Droits d'
Extraits
Contes et nouvelles
Conseils à sa fille et autres textes
Habile, Condorcet met en lumière les contradictions d'une Révolution qui, tout en souhaitant faire table rase du passé, le prolonge irrémédiablement. Il croit aux capacités des femmes à participer à la chose publique. Et il pose bientôt la question inhérente à celle, première, du droit de cité : à quoi servirait le droit de vote s'il était octroyé à des femmes privées du savoir et des moyens d'accéder à la raison critique ? Laura El Makki et Nathalie WolffPenseur des Lumières, Condorcet (1743-1794), non loin d'Olympe de Gouges, ouvre dans ces quatre textes méconnus la voie d'un féminisme particulièrement exigeant et plaide pour une émancipation intellectuelle de toutes et tous. Il y déplie aussi la profondeur singulière du lien père-fille dans une lettre remarquable de finesse et de sensibilité.
03/2022
Sociologie
Vers une flexicurité à la française ?
Près de deux ans après la ratification des ordonnances Travail du 22 septembre 2017, le temps
est venu d’examiner l’évolution des relations professionnelles en France durant trois décennies
en croisant les regards de plusieurs disciplines. Initiées par la volonté affichée du gouvernement
de rénover notre modèle social, l’apport de ces réformes, à la fois majeur et systémique, procède
d’une transformation en profondeur de notre droit du travail. Le Président de la République, lors
de l’élaboration du projet d’ordonnances, évoquait une révolution copernicienne pour
promouvoir l’avènement d’un nouveau modèle social français. Mais il convient de rester prudent
avec l’emploi de cette terminologie qui laisserait sous-entendre que ces évolutions
participeraient d’une transformation inédite des relations de travail. L’idée n’est pourtant pas
nouvelle et n’aurait pu s’imposer sans la préexistance d’autres tentatives de réforme. Si cette
remise en cause du droit du travail est substancielle, elle est en réalité le fruit d’une inflation
législative et d’un long processus économique puisant chacun leur source dans une logique de flexicurité. L’objectif de cet ouvrage consiste ainsi à revenir de manière analytique sur ce
processus de réforme et son originalité tient notamment dans sa dimension interdisciplinaire
qui réunit des experts du droit, de l’économie, de la sociologie, ainsi que des sciences politiques
et de gestion.
10/2019
Religion
Pourquoi donner ?
" La zakât devrait être comprise comme le droit des pauvres, des démunis et de la société sur les biens des nantis. Elle procède d'une véritable vision sociétale. " Docteur en économie, Mostafa Brahami met ici ses compétences techniques et académiques pou
11/2019
Conventions collectives
L'unité économique et sociale
L'ouvrage propose une étude complète et exhaustive par des spécialistes en droit du travail sur l'unité économique et sociale, notion jurisprudentielle contraignant au regroupement de plusieurs entreprises juridiquement distinctes pour la mise en place d'institutions représentatives du personnel.
12/2022
Livres 3 ans et +
Premier Noël
Noël est un garçon plein de vie. Il habite Rovaniemi avec ses amis. Mais les adultes ont décidé que les enfants n'avaient plus le droit de s'amuser... Noël va tout faire pour remémorer aux habitants leur âme d'enfants.
10/2018
Développement durable-Ecologie
Ceci n'est pas un dauphin. Manifeste pour une reconnaissance juridique du monde vivant
Ce livre repose sur un constat : quels que soient les dossiers et les commissions auxquels Planète-Vie a participé durant ces vingt dernières années, les intérêts économiques ont toujours primé sur la protection des animaux. Certes, des textes de loi existent, mais ils sont limités dans leur portée et les moyens pour les faire appliquer manquent. L'homme est ainsi devenu responsable du zoocide le plus important que la Terre ait jamais connu : chaque année, 60 milliards d'animaux domestiques sont tués dans nos élevages industriels, près de 1000 milliards dans l'écosystème marin, et 30 % des espèces de la faune sauvage devraient disparaître d'ici 2050... La situation qui prévaut pour les cétacés et les delphinariums en est un exemple flagrant. Ce système aveugle, dénué de route forme d'éthique ou de compassion, repose sur un fait juridique : l'animal est une "chose", relevant de la catégorie juridique du mobilier, et ce dans la plupart des ordres juridiques du monde. Or, si nous voulons réellement respecter la nature et les animaux, nous devons leur reconnaître une identité et des droits. Prenant le dauphin comme ambassadeur, ce manifeste vibrant, appuyé par le monde artistique et de nombreuses associations, est un appel adressé à l'Homme et plus particulièrement à ses représentants politiques. Accordez au monde vivant une catégorie juridique propre et indépendante de celles de l'humain et du mobilier, avec à la clé des droits qui permettront de changer leur destin. Et le nôtre, car tout est lié.
