Régimes matrimoniaux. Et régimes patrimoniaux des couples non mariés, Edition 2022
Extraits
Gestion de patrimoine
Les outils patrimoniaux en infographies pratiques. Edition 2023
Parce qu'un bon schéma vaut mieux qu'un long discours, cette édition aborde en plus de 150 infographies les principes de base et thèmes particuliers et offre une approche schématique des techniques de l'ingénierie patrimoniale.
Droit
La nouvelle séparation de biens : entre évolution et révolution. Aspects civils et fiscaux
De plus en plus de couples adoptent le régime matrimonial de séparation de biens pure et simple qui leur est présenté comme étant simple et souple, alors qu'en pratique la simplicité et la souplesse disparaissent souvent, lors d'un divorce ou d'une succession un peu complexes : cela procède généralement du non-respect - ou de la méconnaissance - par les époux des principes fondateurs du régime qu'ils ont adopté, parfois combiné à la rédaction hasardeuse de leur contrat de mariage. La réforme des régimes matrimoniaux, portée par la loi du 22 juillet 2018, a complété les textes légaux relatifs à la séparation de biens, notamment pour rappeler que le contrat de mariage peut ajouter aux règles légales de base toutes les clauses compatibles avec ce régime, consacrant ainsi, avec force, le principe de cohérence, qui doit présider à la rédaction de tout contrat de mariage. Le régime de la participation aux acquêts est désormais codifié, ce qui ouvre l'espoir d'un plus grand engouement pour ce régime - à bien des égards idéal. Autre innovation majeure : la preuve des créances entre époux a été libérée, dans la perspective de simplifier l'épineuse question des comptes de créances entre époux séparés de biens. Mais la réforme la plus notable porte sur l'application, à la séparation de biens pure et simple, de la théorie des avantages matrimoniaux, ce qui ouvre de nouvelles perspectives de transmission de biens entre époux. Enfin, le séparatisme rigoureux de ce régime peut désormais être atténué par une correction en équité qui, si elle est généreuse dans son principe, fait déjà débat chez les praticiens. Toutes ces innovations, de même que leur impact fiscal, sont examinées par des spécialistes. Cet ouvrage s'adresse dès lors à tous ceux – avocats, notaires, autres conseillers patrimoniaux ou magistrats – qui sont impliqués dans cette matière.
05/2019
Droit
Pratique de la Convention de La Haye sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux. Commentaires et formules, 2e édition
Les régimes matrimoniaux occupent une place prépondérante dans le droit international privé de la famille. L'entrée en vigueur, le 1" septembre 1992, de la Convention de La Haye sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux, est venue apporter des solutions nouvelles dans ce domaine en instaurant en particulier le changement volontaire de loi applicable et permettre d'adapter la loi applicable au déroulement de la vie du couple dans un contexte international. Le commentaire de la Convention et son bilan s'inspirent directement du système inauguré par l'auteur dans son ouvrage "Droit International Privé et Communautaire: pratique notariale". L'exposé est illustré de nombreux exemples tirés de l'expérience pratique. Les applications concrètes de la Convention montrent toute son efficacité même si l'auteur n'hésite pas à critiquer certaines solutions comme la mutabilité automatique du rattachement. Les mesures de publicité et les droits des tiers font l'objet d'un chapitre spécifique qui répondra aux préoccupations des praticiens. Cette synthèse de la Convention de La Haye sur les régimes matrimoniaux représente un guide pratique de la Convention suivi de formules de déclarations relatives à la loi applicable au régime matrimonial. Figurent en annexes le texte de la Convention, lois et décrets d'application éparpillés dans le Code civil ou le Code de la procédure civile. L'ouvrage devrait assurer une plus large information sur les possibilités offertes par la Convention de La Haye sous l'éclairage de la pratique notariale. L'étude de la Convention de La Haye sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux conserve tout son intérêt même si un règlement communautaire est envisagé en la matière dans les prochaines années.
