Le temps en droit administratif
Extraits
Aménagement du territoire
Faire région, faire France. Quand la région planifie
En 2015, une nouvelle carte des régions est établie. La France métropolitaine se recompose en treize régions, censées prendre une plus grande part à l'aménagement du pays. Un schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires est créé à cette intention. Cinq ans après, l'ouvrage propose un bilan de cette expérience et la replace dans les histoires politiques de chaque région française. Il en interroge les perspectives tant pour les régions que pour un exercice planificateur qui semble avoir le vent en poupe. La crise sanitaire de la covid-19 a fait ressurgir le besoin de temps long et un mot longtemps oublié de l'action politique : la planification. Qu'apprend-t-on de la diversité des expériences régionales en la matière ? Que faut-il attendre de la région, institution la plus récente du système politique et administratif français, pour contribuer à la cohésion des territoires à toutes les échelles ainsi qu'aux transitions ? Assiste-t-on à l'émergence d'un nouveau cycle de planification ?
04/2021
Développement personnel
La méthode make time. 87 tactiques pour combattre les distractions, gagner du temps et se concentrer sur ce qui compte vraiment
Ne vous demandez-vous jamais : " Mais qu'est-ce que j'ai vraiment fait aujourd'hui ? " N'avez-vous aucun projet en tête que vous comptez faire " bientôt ", sans que cela n'arrive ? Chaque jour, les heures filent, les réunions s'enchaînent, la liste des mails à traiter s'allonge, sans compter les sollicitations permanentes des réseaux sociaux... Vous voulez arrêter de vous sentir comme un hamster dans sa roue ? Vous voulez reprendre le contrôle de votre temps et de votre concentration ? Avec La méthode Make Time, Jake Knapp et John Zeratsky vous livrent 87 tactiques issues de leurs expériences, qui leur ont permis d'optimiser leur énergie, leur concentration et leur temps.
05/2019
Décoration
Le temps des collections - Réunion des Musées métropolitains Rouen Normandie. Fashion ! mode et textiles dans les musées métropolitains, Edition 2018-2019
Né en 2012, Le Temps des collections est une initiative dédiée à la mise en valeur des collections permanentes des musées de la Métropole Rouen Normandie. De nombreux invités d'honneur se sont succédé au cours des anisées précédentes : artistes, personnalités du inonde de la culture, conservateurs, historiens, ou plus récemment les simples amateurs avec la Chambre des visiteurs. Pour cette septième édition, les musées proposent six expositions autour de la thématique de la mode et du textile Tissus, costumes, robes, bijoux et bien d'autres créations exceptionnelles sont mis à l'honneur. Ces expositions présentent les spécificités vestimentaires de périodes emblématiques de l'histoire. De l'antiquité à l'époque contemporaine. de nombreux objets n'ayant jamais été présentés sont à découvrir ! Au gré des nouvelles acquisitions, restaurations ou prêts pour des expositions, ce nouveau Temps des collections est encore une fois l'occasion de s'émerveiller des trésors des Musées Métropolitains.
04/2019
Sociologie
De la migration comme souffrance à la mobilité comme droit de l'homme inaliénable. Palerme une charte de la dissidence
J'ai décidé de dire et de redire aux Européens qu'ils n'ont pas à être fiers de construire leurs murs contre les migrants, parce que nous sommes responsables d'une ébauche de génocide qui rappelle les moments les plus atroces de notre histoire. Il n'a certes pas l'envergure de la solution finale nazi-fasciste. Mais ce qu'il y a de désolant dans la résurgence de ce moment de barbarie, c'est l'alibi de la défense de la démocratie, que les pouvoirs publics et une large fraction des populations européennes sous hypnose médiatique, invoquent pour justifier leur intransigeance européo-centriste. Dans le contexte de panmédiatisation actuelle, cette violence publique est intolérable. Nos grands parents, nos parents pouvaient dans les années quarante quarante-cinq, prétendre à la rigueur qu'ils ne savaient pas, mais à présent que le malheur et l'horreur sont promus comme marchandises télévisuelles, il n'est plus possible de se fermer les yeux, les oreilles et la bouche. Ou de ressasser le slogan de la libération : "Plus jamais ça". A croire que l'amnésie est la chose la mieux partagée au monde. Leo Luca Orlando Maire de Palerme extrait de l'interview par Jean Duflot (2017).