01/2019
Histoire internationale
La Grande Poubelle. Journal d'un ancien détenu politique en Algérie
Les faits rapportés dans ce Journal ont eu lieu dans l'une des prisons d'Algérie d'horrible réputation : celle de Berrouaghia. Ils sont authentiques. Les personnages cités sont réels. Parmi eux, des personnalités connues, à l'instar de Me ALI-YAHIA Abdenour, l'un des fondateurs de la première Ligue Algérienne pour la Défense des Droits de l'Homme. Dans son Introduction, Smaïl MEDJEBER fustige le pouvoir algérien qu'il qualifie de : " despotique, tyrannique, oppressif répressif ". Ce travail d'écriture, secret et dangereux pour l'auteur, avait été fait dans le seul but de témoigner, de déchirer le voile lourd et opaque qui pèse sur ce milieu carcéral infernal très fermé, verrouillé, hermétique ; de dénoncer les conditions carcérales inhumaines, la férocité de l'administration pénitentiaire et des geôliers tortionnaires, sadiques, comme cet arracheur de poils des pubis aux détenus. Entre autres atroces sévices. Il abordera aussi un sujet tabou : la souffrance sexuelle des détenus. On lira également, en documents annexes, des témoignages relatant le carnage qui avait eu lieu dans cette prison en novembre 1994. Faits dévoilés par l'Observatoire des Droits Humains en Algérie. Cet ouvrage est, aussi, un devoir, une mission humanitaire très difficile mais accomplie à l'égard des détenus que l'auteur avait côtoyés dans cet enfer carcéral algérien. Pour ne pas les oublier et les décevoir. PLANTU, par sa pertinente caricature, illustrant la couverture, nous montre La Grande Poubelle de l'extérieur, Smaïl MEDJEBER, par son émouvant Journal, nous la fait découvrir de l'intérieur...
02/2011
Histoire internationale
Division Street. Genèse d'une histoire orale des Etats-Unis
Chicago, 1965. Le souvenir de la Grande Dépression et de la seconde guerre mondiale n'est pas loin. Celui de la crise de Cuba encore moins. Le Vietnam est un désastre. Le mouvement pour les droits civiques obtient ses plus grandes victoires au prix de luttes acharnées. Chicago, ville gangrénée par la corruption, la mafia et les inégalités sociales, est bouleversée par les plus grands réaménagements urbains de son histoire. Ceci n'est pas un polar, mais le premier livre d'entretiens de Studs Terkel. Armé de son enregistreur, le journaliste capte la parole de la piétaille au gré de ses rencontres et de ses errances dans les bars, les rues et les taxis, de part et d'autre de Division Street, artère de Chicago qui symbolise pour lui les divisions politiques, sociales et culturelles de l'Amérique. Il prend ainsi la température de sa ville, et nous offre un instantané saisissant des années 1960 aux Etats-Unis. Vietnam, communisme, bombe atomique, racisme, pauvreté, transformation du travail par l'automatisation, syndicats corrompus, spéculation immobilière et expropriations, déliquescence du lien social : c'est une Amérique rongée par le doute, la peur et l'impuissance que nous donne à voir ici Terkel. Doute, peur et impuissance parfois suspendus, toutefois, par le constat de la puissance politique des citoyens rassemblés pour exiger leurs droits ou simplement une vie décente. L'impression de fin du monde imminente, d'une société au bord du gouffre, qui domine ces quelques soixante-dix entretiens, préfigure paradoxalement les transformations profondes que connaîtront bientôt les sociétés occidentales au cours des années 1968.
04/2011
Sciences politiques
La Ve République et le monde arabe. Le désenchantement
En 1958, quand de Gaulle revient aux affaires, la France n'a plus de politique arabe. La guerre d'Algérie, l'expédition de Suez et la livraison à Israël de sa technologie nucléaire ont réduit à leur plus simple expression ses relations séculaires avec le monde arabe. Le Général rétablit les liens en restaurant la paix en Algérie et en offrant une troisième voie entre le soutien inconditionnel de Washington à Israël et l'appui de Moscou aux régimes socialisants. Mais c'est à l'initiative de Georges Pompidou que l'Europe des Neuf évoque pour la première fois, en 1973, "les droits légitimes" des Palestiniens. Si, par la suite, Paris a pu parfois faire entendre sa voix en ce domaine, c'est grâce à d'éminents ministres comme Michel Jobert, Claude Cheysson, Hubert Védrine ou Alain Juppé. Cependant, la France - pas plus que l'Europe - n'a guère pesé dans le règlement du contentieux israélo-arabe, encore moins depuis le réalignement de Nicolas Sarkozy sur Washington. Est-ce cette impuissance qui l'a conduite à se montrer trop souvent aussi affairiste et indifférente au respect des droits humains que ses partenaires dans ses relations avec les dictateurs ? Il est vrai que la donne a changé avec l'apparition de l'islamisme radical, les menaces qu'il fait peser, et, par ailleurs, avec la difficile intégration d'une immigration maghrébine dans un contexte de crise économique et de réflexes sécuritaires. La France a peut-être encore un rôle à jouer, des idées à défendre, mais lesquelles ?
10/2014
Droit
Les conflits armés en mutation
Le morcellement du champ d'application du droit international humanitaire en diverses catégories de conflits armés, internationaux et non internationaux, de haute et de basse intensité, ne s'harmonise pas facilement avec la nature des hostilités contemporaines. Celles-ci se laissent difficilement enfermer, une fois pour toutes, dans l'une ou l'autre de ces catégories. En effet, de nos jours, rares sont les conflits armés qui sont en permanence internationaux ou non internationaux, de haute ou de basse intensité. Qu'il soit afghan, centrafricain, congolais, irakien, israélo-palestinien, ivoirien, libyen, malien, somalien, syrien, ukrainien ou yéménite, ces conflits évoluent tous au fur et à mesure de leur déroulement, au gré des interventions et retraits de forces armées externes, des contrôles que ces forces exercent, puis perdent, sur d'autres forces, des structurations et déstructurations des groupes armés en combat, des variations d'intensité des opérations militaires ou des pertes et regains d'effectivité des belligérants. L'objet de cet ouvrage est précisément d'analyser les contours de ces processus de mutation et leurs répercussions sur le droit applicable. Il est également de montrer que, dans la plupart des conflits armés d'aujourd'hui, lorsque ces processus se combinent entre eux ou se succèdent, le système de classification des conflits armés envisagé par le droit international humanitaire apparaît de plus en plus obsolète et nécessite donc d'être repensé.
12/2019
Autres éditeurs (P à T)
Fille Garçon
Fille ou garçon, j'ai le droit de rêver de princesses et de châteaux mais aussi d'aventures à grand galop. Fille ou garçon, j'ai le droit de pleurer, de crier, d'avoir peur ou de me mettre en colère. Fille ou garçon, j'ai le droit de dire NON ! Dans ce livre coup de poing, fort et bienveillant, l'auteure/illustratrice Hélène Druvert, avec son talent incontournable, aborde un sujet essentiel : l'importance de se sentir bien dans sa vie sans accorder trop d'importance au regard des autres et aux stéréotypes. Avec une économie et sobriété de mots et une simplicité d'approche, ce livre peut s'adresser aux jeunes comme aux plus âgés, car il n'y a pas d'âge pour aborder ces nombreux thèmes qui nous concernent tous et qui évoluent à une époque de libération de la parole : - La famille - Le rapport au corps - L'acceptation de la différence - L'amour - Les émotions - Et même les rêves Le ton est juste, ni moralisateur, ni provoquant. Les textes, écrits à la première personne, sont à hauteur d'enfant, chacun se sentira concerné et pourquoi pas aidé ? Et comme il n'existe pas de voix unique quand on grandit, Hélène Druvert a imaginé des animations multiples pour montrer justement cette diversité : spirale, découpes, flaps, pop-up, grand rabat. Toutes au service d'un propos.