12/2008
Droit
La réforme des régimes matrimoniaux et de diverses dispositions successorales. Commentaire pratique de la loi du 22 juillet 2018
La loi du 22 juillet 2018 réforme principalement – mais partiellement – les régimes matrimoniaux. Les modifications portées par cette loi sont néanmoins substantielles car, d'une part, elles codifient un certain nombre d'acquis doctrinaux et jurisprudentiels, et, d'autre part, elles créent de nouvelles normes et qualifications en la matière. Ainsi, dans le régime légal, les droits de nature personnels et leur valeur économique, les indemnisations personnelles et patrimoniales, les assurances vie individuelles, le partage des biens, les attributions préférentielles et les apports de biens propres ont été notamment repensés et codifiés. En séparation de biens pure et simple, la réforme la plus notable porte sur l'extension à ce régime de la théorie des avantages matrimoniaux, pour tenter de mettre, au moins partiellement, fin aux controverses existant à ce propos. Le séparatisme rigoureux de ce régime peut désormais être atténué par une correction en équité qui, si elle est généreuse dans son principe, ne manquera sans doute pas de faire débat chez les praticiens. Le régime de la participation aux acquêts a été introduit dansnnotre arsenal législatif, et sa codification a été réalisée dans la perspective de lui assurer une meilleure assise notariale. La réforme ouvre donc de nouvelles perspectives patrimoniales, et incite plus que jamais à la créativité lors de la rédaction du contrat de mariage.
10/2018
Notariat
Solutions professionnelles notariales. Tome 2, Droit de la famille : Régimes matrimoniaux, pacs, concubinage, divorce, libéralités, successions et indivisions
Les Solutions professionnelles notariales proposent, sous la forme de dossiers, de véritables cas pratiques du notariat. Après avoir posé les éléments du dossier, issus de la pratique notariale, les auteurs apportent la solution adaptée. Les praticiens apprécieront les conseils donnés, ainsi que les modèles de clauses et de formules. Ce tome 2 est consacré au droit de la famille (régimes matrimoniaux, pacs, concubinage, divorce, libéralités, successions et indivisions), les dossiers portent sur les thématiques suivantes : - Liquidation de communauté légale, d'un régime de participation aux acquêts, d'un régime de séparation de biens - Liquidation d'un pacte civil de solidarité - Concubinage - Liquidation de successions Points forts - Un outil de travail pour le Notariat grâce aux aperçus liquidatifs et conseils donnés - Tous les dossiers proposés sont à jour des derniers textes et de la jurisprudence la plus récente en matière de régimes matrimoniaux et de successions
Droit
L'essentiel du régime général des obligations. Edition 2022-2023
Une présentation rigoureuse et à jour du régime général des obligations Le régime général des obligations englobe les règles communes à toutes les obligations indépendamment de leur source qui peut être contractuelle, quasi-contractuelle, délictuelle, quasi-délictuelle ou encore légale. Une fois née, une obligation vit, circule, peut se transformer et enfin s'éteint. Etudier la vie, la circulation, la transformation et l'extinction d'une obligation, c'est étudier son régime juridique. Le régime général des obligations s'inscrit dans la suite de l'étude du droit des obligations (droit du contrat et droit de la responsabilité extracontractuelle). Il précise les règles permettant d'assurer la sauvegarde du droit de créance et détermine les modalités dont peut être affectée une obligation. Mais son domaine est vaste. Il met en relief le fait qu'une obligation peut revêtir un caractère complexe lorsque le débiteur est par exemple tenu d'exécuter plusieurs obligations ou lorsqu'il existe une pluralité de débiteurs et/ou de créanciers. S'intéressant à la vie de l'obligation, il en régit la transmission et la transformation. Enfin, il a vocation à régir l'extinction de l'obligation. Points forts - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière - L'essentiel des connaissances indispensables sur la matière
Droit des obligations
L'essentiel du régime général des obligations. Edition 2021-2022
