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Questions choisies de droit européen des affaires / Selected Issues in European Business Law

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Revues de droit

Droit et Société N° 112/2022

Varia Mohammed Mouaqit. Enjeu(x) du droit. Réflexion, à partir du cas du Maroc, sur la place du droit dans la société et dans les sciences sociales Jean-Baptiste Le Bohec. Norberto Bobbio et la crise du positivisme juridique dans l'Italie d'après-guerre Jessy Bailly. Contester les finances publiques en justice, mais de quel droit ? Une comparaison de mobilisations citoyennes en France et Espagne Miguel Herrera. La désignation des hauts magistrats entre indépendance et politisation : la Cour suprême de justice équatorienne (1979-2017) Clémence Beaufrère. Droit du sol - droit du sport : le pouvoir des fédérations internationales sur la représentation sportive nationale Thomas Lépinay. Qu'est-ce qu'un budget sincère ? Les lois de finances entre juridicisation et politisation Oriane Sulpice. L'écriture des plans locaux d'urbanisme par les urbanistes et les avocats : nouvelle expression de l'externalisation en matière juridique Question en débat : Reconnaissances multiples du crime d'écocide Camille Montavon, Marie Desaules. Regards croisés sur le crime d'écocide : des tentatives de concrétisation du concept, entre société civile et institutions (inter)nationales A propos Dave Guénette. De l'urgence à la permanence : crises et mesures d'exception dans l'Etat de droit Patrice Duran. La gestion publique en tension : défis du présent, chantiers du futur. Pour un droit de l'action publique (Hommage à Jacques Caillosse) Chronique bibliographique

02/2023

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Droit des obligations

Les Fondamentaux - Droit civil : Les obligations

A jour des dernières lois et jurisprudences.

01/2023

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Revues de droit

Droit et Société N° 110/2022

Dossier Le travail de la preuve Coordonné par Vincent-Arnaud Chappe, Romain Juston Morival et Olivier Leclerc Vincent-Arnaud Chappe Faire preuve : pour une analyse pragmatique de l'activité probatoire. Romain Juston Morival, Olivier Leclerc Présentation du dossier Vololona Rabeharisoa, Florence Paterson Matérialité et juridicité. A propos du Fichier national automatisé des empreintes génétiques Anaïs Bonanno Comment les atteintes à la santé deviennent-elles tangibles ? Le travail de constat des agents de contrôle de l'inspection du travail Myriam Winance, Janine Barbot Le travail probatoire des experts médicaux. Une étude de la mise à l'épreuve de la plainte des patients Thomas Angeletti Le statut de la preuve dans les procès de la finance. Causalité directe vs causalité relationnelle Marion Vorms, David Lagnado Le raisonnement probatoire et la "mise en récit" des preuves : présentation critique du story-model Question en débat Finlande : quand l'université devient une entreprise Gaëla Keryell L'université finlandaise comme entreprise dans les procès d'universitaires licenciés en 2016 Etudes Adam Baczko Les effets pervers de l'exportation du droit dans des guerres civiles. L'intervention militaire en Afghanistan (2001-2014) Stéphane Tonnelat Un contentieux microclimatique : ethnographie d'un référé sur l'occupation de terres agricoles en voie d'urbanisation Ronan Le Velly Quand la concurrence rencontre la durabilité : l'introduction du développement durable dans le droit de la commande publique François Sarfati, Gabrielle Schütz Petits arrangements avec le droit. De la relation salariale dans l'emploi intermédié Chronique bibliographique

