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Droit européen de la concurren

Introduction au droit belge de la concurrence. 2e édition

Aperçu complet du droit belge de la concurrence Cet ouvrage constitue le premier Tome d'un ouvrage destiné aux " droits européen et belge de la concurrence ". Vous y trouverez le droit européen de la concurrence dans son ensemble.

11/2022

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Concurrence, consommation

Les inspections de concurrence des autorités françaises. 2e édition

Le présent ouvrage fait le point sur l'ensemble des aspects juridiques et pratiques des inspections de concurrence des autorités françaises. Sont abordées successivement les inspections lourdes (visites et saisies sur autorisation judiciaire de l'article L. 4504 du code de commerce). les perquisitions pénales de concurrence (article L. 450-1,11 bis du code de commerce et 56 du code de procédure pénale) ainsi que les enquêtes simples (article L.450-3 du code de commerce) avant de se focaliser sur l'accès aux données de connexion (article L. 450-3-3 du code de commerce). Pour chacune de ces enquêtes, l'auteur dépeint la nature de l'inspection. s'interroge sur sa conformité aux droits fondamentaux avant de décrire son déroulement et les mesures à prendre par l'entreprise visée en amont de toute enquête et évidemment en situation d'inspection. L'ensemble de l'ouvrage s'appuie sur une somme d'exemples issus de la pratique quotidienne de l'auteur.

07/2021

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Informatique

Programmation concurrente et temps réel avec ADA 95

Cet ouvrage est essentiellement consacré aux aspects concurrents et temps réel de la programmation de systèmes, notamment embarqués. Le langage Ada y est utilisé comme moyen privilégié pour en illustrer les concepts. Il constitue une suite logique à la programmation séquentielle et un prérequis à la programmation d'objets concurrents et distribués. Destiné à des étudiants avancés, il nécessite la maîtrise préalable de la programmation. Il peut être utilisé à la fois comme support de cours de programmation concurrente et temps réel et comme ouvrage de référence pour des professionnels souhaitant élargir ou approfondir leurs connaissances dans ce domaine.

11/1999

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Sociologie

Le capital guerrier. Concurrence et solidarité entre jeunes de cité

Grande cause morale et sociale du moment, ou épouvantail national... Il est plus facile de plaquer sur les " jeunes de cité " tel ou tel schéma que d'aller à la rencontre de leur altérité pour croiser, soutenir et décrypter leur regard. On les voudrait " agis ", par d'autres ou par leur " inculture " propre. Ils agissent en fait selon les contraintes d'un environnement créé par notre société. Avant de dire qui ils sont (" racaille ", etc.), il faut comprendre comment ils fonctionnent et se gouvernent. C'est la démarche du présent livre, travail d'un jeune sociologue. Ce dernier a longtemps côtoyé l'univers de la rue et l'analyse sans mépris ni empathie forcée. Sur la base d'une passionnante enquête de terrain, il rend compte du processus qui, à partir de la déstructuration sociale et des abandons républicains des années 1980, a mené à la constitution de groupes marchant au " capital guerrier " : mélange de force physique, de dispositions psychologiques et de réseaux relationnels qui assure une aptitude au combat et passe facilement du système de défense à l'outil de persécution. Cette approche restitue à " la rue ", l'espace du pauvre, son caractère hautement concurrentiel. À l'opposé de l'antienne des " violences gratuites ", elle s'intéresse à la rentabilité symbolique et matérielle des comportements violents. Rien de plus ambivalent et atypique dans le fade contexte français contemporain que cette cristallisation d'énergie, rien de plus triste que la manière dont on s'entend à la dévaluer plutôt qu'à la canaliser et à l'intégrer positivement dans le social.