Une présentation rigoureuse et à jour du régime général des obligations Le régime général des obligations englobe les règles communes à toutes les obligations indépendamment de leur source qui peut être contractuelle, quasi-contractuelle, délictuelle, quasi-délictuelle ou encore légale. Une fois née, une obligation vit, circule, peut se transformer et enfin s'éteint. Etudier la vie, la circulation, la transformation et l'extinction d'une obligation, c'est étudier son régime juridique. Le régime général des obligations s'inscrit dans la suite de l'étude du droit des obligations (droit du contrat et droit de la responsabilité extracontractuelle). Il précise les règles permettant d'assurer la sauvegarde du droit de créance et détermine les modalités dont peut être affectée une obligation. Mais son domaine est vaste. Il met en relief le fait qu'une obligation peut revêtir un caractère complexe lorsque le débiteur est par exemple tenu d'exécuter plusieurs obligations ou lorsqu'il existe une pluralité de débiteurs et/ou de créanciers. S'intéressant à la vie de l'obligation, il en régit la transmission et la transformation. Enfin, il a vocation à régir l'extinction de l'obligation. Points forts - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière - L'essentiel des connaissances indispensables sur la matière
09/2021
Responsabilité civile
Droit de la responsabilité et des contrats. Régimes d'indemnisation, Edition 2023-2024
La référence depuis 40 ans avec l'ensemble du droit de la responsabilité - tant administrative, pénale que civile - et les principaux contrats civils et commerciaux (dont assurances) Référence reconnue en la matière depuis plus de quarante ans, cet ouvrage est le seul présentant, en un volume unique, l'ensemble du droit de la responsabilité civile, d'abord dans ses rapports avec les responsabilités administrative et pénale en définissant notamment des orientations stratégiques entre ces ordres de responsabilité. Résolument concret, cet ouvrage traite chaque question le plus clairement possible et expose des solutions du droit positif qui s'appuient sur d'abondantes positions jurisprudentielles. Egalement doctrinal, il ordonne de façon cohérente, une jurisprudence disparate, apporte une réflexion critique sur certaines positions et propose des solutions nouvelles. Une bibliographie choisie, comprenant les publications les plus récentes, permet d'aller toujours plus loin. Cette 13e édition est non seulement mise à jour mais aussi largement enrichie. De surcroît, ce traité comporte un riche panorama des contrats civils et commerciaux, avec une importance particulière donnée aux actes préparatoires, aux contrats spéciaux et à l'inexécution contractuelle, en particulier aux défaillances professionnelles. L'ouvrage s'adresse en priorité aux praticiens, avocats, magistrats, juristes d'entreprises, et plus largement aux professionnels. Il intéresse également les universitaires, les étudiants de master 2 et les doctorants. Ont contribué à cette 13e édition, outre Philippe le Tourneau, les professeurs Cyril Bloch, André Giudicelli, Christophe Guettier, Jérôme Julien, Didier Krajeski et Matthieu Poumarède. Ouvrage couronné par l'Académie des sciences morales et politiques.
03/2023
Droit des régimes matrimoniaux
Enrichissement sans cause. Aspects civils et patrimoniaux
Une réponse rapide, précise et synthétique aux interrogations que la mise en oeuvre de ce quasi-contrat suscite. Un outil permettant aux praticiens de trouver une réponse rapide, précise et synthétique aux interrogations que la mise en oeuvre de ce quasi-contrat suscite, particulièrement dans le cadre des comptes de créances à dresser entre ex-époux/partenaires.
12/2022
Droits de l'homme
Régimes des libertés et droits fondamentaux. 4e édition
Les points clés juridique, historique, politique et idéologique de chaque liberté et droit 10 fiches pour tout savoir sur les régimes des libertés et droits fondamentaux - Les principes relatifs aux libertés et droits fondamentaux - Les droits de la personne physique - Les droits du justiciable - Les droits à la vie privée et familiale - Les droits et libertés de l'esprit - Les droits de l'acteur social et politique - Les droits de l'acteur économique - Les droits de la solidarité - Les droits environnementaux - L'égalité, l'absence de distinction et la non-discrimination Points forts - A jour de l'actualité la plus récente - Connaître et comprendre les points clés d'une discipline
10/2022
Littérature française (poches)
Le roman des régimes
Dans la clinique du charmant docteur Sorin, toutes les détresses se rencontrent. Ce spécialiste des désordres alimentaires aide ses patients à comprendre pourquoi leur silhouette se déforme. Anorexie mentale, obésité, boulimie, tous les malades sont assaillis par leurs doutes et leurs conflits intérieurs. Ensemble, ils essaient de se réconcilier avec leur corps. Comment Sarah, atteinte d'une anorexie inquiétante, va-t-elle s'en sortir ? Quel secret familial est à l'origine de l'obésité de Delphine de Luzille ? Qu'est-ce qui a poussé l'étudiante Émilie à sombrer dans la boulimie ? Comment faire mincir Liliane, mère de famille, qui s'imagine que trop nourrir les autres, c'est leur donner de l'amour ? Dans ce premier roman-réalité, le docteur Jean-Michel Cohen analyse et dévoile avec finesse les ressorts des pathologies du comportement alimentaire.
