sécurité sociale URSSAF
Extraits
Droit
La fraude pénale en droit de la sécurité sociale
Longtemps inexistant, le droit de la sécurité sociale est né d'une aspiration de l'homme, en tant qu'"animal social ", à la sécurité, dans ses liens à la communauté nationale. Afin de lutter contre les diverses fraudes à la sécurité sociale, parfois très sophistiquées, émanant de l'assuré, du salarié, de son employeur, ou parfois même des professionnels de santé, s'est développé, depuis la seconde guerre mondiale, un droit pénal de la sécurité sociale. Ce dernier a pris un relief particulier à l'époque contemporaine, marquée par la volonté des pouvoirs publics de lutter plus efficacement contre ce type de fraude, comme en attestent les lois successives de financement de la sécurité sociale et les rapports de la Cour des comptes. Ce thème de la lutte contre la fraude pénale en droit de la sécurité sociale intéressera tant les étudiants de droit ou d'économie que les praticiens du droit (magistrats, avocats, experts-comptables, conseils juridiques, entreprises, organismes de sécurité sociale, administrations associés à la lutte contre la fraude).
05/2013
DCG3 Droit social
Fiches en droit social DCG UE 3. Fiches de cours, Edition 2021-2022
Les 32 fiches de cours abordent les aspects individuels du droit du travail (accès à l'emploi, contrat de travail, durée, rémunération...), les aspects collectifs (syndicats, délégués du personnel, négociation collective, grève...), la protection sociale, contrôles et contentieux social (prud'hommes, inspection du travail, contrôle URSSAF).
09/2021
DCG3 Droit social
Fiches en droit social. UE 3 du DCG
Les 32 fiches de cours abordent les aspects individuels du droit du travail (accès à l'emploi, contrat de travail, durée, rémunération...), les aspects collectifs (syndicats, délégués du personnel, négociation collective, grève...), la protection sociale, contrôles et contentieux social (prud'hommes, inspection du travail, contrôle URSSAF).
08/2023
DCG3 Droit social
Fiches en droit social. UE 3 du DCG
Les 32 fiches de cours abordent les aspects individuels du droit du travail (accès à l'emploi, contrat de travail, durée, rémunération...), les aspects collectifs (syndicats, délégués du personnel, négociation collective, grève...), la protection sociale, contrôles et contentieux social (prud'hommes, inspection du travail, contrôle URSSAF).
09/2022
Sociologie
Serial social. Confessions dune assistante sociale
Voici le premier témoignage d'une assistante sociale en France. Elle montre à travers des anecdotes et de nombreux témoignages les aberrations d'un système qui se mord la queue et qui n'aurait plus de protecteur que le nom. S'appuyant sur son parcours professionnel, sa pratique et ses rencontres, l'auteure essaie de donner des mots, des visages et du concret à notre système de protection sociale.
04/2014
Droit
L'essentiel du contentieux de la sécurité sociale. Edition 2019
A propos de l'ouvrage La procédure pour contester une décision d'un organisme de la sécurité sociale varie selon selon la nature du litige : contentieux général pour une décision d'ordre administratif ou médical, et contentieux technique pour une décision concernant l'invalidité, l'incapacité permanente ou l'inaptitude au travail. Prévue par la loi de modernisation de la justice du 21e siècle, la réforme du contentieux de la sécurité sociale est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Un décret du 29 octobre 2018 détaille les règles de procédure applicables à compter de cette date et, fait passer de 1 à 2 mois le délai dont dispose la commission de recours amiable (CRA) pour statuer dans le cadre du contentieux général. A compter du 1er janvier 2019 : les recours contentieux seront formés, en première instance, devant des TGI spécialement désignés, (suppression des TASS pour le contentieux général et des TCI pour le contentieux technique) ; les contentieux techniques relatifs à la tarification AT/MP relèveront de la cour d'appel d'Amiens, qui remplacera la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT). Points fortsA jour du décret 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale, en vigueur depuis le 1er janvier 2019Panorama des principales règles applicables en 2019 : règles procédurales, allongement du délai de rejet implicite par la CRA, recours préalable obligatoire en matière d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité
11/2019
Droit
Pour d'autres jours heureux. La sécurité sociale de demain
Naissance, travail, santé, retraite... La Sécurité sociale fait tellement partie du quotidien de chacun qu'on oublie l'histoire de sa création et les questions liées à son avenir. Les soins seront-ils encore remboursés correctement demain ? Ne vaut-il pas mieux souscrire à une assurance privée ? Cotiser pour payer la retraite des plus âgés a-t-il encore un sens ? Les professionnels de santé peuvent-ils continuer de faire plus avec moins" ? Plutôt que de se contenter de soigner les conséquences du "mal-manger" et du "mal-travail ", ne faut-il pas investir en faveur de la prévention dès l'école, dans la cité et au sein des entreprises ? Ce livre prend ces questions à bras-le-corps. En revenant aux fondamentaux de la Sécurité sociale, il propose des pistes pour que les citoyens se réapproprient cette formidable invention : s'attaquer aux inégalités en termes d'espérance de vie par des actions qui touchent le mal-travail et en utilisant dès à présent les excédents de plus d'un milliard d'euros disponibles dans ce domaine ; créer des maisons du travail et de la santé où les besoins des citoyens seraient écoutés sans être absorbés dans une gestion technocratique de plus en plus mise sous tutelle du seul Etat ; repenser une politique de santé publique qui conjugue travail et environnement. En ouvrant le débat sur l'avenir de la Sécurité sociale, ce livre mise sur les capacités de création de tous les acteurs qui font de la santé un enjeu de solidarité et non un objet de profit.