10/2019
Droit social européen
Les sociétés et le patrimoine de la famille
DROIT BELGE Les réformes législatives récentes ont entraîné des évolutions importantes au confluent du droit des sociétés, du droit de la famille, du droit patrimonial et du droit fiscal. A la lumière de ce nouvel environnement réglementaire, cet ouvrage est l'occasion d'examiner diverses techniques de planification successorale parmi les plus utilisées et de faire le point sur différents thèmes d'actualité. La première partie met en évidence l'influence des réformes récentes du droit civil sur le fonctionnement et l'organisation interne des sociétés. Est ici tout particulièrement visée la réforme du droit des régimes matrimoniaux, du droit des biens, du droit des successions et des libéralités. La deuxième partie est principalement dédiée à un examen comparatif interrégional des règles d'imposition des entreprises familiales en droits d'enregistrement et de succession. Le thème des aménagements statutaires et des pactes d'actionnaires, dans une perspective de planification patrimoniale, est également étudié. Enfin, la troisième partie examine les principales garanties et sûretés consenties par un dirigeant à sa société. Dans une optique pratique, cet ouvrage s'adresse aux avocats, magistrats, notaires et collaborateurs de notaires en quête de réponses concrètes aux difficultés et problèmes rencontrés dans l'exercice de leur métier.
07/2023
Droit
Fiches sur la Convention européenne des droits de l'homme. Rappels de cours et exercices corrigés
Le contenu : 29 fiches pour comprendre la Convention européenne des droits de l'homme : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; des repères bibliographiques pour aller plus loin ; 1 index.
01/2019
Littérature française
Paraphrase de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen pour l'année 1848
Paraphrase de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen pour l'année 1848, par Paul Chastan,... Date de l'édition originale : 1848 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2013
Littérature française
Traité des droits d'auteur, dans la littérature, les sciences et les beaux-arts. Tome 1
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site hachettebnf. fr.
08/2017
Shonen/garçon
Kengan Omega Tome 12
Le kung-fu ultra véner ! Liu Dongcheng, expert en arts martiaux chinois, brûle de venger son meilleur ami Naidan. Il doit affronter le romancier combattant Tokumichi Tokunô et son sambo. Au moment où ce dernier, particulièrement résistant, parvient à lui bloquer son bras droit, Liu doit prendre une terrible décision... Il maîtrise pas moins de cinq styles différents !
04/2024
Lycée parascolaire
Le blé en herbe
Décryptez Le Blé en herbe de Colette avec l'analyse du PetitLitteraire. fr ! Que faut-il retenir du Blé en herbe, ce roman d'initiation de deux adolescents à l'amour ? Retrouvez tout ce que vous devez savoir sur cette oeuvre dans une fiche de lecture complète et détaillée. Vous trouverez notamment dans cette fiche : - Un résumé complet - Une présentation des personnages principaux tels que Vinca, Phil et Mme Dalleray - Une analyse des spécificités de l'oeuvre : la découverte de l'amour, un roman dans le sillage des grandes histoires d'amour littéraires, un regard sur la société bourgeoise du début du XXe siècle, le style et le côté pédagogique de l'oeuvre Une analyse de référence pour comprendre rapidement le sens de l'oeuvre. Le mot de l'éditeur : "Dans notre analyse du Blé en herbe, avec Elena Pinaud, nous fournissons des pistes pour décoder ce roman phare d'une des plus grandes femmes de lettres françaises. Notre analyse permet de faire rapidement le tour de l'oeuvre et d'aller au-delà des clichés". Laure Delacroix A propos de la collection LePetitLittéraire. fr : Plébiscité tant par les passionnés de littérature que par les lycéens, LePetitLittéraire. fr est considéré comme une référence en matière d'analyse d'oeuvres classiques et contemporaines. Nos analyses, disponibles aux formats papier et numérique, ont été conçues pour guider les lecteurs à travers toute la littérature. Nos auteurs combinent théories, citations, anecdotes et commentaires pour vous faire découvrir et redécouvrir les plus grandes oeuvres littéraires. LePetitLittéraire. fr est reconnu d'intérêt pédagogique par le ministère de l'Education.