03/2009
Sciences politiques
Régimes totalitaires et autoritaires
Juan José Linz est l'une des figures les plus marquantes de la sociologie politique à l'échelle mondiale. Après avoir vécu au confluent des trois cultures espagnole, allemande et nord-américaine, il est aujourd'hui professeur émérite à l'université de Yale. Il a consacré l'essentiel de ses travaux à l'enracinement aussi bien qu'à l'échec des nouveaux gouvernements démocratiques depuis la Première Guerre mondiale, et cela tant en Europe qu'en Amérique latine, en Afrique ou en Asie orientale. Pourtant, contrairement à ce que l'on observe aux Etats-Unis, en Italie ou en Espagne, ses travaux restent méconnus du public français. Ce livre, le plus important que Linz ait publié, vient combler cette lacune. Pour envisager la démocratie, il traite de façon à première vue paradoxale de la " non-démocratie ", c'est-à-dire des régimes autoritaires de toutes espèces ainsi que des deux types de systèmes totalitaires nazis et communistes, perçus les uns et les autres moins dans la perspective idéologique ou philosophique la plus courante que dans les mécanismes mêmes de leur pouvoir. L'auteur nous livre ainsi une réflexion solide sur la nature des régimes non démocratiques et développe la distinction fondamentale entre les régimes totalitaires et autoritaires. Alors que l'autoritarisme populiste renaît en Amérique latine et que le cycle des coups d'État militaires semble reprendre, en particulier en Asie du Sud-Est, cet ouvrage de référence retrouve une pleine actualité.
01/2007
BTS parascolaire
Electricité en 19 fiches. Régimes sinusoïdal et non-sinusoïdal
Cet ouvrage présente en 19 fiches de 4 à 8 pages, les bases communes nécessaires à une formation en électricité pour l’étudiant des filières BTS Industriels. L’ouvrage aborde plus particulièrement l’étude des régimes périodiques non-sinusoïdaux. Chaque fiche comprend un rappel succinct des éléments importants du cours, des compléments, des méthodes de travail, des méthodes de mesures, des schémas ou appareillages associés au thème traité. Un ou plusieurs exercices permettent un entraînement immédiat. Les thèmes de nombre de ces exercices sont inspirés de la réalité industrielle.
03/2013
Famille
Cas pratiques de droit de la famille
Cet ouvrage rassemble un ensemble de solutions d'examens et une trentaine de cas pratiques ciblés en droit patrimonial de la famille. Il a pour but d'apporter au praticien de nombreuses réponses aux difficultés rencontrées en pratique dans les domaines suivants : contrat de mariage et changement de régime matrimonial, divorce, liquidation de régimes matrimoniaux légaux ou conventionnels, Pacs, choix des libéralités, liquidations civiles et fiscales de succession, liquidations de succession légale ou testamentaire...
