Manuel de droit européen des aides d'Etat. 3e édition
Extraits
Littérature française
Les mesures privatives de liberté avant jugement. Regard porté sur le droit haïtien à la lumière du droit français
La protection de l'ordre public implique la mise en place d'une politique sanctionnatrice pour parer l'impunité dans la société. Cette politique de prévention traduit la nécessité de corrélation entre les infractions et les réponses pénales. A cet égard, la justice pénale contemporaine consacre la variation des sanctions pénales en fonction de la gravité de l'infraction. Ainsi, les infractions peuvent emporter des mesures privatives de liberté en milieu ouvert ou fermé en raison de leurs conséquences dans l'ordre social. Dans ce cadre, le recours à des mesures privatives de liberté nécessite l'intervention graduelle de divers acteurs judiciaires. C'est dire que l'action répressive peut s'exercer à l'encontre de la personne mise en cause au stade de l'enquête, de l'instruction et du jugement. Ce livre traduit la révolution de la procédure pénale haïtienne et questionne l'efficacité de celle française. Par une audace inouïe, l'auteur livre un héritage érudit aux professionnels du droit(avocats, magistrats judiciaires, notaires, policiers, greffiers, huissiers), étudiants, justiciables et services judiciaires, et dont souffre l'avant-procès pénal haïtien.
Droit
Institutes du droit naturel privé et public et du droit des gens. Tome 2. Les grandes questions du siècle
Institutes du droit naturel privé et public et du droit des gens : les grandes questions du siècle. Tome 2 / par M B [le P. E. de Lehen] Date de l'édition originale : 1866 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
Droit comparé
Les mesures privatives de liberté avant jugement. Regard porté sur le droit haïtien à la lumière du droit français
La protection de l'ordre public implique la mise en place d'une politique sanctionnatrice pour parer l'impunité dans la société. Cette politique de prévention traduit la nécessité de corrélation entre les infractions et les réponses pénales. A cet égard, la justice pénale contemporaine consacre la variation des sanctions pénales en fonction de la gravité de l'infraction. Ainsi, les infractions peuvent emporter des mesures privatives de liberté en milieu ouvert ou fermé en raison de leurs conséquences dans l'ordre social. Dans ce cadre, le recours à des mesures privatives de liberté nécessite l'intervention graduelle de divers acteurs judiciaires. C'est dire que l'action répressive peut s'exercer à l'encontre de la personne mise en cause au stade de l'enquête, de l'instruction et du jugement. Ce livre traduit la révolution de la procédure pénale haïtienne et questionne l'efficacité de celle française. Par une audace inouïe, l'auteur livre un héritage érudit aux professionnels du droit(avocats, magistrats judiciaires, notaires, policiers, greffiers, huissiers), étudiants, justiciables et services judiciaires, et dont souffre l'avant-procès pénal haïtien.
02/2024
Droit
L'Union de droit au sein de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA). Etude à la lumière du droit de l'Union européenne (UE)
Quel est l'ancrage du concept d'Union de droit dans le droit et la pratique de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) ? Développé par la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE), le concept d'Union de droit procède d'une adaptation des attributs de l'Etat de droit à l'organisation régionale d'intégration économique. Dans ce livre, l'analyse porte à la fois sur la dimension normative et sur la dimension juridictionnelle de l'Union de droit.
10/2020
Histoire des idées politiques
Le gouvernement des juges. Histoire d'un mythe politique
Le conflit entre le juge et le peuple serait-il indissociable des systèmes démocratiques modernes ? C'est toute la question posée dans cet essai, qui analyse la manière dont l'expression "gouvernement des juges" a été établie et utilisée depuis le début du XXe siècle jusqu'à nos jours. Car au-delà de savoir si l'on a ou pas un "gouvernement des juges" , Frédéric Rouvillois insiste, dans cette recherche très documentée, sur l'orientation et l'argumentation essentiellement politiques de ceux qui utilisent la formule. En effet, aux Etats-Unis comme en France, cette dénonciation d'un pouvoir perçu comme antidémocratique et contre-majoritaire émane, au cours du temps, aussi bien de la gauche que de la droite, suivant les intérêts en jeu. Derrière ce débat, toujours actuel et international, qui s'est mondialisé avec l'essor de la thématique de l'Etat de droit et l'émergence de la notion de post-démocratie, c'est l'histoire d'un mythe politique qui est dévoilée ici. Frédéric Rouvillois, professeur agrégé de droit public à l'université Paris-Cité, y enseigne le droit constitutionnel et le droit des libertés fondamentales. Il a publié ou dirigé une quarantaine d'ouvrages, et il a été de 2007 à 2015 membre du Tribunal suprême de Monaco.