07/2015
Littérature française
Le blé en herbe
"Toute leur enfance les a unis, l'adolescence les sépare". Phil, 16 ans, et Vinca, 15 ans, amis de toujours, passent leurs étés en Bretagne. Tout naturellement, l'amour s'installe entre ces deux complices inséparables, un amour qui grandit plus vite qu'eux. Cet été-là, Vinca et Phil découvrent leurs différences et leurs incompréhensions. Ces amours adolescentes révèlent à Vinca et à Phil ce qu'ils sont désormais et ne seront jamais plus. Et ces vacances s'achèvent sur un adieu à l'enfance, amer et nostalgique. Avec délicatesse, Colette excelle à évoquer l'éveil de la sensualité, la douloureuse initiation à l'amour et à la vie. Ce roman a été adapté au cinéma par Claude Autant-Lara en 1954.
04/2022
Sociologie
La Famille
" La famille repose sur le mariage ". " La famille est la première des sociétés humaines ". " Dans la famille moderne, l'enfant est roi ". " La famille est de droite ! ". " La famille est menacée par l'homoparentalité ". " La famille n'est plus solidaire... ". Issues de la tradition ou de l'air du temps, mêlant souvent vrai et faux, les idées reçues sont dans toutes les têtes. L'auteur les prend pour point de départ et apporte ici un éclairage distancié et approfondi sur ce que l'on sait ou croit savoir.
08/2005
Droit fiscal
Intégration fiscale. Edition 2024-2025
Un exposé, exhaustif et clair, de toutes les règles de constitution et de fonctionnement des groupes. L'intégration fiscale est le mode d'imposition habituel, mais néanmoins complexe, de la plupart des groupes intégrés, qu'ils soient de petite ou de grande taille. Le législateur est intervenu à de nombreuses reprises pour modifier le régime, notamment pour le rendre compatible avec le droit européen. Des décisions jurisprudentielles et des commentaires administratifs viennent régulièrement étayer cet édifice. Fruit de la collaboration de praticiens et de la rédaction des Editions Francis Lefebvre, la nouvelle édition de ce Mémento vous permet de maîtriser toutes les règles de constitution et de fonctionnement des groupes intégrés. Il constitue un outil précieux d'aide à la gestion et à l'optimisation grâce à : plus de 150 pages consacrées à l'établissement des déclarations, l'analyse détaillée de la jurisprudence et les positions prises par l'administration, de nombreux exemples, schémas et modèles venant illustrer les développements, des réponses concrètes aux difficultés rencontrées par les praticiens.
12/2023
Travail social
Syndicalisme en restructurations (le). Multinationales en argentine et en france
Qu'est devenu le syndicalisme après la "fin de la classe ouvrière" ? Lorsqu'on évoque les grandes entreprises industrielles qui l'ont vu naître, on pense aujourd'hui avant tout aux délocalisations, aux plans "sociaux" et à l'impuissance des salariés à s'y opposer. On oublie toutefois que l'industrie demeure aujourd'hui encore, dans de nombreux pays, l'un des secteurs où les conflits du travail sont les plus fréquents et où l'implantation syndicale résiste. Pourquoi et comment des délégués syndicaux continuent-ils à militer dans un contexte rendu difficile, sinon hostile, par les restructurations ? Pour aborder cette question, Pierre Rouxel a multiplié pendant plusieurs années les entretiens et les observations auprès de syndicalistes d'entreprises multinationales de l'industrie en Argentine et en France. Il expose ainsi de quelles façons des équipes syndicales se (re)construisent, maintiennent leur activité, attirent de nouveaux adhérents et adaptent leurs modalités d'action pour faire valoir les intérêts des salariés dans une économie dominée par des entreprises internationalisées et financiarisées.
11/2022
Développement durable-Ecologie
Ca va changer avec vous ! Il est temps d'être écolos et fiers de l'être
Vous n'êtes plus seul(e)... et ça va changer avec nous ! Je suis parti d'un constat simple basé sur ma propre expérience : je suis beaucoup plus heureux depuis que j'agis en accord avec mes convictions. Alors soyons fiers de nos valeurs écocitoyennes car chacun peut participer à la construction d'une société plus durable et plus solidaire. Vous avez en main le kit complet pour : comprendre pourquoi il est urgent d'agir ; répondre à ceux qui ne croient pas à l'urgence climatique et à notre capacité d'action ; savoir par où commencer ; donner envie aux autres de vous rejoindre dans votre aventure !
