Le droit court-il après la PMA ?
Extraits
Ouvrages généraux
Le Confinement par les nuls. Démocratie, État de droit et crise sanitaire – Essai intempestif
Qu'une pandémie survienne est une chose, mais qu'elle enclenche, en temps de paix, un tel système de restrictions des libertés publiques en est une autre. Circuler, se réunir, manifester, être éduqué, travailler, etc. : des pans entiers de notre existence quotidienne ont été atteints de façon inédite. Pire encore, notre vie "privée" a été et reste mise en danger. Mais pourquoi donc et comment un objectif dit "de santé publique" peut-il faire vaciller les principes fondateurs de l'Etat de droit démocratique et ceux de la démocratie représentative ? Ce livre est percutant et décapant. Il dresse, pour la Belgique, un premier bilan, rigoureux et sans la moindre concession, des atteintes réelles portées à l'Etat de droit et à ses mécanismes démocratiques. Mais, dans un esprit prospectif, il tente aussi une hypothèse : ces atteintes graves se sont greffées, puis multipliées, sur des dérives bien antérieures à la pandémie. En somme, un régime politique, lui-même déjà grippé, peut voir son état de santé subitement se détériorer quand survient une crise qui nécessiterait de s'en tenir, pour la traverser, aux fondamentaux de l'Etat de droit.
10/2021
Documentaires jeunesse
Les droits des animaux. Ça me concerne !
Les animaux ont-ils des droits ? Quelles responsabilités avons-nous envers eux, et depuis quand se pose-t-on cette question ? Qu'ont découvert les scientifiques sur l'intelligence et les émotions des animaux ? Quelles sont les lois qui les protègent aujourd'hui, et comment agir chaque jour pour mieux les défendre ? Grâce à ce livre, tu découvriras que l'histoire des humains et celle des autres animaux sont étroitement liées. Tu comprendras aussi pourquoi il est important d'agir pour le respect des animaux, qui tiennent à la vie tout comme nous.
09/2018
Lecture 6-9 ans
Billy et Ama (suite de Mon ami le baleineau)
Les bonnes actions sont toujours récompensées et diffusent dans le monde entier a la vitesse de l'éclair. Avec ma famille nous sommes partis naviguer autour de l île st marguerite sur mon petit voilier. Au cours de l'après midi une double tornade , venue de nulle part , a transformé la mer en un chaudron bouillonnant. je crois connaître le responsable : mon ami Billy le baleineau est très à cheval sur les convenances. Je ne lui ai pas souhaité son anniversaire ! et il a trouvé que les hommes manquent de respect. Il a décidé d'exprimer sa colère sur pauvre Japonaise innocente, Ama. Mais les beaux yeux de la victime l'ont attendri... Le Plan K, comme Kiss, se met en place. Découvrez à travers cette nouvelle ludique et poétique, sur fond marin d'écologie, comme Billy le baleineau saura grâce à cette rencontre amoureuse, pardonner certains comportements humains.
05/2020
Mélanges
L'environnement, le droit et le magistrat. Mélanges en l'honneur de Benoît Jadot
Les contributions de cet ouvrage font la part belle à la protection de l'environnement, en écho à la place de choix que cette préoccupation a toujours eue dans la tête et dans le coeur du magistrat Benoît Jadot. Les contributions de cet ouvrage font la part belle à la protection de l'environnement, en écho à la place de choix que cette préoccupation a toujours eue dans la tête et dans le coeur du magistrat Benoît Jadot.
12/2021
Droit communautaire
Les vingt ans du règlement sur la législation et la sécurité alimentaire dans l'Union européenne
Un état des lieux de la transformation du droit européen de l'alimentation et de la sécurité alimentaire 20 ans après l'adoption du règlement n° 178/2002 du 28 janvier 2002. L'ouvrage dresse un état de lieux de la transformation du droit européen de l'alimentation et de la sécurité alimentaire au cours de ces 20 dernières années et met en lumière les nombreux défis à relever pour une transition vers un système alimentaire sain et durable.
09/2023
Loisirs et jeux
1 000 blagues de cour de récré avec le petit Spirou
Avec les 1 000 blagues inédites du Petit Spirou, amuse ta famille et tous tes copains ! Enigmes, devinettes, charades, "Monsieur et Madame"... Un voyage haut en couleur avec le petit roi du comique ! Sur ses pas, les amoureux de la rigolade trouveront de quoi rire à toutes les récrés !
