Responsabilité et ingouvernabilité de l'État africain. La problématique de la responsabilité au cœur de la construction d’un piège d’ingouvernabilité
Extraits
Sociologie
Crimes d'Etats. Qui porte la responsabilité des morts en Méditerranée ?
Pourquoi laisse-t-on mourir en mer des milliers d'individus dont la faute serait de vouloir quitter leur pays pour trouver ailleurs les conditions d'une vie meilleure ? Ne pourrait-on pas considérer la mort de ces milliers de personnes en Méditerranée comme un crime ? Toutes les vies ne se valent pas car les 18 422 morts en Méditerranée entre 2014 et 2019 ne forment qu'une préoccupation secondaire pour l'Union européenne. L'Europe inspirée de la philosophie humaniste et de l'hospitalité kantienne se trouve-t-elle en porte-à-faux avec sa politique discrétionnaire ? Cette ignorance relève-t-elle de la reproduction sociologique de la banalisation du mal ? L'intérêt de ce livre réside dans la discussion sur l'idée de considérer que la mort des migrants en Méditerranée est un moindre mal face au risque politique que représenterait leur accueil. Il pointe la volonté de déresponsabilisation de l'Union européenne qui externalise la gestion des migrants à des pays tiers et met en doute la charge communément admise de l'incrimination des réseaux de passeurs pour nous orienter vers la responsabilité des Etats à l'égard des morts en Méditerranée.
07/2019
Développement personnel
La responsabilité, l'engagement et la culpabilité
Après son best-seller Ecoute ton corps, qui a permis à des millions de personnes d'améliorer leur qualité de vie, Lise Bourbeau, l'une des pionnières du développement personnel, a donné des conférences, animé des ateliers dans le monde entier et reçu de nombreux courriers de lecteurs. Dans ce nouveau livre, elle répond à toutes les questions et propose des outils pratiques et concrets pour aborder la responsabilité, la difficulté à s'engager, la compréhension de tout ce qui nous arrive dans la vie... ? Est-ce que je suis responsable de tout ce qui m'arrive ? ? Pourquoi je ne récolte pas ce que je sème ? ? Comment cesser de me sentir coupable ? ? Comment réagir face à une injustice dans mon travail ? ? Je ne sais pas dire non car j'ai peur de blesser les autres. Que faire ?
09/2020
Droit du travail et de l'emplo
La responsabilité civile, pénale et sociale au sein de l'entreprise
DROIT BELGE Examen des responsabilités du dirigeant, du curateur et de l' "homme de paille" Dans cet ouvrage, les experts réunis par la Conférence du Jeune barreau de Mons examinent certaines questions choisies relatives à la responsabilité civile, pénale et sociale des différents acteurs de l'entreprise. Les auteurs abordent notamment la responsabilité civile des dirigeants en cas de faillite ainsi que la place du droit pénal dans un tel cadre. Ils font également le point sur la question, délicate, du préjudice significatif en matière d'abus de biens sociaux, sur la figure de "l'homme de paille" et sur la jurisprudence récente en matière de droit pénal social.
03/2021
Actualité médiatique France
L'ensauvagement de la France. La responsabilité des juges et des politiques
Règlements de comptes entre bandes rivales, émeutes urbaines, attaques de commissariats au mortier, actes de terrorisme, crimes sordides, agressions à l'arme blanche... La France est frappée en plein coeur par un ensauvagement sans précédent. "Le problème de la police, c'est la justice ! " , scandent les forces de l'ordre, exaspérées de courir après les mêmes récidivistes. Confronté à une double fracture identitaire et sécuritaire, notre pays vit aujourd'hui sous la menace réelle d'un "face-à-face" . A travers ses expériences de magistrat et de député, Georges Fenech décrit de l'intérieur le hold-up sur la justice par un clan idéologisé. Il met la lumière sur les lâchetés d'une classe politique tétanisée face à une magistrature conquérante. Et accuse juges et politiques de saper le socle républicain, en refusant, par pure idéologie ou faiblesse, de s'attaquer frontalement à la criminalité et à l'immigration incontrôlée. Le temps d'agir presse. Georges Fenech est un ancien juge d'instruction et député honoraire. Il a publié de nombreux ouvrages, parmi lesquels Gare aux gourous (2020), Bataclan, Paris, Stade de France : le procès (2021) et Omar Raddad, un combat pour la vérité (co-écrit par Sylvie Noachovitch, 2022), aux éditions du Rocher.