01/2021
Littérature française
Les loups. Légendes, peurs bleues, fables et fantaisies du temps où ils étaient à nos portes
Disparus de nos forêts, les loups arpentent les terres sauvages des légendes et des mythes anciens, et hurlent aux frontières de notre imaginaire. On les raconte tout à tour fauve ravageur et redouté, croquemitaine aux couleurs de cauchemar, loup-garou mi-homme mi-bête, mais aussi bouffon des pauvres semblable au tyran raillé, bon diable ou même compagnon fidèle, séducteur et sensuel... Du haut de ces contes connus ou revisités, de ces récits venus d'ailleurs, le loup peut contempler le temps parcouru avec la fierté des guerriers qui furent cruels mais jamais asservis.
09/2010
Renaissance
La faveur du roi. Mignons et courtisans au temps des derniers Valois, vers 1547- vers 1589)
Dans la France de la Renaissance, la cour s'impose comme un outil de gouvernement. A la fois instrument et reflet de sa puissance, l'entourage du prince joue un rôle politique majeur. C'est dans ce monde aux contours mouvants qu'un cercle privilégié de familiers acquiert une position dominante : les mignons. Ce livre s'attache à ces personnages mal connus, à la réputation sulfureuse. Jusqu'au milieu du XVIe siècle, seuls quelques grands barons jouent à la cour le rôle d'intermédiaires obligés entre les élites et le souverain. Avec les guerres de Religion (1562-1598), les conflits pour l'accès aux ressources de l'Etat et à la faveur du roi deviennent de plus en plus violents. Tandis que la reine mère Catherine de Médicis tente de rétablir l'unité du royaume, le futur Henri III prend la tête d'un groupe de jeunes gens soudé notamment par l'expérience des combats. Les mignons accèdent donc au pouvoir avec leur maître en 1574. Ils forment alors l'écrin qui magnifie la majesté du souverain. Les ducs de Joyeuse et d'Epernon émergent de cette nébuleuse, épurée par les assassinats, les duels et les disgrâces. Après la mort du premier et la mise à l'écart du second, la politique de la faveur s'éteint, obligeant le roi à reprendre lui-même en main le fonctionnement de la cour. Cette histoire de la faveur propose une approche renouvelée de la formation de l'Etat royal : elle démontre que les figures du courtisan et du favori participent pleinement à la construction du pouvoir monarchique.
02/2024
Civilisation britanniques
L'air du temps de 1922. Royaume-Uni et Etats-Unis aux rythmes d'une année
Ce livre raconte l'esprit de 1922. Il saisit l'air du temps si particulier qui règne sur la scène littéraire et artistique anglo-américaine cette année-là. Mais il ne s'agit pas de le résumer, de le réduire à quelques formules. Bien plutôt, il s'agit de le diffracter à travers des lettres, des publications devenues canoniques ou restées mineures ; des oeuvres musicales ou des sons de la toute nouvelle BBC ; des images picturales ou photographiques. Lire, entendre, regarder 1922 pour en saisir finalement tous les espoirs et les désillusions. C'est ce kaléidoscope qui compose cette année si intense et qui finalement permet seul d'en comprendre toute l'importance. La constellation des oeuvres et des artistes que cet ouvrage met en exergue, souvent de manière personnelle, vient éclairer le Zeitgeist si particulier de 1922, perçu comme un point de basculement pour l'histoire littéraire et culturelle.
06/2022
Géographie
Le Canton de Thury Harcourt
Le canton de Thury-Harcourt est le résultat du redécoupage administratif opéré pour toute la France en 2015. C'est un territoire vaste de 45 communes implantées au coeur du Cingal et de la Suisse normande. Il est le fruit d'une histoire médiévale prestigieuse, marquée par les seigneurs de la Pommeraye et la famille d'Harcourt ainsi que par ses abbayes du Val et de Barbery. Son histoire contemporaine n'en est pas moins mouvementée. Les exploitations minières en constituent un trait essentiel. Les combats meurtriers de la Libération ont profondément marqué les consciences et façonné son architecture. Cette histoire se reflète aujourd'hui dans ses paysages verdoyants sillonnés par la Laize et l'Orne et qui attirent touristes et amateurs de nature jusqu'à nous. C'est à un voyage dans le temps que nous vous invitons donc à travers cet ouvrage. Un panorama qui met en valeur la magnifique collection conservée par les Archives du Calvados, exhume quelques documents inédits et nous donne envie de redécouvrir des sites et un patrimoine magnifiquement préservés.