04/2023
Droit
Entre droit français et coutumes malgaches : les magistrats de la Cour d'appel de Madagascar (1896-1960)
S'inscrivant dans les études qui se développent aujourd'hui en histoire du droit des colonies, cette recherche met en exergue le rôle primordial du magistrat au sein de la Cour d'appel de Madagascar, une juridiction " originale ", durant toute la période de la présence française sur l'île. De 1896 à 1960, la France assure l'administration de la justice. Cependant, dès le départ, les particularismes géographiques et sociologiques propres aux territoires ultramarins l'obligent à adapter le droit en vigueur dans sa nouvelle colonie. Plus précisément, l'application de deux droits s'impose au juge : le droit français et les coutumes malgaches. Pour la société française établie à Madagascar, le juge applique le droit français, encore qu'il s'agit d'une législation " spéciale ", puisque les lois à l'usage des justiciables en métropole ne sont pas exécutoires de plein droit outre-mer. Pour la population indigène, déjà pourvue d'un système juridique fondé sur les coutumes, le juge respecte le droit local, tant il n'a pas été possible de soumettre la société malgache au droit élaboré pour la France. En même temps, la réussite de l'entreprise coloniale exige d'admettre la supériorité du droit occidental sur le droit traditionnel. Partant de là, il incombe également au juge de faire pénétrer les principes français pour aller dans le sens de la politique assimilatrice ou " civilisatrice " qui demeure, en l'occurrence, le but principal de la colonisation. Dès lors, le magistrat qui " débarque " sur le territoire malgache pour y dire le droit a une mission à triple facette. Le tout est de savoir comment ce juge, doté d'un statut particulier et formé au mieux, certes, mais finalement jamais réellement préparé pour ses nouvelles fonctions ultramarines, s'en sort pour mener à bien la délicate tâche qui lui est confiée. Cette interrogation trouve sa réponse ici.
12/2011
Propriété littéraire et artist
Le droit d'auteur en République du Congo de 1986 à 2018. Un facteur de développement méconnu
Mal connu, le droit d'auteur n'est pas pris en compte dans l'amélioration de l'économie congolaise, alors qu'il a concouru et contribue encore au développement économique dans d'autres pays. La révision et la modernisation de son cadre juridique et la véritable professionnalisation du Bureau Congolais du Droit d'Auteur permettraient certainement la maximisation de l'impact du droit d'auteur sur l'économie nationale congolaise.
10/2021
Droit informatique
L'Open data. Droit d'accès et du réutilisation des informations publiques dans la société des données
Partie 1 - Le régime général de l'open data Titre 1er - La complexité du cadre juridique de l'open data Titre 2 - Le droit de l'open data public Partie 2 - Les régimes spéciaux de l'open data Titre 1er - L'open data juridique et institutionnel Titre 2 - L'open data au service d'un environnement sain et innovant Partie 3 - La mise en oeuvre de l'open data Titre 1er - La production de l'open data Titre 2 - La réutilisation de l'open data
11/2023
Littérature française
Propriété intellectuelle et droit des marchés publics :. Etude de la législation camerounaise à la lumière de la législation française
Depuis un certain temps, le droit de la propriété intellectuelle n'est plus uniquement réservé aux personnes privées. Il s'étend dorénavant jusqu'aux personnes publiques. La preuve, depuis avril 2007, une nouvelle agence pour sauvegarder le patrimoine immatériel de l'Etat a été créée en France. Cette ingérence des personnes publiques dans le droit de la propriété intellectuelle continue jusqu'au code français de la propriété intellectuelle avec la mise en place de la protection des noms des collectivités publiques. Le Cameroun n'est pas en reste dans cette dynamique car à travers son code actuel des marchés publics signé en 2018, il y a une prise en compte de certains droits de la propriété intellectuelle pour la protection des intérêts publics. Cette considération s'est aussi matérialisée par la mise en place d'un cahier de clauses administratives générales applicable aux prestations intellectuelles. A la lumière de la législation française, il sera donc question de montrer comment le droit des marchés publics camerounais utilise certains droits de la propriété intellectuelle pour parler de l'émergence d'une propriété intellectuelle publique.