11/2006

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Sociologie

Concurrence(s) dans le monde des arts et des lettres

La concurrence fait courir ensemble vers un même but un certain nombre d'acteurs. Notion centrale dans le domaine de l'économie, elle est ici envisagée dans le monde de la création littéraire et artistique. Est-il pertinent de la placer au coeur du processus de création ? La concurrence est-elle un moteur de la créativité ou un frein ? Comment permet-elle de mieux comprendre le rapport de tout artiste par rapport à ce qui a été fait par d'autres ? Ce volume croise les regards de plusieurs disciplines (sociologie, histoire, études littéraires, musicologie, arts du spectacle, linguistique) qui, toutes, interrogent la dimension agonistique de la création. Une quinzaine de chercheurs analysent ainsi les oeuvres et les discours comme insérés dans un ensemble de productions qui les précèdent, les accompagnent et les modèlent.

11/2016

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Littérature française

L'industrie des télécommunications en Afrique. Concurrence, Innovation et Réglementation

Cet ouvrage propose une approche économique de l'industrie des télécommunications en Afrique et fournit au lecteur les outils nécessaires pour appréhender les fondements économiques de la privatisation et la libéralisation de ce secteur dans les pays africains. Après avoir présenté l'économie générale africaine, l'ouvrage analyse les causes de la concurrence et explique le rôle des agences de réglementation dans tous les pays de l'Afrique concernant les réformes après l'ouverture du marché. Une place de choix est aussi accordée à l'étude des opérateurs de télécommunications et leur position sur ce secteur dans le territoire africain. Ce livre sera fort utile aux étudiants des Universités et Grandes Ecoles en sciences Economiques, en réseaux et télécoms, en économie numérique entres autres.

06/2022

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Droit

Grands arrêts du droit de la concurrence. Volume 4, Régulations

Ce quatrième tome des Grands arrêts du droit de la concurrence couvre l'ensemble des domaines liés à la régulation. L'ouvrage réunit plus de 180 commentaires de décisions européennes et nationales parus dans la Revue Concurrences de 2004 à 2019. L'ouvrage s'attache à décrire les principes généraux du droit de la régulation avant de mettre l'accent sur la régulation sectorielle en s'intéressant à des domaines aussi variés que l'audiovisuel et la presse, les communications électroniques et postales, l'énergie ou les transports. Pour chacun de ces secteurs, l'ouvrage propose des commentaires des textes nationaux ou européens, des décisions de justice mais aussi des décisions d'autorités administratives indépendantes telles que le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA), l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP), la Commission de Régulation de l'Energie (CRE et CoRDiS), ou encore, l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) et l'Autorité de la concurrence. Cet ouvrage offre un panorama unique du droit de la régulation en France et au sein de l'Union européenne. Ce quatrième tome des Grands arrêts s'adresse tant aux étudiants et universitaires qu'aux praticiens du droit de la concurrence et de la régulation.

09/2019

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Droit européen de la concurren

Le droit économique de A à Z. Concurrence / Distribution / Consommation / Europe

Le Droit économique de A à Z offre un accès à tous les domaines du droit économique (concurrence, distribution, consommation, Europe) à partir d'une liste de mots-clefs. L'ouvrage répond aux besoins immédiats des juristes et des professionnels de l'entreprise, et les oriente vers des recherches plus approfondies.

02/2021

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Art contemporain

L'art caché enfin dévoilé. Une concurrence de l'Art contemporain

Un ouvrage qui nous ouvre les portes de toute la scène de l'Art contemporain Dans ses trois précédents ouvrages, Aude de Kerros analysait successivement les dimensions politique, économique et géopolitique de l'Art Contemporain. Avec ce quatrième livre, elle propose à la fois un état des lieux et un panorama de l'art actuel. Il s'agit d'une véritable histoire de l'art caché, qui révèle l'oeuvre d'artistes pour la plupart inconnus, parce que " hors marché ". Au moment propice, alors que la peinture fait son grand retour sur la scène médiatique française depuis 2020, Aude de Kerros dévoile un art longtemps invisibilisé.

09/2023

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Droit européen de la concurren

Le réseau des règles de droit international européen de la concurrence

Description du réseau des règles de droit international européen de la concurrence. L'ouvrage décrit les règles de droit international européen de la concurrence susceptibles d'appréhender les comportements anticoncurrentiels et les concentrations qui échappaient jusqu'ici au contrôle national.