10/2021
Droit
Les conventions d'administration
Depuis quelques décennies, les actions conventionnelles des personnes publiques ont connu un remarquable essor. Elles recouvrent toutefois des réalités variables. Il est fréquent que les actes signés comportent certains éléments caractéristiques des contrats mais ne produisent ni droit ni obligation. Alors, les appareils conceptuels traditionnels ne suffisent pas à rendre compte des pratiques administratives. En l'état du droit, les qualificateurs n'ont guère le choix. Ils doivent opter pour l'une des deux possibilités admises : soit l'acte est un véritable contrat, soit il relève du non-droit. De sorte qu'il existe aujourd'hui un décalage entre les outils théoriques et les moyens administratifs. Cela invite à tracer les contours d'une nouvelle catégorie d'actes conventionnels, nommés conventions d'administration, dont les stipulations ne comprennent que des énoncés directifs. Elaborée au terme d'un examen matériel, elle peut être conçue comme une espèce relevant d'un genre, celui des actes conventionnels, dont l'identification procède d'une analyse formelle. Et il est possible de corroborer cette distinction en mettant en exergue leur fonction substitutive. Phénomènes juridiques, les conventions d'administration sont soumises à quelques normes et subissent des contrôles perfectibles. Adopter une telle approche permet non seulement de mieux saisir les instruments contemporains et de les soumettre à un encadrement adapté, mais redonne aussi à la notion de contrat sa cohérence.
01/2014
Droit public
Nouvelles recherches sur la condition juridique des établissements publics
L'étude du développement des établissements publics depuis l'Ancien Régime jusqu'à nos jours a révélé leur dépendance à l'exercice d'une réserve d'autorité qui explique leur résistance aux mouvements de libéralisation et de décentralisation qu'ont connu d'autres établissements à partir de la seconde moitié du XIXe siècle. Cette réserve d'autorité existe indépendamment de toute formulation positive et donne à l'autorité politique le pouvoir de décider librement de leur direction ainsi que de la manière dont ils doivent être administrés. Depuis cette perspective, les établissements publics se définissent comme des établissements dont l'administration est soumise à un contrôle prudentiel ayant pour but de garantir la préservation des intérêts de la communauté politique. La forme de l'établissement public ne provient donc pas d'une catégorie générale que l'autorité politique concrétiserait et à laquelle correspondrait l'application d'un régime fixe de droit public, mais elle est une expression de la puissance publique. Aussi, tout établissement, peu importe la nature de son statut, qu'il soit de droit public ou de droit privé, est susceptible de devenir établissement public. Cette perspective offre un angle de vue différent pour la compréhension des problèmes contemporains concernant cette forme juridique, tel que celui de sa pertinence pour la gestion d'une entreprise, et éloigne les craintes de crise ou de déclin la concernant.
02/2024
Droit
Les enjeux de la déjudiciarisation
Transaction, médiation, conciliation, divorce sans juge, tentative de règlement amiable, composition pénale, alternatives aux poursuites, convention de procédure participative, convention judiciaire d'intérêt public, etc., on ne compte plus les procédés déjudiciarisés en matière civile comme en matière pénale, procédés que le législateur vient régulièrement étendre ou simplifier avec pour objectif de " juger moins " pour " juger mieux ". Si les modes alternatifs de règlement des litiges existent depuis longtemps, l'on ne peut que constater cet engouement pour la déjudiciarisation et le mouvement ne semble pas être en voie de prendre fin comme en attestent de nombreuses dispositions de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Prolongement d'une recherche réalisée grâce à la mission GIP Droit et justice sous la direction des professeurs Sylvie Cimamonti et Jean-Baptiste Perrier, à jour de cette dernière réforme, le présent ouvrage se propose de revenir sur les enjeux de la déjudiciarisation, dans les différentes matières étudiées, et d'abord sur la notion de déjudiciarisation. Cet ouvrage se propose ensuite d'en préciser l'intérêt, lequel ne doit pas être que budgétaire ; la déjudiciarisation doit s'inscrire dans une démarche qualitative et non seulement quantitative, afin de régler durablement le différend entre les parties. Ce postulat déterminé, il convient de réfléchir au domaine et aux méthodes de la déjudiciarisation, mais aussi de rechercher l'amélioration des droits des parties et des tiers. Les dernières réflexions portent sur le renforcement de l'efficacité des modes déjudiciarisés, sans pour autant remettre en cause l'intérêt recherché en termes d'apaisement et de simplicité. Sur ces différents thèmes, cet ouvrage veut mettre en évidence à la fois la diversité des procédés déjudiciarisés introduits par le législateur et les différentes pratiques de la déjudiciarisation, lesquelles interpellent quant à la place et au rôle du juge. Si ce dernier voit son office évoluer, il doit oeuvrer avec les médiateurs, conciliateurs, avocats et notaires, afin de répondre aux enjeux de la déjudiciarisation pour les différentes professions concernées et, avant tout, pour les justiciables. L'ouvrage est destiné tant aux étudiants de master et doctorat qu'aux universitaires et professionnels.
06/2019
Droit
Transparence et déontologie parlementaires. Bilan et perspectives
La culture française repose sur une tradition du secret encore bien ancrée dans les esprits et dans les pratiques. Toutefois, ces dernières années an été marquées par une évolution notable en la madère, essentiellement sur la base des lois fondatrices du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique et des autres textes adoptés dans leur sillage (ainsi de la loi du 9 décembre 2016 dite Sapin 2 et des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique). Or, ce "moment déontologique" a principalement touché le Parlement, qui tut l'institution la plus mobilisée avec la création d'un organe déontologique au sen de chaque chambre, l'adoption code de déontologie, l'encadrement de l'ex-IRFM comme de la réserve parlementaire (désormais supprimée), le dépôt de déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale et les règles relatives au lobbying ou au déport des parlementaires. C'est donc tout naturellement que l'institution parlementaire a été retenue pour apprécier la portée de ces objets juridiques que sait la transparence et la déontologie. Si ces dispositifs instituent désormais un cadre contraignant de l'activité parlementaire, leur efficacité dépend de leur adaptation aux pratiques du pouvoir. Or, ces règles d'information et de contrôle ainsi que ces nouveaux droits et devers ont été progressivement appliqués à d'autres acteurs liés à l'activité parlementaire qui. longtemps restés dans l'ombre, constituent l'entourage immédiat des Pus. Récemment mis sous le feu des projecteurs, les collaborateurs parlementaires sont désormais soumis à une ébauche de statut juridique qui comporte quelques règles déontologiques (interdiction des emplois familiaux, déclaration à l'employeur des activités annexes). De la même manière doit être plus servent mis en lumière le rôle des administrateurs parlementaires, dont l'influence sur la prise de décision est paies très prégnante. Transparence et déontologie ouvrent donc un accès à une vision nouvelle des modes de l'action pratique et des processus de fabrication du droit, et cette évolution nous invite à revoir nos manières de concevoir le pouvoir politique. Cette mutation constitue aussi le signe d'une démocratie qui accepte de se questionner elle-même, et de repenser ses méthodes et ses fondements.
07/2019
Divers
Jack Martini. Kastah La Victoria
Depuis un accident survenu dans son enfance, Giacomo souffre de TDI et son identité a généré la personnalité dominante de Jack et de 39 autres personnes bizarres. Toutes ces personnalités partagent le même corps, celui de Giacomo, dont l'identité a été mise de côté par les autres et se retrouve à présent enfermée dans un recoin de son esprit. L'excentricité et la verve de Jack et de ses autres personnalités leur a permis de se faire engager auprès de la police de la ville et, accompagnés de l'inspecteur Tagliaferri, ils résolvent les cas les plus difficiles.
11/2021
ST2S (Sciences et technologies
Objectif BAC 2024 - Term ST2S Toutes les matières
Tout pour préparer vos contrôles, réviser et réussir le Bac ! Les cours complets dans toutes les matières, pour comprendre et mémoriser l'essentielDes exercices ciblés pour se préparer aux épreuves de contrôle continuDes sujets de Bac, et tous les corrigés, pour s'entraîner en Philosophie, STSS, Chimie, Biologie et Physiopathologie humainesLe descriptif détaillé des épreuves écrites et orales : définitions, durées, coefficients... Le GRAND ORAL : tout savoir sur l'épreuve, des questions types traitées, et tous les conseils pour le jour J En plus ! 39 tutos vidéos pour mieux comprendre sur la chaîne Youtube " Objectif BAC Hachette " !
Religion
Graciés à jamais
L'auteur nous présente le merveilleux salut que les chrétiens ont reçu. Il met en avant le caractère de Dieu et explique pourquoi le croyant est invité à se reposer dans l'oeuvre de Christ. Divers passages controversés des Ecritures en lien avec le thème de l'ouvrage sont commentés, et des sujets tels que les épreuves et la discipline du croyant sont abordés. Tout au long de ces lignes, c'est la vérité annoncée par l'apôtre Paul en Romains 8 : 39 qui est déployée : rien ne pourra nous séparer de l'amour de Dieu manifesté en Jésus-Christ notre Seigneur.
04/2014
Loisirs et jeux
Baïka N° 10
Comment le dieu Thot sauva-t-il la déesse Nout et ses enfants ? Comment écrit-on "hippopotame" en hiéroglyphes ? Que mange-t-on au petit-déjeuner en Egypte ? Pourquoi a-t-on creusé le désert pour relier deux mers qui ne s'étaient jamais rencontrées ? En route pour le Nil et la mer Rouge, en compagnie de Fatma de Mahalla. Un numéro de Baïka réalisé en partenariat avec l'Institut du monde arabe, à l'occasion de l'exposition "L'Epopée du canal de Suez : des pharaons au XXIe siècle" (du 28/03 au 05/08/2018).
03/2018
Gestion
Gestion des ressources humaines. 3e édition
Sous la forme de fiches claires et synthétiques, cet ouvrage présente les 39 concepts essentiels de la gestion des ressources humaines, articulés autour de huit grands axes : - L'introduction à la GRH - L'acquisition des RH - La stimulation des RH - Le développement des RH - Les conditions de travail - L'information et les relations sociales - Les aspects psychologiques de la RH - La gestion des situations particulières Cette 3e édition, complètement remaniée, intègre les nouvelles lois Macron et est enrichie de deux fiches. Cet ouvrage est un outil indispensable pour retenir l'essentiel, réviser facilement et réussir les examens.
04/2019
Illustration
Worlbuilding
Jeu vidéo et art à l'ère digitale. En 2022, notre planète comptait 3, 03 milliards de gamers c'est plus du tiers de ses habitants. Comme l'affirme Hans-Ulrich Obrist, ce hobby est devenu " le plus grand phénomène de masse de notre époque. Nombreux sont ceux qui passent des heures chaque jour dans un monde parallèle et vivent une multitude de vies différentes. Les jeux vidéo sont au XXIe siècle ce que les films étaient au XXe et les romans au XIXe ". Cette exposition explore les lies entre les jeux vidéos, l'art et les artistes.