10/2018
Droit
Cyberdroit. Le droit à l'épreuve de l'internet, Edition 2020-2021
Internet lance des défis sans cesse renouvelés à l'ensemble des domaines du droit. Alors que le dispositif national de protection des données à caractère personnel s'articule désormais d'une part sur le RGPD, d'autre part sur la loi Informatique et libertés modifiée, quelles sont les règles de collecte, d'exploitation et de conservation des données personnelles ? Quelles sont les nouvelles obligations du responsable de traitement ? Les droits de la personne sont-ils mieux protégés ? Comment s'exerce son droit à l'oubli, à la portabilité ou encore à la maitrise de ses données post-mortem ? Comment l'employeur peut-il garantir le respect de la vie privée de remployé qui utilise ses propres équipements informatiques dans son activité professionnelle ? Comment doit-il organiser la procédure de signalement d'alerte ? Comment les règles de transparence et de loyauté applicables au commerce en ligne s'harmonisent-elles avec les dispositions européennes protectrices du consommateur en ligne ? Quelle place et quel cadre juridique accorder au paiement en bitcoins ? Comment appréhender la blockchain ? Comment concilier l'accès libre et gratuit aux données publiques (open data) prévu par la loi pour une République numérique avec les droits de propriété intellectuelle ? Quelles sont les obligations spécifiques du chef d'entreprise, en matière d'archivage, de chiffrement ou encore de déchiffrement ? Comment lutter plus efficacement contre la cybercriminalité et le cyberterrorisme ? Fallait-il faire sortir de la loi du 29 juillet 18811e délit d'apologie du terrorisme ? Faut-il faire du racisme et de l'antisémitisme des infractions de droit commun ? Comment donner aux autorités le pouvoir d'enquêter sur le cyberespace dans le respect des droits et libertés individuelles ? Internaute ou non, citoyen, parent, mineur, consommateur, créateur de site, employé, chef d'entreprise, chargé d'une mission d'intérêt général, avocat ou magistrat, le lecteur trouvera dans cette huitième édition beaucoup de réponses.
02/2020
Droit comparé
Droit et risque prénatal de contamination par le VIH en Afrique subsaharienne
Très peu étudié par les spécialistes du droit comparé, le présent ouvrage met en lumière un phénomène mondial dont l'importance sociétale ne cesse de croître : celui de la juridicisation de la lutte contre la pandémie du VIH/sida. Ce phénomène est caractérisé, en Afrique, par une inflation législative sans précédent. L'auteur porte son regard comparatif sur le droit positif de dix Etats d'Afrique subsaharienne. Sa recherche originale importe à la connaissance du droit de la bioéthique : en l'état actuel des progrès de la biomédecine et de l'accès, en Afrique, aux thérapies antirétrovirales, comment le législateur peut-il prévenir le risque de donner naissance à des enfants infectés parle VIH ? Comment peut-il trouver, sans le rompre, un équilibre éthique entre "droit à l'enfant" de la femme séropositive et "droit de l'enfant" à naître, sauf à ne pas naître, sans handicap incurable ? En appréhendant de nombreux questionnements bioéthiques, pour certains méconnus, l'auteur met en exergue, de manière éclairante, des thématiques controversées : procréation artificielle en contexte de couple sérodiscordant, dépistage prénatal du VIH, confidentialité des informations sérologiques dans le couple ou en milieu hospitalier, avortement eugénique, refus maternel de soins, etc. Par sa richesse, ce livre pluridisciplinaire offre à la littérature juridique des analyses qui contribuent à nourrir les controverses éthiques dont les sciences du vivant ne peuvent manquer de s'emparer.
02/2021
Droit
De Genève à Nuremberg. Carl Schmitt, Hans Kelsen et le Droit International
À travers la confrontation théorique des deux auteurs radicalement antagonistes que sont Hans Kelsen (1881-1973) et Carl Schmitt (1888-1985) - le premier, ardent défenseur de la démocratie libérale et de la justice internationale ; l'autre, penseur de la dictature, gravement compromis avec le régime nazi - cet ouvrage cherche à restituer les tensions fondatrices du droit international, d'une guerre mondiale à l'autre, entre son idéal normatif et la réalité des rapports de force.