06/2022

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Concurrence, consommation

Grands arrêts du droit de la concurrence - Contrôle des aides d'Etat

Ce quatrième ouvrage de la seconde édition des Grands arrêts du droit de la concurrence est consacré au contrôle des aides d'Etat. Pour une étude exhaustive de ces aides, l'ouvrage traite des règles de fond puis de la mise en oeuvre du contrôle dont elles font l'objet. Ce recueil réunit près d'une centaine de commentaires d'arrêts européens rédigés par les auteurs contribuant à la revue Concurrences, sur une période qui s'étend de 2004 à 2022. Ce précieux outil s'adresse tant aux étudiants et universitaires qu'aux praticiens du droit de la concurrence, et offre une vision globale des évolutions jurisprudentielles en matière de contrôle des aides d'Etat. Sous la direction de Laurence Idot, Professeur émérite à l'Université Paris-Panthéon-Assas (Paris II).

01/2023

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Droit

Droit commercial. Actes de commerce, fonds de commerce, commerçants, concurrence, 12e édition

Le droit commercial général est une matière originale et complexe. Cet ouvrage donne aux étudiants de licence et de master auxquels il est, en premier lieu, destiné mais aussi plus largement à tous les professionnels, les clés de compréhension du droit commercial. Il leur permet d'aborder sans difficulté cette matière dont la logique est spécifique. Les différents thèmes traités offrent une vision globale et détaillée de l'activité commerciale et de l'entreprise commerciale. Sont plus particulièrement abordées les règles générales de l'activité commerciale : actes de commerce, commerçants et intermédiaires du commerce, régime juridique des obligations commerciales, organisation administrative et judiciaire du commerce. L'étude des biens de l'entreprise commerciale englobe le fonds de commerce et ses éléments (propriétés industrielles, baux commerciaux) ainsi que les opérations portant sur le fonds. Enfin, d'amples développements sont consacrés au droit de la concurrence. Chaque chapitre se clôture par un ou plusieurs documents commentés : lois, circulaires, décisions de jurisprudence. Ils ont pour but de montrer comment le droit commercial s'applique, vit et évolue. Dans une approche originale de la matière, l'accent est mis sur l'articulation du droit commercial avec les autres branches du droit : droit des obligations, droit des biens, régimes matrimoniaux. L'ouvrage est à jour des dernières réformes, il intègre notamment la loi numéro 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi "Pacte" ainsi que les ordonnances du 24 avril 2019 réformant le titre IV du livre IV du Code de commerce et la loi numéro 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés.

09/2019

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Economie

Microéconomie de la concurrence imparfaite. Cours et exercices corrigés d'économie industrielle

Ce manuel de cours introductifà la microéconomie industrielle propose des exercices d'application corrigés. L'intitule ? , microe ? conomie de la concurrence imparfaite, permet d'insister sur la pertinence des concepts de la discipline qui englobe toutes les activite ? s e ? conomiques, et ne se limite pas a` l'industrie. Il est une introduction aux outils d'analyse des politiques microe ? conomiques et industrielles, et couvre ainsi l'ensemble des bases des programmes de microéconomie de la licence 2 au Master 1.