10/2022
Droit
L'AUTONOMIE DES PARTENAIRES SOCIAUX. Les litiges nés de l'interprétation des conventions collectives en droit québécois et français
L'autonomie des partenaires sociaux suppose que ces derniers aient la maîtrise des normes qui régissent leurs relations. Si les conventions collectives de travail occupent une place de choix dans l'arsenal normatif encadrant les relations de travail françaises, le contrôle de la règle juridique ne peut être total si les litiges nés de son interprétation échappent à ses créateurs pour être confiés à des institutions dont la nature hétéronome serait par trop marquée.
La recherche repose sur l'hypothèse selon laquelle le système québécois des relations collectives du travail est fondé sur l'autonomie des partenaires sociaux. L'approche comparative est en conséquence de nature à indiquer dans quelle mesure, à quelles conditions et à quel coût le système français peut se diriger en direction d'un désengagement toujours plus important des institutions étatiques en droit du travail.
En matière d'interprétation des conventions collectives de travail, le respect de l'autonomie des partenaires suppose que l'interprète soit doté d'une légitimité renforcée, fondée autant sur la source de sa juridiction que sur sa capacité à apporter des réponses satisfaisantes aux interrogations des parties. Il s'agit alors de rechercher si les conseils de prud'hommes, juges naturels du droit du travail, offrent aux partenaires sociaux une légitimité - ex post - mesurée avant l'interprétation - et ex ante - après la décision comparable à celle des arbitres de griefs canadiens. L'interprétation est également un facteur déterminant de la nature plus ou moins libérale du système de relations professionnelles. Sans doute est-elle pour l'essentiel soumise à des contraintes extérieures fortes, notamment en raison des techniques et directives utilisées. Mais l'autonomie est renforcée dès lors que les institutions étatiques n'exercent qu'un contrôle restreint sur la solution retenue par l'interprète. Le risque est cependant que l'unité du droit du travail ne soit plus qu'un vain mot.
06/1998
Droit international public
Les grandes décisions de la jurisprudence internationale. Edition 2021
La jurisprudence internationale est devenue incontournable dans la compréhension et dans l'application du droit international public. Cet ouvrage reconstitue une véritable histoire du droit international public vue à travers sa jurisprudence. Tout en privilégiant une approche informative et didactique à la représentation d'un point de vue doctrinal singulier, il propose également des pistes de réflexion au moyen de renvois jurisprudentiels et de brèves indications bibliographiques, fournissant ainsi un guide technique pour tous ceux qui étudient la matière ou qui participent à son application concrète contentieuse ou non contentieuse. Presque 100 ans après la première décision rendue par la Cour permanente de Justice internationale, ce recueil des grandes décisions fait le point sur l'état de la jurisprudence internationale et les différentes étapes de sa fonction. L'analyse des décisions intégrées dans ce recueil permet d'aborder des thèmes variés tels que les compétences des Etats et des organisations internationales, les sources du droit international, la responsabilité internationale, le contentieux, les immunités souveraines ainsi que d'autres branches du droit international comme le droit international de l'environnement, le droit international pénal, le droit international économique, le droit de la mer ou le droit international des droits de l'homme sous l'angle de leurs rapports avec le droit international public Conforme à l'esprit de la collection des "Grands Arrêts" , cet ouvrage offre un accès commode aux grandes décisions qui ont marqué le droit international : si certaines se rapportent à des événements décisifs de l'histoire des relations internationales et d'autres trouvent leur origine dans des situations triviales, toutes revêtent un apport juridiquement fondamental. C'est en ce sens que le lecteur, qu'il soit universitaire, étudiant ou praticien, trouvera dans ce recueil un instrument de travail utile à la compréhension des grandes questions du droit international.