10/2022
Droit
Droit international privé et européen. Pratique notariale, 9e édition
La pratique notariale de droit international privé européen est confrontée depuis 2014 à l'application de nouveaux instruments internationaux et de réformes. L'auteure reprend la méthode d'exposition des précédentes éditions en accompagnant ses commentaires de 283 exemples. Une partie importante de l'ouvrage reste consacrée au droit international privé de la famille. Le chapitre mariage comprend un exposé conséquent sur le mariage entre personnes de même sexe, tandis que l'introduction du divorce sans juge applicable depuis le 1er janvier 2017 justifie de nouveaux développements sur les questions soulevées par cette institution en droit international privé et européen. Les trois systèmes juridiques applicables dans le temps au régime matrimonial des couples internationaux y compris le règlement sur les régimes matrimoniaux applicable à partir du 29 janvier 2019 sont détaillés. A la suite de l'entrée en application du règlement successions du 4 juillet 2012, l'étude des successions internationales distingue le régime de droit commun applicable aux successions ouvertes avant le 17 août 2015 et le régime du règlement européen applicable aux successions ouvertes à partir de cette date. Les aspects notariaux du droit international privé des contrats sont actualisés. La condition des étrangers en France a connu de nombreuses réformes dans le domaine des titres de séjour et de l'exercice du commerce par les étrangers. L'état civil tient compte des questions soulevées par la gestation pour autrui. Les relations financières avec l'étranger soulignent le rôle du notaire dans le blanchiment de capitaux. Enfin, des informations détaillées de droit comparé sur les régimes matrimoniaux, les successions, l'âge de la majorité ou la fiscalité des successions visant un nombre considérable d'Etats contribuent à enrichir l'ouvrage. L'analyse de l'évolution des législations internes étrangères et l'actualisation de la jurisprudence française et internationale de la CEDH et de la CJUE constituent une documentation précieuse. L'ouvrage s'adresse en premier lieu aux notaires et à leurs collaborateurs et permet aussi aux étudiants et praticiens d'accéder à la pratique du droit international privé et européen de la famille et des contrats.
05/2018
Code civil
La recodification des livres 2, 3 et 4 du Code civil. Commentaire pratique de la loi de recodification du 19 janvier 2022, Edition
DROIT BELGE La recodification les livres 2. 3 et 4 du Code civil devait se faire "à droit constant" . Pourtant, la loi du 19 janvier 2022 oscille, à diverses reprises, entre ce principe et une interprétation imaginative des textes anciens, coulée, sous couvert d'actualisation, dans les dispositions nouvelles. Par exemple, en matière de régimes matrimoniaux, la date fixée pour l'évaluation d'un préciput ou d'une attribution inégale de biens communs, ou la définition des avantages matrimoniaux, ou celle, figurant dans les travaux parlementaires, des avantages matrimoniaux en séparation des biens. Par exemple, en matière de libéralités, la refonte des règles relatives aux libéralités faites aux personnes morales, ou celle de l'acceptation des donations lorsque celle-ci se réalise en deux temps.
07/2022
Droit constitutionnel
Régimes politiques étrangers
18 fiches sur les régimes politiques étrangers : Les différents régimes politiques ; Les régimes parlementaires non rationalisés : la Grande-Bretagne, l'Inde, l'Italie, l'Afrique du Sud, le Japon ; Les régimes parlementaires rationalisés : l'Allemagne, l'Espagne, la Pologne, la Tunisie ; Les régimes présidentiels : les Etats-Unis d'Amérique, le Chili, la Russie, la Turquie ; Le régime d'assemblée suisse ; Le régime communiste chinois ; Les régimes théocratiques : l'Arabie saoudite, l'Iran.
07/2021
Santé, diététique, beauté
Régimes de vie
Henry Haas, philosophe et essayiste, est aussi un poète de Dieu. Il connaît bien les adolescents et leurs parents puisqu'ils en rencontrent des milliers chaque années au cours de ses spectavcles-débats qu'il anime avec l'Ichthus Théâtre. Sa connaissance de l'homme s'enracine dans l'expérience. Henry se veut une voix ptophétique dans le désert spirituel d'aujourd'hui.
07/2004
Droit international privé
Droit international privé et européen : pratique notariale. 10e édition
Cet ouvrage traite du droit droit international privé et européen sous l'angle de la pratique notariale. Il accorde une large place au droit international de la famille : mariage, régimes matrimoniaux, divorce, couples non mariés, pacs, concubinage, filiation, protection des mineurs et des majeurs, successions. il traite également des autres sujets du droit international privé et européen utiles aux notaires : le droit des contrats et le droit du commerce international, la condition des étrangers en France, l'état civil en droit international, les relations financière avec l'étranger et la lutte contre le blanchiment des capitaux. L'ouvrage est à jour des différents conventions et règlements européens, dont il reproduit les principaux extraits.