05/2022

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Droit administratif général

Les sources du droit administratif global

Apparu aux Etats-Unis au milieu des années 2000, le "Global administrative law" est un projet de recherche visant à observer et à favoriser le développement de normes de type administratif au-delà de l'Etat : transparence des processus décisionnels internationaux, motivation des décisions, émergence de recours, etc. La doctrine du GAL part du postulat contestable que le droit international classique, trop stato-centré, ne permettrait pas d'analyser ces phénomènes. Elle rejette en particulier la notion de source du droit, mais conserve certains réflexes empreints de classicisme en excluant les entreprises multinationales de la réflexion. Une analyse des limites du GAL a dès lors conduit à faire émerger une nouvelle notion de "droit administratif global" en droit positif, fondée sur l'observation de l'activité des entités globales et dont l'administrativité est définie par un critère fonctionnel. L'hypothèse selon laquelle ces normes, procédures et standards répondaient à des modes de formation identifiables a ensuite été vérifiée. En s'appuyant sur les acquis du pluralisme institutionnel, l'ouvrage propose ainsi une théorie complète des sources du droit administratif global. En enrichissant l'exposé de ses modes formels de création par une réflexion systémique sur leurs fonctions et leurs effets, il est finalement possible de définir le droit administratif global par ses sources : il s'agit de la branche de droit international visant à légitimer, par l'emprunt aux droits administratifs et en considération d'un principe d'apparences, les processus décisionnels globaux. Cette recherche, qui constitue autant une réflexion sur le droit global que sur les modes de formation contemporains du droit international, confirme la pertinence de certains outils classiques de la pensée juridique pour l'étude de la globalisation. Tel est, entre autres, le cas des notions d'"ordre juridique" et de "sources du droit". Elle contribue également à la réflexion sur l'unité du droit, pointant certaines convergences entre les systèmes juridiques et démontrant l'utilité d'une approche décloisonnée du phénomène juridique.

05/2021

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Introduction historique au dro

Introduction générale au droit. 18e édition

Un panorama synthétique des grandes notions du droit. Qu'est-ce que le droit ? Le terme recouvre un ensemble de notions qu'il convient de maîtriser. C'est le droit objectif, c'est-à-dire les règles de conduite qui, dans la société, gouvernent les relations des hommes et s'imposent à eux. Mais ce sont aussi les droits subjectifs, à savoir les prérogatives reconnues à un individu dans ses rapports avec les autres, sous la protection de l'autorité publique. Cet ouvrage présente sous forme synthétique les notions essentielles du droit. Sont envisagés, d'abord, les éléments généraux que constituent les sources du droit (traité, loi, jurisprudence, coutume) et ses principales divisions (droit civil, constitutionnel, commercial, communautaire...). Sont ensuite exposées les conséquences qui s'en déduisent pour les personnes, dans leur activité (patrimoine, propriété, contrat, responsabilité...) et devant la justice (les tribunaux, le procès, les saisies). Cette initiation au droit s'adresse principalement aux étudiants en L1. Elle est destinée également à tous ceux qui veulent découvrir l'architecture et la signification du droit.

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Droit des affaires

Droit, management et société. Débats contemporains

L'ouvrage se propose d'aborder des questions contemporaines : entreprises multinationales et droits de l'homme, lobbying, plateformes de partage comme vecteurs de diffusion de contenus illicites, compliance et transhumanisme. Tous ces thèmes sont abordés sous l'angle juridique mais les auteurs prennent en considération les aspects managériaux. Le public concerné est en conséquence large puisque tous ceux qui s'intéressent aux enjeux de la société du XXIe siècle trouveront dans l'ouvrage des points de vue pertinents et argumentés. Les auteurs mettent en avant les enjeux et les difficultés rencontrées pour parvenir à une régulation efficace dans une société globalisée et aux droits morcelés. Des lignes se dessinent laissant toutefois entrapercevoir les évolutions en cours.

01/2022

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Droit du travail et de l'emplo

Droit du travail. Edition 2024-2025

Tout savoir en 64 pages : l'emploi, le contrat de travail, le temps de travail et les absences, la rupture du contrat de travail...

