enjeux juridiques fiscaux
Extraits
Droit fiscal international
Finance offshore et paradis fiscaux. Légal ou illégal ?
La finance offshore est considérée comme l'innovation financière la plus radicale des 60 dernières années. Cet ouvrage explique les stratagèmes offshores aussi bien légaux qu'illégaux utilisés par des sociétés et des individus pour éviter de payer de l'impôt, faciliter certaines activités économiques, corrompre, ou blanchir de l'argent, notamment. Il aborde les enjeux économiques et sociétaux soulevés par la finance offshore et les paradis fiscaux et identifie de nouveaux risques susceptibles d'engager la responsabilité sociale de toute organisation.
01/2023
Droit
LES SUCCESSIONS. Aspects civils et fiscaux, 2ème édition
Après un exposé général de l'environnement juridique des successions, ce livre présente d'une manière à la fois claire et minutieuse les règles fiscales applicables en la matière et analyse de façon très approfondie le processus de taxation des mutations par décès sous le double aspect obligations et contrôle. Simple et facile à lire, cet ouvrage fait intervenir deux branches du droit, le droit fiscal et le droit civil, de manière particulièrement intime.
01/1995
Littérature française
Guide des aspects comptables et fiscaux des entités
La comptabilité étant un système de recueil, de traitement, d'exploitation et de contrôle des informations économico-financières, constitue de ce fait une base pour le traitement des impôts et taxes associés au fonctionnement des entités. Ainsi, pour mieux cerner la tenue comptable de la fiscalité il faut maitriser : La matière imposable qui est l'élément économique sur lequel s'établit l'impôt, le fait générateur qui est l'acte qui donne naissance à la dette fiscale et qui rend l'agent économique redevable vis-à-vis de l'Etat. Ce condensé répond donc à ces impératifs tant au niveau de la constitution des entités, à leurs opérations courantes, à la clôture et arrêtés des comptes, qu'à la dissolution et liquidation. Il sied de signaler qu'une proposition du besoin d'audit fiscal tant légal que contractuel a fait également l'objet de ce livre du fait de la nécessité d'examiner, par un professionnel indépendant et compétent, la situation fiscale des entités dans le but d'émettre une opinion motivée sur la régularité et la sincérité du traitement comptable des impôts et taxes afin de mieux cerner le risque fiscal tant de contrôle, inhérent que de non détection.
01/2023
Finance internationale
Offshore. Dans les coulisses édifiantes des paradis fiscaux
Parce qu'un livre n'est jamais clos, mais toujours dans le mouvement du monde, "Offshore" sera précédé d'une préface inédite. L'évasion fiscale pratiquée par les multinationales, la fraude fiscale ou l'optimisation exercées à une grande échelle, la corruption de dirigeants et chefs d'Etat, l'argent de la mafia et des trafiquants de drogue ont un point commun : ils empruntent les mêmes circuits et ont recours aux paradis fiscaux. Renaud Van Ruymbeke a été pendant près de vingt ans juge d'instruction spécialisé au pôle financier du tribunal de Paris. Fort de son expérience, il nous invite à le suivre dans les arcanes de ce monde opaque.
02/2024
Histoire du droit
Image et droit. Du ius imaginis au droit à l’image
Pour une nouvelle approche juridique de l'image
Cet ouvrage, issu d'une série de colloques, vient interroger l'usage anthropologique des images juridiques, de leur origine à nos jours : que signifie avoir droit à l'image ? Comment les enjeux religieux fondent-ils une partie du droit des images depuis l'Antiquité jusqu'à la période moderne ? Quelle place ont les images non seulement dans la production juridique de l'époque moderne et contemporaine, mais également dans l'économie du texte juridique ?
En faisant dialoguer des spécialistes européens issus de plusieurs disciplines et en associant sciences humaines et sciences juridiques, il offre une réflexion diachronique sur le droit des images, des images qui créent du droit, des images objets du droit ou encore des fictions juridiques qu'elles soient anciennes ou actuelles. Il permet enfin d'esquisser les contours d'un droit des images et d'un droit aux images qui demeurent encore aujourd'hui l'objet de luttes et de conflits.