07/2021
Droit constitutionnel
Fonctionnement de la Cour constitutionnelle de la République de Guinée
La Cour constitutionnelle est conçue par le Constituant guinéen comme l'organe juridictionnel permanent, régulateur du fonctionnement des Institutions de l'Etat. Le triple rôle de cette institution juridictionnelle, extraite de la Cour suprême, dont elle n'était qu'une Chambre, la situe à la lisière de la politique et du droit, en ce que premièrement, elle veille au respect de la Constitution, à travers le contrôle de constitutionnalité des lois ; deuxièmement, elle assure le respect et l'application ponctuelle et permanente des principes de la démocratie et de l'Etat de droit, en particulier la séparation des pouvoirs, la suprématie de la Constitution, la primauté de la loi, la régularité et la transparence des processus référendaires et électoraux ; troisièmement, elle garantit le respect des libertés publiques et des droits fondamentaux. En outre, cet ouvrage contient des commentaires d'arrêts qui formulent des critiques importantes sur [exercice abusif par la Cour constitutionnelle de compétences que la Constitution ne lui a pas dévolues. Elle fait des interprétations rigoureuses des lois, alors que sa mission se limite à une interprétation de la Constitution. Elle va plus loin, elle apprécie la régularité des actes internes des institutions, alors que son rôle s'arrête au règlement des conflits entre les institutions constitutionnelles.
01/2021
Tarots
Le petit oracle des émotions de mon enfant. Coffret avec 33 cartes et 1 livre avec des rituels pour gérer les émotions
Toute une gamme d'émotions se cache souvent derrière l'énergie d'un enfant (énervement, dissipation, difficulté à se concentrer...). Cet oracle est un outil ludique qui aide le parent à décrypter et comprendre les émotions de son enfant, avec des petits rituels pour l'aider à les gérer (éveiller ses sens, canaliser une énergie débordante, apaiser la colère, etc.). Mode d'emploi : chaque pierre/animal totem porte une énergie (amour, créativité, impulsivité, etc.). L'enfant choisit une carte où sont représentés 1 pierre + 1 animal totem. La lecture de la carte donne des clés sur l'état émotionnel de l'enfant et ce dont il a besoin. Dans ce coffret : - 33 cartes richement illustrées : le flamant rose et le quartz rose (sensibilité, amour, tendresse), le bison et l'améthyste (leadership, rébellion)... - 1 livre avec une présentation des cartes et des rituels courts (20 min) pour l'aider à gérer ses émotions : petite méditation, mini-massage, rituel avec la nature, chanson...
10/2021
Littérature française
Les amis du Luxembourg et le droit d'auteur des artistes, documents à consulter
Les amis du Luxembourg et le droit d'auteur des artistes : documents à consulter / par P. -A. Cheramy Date de l'édition originale : 1909 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2018
Commerce international
Crédit-bail et droit du financement. Prospectives d'Acte uniforme OHADA et de fiscalité
L'OHADA n'organise pas de corps des règles spécifiques au créditbail, leasing en anglais. Son acte uniforme sur le droit commercial prévoit de l'enregistrer au registre du commerce et du crédit mobilier. Au Cameroun, au Sénégal, au Burkina Faso et en RD Congo, les parlements nationaux ont pris le relais législatif sur la question. Toutefois, les contrats de crédit-bail transfrontaliers courent les risques de disparités de régimesdans l'espace OHADA. Cet ouvrage étudie et propose les possibles recours à des conventions fiscales, adaptées aux membres de la communauté des Etats et à d'autres.
11/2022
Droit constitutionnel
Le pouvoir régulateur du régime politique. Etude d'une notion de droit constitutionnel institutionnel
Comment s'assurer de la modération du pouvoir politique sans pour autant paralyser son action ? C'est à cette problématique centrale du constitutionnalisme libéral que la théorie du pouvoir "régulateur" entend répondre. Héritage de la Révolution française, le pouvoir "régulateur" du régime politique exprime cette "vieille idée neuve" d'une tierce instance qui, extérieure à la tripartition traditionnelle des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, serait spécialement chargée de garantir le fonctionnement harmonieux de la mécanique institutionnelle. Attribué à un organe ad hoc puis à un monarque constitutionnel idéalisé, le pouvoir "neutre" esquissé par Benjamin Constant représente la traduction doctrinale la plus célèbre de cette théorie. Dans le droit constitutionnel contemporain, la notion de pouvoir "régulateur" du régime politique permet de qualifier une fonction institutionnelle spécifique confiée à un organe distinct du gouvernement et indépendant des partis politiques : le régulateur. En pratique, deux instances, l'une politique et l'autre juridictionnelle, peuvent prétendre incarner ce rôle : le chef de l'Etat et la Cour constitutionnelle.
03/2022
Droit international
Le droit d auteur en questions. 1 Objet de la protection - Conditions et formalités
DROIT BELGE Le droit d'auteur en questions est le fruit des connaissances, des réflexions et de l'expérience d'un avocat qui pratique le droit d'auteur au quotidien. La théorie est ainsi confrontée à la pratique et les questions procédurales ne sont pas en reste. La structure n'est pas vraiment classique pour un ouvrage juridique : ce sont des questions qui font office de chapitres. Cette approche sous forme de questions présente l'avantage d'être plus directe et facilite l'accès à la matière pour ceux qui n'y sont pas encore familiers. L'approche sous forme de questions est également un terreau particulièrement fertile pour l'approche critique. En la matière, la réponse est rarement binaire. Il faut bien le constater, le droit d'auteur est une branche du droit complexe et tout en nuances. La logique dans l'ordre des questions se révélera d'autant plus si le lecteur prend le temps de lire l'ensemble de l'ouvrage de façon linéaire. Dans le même temps, l'index a été particulièrement travaillé afin de permettre au lecteur qui a besoin d'une réponse sur un point spécifique de naviguer facilement à travers l'ouvrage. Les questions développées dans ce premier tome dédié à l'objet de la protection, aux conditions et aux formalités du droit d'auteur, sont les suivantes : . Que protège le droit d'auteur ? . Le droit d'auteur protège-t-il les interprétations d'oeuvres ? . La notion d'oeuvre au sens du droit d'auteur est-elle limitée aux objets perceptibles par la vue ou par l'ouïe ? . Quelles sont les conditions pour bénéficier de la protection par le droit d'auteur ? . Pour être protégée par le droit d'auteur, une oeuvre doit-elle être nouvelle ? . La valeur artistique de l'oeuvre est-elle une condition de protection par le droit d'auteur ? . La longueur de l'oeuvre est-elle une condition de protection par le droit d'auteur ? . La quantité de travail, l'expérience, le savoir-faire... sont-ils des critères pertinents pour déterminer si une oeuvre est protégeable ? . Peut-on tenir compte du succès de l'oeuvre ou de son caractère distinctif pour déterminer sa protection ? . Le droit d'auteur protège-t-il les idées ? . Quelles formalités faut-il accomplir pour être protégé par le droit d'auteur ? . A quoi sert le sigle © ? . Une oeuvre doit-elle être fixée sur un support pour être protégée par le droit d'auteur ? . Faut-il dire le droit d'auteur ou les droits d'auteurs ? . Un animal ou un robot peut-il être un auteur ? Le droit d'auteur en questions s'adresse à tous : tant aux praticiens du droit qu'à ceux qui souhaitent apprendre la matière ou trouver une réponse à l'une de leurs - petites ou grandes - interrogations.
10/2022
Droit comparé
La réforme du droit de la responsabilité civile en France. 8e journées franco-allemandes
Le présent ouvrage est la publication des actes des 8èmes Journées franco-allemandes qui se sont tenues à l'Université de Bordeaux les 18 et 19 octobre 2019. Ces journées ont été consacrées à la réforme du droit de la responsabilité civile en France. Qu'il s'agisse du droit allemand ou du droit français, le constat est aujourd'hui le même, le droit de la responsabilité civile a vieilli, non seulement parce que les textes actuels ne correspondent plus à l'état du droit positif, mais aussi parce qu'ils sont le produit d'une époque qui ignorait certains des problèmes majeurs contemporains comme le dommage environnemental ou la responsabilité des personnes morales et de leurs dirigeants. Certes, ces questions font l'objet de textes spéciaux, dont le champ est souvent limité, mais il reste à les inscrire dans une cohérence d'ensemble de la matière, ce qui ne peut se faire qu'à partir d'une réforme d'ensemble. Aussi bien, le droit français étant ici en avance sur le droit allemand, à l'inverse du déroulement de la refonte du droit des contrats. Il a semblé qu'il serait riche d'enseignement de soumettre le projet de réforme du droit de la responsabilité civile présenté le 13 mars 1017 à une analyse croisée franco-allemande, de façon notamment à apprécier si le projet français, pris dans ses dispositions les plus caractéristiques, s'avère en mesure de répondre aux questions et aux enjeux qui se présentent actuellement en droit français comme en droit allemand de la responsabilité.
04/2021
Droit fiscal
Contrôle fiscal des opérations internationales des particuliers. Echange d'informations fiscales entre Etats, Lutte contre la fraude fiscale, Etats ou territoires non coopératifs, Changement de résidence & Exit tax Trusts, Holdings étrangères
Une synthèse des nouvelles conditions de la gestion internationale du patrimoine est particulièrement bienvenue. L'ouvrage que Vincent Lazimi y consacre comblera les attentes des plus exigeants. Il adopte en effet une approche judicieuse, tirée des éléments d'actualité les plus brûlants (portée réelle du secret bancaire, étendue et efficacité des échanges de renseignements entre Etats, affaire des fichiers volés, conséquences pénales des fraudes fiscales, etc.), en les replaçant dans le contexte juridique et fiscal qui est le leur et en les remettant en perspective. Le lecteur trouvera dans l'ouvrage des analyses pertinentes sur les stratégies fiscales qui peuvent, le cas échéant, être adoptées, par exemple en ce qui concerne la régularisation des avoirs étrangers non déclarés, l'utilisation des trusts, les changements de résidence fiscale et la constitution de sociétés étrangères de gestion de portefeuille. A chaque fois, il comprendra ce qui est permis et ce qui ne l'est pas, les pièges à éviter et les risques attachés à telle ou telle stratégie. Truffé d'exemples concrets et de développements très pratiques, cet ouvrage atteint pleinement son but d'aider les conseils en gestion de patrimoine à y voir plus clair dans un univers passablement embrouillé.
11/2023
Géographie
Atlas des migrants en Europe. Approches critiques des politiques migratoires, 3e édition
Les candidats à l'exil, fuyant les guerres, la pauvreté et les crises politiques, voyagent souvent au péril de leur vie. Depuis 25 ans, près de 40 000 migrants sont morts ou ont disparu, par noyade ou épuisement, aux frontières européennes, dont plus de 6 000 pour la seule année 2016, la plus meurtrière jamais enregistrée. L'augmentation des arrivées observées depuis 2015 a fait souffler un vent de panique au sein des Etats de l'Union européenne qui se sont ressaisis en durcissant la seule politique qui vaille à leurs yeux, le "renforcement des frontières extérieures" : multiplication des murs et barrières pour "réguler les flux", ouverture de nouveaux camps, externalisation de l'accueil, militarisation accrue de la surveillance et de la répression... La "crise des migrants" a été suscitée autant que subie et elle vient interroger tout le système européen des frontières, des politiques d'accueil et d'immigration. Déconstruire les a priori, changer les regards, interroger les frontières, cartographier le contrôle sécuritaire et l'enfermement, enfin, et surtout, donner la parole aux migrants : tels sont les objectifs des textes, cartes, photographies et illustrations réunis dans cet atlas critique des politiques migratoires européennes.
11/2017
Guides de France
Routard des mers. Les ports de plaisance de Bretagne Sud, Edition 2019
Ce guide vous propose de découvrir la Bretagne Sud différemment ! De Brest au Croisic en passant par Concarneau, Lorient et Quiberon, naviguez de port en port le long de l'une des plus belles côtes de France, avec en bonus des haltes prévues dans les magnifiques îles du golfe : Belle-Ile, Houat et Hoëdic. Grande nouveauté, Le Routard s'associe pour la première fois au Marin Breton (association d'aide aux marins et leurs familles) et à son célèbre Almanach ! Approches, courants, balisage, informations pratiques liées au port et aux services de la capitainerie, sites à voir et bonnes adresses où dormir et où manger, tout est rassemblé pour vous permettre un voyage inoubliable. - Toutes les infos techniques pour naviguer en toute sécurité ; - Tous les bons plans pour découvrir le territoire et profiter au maximum de votre séjour ; - Tous nos coups de coeur incontournables ; - Des adresses soigneusement sélectionnées sur le terrain ; - Une carte avec les ports positionnés.
07/2019
Informatique
Electronique de puissance. Cours, études de cas et exercices corrigés, 3e édition
Ce cours complet d'électronique de puissance propose une approche pratique et descriptive, associée à un exposé progressif et détaillé du cours. Il accompagnera le lecteur, depuis l'apprentissage des notions et des mécanismes de base de l'électronique de commutation jusqu'à l'étude complète de systèmes réels. L'ouvrage explore le monde des convertisseurs à découpage actuels et traite de l'ensemble des transformations de l'énergie électrique. Après la présentation des structures classiques, les problématiques de commande, de calcul des pertes et des rendements, d'évacuation thermique et de conception sont abordées. Six études de cas présentées sous forme de problèmes corrigés complètent la partie cours et peuvent être traitées comme des révisions d'examen. Cette troisième édition, mise à jour et augmentée, présente, entre autres, l'étude complète d'un circuit multifonction programmable, dont les fichiers de réalisation pourront être téléchargés sur dunod.com, ainsi que des problèmes corrigés complémentaires.
07/2020
Sciences de la terre et de la
L'origine des espèces. Texte intégral de la première édition de 1859
Cette nouvelle traduction part du constat suivant : il y a des différences majeures entre la première édition de L’Origine des espèces, parue en 1859, et la 6e édition parue en 1872. Après avoir longtemps privilégié la dernière édition, le public anglophone lit désormais la première depuis maintenant plus d’un demi-siècle. Or, on ne dispose pas à ce jour d’une bonne traduction française de ce texte sur l’importance de laquelle les spécialistes s’accordent aujourd’hui : « la version qui a ébranlé les bases du monde », selon Ernest Mayr (1964). Il s’agit donc ici de la première traduction moderne de l’édition initiale de L’Origine, assortie de notes qui permettent de décoder les nombreuses références implicites de Darwin, en rendant accessible au public français une grande partie des nouvelles découvertes faites dans les manuscrits du naturaliste anglais.
03/2013
Humour
Almanach de l'humour et des jeux de l'esprit. Edition 2020
A chaque jour son moment de détente ! - Des jeux à découvrir chaque jour : mots croisés, mots fléchés, sudoku, jeux d'observation, quiz, logique, culture générale... - Des sujets variés pour se cultiver tout en s'amusant. - Des citations de personnages célèbres. - Des blagues et des mots d'enfants. - Des dates qui ont marqué l'Histoire.
Constructions métalliques
Charpentes métalliques. conception et dimensionnement des halles et batiments - 3e, 3e édition
Cet ouvrage traite de la conception et du dimensionnement des halles et des bâtiments en charpente métallique, en utilisant les notions de base développées dans le volume 10. L'ouvrage est divisé en deux parties, l'une relative à la conception des charpentes métalliques, l'autre à leur dimensionnement. La partie conception décrit les différents critères de conception, les systèmes porteurs et le cheminement des charges et actions jusqu'aux fondations, sans avoir recours à des calculs. Les aspects du montage, de la sécurité incendie et de la protection contre la corrosion sont également abordés dans cette partie. La partie dimensionnement traite des éléments de structure, de leurs assemblages et des structures entières. L'importance est donnée au choix des dimensions et à leur vérification par des méthodes de calcul basées sur les principes actuels de sécurité et d'aptitude au service. Chaque chapitre de cette deuxième partie comprend des exemples numériques destinés à illustrer les concepts et méthodes exposés. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants du deuxième cycle universitaire ainsi qu'aux concepteurs, aux architectes et aux ingénieurs de structures.
02/2022
Informatique
Régulation industrielle. Outils de modélisation, méthodes et architectures de commande, 3e édition
Cet ouvrage présente les outils de modélisation et d'analyse, ainsi que les méthodes et les architectures de commande qui sont utilisés dans les systèmes de régulation : - La première partie introduit les outils mathématiques permettant de modéliser et d'analyser les signaux et les systèmes mis en jeu dans les chaînes de régulation. - La deuxième partie propose un ensemble de méthodes et de structures de commande. - La troisième partie, plus appliquée, aborde les éléments constitutifs d'une chaîne de régulation (convertisseurs, capteurs, etc.) et les matériels de contrôle-commande. Cette troisième édition s'enrichit d'un nouveau chapitre sur la commande H-infini.