05/2022
Sciences politiques
Les régimes politiques occidentaux. 5e édition
Gouvernement de la majorité dans le respect de la minorité, fondé sur des élections libres au rythme régulier de l'observance de l'état de droit : telle apparaît, aujourd'hui, la démocratie occidentale. Cette démocratie a une histoire et inspire depuis longtemps les régimes politiques de l'Europe de l'Ouest et de l'Amérique du Nord. Mais si, depuis quelques années, la plupart des pays s'en prévalent, moins d'un Etat sur dix la pratique réellement. Les étudiants trouveront dans cette synthèse pédagogique ce qu'ils cherchent sur l'histoire, les institutions, les forces politiques et sociales qui animent les régimes politiques occidentaux. Plus ou moins d'Etat ? La division gauche-droite a-t-elle encore un sens ? Par rapport aux systèmes politiques de ses voisins, l' " exception française " existe-t-elle ? Des éléments de réponses, tirés de l'analyse comparative, sont proposés à la lecture du citoyen. Mais, en lui fournissant des connaissances, ce livre soulève aussi bien des questions.
01/2006
Droit des obligations
Régime général des obligations. 4e édition
L'ordonnance du 10 février 2016 a réformé le droit des contrats mais elle a aussi modifié en profondeur le régime général des obligations. Le droit nouveau a refondu complètement les textes régissant la solidarité, le terme et la condition. Il a également modifié la cession de créance, la subrogation conventionnelle et légale, la cession de dette et de contrat, le paiement des créances monétaires et la compensation. L'ouvrage propose une étude synthétique et structurée de la matière : modalités (condition, terme, objet, solidarité), circulation (subrogation, cession, novation, délégation), actions du créancier, extinction (paiement, compensation). Points forts - Un ouvrage de cours très complet consacré au régime général des obligations après la réforme de 2016 - Enseignement semestriel
09/2022
Droit
Droit international privé. 12e édition
Aussi ancien que l'existence des relations internationales entre personnes privées, le droit international privé est depuis le XIe siècle l'objet de querelles méthodologiques, largement renouvelées ces dernières années. Son évolution rapide a rendu nécessaires, pour la douzième édition de ce précis, de substantielles modifications : il fallait notamment rendre compte des règlements de l'Union européenne uniformisant les règles de droit international privé relatives aux régimes matrimoniaux et aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, ou refondant celles qui concernent les petits litiges et l'injonction de payer, les procédures d'insolvabilité ou les conflits de juridictions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale (Règlement Bruxelles II ter). Il convenait également de tirer les conséquences, non seulement de rentrée en vigueur de la Convention de La Haye de 2005 sur les accords d'élection de for, mais encore des réformes législatives récentes concernant le divorce, la condition des étrangers et le droit d'asile. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants des masters au programme desquels figure le droit international privé. Il intéresse également les professionnels du droit qui ont à traiter d'affaires internationales, contentieuses ou non. Première partie : les relations internationales entre personnes privées (conflits de lois, de juridictions et d'autorités). Deuxième partie : les personnes privées impliquées dans les relations internationales (nationalité des personnes physiques, condition des étrangers ; nationalité, reconnaissance et statut juridique des personnes morales).
11/2019
Droit des régimes matrimoniaux
Droit patrimonial des couples. 2e édition
Le droit patrimonial des couples régit les droits et les devoirs des personnes en couple, la propriété des biens qu'ils acquièrent, l'obligation aux dettes qu'ils contractent, la gestion des patrimoines et la liquidation de leurs rapports juridiques et économiques en cas de rupture ou de décès. A cela s'ajoute l'ingénierie - civile et fiscale - des conventions sur ce patrimoine : contrats de mariage, conventions de vie commune, clauses liées au financement d'immeubles, pactes "Valkeniers", pactes d'accroissement et de tontine, etc. L'auteur expose de manière systématique l'ensemble du droit positif, toutes les controverses, et fournit un arsenal de références complet et bilingue, à jour au 1er septembre 2021. Les praticiens de ces matières y trouveront des solutions précises et argumentées, exploitables dans les liquidations-partages ou dans le contentieux conjugal. Cet ouvrage écrit les couples au pluriel parce que le mariage n'est plus le statut-modèle pour tous les couples. Il couvre les trois statuts : mariage, cohabitation légale et union libre. Actuellement, de plus en plus de couples optent pour un régime patrimonial séparatiste, ce qui les expose à une absence de solidarité économique sur les acquêts, dont ils n'ont pas toujours conscience. La réforme des régimes matrimoniaux par la loi du 22 juillet 2018 n'a pas apporté de remèdes efficaces contre ce risque, malgré les attentes exprimées. Le rôle de la jurisprudence demeure par conséquent fondamental. Un axe fort du présent ouvrage est le panorama complet des outils juridiques permettant de combler les lacunes des régimes séparatistes. Le praticien y trouvera un répertoire de jurisprudence actualisé et ordonné autour des problématiques concrètes rencontrées dans les liquidations. Une des idées qui traversent cette nouvelle édition est que ce droit judiciaire conduit à repenser le besoin de sécurité juridique, et à y préférer la garantie d'obtenir des solutions individualisées pondérant tous les intérêts en cause.