01/2021

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Histoire internationale

Guerre et concurrence entre les États européens du XIVe au XVIIIe siècle

Ce volume est le résultat du travail de l'atelier I du programme international de recheches Origins of the Modern State, organisé sous l'égide de la Fondation européenne de la Science. L'objectif de ce programme, qui a regroupé pendant quatre ans une centaine de spécialistes originaires d'une vingtaine de pays différents, est d'offrir une interprétation neuve dans une perspective comparative européenne, embrassant la longue durée et réunissant des spécialistes de diverses disciplines (histoire, philosophie, histoire de l'art, sciences politiques, histoire du droit et sciences juridiques), d'un processus crucial pour l'histoire de l'Europe, à savoir les différents aspects de la formation de l'Etat du XIIIe au XVIIIe siècle. Guerre et concurrence entre les Etats européens du XIVe au XVIIIe siècle expose un fait d'évidence : la guerre fut alors le plus puissant aiguillon dans la croissance du pouvoir d'Etat. Maint épisode montre à l'œuvre d'âpres courses aux armements, sur terre comme sur mer. La guerre conduisit les Etats souverains à mieux exploiter leur territoire. Ils affirmèrent être seuls en droit de la déclarer et d'y mettre fin. Pour financer leurs guerres, ils mirent au point une lourde fiscalité. Non sans mal, les gens de guerre devinrent des militaires. A maintes reprises, les Etats se persuadèrent que leurs guerres revêtaient un caractère sacré. Toutefois, au tableau de cette concurrence souvent implacable des retouches doivent être apportées : au plan des faits et des idées, des forces intervinrent afin de contenir les effets destructeurs de la guerre, le concept d'équilibre européen et de concert des nations ne fut pas étranger aux gouvernants. Les gouvernés, eux, attendirent de plus en plus de l'Etat un rôle dépassant le domaine militaire. Tout se passe comme si les Etats n'avaient été que rarement jusqu'au bout de l'exercice de leur puissance. A travers les cinq siècles envisagés, une respiration se dessine qui devait aboutir au XVIIIe siècle à l'idée que la guerre représentait une phase dépassée dans l'histoire de l'Europe.

05/1998

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Critique littéraire

Histoire de l'édition française. Tome 4, Le livre concurrencé (1900-1950)

Dans ce premier XXe siècle, l'édition française jette les fondements de sa modernité. Une façon nouvelle d'être éditeur est définie, qui substitue au temps des entrepreneurs, véritables inventeurs d'une profession, celui des maisons d'éditions organisées en services aux compétences distinctes (la direction littéraire, la fabrication, la gestion commerciale, la publicité). Par ailleurs, le commerce du livre se trouve bouleversé par la création de centrales de distribution et de clubs, par le recours massif à la publicité, par les formules nombreuses, annociatrices du livre de poche, qui visent à baisser le prix du livre. Enfin, les transformations techniques qui mécanisent, standardisent et industrialisent sa production, modifient les formes mêmes de l'objet imprimé, produit en nombre. Mais le marché ne suit pas, ou pas toujours suffisamment, cette offre renouvelée et augmentée. Le public des lecteurs de livres ne s'accroît pas à la mesure de l'alphabétisation et demeure fragmenté en clientèles séparées, restreintes, exclusives. Si, pour l'édition, le temps est venu des best-sellers et de la rencontre entre la littérature la plus légitime et les gros tirages, pour le public du livre, les mutations fondamentales ne sont pas encore faites. De là, la menace perpétuée de surproduction de titres ; de là, la fragilité structurelle de l'édition ; de là, les disparitions d'éditeurs, sans doute plus nombreuses que les créations durables. Ce volume se clôt par une réflexion d'ensemble, en forme de postface, sur les ruptures les plus significatives qui ont marqué l'histoire longue du livre, de l'édition et de la lecture en France, depuis le Moyen Age jusqu'à l'orée du temps contemporain. Par là, cette Histoire de l'édition voudrait nourrir les débats les plus actuels sur l'avenir de l'imprimé à la veille d'un nouvel âge possible, celui où la composition et la lecture des textes, affranchies de la forme prise par le livre aux IIe et IIIe siècles de notre ère, trouveraient un autre support : l'écran.

07/1998

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Droit des affaires

Droit commercial. Actes de commerce, fonds de commerce, commerçants, concurrence, 13e édition

Destiné aux étudiants en licence de droit, cet ouvrage présente le droit commercial et offre une vision globale et détaillée de l'activité commerciale et de l'entreprise commerciale : - Règles générales de l'activité commerciale : acte de commerce, structures professionnelles, juridictions - Le commerçant : accès à la profession, agent commercial, intermédiaires, distributeurs - Le fonds de commerce : clientèle, baux commerciaux, propriété industrielle, location-gérance, nantissement, vente - Les relations commerciales : concurrence, liberté des prix, pratiques anti-concurrentielles Points forts - Inclus des documents commentés des principaux textes et arrêts pour illustrer les développements - A jour de la jurisprudence récente et des derniers textes, notamment le règlement européen du 10 mai 2022 en matière de concurrence, les lois du 14 février 2022 sur le statut de l'entrepreneur individuel et du 30 mars 2023 dite Egalim 3 sur les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, et l'ordonnance du 8 février 2023 sur l'exercice en société des professions libérales réglementées