02/2024

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Droit administratif général

Les racines littéraires du droit administratif

Malgré le succès actuel du courant Droit et Littérature, il n'existait jusqu'alors aucune étude d'ensemble consacrée au droit administratif. C'est ce manque que cet ouvrage entend en partie combler. Ce regard littéraire sur la discipline n'est pas un exercice d'érudition dénué de toute portée. Le décloisonnement des savoirs et l'alliance des compétences de juristes, d'historiens et de lettrés, apportent une authentique contribution à la connaissance de la pensée juridique. Trois thématiques nourrissent cette approche critique des racines du droit administratif : les grands auteurs, les grands récits et les grands procédés littéraires. L'ouvrage explore ainsi les valeurs et les fonctions que la doctrine administrativiste a en vue lorsqu'elle distingue en son sein un corpus spécifique d'auteurs. Il met en outre en lumière des administrativistes qui se sont illustrés par une double vie (juridique et littéraire) et s'enquiert de l'influence de cette incursion dans les lettres sur leur présentation du droit administratif. Il s'empare encore de la puissance instituante des récits du droit administratif et de ceux mettant en scène l'administration afin de rechercher leur sens et leur rôle. Enfin, par ses réflexions et analyses historiques sur les mots, le style, les adages, les métaphores, les genres qui impriment leur marque dans l'écriture du droit administratif, il restaure la littérarité trop longtemps dissimulée de cette discipline.

07/2021

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Que-sais-je ?

L'Ordre maçonnique le Droit Humain

L'obédience maçonnique du Droit Humain a été fondée en 1893 par Maria Deraismes et Georges Martin. Elle accueille dans ses loges des hommes et des femmes et est aujourd'hui présente dans une cinquantaine de pays. Cet ouvrage retrace l'histoire d'un ordre maçonnique mixte dont les membres poursuivent la quête spirituelle et symbolique et s'engagent depuis plus d'un siècle au niveau national et international dans les combats sociaux et politiques pour la laïcité, la tolérance ou encore les droits des femmes et des enfants.

12/2021

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Code civil

Code annoté Droit civil. Edition 2022

Code civil, conventions internationales, lois particulières, dispositions transitoires et arrêtés royaux utiles. Code civil, conventions internationales, lois particulières, dispositions transitoires et arrêtés royaux utiles. Cette édition intègre les nouveaux livres du Code civil.

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Que-sais-je ?

Les 100 mots du droit administratif

Qu'est-ce que le droit administratif ? C'est la branche du droit public qui réunit l'ensemble des règles qui définissent les droits et les obligations de l'administration. Il régit ainsi les rapports entre les citoyens et l'Etat en tentant d'adopter le juste équilibre entre la protection des droits individuels et ce qu'exige l'intérêt général. Pour saisir ses enjeux, il faut revenir au vocabulaire et aux concepts qui lui sont propres - et dépasser leur apparente austérité. Qu'est-ce qu'un " acte " ou un " contrat " administratifs ? Que signifient la " responsabilité " et le " contentieux " dans ce droit ? Et que recouvre au juste le terme " administration " ? Ni manuel ni dictionnaire, ce petit vade-mecum invite à se familiariser avec le droit administratif. Benjamin Blaquière met l'accent sur des principes-clés, tout en ne manquant pas de mettre au jour les nombreux enjeux politiques sous-jacents de ce droit qui est une spécificité française.

04/2024

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Histoire des religions

Le radicalisme religieux face au droit

Face au radicalisme religieux, que peut le droit ? Quels nouveaux moyens fournissent les lois dont le récent texte sur le séparatisme ? De quelles marges de manoeuvre disposent l'administration, les enseignants, les entreprises et la justice ? Alain Garay et Philippe Coursier se saisissent de ce problème d'une brûlante actualité alors que les répliques du radicalisme religieux altèrent dangereusement le vivre-ensemble. Ils montrent comment droit et justice tentent de faire face aux formes hétérogènes du radicalisme religieux dont le terrorisme n'est que l'un des aspects. Au-delà des controverses liées aux définitions (extrémisme, fondamentalisme, séparatisme, djihadisme, etc.) est analysé le large éventail des réponses juridiques et judiciaires. Convoquant hauts fonctionnaires, avocats, religieux, professeurs et magistrats, ensemble ils disent ce qui doit être ou qui peut être fait pour que force reste à l'Etat de droit. Un indispensable. Alain Garay, avocat à la Cour de Paris, ancien membre du Panel d'experts sur la liberté de religion de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE), enseigne le droit des cultes à l'Institut catholique de Paris. Universitaire, Philippe Coursier est maître de conférences à l'Université Paris Cité, spécialiste du droit du travail et de la protection sociale.