12/2021
Notariat
Le droit patrimonial des couples et la liquidation des opérations non dénouées. Tome 66
La vie commune inhérente aux couples qu'ils soient mariés ou pacsés entraîne nécessairement la création d'intérêts patrimoniaux communs dont la liquidation à la dissolution de l'union peut apparaître complexe en raison de l'étalement dans le temps de certaines opérations juridiques. Ces difficultés sont d'autant plus importantes que ces opérations, qualifiées par la doctrine d' "opérations non dénouées" , se sont multipliées (ex : assurance-vie, emprunt, stock-options...). Comment liquider lors de manière équitable ces intérêts patrimoniaux en présence d'opérations dont le résultat économique ou juridique demeure incertain ou inconnu ? La présente thèse propose une étude globale de ces difficultés en s'intéressant aux critères de qualification et aux règles d'évaluation susceptibles de s'appliquer lors la liquidation des intérêts patrimoniaux du couple. Elle entend démontrer qu'il existe un éventail de méthodes qui sont susceptibles de limiter l'impact de ces opérations non dénouées et ainsi permettre la préservation de la justice distributive inhérente aux partages des biens en droit de la famille. Prix de thèse de la faculté de droit de Grenoble
06/2022
Histoire internationale
Les Soviétiques. Un pouvoir, des régimes
En Union Soviétique, le mode de vie et l'organisation du travail dans les kolkhozes, les villes fermées, les unions des créateurs, les usines du complexe militaro-industriel étaient régis par une multitude de régimes particuliers. Dans ce livre, des historiens russes et français se penchent sur cette réalité largement ignorée et démontrent ainsi combien le régime soviétique était pluriel. Qualifié de totalitaire sous Staline puis d'autoritaire après sa mort, ce régime perd son caractère englobant quand on étudie de près les mondes clos des différentes catégories de sa population. Au-delà des divisions administratives, nationales, sociales ou professionnelles relativement connues jusqu'ici, les auteurs appréhendent la population à travers les manières dont elle réagit aux règles particulières imposées par les différents régimes en vigueur à l'époque. Ils montrent comment les Soviétiques n'existent pas en tant qu'entité pleine et entière niais sont composés de groupes d'individus distincts, identifiables presque individuellement. Contrairement à une opinion répandue à propos d'un consensus imposé par le pouvoir, ce livre montre un écart entre les stratégies individuelles et la norme collective qui s'est brusquement accrue dans les années 1970: ce déséquilibre a été provoqué en réaction à une pratique d'organisation sociale, mêlant des dogmes idéologiques acquis après 1917 à des usages séculaires de gouvernance. L objectif de l'ouvrage est de faire découvrir aux lecteurs la diversité des expériences vécues par les Soviétiques, selon la catégorie à laquelle ils appartenaient. En Union Soviétique, la ligne du Parti était certes prégnante mais son suivi était beaucoup plus lâche que ne le représente aujourd'hui encore une mémoire figée depuis la guerre froide.
01/2011
Immobilier, droit de la constr
L'assurance construction. Régime juridique - Responsabilité - Obligations, Edition 2022
La loi Spinetta du 4 janvier 1978 réglemente la responsabilité des constructeurs, le contrôle technique et l'assurance construction pour laquelle elle a instauré une double obligation d'assurance :
- une assurance dommages-ouvrage, qui oblige le maître d'ouvrage, en cas de sinistre, à proposer le préfinancement de la réparation, son assureur recourant ensuite contre les assureurs des constructeurs ;
- une assurance de responsabilité, imposée aux constructeurs, qui couvre les éventuels dommages causés aux tiers.
