Juridiquement correct. Comment ils détournent le Droit
Extraits
Droit
Guide des droits des victimes
Nouvelle édition en 1984, préfacée par Albin Chalandon en 1988
03/1988
Droits de l'homme
Droits fondamentaux et libertés publiques
Ce manuel synthétique permet d'appréhender efficacement le programme de droits fondamentaux et libertés publiques enseigné dans les facultés de droit et les IEP. Il expose l'évolution historique, les sources et la réglementation des droits et libertés, puis traite spécifiquement des grandes catégories de libertés. Conçu pour permettre un apprentissage rapide, il facilitera également la révision du cours avant les examens.
08/2022
Contentieux administratifs
Contentieux des droits fondamentaux. Edition
Les droits fondamentaux irradient l'ensemble des branches du droit et nourrissent un important contentieux, tant devant les juridictions nationales que devant les cours et organes internationaux. Si cette activité juridictionnelle croît en importance, elle gagne également en technicité et en complexité. Ce premier volume de l'année 2021 consacré aux droits fondamentaux, qui peut être rapproché du volume 210 de la collection CUP, entend prendre la mesure de ce contentieux national et international en tentant d'en cerner les enjeux actuels. Après un panorama indispensable du partage de la protection domestique des droits fondamentaux en Belgique, l'ouvrage s'intéresse de plus près à l'office de deux acteurs majeurs de l'ordre judiciaire, respectivement investis des contentieux dits de la proximité et de l'urgence : le juge de paix et le juge des référés. Il s'inscrit ainsi dans le prolongement de précédents volumes (131 et 139) dirigés par Paul Martens, qui avaient pour leur part ciblé l'action, au niveau national, des juges constitutionnel et administratif. Au niveau international, l'activité contentieuse de la Cour européenne des droits de l'homme retient immanquablement l'attention, à travers l'examen des conditions de recevabilité des requêtes individuelles et de la pratique croissante de la radiation. Parallèlement, l'ouvrage s'attarde sur les dispositifs de protection relevant du système des Nations Unies, dont les singularités et vertus méritent assurément d'être mises en exergue à l'attention du praticien.
03/2021
Romans policiers
Quimper, rive gauche, rive droite
Alors qu'il revient du Liban, Paul est mis en éveil sur une possible erreur commise par Sarah et les magistrats. Un clochard est accusé du meurtre sordide de l'épouse d'un homme d'affaires quimpérois. Pour alibi, ce clochard assure qu'il n'est pas le coupable, malgré les preuves, car il ne franchit jamais l'Odet pour fréquenter sa rive droite : ça lui porte malheur. C'est maigre, mais suffisant à Paul pour tenter de réveiller Sarah en la plaçant devant les invraisemblances de son dossier. Dès cet instant, les pistes de nouveaux suspects se multiplient, plus tordues les unes que les autres. Qui pouvait en vouloir à Ravindra, jeune indo-pakistanaise venue trouver l'amour en Bretagne, pour lui infliger dix coups de couteau dans le ventre ?
03/2023
Droit fiscal
Manuel des droits d'enregistrement
Un compagnon et un guide pour les particuliers appelés à appliquer ces législations à la fois proches dans leurs principes mais parfois très différentes dans leurs applications. Cette nouvelle édition, intégrant de nombreuses modifications, reste un ouvrage de référence dans l'immobilier, l'apport en société et les donations.
09/2023
Droit pénal
Le jugement des djihadistes français en Irak et en Syrie : quand le droit et le politique s'entrechoquent
L'effondrement de l'autoproclamé Califat de Daech en Irak et en Syrie a laissé place à de nombreuses inconnues sur la mise en oeuvre d'une justice transitionnelle dans ces deux pays. En particulier se pose la question de la matérialité du jugement des djihadistes étrangers. L'exécutif français entretient une certaine ambiguïté sur ce sujet. Il préfère déléguer le sort judiciaire de ses ressortissants djihadistes aux autorités irakiennes ainsi qu'aux forces kurdo-syriennes, tout en procédant au retour, "au cas par cas" , de leurs enfants. Pourtant les conditions du jugement demeurent problématiques dans ces deux pays. Se pose alors la question de l'adéquation de cette position française avec ses engagements constitutionnels, conventionnels et européens.