10/2019
Droit fiscal
Exercices corrigés de fiscalité des particuliers et des entreprises. Edition 2021-2022
Composé de 35 exercices corrigés, ce livre d'entraînement vous permet d'appliquer les principes et les mécanismes fondamentaux de Fiscalité appris dans votre cours puis de vérifier leur bonne application. Vous pourrez ainsi vous entraîner sur les différents types d'exercices proposés en TD ou le jour de l'examen. Les corrigés constituent, outre la vérification de l'exactitude de votre travail, d'excellents exemples de ce que les jurys attendent. Tous les sujets et leurs corrigés sont construits à l'aide des règles fiscales françaises à jour pour l'année universitaire 2021-2022.
09/2021
Psychologie, psychanalyse
Psychopathologie de la scolarité. De la maternelle à l'université, 3e édition
Cet ouvrage propose différentes approches complémentaires de la psychopathologie de la scolarité : historique, psychologique, pédagogique, familiale, institutionnelle, sociale et clinique. Il aborde ainsi tous les âges de la scolarité (maternelle, école élémentaire, collège, lycée, premières années d'université) avec une structuration identique pour chaque âge : - repérage et identification des difficultés ; - enjeux psycho-développementaux ; - prise en compte des besoins de l'enfant ; - épidémiologie et description clinique pour chaque pathologie ; - rôle de la famille ; - aspect thérapeutique (prévention et soins à proposer). Des thèmes transversaux sont développés : place des parents dans la scolarité, mixité, fonctionnement du groupe-classe, rythmes scolaires, redoublement, services d'aides et de repérage des élèves en difficulté, scolarisation des handicapés, systèmes éducatifs européens. Un chapitre spécifique est dédié au rôle de l'enseignant. Cette troisième édition totalement actualisée fait une large place à l'évolution du système scolaire depuis le milieu des années 2000 suite à la loi d'orientation d'avril 2005. Ces changements concernent toutes les étapes de la scolarité : réforme de l'université en 2005, du primaire en 2008, des lycées en 2010, développement des voies par alternance au collège en 2009. L'accent est mis sur l'impact des enquêtes internationales sur ces réformes, en particulier sur la question des rythmes scolaires et la comparaison entre systèmes éducatifs européens, mais également sur le phénomène du school bullying, harcèlements entre pairs en milieu scolaire.
01/2012
Sciences historiques
L'art de la guerre. Deux commentaires de Sun Zi, 3e édition
Il y a vingt-cinq siècles, un auteur chinois, Sun Zi, a résumé en treize articles (chapitres) les préceptes fondamentaux de l'art de la guerre en soulignant la continuité de la guerre et de la politique, la complémentarité des moyens directs et indirects, l'importance des moyens psychologiques. Introduit en Europe au XVIIIe siècle par un jésuite français, le père Amyot, ce chef d'oeuvre est aujourd'hui unanimement reconnu comme un classique de la stratégie. Jusqu'à présent, L'Art de la guerre n'était disponible en français qu'à travers une traduction du XVIIIe siècle ou sous forme de textes tirés, non de l'original chinois, mais de versions anglaises. Voici enfin la première version française moderne réalisée à partir de l'original chinois par Valérie Niquet. Elle a établi une présentation biographique et historique, ainsi qu'un appareil critique. Dans une substantielle postface, le Général Maurice Prestat rappelle l'actualité des principes posés par Sun Zi. Valérie Niquet complète sa traduction par la présentation des Deux commentaires les plus importants de Sun Zi : Cao Cao, de l'époque Han (IIe siècle après J-C), et Li Quan, de l'époque Tang (VIIe-VIIIe siècles).
04/2011
Vie chrétienne
Recueil de cantiques, à l'usage des missions de France. Nouvelle édition
Recueil de cantiques à l'usage des missions de France . Nouvelle édition, corrigée... Date de l'édition originale : 1821 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