10/2019
Droit
La Sécurité sociale : Universalité et Modernité. Approche de droit comparé
Rares sont les idées qui, nées à la fin du XIXème siècle, sont aujourd'hui encore au coeur d'un projet politique dont les fondements et les finalités sont d'une extraordinaire actualité : l'éradication de la pauvreté et du besoin face aux risques de la vie par la solidarité collective, substrat de l'émancipation et de la liberté individuelle. A la veille de son centième anniversaire, l'OIT réitère son engagement en faveur d'une protection sociale universelle socle, de la naissance à la vieillesse. Le défi peut sembler immense quand plus de la moitié de la population mondiale reste à ses marges. Pourtant, dans les Etats émergents économiquement ou en transition politique, la sécurité sociale s'impose non seulement comme un horizon, mais encore comme une amarre solide face aux turbulences politiques, aux mutations économiques et aux carences institutionnelles. La sécurité sociale est certes malmenée. Remise en cause dans les périodes d'austérité, elle est en proie à des défis majeurs qui traduisent, plus que des signes d'épuisement, une crise de la démocratie sociale dans un contexte de globalisation, d'informalisation de l'économie, d'émergence de nouveaux risques et de nouvelles formes de travail, de transformation des modèles familiaux, d'évolution des solidarités, de précarisation de l'emploi, des revenus et des ressources, de la place des femmes dans la société, de migrations internationales... Mais l'histoire de la sécurité sociale et des modèles qu'elle a engendrés ici et là montre une réelle capacité d'adaptation, d'hybridation et de modernisation, exprimant par là mémo son extraordinaire plasticité aux contextes sociaux, économiques et politiques. Ainsi la Sécu ne cesse d'être réinventée ! Parce qu'elle permet de mettre l'homme à l'abri du besoin et de combattre les inégalités, la sécurité sociale fait partie des éléments constitutifs du contrat social. En tant que valeur commune pour chaque Nation et, par-delà, pour l'humanité tout entière, la sécurité sociale pourrait contribuer au ré-enchantement du monde pour peu qu'elle soit considérée non pas comme une charge, mais comme une chance pour le progrès économique et le développement humain. Sans rien céder sur l'analyse critique, les auteurs de cet ouvrage, qui viennent d'horizons géographique, disciplinaire, politique, économique et culturel très divers, le démontrent.
04/2019
Sécurité sociale
L'essentiel du droit de la sécurité sociale. 21e édition
Une présentation rigoureuse et pratique du droit de la Sécurité sociale applicable en 2022 Le droit à la protection sociale occupe une part importante de notre vie. L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la protection sociale est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et synthétique. Il intègre les textes législatifs et réglementaires les plus récents, y compris la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022. Le livre est structuré en trois grandes parties : - le régime général de la Sécurité sociale : l'organisation, le financement, l'assujettissement et le contentieux du régime général de la Sécurité sociale ; - les prestations du régime général de la Sécurité sociale : l'assurance maladie, l'assurance maternité, l'assurance invalidité, l'assurance décès, l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles, l'assurance vieillesse et les prestations familiales ; - les autres formes de protection sociale : la prévoyance complémentaire, les retraites complémentaires, la protection universelle maladie (PUMA), la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), la perte d'autonomie, le revenu de solidarité active (RSA), la prime d'activité (PA), l'aide sociale et l'aide médicale de l'Etat (AME). Points forts - Réviser et faire un point actualisé - A jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière
02/2022
Droit du travail et de l'emplo
Contrôle URSSAF : subir ou agir ? Edition 2021
Chaque année, l'URSSAF collecte 486 milliards d'euros. A titre de comparaison, la TVA, l'impôt sur le revenu et sur les sociétés rapportent à l'Etat 328 milliards d'euros. C'est dire la place prépondérante de cet organisme qui encaisse plus que le Trésor public... Dans le même temps, l'URSSAF réalise chaque année trois fois plus de vérifications que l'administration fiscale. Et plus de 60% des contrôles aboutissent à un redressement. Tous les employeurs, y compris ceux de bonne foi, peuvent donc être concernés ! Pourtant, seulement 27% des entreprises contestent les résultats de leur contrôle, faute de connaitre leurs droits et obligations. 100% opérationnel, ce livre très pratique a pour objet de faire le point sur un droit souvent méconnu, en suivant pas à pas les étapes de la vérification, de la contestation puis du contentieux. A l'appui des textes et de la jurisprudence, agrémenté de modèles de documents, cet ouvrage décrit les différents types de contrôle, les pouvoirs et les devoirs des inspecteurs, la portée du contrôle, ses suites et les recours du débiteur. L'auteur propose un panorama complet sur le contrôle URSSAF afin que nul ne soit lésé dans ses droits.