07/2021
Gestion
Comment rebondir durablement après le Covid-19 ? Guide pratique de transformation vers l'économie de l'innovation sociétale
Covid-19, juin 2020. La crise mondiale d'origine sanitaire devient économique et sociétale. Les organisations : entreprises, associations, collectivités territoriales... souffrent et doutent de leur avenir. Ce livre leur suggère de se transformer pour rebondir durablement. Il se propose tuteur et projet de résilience pour les décideurs. Après une présentation du concept de résilience, l'auteur définit les premiers critères de ce que pourrait être demain l'économie de l'innovation sociétale (EIS). Il reparcourt de manière pragmatique et par l'exemple les différentes étapes de l'analyse stratégique en proposant une démarche simple et outillée de transformation de l'organisation vers cette économie de demain (mélange des principes de la RSE et de l'ESS).
01/2021
Sexualité
La vérité sur le sexe après bébé. Fatigue, douleurs, libido : comment renouer avec son partenaire sous la couette
L'arrivée d'un enfant provoque un raz-de-marée dans un couple, tout est bouleversé et la sexualité n'est pas épargnée. Beaucoup de femmes vivent mal cette période et la question du sexe après l'accouchement reste encore tabou. Pour la première fois, ce livre envisage la sexualité post-partum de manière globale, physiologique et psychologique. Sexologue et sage-femme, l'auteure fournit des explications claires et détaillées sur ce qui se passe dans l'intimité de la femme après l'arrivée d'un bébé ainsi que des conseils pratiques pour retrouver une sexualité épanouie et ramener de la simplicité dans cette période de grand changement.
04/2022
Théâtre
Comment Dulcinée Del Tabasco a voulu mourir. Suivi de Même pas cabé et Albert, le chien de Bernie
"COMMENT DULCINEE DEL TABASCO A VOULU MOURIR" : Dulcinée Del Tabasco qui se dit concierge de l'immeuble affirme à l'éboueur du quartier qu'elle va se marier. Celui-ci ne la croit pas. Pour le convaincre, elle lui promet de lui montrer sa robe de mariée. Une histoire truculente, irraisonnable et incorrecte contée dans un langage fleuri, hors du commun. "MEME PAS CABE" : Antoine Brignole de Barbaro, un escroc, démarche des vieilles dames dans le but de leur vendre des sépultures. ll se rend chez Dulcinée Del Tabasco, une concierge, avec en main le fameux contrat : " Ciel bleu et éternité ". Mais celle-ci se montre difficile à manoeuvrer. Se pourrait-il que Dulcinée ait des intentions cachées, elle aussi ? Une pièce menée à un rythme d'enfer où la cruauté et le comique se mêlent allègrement. "ALBERT, LE CHIEN DE BERNIE" : Le chien de Bernie dresse toutes les nuits la table pour son maître. Il espère qu'ils se parleront. Dans cette attente, il se demande si "Le Grand Chien aux yeux humides de bonté" existe, quel sens peut avoir une vie de chien... ? Un monologue aussi drôle que féroce et poétique.
05/2018
Stratégie d'entreprise
Réussir en équipes. De zéro à un milliard : comment coconstruire la croissance avec les équipes et les clients
Le récit et les secrets d'une réussite incroyable par les fondateurs d'Aramisauto Aramisauto, n°1 de la vente de voitures en ligne en France, est une start-up qui a maintenu son élan tout au long de sa phase critique de " scale-up " en s'inspirant de la stratégie Lean qui a permis à Toyota de devenir le plus grand constructeur automobile au monde. Cette aventure est racontée du point de vue de son fondateur, déterminé à réussir, et de son sensei. Ils partagent ainsi leur façon de penser, et comment celle-ci a changé au fur et à mesure qu'ils affrontaient question après question pour créer une culture de l'engagement et de la résolution de problèmes. Une success story autant qu'un partage de bonnes pratiques !