09/2012
Droit
Les forces imaginantes du droit. Tome 1, Le relatif et l'universel
Droits de l'homme, droits du marché, crimes contre l'humanité, biens communs... : l'universalisme juridique ne donne à voir que concepts flous, valeurs conflictuelles ou normes ineffectives, alors que déjà s'estompe le relativisme des ordres nationaux. Car la corruption et le terrorisme se globalisent, les flux financiers et l'information circulent dans un espace virtuel dont la nature immatérielle brouille la notion de territoire, et les États sont aux prises avec des risques, biotechnologiques ou écologiques, devenus planétaires. Les droits nationaux ont beau résister, ils n'empêchent pas la superposition de normes et d'institutions inter- et supranationales, régionales et mondiales. Ainsi se dessinent d'étranges entrecroisements qui illustrent le grand désordre du monde, sans qu'apparaisse encore l'issue qui ouvrirait La Voie de la sagesse imaginée par le peintre Vieira da Silva. Si l'ordre juridique doit s'assembler un jour en un tableau, c'est à condition d'accepter qu'il se construise " par petites touches ", selon les termes mêmes de l'artiste, qui s'obstinait à peindre " avec toutes les contradictions ". On pourrait y voir une invitation à observer le droit en voie de mondialisation tout comme on peut regarder ce tableau : par fragments.
09/2004
Histoire du droit
Les situations en mouvement et le droit. Essai d'une épistémologie pragmatique
L'ambition de cet ouvrage est de dresser une épistémologie pragmatique du droit chaque fois qu'il est confronté à des situations en mouvement. Les déplacements sur les territoires et dans les espaces de biens et de personnes, entendus as sens le plus large, interrogent le droit dans son oeuvre principale de fixation des situations dans des cadres juridiques prédéfinis au niveau local, national, européen, international ou global (droit des libertés de circuler, des transports, des échanges, des mobilités, des flux, des situations internationales ou européennes, etc.). La réflexion est d'autant plus importante que les phénomènes en mouvement peuvent être approchés sous des formes extrêmes avec l'hypothèse, de plus en plus fréquemment observée, de circulations provoquées par les humains et qui échappent à leur contrôle de manière totale (libération de gaz à effet de serre, dissémination de produits et d'organismes en tout genre, pandémie, circulation de l'information, des personnes, des données, des capitaux, des déchets, etc.). Les dits et non-dits du droit sur la circulation et son contrôle méritent d'être discutés. Une approche renouvelée des présupposés et modalités des situations en mouvement peut être envisagée. Toutes sortes d'antécédents - magique, libéral, social, ontologique, fondamental et modal - sont potentiellement à l'oeuvre qui permettent de poser les termes et les enjeux du traitement des risques, le plus souvent niés ou minimisés, de perte de contrôle des flux. Cet essai est destiné aux juristes, chercheurs et praticiens. Il a également vocation à être lu par celles et ceux qui, venant d'une autre discipline, s'intéressent à la manière dont le droit peut être compris dans son approche des phénomènes dynamiques, de petite comme de grande ampleur.
04/2021
Philosophie
A-t-on encore le droit de changer d'avis ? / Collection ALT
Avoir une opinion définitive, choisir son camp et réprouver l'autre... Nous sommes sans arrêt incités à prendre parti. Et ce, sans retour possible. Pourtant, comment savoir avec certitude quel métier nous exercerons dans 10 ans ? Quel style de musique nous définit le mieux ? Dans ce texte intime, à la fois ode aux convictions et à l'incertitude, Blandine Rinkel prend le contrepied des injonctions actuelles, et rappelle notre droit à changer. Parce que s'autoriser à changer, c'est préférer le dialogue à l'entente forcée, et le conflit à l'indifférence. C'est accepter que l'on puisse se tromper sans se trahir, être contradictoire et pluriel. C'est créer de l'inattendu. Bref, s'autoriser à changer, c'est gagner en liberté.
01/2023
Introduction historique au dro
Le cahier de vacances pour réussir en droit. Testez-vous ! Edition 2022
Méthodologie, introduction générale au droit, droit civil, droit constitutionnel : amusez-vous en révisant les fondamentaux pour faire la différence dès la rentrée. Ce cahier de vacances permet de découvrir, de manière ludique, les disciplines spécifiques à la première année de droit pour réviser les bases avant la rentrée.
04/2022
Services publics
Le droit des établissements et services sociaux et médico-sociaux. 2e édition
Rendre le droit des établissements et des services sociaux et médico-sociaux accessible aux étudiants et aux candidats aux concours, quelle que soit leur formation d'origine, tel est le défi auquel répond ce manuel à la faveur d'un contenu clair et concis. Outre l'acquisition de savoirs juridiques et techniques nécessaires pour comprendre le fonctionnement des établissements et des services sociaux et médico-sociaux (organisation, financement, prestations, fonctionnement des instances...), il vise la compréhension des enjeux du secteur social et médico-social et de ses dynamiques. A jour des textes législatifs et réglementaires les plus récents et des dernières réformes, cette nouvelle édition s'adresse aux étudiants (licence, master, IEP) et candidats aux concours de directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social, ainsi qu'aux professionnels du secteur social et médico-social, public ou privé. Il intéressera également les professionnels exerçant dans les corps d'inspection et de contrôle de ces établissements (Agence régionale de santé, Inspection générale des affaires sociales, chambres régionales des comptes).
05/2023
Droit
Le droit de l'intelligence économique. Patrimoine informationnel et secrets d'affaires
A l'heure de la globalisation des échanges et de la dématérialisation des données, l'intelligence économique (1E), qui se définit comme étant "la maîtrise et la protection de l'information stratégique pertinente pour tout acteur économique", a pour finalité la compétitivité de l'économie dans le respect des règles publiques et privées de concurrence. Dans ce contexte, le droit de l'intelligence économique n'a pas, jusqu'alors, fait l'objet de synthèses complètes et précises. Le présent ouvrage rédigé par un spécialiste de l'intelligence économique dresse un panorama détaillé, enrichi de nombreuses illustrations légales et jurisprudentielles. L'auteur traite notamment des outils proposés par le droit qui permettent de mobiliser les moyens juridiques relatifs à : la veille juridique ; la constitution et la définition du périmètre du patrimoine informationnel de l'entreprise ; l'acquisition licite de l'information ; la mise en place de mesures de protection des secrets d'affaires ; la mise en oeuvre de modes opératoires juridiques de prévention et de sensibilisation interne ; la défense des intérêts et les voies de recours en cas de divulgation des données stratégiques. Matière transversale par excellence, le droit de l'intelligence économique examine l'impact des problématiques de l'IE tant en droit des sociétés, droit commercial, droit social qu'en droit des nouvelles technologies. Ainsi, il apparaîtra au lecteur que le droit n'est pas une fin en soi, mais un moyen et un investissement incontournable pour les décideurs économiques.
08/2012
Philosophie du droit
Le contrat de droit civil comme artefact social. Constats, prospections et utopies
Quels sont les principaux discours théoriques qui justifient le contrat ? Cet ouvrage est un recueil de divers travaux qui vont puiser, au sein de l'univers sociétal et culturel, de nouvelles pistes de réflexion quant au sens à donner au contrat juridique de droit civil. Nous avons opté pour des détours hors du discours doctrinal usuel afin de nourrir une recherche de renouveau épistémologique sans cesse à poursuivre. En empruntant ces chemins de traverse, nous tentons de favoriser une meilleure compréhension du droit civil des contrats, de même que la construction et l'application d'un cadre théorique cohérent permettant de combler les lacunes des modèles classiques. Cet objectif très général trouve sa motivation dans le constat de crise récurrente auquel fait face la théorie contractuelle, soit un contexte dans lequel la majorité des contrats, dont la production est généralement le fruit d'une expression monologique et individuelle, sont destinés à des parties contractuelles désocialisées, voire réifiées.
05/2023
Grossesse et maternité
Mon carnet pour suivre ma grossesse semaine après semaine. 9 mois pour préparer sereinement l'arrivée de bébé
Vous êtes enceinte et vous cherchez un outil pour vous accompagner dans cette nouvelle aventure ? Voici le guide-compagnon indispensable : pratique et complet, il va vous permettre de suivre l'évolution de votre grossesse semaine après semaine : il est découpé en 45 chapitres correspondant aux 41 semaines d'aménorrhées + 4 semaines après l'accouchement. Chaque chapitre décrit les étapes de la grossesse de façon claire, précise et pédagogique (mais toujours avec bienveillance et une pointe d'humour), en abordant à la fois ce qui se passe dans la tête et ce qui se passe dans le corps, pour la femme comme pour l'enfant à naître. Il livre également de nombreux conseils s'assurer un bon suivi médical (régime alimentaire, sports, préparation à l'accouchement, rapports sexuels, petits maux de la grossesse, etc.) et sert d'agenda pour le suivi administratif (rendez-vous médicaux, congé de maternité, allocations, démarches à suivre, rendez-vous à prendre, etc.). Un ouvrage à compléter pour préparer sereinement l'arrivée de bébé !
09/2022
Basket, Handball, Volley
Les 100 choses que tout fan de la NBA doit savoir avant de mourir
La NBA a célébré ses 75 ans en 2021, mais qui connaît les véritables origines de ses équipes, l'histoire de ses records les plus improbables et matchs les plus mythiques, ses plus beaux outsiders ? Retrouvez dans ce livre toutes les personnalités et tous les événements qui ont fait l'histoire de la plus grande ligue de basket au monde. Des actions les plus iconiques aux plus grands moments d'émotion en passant par les anecdotes les plus drôles et insolites, la NBA n'aura plus aucun secret pour vous ! Que vous soyez déjà un fan absolu de Michael Jordan ou un supporter récent de Stephen Curry, voici 100 choses que l'on doit absolument connaître dans une vie de fan de basket et de NBA.
06/2022
Littérature française
Cours de lecture. Cahiers d'une élève de Saint-Denis par deux anciennes élèves de la
Narrations d'Omaï, insulaire de la mer du Sud, ami et compagnon de voyage du capitaine Cook. Tome 2 / . Ouvrage traduit de l'O-Taïtien, par M. K***, & publié par le capitaine L. A. B.Date de l'édition originale : 1790Appartient à l'ensemble documentaire : HNormand1Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site hachettebnf.fr
01/2017
Economie
DE LA NOTION DE PROBABILITE A L'ESTIMATION. Manuel d'exercices corrigés avec rappels de cours
Ce manuel répond au programme de statistique couramment développé dans les Facultés de sciences économiques en deuxième année de D.E.U.G.
Ce programme peut être. découpé en thèmes (l'analyse combinatoire, la notion de probabilité, les variables aléatoires à une dimension, les distributions de probabilité à deux dimensions, les lois discrètes de probabilité, les lois continues de probabilité, l'ajustement des lois de probabilité, l'estimation) auxquels correspondent autant de chapitres. Chaque chapitre respecte le plan suivant :
- un rappel théorique ;
- des énoncés d'exercices ;
- les corrigés détaillés de ces exercices.
Un dernier chapitre regroupe un certain nombre d'exercices de synthèse qui renvoient simultanément à plusieurs thèmes.
10/1987
Littérature française
La Vie illustre et exemplaire du parfait religieux, dans le cloître et dans la cour. practiquée par le R. P. François Fernande
La Vie illustre et exemplaire du parfait religieux, dans le cloître et dans la cour, practiquée par le R. P. François Fernandez,... contenant plusieurs choses, belles, dévotes, doctes et remarquables, utiles aux âmes qui professent la haute et sublime vertu... par le R. P. F. Charles Magnien,... Date de l'édition originale : 1654 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
Policiers
Il était une fois dans les Etats de Savoie Tome 3 : Le secret des Princes
Une saga de polars historiques qui traversent les Etats de Savoie au XVIe siècle : Nice, Chambéry, Turin et les Terres Neuves de Provence, ultime refuge de la Maison de Savoie menacée par la belliqueuse politique de François Ier. Octobre 1529. Flaminia, la jeune commerçante turinoise qui vend des tissus aux chalands de la cour de Savoie, est au fait des affaires politiques de ce monde. Elle sait que Charles Quint recevra des mains du pape la couronne du Saint Empire romain et que la noblesse européenne se réunira à Bologne. Mais son esprit est ailleurs : elle attend avec impatience l'arrivée d'un marchand niçois avec lequel elle entretient une correspondance. Sera-t-elle amoureuse de cet Hector Barelli qui chevauche vers Turin en compagnie d'un ambitieux serviteur ? Sera-t-il capable d'utiliser, à son profit, le secret partagé par les princes et les banquiers qui gouvernent le monde ?
03/2020
Droit
Le futur du droit administratif. Textes en français et anglais
Ce livre est issu du colloque qui, les 21 et 22 juin 2018, a accompagné la clôture de la Chaire "Mutations de l'Action Publique et du Droit Public", de Sciences Po Paris. Il a été décidé de consacrer au "Futur du Droit Administratif" le point final de cette expérience de douze ans, au cours de laquelle la Chaire s'est efforcée d'ouvrir la doctrine administrative française aux apports extérieurs et d'analyser les évolutions fortes que subissent les droits administratifs dans ces temps de profonde transformation des instruments de l'action publique. De signatures internationalement très diverses, les contributions reviennent sur ces évolutions et envisagent celles qui se dessinent pour l'avenir à l'aune des tensions et mutations actuelles (numérique, contraintes budgétaires), avec l'espoir de dégager sur le futur du droit administratif quelques idées utiles pour l'analyse académique et peut-être, au-delà, pour le débat public.
11/2019
Droit
Le testament en droit canonique du XIIe au XVe siècle
Pour les juristes français, les formes du testament sont le résultat d'une combinaison produite par l'influence du droit romain, des coutumes de l'ancienne France et de la législation révolutionnaire. L'apport du droit canonique à la formation du droit moderne et contemporain du testament, bien que majeur, est le plus souvent totalement passé sous silence. La réintroduction du testament au XIIe siècle est incontestablement due à la redécouverte du Corpus Juris Civilis. Cet ensemble fournit du procédé une définition particulièrement claire, l'entendant comme un acte de dernière volonté révocable. L'influence du droit romain, d'abord importante dans le Midi, a donc conditionné la diffusion de l'institution dans la pratique. Très tôt, cependant, s'est opéré un mouvement de simplification des formes exigées. La plupart des règles romaines sont écartées. L'Eglise n'exige en réalité aucune formalité, mais seulement des preuves de l'acte. Cette attitude très souple permet au plus grand nombre de tester, le plus souvent simplement par oral. Ouvrir à chacun une telle possibilité a bien sûr d'abord pour but de permettre à tous les chrétiens d'effectuer des legs pieux susceptibles, au-delà du rachat de leurs fautes, de venir enrichir le patrimoine ecclésiastique. Cette politique n'en débouche pas moins sur une promotion sans précédent de l'acte à cause de mort et de la liberté de disposer.
12/2021
Droit
Droit public et patrimoine. Le rôle du Conseil d'Etat
Cet ouvrage a pour objet d’interroger , à partir de la collecte et de l’exploitation des archives du Conseil d’Etat, sous une double perspective historique et juridique, la contribution du Conseil d’Etat dans l’édification de ce droit, tant au travers de sa fonction juridictionnelle – un grand nombre d’arrêts traitent de la question patrimoniale – que dans son rôle de conseiller du gouvernement pour la préparation de projets de loi, d’ordonnance et de certains décrets. Dans la succession des textes depuis le milieu du XIXème jusqu’à la codification, il tient une place particulière dans le processus d’écriture de la loi, versant sans doute moins visible et moins connu de son activité. Tout en s’intéressant à l’institution mais aussi à l’histoire sociale, aux conseillers d’Etat qui l’ont marqué de leur empreinte, cette exploration du rôle du juge est élargie aux expériences étrangères, en particulier le Royaume-Uni et l’Italie.
06/2019
Droit
Pour comprendre le droit comme des charges et des champs
Le droit a toujours été considéré comme une discipline très abstraite. Ne faut-il pas cependant voir dans le droit un ensemble de dispositions fonctionnant comme quelque chose de très physique ? Ne faut-il pas plus précisément encore le décrire comme une réalité de type électrostatique ?
06/2019
Scolaire lycée général et tech
Droit 1re STMG. Le programme en 10 situations, Edition 2019
Un livre aux ressources numériques intégrées.
03/2019
Droit
Le droit autrement. Mélanges offerts au Professeur Jean-Pierre Poly
En décembre 2014 se sont réunis à l'Université Paris Nanterre des collègues, amis et disciples de Jean-Pierre Poly pour célébrer son départ en retraite. Composé sous la direction de Gilduin Davy et Christian Lauranson-Rosazt, cet ouvrage présente l'essentiel des contributions qui furent alors offertes. Tout en rendant hommage à l'oeuvre riche et dense du dédicataire, il livre un aperçu du vaste champ de la recherche juridique que, durant plus de quarante ans, Jean-Pierre Poly a arpenté. Les chemins qu'il a empruntés au cours de sa carrière forment en effet un entrelacs disciplinaire où principalement se mêlent histoire, droit et anthropologie, comme a pu le révéler l'un de ses ouvrages maîtres, La Mutation féodale, et les débats passionnés et passionnants alors engagés. Dans le sillage de Georges Duby, de Jean-François Lemarignier ou de Jean Gaudemet, Jean-Pierre Poly a bâti une oeuvre éclectique mais souvent hétérodoxe. A travers plus de soixante- dix contributions, articles, ouvrages ou chapitres d'ouvrages, ses travaux offrent un regard original sur les articulations du droit à la société d'autrefois.