09/2022
Développement durable-Ecologie
Enjeux environnementaux
Ce numéro des cahiers pluridisciplinaires de L'Ouest saharien met à l'honneur la question environnementale. Y sont traitées aussi bien la problématique de la conservation des espèces marines menacées dans le Parc National du Banc d'Arguin que la question de la gestion de l'eau douce menacée de pollution par l'orpaillage à Chami. Il aborde également les compétitions autour des ressources naturelles de la région, les accords de pêche Union européenne-Maroc, l'économie du tourisme, le changement climatique et ses impacts sur la sécurité alimentaire.
11/2019
Philosophie du droit
Argumentation juridique
L'argumentation est au coeur du raisonnement juridique et structure de façon profonde et durable toutes les professions du droit. Le précédent, les définitions, l'interprétation, l'harmonisation des textes, l'exploitation de l'implicite par l'analogie, les fictions ou encore la recherche de l'esprit des textes et de leurs finalités sociales et économiques font partie des outils quotidiens de la pratique du droit. Ce manuel est autant une initiation à l'argumentation juridique qu'une façon de réfléchir sur celle-ci en fin de cursus. Il permettra aux étudiants de comprendre la logique du droit au-delà de la distinction du droit privé et du droit public en leur montrant ce que "penser en juriste" veut dire. L'ouvrage apportera aussi une aide aux professionnels plus aguerris en leur permettant de trouver des pistes pour réfuter certains types d'arguments, avoir conscience des limites de ceux qu'ils utilisent et prendre de la hauteur au-delà des détails techniques.
01/2023
Droit
Nouvelles missions de la Défense : quel cadre juridique ? Enjeux et perspectives, Edition bilingue français-allemand
DROIT BELGE Un éclairage bilingue sur les nouvelles questions juridiques d'actualité à l'attention des praticiens de la Défense et du législateur Les missions et les métiers de la Défense évoluent. Ces divers changements commandent de reconsidérer à frais nouveaux les paramètres qui régissaient jusqu'alors l'ordonnancement juridique. A l'inverse, il arrive que des développements juridiques (dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme par exemple) imposent, à leur tour, à la Défense d'adapter sa pratique et de repenser les méthodes, les processus, les formations... Ces mutations ont trait pour partie au statut du militaire et au mode de fonctionnement de la Défense. Quatre contributions traitent de cette thématique. D'autres évolutions ont trait aux missions opérationnelles proprement dites. Quatre autres thématiques abordent cette seconde dimension. Il s'agit de faire le point sur ces nouvelles questions juridiques d'actualité, de pointer les enjeux actuels et à venir, ainsi que de suggérer diverses pistes de réflexion soit à l'attention des "praticiens" de la Défense, soit à l'attention du Législateur. Cet ouvrage s'adresse tant aux juristes, qu'aux membres de la Défense, aux parlementaires et à leurs collaborateurs, aux membres de centres de recherche. De opdrachten en functies van Defensie evolueren. Die evoluties gebieden om de parameters die het rechtsbestel tot nu toe bepaalden opnieuw te bekijken. Omgekeerd gebeurt het dat juridische ontwikkelingen (bv. in de rechtspraak van het Europees Hof voor de Rechten van de Mens) Defensie op hun beurt ertoe nopen haar praktijk aan te passen en de methoden, procedures, vormingen... tegen het licht te houden. Die veranderingen hebben gedeeltelijk betrekking op het statuut van de militair en op de werking van Defensie. In dit boek vindt u vier bijdragen over die thematiek. Andere evoluties houden verband met de eigenlijke operationele opdrachten. Vier andere thematieken zullen betrekking hebben op die tweede dimensie. Het is de bedoeling de balans op te maken van deze nieuwe actuele juridische kwesties, de huidige en toekomstige uitdagingen in kaart te brengen en diverse denkpistes voor te stellen, hetzij voor de 'vakmensen' van Defensie, hetzij voor de wetgever. Dit boek is bedoeld voor juristen, leden van de defensiegemeenschap, parlementariërs en hun medewerkers, leden van onderzoekscentra enz.