01/2023
Pocket jeunesse
L'enfance des dieux Tome 3 : Apollon et Artémis
Comme il se trompe, celui qui croit que le monde des dieux est un vrai paradis ! Bien au contraire, c'est le plus souvent un sacre bazar. Au chaud dans le ventre de leur mère, Apollon et Artémis s'impatientent : ils aimeraient sortir mais n'en ont pas le droit, maudits par Héra. Bravant la colère de la Grande Déesse, ils font malgré tout une arrivée fracassante dans le monde. Leur père, Zeus ? Il ne faut pas trop compter sur lui. Alors, les jumeaux s'organisent. Aussi différents que le Soleil et la Lune, ils s'apprêtent à animer la terre de leurs lumières... et bêtises !
06/2021
Science-fiction
Après nous les oiseaux
La nouvelle voix enchanteresse de la science-fiction danoise, Prix Michael Stunge Quelque chose est arrivé. Le monde est en ruine. Il ne reste qu'une survivante. Assoiffée de grand air et de large, elle doit s'aventurer hors de ses repères. Dans l'oubli hypnotique du monde d'avant, elle marche, sans s'arrêter, jusqu'à apercevoir la mer. Bientôt elle sent son identité lui échapper. La nature a repris ses droits. Comment vivre désormais ? Prix Michael Stunge
04/2023
Littérature française
La femme révélée
Paris, 1950. Eliza Donneley se cache sous un nom d'emprunt dans un hôtel miteux. Elle a abandonné brusquement une vie dorée à Chicago, un mari fortuné et un enfant chéri, emportant quelques affaires, son Rolleiflex et la photo de son petit garçon. Pourquoi la jeune femme s'est-elle enfuie au risque de tout perdre ? Vite dépouillée de toutes ressources, désorientée, seule dans une ville inconnue, Eliza devenue Violet doit se réinventer. Au fil des rencontres, elle trouve un job de garde d'enfants et part à la découverte d'un Paris où la grisaille de l'après-guerre s'éclaire d'un désir de vie retrouvé, au son des clubs de jazz de Saint-Germain-des-Prés. A travers l'objectif de son appareil photo, Violet apprivoise la ville, saisit l'humanité des humbles et des invisibles. Dans cette vie précaire et encombrée de secrets, elle se découvre des forces et une liberté nouvelle, tisse des amitiés profondes et se laisse traverser par le souffle d'une passion amoureuse. Mais comment vivre traquée, déchirée par le manque de son fils et la douleur de l'exil ? Comment apaiser les terreurs qui l'ont poussée à fuir son pays et les siens ? Et comment, surtout, se pardonner d'être partie ? Vingt ans plus tard, au printemps 1968, Violet peut enfin revenir à Chicago. Elle retrouve une ville chauffée à blanc par le mouvement des droits civiques, l'opposition à la guerre du Vietnam et l'assassinat de Martin Luther King. Partie à la recherche de son fils, elle est entraînée au plus près des émeutes qui font rage au coeur de la cité. Une fois encore, Violet prend tous les risques et suit avec détermination son destin, quels que soient les sacrifices. Au fil du chemin, elle aura gagné sa liberté, le droit de vivre en artiste et en accord avec ses convictions. Et, peut-être, la possibilité d'apaiser les blessures du passé. Aucun lecteur ne pourra oublier Violet-Eliza, héroïne en route vers la modernité, vibrant à chaque page d'une troublante intensité, habitée par la grâce d'une écriture ample et sensible.
