Véhicule autonome : qui est responsable ? Impacts de la délégation de conduite sur les régimes de responsabilité
Extraits
Actualité et médias
Le sang contaminé. Essai critique sur la criminalisation de la responsabilité des gouvernants
Des faits, un dossier, des pièces. Ils semblent ne guère intéresser la plupart. Et si l'affaire était moins simple qu'on ne le voudrait ? Et si la substitution de la responsabilité pénale des ministres à leur responsabilité politique, génératrice sans doute d'apaisements symboliques, n'était pas une si bonne idée, même dans l'hypothèse où l'incompétence ministérielle a tué ? Et si et la politique, et le droit pénal, et la simple justice avaient tout à perdre dans la redoutable partie qui s'engage ?
01/1999
Droit
La responsabilité des constructeurs. 3e édition
Dans la majorité des cas, les désordres de la construction proviennent des fautes des constructeurs : erreur de conception, plus fréquemment, mise en oeuvre incorrecte des matériaux et, parfois, vice de ces matériaux lancés sur le marché sans essais suffisants. Mais ces désordres ne se révèlent souvent qu'après un certain temps, si long parfois qu'il est difficile, voire impossible, de les imputer aux constructeurs. Il fallait donc trouver un équilibre entre les intérêts du maître de l'ouvrage et ceux des constructeurs ; c'est ce que les auteurs du Code civil ont fait, il y a maintenant deux siècles, avec les articles 1792 et 2270, et l'on en est resté là pendant plus d'un siècle et demi parce que l'équilibre précédemment choisi était raisonnable et que la manière de construire ne changeait guère. Les soixante dernières années ont connu des bouleversements importants dans la conception, la construction et l'équipement des immeubles. Les habitations sont devenues des produits, répondant à des normes minimales de qualité, auxquels tout le monde doit pouvoir prétendre ; ne parle-t-on pas de droit au logement opposable ? Il en est résulté un déséquilibre entre les exigences des uns et les possibilités des autres, et celui-ci se traduit par une grande instabilité normative. Les textes de 1804 en sont à leur troisième réforme législative d'importance, dont une depuis la première édition de cet ouvrage, tandis que la jurisprudence ne cesse d'évoluer. La responsabilité des constructeurs est ainsi devenue une matière complexe et d'accès difficile. Praticiens et étudiants se sentent trop souvent désarmés devant les problèmes qu'elle pose. Pourtant l'importance des enjeux, qu'ils soient financiers ou humains, interdit de renoncer. Cet ouvrage devrait y aider ; il présente l'état du droit positif dans ce domaine très mouvant ; il dépasse le cadre de la responsabilité traditionnelle des constructeurs pour aborder les modalités d'exécution des contrats de construction et traiter de la responsabilité des fournisseurs. Synthèse claire et accessible du droit privé, il ouvre également des fenêtres sur les problèmes que pose la responsabilité des constructeurs en droit public.
09/2013
Biodiversité, nature
Impact de l’anthropisation sur la biosphère. Biodiversité et fonctionnement des écosystèmes
L'impact des activités anthropiques sur la biosphère ne va pas sans poser en retour de nombreux problèmes à la communauté humaine qui se doit de les résoudre. La vitesse de dégradation des différents milieux et ses conséquences sur la biodiversité, les propriétés fonctionnelles des divers organismes et le fonctionnement des écosystèmes, stimulent de nombreuses recherches. Dans certains domaines, ces recherches nous montrent que des remédiations sont possibles. Mais il nous faut aussi agir préventivement en changeant les bases de développement économique, social et culturel du système productiviste et mondialisé actuel avec la perspective de maintenir un équilibre entre l'homme et la nature. Ce livre collectif, sous la direction d'André Prone, expert géologue, environnementaliste et essayiste, mobilise 20 acteurs de la recherche scientifique (pour la plupart d'entre eux membres du Conseil scientifique du Mouvement National de Lutte pour l'Environnement - Réseau Homme&Nature) qui se proposent, à partir d'une série d'articles dans le domaine de l'Eau, du Sol, du Climat et de la Biodiversité, de contribuer au débat ouvert par le Congrès Mondial de la Nature (Marseille 2021). Avec justesse, leur démarche éclairée s'évertue à mettre à la portée de tous des bases de réflexions scientifiquement sourcées, s'appuyant le plus souvent sur leur propre thématique de recherche et leurs connaissances dans le domaine général du fonctionnement des écosystèmes.