04/2024

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Sociologie politique

Le droit social. Une aventure française

De Giscard à Macron, en passant par Mitterrand et Chirac : 5 ans de droit social au service du salarié et de l'employeur ? C'est l'inventaire inédit des transformations du droit du travail en France que dresse ici Bruno Denkiewicz. La réglementation sociale est-elle adaptée à la vraie vie ? Qu'apporte-t-elle à la gestion des ressources humaines ? Est-ce à la loi de régler tout un ensemble de détails en assortissant leur non-respect de sanctions pénales ? Le salarié dans l'entreprise n'est-il qu'un subordonné ? De quels moyens dispose-t-il s'il veut apporter une contribution à la collectivité au-delà de l'emploi pour lequel il est payé ? Parler de social, ce n'est pas évoquer sa kyrielle de prestations et d'aides. Ce n'est pas non plus traiter de lutte des classes ou de conflits sociaux. Parler ici de social, c'est se mettre au niveau de ceux qui assurent au quotidien la relation de travail : le salarié, l'employeur, les représentants du personnel, dans une approche pragmatique, pédagogique et équidistante. Un livre pour s'initier et prendre la mesure de ce droit essentiel pour la recherche de l'intérêt général. Bruno Denkiewicz est avocat en droit social, spécialisé dans les questions théoriques et pratiques de droit du travail.

04/2024

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Sociologie

Les transformations du droit. Étude sociologique

"Les Transformations du Droit : Etude Sociologique" est un ouvrage majeur du sociologue français Gabriel Tarde, publié en 1890. Dans cet ouvrage, Tarde explore l'évolution du droit à travers une perspective sociologique, mettant en lumière les forces sociales et les processus de transformation qui ont façonné le développement du système juridique. Tarde examine comment le droit émerge et évolue en réponse aux changements sociaux, économiques et culturels. Il analyse également les interactions entre le droit, les institutions sociales et les normes morales, et explore comment ces éléments interagissent pour réguler le comportement individuel et maintenir l'ordre social. L'approche de Tarde dans "Les Transformations du Droit" est novatrice pour son époque, car il applique les méthodes de la sociologie à l'étude du droit, contribuant ainsi à l'émergence de la sociologie juridique en tant que domaine d'étude distinct. Son analyse éclaire les dynamiques complexes qui sous-tendent le fonctionnement du droit dans la société, offrant des perspectives précieuses sur les liens entre le droit et le changement social.

01/1994

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Droit

Fiches d'introduction au droit public

45 fiches pour réviser l'essentiel du droit public : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; des repères bibliographiques pour aller plus loin ; 1 index.

06/2019

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Commerce international

Droit du commerce international. Edition 2021

Après une partie consacrée aux sources de la matière et au droit applicable, l'ouvrage s'attarde sur les opérateurs du commerce international, les sociétés, mais aussi les Etats et les organismes publics, avant d'exposer les différentes opérations du commerce international qui trouvent notamment leur expression dans des contrats essentiels comme la vente, le transport ou la distribution, sans oublier les contrats de travail et les différentes garanties. Il s'achève dans une partie réservée au règlement des différends aussi bien devant les juridictions étatiques que devant les tribunaux arbitraux qui ont pris, ces dernières années, une place déterminante dans le traitement des conflits de caractère international. L'ouvrage qui en est à sa quatrième édition, est parfaitement à jour de la jurisprudence dont on mesure tous les instants l'influence grandissante, mais aussi des règlements européens et des conventions internationales.

09/2021

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Droit international public

Le panafricanisme, entre politique et droit

Ce livre confronte le panafricanisme avec le système de normes juridiques qui l'encadre. Notion indéterminée dans la théorie juridique et la doctrine politique, dans ses trajectoires historiques, et par l'indéfinition de ce qu'est l'Afrique en soi, le panafricanisme entretient des rapports contrastés avec le droit international. Les conquêtes du mouvement panafricain ont été obtenues par affranchissement de ce droit de la domination forgé en Occident. L'horizon d'une émancipation panafricaine collective reste cependant obstrué par les contradictions propres au panafricanisme. Le concept de souveraineté est, à cet égard, un obstacle à la réalisation d'une communauté politique supranationale. Partant de ce constat, Willy Jackson explique que la refondation du panafricanisme passe nécessairement par une meilleure articulation du droit et du politique.