09/2023
Sciences politiques
La responsabilité de protéger et l'internationalisation des systèmes politiques
L'idée de la responsabilité de protéger est bien connue de tous. Imaginons que nous entretenions des relations à peu près cordiales avec notre voisin et qu'en son absence, sa maison prenne feu. Nous faudrait-il par respect pour son droit de propriété, laisser brûler et périr ses biens, ses enfants alors même que notre action eût été salvatrice à la fois pour eux et pour notre propriété mitoyenne ? C'est cette tension entre la protection de la population et la défense par un Etat défaillant de son système politique que ce travail se propose d'analyser à l'aune notamment des crises au Mali, en Côte d'ivoire, en Libye ou en Syrie.
02/2021
Responsabilité civile
La gravité de la faute en droit de la responsabilité civile
Une étude de la prise en compte de la gravité des fautes civiles met en lumière l'importance de cet instrument qui, sous-tendant nombre d'institutions et de mécanismes essentiels au fonctionnement du droit de la responsabilité, permet la réalisation optimale de sa finalité réparatrice comme de sa vocation normative. A la veille de l'adoption d'une réforme législative du droit français de la responsabilité, le présent ouvrage s'appuie sur une réflexion critique d'ensemble pour offrir une refonte rationnelle et efficace du système des fautes qualifiées, laquelle mêle apports théoriques et propositions pratiques. Peuvent ainsi être élaborés des outils juridiques performants, au sein d'une branche du droit qui se doit de concilier utilement l'intensification de la politique d'indemnisation des victimes, l'essor d'une logique de peine privée et les ressorts propres au contexte assurantiel. Prix solennel André Isoré de la Chancellerie des Universités de Paris Prix de la Fondation Alexandre Varenne
06/2022
Responsabilité civile
L'immunité en droits privé et public de la responsabilité
L'immunité en droits privé et public de la responsabilité se définit comme le mécanisme permettant à une personne d'être soustraite à l'application normale d'une obligation de réparation ou d'une action en réparation, à raison d'une qualité particulière qu'elle présente. Cette définition permet de distinguer des immunités substantielles et des immunités processuelles. Au sein même de ces deux catégories d'immunités, il est possible de sous-distinguer : les immunités peuvent couvrir tantôt les fautes simples de leur bénéficiaire et tantôt toutes les fautes non intentionnelles de leur bénéficiaire. La présente thèse tentera d'identifier, voire le cas échéant, de construire un régime juridique homogène propre à ces sous-espèces d'immunité.
06/2022
Philosophie
Une éthique de responsabilité en quête de fondement. Réflexion à partir d'un contexte africain de crise
Sur quoi fonder une recherche de sens de la vie humaine dans notre monde pluriel, divers et divergent ? A cette question banale, l'auteur propose une lecture de la diversité et de l'unité de l'humanité à partir du concept d'ancestralité qui le place à l'intersection tangentielle de la philosophie, de l'anthropologie et de l'éthique du sujet. C'est de cette frontière qu'il pose la question de la responsabilité - sectorielle ou universelle - de l'ancêtre et qu'il appelle tout sujet humain à devenir ancêtre ("ancestrogenése"). Finalement, vu les fluctuations de l'esprit humain, cause de la guerre et de la domination dans l'histoire, l'auteur recourt à un proto-ancêtre, celui de la foi et de la théologie chrétiennes, comme garantie et point de référence de cette nouvelle fraternité humaine, universelle et responsable.