09/2023

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Economie (essai)

Concurrence et marchés. Droits et institutions du Moyen Age à nos jours

Les historiens, sociologues et juristes réunis dans ce livre présentent une histoire des origines, des controverses et des limites de différentes politiques françaises de concurrence du Moyen Age au XXIe siècle. L'objectif est d'aller au-delà des apparences, de cerner les efforts de connaissance et de qualification des produits et des services, d'évaluer les contradictions entre liberté et égalité, entre pénurie et profusion, entre laisser-faire et dirigisme, entre micro-crédit et grands financements, d'expliquer la multiplicité des pratiques anticoncurrentielles en même temps que les implications successives de l'insertion internationale de la France. La concurrence est au premier plan des régulations étatiques nationales ou européennes. Mais elle fait de nouveau l'objet d'un vif débat, en France comme ailleurs.

06/2023

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Droit

Les pratiques de l'industrie pharmaceutique au regard du droit de la concurrence

Confrontés à une concurrence de plus en plus importante, les laboratoires pharmaceutiques, qu'ils soient fabricants de médicaments princeps ou de génériques, se livrent aujourd'hui à une véritable guerre commerciale. Tous les outils juridiques (droits de propriété intellectuelle, droit des contrats, protection des données, etc.) sont exploités par les entreprises dans le but d'acquérir ou de conserver des parts de marché, et donc d'évincer une concurrence potentielle, et cela pour assurer le financement de la recherche et de l'innovation. Mais le médicament n'est pas une marchandise comme les autres et l'accès aux médicaments, et donc à la santé, commande une certaine maîtrise des dépenses publiques par les pouvoirs publics. Pour cela, il est notamment important que les médicaments génériques, moins chers et tout aussi sûrs que les médicaments princeps, puissent se substituer à ces derniers le plus rapidement possible sur le marché mondial. À cette fin, la Commission européenne a rendu un rapport d'enquête en juillet 2009 sur les pratiques au sein de l'industrie pharmaceutique, qui pointe du doigt un certain nombre de ces pratiques susceptibles de s'avérer contraires au droit communautaire de la concurrence et notamment à l'interdiction des ententes et abus de position dominante. Le but de cette journée d'étude, organisée conjointement par le Credimi (Centre de recherche sur 1: droit des marchés et des investissements internationaux) et la Faculté de Pharmacie (Sylvie Huichard et Agnès Tabutiaux), avec l'aide du Nile (agence conseil en affaires publiques), est de mettre en lumière en quoi certaines de ces pratiques peuvent s'avérer contraires au droit de la concurrence, ainsi que la difficulté à tracer les frontières en ce domaine entre le licite et l'illicite.

07/2010

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Droit

Grands arrêts du droit de la concurrence. Volume 3, Pratiques commerciales déloyales, distribution

Ce troisième tome des Grands arrêts du droit de la concurrence couvre la pratique décisionnelle et la jurisprudence en matière de pratiques commerciales déloyales et de contrats de distribution. L'ouvrage réunit plus de 120 commentaires de décisions européennes et nationales parus dans la revue Concurrences de 2004 à 2018. Le tome premier des Grands arrêts couvre les pratiques anticoncurrentielles (Art. 101, 102 TFUE) et le tome second, les concentrations. Avec les contributions de Muriel Chagny, Sébastien Charrière, Mireille Dany, Jean-Patrice de la Laurencie, Valérie Durand, Nicolas Eréséo, Daniel Fasquelle, Dominique Ferré, Didier Ferrier, Jean-Louis Fourgoux, Anne-Cécile Martin, Rodolphe Mesa, Mary-Claude Mitchell, Servane Morel, Jean-Christophe Roda.