11/2023

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Philosophie du droit

Le sujet psychique, objet du droit

Ces dernières décennies, un phénomène juridique et politique d'ampleur a vu le jour : l'immixtion du droit dans la sphère intime des individus. Cet ouvrage vise à montrer la prise en compte croissante de la dimension psychique des personnes par l'Etat. L'intérêt porté à l'intériorité ne se limite plus à la volonté et à ses déclinaisons, mais s'ouvre désormais à l'identité, au sexe, à la souffrance, à la filiation psychiques comme au libre épanouissement et au bien-être. Désormais, les préjudices d'anxiété ou les troubles de stress post-traumatiques sont juridiquement reconnus, et les comportements psychiques encadrés au même titre que les comportements physiques. Cette évolution marque l'émergence d'un sujet psychique dans la sphère juridique et invite à repenser les usages du corps dans le droit et la science du droit. Cet ouvrage déplace le regard vers la dimension intérieure de la personne et s'attache à identifier, décrire et analyser les normes juridiques visant un fait psychique. Comment sont-elles organisées ? Comment évoluent-elles ? A quelles conditions est-il possible de connaître concrètement un fait par nature non directement observable ? Quels procédés et nouvelles sciences les acteurs du droit mobilisent-ils pour s'en emparer ? Dans quelle mesure l'encadrement juridique des psychismes individuels est-il devenu un enjeu majeur de nos politiques publiques ? L'introduction de la psyché dans le droit d'Etats démocratiques constitue une nouvelle étape décisive de la modernité et la psychépolitique un nouveau versant de la biopolitique contemporaine.

06/2022

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Droit international public

Droit international public. Edition 2024-2025

Pour comprendre les règles juridiques qui régissent les rapports internationaux Le droit international public correspond à l'ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports internationaux entre sujets indépendants. C'est un droit sans législateur, aux effets relatifs et à portée variable. Dans la société internationale d'aujourd'hui marquée par la globalisation des relations et par le morcellement des structures, il est essentiel d'avoir les repères que constituent le droit des traités, des espaces, de la guerre, de la paix, des personnes. Pour constater que ce n'est pas le droit qui manque, mais que ce sont les Etats qui manquent à leurs droits. Ce livre constitue une synthèse ordonnée, complète et accessible du droit international public. Un index alphabétique et une bibliographie sélective sont disponibles en fin d'ouvrage. Points forts - Comprendre les règles juridiques qui régissent les rapports internationaux - Un index alphabétique et une bibliographie sélective sont disponibles en fin d'ouvrage - Pour apprendre plus facilement, plus rapidement, et utile !

06/2023

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Littérature étrangère

Les amours d'Antar et Abla. Suivi d'Antar

Personnage historique du VIe siècle, fils d'un noble et d'une esclave noire du Hedjaz, Antar fut toute sa vie méprisé en raison de son origine illégitime et de la couleur de sa peau même s'il personnifie le modèle du chevalier vaillant, viril, généreux, hospitalier et amoureux. Il doit sa renommée à ses poèmes parmi les plus célèbres de la littérature arabe antéislamique mais surtout à son amour pour sa cousine Abla, dont il finit par obtenir la main malgré les préjugés de castes et de races, en prouvant toutes ses qualités de héros. La geste d'Antar, toujours racontée de nos jours dans les cafés du monde arabe, a inspiré de nombreux artistes, cinéastes, musiciens ainsi que les Orientalistes européens dont Lamartine qui ont trouvé dans Antar la figure du chevalier idéal gagnant sa dame à force d'épreuves que la légende a multipliées. Ces extraits choisis reprennent les tribulations de ce héros et de ses amours et de celles de ses pères. La traduction d'Isabelle Bernard et Waël Rabadi d'une sélection des épisodes les plus marquants de la vie amoureuse d'Antar est illustrée par Ilyes Messaoudi qui a renoué avec l'ancienne technique de la peinture sur verre. Le livret Antar d'Alphonse de Lamartine complète ce texte arabe fondamental, surprenant de liberté, de poésie et d'audace.

10/2019

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Thérapies diverses

Analyse existentielle et psychothérapie phénoméno-structurale

L'auteur tente la synthèse entre la phénoménologie, l'analyse existentielle et le grand courant moderne de l'humanistic psychology auquel s'est rallié Carl Rogers. Il développe ainsi une conception de la psychothérapie fondée sur une éthique de la liberté et, du point de vue pratique, il formule clairement des techniques que la Daseinanalyse n'avait pas encore proposées. Les lecteurs trouveront dans cet ouvrage la suite attendue de l'Introduction à la psychologie structurale. Roger Mucchielli philosophe est également Docteur en médecine, Docteur ès Lettres en sociologie et psychologie, psychopédagogue et neuropsychiatre. Après cinq années de détachement au CNRS, il fait plusieurs missions aux Etats-Unis et en Afrique Noire et publie une quarantaine d'ouvrages et de nombreux articles et communications. Il s'est imposé comme l'un des continuateurs et développeurs, au niveau européen, de l'oeuvre de l'école de Palo Alto.

04/2022

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Histoire régionale

Occitània. Moments d'histoire

Les régions occitanes ont connu dans notre Histoire des structures territoriales qui correspondaient à l'implantation de populations d'origines diverses, dont on retrouve les traces dans les principaux dialectes de la langue occitane et dans la toponymie, ce qui témoigne des déplacements continus et des métissages des humains au fil de l'Histoire. Vous suivrez donc tout d'abord, l'évolution de l'espace occitan dans un cadre européen, avant de découvrir des moments d'Histoire souvent méconnus du grand public. Jòrdi Labouysse est né à Villemur-sur-Tarn. Parallèlement à sa carrière d'enseignant, épris d'Histoire et attaché à ses racines, il participe à des recherches et des fouilles archéologiques depuis 1969. Il est l'auteur de livres, d'articles et de brochures évoquant les migrations, les échanges et la vie des peuples du Paléolithique aux Temps Modernes en Occitània, dont Les Wisigoths.

05/2023

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Sports

L'Alfasud de mon père

L'Alfasud, plus qu'une voiture, une Alfa Romeo ! Et plus qu'une Alfa Romeo, une ambition industrielle pour le sud de l'Italie, qui donna naissance à une berline familiale, compacte, sportive et abordable. Présentée en 1971 sur un marché européen en pleine expansion, traction avant, moteur 4 cylindres boxer : ce fut une révolution pour Alfa Romeo. Au cours des douze années de production, la gamme fut complétée par un break et un coach sportif, par des motorisations plus vives, puis une fonctionnalité accrue avec 3 et 5 portes. L'Alfasud fut engagée dans de nombreuse compétitions, sur circuit lors du Trofeo Alfasud, ainsi qu'en rallye dans les groupes 2 et N. Malgré les troubles économiques et sociaux, la fabrication de plus de 900 000 exemplaires, jusqu'en 1983, aura contribué au doublement de la production d'Alfa Romeo.

10/2019

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Vie chrétienne

Identité en crise ? Revêtir notre véritable identité en Christ

ARGUMENTAIRE Qui suis-je en Christ ? Voici la question cruciale à laquelle toute femme chrétienne doit pouvoir répondre clairement. Qui suis-je ? La réponse que nous donnons varie selon les saisons de notre vie et selon l'élément central sur lequel nous basons notre identité. Peut-être s'agit-il de notre réussite professionnelle, de notre situation de famille, de notre vie sociale... Mais en tant que chrétiennes, nous devons reformuler cette question. Pour savoir qui nous sommes vraiment et éviter la crise d'identité permanente, nous devons répondre clairement à la question : Qui suis-je en Christ ? Ce livre donne la parole à dix femmes qui explorent chacune un aspect différent de notre véritable identité en Christ et nous donnent des outils pour la vivre au quotidien. Les questions proposées à la fin de chaque chapitre sont une ressource précieuse pour poursuivre la réflexion en groupe.

05/2023

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Romans policiers

Le Loup gris de Scaër

Scaër. Forêt domaniale de Coatloc'h "Sage, Loup, sage ! " ordonne l'inconnu d'une voix ferme à l'animal gris assis contre sa jambe. Dix ans après l'attaque terroriste du World Trade Center de New York, une jeune fille inconnue est allongée dans l'herbe humide de l'aube. Elle est venue trouver sa mort un matin de septembre en Bretagne. Comme pour grossir le trait, de nouveau dix ans plus tard, une seconde jeune fille disparaît à la même date. En repos à Trévignon, le commissaire divisionnaire Landowski, qui ne croit pas aux coïncidences, s'empare des deux affaires. Accompagné des magistrates Lorraine Bouchet et Angelina Lafos ainsi que des policiers Ange P. et Jim Sablon, il va tenter de dénouer les fils de cette étrange affaire. Aider son prochain fait parfois entrer dans la spirale du crime. Il est plus judicieux de craindre les humains que d'avoir peur du loup !

12/2021

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Actualité et médias

1 sur 5. Manifeste contre la pédocriminalité

Le manifeste/pamphlet des faits et chiffres de la pédocriminalité en France Une étude du parlement européen en 2016 a produit un chiffre effrayant : 1 enfant sur 5 serait menacé d'acte de pédocriminalité dans son environnement familial direct ou dans le cadre scolaire ou associatif. Devant l'ampleur du phénomène, véritable fléau social qui mine notre société encore très sourde, Karl Zéro et Serge Garde veulent donner au public les moyens de s'informer via un manifeste coup de poing : un concentré de 80 pages qui dresse factuellement l'état des lieux de la situation en matière d'abus sur les enfants en France. Ce qu'il faut absolument savoir et ce qu'on peut faire (une pétition en ligne pour faire évoluer la loi sur la prescription sera ouverte). La moitié des bénéfices du livre sera versée à l'association Innocence en danger fondée et dirigée par Homeyra Sellier.

11/2020

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Droit

Ohada. Traité et actes uniformes commentés et annotés

Le droit Ohada est un droit ambitieux : droit uniforme, commun à dix-sept Etats parties, il vise à offrir aux acteurs économiques locaux et aux investisseurs étrangers un cadre juridique moderne et stable pour favoriser les investissements et le développement économique de ces pays d'Afrique sub-saharienne. Aujourd'hui, ce sont 9 actes uniformes qui ont été adoptés en application du traité Ohada signé en 1993. Relèvent désormais du droit uniforme : le droit de l'arbitrage, le droit commercial, le droit des sociétés commerciales, GIE et des sociétés coopératives, le droit comptable, le droit des sûretés, les voies d'exécution et les procédures simplifiées de recouvrement des créances, les procédures collectives d'apurement du passif et le droit du transport de marchandises par route. Au-delà des textes, ce droit vivant — 4 de ces actes uniformes ont d'ores et déjà été révisés — doit également être interprété et mis en application de manière uniforme. L'Ohada, à côté du Secrétariat permanent, s'est dotée pour cela de deux institutions essentielles : une école de formation, l'Ersuma, et une Cour commune de justice et d'arbitrage, juge de cassation commun dans tous les litiges nécessitant l'interprétation et l'application des dispositions uniformes. L'édition 2016 du "code vert" intégrait déjà en un seul ouvrage le Traité, les règlements de procédure et d'arbitrage de la CCJA et les 9 actes uniformes, à jour des réformes de 2014 et de 2015, commentés et annotés par des universitaires reconnus. Les commentaires permettent d'éclairer le sens des dispositions et d'en restituer le contexte et la portée. Les annotateurs veillent à présenter la jurisprudence de la CCJA et des juridictions nationales africaines pour faire connaître l'interprétation de ces textes par les juridictions compétentes. Grâce à la diversité des sources présentées (textes officiels, jurisprudence, doctrine), l'ouvrage pourra être utile aussi bien à celui qui découvre le droit uniforme qu'au praticien qui cherche les informations les plus complètes sur le droit des affaires africain. La présente édition du code intègre les textes adoptés en 2017 et entrés en vigueur pour l'essentiel, à savoir : - les Actes uniformes relatifs à la comptabilité et à l'information financière, à l'arbitrage et à la médiation ; - le Règlement d'arbitrage de la CCJA ; - le Règlement relatif aux pratiques des professionnels de l'audit et de la comptabilité ; - la Décision fixant les tarifs des actes du greffe de la CCJA.

01/2018

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Histoire internationale

Les Einsatzgruppen. Les groupes d'intervention et la "genèse de la solution finale"

Constitués à l'origine de volontaires issus de la S5, les Einsatzgruppen (" groupes d'intervention "), sont actifs dès 1939. Réorganisés au printemps 1941, ils opèrent à partir du 22 juin 1941 sur le front de l'Est, derrière la Wehrmacht, et étoffent massivement leurs effectifs au cours des dix-huit mois suivants. Donné avant l'offensive, l'ordre de tuer les cadres du régime soviétique et les hommes juifs adultes bascule en décision génocidaire dans la première semaine du mois d'août 1941. Loin d'être éloignée du massacre, la Wehrmacht en est le premier témoin oculaire tout en prêtant souvent main-forte aux tueurs. En moins de cinq mois, le massacre devient un génocide à l'échelle de l'URSS d'abord (août 1941), puis à celle du continent européen tout entier (novembre 1941). Les tueries par fusillades opérées par les Einsatzgruppen constituent le laboratoire de la " solution finale ". La machine génocidaire connaît toutefois des ratés. À partir de la tuerie de Minsk à laquelle il assiste le 15 août 1941, Himmler se déclare convaincu qu'il faut mettre au point un autre moyen de mise à mort, plus rapide et discret, moins éprouvant surtout pour les tueurs. Ce sera le camion à gaz (Chelmno, décembre 1941), puis la chambre à gaz. Les volontaires du meurtre de masse n'étaient pas des hommes ordinaires, mais les héritiers d'un endoctrinement pour lequel tout Juif constituait une nuisance à éradiquer. La force des Einsatzgruppen tient à la convergence de l'endoctrinement, de l'esprit de corps qui ouvre le chemin aux exactions de groupe, et d'une coupure d'avec le monde traditionnel qui permet de lever les inhibitions. Ralf Ogorreck analyse le recrutement, la formation et le modus operandi de ceux qui mirent en oeuvre cette " Shoah par balles " dont on commence à peine à mesurer l'ampleur.

04/2007

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Poésie

Crépuscule d'impressionniste

"Enfant de la Volga, ma vie fut un exil", conclut avec lucidité Iouri Koublanovski. Le recueil de poèmes qu'il rassemble ici pour la première fois, écrits de 1982 à 2016, rend compte de son long exil européen ("la pénombreuse sapinière de l'Europe"). Fier de n'avoir pas "courbé l'échine sous la faucille et le marteau", admiré de Brodsky et Soljenitsyne, le poète sera finalement revenu vivre dans l'"ursine Russie", admettant avoir "rendu les armes". Chez lui, la fureur s'assagit progressivement d'amertume lorsque, "vieil auroch", il nous parle de son pays d'origine. S'il a survécu à une vie d'errance, c'est par son sentiment de l'infaillible beauté, toiles des peintres, musique ou paysages. Il aura vécu comme "Les flammes des genêts (qui) chassent / Sur le gravier un vent juste vers son but". Jacques Darras

03/2018

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Musicologie

Ecrits sur la musique et le son

Le présent volume réunit tous les textes de Christiaan Huygens sur la musique et sur la théorie du son, avec une traduction en français de tous ceux qui sont originellement écrits en latin. Ces textes sont accompagnés de commentaires mathématiques, musicaux et historiques, d'une biographie de Christiaan Huygens, d'extraits de sa correspondance sur la musique, ainsi que de plusieurs essais expliquant la place de son oeuvre dans la littérature musicale et dans la musique, depuis le dix-septième siècle jusqu'à nos jours. Cet ouvrage sera spécialement utile aux étudiants et chercheurs en musique et en acoustique, mais il s'adresse aussi à un public plus large, en particulier à toutes les personnes intéressées par l'alliage entre la science et l'art, par l'histoire des sciences et leur transmission, notamment par la vie culturelle dans l'espace européen du dix-septième siècle.

02/2021