04/2021
Droit du travail et de l'emplo
L'impact des normes de l'OIT sur la scène internationale
Face à la mondialisation des échanges commerciaux, un modèle de société internationale peut-il être construit autour du travail et de la protection des travailleurs ? Le projet politique porté par l'Organisation internationale du Travail de diffuser, dans le cadre des Nations, un régime de travail réellement humain a-t-il vu le jour ou demeure-t-il à l'état d'utopie ? C'est autour de la question de l'impact des normes de l'O. I. T. sur la scène internationale, sujet du Colloque international organisé les 23 et 24 septembre 2019 pour le centenaire de l'institution au sein de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, que se proposent de réfléchir des universitaires, des chercheurs ou encore des praticiens de différents pays, spécialistes des questions du travail et des relations professionnelles.
04/2021
Sociologie politique
La responsabilité des intellectuels
C'est avec ce court essai que Chomsky fait irruption, en 1967, sur la scène politique américaine comme principal critique de l'impérialisme américain. Décrit comme "la pièce la plus influente de la littérature anti-guerre" , ce texte pose les jalons de ce qui sera le combat de tout une vie et de toute une génération. Fondateur dans la pensée de l'auteur et cardinal pour toute analyse du statut d'intellectuel, cet essai reste d'une dérangeante actualité : celles et ceux qui se mettent au service du pouvoir (Etats et multinationales) choquent d'autant plus qu'ils jouissent de plusieurs privilèges notoires, ceux d'avoir eu "le loisir, les infrastructures et la formation nécessaires pour rechercher la vérité qui se cache derrière le voile de distorsion et d'altération, d'idéologie et d'intérêt de classe à travers lequel les événements de l'histoire en cours sont présentés". Parce que ces privilèges donnent aux intellectuels des possibilités inaccessibles au commun, celles-ci leur imposent des responsabilités impérieuse et une mission : éclairer ses lecteurs, et d'abord ses contemporains. L'article fondateur (inédit en français) est complété dans notre édition par les commentaires et actualisations que l'auteur a donnés à l'occasion de son cinquantenaire.
05/2023
Sciences politiques
La responsabilité des gouvernants
La responsabilité des gouvernants est ainsi l'objet du 6e ForInCIP, qui s'est déroulé le 19 mars 2021. C'est tout le sens de la "responsabilité" , en droit constitutionnel : gouverner, c'est décider et c'est aussi assumer et répondre de ses décisions. Nul gouvernant ne saurait se voir confier un pouvoir sans être concomitamment investi d'un devoir : en assumer l'entière responsabilité devant celui qui le lui a confié. A la multiplicité disciplinaire de la responsabilité correspond une diversité sémantique, que l'on retrouve à propos de la responsabilité des gouvernants. Il est donc d'abord nécessaire d'en cerner la nature, tant au regard de ses sources - juridiques, politiques, voire sociologiques - que de ses types, la responsabilité pouvant être individuelle ou collective, politique ou pénale, etc. Ensuite, il convient d'étudier ses mécanismes, c'est-à-dire, d'une part, ses destinataires et la diversité de son implication en fonction des destinataires concernés, ainsi que, d'autre part, ses mises en oeuvre (déclenchement, procédure, fréquence, etc.). Enfin, il faut en analyser les effets, tant sur le fonctionnement des institutions que sur le discours relatif à ces institutions. De plus, la crise mondiale que nous traversons actuellement confronte les gouvernants à leur responsabilité quant aux décisions et choix politiques qu'ils ont dû opérer face à une situation extraordinaire, imprévisible et difficilement contrôlable mais qu'il fallait nécessairement maîtriser afin d'assurer la sécurité (sanitaire) des populations. Or garantir la sécurité du peuple se plaçant sous sa protection est la première mission de l'Etat, en étant l'objet même du contrat social. Par conséquent, sans consacrer un thème spécifique à la crise sanitaire, la question est abordée par les intervenants.