08/2017
Droit
Manuel de droit européen des aides d'Etat. 3e édition
Le droit des aides d'Etat a longtemps été le "parent pauvre" du droit de la concurrence qui s'est surtout focalisé sur des matières connues dans les Etats membres : le contrôle des ententes, des abus de positions dominantes et le droit des concentrations. Si le contrôle des comportements anticoncurrentiels des entreprises est finalement chose aisée, il n'en va pas de même à l'égard de ceux commis par la puissance publique ; un tel contrôle ne pouvant s'effectuer que dans un cadre supranational. Institué dès le Traité CECA, le versement d'aides d'Etat est passé d'un principe absolu d'interdiction en 1951 à un examen encadré de compatibilité à partir de 1957. Depuis lors, la pratique décisionnelle de la Commission, la jurisprudence constructive des juges européens conjuguées à l'augmentation exponentielle du nombre de cas à traiter (consécutivement à l'apparition de crises multiples puis durables de l'économie européenne) ont conduit à donner des contours précis à la notion d'aide d'Etat, à forger des règles de procédure à cet examen de compatibilité, à impliquer les autorités nationales dans la discipline des aides d'Etat, à inventer des sanctions spécifiques en cas d'allocation d'aides illégales et incompatibles avec le traité. Ce manuel entend définir les principaux concepts (Qu'est-ce qu'une aide d'Etat ? Qu'est-ce qu'une compensation d'obligation de service public ? Qu'est-ce qu'une aide de minimis ? ...), détailler les règles en vigueur (Qu'est-ce qu'une aide existante, une aide nouvelle ? Qu'est-ce qu'une aide illégale et/ou incompatible ? ), restituer le rôle de chacun des acteurs de cette matière (Quels pouvoirs/devoirs pour la Commission, les juges européens, les autorités et les juges nationaux ? ) et exposer les enjeux propres à cette matière (A quoi sert le droit des aides d'Etat ? Celui-ci est-il instrumentalisé à d'autres fins que l'établissement d'une concurrence pure et parfaite ? ...). A jour des dernières réformes législatives (RGEC 2017 modifié, règlement de procédure 2015) et des jurisprudences de la Cour de justice (tous les arrêts de février 1961 à juillet 2019) comme des juridictions nationales, ce manuel intéressera les avocats spécialisés en droit public et en droit de la concurrence, les magistrats administratifs, les juristes des collectivités locales et des administrations centrales ainsi que les universitaires.
12/2019
Droit constitutionnel
Le droit public interne face aux spécificités du nucléaire civil
Le thème du nucléaire est l'un des plus clivants dans le débat public. L'étude que propose cet ouvrage est celle des règles régissant le fonctionnement de l'Etat, telles qu'elles s'appliquent à l'électronucléaire ou qu'elles prennent en compte ses enjeux si particuliers. Les contributions, toutes rédigées par des spécialistes de droit public, devraient conduire le lecteur à mieux comprendre le droit applicable au nucléaire civil français. Cet ouvrage est la publication augmentée des actes d'un colloque qui s'est déroulé en deux parties. Le 10 février 2021, à l'Université de Bordeaux, le CERCCLE (Centre d'Etudes et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l'Etat) a organisé une première séance de réflexion sur la manière dont le droit constitutionnel peut s'adapter aux spécificités du nucléaire civil. Il s'est alors agi de voir comment les décisions sont prises au sommet de l'Etat, en étudiant les liens entre l'Autorité de sûreté nucléaire et le Gouvernement, le rôle du Président de la République, et en évaluant la possibilité de recourir au référendum. L'étude s'est ensuite focalisée sur la manière dont ces décisions peuvent être contrôlées par le Parlement, le Conseil constitutionnel et la Cour des comptes. Le 3 mars 2021, à l'Ecole de droit de l'Université Clermont Auvergne, le CMH (Centre Michel de l'Hospital) s'est interrogé sur la façon dont le droit administratif fait lui aussi face aux particularités du nucléaire civil (au regard de la démocratie locale, de la protection de l'environnement, des lois du service public, ou du recours à des prestataires et à la sous-traitance), puis sur les enjeux qu'il devra prendre en compte dans ce domaine (démantèlement des centrales nucléaires, sécurité des installations et financement public de la filière).
11/2022