05/2018
Droit pénal
Droit pénal général. Les grands principes. L'infraction. L'auteur. Les peines, 18e édition
Les grands principes qui régissent le droit pénal et les règles relatives aux infractions, à leurs auteurs et aux peines. Le droit pénal peut être défini comme "l'ensemble des règles qui organisent la réaction de l'Etat vis-à-vis des infractions et des délinquants" . Entendu plus strictement, le droit pénal est "l'ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarées responsables et de fixer les peines qui leur sont applicables" . Cet ouvrage, conforme au plan du cours de Droit pénal, constitue une présentation claire et structurée des grands principes qui régissent le droit pénal général et des règles relatives aux infractions, à leurs auteurs et aux peines. Cette édition 2023/24 est à jour des dernières actualités législatives, avec notamment le projet de loi d'orientation et de programmation de la justice que le garde des Sceaux qui poursuit le mouvement de dématérialisation avec la mise en place du paiement de l'amende forfaitaire en version électronique pour toutes les contraventions, sauf pour celles qui auront occasionné des préjudices à des victimes. Les auteurs se sont appuyés pour présenter les grands principes régissant le droit pénal sur de nombreux tableaux et schémas. Points forts - L'ouvrage, conforme au plan du cours, permet d'acquérir toutes les connaissances nécessaires - A jour des dernières actualités législatives et jurisprudentielles - Intègre de nombreux tableaux et schémas - Apprendre plus facilement, plus rapidement, et utile !
09/2023
Droit constitutionnel
Traité de droit constitutionnel. Tome 2, Théorie générale de l'Etat : éléments, fonctions, organes
Traité de droit constitutionnel. La théorie générale de l'Etat. Eléments, fonctions et organes de l'Etat / par Léon Duguit,... Date de l'édition originale : 1927-1930 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2021
Sciences politiques
Du droit d'un monarque de changer de son chef une constitution évidemment vicieuse
Discours dans lequel on examine les deux questions suivantes : 1° Un monarque a-t-il le droit de changer de son chef une constitution évidemment vicieuse ? 2° Est-il prudent à lui, est-il de son intérêt de l'entreprendre ? suivi de Réflexions pratiques . Par le C. de Windisch-Graetz Date de l'édition originale : 1789 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2020
Concours administratifs
Tests psychotechniques de catégorie C. Entraînement, Edition 2021
UN OUTIL INDISPENSABLE. Cet ouvrage s'adresse aux candidats préparant les concours administratifs de catégorie C comprenant une épreuve de tests psychotechniques. La réussite de cette épreuve nécessite une préparation soutenue et l'acquisition d'une méthode solide pour parvenir à se montrer à la fois rapide et efficace. A travers un entrainement intensif en situation de concours, des conseils méthodologiques et des rappels de cours, te livre offre tous les outils nécessaires pour apprendre à maitriser les contraintes propres à l'épreuve : gestion du temps, compréhension des consignes et mobilisation des connaissances. LES DIFFERENTS DE TYPES DE TESTS : Raisonnement logique : cartes à jouer, dominos, suites, carrés magiques... ; Attention : codage, tableaux de données, comparaisons, repérage... ; Organisation logigrammes, plannings, cases à noircir... ; Aptitude verbale : synonymes, anagrammes, palindromes, analogies... ; Aptitude numérique : calcul mental, unités de mesure, surfaces, pourcentages...
03/2021
Droit
Aimer et compter ? Droits et pratiques des solidarités conjugales dans les nouvelles trajectoires familiales
Le principe d'égalité des sexes a redéfini la relation conjugale. La hiérarchie mari, femme et enfants a fait place à une relation contractuelle où homme et femme sont tous deux des sujets indépendants et libres de leur engagement. L'évolution des règles juridiques entourant ces nouvelles trajectoires familiales semble souvent ignorer les asymétries qui traversent la réalité des arrangements noués au sein des couples, comme les transactions à l'oeuvre à la suite des séparations. Aussi, des chercheurs de la France, de la Belgique, de la Suisse et du Québec ont été amenés à développer une réflexion commune autour de la notion de "solidarité conjugale" en étudiant les normes et usages de l'argent et des biens de ces solidarités. Comment la solidarité conjugale s'exprime-t-elle à travers le droit et son évolution ? Comment se dessinent aujourd'hui les relations économiques, matérielles et patrimoniales qui traversent les transactions intimes ? A l'heure de l'"individualisation" des relations familiales, interroger le couple sous l'angle des solidarités conduit à souligner l'importance des liens d'interdépendance noués entre conjoints et permet de réinterroger les rapports de genre, en liant l'analyse des pratiques et des choix privés et celle de la dimension institutionnelle de la vie conjugale.
01/2012
Droit
Dictionnaire des fiefs et des droits seigneuriaux utiles et honorifiques. Tome 2. 2e édition
Dictionnaire des fiefs et des droits seigneuriaux utiles et honorifiques. Edition 2, Tome 2 / ... Seconde édition, revue, corrigée... par Me Renauldon,... Date de l'édition originale : 1788 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2020
Droit
Dictionnaire des fiefs et des droits seigneuriaux utiles et honorifiques. Tome 1. 2e édition
Dictionnaire des fiefs et des droits seigneuriaux utiles et honorifiques. Tome 1 / ... Seconde édition, revue, corrigée... par Me Renauldon,... Date de l'édition originale : 1788 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2020
Documentaires jeunesse
Moi aussi, j'ai des droits
Pourquoi un album sur les droits des enfants ? Pour changer le regard que l'on porte sur l'enfant, cet être humain en construction. Pour que les enfants eux-mêmes prennent conscience de leurs droits et les connaissent. Pour un monde où tous les enfants vivraient dans des conditions décentes, sans violence, en laissant s'exprimer leur plein potentiel, où tous leurs droits seraient respectés. Cet album emmènera les enfants de tous âges ainsi que les adultes au pays des droits de l'enfant, des droits les plus élémentaires aux droits les plus poétiques. Des illustrations réelles et réalistes sur fonds abstraits poétiques aquarellés vous transporteront dans ce voyage au coeur de l'universalité. A partir de 5 ans.
06/2019
Droit des obligations
Droits des contrats spéciaux. Edition 2022
L'ouvrage permet d'appréhender de manière synthétique et pédagogique édition le droit des contrats spéciaux tel qu'il est enseigné en Licence 3 ou en Master 1. Par sa dimension théorique et pratique, il ambitionne de présenter les contrats spéciaux dans leur diversité. Sont envisagés les contrats spéciaux nommés et règlementés par le Code civil (la vente, le prêt, le louage, le dépôt, le mandat ...) comme ceux issus de la pratique des affaires dont le régime juridique, initialement aménagé par la technique contractuelle et la jurisprudence, a été ensuite précisé par des législations spéciales recherchant la protection des intérêts de l'une des parties. Tout au long de l'ouvrage, le lecteur prendra la mesure de la spécialisation de ce droit et de la professionnalisation des contrats étudiés. La spécialisation s'illustre par la coexistence de règles générales et de règles particulières tenant à la nature du bien ou du service, au mode de conclusion du contrat ou à la qualité des parties. La professionnalisation des contrats spéciaux est remarquable à l'égard de certains contrats considérés par les rédacteurs du Code civil comme des contrats à titre gratuit (mandat, dépôt, prêt) et devenus, aujourd'hui, le support de relations d'affaires. Elle se traduit par l'aggravation des obligations du professionnel tout en lui conférant certains droits (droit à rémunération, droit à indemnité de rupture ...). Seront présentés : - les contrats, translatifs (vente) et non translatifs (bail, prêt), portant sur les biens ; - les contrats portant sur les services (entreprise, mandat, dépôt) ; - les contrats aléatoires.
09/2021
Droit des obligations
Droits des contrats spéciaux. Edition 2024
Présentations des règles juridiques applicables aux différents contrats qui se nouent entre les sujets de droit de toute activité professionnelle. L'ouvrage permet d'appréhender de manière synthétique et pédagogique le droit des contrats spéciaux tel qu'il est enseigné en Licence 3 ou en Master 1. Par sa dimension théorique et pratique, il ambitionne de présenter les contrats spéciaux dans leur diversité de manifestations et de règlementations.
Droit du travail et de l'emplo
Chômage. Tous vos droits, Edition 2022
Un guide complet pour connaitre et faire valoir vos droits Un guide pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : comment calculer le montant et la durée de vos indemnités ? Quelles sont vos obligations vis-à-vis de Pôle emploi ? Peut-on vous imposer d'accepter une offre d'emploi ? Que change la nouvelle convention chômage ? Comment obtenir une formation ? Pouvez-vous devenir micro-entrepreneur ?
11/2021