03/2022
Droit constitutionnel
La Responsabilité des Ministres
Les ministres sont-ils - vraiment - responsables, et devant qui ? Voilà bien une question que beaucoup se posent, sans doute. Benjamin Constant la pose en des temps où c'est un roi qui disposait de ministres, mais ce livre montre précisément combien peu de choses ont changé en deux siècles. Il faut dire que l'auteur fut un des plus grands défenseurs du Droit et de la Liberté et critiques des dictatures durant la longue période chaotique de la Révolution puis de l'Empire. Il éclaire son sujet comme nul autre, il fait la preuve de la fermeté de sa parole, toujours rationnelle et logique et toujours pleine de passion. Dans cet ouvrage concis, aux chapitres courts et rythmés, Benjamin Constant décortique pas à pas le mythe juridique de la responsabilité ministérielle pour conclure plus largement sur celle que les institutions étatiques apportent vraiment. Et sa conclusion n'est guère en faveur du pouvoir. Pour nous lecteurs du XXIe siècle, que nous importe un texte aussi ancien, pourra-t-on se demander ? Car enfin, la démocratie moderne n'a plus grand-chose en commun avec la monarchie, s'étonnera-t-on. Est-ce si sûr ? Tel est bien, selon nous, l'intérêt de ce petit livre que d'aider son lecteur à revoir point par point une telle conviction. Rapide à lire, il nous a donc semblé important de remettre cet ouvrage dans toute bonne bibliothèque. "Que l'autorité se borne à être juste, nous nous chargerons d'être heureux," nous dit Benjamin Constant. Dans ce livre, il étudie justement dans quelle mesure l'autorité peut se borner à être juste. Et laisse en filigrane le lecteur conclure quant à sa capacité à faire le bonheur.
07/2022
Droit
Les logiques du droit. Science de la norme et des régimes de domination
Qu'est-ce que le droit ? Un fait social, une science, un pouvoir ? Peut-on réduire le droit sa force de coercition et partant, le considérer comme un instrument disciplinaire qui contraint sans violence apparente, les agents sociaux à l'obéissance ? Les logiques du droit constituent une invitation à s'interroger sur les logiques sociales et historiques du droit, donc sur les enjeux de pouvoir qu'il enferme, les rapports de domination qu'il objective, naturalise et par-là neutralise. En somme, cet ouvrage collectif rassemblant historiens, juristes, sociologues et politistes, proposent une définition renouvelée de la sociologie historique du droit, pensée à la fois comme science des normes, des faits sociaux et des régimes de domination.
01/2019
Droit
Les patrons de la vertu. De la responsabilité sociale des entreprises au devoir de vigilance
La promulgation de la loi sur le devoir de vigilance, le 27 mars 2017, a marqué un tournant majeur dans la définition de la responsabilité des entreprises. Faisant suite au drame du Rana Plaza – l'effondrement d'une usine bangladaise en 2013 – et à l'indignation suscitée par l'impunité des entreprises donneuses d'ordre après le décès de 1138 ouvriers textiles, cette loi française oblige désormais les grandes sociétés à prévenir les atteintes graves envers les droits humains et l'environnement dans leur chaîne d'approvisionnement. En réalité, la révolution opérée par la loi sur le devoir de vigilance n'est pas tant d'avoir établi une responsabilité des donneurs d'ordre, qui existait déjà sous d'autres formes, que d'en avoir fait une obligation légale. C'est ce que montre cet ouvrage en décrivant comment, depuis les années 1990, des mouvements militants ont d'abord poussé les entreprises à prendre des engagements volontaires pour améliorer les conditions de travail chez leurs fournisseurs, avant de remettre en question ces démarches d'autorégulation. En retraçant ainsi les origines de la loi sur le devoir de vigilance, l'ouvrage invite aussi à en interroger les promesses et à en suivre le devenir.