01/2021
Droit du travail et de l'emplo
Contrôle URSSAF : subir ou agir ? 3e édition
Chaque année, les 1 500 inspecteurs et les 220 contrôleurs des URSSAF diligentent plus de 79 000 contrôles, dont 32 000 sur pièces. Globalement, plus de 50 % des cotisations déclarées ont été vérifiées ces quatre dernières années. Si on poursuit ces statistiques, 7 contrôles comptables d'assiette sur 10 donnent lieu à régularisation, et 9 sur 10 dans les entreprises de plus de 250 salariés. Tous les employeurs, y compris ceux de bonne foi, peuvent donc être concernés ! Pourtant, seulement 27 % des entreprises contestent les résultats de leur contrôle, faute de connaître leurs droits et leurs obligations. Agrémenté de modèles de documents, cet ouvrage pratique a pour objet de faire le point sur un droit souvent méconnu, en suivant pas à pas les étapes de la vérification, de la contestation et du contentieux. A l'appui des textes et jurisprudences, l'auteur décrit les différents types de contrôle, les pouvoirs et devoirs des inspecteurs, la portée du contrôle, les suites et possibilités de recours du débiteur. Ce guide 100 % opérationnel vous permettra d'anticiper et d'aborder sereinement un éventuel contrôle URSSAF.
04/2024
Sécurité sociale
Le droit de la sécurité sociale. Système et finalités, 2e édition
Rendre le droit de la sécurité sociale accessible aux étudiants et aux candidats aux concours, quelle que soit leur formation d'origine, tel est le défi auquel répond cette nouvelle édition à la faveur d'un contenu à la fois clair et concis. Outre l'acquisition de savoirs juridiques et techniques, il vise la compréhension des enjeux de cette branche du droit et de ses dynamiques. Pour atteindre ces objectifs et fournir une aide à la préparation d'une épreuve écrite ou orale, cette deuxième édition enrichie et actualisée comporte : - les connaissances à maîtriser sur les institutions et législations de la sécurité sociale : organisation, financement, nouvelle branche autonomie, assurance-maladie, assurance accident du travail, prestations familiales, retraites, contentieux, etc. ; - l'exposé des problématiques relatives à chacun des thèmes ; - des encadrés afin de faire le point sur des sujets spécifiques ; - des annales et des conseils méthodologiques. Ce manuel est d'abord destiné aux étudiants (licence, master, IEP) ainsi qu'aux candidats aux concours de l'Ecole nationale supérieure de la sécurité sociale (EN3S), de l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) ou de l'Ecole nationale d'administration (ENA). Il est néanmoins susceptible d'intéresser les professionnels du secteur de la protection sociale suivant des formations internes.