12/2021
Philosophie du droit
Des enjeux d'intérêt public en temps de pandémie. Un double regard juridique et philosophique
La crise sanitaire que nous traversons, davantage que les autres crises avant elle, met à l'épreuve les conceptions que notre société retient de la santé, de son organisation, de ses finalités ; de la décision publique, de la manière dont elle est adoptée, assumée, contrôlée en situation d'urgence ; du rôle respectif des experts, des citoyens, des parlementaires, du juge à ces différentes étapes ; des vulnérabilités et des manières de les prendre en charge ; de l'articulation entre sécurité et libertés publiques, etc. Autant de thématiques au croisement du droit et de la philosophie, sur lesquelles la pandémie a créé un "effet de loupe" et que réexaminent ici juristes et philosophes.
08/2021
Economie
La grande évasion. Le vrai scandale des paradis fiscaux
Nicolas Sarkozy le répète comme pour s'en convaincre : "Les paradis fiscaux, le secret bancaire, c'est terminé." Alertés par plusieurs scandales retentissants, au Liechtenstein et en Suisse, les pays membres du G20 ont lancé une offensive sans précédent contre ces territoires secrets. Mais rien n'a vraiment changé sous le soleil clément de ces oasis fiscaux. Ce livre est une plongée au coeur d'un système tout entier au service de l'évasion fiscale. Plus de 12 000 milliards de dollars continuent de dormir dans quelques soixante-dix "paradis" protégés par d'ingénieux banquiers jamais à court d'imagination pour dissimuler l'argent de leurs clients. Le secret bancaire est attaqué ? Qu'importe ! Les trusts anglo-saxons offrent les mêmes garanties d'anonymat. Cette immersion en eau trouble révèle surtout que les plus gros consommateurs des paradis fiscaux ne sont pas les particuliers mais les entreprises. En logeant leurs bénéfices dans ces territoires, les multinationales réalisent des économies d'impôts colossales tout en continuant de bénéficier des infrastructures (éducation, santé, routes...) payées par le reste de la collectivité. En France, les entreprises du CAC 40 sont deux à trois fois moins imposées sur leurs bénéfices que les petites et moyennes entreprises. Au Royaume-Uni, un tiers des 700 premières sociétés du pays ne payent tout simplement pas d'impôt. Ces pratiques, souvent légales, sont à l'origine d'une profonde iniquité. Il ne faut jamais perdre de vue que ce qui n'est pas payé par Jacques l'est forcément par Paul. Si les paradis fiscaux sont une calamité pour les pays riches, la situation vire au cauchemar pour les pays en développement. Chaque année, entre 800 et 1 000 milliards de dollars quitte illicitement le Sud pour trouver refuge au Nord. Pour chaque euro d'aide qui rentre, c'est donc dix euros qui sortent ! La bataille des paradis fiscaux est encore loin d'être gagnée. Il n'est pas nécessaire d'aligner des divisions de blindés pour la remporter. Encore faut-il la livrer.
01/2010
Revues
XXI Hors-série : En finir avec les paradis fiscaux
Pour en finir avec les paradis fiscaux. Dubaï, la nouvelle cité d'or : En quelques années, l'Emirat est devenu le refuge des évadés fiscaux. Où va l'argent des oligarques ? : Des caraïbes à la Côte d'Azur, sur les traces d'un proche de poutine. Fraudeurs, dealers : tous complices : Comment les réseaux de la finance offshore profitent aux trafiquants La saga des superyachts : A bord des palaces flottants oui blanchissent l'argent sale.
04/2023
BD tout public
Comment les paradis fiscaux ont ruiné mon petit-déjeuner
"A partir d'aujourd'hui, je cesse de mettre mon pied dans leur beurre ! Je vais éviter toute collaboration avec les entreprises complices de l'évasion fiscale ! " Voilà le défi que se lance un jeune trentenaire qui, un matin, prend conscience de l'emprise tentaculaire des paradis fiscaux sur nos vies. Notre militant en herbe se lance dans cette quête audacieuse et, sous le regard amusé (et avisé) de sa compagne, comprend peu à peu qu'il devra renoncer à de très nombreux objets de la vie courante. La table de cuisine ? Un produit IKEA. Un couteau artisanal pour soutenir l'économie locale ? Livré par FedEx. Un film d'auteur au cinéma ? Financé par Amazon. Un iPhone ? Apple est passée maître dans l'art d'éviter de payer de l'impôt... Un vrai parcours du combattant. Car est-il simplement possible, sur le plan individuel, d'échapper à tout ce qui touche de près ou de loin aux paradis fiscaux ? S'abreuvant aux travaux du philosophe Alain Deneault, ce roman graphique décortique avec humour les mécanismes de l'évasion fiscale pratiquée par les multinationales. Et nous fait réaliser à quel point la question des paradis fiscaux est de nature éminemment politique et appelle des réponses collectives.
05/2019
Droit des sociétés
Dirigeants de sociétés. Edition 2022
Un ouvrage complet qui traite de tous les aspects du statut du dirigeant de sociétés de capitaux (SA, SAS, SARL) en abordant les aspects juridiques, fiscaux et sociaux : accès aux fonctions, rémunérations, pouvoirs, obligations et responsabilités civile et pénale.
11/2022
Droit
Restructurations d'entreprises et droit de la concurrence. Actes de la journée d'étude du 14 décembre 1991
L'emploi des termes " structure " et " restructuration " est chargé d'un sens juridique et même sémantique qui alimente une réflexion téléologique sur le Droit. Comme Barrés l'a dit si justement et non moins élégamment, le Droit a deux fonctions sociétales : " il donne des ordres aux hommes pour donner un Ordre au Monde ". Il n'y a guère, la fonction normative de la règle juridique éclipsait sa fonction constructrice. Depuis quelques décennies, les " nouveaux juristes " ont mis l'accent sur la fonction structurante de la norme juridique, à tel point quelle a pu, à son tour, sembler éclipser sa nature normative. Le droit des affaires est celui des structures marchandes de la Société. Le droit économique est celui de la structuration de l'économie dont se nourrissent les échanges et les partages sociaux. Le droit économique qui régit les restructurations d'entreprises ne saurait donc échapper aux principes fondamentaux du Droit. Il est capital de ne pas confondre un droit de l'économie avec un économisme sans droit. C'est de cette fonction normative que la règle de droit tire sa nature mais c'est pour répondre à sa fonction structurante qu'un droit élabore ses techniques propres. Les travaux du colloque ont montré que si les enjeux économiques des opérations de restructuration d'entreprises sont généralement clairs, d'une cruelle limpidité parfois, il est plus difficile de mettre à jour les enjeux juridiques de la confrontation des techniques de restructuration d'entreprises avec les règles des droits de la concurrence applicables en France. C'est cependant ce que va s'efforcer de relater la première partie de notre synthèse consacrée aux enjeux juridiques de ces problèmes. Mais, toujours en toile de fond de la pièce qu'anime la dialectique " restructuration juridique/compétition économique ", les choix qui sont en cause relèvent de l'éthique juridique. Cette dimension essentielle du droit n'a pas été oblitérée. Nous y consacrerons la seconde partie de cette synthèse qui mettra en relief les enjeux sociétaux de cette confrontation du droit et de l'économie " Claude Champaud.
01/1993
Droit
Responsabilité civile. Notions juridiques
Expert, assureur, chef d'entreprise ou risk manager, renforcez votre culture juridique. Dans le cadre de votre activité, vous rencontrez des problématiques de droit très variées et devez reconnaître les situations qui mettent en jeu une responsabilité civile. Il vous faut alors vous poser les bonnes questions. Cet ouvrage a pour objectif de fournir les connaissances de base pour une bonne appréhension du mécanisme de responsabilité civile, défini comme l'ensemble des règles qui régissent les conditions dans lesquelles la victime d'un dommage peut obtenir réparation de celui qui en sera tenu responsable. Après avoir reformulé le contexte plus global du droit et de ses principes généraux, il traite des conditions fondamentales de la responsabilité civile dans le double contexte contractuel et extracontractuel, de la responsabilité administrative, des régimes spéciaux, des délais de prescription. Il intègre également les dernières dispositions liées à la réforme du droit des contrats. Chaque fois que nécessaire, des exemples ou des cas de jurisprudence appliqués à des cas particuliers viennent illustrer les principes décrits. Enfin, ce livre s'adresse tout particulièrement aux experts d'assurance, souvent saisis les premiers lors d'un sinistre. Un chapitre spécifique leur est consacré et fait le lien entre les connaissances juridiques indispensables et la conduite technique de l'expertise.
06/2019
Introduction historique au dro
Les grands systèmes juridiques
Cet ouvrage de synthèse traite de façon didactique des grands systèmes juridiques et fournit aux étudiants des informations structurées en droit comparé. En se fondant sur l'analyse des grands systèmes juridiques (la famille romano-germanique ; la famille de common law et les systèmes de droit religieux), ce manuel traite de la codification et de la hiérarchie des normes, du droit anglais et des spécificités du droit des Etats-Unis, des sources et des influences du droit islamique et enfin, du droit religieux comme source du droit du statut personnel.
02/2021
Droit de l'environnement
Changements climatiques, dérèglements juridiques ?
Le présent ouvrage, issu du colloque organisé le 16 septembre 2022 à l'Université de La Réunion par le Centre de Recherche Juridique, a pour objet les tensions juridiques qu'occasionnent les changements climatiques. Il aborde tout d'abord les pressions qui s'exercent sur notre droit afin qu'il évolue et s'adapte aux changements climatiques (influence de l'Union européenne, actions en responsabilité dirigées contre les Etats au titre de leurs négligences dans la lutte contre ces changements, responsabilité pénale). Les impacts desdits changements en matière de protection des droits fondamentaux, et plus largement d'effectivité des droits subjectifs, forment l'objet d'une seconde série de questionnements. Plusieurs réflexions sectorielles, en lien direct avec des problématiques clefs pour le territoire de La Réunion, sont menées à ces titres ainsi que de manière spécifique : enjeux climatiques et propriété privée/publique, aménagement du territoire, service public, commande publique, transports, etc.
07/2023
Droit des sociétés
Opérations sur capital social. 3e édition
L'ouvrage explique clairement et en détail les opérations susceptibles d'affecter le capital social d'une société : amortissement, augmentation, réduction. L'approche est complète : aspects juridiques, fiscaux et comptables ; sociétés cotées et non cotées ; sociétés de capitaux et sociétés de personnes...
01/2023
Droit
La finance numérique - Aspects juridiques et fiscaux du crowfunding et des cryptoactifs. Avec des formulaires et tutoriels digitalisés et personnalisables par la Legaltech Legal Pilot
Le financement numérique est une matière novatrice et évolutive par excellence qui constitue déjà un passage presque incontournable du financement de la startup aux plus grands acteurs du monde économique quelle que soit leur forme juridique. La terminologie "Financement numérique" recouvre cependant des réalités distinctes allant du simple financement participatif ou Crowdfunding aux financements liés à la blockchain et couvrant les Initial Coins Offering (crypto-monnaies/actifs), les Security Token Offering (jetons) ou même des instruments émergents tels les DeFi et les Teal contracts. Cet ouvrage s'adresse donc à tous les avocats, directeurs juridiques et experts-comptables souhaitant renforcer leur connaissance du numérique ainsi qu'aux professionnels de l'ingénierie financière souhaitant connaître les dernières réformes de la loi Pacte plaçant la France comme un des premiers pays encadrant les ICOs, les dernières positions de l'AMF et sa réglementation ainsi que les évolutions de la doctrine et de la pratique.
12/2021
Economie
La richesse cachée des nations. Enquête sur les paradis fiscaux
Zurich, Hong Kong, les Bahamas, les îles Caïmans, le Luxembourg... Ces noms évocateurs dissimulent une sinistre réalité : la fraude fiscale d'une minorité d'ultra-riches au détriment de l'immense majorité. Grâce à une méthode inédite, l'auteur a pu évaluer l'ampleur du phénomène : 7 900 milliards d'euros, soit 8% du patrimoine financier des ménages, sont détenus dans les paradis fiscaux. C'est la première fois que les circuits de l'évasion sont ainsi disséqués en toute clarté, sur la base d'une enquête économique couvrant plus d'un siècle de données et les pays du monde entier. Mais ce livre ne se contente pas de chiffrer le scandale. Il propose aussi un plan d'action cohérent et réaliste pour lutter contre l'opacité financière : mettre en oeuvre des sanctions commerciales et élaborer un cadastre financier à l'échelle mondiale. Les paradis fiscaux sont au coeur de la crise économique et démocratique, mais les nations ont la possibilité de réagir : aucun territoire ne peut s'opposer à la volonté commune des Etats-Unis et des grands pays de l'Union européenne.
10/2017
Sciences politiques
Enjeux de guerre
En 1989, le monde a cru qu'il pouvait enfin danser sur la dépouille de la guerre, enterrée dans les ruines du mur de Berlin, jusqu'à ce que ce Phénix maudit de l'histoire de l'humanité ne renaisse brutalement de ses cendres, douze ans plus tard, dans les décombres du World Trade Center. Liban, Côte d'Ivoire, Lybie, Afghanistan, et demain, peut-être Iran, Mali ou Syrie, la guerre hante toujours nos sociétés et constitue une menace pour notre liberté. A la lumière des opérations conduites par la France et ses alliés, les auteurs décortiquent les ressorts de la guerre moderne et exposent les raisons politiques et militaires qui conduisent à la victoire ou à la défaite. Une nouvelle guerre mondiale est-elle possible ? La dissuasion nucléaire est-elle toujours efficace ? Peut-on vaincre le terrorisme? La société française est-elle encore prête à accepter les morts au combat ? Quelles sont les limites à l'engagement militaire ? Autant de questions auxquelles les colonels Pierre-Joseph Givre et Nicolas Le Nen répondent sans concession. Les enjeux de guerre, révélés dans ce livre, dépassent la fiction de bien des romans. On en ressort avec une seule certitude : la guerre n'est pas inéluctable si nous acceptons de regarder sa réalité en face.
10/2012
Immobilier, droit de la constr
Vente d'immeuble. Edition 2021-2022
Grâce à une approche délibérément didactique, cet ouvrage décrypte les dispositifs juridiques et fiscaux auxquels sont confrontés les professionnels de la vente d'immeuble. Le lecteur est guidé par de nombreux conseils et aides à la rédaction. La dimension pratique est également renforcée par les nombreuses formules insérées dans l'ouvrage.
09/2021
Gestion de patrimoine
Family office et Famille. 2e édition
Véritable chef d'orchestre, le family officer offre un conseil global et multidisciplinaire Le rôle du Family Officer est d'accompagner la famille dans l'élaboration à 360° de sa stratégie patrimoniale en intégrant les enjeux juridiques, financiers et fiscaux de l'ensemble des membres de la famille impliqués. Le Family Officer doit progressivement être capable d'anticiper les besoins de la famille, l'assister dans la mise en oeuvre de ses choix de manière éclairée et veiller dans le temps à ce que les décisions prises soient encore adaptées aux évolutions de la famille d'une part, mais tenir compte également des aspects réglementaires, financiers et fiscaux. Cette nouvelle édition 2023 démontre l'intérêt croissant pour le Family Office et l'évolution de ce métier au regard des nouveaux profils de jeunes entrepreneurs fortunés (licornes, sociétés technologiques...) mais aussi des souhaits évolutifs des familles (philanthropie, intrapreneuriat familial, internationalisation des familles...). Points forts - Ouvrage rédigé par le Président fondateur de l'Association Française du Family Office - Intérêt croissant pour le Family Office : concept et activité réellement développés depuis 2001 seulement - Les auteurs s'attachent à présenter la montée en puissance de ce métier au service de familles disposant d'un patrimoine important (familles industrielles, vieilles familles, jeunes entrepreneurs...)
10/2023
Lexiques, dictionnaires
Lexique juridique belge
Ce lexique relève le défi de rendre intelligibles et accessibles près de 1600 termes et expressions "usuels" de droit belge, dont il propose la classification au sein de l'ordre juridique, l'équivalent en terminologie juridique néerlandaise, la définition, les références normatives et jurisprudentielles les plus pertinentes à leur sujet, la typologie, les antonymes et les "faux amis" . Il a été rédigé par une équipe pluridisciplinaire issue de toutes les facultés de droit francophones, mêlant professeurs, assistants, doctorants, avocats, auditeurs... Son objectif n'est pas de supplanter les définitions légales, jurisprudentielles ou doctrinales existantes. Il permet, en revanche, au profane du droit et à l'étudiant juriste, d'accéder, sans difficulté, à la compréhension du vocabulaire juridique et de s'initier à la langue du droit.
09/2021
Préparation au CRFPA
Culture juridique générale
Sous la forme de questions-réponses, cet ouvrage propose aux juristes ou futurs juristes un éventail relativement large de culture juridique indispensable. Rédigé par une équipe rédactionnelle de qualité composée de praticiens et de professionnels du droit (universitaires, magistrats et avocats), il intéressera les candidats aux concours et à l'examen du CRFPA comme tous les étudiants en droit. Chaque partie est rédigée par le spécialiste du sujet concerné.