04/2019
Notariat
Impact de la réforme du droit des biens sur la pratique notariale
DROIT BELGE Emphytéose, superficie, usufruit : autant de droits réels concernés par la réforme ! La loi du 4 février 2020, portant sur le livre 3 du Code civil intitulé "Les biens", a été publiée au Moniteur belge du 17 mars 2020. Elle entrera en vigueur le premier jour du dix-huitième mois qui suit celui de sa publication, soit le 1er septembre 2021. Les règles nouvelles en matière de publicité foncière, intégrées au nouveau Code civil, entreront en vigueur un peu plus tard. Cette réforme de grande ampleur du droit des biens peut, à elle seule, alimenter le contenu de nombreux ouvrages. Dès lors, il n'y a que certains aspects concernant directement la pratique notariale qui ont été retenus ici. Pascale Lecocq présente d'abord le cadre général de la réforme. Nicolas Bernard nous propose ensuite l'étude et l'examen de deux droits réels immobiliers qui sont de plus en plus souvent utilisés dans la pratique : l'emphytéose et la superficie. Le droit réel qui a sans doute été le plus impacté par la réforme est l'usufruit. Alain-Charles Van Gysel et Vincent Wyart nous expliquent quelles sont les conséquences de ces modifications et comment les notaires devront à l'avenir conseiller tant les usufruitiers que les nus-propriétaires. Jean-François Romain traite ensuite des incursions du droit des biens dans le droit des obligations. C'est un sujet qui s'avère intéressant pour les notaires en charge de rédiger les actes relatifs à ces obligations qui portent des droits réels immobiliers. Enfin, Laurent Barnich nous explique quels sont les nouveaux actes transcrits dans les registres de la documentation patrimoniale. Il commente également le nouveau régime des mentions marginales. Au vu de l'importance des changements, l'intérêt de cet ouvrage pour la pratique notariale et plus généralement pour tous les juristes n'est pas à démontrer.
05/2021
Littérature française
L'impact de la dette sur la croissance économique des pays pauvres
Un taux d'endettement nul est le meilleur garant d'une forte croissance économique, si l'on fait abstraction de la possibilité que l'Etat se soit constitué un fond dans lequel il puise pour co-financer ses dépenses. Même si l'objectif d'un taux d'endettement zéro peut être considéré comme chimérique, les Etats devraient au moins tenter de réduire leur dette ne serait-ce que pour stimuler la croissance. Ils peuvent y parvenir de deux manières : - En s'employant à équilibrer leurs budgets et même à réaliser des excédents ; - En veillant à ne s'endetter que modérément et à maintenir la progression de leur dette totale au-dessous de celle du PIB, ce qui aussi a pour résultat de réduire le ratio d'endettement et tend à stimuler la croissance. Il n'y a pas de réponse définitive à la question de savoir laquelle de ces deux méthodes est préférable. Cela dépend beaucoup des préférences de la population dans chaque pays.
01/2022
Généralités médicales
Règles de conduite des médecins dans leurs rapports avec les compagnies d'assurances sur la vie
Règles de conduite des médecins dans leurs rapports avec les compagnies d'assurances sur la vie / par le Dr Gauderon,... Date de l'édition originale : 1891 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Coloriage, gommettes et autoco
Les véhicules. Livre de collage et de coloriage avec des mots
Un livre d'autocollants pour découvrir les véhicules les plus incroyables. A la ferme, dans la ville, sur le chantier, il y a plein de voitures, de camions et de deux-roues à regarder ! Tout au long du livre, tu apprendras aussi une multitude de nouveaux mots. Mais ce qui rend ce livre tellement amusant, ce sont les autocollants qui l'accompagnent. Colle-les chacun à leur place et colorie les beaux dessins ! Pour les 3 à 5 ans. Avec autocollants repositionnables.
06/2023
Droit
La responsabilité civile sur les marchés financiers
L'objectif de notre recherche a consisté à déterminer si le particularisme des marchés financiers nécessite un aménagement de la responsabilité civile. C'est sur le marché boursier proprement dit et pour des faits générateurs spécifiques - l'information publique défectueuse et les abus de marché - que le problème se pose dans toute son acuité, dès lors que ces faits générateurs portent atteinte au marché lui-même et peuvent donc léser l'ensemble des investisseurs. La logique multilatérale des marchés boursiers s'oppose alors frontalement à celle, individuelle, de la responsabilité civile, qui en ressort profondément affectée. Le préjudice est diffus, incertain et délicat à évaluer, et la responsabilité civile est soumise à un dilemme : faut-il réparer un préjudice classique d'altération de la décision ou bien un préjudice, plus spécifique, d'altération du marché ? Pour répondre à la question posée, nous avons eu recours au droit comparé. De lege lata, c'est dans tous les Etats l'information publique défectueuse qui suscite l'essentiel de l'intérêt : elle fait l'objet d'aménagements variés autour de la réparation d'une altération de la décision ou du cours, soit par le juge (Etats-Unis, France), soit par le législateur (Allemagne, Royaume-Uni). De lege ferenda, nous avons opéré un choix de politique juridique restrictif consistant à n'indemniser que les investisseurs s'étant fondés sur l'information, et ce tant pour l'information publique défectueuse que pour l'intervention frauduleuse sur le marché (manipulation de cours et opération d'initié). Cette conception restrictive ne nécessite aucun aménagement de la responsabilité civile délictuelle, de sorte que le droit commun doit continuer de s'y appliquer. Le particularisme du marché boursier est finalement trop important pour espérer que la responsabilité civile, même au prix d'un aménagement, puisse y jouer un véritable rôle. Il faut accepter qu'elle n'ait en la matière qu'une place résiduelle et qu'il revienne plutôt aux responsabilités pénale et administrative de jouer pleinement leur rôle afin de dissuader et d'éviter la survenance de préjudices au détriment des investisseurs.
05/2019
Actualité médiatique France
L'ensauvagement de la France. La responsabilité des juges et des politiques
Règlements de comptes entre bandes rivales, émeutes urbaines, attaques de commissariats au mortier, actes de terrorisme, crimes sordides, agressions à l'arme blanche... La France est frappée en plein coeur par un ensauvagement sans précédent. "Le problème de la police, c'est la justice ! " , scandent les forces de l'ordre, exaspérées de courir après les mêmes récidivistes. Confronté à une double fracture identitaire et sécuritaire, notre pays vit aujourd'hui sous la menace réelle d'un "face-à-face" . A travers ses expériences de magistrat et de député, Georges Fenech décrit de l'intérieur le hold-up sur la justice par un clan idéologisé. Il met la lumière sur les lâchetés d'une classe politique tétanisée face à une magistrature conquérante. Et accuse juges et politiques de saper le socle républicain, en refusant, par pure idéologie ou faiblesse, de s'attaquer frontalement à la criminalité et à l'immigration incontrôlée. Le temps d'agir presse. Georges Fenech est un ancien juge d'instruction et député honoraire. Il a publié de nombreux ouvrages, parmi lesquels Gare aux gourous (2020), Bataclan, Paris, Stade de France : le procès (2021) et Omar Raddad, un combat pour la vérité (co-écrit par Sylvie Noachovitch, 2022), aux éditions du Rocher.
09/2023
Littérature française
L'immense regret qui me conduit sur le chemin de chez moi
Camille quitte son amant Stélios. Parce qu'elle court après le temps et qu'elle a peur de se perdre. Dans l'escalier qui descend de l'appartement, bouche ouverte, elle cherche de l'air. Dehors, la vie continue, et c'est le printemps. Au journal où elle travaille, on restructure, on licencie. Camille hésite à partir. Entre temps, elle fait des reportages, découvre une caverne d'Ali Baba à ciel ouvert : une décharge d'usine d'émaux qui brillent au soleil. ... Et elle pleure souvent... Jusqu'à quitter à l'improviste un dîner avec son compagnon, Thomas. Et se retrouver dans une folle course poursuite dans Paris, avec un présentateur télé tout juste licencié. Au bout de la nuit, il y a la compréhension de ce qui est son véritable chez soi : le corps de l'être aimé.
01/2018
Littérature française
Opinion sur le mode de responsabilité des agens du pouvoir exécutif
Opinion de M. de Polverel, membre de la Société des amis de la Constitution, sur le mode de responsabilité des agens du pouvoir exécutif Date de l'édition originale : 1790 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2018
Lecture 9-12 ans
Vive la 6e ! Tome 3 : Avertissement de conduite
Tout a commencé à cause de cette peste de Jessie. Jalouse, elle a envoyé un message à Rémy où elle dit du mal de Malika et moi. Alors on lui a répondu... mais notre lettre a atterri sur le bureau du principal ! Catastrophe ! Nous risquons l'avertissement de conduite...
Droit public
Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique
A propos de l'ouvrage A chaque crise ou scandale se pose la question de la responsabilité de la puissance publique. Cet ouvrage vise à analyser les grandes affaires - au sens de grands procès - qui ont mis en évidence cette responsabilité de la puissance publique : crises sanitaires, pollutions, accidents technologiques, catastrophes naturelles... Il permet ainsi de mener une réflexion sur les ressorts de la responsabilité des acteurs publics, son intérêt et ses lacunes, et de répondre aux interrogations que l'actualité peut susciter : comment un scandale comme celui des implants peut-il se produire alors que divers scandales sanitaires ont déjà eu lieu en France ? Pourquoi l'Etat n'a-t-il pas été condamné dans l'affaire AZF ? Pourquoi indemniser aujourd'hui des préjudices de l'Histoire, causés il y plus de quarante ans ? Peut-on tirer les leçons des crises et catastrophes déjà traversées pour améliorer le fonctionnement de l'administration et pour éviter que d'autres ne surviennent ? Au sommaire de cet ouvrage : - Scandales sanitaires : le sang contaminé, l'amiante, le Mediator... - Pollutions et accidents technologiques : les algues vertes en Bretagne, l'explosion de l'usine AZF - Catastrophes naturelles : avalanches, crues et inondations... - Police et sécurité : lutte contre le terrorisme, contrôles d'identité au faciès - Préjudices de l'Histoire : déportation des juifs durant la deuxième guerre mondiale, le choix de l'indemnisation des harkis et de leurs enfants... Points forts Originalité de l'ouvrage
11/2021
Religion
La juste autonomie des instituts de vie consacrée
Selon la Traditio canonica, le Pape est protecteur des membres dont la vocation chrétienne est de s'être engagés(es) dans l'état canonique de vie consacrée, selon les trois conseils évangéliques de chasteté, de pauvreté et d'obéissance qui suppose la foi, la charité et la miséricorde. Ces consacré(e)s vivent ainsi le propos de la liberté d'aimer en chrétiens et chrétiennes. Cet état de vie est le plus généralement assumé dans le cadre d'un institut canonique de vie consacrée, ordinairement communautaire. Le Pape Saint Jean-Paul II, en tant qu'il fut le législateur suprême dans l'Eglise catholique romaine de 1978 à 2005, a promulgué le Code de Droit canonique latin de 1983 qui reconnaît le principe canonique de juste autonomie pour chaque institut de vie consacrée (canon 586). Dans l'ecclésiologie du Concile Vatican II (1962-1965), cette juste autonomie est un droit canonique fondamental : de quelle autonomie s'agit-il ? Quels sont ses fondements, ses limites théologiques et canoniques, à la lumière du Concile Vatican II et du Code latin ? Le présent ouvrage précise les éléments fondamentaux de ce droit fondé sur un charisme, un patrimoine propre de chaque institut de vie consacrée (canon 578). Les membres de chaque institut doivent y bénéficier de la liberté suffisante pour répondre à l'appel de Dieu révélé en Jésus-Christ pour tout(e) baptisé(e) à la sainteté. Ce qui suppose que chaque institut bénéficie aussi à la fois de la pleine communion avec toute l'Eglise catholique romaine et bénéficie de la juste autonomie, c'est à dire d'un équilibre institutionnel en référence permanente à ce patrimoine propre de l'institut, patrimoine propre spécifique appuyé sur l'autorité ecclésiale et ses normes théologiques, canoniques et morales. La juste autonomie des instituts implique des devoirs pour ceux-ci, pour l'autorité ecclésiastique, pour tout(e) baptisé(e). Cette coresponsabilité essentielle peut prévenir ou résoudre des mésententes entre tel institut et telle autorité épiscopale. Chaque patrimoine propre d'institut est fondement de juste autonomie, et apporte sa contribution au bien commun pour la communion ecclésiale et pour le monde.
08/2019
Histoire de France
Les véhicules allemands de la bataille de Normandie
En ce début d'été 1944, la Wehrmacht doit affronter les offensives de l'Armée rouge en URSS et celles des Anglo-Américains en Italie. Pour faire face à de lourdes pertes, elle perfectionne ses matériels et réutilise les véhicules des pays conquis. Ce guide présente les principaux véhicules alors en service dans l'armée allemande. Des motos aux blindés en passant par les camions, vous allez découvrir que l'Allemagne doit puiser dans ses réserves pour continuer le combat. C'est ainsi qu'à l'été 1944 se côtoient des blindés modernes mais aussi des divisions hippomobiles qui vont payer un lourd tribut lors du Débarquement. La maîtrise de l'espace aérien par les Alliés fait que la Normandie va devenir un gigantesque cimetière de véhicules allemands jusqu'au passage de la Seine en août 1944.