Cet ouvrage décrit ce régime et retrace ses évolutions. Il présente ainsi l'état actuel du droit de l'assurance construction, droit technique au croisement du droit de la construction, du droit civil et du droit pénal et qui demeure complexe puisque s'écartant progressivement du droit commun de l'assurance.
Organisé en deux parties consacrées à l'obligation d'assurance décennale, d'une part, et à l'assurance dommages-ouvrage, d'autre part, L'assurance construction permet de maîtriser les obligations d'assurance qui incombent aux différents intervenants ainsi que d'arbitrer entre les différentes assurances complémentaires facultatives. Toutes les subtilités de la police dommages-ouvrage (DO), de la responsabilité civile décennale, de la police tous risques chantier (TRC), de la police unique de chantier, etc. y sont ainsi détaillées. De nombreuses solutions permettent de prévenir les contentieux.
Illustrée de nombreux exemples jurisprudentiels, l'analyse s'appuie sur les arrêts de principe, cités et commentés, pour chaque thème abordé. L'ouvrage est complété par la reproduction en annexe de l'historique de la notion, de l'ensemble des textes législatifs et réglementaires, relatifs à l'assurance construction, issus du Code civil, du Code de la construction et de l'habitation et du Code des assurances ainsi que par la Convention de règlement de l'assurance construction (CRAC) et son avenant n° 1.
05/2022
Famille
Évolutions récentes du droit patrimonial de la famille. Réformes, jurisprudence et codification
DROIT BELGE Le droit patrimonial de la famille a connu de nombreuses évolutions au cours des dernières années. Au fil des réformes, dont le mouvement s'est initié dès les années 2012 et suivantes, puis de la loi du 19 janvier 2022 contenant la codification des livres 4 et 2. 3 du Code civil, la matière a connu de grandes modifications, parfois de véritables bouleversements. La jurisprudence a, dans le même temps, continué son travail indispensable d'interprétation de la loi. L'équipe du Master en notariat de l'ULB a estimé qu'il était dès lors temps de marquer une étape dans ce voyage, afin de procéder à la mise au point sur le chemin parcouru. Tout d'abord, Charlotte Aughuet dresse le panorama du travail de codification du livre 4 du Code civil, consacré aux successions et libéralités. Les professeurs Hélène Casman et Frédéric Lalière étudient à leur tour la situation de l'héritier réservataire confronté à un cohéritier institué légataire universel. Alexandre Demortier et Silvia Pfeiff effectuent un tour d'horizon des questions pratiques posées par les donations : la détermination exacte de leur objet, la possibilité de procéder à leur résolution, leur sort entre époux et les perspectives du droit international privé. Laurent Barnich réalise, quant à lui, le portrait de l'acte d'hérédité dressé pour établir la preuve d'une transmission successorale d'immeubles. Par la suite, le nouveau concept de conventions matrimoniales, généralisé par la loi de codification, leurs effets et plus généralement l'évolution de leur régime, est approfondi par Jim Sauvage. Philippe De Page illustre à son tour les changements de perspectives de la question relative aux biens professionnels dans le régime légal. Ensuite, Alain-Charles Van Gysel se penche sur la question de l'usufruit du conjoint survivant. Pour terminer, la notion d'avantages matrimoniaux, qui a connu de nombreux développements ces dix dernières années, fait l'objet d'une synthèse pratique par Matthieu Van Molle. Cet ouvrage s'adresse aux notaires, avocats, magistrats et conseils patrimoniaux. Cet ouvrage s'adresse aux notaires, avocats, magistrats et conseils patrimoniaux.
05/2023
Droit
Liquidations. Exercices corrigés, 2e édition
Parmi les activités typiques du notaire, les liquidations occupent une place essentielle et constante : liquidation du régime matrimonial en conséquence de la dissolution du mariage, désormais aussi liquidation des patrimoines des partenaires ou des concubins, en suite de la dissolution ou de la rupture du couple ; liquidations, civile ou fiscale, des successions, afin de procéder au partage. Fondamentalement, la liquidation consiste à mettre en oeuvre, en situation, le droit patrimonial qui lui est applicable, selon la loi ou la volonté qui le détermine. