 1820-1835
Le common law et le droit codifié forment deux systèmes juridiques différents. Ceci est bien connu. Toutefois, de part et d'autre de la Manche et de l'Atlantique, les universitaires et les praticiens ne se contentent pas de les différencier. Ils ont pris l'habitude de les opposer l'un à l'autre. Cet ouvrage cherche à saisir l'origine de cet antagonisme doctrinal. Il explore les controverses anglo-américaines des années 1820-1835, lorsque le common law a été furieusement attaqué dans les cercles réformateurs et que sa codification a été prônée dans les discours, les ouvrages, les revues. Certes, sur le plan législatif, la plupart des projets ont échoué. Mais, sur le plan doctrinal, la controverse a produit une opposition profonde entre deux conceptions du droit parce que les deux systèmes ont été opposés l'un à l'autre. Les débats ont été violents aux Etats-Unis comme au Royaume-Uni. Ils ont structuré l'identité des deux systèmes. Ils ont mobilisé beaucoup de textes et d'auteurs européens (Institutes de Justinien, Code Napoléon, Portalis, Savigny, Dupin, Meyer, etc.). Ils ont donné lieu à des interprétations sommaires de la part des auteurs français. De sorte que cette controverse anglo-américaine et son interprétation française ont convaincu les juristes engagés dans cette bataille, ainsi que leurs auditeurs et leurs lecteurs, qu'il existait bel et bien deux systèmes non seulement différents mais également antagonistes.
11/2021
Introduction historique au dro
Je veux faire des études de droit. Se préparer dès la terminale aux études juridiques
Cet ouvrage a été conçu pour faciliter la transition entre le lycée et la première année en filière juridique .
10/2023
Droit communautaire
L'effectivité de la protection des personnes par le droit des données à caractère personnel
Une étude approfondie du droit des données à caractère personnel. L'ouvrage étudie de manière approfondie le droit des données à caractère personnel. Grâce à une compréhension des ressorts techniques du numérique et de leurs effets sur la protection des personnes, il offre une vision claire et pédagogique de la matière.
10/2022
Histoire internationale
Les droits de la femme et de l'enfant. Réflexions africaines
Sur le continent africain comme ailleurs, les femmes et les enfants sont souvent les premières victimes des atteintes aux droits de l'homme. L'intérêt et la force de ce livre, réalisé sous l'égide de l'Institut danois des droits de l'homme (IDDH), sont d'en rendre compte en privilégiant une approche locale et concrète. Envisageant les difficultés rencontrées par des personnes vulnérables que les lois et les coutumes ne protègent pas suffisamment, les études rassemblées ici ont également l'avantage de prendre la mesure des évolutions à l'oeuvre en Afrique. Cet ouvrage se distingue aussi par sa diversité. Fruit du travail de onze chercheurs africains - pour l'essentiel des juristes ayant à coeur de privilégier une approche pluridisciplinaire -, il se penche sur les situations vécues dans huit pays : Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Kenya, Niger, Malawi, Ouganda et Togo. A cette diversité géographique, parfois doublée d'une approche comparatiste, s'ajoute une grande variété de thèmes abordés (mariage, divorce, violences faites aux femmes, protection des mineurs délinquants, participation des femmes à la vie politique...) pour tenter de prendre toute la mesure du sujet. Diversité linguistique enfin, dans la mesure où le principe éditorial retenu a consisté à permettre à chaque auteur d'écrire dans sa langue universitaire de prédilection. Les contributions se répartissent ainsi de manière sensiblement égale entre l'anglais et le français. Les auteurs des contributions à cet ouvrage ont tous participé au Programme de partenariat de recherche de l'IDDH, financé par l'aide publique au développement du gouvernement danois (Danida).
02/2011
Sciences politiques
Joseph de Maistre. La nation contre les droits de l'homme
La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 présente la nation comme une association juridique d'hommes libres et égaux. Mais une nation peut-elle vraiment n'être réduite qu'à une simple entité juridique ? Au lieu de fonder le nouvel ordre social sur l'histoire millénaire de la France et de prendre en compte les particularités culturelles, ethniques, religieuses et linguistiques du pays, les révolutionnaires ont préféré échafauder une constitution pour l'Homme, abstrait et universel. "Or, écrit Joseph de Maistre, il n'y a point d'homme dans le monde. J'ai vu, dans ma vie, des Français, des Italiens, des Russes, etc. ; je sais même, grâce à Montesquieu, qu'on peut être Persan : mais quant à l'homme, je déclare ne l'avoir rencontré de ma vie, s'il existe, c'est bien à mon insu" . Les nations, nous montre-t-il, sont des entités réelles, concrètes : elles sont comme une grande famille élargie, et ont leur assise géographique précise, leur histoire, leur langue, leurs traditions et leur religion. A travers cette question de la nation, ce sont les fondements mêmes de la philosophie des Lumières que Joseph de Maistre met en cause. Marc Froidefont, agrégé de philosophie, est docteur en poétique et littérature. Il est l'auteur de Théologie de Joseph de Maistre, publié en 2010 aux éditions Classiques Garnier.