03/2014
Droit
Droit de la responsabilité civile
Des travaux dirigés pour comprendre et approfondir son cours de Droit de la responsabilité civile : une méthode pour chaque matière et pour chaque type d'exercice, des exercices d'application corrigés et détaillés, accompagnés des notions essentielles du cours.
10/2019
Théâtre
Rage. Drame de la responsabilité
Pour eux, je demeurerai toujours le garçon qui a construit sa cabane indispensable mais invisible. Alors entre les chiottes et moi il y a cette histoire jamais épuisée, puisqu'elle ne s'est pas réalisée jusqu'au bout. II me faudra sortir, me mettre en route. Ici la vie se clôt et la mort n'arrive pas. C'est beaucoup mieux que chez eux. Mais pas encore chez moi, ma vraie patrie, celle qui me nourrit.
05/2017
Notions
La responsabilité. Etude de sociologie
La Responsabilité est l'un des classiques les plus oubliés du corpus de l'école française de sociologie. Rédigé par Paul Fauconnet, l'un des principaux disciples d'Emile Durkheim, il reprend des leçons inédites du maître pour fournir une théorie générale et systématique de la responsabilité pénale d'un point de vue sociologique. Au fil de la démonstration, c'est pourtant bien plus qu'une réflexion sur le droit qui apparaît, l'auteur livrant finalement une théorie sociologique du libre-arbitre qui reconfigure le rapport établi habituellement entre déterminisme et sciences sociales. Le véritable projet sociologique, affirme Fauconnet, ne consiste pas à nier la liberté du sujet, mais à rendre compte des conditions socio-historiques produisant cette croyance, pour comprendre à quelles conditions elle peut être scientifiquement critiquée. Cette première édition commentée, accompagnée d'une présentation et d'un appareil de notes conséquent, guide le lecteur dans la redécouverte d'un texte magistral qui n'a rien perdu de son actualité.
04/2023
Droit privé
La responsabilité pénale de l'employeur. la responsabilité du salarié
Les infractions en droit du travail concernent en particulier les violations des règles de santé et de sécurité, le délit d'entrave, l'atteinte au droit conventionnel, les discriminations, le harcèlement moral et sexuel, le non-respect de l'égalité de traitement, ainsi que le travail illégal. L'employeur peut également voir sa responsabilité engagée pour avoir commis une infraction prévue par le Code pénal, telle que l'atteinte involontaire à la vie et à l'intégrité d'une personne. Il peut se voir reprocher une infraction au Code de la route, d'ailleurs il a l'obligation d'identifier les salariés auteurs de certaines infractions routières commises avec un véhicule de l'entreprise, sous peine d'une amende. La responsabilité pénale pèse sur l'auteur de l'infraction, en principe le dirigeant (chef d'entreprise). Une délégation de pouvoirs lui permet d'opérer un transfert de cette responsabilité : le délégataire, salarié de l'entreprise, doit alors être pourvu de la compétence, de l'autorité et des moyens nécessaires pour assurer sa mission. La délégation doit être limitée, précise et revêtir un certain degré de permanence. De son côté, la personne morale est responsable pénalement des infractions commises, pour son compte, par une personne physique la représentant. Les sanctions administratives sont prononcées dans certains cas précis par l'Administration du travail ou le préfet. Il est possible de recourir à des modes de règlements alternatifs des litiges, tels que l'avertissement pénal probatoire, l'ordonnance pénale en matière correctionnelle, la composition pénale, la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, et la transaction pénale. Enfin, des sanctions pénales classiques s'appliquent : des peines principales et complémentaires sont encourues par les personnes physiques et les personnes morales. Point spécial : La responsabilité du salarié Le salarié engage en principe sa responsabilité pénale s'il commet une infraction dans le cadre de son activité professionnelle. Sous certaines conditions strictes, le salarié peut également engager sa responsabilité civile en cas de dommage causé, à l'occasion de l'activité professionnelle, à l'employeur, à un autre salarié de l'entreprise ou à un tiers. Par ailleurs, le contrat de travail impose au salarié de fournir une prestation de travail qui est la contrepartie du salaire. La non-exécution ou l'exécution défectueuse de cette prestation engage la responsabilité contractuelle du salarié, au sens où celui-ci s'expose à des sanctions ou à la rupture du contrat de travail. Ce numéro annule et remplace notre précédente édition de janvier 2018
12/2023
Géographie
Les littoraux. Impact des aménagements sur leur évolution
Dix des plus grandes villes du monde sont au bord de la mer. La moitié de la population des pays industrialisés vit à moins d'un kilomètre du rivage : si longtemps territoires du vide, les littoraux attirent chaque jour davantage. Plages de sable ou de galets, vagues ou courants littoraux, marais maritimes, dépôt des vases et des alluvions au gré des marées, falaises, récifs coralliens, milieux d'embouchure, etc.: l'auteur offre un panorama complet des littoraux, sans oublier les variations du niveau de la mer et les forces en action sur les côtes, ou les perturbations des systèmes côtiers induites par les activités humaines. Ouvrage de référence, largement illustré de photos, de cartes et de schémas, enrichi d'un index et d'une importante bibliographie, ce manuel présente les différents types de côtes, explique leur formation, montre leur évolution et propose les principes d'une gestion plus respectueuse de l'environnement littoral.
05/2010
Europe
Le regime colonial et examen des considerations de m. de saint-cheron sur les gouvernemens
Le régime colonial et examen des considérations de M. de Saint-Chéron sur les gouvernemens . Par M. Delafond, procureur du Roi au Petit-Goave Date de l'édition originale : 1791 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
12/2021
Sports
Les 1001 voitures que vous avez rêvé de conduire
Les modèles les plus marquants de l'histoire de l'automobile De la première calèche à moteur de 1886 au design futuriste des voitures récentes ; de la Ford T à la DS en passant par la 2CV, les Mustang, les Corvette, ainsi que les modèles mythiques de chez Audi, BMW, Cadillac, Citroën, Ferrari, Jaguar ou Rolls-Royce, ce livre offre un précieux tour du monde des constructeurs. Il évoque également les véhicules mythiques conduits au cinéma par James Bond, Batman ou les Blues Brothers.
10/2013
Sciences politiques
La responsabilité de protéger et l'internationalisation des systèmes politiques
L'idée de la responsabilité de protéger est bien connue de tous. Imaginons que nous entretenions des relations à peu près cordiales avec notre voisin et qu'en son absence, sa maison prenne feu. Nous faudrait-il par respect pour son droit de propriété, laisser brûler et périr ses biens, ses enfants alors même que notre action eût été salvatrice à la fois pour eux et pour notre propriété mitoyenne ? C'est cette tension entre la protection de la population et la défense par un Etat défaillant de son système politique que ce travail se propose d'analyser à l'aune notamment des crises au Mali, en Côte d'ivoire, en Libye ou en Syrie.
02/2021
Développement durable-Ecologie
La Terre est en surchauffe. L'impact de la mondialisation et des multinationales sur notre planète
Albert Einstein affirmait : " On ne résout pas un problème avec les modes de pensée qui l'ont engendré ". Dans le cosmos, la Terre semble la seule planète à permettre la vie humaine. Mais l'homme est en train de changer le climat. Dans le même temps, les peuples se sentent abandonnés par leurs gouvernants, qui ne peuvent plus agir, car ils ne contrôlent plus rien. Depuis la création de l'OMC, les tenants de la mondialisation ont ainsi retiré les pouvoirs dévolus aux Etats pour les confier aux multinationales. Elles peuvent désormais transférer les produits et l'argent librement et choisir dans le monde les meilleurs pays pour fabriquer, les meilleurs pays pour vendre et les meilleurs pays pour déclarer leurs bénéfices. Pour bien expliquer ces changements, l'auteur analyse les événements qu'il a le plus souvent vécus et dont l'enchaînement a créé ce grand risque. Le monde doit impérativement changer de cap. Pour ce faire, il faut fédérer tous les Etats, appliquer un droit international, rechercher et punir, dans tous les pays, les coupables d'écocides. Ce livre expose les causes et les actions possibles pour les entreprises, les politiciens, les citoyens, partout dans le monde, dans notre vie quotidienne, mais aussi en engageant des projets de plus grande envergure. Il s'agit de préserver la planète pour nos enfants et d'agir tout de suite !
11/2018