10/2021
Droit
La Sécurité sociale, son histoire à travers les textes. Tome 9, La mutualité sociale agricole 1981-2015
La Mutualité sociale agricole (MSA) est-elle identique en 2015 à celle de 1981 ? La réponse est à la fois oui et non. La MSA n'est effectivement plus la même. La MSA a été et s'est profondément transformée durant cette trentaine d'années. Sous l'effet de dispositions législatives et réglementaires et par la volonté de l'institution mutualiste elle-même. La protection sociale agricole s'est enrichie en trois décennies de nouveaux droits sociaux : une retraite complémentaire obligatoire, une protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, des droits améliorés pour les conjoints pour les non-salariés agricoles. Le revenu cadastral qui servait de base au calcul des cotisations des exploitants a été remplacé par le revenu professionnel, le financement du régime des non-salariés n'est plus assuré au travers d'un budget annexe à la loi de finances mais sa gestion a été confiée à la Caisse centrale de la MSA. Le réseau des caisses a été restructuré, de nouveaux pouvoirs ont été donnés à l'échelon central afin de piloter le réseau des caisses. Un nouvel équilibre a été mis en place entre les représentants des salariés et des non-salariés au sein des conseils d'administration. Mais, la MSA a conservé son identité. Sa gestion demeure assurée par des représentants salariés et non-salariés élus par les assurés, aussi bien au niveau local qu'au niveau central. Elle dispose toujours de représentants sur les territoires avec ses délégués locaux élus. Elle fait toujours preuve d'innovation dans son action sanitaire et sociale. Si son fonctionnement a été harmonisé avec celui des autres régimes de Sécurité sociale, elle demeure une organisation professionnelle. Ce sont toutes ses transformations, objets de textes législatifs, réglementaires ou internes à la MSA et les débats, parfois vifs qui ont entouré leur adoption et leur mise en oeuvre qui sont le sujet du présent ouvrage, résultat d'un travail réalisé par Christian Fer, ancien directeur des affaires juridiques de la Caisse centrale de la MSA, et un collaborateur de la caisse centrale, en concertation avec une équipe de directeurs de la MSA en poste durant cette période.
01/2021
Policiers
Sécurité
Planté sur le sable de Santa Barbara, à quelques encablures de l'océan, l'hôtel Manderley Resort se veut un havre de luxe, de calme et de sécurité. L'ouverture de l'établissement va être célébrée dans moins de deux semaines, et Tessa, la surintendante, veille aux derniers préparatifs. Tout doit être parfait pour l'inauguration. Alors, comme tous les matins à cinq heures, la jeune femme inspecte les dix-neuf étages, à l'affût de chaque détail. Et si quelque chose lui échappe, elle sait qu'elle peut compter sur la multitude de caméras dissimulées dans le palace. Tandis qu'elle vaque à ses occupations, Tessa est loin de se douter de ce qui l'attend. A l'insu de tous, un tueur s'est introduit dans Manderley. Et il n'a pas l'intention de laisser le moindre survivant. Il en faut parfois peu pour que l'endroit le mieux sécurisé au monde devienne le plus dangereux de la planète. Rendant hommage aux maîtres de l'horreur et du suspense, Gina Wohlsdorf signe un premier roman sanglant et percutant. Une histoire d'amour et de mort(s) d'une grande ingéniosité narrative et à l'humour noir décapant.
06/2018
Finances publiques
Certification des comptes du régime général de la sécurité sociale . Exercice 2020
La Cour des comptes rend public, son rapport de certification des comptes de la totalité des entités du régime général de sécurité sociale pour l'exercice 2020. Dans ce rapport public, elle expose les vérifications qu'elle a effectuées et arrête neuf opinions distinctes, qu'elle motive de manière détaillée. : cinq sur les comptes combinés des branches (maladie, accidents du travail, maladies professionnelles, famille et vieillesse) et de l'activité de recouvrement (URSSAF) du régime général ; quatre sur les comptes annuels des organismes nationaux du régime général (CNAMTS, CNAF, CNAVTS et ACOSS), intégrés aux comptes combinés.
06/2021
Sécurité sociale
Code luxembourgeois de la sécurité sociale et textes complémentaires indispensables. Edition 2023
DROIT LUXEMBOURGEOIS Découvrez les textes les plus importants en matière de sécurité sociale à travers cet ouvrage unique. Le droit de la sécurité sociale est, tout comme son "¿cousin¿" , le droit du travail, un droit vivant et en perpétuelle évolution. Le présent Code, annoté avec le concours de CASTEGNARO-IUS LABORIS, mis à jour au 1er août 2023, contient d'une part l'ensemble des dispositions légales et réglementaires relatives à l'organisation et au fonctionnement de la sécurité sociale, y compris les règles applicables en matière d'affiliation et de couverture sociale, et d'autre part des dispositions relatives aux différents risques sociaux. Il a également l'avantage de reprendre les statuts actuels de la Caisse nationale de Santé qui contiennent des dispositions importantes notamment relatives aux soins de santé et aux certificats médicaux. Font également partie intégrante de ce Code, les conventions bilatérales de sécurité sociale auxquelles le Luxembourg est partie contractante, les règlements européens sur la coordination des systèmes de sécurité sociale ainsi que le protocole de sécurité sociale faisant partie intégrante de l'Accord de commerce et de coopération conclu le 30 décembre 2020 entre le Royaume-Uni et l'UE et traitant du sort post-Brexit des travailleurs, dont le Luxembourg. Grâce à ce Code, dont l'atout fondamental est de regrouper en un seul ouvrage les textes les plus importants en matière de sécurité sociale et d'être annoté de toute la jurisprudence actuelle pertinente, le/la praticien/ne du droit, l'étudiant/e ou encore le/ la néophyte, pourra appréhender les différentes problématiques du droit de la sécurité sociale en toute sérénité. Ce recueil est une émanation papier de la base de données en ligne LexNow, développée par Legitech. Cette plateforme unique réunit le droit fiscal, le droit social, le droit des sociétés, le droit du secteur financier, les fonds d'investissement, le droit immobilier et le Guide Juridique des Revues Luxembourgeoises. Elle permet un accès simple et rapide à une information juridique complète : législation consolidée, jurisprudences y relatives (textes in extenso), circulaires administratives, commentaires et notes rédigés par des professionnels renommés.