01/2019

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Concurrence, consommation

Droit commercial. Actes de commerce, Commerçants, Fonds de commerce, Concurrence, Consommation, Edition 2024

Une approche claire et détaillée de la notion de commercialité Cet ouvrage, qui s'adresse principalement aux étudiants de L2 et L3, propose une approche claire et détaillée de la notion de commercialité. Il intéressera également les praticiens souhaitant actualiser leurs connaissances en droit commercial. Complexe dans le système français, cette notion suscite de nombreuses questions appelant des solutions concrètes d'une grande importance comme les régimes de compétence et de preuve. Cet ouvrage aborde la question du droit commercial à travers les actes de commerce, les commerçants, les fonds de commerce, ainsi que la concurrence et la consommation. L'auteur s'est appliqué à présenter les règles qui constituent les principes de l'activité marchande.

06/2024

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Concurrence, consommation

Droit public de la concurrence. Opérateurs publics, commande publique, ouverture des réseaux, 3e édition

Le droit public de la concurrence est aujourd'hui devenu l'objet central du droit public économique. Il comprend aujourd'hui aussi bien des règles de droit interne que des dispositions du droit de l'Union européenne. Destiné principalement aux étudiants de master droit, ce manuel présente successivement : - le droit public général de la concurrence : les opérateurs publics (la liberté et l'égalité d'accès au marché, les pratiques anticoncurrentielles) et les autorités publiques (établissement des normes et contrôle) - le droit public spécial de la concurrence : la mise en concurrence dans les actes de la commande publique (marchés publics, concessions et contrats de propriété publique) et l'ouverture à la concurrence des réseaux d'utilité publique (énergie, communication et transport) Points forts A jour des dernières arrêts des juridictions françaises et européennes et des derniers textes, notamment : - la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat - l'ordonnance du 26 mai 2021 transposant la directive européenne de 2018 visant à doter les autorités de concurrence des Etats membres des moyens de mettre en oeuvre plus efficacement les règles de concurrence et à garantir le bon fonctionnement du marché intérieur - l'ordonnance du 22 juillet 2020 relative aux procédures du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie

09/2023

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Droit des affaires

Droit commercial. Commerçants et fonds de commerce, concurrence et contrats du commerce, 5e édition

L'ouvrage envisage les aspects internes, européens et internationaux les plus importants de la vie des affaires notamment les commerçants, le fonds de commerce, la concurrence et les contrats de commerce. Quelques aspects de droit OHADA sont également intégrés dans cette nouvelle édition. Avec des développements clairs et précis, il est destiné aux étudiants des Facultés de droit, d'administration économique et sociale, d'écoles de commerce, notamment ceux qui préparent l'examen d'entrée au CRFPA ou divers concours juridiques. Il s'adresse également aux praticiens du droit en envisageant ces questions sous un angle pratique. Un accent particulier a été mis sur les apports jurisprudentiels importants en droit des affaires ainsi que ceux de la pratique. Enfin, l'ouvrage est à jour des dernières évolutions législatives notamment la loi du 9 décembre 2016 sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique dite "Sapin 2" , la loi du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires (et ses décrets d'application) ou même le Projet de loi plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE).

09/2023

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Droit européen de la concurren

Droit de la concurrence. Droit interne et droit de l'Union européenne, 9e édition

A propos de l'ouvrage Ce manuel présente l'ensemble du droit de la concurrence. Il analyse tout d'abord les notions fondamentales du droit de la concurrence, avant de s'intéresser aux règles de concurrence applicables aux entreprises, puis à celles applicables aux Etats membres de l'Union européenne. Sont ainsi abordés la notion de marché, le contrôles des concentrations entre entreprises, la prohibition des comportements anticoncurrentiels, l'encadrement des aides d'Etat, les obligations des Etats membres... Points forts Des auteurs reconnus et spécialistes de la question - Des encadrés avec des extraits de jurisprudence et de textes légaux pour un accès direct aux documents Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Manuel LGDJ sont imprimés sur papier 100% recyclé.