10/2021
Méthodes de travail
Méthodologie juridique impertinente
Ouvrage qui s'adresse principalement aux étudiants en droit qui souhaitent apprendre cette discipline et aussi, sans doute, peut-être surtout, réussir les examens et concours.
08/2021
Lexiques, dictionnaires
Petit lexique juridique
Véritable outil incontournable permettant de connaître la définition exacte des mots du droit. A jour de la loi climat et résilience du 22 août 2021, de l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés, et de la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte, l'ouvrage compte plus de 1700 mots et expressions, soigneusement sélectionnés parmi les plus importants de la science juridique.
09/2022
Enseignement primaire
Bloc de competences 8 : env. juridique et eco. des act. immobilieres bts professions immobilieres
Cette nouveauté couvre le bloc de compétences 8 du référentiel 2024. Cet ouvrage propose d'aborder les différents thèmes du référentiel avec pour chaque chapitre : une fiche repère qui donne les éléments et les notions du thème des mises en situation qui permettent à l'apprenant de développer des capacités d'analyse, de réflexion, de synthèse, d'argumentation et de recherche de solutions dans des contextes professionnels variés un dossier documentaire qui propose des ressources diversifiées (graphiques, indicateurs statistiques, contrats, textes juridiques, jurisprudences, publications sur les problématiques sociales et environnementales liées aux activités immobilières...) pour permettre à l'apprenant de construire une réflexion riche sur l'environnement juridique et économique des activités du secteur de l'immobilier et leurs enjeux. un QCM pour s'auto-évaluer sur la maîtrise des notions essentielles. Les objectifs de cet ouvrages sont multiples : - appréhender l'environnement des activités du secteur de l'immobilier et leurs enjeux - identifier le cadre juridique des activités immobilières - caractériser le marché de l'immobilier - sécuriser au plan juridique les opérations immobilières - contribuer au développement d'une activité immobilière.
03/2024
Droit
Grands systèmes de droit contemporains. Introduction au droit comparé, 4e édition
Ce manuel étudie les principaux systèmes juridiques du monde dont le fonctionnement est radicalement différent du système juridique français, et plus généralement des systèmes juridiques appartenant à la tradition juridique continentale. L'objet n'est donc pas la comparaison des institutions particulières de plusieurs pays, mais La comparaison envisagée au niveau macro-juridique, entre les systèmes de droit. En particulier, il s'agit de comparer le mode de production des normes, le fondement des systèmes considérés et l'importance et l'influence des différents acteurs dans chacun de ces ordres juridiques. A la différence d'autres ouvrages, il traite de manière aussi approfondie des grands systèmes juridiques occidentaux et des grands systèmes juridiques orientaux. Il présente tout d'abord les trois grands systèmes juridiques occidentaux, en insistant avant tout sur les droits anglais et américain, qui sont opposés à la tradition juridique continentale. L'ouvrage étudie ensuite deux grands systèmes juridiques asiatiques, les droits chinois et japonais, deux des principaux droits religieux de la planète, le droit islamique et le droit hindou, et les droits africains traditionnels. L'ouvrage est destiné aux étudiants en droit comparé de master, mais aussi à tous les juristes intéressés par les diverses formes que peut prendre le phénomène juridique.
08/2019
Société civile immobilière
La société civile immobilière (SCI)
Le montage pour faciliter la transmission d'un patrimoine immobilier Mythique pour certains, la SCI fait partie des montages patrimoniaux désormais incontournables et pourtant méconnus. Chaque année, 70 000 SCI sont créées, ce qui montre l'intérêt des français pour cette forme sociale ayant vocation à détenir un ou plusieurs biens immobiliers. Cette structure permet notamment de bien gérer son patrimoine immobilier privé et professionnel, sa succession et/ou pour profiter d'avantages fiscaux. Cet ouvrage sur la SCI traitera tous les aspects juridiques, financiers, fiscaux et comptables. Points forts - Un outil pédagogique à la portée à la fois du simple lecteur et des bâtisseurs de patrimoines... - Montage incontournable
03/2023