10/2023
Sciences politiques
Nouveau traité de sécurité. Sécurité intérieure et sécurité urbaine
Comment prévenir le crime ? Qu'est-ce que la cybersécurité? Comment gérer les crises et les mesures d'urgence ? Ce traité contient tout ce que les praticiens et les étudiants doivent savoir sur la sécurité. "L'activité de sécurité inclut tous les moyens propres à résorber l'insécurité et à réduire le nombre ou la gravité des crimes, des délits, des conflits, des accidents et des crises, peut-on lire en introduction. Les spécialistes de la sécurité préviennent, surveillent, dissuadent, mettent en place des mesures d'urgence et rétablissent l'ordre." Douze ans après le premier Traité de sécurité intérieure, une nouvelle édition s'imposait pour comprendre le domaine de la sécurité intérieure qui n'a cessé de s'élargir et de s'enrichir de nouvelles connaissances, du progrès des technologies et des transformations de la criminalité. Les lecteurs pourront prendre la mesure de son évolution, tant du point de vue des technologies, des méthodes d'enquête, de l'efficacité des actions que des nouvelles approches en prévention. Entièrement revue et réécrite par une équipe de rédacteurs provenant du Québec, de la France, de la Suisse et de la Belgique, cette nouvelle édition réunit une vingtaine de chapitres inédits en plus d'offrir une large mise à jour des autres. Cet ouvrage dresse le portrait le plus complet de la sécurité intérieure.
05/2019
Sociologie
Des sciences sociales à la science sociale. Fondements anti-utilitaristes
On attend des sciences sociales qu'elles nous aident à comprendre la marche du monde. Or elles en semblent toujours plus incapables. Non seulement elles apparaissent le plus souvent en retard sur l'événement mais, noyées dans l'hyper spécialisation, perdues dans la guerre entre disciplines, elles voient toujours mieux certains détails mais de moins en moins bien l'ensemble. A côté des spécialistes, il est urgent de former des généralistes qui sachent faire dialoguer les différents champs de la science sociale. Parler de la science sociale, évoquer son unité, au moins à titre d'idéal régulateur, peut sembler un combat perdu d'avance, tant elle est fragmentée. Mais il existe déjà une certaine forme de science sociale généraliste, qui n'est autre que la science économique généralisée, inspirée par la théorie des choix rationnels, sous toutes ses formes, et par l'utilitarisme et ses dérivés (cognitivistes, constructivistes, etc.) C'est cette science sociale générale qui modèle la conception du monde dominante, hégémonique même à l'échelle planétaire, et qui inspire et légitime les politiques menées dans tous les pays. Avec des résultats discutables, tant aux plans théorique, qu'éthique ou politique. Il nous faut donc retrouver l'idéal et la réalité d'une science sociale généraliste (qu'a pu en son temps incarner la sociologie classique) mais la faire reposer sur d'autres fondements que l'utilitarisme. Par ailleurs, la globalisation du monde modifie en permanence l'échelle et la définition même des sociétés. Symétriquement, la globalisation des sciences sociales et la contestation de l'hégémonie conceptuelle occidentale imposent elles aussi de repenser le passé de nos disciplines pour les projeter vers l'avenir. C'est dans cette perspective que se sont réunis à Cerisy-la-Salle, en 2015, une quarantaine de chercheurs de renommée internationale, anthropologues, économistes, géographes, historiens, philosophes et sociologues. L'accord qu'ils ont su trouver est prometteur.
04/2018
Travail social
Vie Sociale N° 41/12 : L'enchevêtrement des administrations sociales
La multiplicité des administrations sociales en France n'est pas sans interroger sur l'efficacité de ses politiques sociales et médico-sociales. On rencontre en effet, à côté d'administrations centrales et de leurs établissements publics nationaux relevant de ministres différents, de nombreux acteurs, administratifs locaux qu'ils relèvent des services déconcentrés de l'Etat, de services publics décentralisés par secteurs (organismes de Sécurité sociale, agences régionales de santé) ou des collectivités territoriales (régions, départements, communes, communautés de communes...) ou issus de démembrements (CCAS, CIAS, établissements publics locaux). Encadrés et généralement financés au moins en partie par ces administrations, interviennent des opérateurs publics, associatifs, mutualistes ou lucratifs, gérant des services ou établissements de statuts divers par délégation publique ou non. Il en résulte un enchevêtrement administratif que ce numéro de Vie sociale vise à éclairer, en examinant son histoire, ses modalités, ses conséquences sur le plan de certaines politiques d'action sociale et médico-sociale et en s'interrogeant sur les possibilités de simplification ou d'adaptation afin d'assurer un meilleur service public pour les bénéficiaires.
09/2023
sociologie des organisations
Innovations sociales. leviers pour une transition sociale, economique et environnementale
Au croisement d'approches conceptuelles et empiriques, cet ouvrage contribue à éclairer la notion d'innovation sociale à partir d'enjeux et de terrains diversifiés. En neuf chapitres, il invite à des incursions à l'intérieur des organisations comme à l'interface de plusieurs organisations d'un même territoire, pour y découvrir des leviers d'innovations sociales pour une transition économique, sociale, solidaire et environnementale. De nombreuses dimensions de l'innovation sociale sont étudiées dans différents domaines et secteurs, tels que la monnaie, l'insertion, le handicap et la santé : conditions de réussite et de pérennité, moyens déployables par les collectivités territoriales pour faire émerger et accompagner des projets innovants et durables, types de collaboration entre acteurs territoriaux, moteurs de la créativité et de l'innovation dans les organisations, modalités participatives de gouvernance... La présence d'auteurs en sciences de gestion et du management, sciences économiques, sociologie, sciences de l'information et de la communication, et sciences de l'éducation et de la formation contribue à la pluralité et à la complémentarité des regards sur les innovations sociales. A l'heure où les problématiques sociales, économiques, écologiques et de gouvernance réclament une approche holistique, les contributions réunies dans cet ouvrage peuvent inspirer chercheurs de différentes disciplines et acteurs de terrain, pour des actions systémiques, porteuses de sens pour les générations actuelles et futures.
06/2023
Sociologie
Matière sociale. Esquisse d'une ontologie pour les sciences sociales
Ce livre propose une ontologie adaptée aux sciences sociales, à leurs objets et à leurs méthodes. Les catégories proposées s'appuient sur les travaux de l'auteur, mais l'objectif du livre est avant tout d'explorer les possibilités de faire apparaître un espace théorique commun de ces sciences, au-delà des divergences théoriques, des différences disciplinaires ou thématiques, et de la diversité considérable des vocabulaires. Les entités, les processus et les relations constituent les entrées complémentaires sur la base desquelles sont élaborées les catégories présentées, avec une attention particulière au niveau intermédiaire des phénomènes situés entre les interactions et les processus collectifs très massifs. Les notions de réseau, de collectif, de sphère d'activités et d'institution sont définies à partir de ce niveau intermédiaire et sont ensuite déployées sur d'autres niveaux d'analyse. L'ouvrage met l'accent sur les phénomènes d'émergence de formes sociales complexes au sein d'un espace à trois dimensions (masse, durée, généralité) qui généralise la classique distinction entre micro et macro souvent discutée par les sociologues et les typologies des durées élaborées par les historiens. Les catégories proposées sont toujours appuyées sur des travaux empiriques et associées à des méthodes d'enquête.
04/2022
Sécurité sociale
Code de la mutualité, code de la sécurité socialé (Livre IX). Edition 2021
Outil de travail unique des acteurs de l'économie sociale, la 15e édition du Code de la mutualité et Code de la Sécurité sociale (Livre IX) commenté offre une vision globale de la réglementation applicable aux mutuelles et institutions de prévoyance. L'ouvrage intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires, notamment : - la loi n° 2021-219 du 26 février 2021 relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire ; - le décret n° 2021-74 du 26 janvier 2021 relatif aux états statistiques de la protection sociale complémentaire ; - l'arrêté relatif au dispositif et au contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs et d'interdiction de mise à disposition ou d'utilisation des fonds ou ressources économiques ; - le décret n° 2020-1438 du 24 novembre 2020 relatif au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé ; - le décret n° 2020-1156 relatif aux fonds excédentaires en assurance vie pour les mutuelles et institutions de prévoyance. Des annexes thématiques complètent les textes codifiés : activités des mutuelles du livre III ; comptabilité et gestion financière ; prévoyance complémentaire ; protection du consommateur ; ... Les codes commentés des Editions L'Argus de l'assurance sont dotés d'intitulés d'articles et intègrent les dernières évolutions jurisprudentielles. Cet ouvrage bénéficie en outre de commentaires comparés avec les dispositions du Code des assurances.
05/2021
Psychologie, psychanalyse
Psychologie sociale appliquée aux grandes thématiques contemporaines. Sécurité routière, religion, environnement, discrimination, travail
La psychologie sociale appliquée peut être définie comme " appliquant " des théories et des méthodes de la psychologie sociale pour comprendre et offrir des solutions concrètes à un grand nombre de problèmes sociaux. Dans une perspective de compréhension et de modification de comportements problématiques, les psychologues sociaux effectuent un examen scientifique des pensées, sentiments et comportements contextualisés et soumis à diverses influences sociales. C'est Kurt Lewin (1890-1947) qui a marqué le début de la psychologie sociale appliquée moderne en proposant aux psychologues sociaux de s'engager dans ce qu'il a nommé " la recherche-action ". Depuis quelques décennies la psychologie sociale appliquée bénéficie d'un prestige croissant avec une augmentation des demandes sociales. Cet ouvrage a comme particularité de regrouper les travaux menés en psychologie sociale au sein du laboratoire de psychologie des Pays de la Loire en lien avec des compétences développées sur le plan national et international. Il est divisé en cinq chapitres qui illustrent la diversité et la richesse de ce champ d'études. Qu'il s'agisse de sécurité routière, religion, environnement, discrimination ou travail, on se projette dans l'actualité avec des thématiques qui présentent des enjeux sociétaux majeurs et pour lesquels les psychologues sociaux oeuvrent afin d'améliorer le comportement social humain.
04/2019
Policiers
Sécurité absolue
Des rumeurs alarmantes circulent sur l'Oasis, cette luxueuse résidence californienne érigée aux abords du désert Mohave. Sous prétexte d'assurer la sécurité des locataires, on y pratiquerait le voyeurisme au moyen de caméras et de micros dissimulés. On raconte que tous ceux qui habitent là seraient les victimes consentantes de ce curieux rituel. Est-ce une légende ? Est-ce possible de vivre dans un tel enfer sans devenir fou ? Et si la réalité était pire encore ? Si l'obsession de la sécurité absolue pouvait conduire au meurtre organisé ? Quand la folie tire les ficelles du crime, tout est possible, même le pire... surtout le pire!
12/2006
Littérature érotique et sentim
Baretti Sécurité
Quatre frères avec chacun un passé Vin Après avoir passé des années à rechercher son frère porté disparu dans un Afghanistan déchiré par la guerre, Vincenzo Barretti est enfin rentré à la maison et il est maintenant prêt à reprendre sa vie comme cofondateur du groupe Barretti Sécurité. Rafe A huit ans, Rafe Barretti a tout perdu. Ses parents, son enfance, son innocence. Et les frères qui étaient censés le protéger l'avaient laissé partir. Vingt ans plus tard, il est enfin prêt à prendre sa revanche en leur enlevant tout ce qui leur tient à coeur : leur entreprise, leur réputation, leur avenir. Ren Ren Barretti est enfin rentré à la maison après un an de captivité aux mains des terroristes qui ont massacré son équipe des Forces spéciales. Mais il ne peut pas échapper aux cauchemars qui le tourmentent ou à la culpabilité d'être le seul à s'en être sorti. La vie à laquelle ses frères aînés l'ont ramené n'existe plus pour lui et pour les protéger, ainsi que leurs proches, de la colère et de la douleur qui le rongent, Ren doit disparaître. Zane L'avocat de la défense Zane Devereaux est sur le point d'avoir tout ce pour quoi il a travaillé toute sa vie. Il est sur la bonne voie pour devenir le plus jeune associé de son entreprise et il a suffisamment d'argent à la banque pour ne plus jamais être à la merci de qui que ce soit. Il a laissé son passé exactement où il doit être et refuse de regarder en arrière.
09/2019
Théâtre
Haute sécurité
Ils sont trois personnages, indifférenciés, interchangeables, sans nom même, dans une quête vaine qu'ils mènent avec application. Tous trois tracent des droites sur le sol, méthodiquement, consciencieusement, dans leur tenue uniforme et aseptisée. Ce court texte d'Isabelle Marsay, à l'humour aigre-doux, acerbe, explore notre monde dans ce qu'il a de plus aliénant : ses dénies sécuritaires, sa vocation totalitaire, au mépris de l'humanité et de la créativité. Et si ces personnages trop résignés, si formatés, nous ressemblaient ?
01/2010
Droit
La sécurité sociale. Volume 1, La situation financière de la sécurité sociale en 2018 - Un solde proche de l'ésuilibre, des efforts de maîtrise des dépenses à poursuivre, Edition 2019
Dans le cadre de sa mission constitutionnelle d'assistance au Parlement et au Gouvernement, la Cour des comptes présente chaque année un rapport sur la sécurité sociale. Ce rapport présente une analyse des comptes de la sécurité sociale en 2018, exprimés en droit constatés comme l'est la loi de financement de la sécurité sociale. La Cour apporte des éclairages complémentaires issus de la certification des comptes 2018 du régime général, cet audit a également mis en lumière les fragilités persistantes des dispositifs de maîtrise des risques, à l'origine de taux d'erreurs élevés affectant la correcte liquidation des prestations.
07/2019
Assurances
Code commenté de la mutualité. Code de la Sécurité Sociale (Livre IX), Edition 2023
Outil de travail unique des acteurs de l'économie sociale, la 17e édition du Code commenté de la mutualité et Code commenté de la Sécurité sociale (Livre IX) offre une vision complète de la réglementation applicable aux mutuelles et institutions de prévoyance. L'ouvrage intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires, notamment : - le décret n° 2023-182 du 16 mars 2023 relatif aux modalités techniques de résiliation et de dénonciation des contrats et règlements par voie électronique ; - la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture ; - la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ; - la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ; - l'arrêté du 22 avril 2022 fi xant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission mentionnée à l'article L. 421-3 du Code de la mutualité ; - l'ordonnance n° 2017-484 du 6 avril 2017 relative à la création d'organismes dédiés à l'exercice de l'activité de retraite professionnelle supplémentaire et à l'adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rente (entrée en vigueur le 1er janvier 2023 des dispositions des articles 8 et 11). Des annexes thématiques complètent les textes codifi és : activités des mutuelles du livre III ; comptabilité et gestion fi nancière ; prévoyance complémentaire ; protection du consommateur... Les codes commentés des Editions L'Argus de l'assurance sont dotés d'intitulés d'articles et intègrent les dernières évolutions jurisprudentielles. Cet ouvrage bénéficie en outre de commentaires comparés avec les dispositions du Code des assurances.
Psychologie, psychanalyse
L'identité en psychologie sociale. Des processus identitaires aux représentations sociales
Dès le début de la pensée psychosociologique moderne, la réflexion sur l'identité est marquée par ce constat paradoxal : chacun peut se sentir à la fois semblable et différent d'autrui. Le sentiment d'identité est alors la résultante d'un ensemble de caractéristiques, autant personnelles que sociales, qui se combinent en une configuration particulière pour chacun. Ces caractéristiques sont le fruit de différents processus grâce auxquels nous construisons et gérons des connaissances sur nous-mêmes et sur les autres. Ces processus, abordés dans la première partie de l'ouvrage, ont un caractère très général et aboutissent à la formation de représentations identitaires, que nous partageons pour partie avec autrui. Les représentations collectives, les représentations du social et les représentations sociales sont des exemples de ces significations partagées. La seconde partie de l'ouvrage leur est consacrée, car elles jouent un rôle fondamental dans la problématique de l'identité. A travers la question de l'identité, cet ouvrage donne une vue d'ensemble de plusieurs grands thèmes de la psychologie sociale. Il s'adresse en priorité aux étudiants des 1er et 2e cycles en psychologie et sociologie, mais aussi, plus largement, à un public intéressé par cette problématique.
06/2008
Philosophie du droit
Justice sociale et juges. Les juges, nouveaux acteurs des luttes sociales ?
L'Europe semble traversée par un double mouvement paradoxal. D'un côté, les juges sont l'objet de critiques grandissantes dans leur fonction de contre-pouvoir face au législateur. De l'autre, ces mêmes juges sont singulièrement sollicités pour s'opposer ou exiger des réformes au nom du respect des droits fondamentaux notamment. Les juges sont ainsi saisis de législations économiques et sociales qui ont suscité de vives réactions politiques et populaires. Ils se retrouvent dès lors dans une position d'arbitre ayant le pouvoir de les écarter ou invalider. De telles lois sociales régressives ou de flexibilisation du travail ont été largement adoptées dans toute l'Europe, dans un contexte de crise des finances publiques. La présentation de contentieux ou arrêts phares permet de discuter l'hypothèse d'une tendance à la judiciarisation des luttes sociales. Une fois ce phénomène constaté, il pourra être questionné. Ne constitue-t-il pas un des symptômes de la dégénérescence de la démocratie politique ? Cet ouvrage réunit les réflexions menées lors d'un colloque à l'Université de Rouen par des juristes français et européens ainsi que des sociologues.
05/2021