10/2021

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Droit

Le droit et la politique de la concurrence de l'Union européenne. 4e édition

Le droit et la politique de la concurrence représentent les seuls domaines pour lesquels la Commission européenne de Bruxelles peut décider seule ses actions en les imposant aux Etats membres, aux entreprises et aux consommateurs. Conçue dans les années 1950 comme instrument d'intervention pour lutter contre les abus de pouvoir économique des grands opérateurs privés jugés responsables de la Seconde Guerre mondiale, cette politique semble désormais au service d'une idéologie néolibérale dite "d'efficacité économique" qui ne s'identifie pas nécessairement avec les intérêts des consommateurs ni ceux des industriels européens et de leurs salariés. Elle peut même apparaître dans certains cas mue par une dynamique simpliste destinée à remettre en cause les prérogatives des Etats et de leurs services publics, dans des conditions parfois contraires aux objectifs démocratiques de paix et de développement socio-économique harmonieux, tels qu'ils furent promus par les pères fondateurs du Marché commun. La 4e édition de cet ouvrage détaille, avec clarté et précision. ce qui a fait le succès des trois éditions précédentes : une présentation directe, originale et pratique d'une politique qui a bien muté depuis 1957, au service d'une conception exigeante d'une Europe faite pour les citoyens, consommateurs ou salariés, les producteurs ou distributeurs, et non pour les seuls détenteurs d'intérêts financiers.

02/2013

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Economie (essai)

Les gagnants de la concurrence. Quand la France fait mieux que les Etats-Unis

Une facture de téléphone et d'internet est deux fois moins chère aujourd'hui en France qu'aux Etats-Unis alors que l'inverse était vrai vingt ans plus tôt. Que s'est-il passé ? Depuis la fin des années 1990, les marchés américains ont tout simplement, peu à peu, cessé d'être les plus concurrentiels. Alors que ce pays était le chantre du "free market" , des monopoles s'y sont constitués, autorisés par les choix des pouvoirs publics, trop sensibles à l'influence du lobbying et des contributions au financement des campagnes. Ainsi, aux Etats-Unis, nombre de biens et services ne cessent de se renchérir. L'affaiblissement de la concurrence dans l'ensemble des secteurs y conduit, par ailleurs, à une baisse de l'investissement, du progrès technologique et des salaires, ainsi qu'à une hausse des inégalités. Dans le même temps, l'Europe a affiné le fonctionnement du Marché unique. Bien qu'aucun de ses membres n'aient de réelles traditions de marchés concurrentiels, elle a réussi à mettre sur pied une politique extrêmement efficace de lutte contre les monopoles, confortée par l'intervention impartiale de régulateurs indépendants. Les consommateurs européens sont ainsi aujourd'hui bien mieux lotis que les Américains. C'est ce double mouvement, ce basculement, que Thomas Philippon dévoile dans un ouvrage qui brise les représentations communes et nourrit le débat sur l'utilité de l'Union européenne.

01/2022

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Littérature française

A l'aide ou le rapport W

Un professeur de droit à la retraite rend des services dans son voisinage. Un jour, deux policiers l'embarquent. Il est placé en garde à vue. Le service gratuit, aider les autres sans contrepartie financière, est désormais un délit passible d'une peine de prison et d'une forte amende. Au ministère de l'intérieur, deux hauts fonctionnaires ont préparé le terrain en rédigeant un rapport visant à traquer tout ce qui, dans le secteur non lucratif, peut fausser la libre concurrence. Petite réparation, aide à domicile, conseil gratuit, hébergement à l'oeil. autant d'activités passibles de condamnations puisqu'elles viennent concurrencer celles des entrepreneurs méritants...