01/2020
Droit
L'évolution du droit des contrats publics en Centrafrique
L'objectif de cet ouvrage, qui contribue à l'étude des contrats de la commande publique, est de mettre à la disposition du lecteur un outil regroupant les contrats publics en Centrafrique. Pour ce faire, il ne se limite pas à une simple présentation mais il analyse les contrats (les confrontant parfois au système juridique français) en s'efforçant d'éclairer leur évolution. De la sorte, il offre aux professionnels des commandes publiques, aux magistrats, aux avocats, aux enseignants, ainsi qu'aux étudiants et à toutes autres personnes intéressées la clé pour comprendre les contrats de l'Administration en Centrafrique. Les pouvoirs publics et les organisations internationales telles que la Banque Mondiale et l'Union Européenne pourraient y trouver appui pour continuer à faire évoluer la matière.
12/2019
Comptabilité
DCG 4 Droit fiscal. 73 sketchnotes, 20 applications corrigées
Un concept inedit avec le sketchnoting + 73 fiches de cours pour maîtriser les compétences + 20 applications corrigées avec des mises en situation + le programme officiel de la reforme + un glossaire et les sigles essentiels. Le sketchnoting est une technique originale de représentation visuelle qui facilite la mémorisation. Elle permet de synthétiser l'information à l'aide de dessins et de mots clés.
09/2019
Critique littéraire
L'Humiliation. Droit, récits et représentations (XIIe-XXIe siècles)
Traitée par les psychologues, les psychanalystes et les sociologues, l'humiliation est habituellement délaissée par les historiens. L'objectif de cet ouvrage interdisciplinaire consiste à cerner les actes et le sentiment de l'humiliation, en synchronie et en diachronie, en prêtant attention au lien social et moral, fragilisé par l'offense.
08/2019
Droit
Responsabilité civile extracontractuelle et assurance des constructeurs. Droit comparé
Du fait de son rôle moteur de l'économie, le secteur de la construction agit actuellement comme un incontournable et véritable levier de croissance pour plusieurs économies dans le monde. La plupart des études juridiques menées à ce jour traitant de la responsabilité des constructeurs n'a traité que de leur responsabilité contractuelle sans pour autant aborder leur responsabilité extracontractuelle et encore moins son assurance. Le présent livre essaie d'analyser la responsabilité extracontractuelle des constructeurs dans le cadre du droit comparé et ce en analysant leur traitement législatif et assurantiel dans plusieurs législations tant européennes telles celles de la France, Grande-Bretagne, Allemagne et Espagne, qu'africaines telles celles du Maroc, Algérie, Tunisie et Sénégal. Ce choix est d'abord motivé par l'existence actuelle d'importants contentieux de nature extracontractuelle entre les constructeurs et les maitres d'ouvrage dans plusieurs pays. Il repose également sur l'objectif de rechercher les explications objectives de ce contentieux dans le cadre du jeu des règles de la responsabilité civile des constructeurs.
07/2019
Enseignement professionel
Economie droit 2de Bac pro. Pochette élève, Edition 2019
Retrouvez la collection phare de Delagrave, repensée pour vous accompagner dans la mise en oeuvre de la réforme. - Un ouvrage qui couvre les modules 1 et 2 : "A la découverte de l'environnement économique et de son cadre juridique" et "La consommation : quels choix pour les ménages ? " - Un découpage en situations professionnelles (1 chapitre = 1 situation) et en missions pour mettre les élèves en activité et être proche de leur quotidien. - Des séquences courtes pour s'adapter à la réduction du volume horaire avec des temps d'apprentissage bien définis ("Je découvre la question" , "Mes Missions" , " Je fais le point" , "A moi de jouer" , "Bilan") et de nombreuses fiches méthode pour accompagner les élèves dans l'acquisition des réflexes propres à chaque enseignement. - Des documents et activitésvariés, du ludique à la conceptualisation (rédaction, argumentation), pour encourager les plus faibles et défier les plus forts. - De nombreuses ressources numériques (vidéos, exercices interactifs, synthèses audio) pour animer le cours. Nos ouvrages étant destinés à un usage scolaire et non à la formation en autonomie, les ressources associées (tels que les corrigés) sont uniquement mises à disposition des enseignants dans le cadre de leur préparation de cours. Ces ressources ne sont donc pas accessibles aux particuliers ou aux élèves.
06/2019
Scolaire lycée général et tech
Droit-Economie 1re STMG Perspectives. Manuel élève, Edition 2019
Conformément au nouveau programme, cet ouvrage se présente en 2 parties identifiées par 2 couleurs différentes pour une meilleure lisibilité : une partie Droit, une partie Economie. - Des entrées de chapitre dynamiques en vidéo "3 minutes pour découvrir" et 2 consignes d'analyse - Un cours très illustré et structuré - un premier document visuel : image, affiche, tableau, graphique, infographie ou schéma - des documents pour comprendre les notions principales - les points indispensables à mémoriser sous forme d'un essentiel - une synthèse en schéma (+ version rédigée disponible en 1 clic) - Des activités progressives en 3 temps : - 1. Se tester : un exercice ludique de validation des connaissances. Et en + : un exercice numérique "3 minutes pour s'évaluer" disponible en ligne - 2. Appliquer : un exercice de consolidation pour transposer les notions acquises - 3. Approfondir : des exercices pour s'évaluer dans un contexte d'organisation et à l'aide d'outils numériques (utilisation du tableur, recherches Internet, jeux sérieux, vidéos) - Des fiches méthode par chapitre pour amener les élèves à maîtriser pas à pas les attendus en Droit et en EconomieCe manuel est enrichi de ressources numériques foucherconnect ! Des pictogrammes indiquent au fil des pages des liens vers des vidéos, des synthèses rédigées et des QCM d'auto-évaluation, en accès direct sur www. foucherconnect. fr
05/2019
Droit
Défis du droit des affaires en Afrique. Mélanges 1
Cet ouvrage est consacré aux défis du droit des affaires en Afrique. Il analyse les mécanismes juridiques permettant de favoriser la création et le développement des entreprises, d'optimiser leur financement, de simplifier leur administration et leur direction, d'encourager et sécuriser les investissements.
02/2020
Droit
Actualité du droit des mers fermées et semi-fermées
Le CEDIN et l'ADIRI se sont associés il y a quelques années pour tenir à Paris un colloque sur l'"Actualité du droit international des fleuves", qui a donné lieu à la publication des Actes aux Editions Pedone. Plus récemment, le CEDIN a publié aux mêmes éditions un Traité du droit international de la mer. Il était donc opportun, alors que le CEDIN et l'ADIRI envisageaient de tenir un nouveau colloque, cette fois à Bucarest, qu'il portât sur l'actualité du droit des mers fermées et semi-fermées Les mers fermées et semi-fermées sont définies à l'article 122 de la Convention des Nations Unies sur la droit de la mer, aux termes duquel : Aux fins de la Convention, on entend par "mer fermée ou semi-fermée" un golfe, un bassin ou une mer entourée par plusieurs Etats et relié à une autre mer ou à l'océan par un passage étroit, ou constitué, entièrement ou principalement, par les mers territoriales et les zones économiques exclusives de plusieurs Etats". Cette définition, à laquelle nous nous sommes intéressés en y consacrant une étude, n'est pas d'une grande précision et ne permet pas de déterminer avec certitude quels sont les espaces concernés. Nous avons toutefois convenu de nous intéresser de près aux mers Méditerranée, Noire, Caspienne, Baltique, Rouge, et au golfe Persique. Le colloque qui en a résulté a conduit à la publication des présents Actes, qui abordent tant sous forme thématique que d'études de cas les problématiques de délimitation conventionnelle et juridictionnelle dans les mers fermées et semi-fermées, et les pratiques des Etats riverains concernant leur gouvernance.