06/2023
Droit
Le sursis au paiement de l'impôt
Lorsque le contribuable conteste la dette d'impôt qui a été mise à sa charge par l'Administration fiscale, il a la possibilité d'en suspendre le paiement dès lors qu'il introduit une réclamation contentieuse. La contestation de l'impôt est en effet le préalable nécessaire à l'obtention du sursis. Pour l'obtenir, le contribuable dispose de deux procédures : l'une, d'origine législative, connue sous le nom de "sursis de paiement", l'autre, d'origine jurisprudentielle, introduite par le juge administratif, le sursis à exécution. Le présent ouvrage a pour objet d'analyser ces deux techniques dont la simplicité apparente ne saurait occulter la complexité. Mais au-delà de l'analyse technique et des nombreuses questions qu'elle soulève, l'ambition de l'auteur a été de montrer que le sursis au paiement de l'impôt constitue pour le contribuable un véritable droit. Ce droit au sursis de paiement peut être, selon la voie de recours utilisée, soit un principe fondamental reconnu par les lois de la République, soit un principe général de procédure administrative, soit plus simplement un droit spécifique. Par là même, l'ouvrage remet en cause quelques idées reçues, puisque, de manière paradoxale, les prérogatives de puissance publique apparaissent, en matière fiscale, plutôt moins fortes que dans nombre d'autres domaines.
12/1996
Droit social européen
La protection sociale complémentaire au prisme des mobilités professionnelles. Contribution à l’étude des frontières de la protection sociale
Traditionnellement, la protection sociale complémentaire est présentée comme une composante de la protection sociale aux côtés de la sécurité sociale, de l'aide et de l'action sociales ou encore de l'assurance chômage. Par protection sociale complémentaire, on entend plus précisément les couvertures venant s'ajouter à celles de la sécurité sociale, à l'instar des régimes complémentaires de retraite, des complémentaires santé, ou de l'épargne retraite. S'en tenir à cette approche pluraliste en droit positif présente cependant l'inconvénient de taire les transformations que connait la protection sociale complémentaire. En effet, aux côtés de régimes obligatoires de retraite rapprochés de la sécurité sociale, la protection sociale complémentaire est généralisée sous la forme de produits bancaires et d'assurance transférables ou de prestations d'assistance. Pour prendre la mesure de ces transformations, l'ouvrage choisit de ne pas s'en tenir à l'analyse d'une catégorie spécifique de la population, mais de mener un travail d'ensemble au prisme des mobilités professionnelles. La perte d'emploi, le départ à la retraite ou le passage d'une catégorie professionnelle à une autre servent ainsi à éclairer les continuités instaurées entre les protections des actifs et celles des personnes. Par cette entremise, l'étude propose une vision renouvelée du droit applicable à la protection sociale complémentaire et réinterroge, chemin faisant, les concepts de protection sociale et de droit social.
02/2024
Droit
Paix et constitutions
De tout temps, la paix a été une préoccupation essentielle des sociétés humaines qui se sont organisées par le droit pour éviter " le fléau de la guerre ". La paix, antithèse de la guerre, intéresse tout naturellement l'Etat. Comme modèle institutionnel d'organisation des sociétés, l'Etat, cadre conceptuel de référence, reste concerné à un double titre pour concrétiser juridiquement cette aspiration à la paix. En premier lieu, il faut constater que cette volonté de limiter, voire d'interdire la guerre, a affecté surtout le rapport qu'entretiennent les Etats entre eux. Tous les Etats étant égaux dans la société internationale, chaque Etat doit se soumettre aux obligations découlant des règles du droit international public, qui, par principe, interdisent d'employer la force dans les relations entre les Etats.
12/2014
Cinéma
Cinéastes autochtones. La souveraineté culturelle en action
Dès ses débuts, le cinéma - et Hollywood au premier chef - a singulièrement façonné l'image des peuples autochtones (Premières Nations, Inuit, Aborigènes...) dans l'imaginaire collectif. L'évolution des moyens techniques et des rapports de domination ont rendu peu à peu possible l'émergence d'autres points de vue. Et depuis plusieurs décennies, les peuples autochtones de par le monde exigent le respect de leur droit à l'autoreprésentation et à l'expression directe, selon leurs propres termes. Cette histoire longue et tumultueuse de la représentation des peuples autochtones à l'écran est l'histoire d'un art en mouvement et d'une lutte pour reconquérir une identité, filmer et diffuser ses propres histoires afin de rétablir des vérités et de s'octroyer le droit à l'imagination créative et innovante.
10/2019
Sciences politiques
Les questions internationales en onze leçons
Directement issu d'un enseignement dispensé de 2012 à 2014 en Master à l'Institut d'études politiques de Paris, Les questions internationales en onze leçons éveillent et confortent les connaissances d'étudiants intéressés par cette matière composite mêlant histoire, droit et science politique. Ce manuel couvre les grandes thématiques (droit international, gouvernance mondiale, sécurité, biens publics mondiaux, prolifération) et régions (Moyen-Orient, Asie, Amériques, Afrique, Russie, Chine) en suivant le programme de l'épreuve de l'ENA. Il constitue ainsi une solide préparation aux concours administratifs. Chacune des onze leçons dévoile deux dissertations complétées par cinq plans détaillés, permettant au lecteur de se familiariser avec près de 80 sujets mis à jour. Des conseils méthodologiques et une présentation actualisée de la diplomatie française jalonnent également l'ouvrage.
04/2015
Immobilier, droit de la constr
Code de l'urbanisme. Edition 2023
L'outil indispensable aux acteurs de l'urbanisme et de l'aménagement. Les plus de l'édition 2023 : A jour de la loi de finances pour 2023 ; Large commentaire explicatif ; Appendice complet : Nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc ...) ; Arrêtés et circulaires d'application ; Directives et règlements communautaires nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu Le Code de l'urbanisme est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses du droit de l'urbanisme. Augmenté d'une jurisprudence abondamment reproduite et d'un large commentaire explicatif, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur ou magistrat, de mesurer l'impact des nombreuses réformes sur ses pratiques.
Immobilier, droit de la constr
Logement et Vulnérabilité. 160 Approches comparées franco-marocaines
L'objectif de cet ouvrage est d'explorer les croisements possibles entre les dispositions juridiques françaises et marocaines relatives au logement des personnes les plus vulnérables. Les contributeurs français et marocains ont questionné les politiques publiques dédiées au logement en faveur des publics particulièrement exposés, les dispositifs mis en place en faveur de l'accès au logement pour les jeunes et les différentes formes d'hébergements adaptées ou à adapter aux personnes âgées. Les visions croisées entre le droit français et le droit marocain des contributions dévoilent toute la richesse et la diversité des approches juridiques et culturelles sur un sujet aussi complexe que la Vulnérabilité et le Logement et comment certains dispositifs juridiques français seraient source d'inspiration aux problématiques marocaines restées sans réponse et vice-versa.
10/2022
Sciences politiques
Reconstruire l'ordre institutionnel international
Les Etats n'agissent plus seuls sur la scène internationale. Interviennent désormais à leurs côtés, voire parfois à leur place, d'autres institutions comme les organisations internationales, les entreprises multinationales, les organisations non gouvernementales, les régions, ou encore les villes globalisées. Or, on ne dispose d'aucune indication claire, et encore moins d'un "droit international des institutions", permettant de répondre aux trois questions essentielles de l'organisation sociale et politique que sont la représentation, la réglementation et la responsabilité. Quelles institutions peuvent agir pour qui sur le plan international ? A quelles conditions leurs décisions peuvent-elles prétendre lier juridiquement, et avoir la légitimité de le faire ? Et, quelles institutions doivent répondre envers qui, et comment, de la violation du droit international ? Le temps est venu de reconstruire l'ordre institutionnel international.
04/2021
Multimédia
Pour une souveraineté numérique
L'essor des nouvelles technologies pose d'importants problèmes de souveraineté. Les grandes entreprises du secteur, notamment les GAFAM et leur homologues chinois BATX, utilisent leur taille et leur pouvoir de marché pour violer la souveraineté des Etats en imposant leurs règles ou en influençant la création des lois en fonction de leurs intérêts. Ingérence dans les politiques publiques, perturbation du débat démocratique au moyen d'algorithmes, privatisation du droit, contournement des législations nationales : les atteintes à la souveraineté sont multiples. Or, le débat actuel sur la souveraineté numérique se limite souvent à un aspect assez marginal : le lieu de stockage des données. Cet ouvrage brosse un panorama des problématiques que soulève la révolution technologique et présente des propositions, en matière de droit ou d'infrastructures, pour rétablir cette souveraineté et la pérenniser.
11/2023