01/2020

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Droit

Droit du marché numérique. Accès et régulation du marché numérique. Concurrence, distribution, consommation, Edition 2021

Le numérique occupe une place croissante dans les vies des entreprises, grands groupes comme PME et TPE. Au-delà de la conception de produits, services et contenus numériques, c'est toute la stratégie commerciale des entreprises qui se tourne aujourd'hui vers le mode digital, qu'il s'agisse de la communication, de la vente en ligne sur un site internet dédié ou sur une plateforme tierce... L'encadrement juridique de cette stratégie est éparpillé en droit européen et en droit interne, dans de multiples codes, lois, règlements et directives, communications d'autorités administratives. Matière transcendante, le droit du marché numérique est aussi à la croisée du droit des communications électroniques, du droit de la concurrence, du droit de la consommation ou encore de la distribution, sans oublier le droit des données à travers notamment le RGPD. L'ambition de cet ouvrage vise à recenser, regrouper et commenter les règles qui permettent à l'entreprise d'accéder au marché numérique et d'y développer son activité. Les références normatives les plus récentes en font un outil de travail quotidien pour les conseils internes et externes des entreprises comme pour les universitaires qui veulent une vue globale de ce secteur et des problématiques juridiques que l'on peut y rencontrer. Linda Arcelin est professeur des Universités. Elle dirige le master Droit de l'entreprise et co-dirige le master Droit du numérique, parcours Tiers de confiance et sécurité numérique à l'Université de La Rochelle. Jean-Louis Fourgoux est avocat aux barreaux de Paris et Bruxelles, directeur associé Fidal. Il est spécialiste reconnu en droit de la concurrence, de la distribution et de la consommation.

01/2021

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Sciences politiques

Les transports express régionaux à l'heure de l'ouverture à la concurrence. octobre 2019

Ce rapport fait le bilan sur la période 2012-2018 de l’évolution de l’offre et de la qualité de service (I), ainsi que du coût et du financement de l’activité TER (II). Enfin, il fait un état des relations entre l’exploitant ferroviaire et les autorités organisatrices de transport, ainsi que de leur préparation respective à l’ouverture à la concurrence (III).

11/2019

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Droit

La concurrence au secours de l'économie numérique. Conséquences attendues pour le consommateur, regards croisés

L'économie numérique depuis quelques dizaines d'années comporte deux constantes remarquables : elle est dominée par des géants américains qui jouissent souvent d'une position de quasi-monopole sur leur marché, une seule force semble s'opposer à eux : la Commission européenne. La mise en oeuvre des règles de concurrence, indispensables à la préservation de l'ordre concurrentiel, par l'Autorité de la concurrence notamment, est en mesure de changer la face de l'économie numérique. l'émergence de nouveaux compétiteurs est-elle encore possible ? [accès au marché des acteurs plus petits est-il encore possible ? Est-ce une chance à saisir pour les entreprises européennes de l'économie numérique ?

04/2019

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Géographie du tourisme

Montagnes et tourisme. Essai sur la concurrence des territoires, des Alpes du nord aux Pyrénées centrales

A partir d'un postulat constructiviste en géographie historique, sociale et culturelle, ce livre démontre la concurrence des destinations de nature et de montagne en France. Plus précisément, le texte retrace la "grande époque" du thermalisme et du climatisme dans les Pyrénées, l'invention de l'ascensionnisme puis l'organisation des sports d'hiver dans les Alpes du Nord. Alpinisme, ski alpin... progressivement les références alpines dominent culturellement. Au plan géopolitique, c'est Chamonix-Mont-Blanc qui invente les Jeux Olympiques d'hiver en 1924 et le modèle de formation des guides de haute montagne porté par l'ENSA s'exporte à travers le monde. Autrement dit, la construction puis le maintien du monopole des Alpes du Nord dans le champ du tourisme de montagne ne va pas de soi ; c'est la conséquence d'un système cohérent d'acteurs individuels et collectifs ayant élaboré les institutions et les mécanismes de reproduction à même d'entretenir ce rapport de domination territoriale. Partant d'une étude générale du tourisme en montagne avant la révolution des années 1960 et 1970, cet essai géographique discute au final ce qu'il en est des concurrences de territoires dans l'histoire. Bien au-delà des secteurs du tourisme, du sport et des loisirs, ce livre illustre comment les cultures servent de moyen de transmission des inégalités territoriales au cours du temps et participent à la reproduction des rapports de domination dans la fabrication des territoires.

02/2021