07/2019
Droit
L'essentiel du droit international public. Edition 2022-2023
Une présentation du Droit international public qui régit les relations de la société internationale. Le Droit international public a pour objet de réglementer les relations au sein de la société internationale. Ce droit ne s'intéresse qu'aux rapports entre sujets de Droit international, c'est-à-dire principalement les Etats et plus récemment les organisations internationales. Cet ouvrage permet à l'étudiant d'avoir une vue d'ensemble du Droit international public, en présentant successivement : - les modes de formation de ce droit (traités, coutume, principes généraux, actes unilatéraux, moyens de détermination des règles de droit, droit international et interne) ; les acteurs de la société internationale (Etat, organisations internationales, ONG et personnes privées) ; le droit régissant les relations internationales (responsabilité des Etats, règlement des conflits, recours à la contrainte et maintien de la paix) ; et les espaces (mer, canaux et fleuves internationaux, air et espace extra atmosphériques). Points forts Réviser et faire un point actualisé A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
Droit
L'homme, roi des animaux ? Animaux, droit et société
L'Homme, roi des animaux ? La question n'est pas nouvelle. Posée depuis qu'homo sapiens et ses prédécesseurs cohabitent avec cette multitude d'êtres vivants issus de la Création, elle en suscite d'autres. Quel choix s'offre à ce monarque à l'abri de toute procédure de destitution ? Revêtir les habits du tyran, au mieux indifférent, sinon impitoyable, voire sanguinaire ? Ou régner en despote éclairé soucieux du bien-être de ses sujets ? Et muni de quels moyens au service de cet ambitieux programme ?
12/2020
Histoire du droit
Travaux sur l'histoire du droit français. Tome 1
Travaux sur l'histoire du droit français. Tome 1 / par feu Henri Klimrath,... ; recueillis, mis en ordre et précédés d'une préface, par M. L. A. Warnkoenig,... Date de l'édition originale : 1843 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2021
Finances publiques
Finances publiques. Droit budgétaire, comptabilité publique, Edition 2023-2024
Ce manuel d'initiation couvre les programmes de finances publiques et de comptabilité publique tels qu'enseignés dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide par l'étude des deux textes fondamentaux que sont la LOLF et le GBCP, il facilitera également la révision du cours avant les examens ou même la préparation des concours. PLAN DE L'OUVRAGE - L'évolution du cadre normatif des finances publiques - La modernisation du cadre technique des finances publiques - Les nouvelles procédures budgétaires issues de la LOLF - La rénovation du cadre de gestion budgétaire et comptable - Les nouveaux acteurs de la gestion - Les procédures d'exécution des opérations de recettes et de dépenses - La diversification des contrôles : l'autre réformeDamien Catteau est maître de conférences en droit public à l'Université Jean Moulin Lyon 3 et responsable du Master Carrières publiques.
Droit pénal
Less grands arrêts du droit pénal général. 12e édition
Nonobstant le principe de la légalité, tout le droit pénal n'est pas contenu dans la loi. Il suffit, pour s'en convaincre, de lire les arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation et même du Conseil constitutionnel, voire du Conseil d'Etat. La loi, en effet, fournit et ne peut fournir que des règles générales et abstraites dans des domaines circonscrits. Il était donc indispensable que soit publiée une anthologie des grandes décisions rendues en matière criminelle dont l'ensemble constitue un véritable droit pénal jurisprudentiel. C'est l'objectif des deux auteurs de l'ouvrage Les grands arrêts du droit pénal général. Leur méthode consiste à choisir et à commenter l'arrêt ou les arrêts relatifs à une question. Ouvrage indispensable tant aux praticiens (avocats, policiers, magistrats), qui ont à connaître et à appliquer le droit criminel, qu'aux étudiants et chercheurs qui veulent avoir une vision concrète de cette discipline telle qu'elle résulte des décisions rendues par les juridictions répressives, il est à jour des toutes dernières réformes intervenues en matière pénale.