07/2018
Finances publiques
La responsabilité juridique à l'épreuve de la gestion
"Après les contrats de Cahors, place aux contrats de confiance" : le ton est donné par le ministre délégué chargé des Comptes publics s'exprimant sur le PLF 2023. La contractualisation est un outil privilégié pour contraindre le secteur local à participer au redressement des comptes publics. Ces mécanismes engagent la responsabilité des collectivités territoriales et des décideurs publics locaux. Mais de quelle responsabilité s'agit-il ? Ce livre met en évidence la juxtaposition de deux régimes de responsabilité, l'un, classique, est d'essence juridique, l'autre, inédit, est de nature gestionnaire. Ces deux logiques sont différentes, voire contradictoires. En tension permanente, elles conduisent à interroger les moyens de leur coexistence dans un Etat de droit.
12/2022
Droit
L'intérêt protégé en droit de la responsabilité civile
A l'heure où la réforme du droit de la responsabilité civile semble imminente, l'expansion de la matière pose question. La crainte d'un enrayement de notre système invite à tout le moins à réfléchir aux moyens propres à contenir l'étendue du droit de la réparation. L'intérêt protégé est parfois envisagé au titre de ces outils de rationalisation. Issu des droits étrangers, il suscite cependant autant d'enthousiasme que de méfiance en droit français. Les réticences s'estompent lorsqu'on observe que l'intérêt protégé pourrait constituer un instrument utile à la redéfinition des conditions de la responsabilité civile que sont la faute et le préjudice. Actuellement fuyantes, ces conditions ne permettent qu'un filtrage imparfait des demandes en réparation. La précision de leur signification, par référence à la notion d'intérêt protégé, réhabiliterait la dimension sélective de telles exigences. L'attrait de l'intérêt protégé se révèle également au stade de l'analyse du mode de structuration de la responsabilité civile. Aujourd'hui organisé autour de la summa divisio des responsabilités contractuelle et délictuelle, notre droit laisse progressivement place à la mise en oeuvre d'une protection différenciée des intérêts. Assumée, repensée, cette hiérarchisation des intérêts pourrait porter une rude concurrence à la distinction traditionnelle des ordres contractuel et délictuel, jusqu'à, peut-être, la faire disparaître. Prix André Isoré (Prix de thèse) de la Chancellerie des Universités de Paris.
02/2019
Histoire et Philosophiesophie
Penser le racisme. De la responsabilité des scientifiques
Ouvrages, slogans, bons sentiments ont beau faire, le rejet de l'Autre semble être, aujourd'hui comme hier, la maladie chronique de l'Homo sapiens. Nul ne doit se dire immunisé, tant chacun peut en devenir le vecteur comme la victime. L'Occident, surtout celui des savants, porte une responsabilité majeure dans les justifications théoriques du racisme : ce dernier a été présenté, trois siècles durant, démonstrations à l'appui, comme une vérité scientifique à partir de laquelle tous les excès ont été justifiés - colonialisme, esclavage, apartheid, génocide. Désormais, la plupart des savants affirment que le racisme n'a aucun fondement scientifique et que l'avenir de l'espèce passe par la capacité de chacun à vivre en bonne entente avec les autres, au-delà de nos différences, réelles ou imaginaires. Pourtant, dans nombre de textes scientifiques, ou prétendus tels, il subsiste la marque de préjugés raciaux. Michel Girod, géologue de formation, s'est d'abord étonné de la survivance de ces clichés, au cours de nombreuses missions en diverses régions du monde, puis il a décidé de se replonger dans toute la littérature des sciences pour comprendre le rapport des scientifiques au racisme. Nul avant lui n'avait dressé un inventaire aussi exhaustif des discours et théories. Préjugés et exclusion ne sont pas inéluctables: le métissage a été, depuis la nuit des temps, le passage obligé de la marche en avant de l'espèce, par-delà la diversité constitutive des civilisations, cultures et religions. Ce livre, accessible à tous, est un plaidoyer argumenté contre le racisme.
01/2004
Sociologie
Dictionnaire francophone de la responsabilité sociale en santé
Ce premier dictionnaire francophone a pour objectif d'apporter un éclairage inédit sur la responsabilité sociale en santé. Il a été conçu dans le but de clarifier ce concept en émergence, de faire découvrir la démarche, de faciliter son appropriation. Plus de soixante-dix spécialistes francophones d'horizons géographiques variés contribuent à la réflexion invitant à des initiatives réformatrices. Ce cadre de référence, qui forge le socle d'un nouveau modèle de société, est destiné aux différents acteurs de la santé : autorités politiques, sanitaires, académiques, organisateurs de services de santé, associations professionnelles de la santé, des secteurs sociaux et économiques, praticiens, facultés et écoles des sciences de la santé, enseignants et étudiants, représentants de la société civile, agents du développement, du monde humanitaire et citoyens du monde. Il encourage chaque lecteur à s'emparer de cette approche, à la partager et à la diffuser au sein de la francophonie.
07/2019
Introduction au droit civil
Le droit de la responsabilité civile en tableaux
L'objectif de la collection "Le droit en fiches et en tableaux" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : - le cours traditionnel en page de gauche, - des tableaux synthétiques en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit de la responsabilité civile a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : - la mise en avant des distinctions fondamentales, - la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents, - un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures. Il est destiné : - aux étudiants en licence et master de droit ; - aux candidats aux concours d'accès au CRFPA et à l'ENM.
05/2022
Sciences politiques
De la responsabilité et du développement du Centrafrique
Cinquante-huit ans après son indépendance politique, le Centrafrique n'arrive pas à décoller sur le plan économique. Il vit la misère extrême nonobstant ses nombreuses ressources naturelles. Certains comportements despotisme, corruption, mauvaise gouvernance, injustice, etc. ont alimenté de nombreuses querelles fratricides et saugrenues plongeant le pays dans une crise interminable. Vu que d'innombrables initiatives enclenchées par des organisations internationales et sous régionales pour le sauver se sont révélées vaines, l'auteur de ce livre s'est proposé ici de mener une réflexion sur la notion de responsabilité et d'en faire une liaison avec la question du développement de son pays. En stigmatisant l'irresponsabilité au coeur de cette crise, il met en exergue le rôle que chaque Centrafricain doit jouer dans la reconstruction de ce pays. Il explique que ce sont les Centrafricains eux-mêmes qui feront le développement centrafricain ; c'est en eux qu'ils doivent puiser les ressources nécessaires pour le développement de leur pays.
01/2019
Droit
Responsabilité et protection de l'enfance
L'enfant est aujourd'hui au coeur d'un système de responsabilités partagées. On pense d'abord à la responsabilité de ses parents, mais il faut aussi prendre en compte la responsabilité de ses proches, ainsi que celle des professionnels et des établissements, publics et privés, pouvant le prendre en charge (établissements scolaires, centres de vacances et de loisirs, établissements sociaux et médico-sociaux, etc.). Qui est aujourd'hui responsable de l'enfant ? Comment identifier l'ensemble des responsabilités susceptibles d'être engagées lorsque l'enfant commet ou subit un dommage ? Quels sont le sens et les contours des responsabilités civiles, administratives et pénales existantes ? Comment identifier la nature et la part de responsabilité de chaque acteur ? Cet aide mémoire aborde ces questions sous l'angle juridique, éthique et pratique. Il doit permettre à chacun, adultes, professionnels, institutions, de connaître la responsabilité qui lui incombe lorsque l'enfant cause ou subit un dommage.
06/2016
Histoire internationale
La décolonisation de l'Afrique revisitée. La responsabilité de l'Europe
Bien connu pour ses engagements dans les luttes de la décolonisation, Ahmed-Baba Miské revient dans ce livre, après les cinquante ans d'in-dépendance, sur les raisons profondes du décalage de nombreux pays africains en comparaison de ceux d'autres continents de l'ex-Tiers-Monde. " La recherche consacrée à celte énigme, écrit-il, m'a amené au constat que l'Europe a joué un rôle déterminant dans les événements aux racines de ce mal. Pour la période de la décolonisation autour de l'année 1960, l'auteur réexamine la transmission de l'État colonial. II souligne que les colonisateurs - les Français au premier plan ici -se sont souvent opposés à l'émergence de dirigeants jouissant de la confiance des populations et non inféodés aux administrations coloniales. L'Union des populations du Cameroun (UPC), qui représentait un vrai mouvement national, en est un parfait exemple. L'UPC a été sciemment neutralisée et son chef Ruben Um Nyobé assassiné en septembre 1958. Sans oblitérer la culpabilité des prédateurs nationaux qui se sont succédé après 1960, Ahmed-Baba Miské revisite ainsi le grand phénomène historique de la décolonisation et les acteurs qui ont marqué cette époque : Félix Houphouët-Boigny, Léopold Sédar Senghor, Mamadou Dia, Sékou Touré, Ahmadou Ahidjo, Gaston Defferre, Charles de Gaulle, Pierre Messmer et bien d'autres. L'auteur s'attarde plus longuement sur le cas particulier de la Mauritanie, son pays, où lui-même a joué un rôle de leader dans la mise en place de l'indépendance. Un livre, à la fois récit et témoignage, d'un acteur de premier plan, qui renouvelle notre mémoire et contribue à un débat historique toujours ouvert.
05/2014
Droit pénal
La responsabilité pénale des agents publics au Cameroun
Cet ouvrage plonge au coeur de la répression des agents publics, auteurs d'infractions pénales. Il passe en revue le dispositif normatif et institutionnel applicable aux agents publics. Il évoque également les insuffisances du système actuel de répression et, avec originalité, propose des solutions en vue d'optimiser la responsabilité pénale des agents publics au Cameroun. L'auteur souhaite promouvoir la justice et l'égalité, en faisant connaître aux agents publics en particulier et aux citoyens en général que la justice est pour tous et s'impose à tous, en les amenant à prendre conscience des effets néfastes d'une justice de mauvaise qualité. Ses recommandations ont pour objectif de lutter efficacement contre l'impunité et d'améliorer la qualité de la justice au Cameroun.
11/2021
Responsabilité civile
La réparation des préjudices corporels en droit de la responsabilité extracontractuelle
En quoi la réparation d'un préjudice corporel diffère-t-elle de celle des autres dommages ? Grâce à une réflexion approfondie, mais aussi une approche résolument tournée vers la pratique, l'ouvrage détermine si et en quoi la réparation des préjudices corporels diffère de celle des autres dommages.
10/2022
Droit communautaire
La responsabilité sans faute de l'Union européenne
La responsabilité sans faute de l'Union européenne Souvent invoquée dans les recours en indemnité devant la Cour de justice de l'Union européenne pour pallier les obstacles à rengagement de la responsabilité extracontractuelle de l'Union européenne, la responsabilité sans faute est un concept flou dont la définition, la nature et l'existence même sont contestées. L'étude de ce concept, à partir de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, laisse cependant apparaître une construction prétorienne originale emprunte de l'influence des droits nationaux de la responsabilité publique. La responsabilité sans faute acquiert, au fil des arrêts rendus parla Cour de justice et le Tribunal, une consistance qui la fait apparaître comme une catégorie juridique regroupant plusieurs régimes de responsabilité dans lesquels la preuve d'une activité fautive des institutions de l'Union européenne ou de ses agents n'est pas nécessaire à l'engagement de sa responsabilité extracontractuelle. La responsabilité sans faute peine cependant à s'imposer comme une voie de droit effective à disposition des particuliers en raison, d'une part, des réticences du juge à la reconnaître expressément comme un principe de responsabilité extracontractuelle et, d'autre part, de l'interprétation rigoureuse des conditions de son bien-fondé.
03/2021
Religion
La mission de l'Eglise dans la construction des Etats africains. Au service de la réconciliation, de la justice et de la paix
A l'heure où le "cri de l'homme africain" se fait encore plus vif et plus déchirant dans plusieurs pays d'Afrique où sévit la guerre comme en RDC, au Soudan, au Mali, en République Centrafricaine, à l'heure où la corruption, la mauvaise gouvernance et l'absentéisme de l'Etat de droit se font vivement sentir dans bon nombre de nations africaines, l'Eglise ne peut pas se boucher les oreilles en restant dans l'indifférence. Sa mission prophétique d'annoncer l'imminence du Royaume de justice et de paix à travers la réconciliation de l'homme avec Dieu et avec la création l'interpelle sans cesse. D'où les enjeux du travail pastoral de l'Eglise en Afrique, l'importance du développement intégral de l'homme et l'urgence d'ouvrir des chemins de réconciliation, de justice et de paix qui constituent, en quelque sorte, le don de l'Evangile pour une vie en plénitude. Dans ce sens, accueillir l'Evangile, c'est aussi s'engager sur les chemins de justice et de paix, à travers les processus de réconciliation. Mais, se demandera-t-on, au coeur des politiques parfois peu démocratiques exercées en Afrique, comment l'Eglise peut-elle contribuer à faire advenir plus de justice sociale et de paix, afin d'engager les Africains sur des chemins de libération et les ouvrir ainsi à une nouvelle espérance ? Comment l'Eglise d'Afrique pourra-t-elle accomplir intégralement sa mission évangélisatrice de manière à donner une contribution significative à la refondation des Etats africains ?
07/2014
Histoire du droit
Histoire de la construction de l'Etat
Ce manuel couvre l'ensemble de l'histoire de la construction de l'Etat en France, de ses origines médiévales jusqu'à nos jours. Adoptant une démarche à la fois thématique et chronologique, il s'efforce, pour chaque chapitre, d'exposer " l'Etat politique ", en particulier ses valeurs et leurs répercussions sur son fonctionnement, et " l'Etat administratif ", parfois présenté sous les traits d'une " constitution administrative de la France" . Cette double approche, alimentée par l'histoire des idées politiques, juridiques et économiques, permet de dévoiler les soubassements idéologiques, constitutionnels et administratifs de notre Etat, tout en mesurant la nature évolutive de ses principaux critères de définition (population, territoire, appareil gouvernemental, reconnaissance internationale). Elle aide aussi à saisir les différences avec d'autres formes d'organisation du politique, comme la cité ou l'Empire, tout en interrogeant la reprise de concepts issus de l'Antiquité pour forger notre propre construction étatique. Enfin, attentif aux enjeux contemporains, le manuel prend le parti d'aborder, en retraçant soigneusement leur histoire, tous les thèmes majeurs auxquels l'Etat est aujourd'hui confronté ou partie prenante (laïcité ; éducation et culture ; santé publique et assistance sociale ; rapports avec l'autoritarisme ; révolution numérique etc.). Le manuel se destine ainsi autant aux étudiants de licence (droit, AES, voire histoire) qu'aux candidats aux concours administratifs, qui pourront y puiser l'ensemble des réflexions nécessaires à leur réussite.
07/2022
Sciences politiques
Question ethnique et problématique de la construction de la nation en Guinée. Essai
Il faut se souvenir du climat politique des années 1990-2021, marqué par une forte instrumentalisation politique des ethnies. A cette occasion, des mensonges grossiers, falsificateurs de l'histoire locale, ont été diffusés çà et là au sujet des ethnies. Estimant que ce sujet reste toujours actuel, l'auteur, en sa qualité d'historien, propose cet essai, comme contribution à la réflexion sur la question ethnique en lien avec la problématique de la construction de la nation en Guinée. Dans ce cadre, il aborde plusieurs thèmes : le paysage ethnique guinéen et le processus du peuplement de la "Guinée" , les relations inter et intra ethniques sur la longue durée, y compris en situation d'enjeu politique, la genèse de la nation guinéenne, en symbiose avec le côté sain de l'ethnie.
07/2022
Droit
Les patrons de la vertu. De la responsabilité sociale des entreprises au devoir de vigilance
La promulgation de la loi sur le devoir de vigilance, le 27 mars 2017, a marqué un tournant majeur dans la définition de la responsabilité des entreprises. Faisant suite au drame du Rana Plaza – l'effondrement d'une usine bangladaise en 2013 – et à l'indignation suscitée par l'impunité des entreprises donneuses d'ordre après le décès de 1138 ouvriers textiles, cette loi française oblige désormais les grandes sociétés à prévenir les atteintes graves envers les droits humains et l'environnement dans leur chaîne d'approvisionnement. En réalité, la révolution opérée par la loi sur le devoir de vigilance n'est pas tant d'avoir établi une responsabilité des donneurs d'ordre, qui existait déjà sous d'autres formes, que d'en avoir fait une obligation légale. C'est ce que montre cet ouvrage en décrivant comment, depuis les années 1990, des mouvements militants ont d'abord poussé les entreprises à prendre des engagements volontaires pour améliorer les conditions de travail chez leurs fournisseurs, avant de remettre en question ces démarches d'autorégulation. En retraçant ainsi les origines de la loi sur le devoir de vigilance, l'ouvrage invite aussi à en interroger les promesses et à en suivre le devenir.
04/2019
Droit des obligations
Responsabilité civile et responsabilité pénale. Regards pratiques
DROIT BELGE Une vision globale et cohérente des principes applicables aux confins du droit civil et du droit pénal Bien que la responsabilité civile et la responsabilité pénale poursuivent des objectifs distincts, elles entretiennent des relations étroites. Les principes, dont "le criminel tient le civil en état" , l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil et l'identité des fautes civile et pénale, posent dans la pratique de nombreuses questions résultant de l'imbrication de ces deux types de responsabilité. Cet ouvrage, à travers quatorze exposés à vocation résolument pragmatique, intégrant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, est l'occasion d'offrir aux praticiens une vision globale et cohérente des principes applicables aux confins du droit civil et du droit pénal. Il met notamment en lumière les avantages et les inconvénients des choix procéduraux posés tout en ouvrant de nouvelles pistes de solution.
12/2021
Sciences historiques
Crimes de guerre. L'apport des théories morales de la responsabilité
À qui attribuer un crime de guerre? Comment prendre en considération le fait que la guerre peut être traumatisante pour les soldats sans pour autant excuser les actes commis? Cet ouvrage, d'inspiration autant analytique que continentale, cherche à comprendre les enjeux des responsabilités pour crime de guerre.
02/2014
Droit
Ne t'aide pas et l'Etat t'aidera. La Sécurité sociale et la mort de la responsabilité
La Sécurité sociale est-elle une institution responsable du déclin français ? Dans les années 40, la France de Vichy a construit un système de protection sociale fermé et monopolistique qui perdure au XXIe siècle. De sa naissance à sa mort, le Français est pris en charge par cette structure qui le déresponsabilise et l'anesthésie sous couvert de "solidarité" . Le citoyen peut-il se libérer de ses entraves et adhérer à une institution qui le rendra à la fois plus libre et plus riche ? L'auteur dresse un état des lieux souvent caustique de la situation et propose de sortir du cercle vicieux généré par le système obsolète des années 40. Un livre décapant. Avant de créer Tripalio, une start-up sur la vie syndicale, Eric Verhaeghe a occupé des fonctions dans le monde patronal et assumé divers mandats paritaires. Il fut notamment administrateur de la sécurité sociale. Cet ancien élève de l'ENA est donc un bon connaisseur "de l'intérieur" des sujets qu'il traite aujourd'hui sous un regard neuf.
01/2016
Droit
Introduction à la responsabilité. 4e édition
Cette Introduction générale présente d'abord l'évolution du droit de la responsabilité civile et ses orientations actuelles, y compris les débats relatifs à ses fonctions, à son ou ses fondements et à sa place parmi les différents systèmes d'indemnisation qui existent aujourd'hui. Elle traite ensuite des deux grandes distinctions qui dominent la matière, entre responsabilité civile et responsabilité pénale, d'une part, responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle, de l'autre. Ces distinctions sont étudiées non seulement sous l'angle du droit positif, mais aussi dans une perspective critique et prospective. A propos de la première, l'accent est mis sur l'importance croissante du rôle reconnu à la victime dans le procès pénal, notamment grâce à "l'action civile" devant le juge répressif. Le principe de primauté du criminel sur le civil est également examiné sous tous ses aspects. En ce qui concerne la distinction entre responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle, l'ouvrage développe, après un rappel des différentes controverses qui ont divisé la doctrine à son sujet, un parallèle entre les deux régimes suivi d'une délimitation de leurs domaines respectifs. Cette présentation conduit à préconiser des assouplissements et une certaine relativisation des conséquences attachées à cette distinction. Une place importante est réservée aux projets de réforme actuellement en cours.
12/2019
Droit
Responsabilité contractuelle et responsabilité extra-contractuelle en droit administratif
Dans un contexte marqué par les profonds bouleversements du contentieux des contrats administratifs et les réformes concomitantes du droit civil des obligations et de la responsabilité, une reconstruction des domaines respectifs des responsabilités contractuelle et extra-contractuelle s'impose en droit administratif. Considérées comme deux faces distinctes de la responsabilité administrative, ces responsabilités se différencient en raison de leur régime. La coexistence d'une telle dualité en droit administratif implique toutefois certaines difficultés théoriques et pratiques redoutables, en raison des interactions et chevauchements potentiels de leurs domaines respectifs : dans de nombreuses situations, la question du fondement de l'action indemnitaire reste incertaine, et laisse place à des solutions jurisprudentielles parfois discutables. Ecartant une vaine tentation d'établir une unification des deux responsabilités, le travail entrepris s'attache davantage à une délimitation nouvelle de leur frontière, plus cohérente et pertinente au regard de certains enjeux fondamentaux qui touchent à la sécurité juridique, à l'égalité de traitement, au respect de l'engagement tenu et aux spécificités du régime contractuel. Cette recherche conduit à démontrer que la responsabilité contractuelle est plus que jamais vivace en droit administratif et tend à s'y épanouir pleinement, malgré les critiques et les mutations, et qu'elle pourrait constituer à certains égards une source d'inspiration pour le droit civil de la responsabilité.
04/2019
Introduction au droit civil
Juris' Responsabilité civile. 25 fiches pour comprendre et réviser le droit de la responsabilité civile
Des manuels avec pleins de pages et trop de choses à retenir, vous en avez déjà. Le but de Juris' Responsabilité Civile est donc de vous fournir exactement l'inverse ! Il contient 25 fiches de révisions thématiques sur les grandes notions et les enjeux du droit de la responsabilité civile : l'assurance de la responsabilité civile, le fait générateur, la responsabilité pour faute, le lien de causalité, la responsabilité du fait d'autrui, la loi Badinter du 5 juillet 1985... Avec une approche originale et synthétique Juri's Responsabilité Civile va vous permettre d'économiser des dizaines d'euros en livres et surtout des centaines d'heures de travail frustrant et improductif : les chapitres sont conçus de façon précise et structurée afin de faciliter la compréhension et la mémorisation de chacune des thématiques abordées. De plus, chaque, chaque fiche est assortie d'un "conseil de coach" et suivie d'un quiz afin de valider l'acquisition des connaissances et de faciliter leur restitution. L'objectif fixé était de vous faire gagner du temps et de l'efficacité... et vous constaterez qu'il est atteint !
07/2021
Développement durable-Ecologie
Respect et responsabilité pour la vie
"Je suis vie qui veut vivre, entouré de vie qui veut vivre." Précurseur de l'écologie, Albert Schweitzer a été le premier à utiliser la formule du "respect de la vie" pour fonder une éthique qu'il voulait élémentaire et universelle. Le respect de notre propre vie et de celle des autres sont deux choses absolument inséparables, telle est la prise de conscience qui devrait s'imposer de façon claire et immédiate à chacun d'entre nous. Théodore Monod présentait son ami le Dr Albert Schweitzer, "tour à tour musicien, théologien, penseur et médecin", comme "l'un de ces hommes qui aujourd'hui empêchent quand même de désespérer tout à fait de l'humanité". Pour la première fois, les textes fondamentaux d'Albert Schweitzer sont réunis en un recueil qui dévoile sa pensée écologique visionnaire.
05/2019