04/2023
Sciences politiques
Callac de Bretagne ou les obsessions de l'extrême droite française
En 2022 et 2023, la commune de Callac, en centre Bretagne, a fait la une des médias à propos d'un projet d'accueil de réfugiés mené par le fonds de dotation Merci. L'extrême et l'ultra droite se sont rapidement invités dans le débat et ont créé une ambiance délétère dans la commune à coup d'injures et de fausses informations. Menacés et harcelés, les élus callacois ont renoncé au projet début 2023. Pour avoir rendu compte de la situation, l'hebdomadaire local, Le Poher, a lui aussi été pris pour cible. En février 2023, son directeur a été menacé de mort et une alerte à la bombe a forcé la rédaction a évacué les locaux. C'est cette étrange aventure que raconte ici Erwan Chartier-Le Floch, rédacteur en chef du Poher, en décrivant le contexte qui a permis aux obsessions de l'extrême droite française de se déchaîner contre un village breton. Un récit vivant et parfois drôle qui décortique aussi la méthode Callac" que l'ultra droite compte bien utiliser ailleursâ¦
09/2023
Littérature française
La deuxième à droite, et droit devant jusqu'au matin !
Le 3 octobre 2017, Gabriel Brown, présentateur vedette du journal de vingt heures, perd le contrôle de son véhicule. Moment d'égarement, moment de folie ou conduite sous influence ? Pourquoi roulait-il si vite ? A trente-sept ans, Gabriel Brown est au sommet de sa carrière et à deux doigts de réaliser son rêve : devenir un grand reporter. Certes, il assume mal sa récente célébrité et les désirs de maternité de sa femme lui semblent prématurés, mais pour le reste, tout se déroule pour le mieux. Alors, après quoi fonçait-il ? Dans la vie de Gabriel, 1999 fut une année charnière, celle des choix professionnels et sentimentaux et celle de la mort de son grand-père, son modèle. Pourquoi cette année l'obsède-t-elle tant ? Et qui est Jo, cette femme revenue du passé ? La deuxième à droite, et droit devant jusqu'au matin ! raconte l'ascension et la chute de Gabriel Brown. Une histoire à vive allure dans le monde des médias et des secrets. Saurez-vous trouver les clés ?
03/2021
Littérature française
Lettre d'un voyageur à un ami, ou Réflexions philosophiques sur la ville de Marseille, 2e édition
De la représentation dans les successions en droit romain et en droit français : thèse présentée à la Faculté de droit de Poitiers pour obtenir le grade de docteur et soutenue le... 8 juillet 1870... / par Alphonse Arnauld... ; Faculté de PoitiersDate de l'édition originale : 1870Appartient à l'ensemble documentaire : PoitouCh1Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site hachettebnf.fr
10/2016
Vie chrétienne
Naître et mourir. Approche interdisciplinaire, acte du colloque des 27 et 28 mai 2021, Montpellier
La naissance - qu'elle soit conçue comme le passage de la vie utérine à l'entrée dans l'intersubjectivité du monde des vivants, ou comme une nouvelle adhésion à une conception du monde - a souvent fait l'objet d'une attention particulière, au sein des disciplines regroupées dans le terme générique de sciences humaines et sociales. Cette venue au monde nous entraîne dans l'existence et nous annonce aussi sa fin. Se tenant dans le passage entre l'origine et le commencement, l'humain peut ainsi se dire expert sur la vie et vouloir la maîtriser, au risque que ce désir génère en définitive une angoisse mortifère. La Bible offre un enseignement riche à propos de cette problématique où la prédestination, la fragilité et la grâce s'entremêlent pour donner un renouvellement de la vie et de l'espérance. Et cela jusqu'à la proclamation inattendue de la naissance du Messie qui signe ce mouvement salutaire, de la kénose à la gloire de la Résurrection.
03/2022