09/2021
Droit pénal
L'essentiel du droit pénal général. Edition 2021-2022
Une présentation claire et structurée des grands principes qui régissent le droit pénal général et des règles relatives aux infractions, à leurs auteurs et aux peines. Une présentation claire et structurée des grands principes qui régissent le droit pénal général et des règles relatives aux infractions, à leurs auteurs et aux peines. Le Droit pénal, qui se définit comme le droit de la répression des infractions ou comme l'ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarées responsables et fixer les peines qui leur sont applicables. Ce droit a fait l'objet de nombreuses réformes ces dernières années avec notamment celle réformant la justice de mars 2019 et plus récemment celle de 2021 pour la confiance dans la justice. Cet ouvrage se compose de trois parties : les grands principes (classification tripartite des infractions, principe de la légalité criminelle, champ d'application de la loi pénale), la responsabilité pénale (nécessité d'une infraction, présence d'un auteur, causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité pénale) et les peines (classification des peines, régime de la peine, extinction de la peine). Cette nouvelle édition 2021 intègre les dispositions de la loi pour la confiance dans la justice. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
08/2021
Successions, libéralité
L'essentiel du droit des successions. Edition 2021-2022
Une synthèse rigoureuse, pratique et à jour du Droit des successions Cet ouvrage présente l'ensemble des connaissances indispensables en matière de droit des successions, qui est au coeur du droit civil, qu'il s'agisse du droit des personnes, du droit de la famille, du droit des biens, ou du droit des obligations. Sont successivement développés : les principes généraux : les principes du droit des successions afférents à la structure du patrimoine, les principes tenant à la structure familiale de la succession, l'ouverture de la succession, les conditions nécessaires pour succéder la dévolution successorale : les droits des descendants, ascendants et collatéraux privilégiés et ordinaires en l'absence de conjoint survivant, la vocation successorale du conjoint survivant, la protection du conjoint survivant, les successions particulières l'ordre public successoral : les pactes sur succession future, la réserve et la quotité disponible la transmission de la succession : l'exercice des droits par les héritiers, l'option successorale, l'acceptation pure et simple, l'acceptation à concurrence de l'actif net, la renonciation la liquidation de la succession : l'indivision successorale, la liquidation du passif successoral, le rapport des libéralités et des dettes, le partage Cette nouvelle édition 2021 intègre les dispositions législatives et jurisprudentielles les plus récentes. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Le plan de l'ouvrage suit le plan du cours dispensé en amphi
08/2021
Finances publiques
Finances publiques. Droit budgétaire, Comptabilité publique, Edition 2021-2022
Ce manuel d'initiation couvre les programmes de finances publiques et de comptabilité publique tels qu'enseignés dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide par l'étude des deux textes fondamentaux que sont la LOLF et le GBCP, il facilitera également la révision du cours avant les examens ou même la préparation des concours. PLAN DE L'OUVRAGE - L'évolution du cadre normatif des finances publiques - La modernisation du cadre technique des finances publiques - Les nouvelles procédures budgétaires issues de la LOLF - La rénovation du cadre de gestion budgétaire et comptable - Les nouveaux acteurs de la gestion - Les procédures d'exécution des opérations de recettes et de dépenses - La diversification des contrôles : l'autre réforme Damien Catteau est maître de conférences en droit public à l'Université Jean Moulin Lyon 3 et responsable du Master Carrières publiques. Il donne des conférences occasionnelles à l'IRA de Lyon.
09/2021
Droit international public
L'essentiel du droit international public. Edition 2021-2022
Une présentation du Droit international public qui régit les relations de la société internationale. Le Droit international public a pour objet de réglementer les relations au sein de la société internationale. Ce droit ne s'intéresse qu'aux rapports entre sujets de Droit international, c'est-à-dire principalement les Etats et plus récemment les organisations internationales. Cet ouvrage permet à l'étudiant d'avoir une vue d'ensemble du Droit international public, en présentant successivement : les modes de formation de ce droit (traités, coutume, principes généraux, actes unilatéraux, moyens de détermination des règles de droit, droit international et interne) ; les acteurs de la société internationale (Etat, organisations internationales, ONG et personnes privées) ; le droit régissant les relations internationales (responsabilité des Etats, règlement des conflits, recours à la contrainte et maintien de la paix) ; et les espaces (mer, canaux et fleuves internationaux, air et espace extra atmosphériques).
09/2021
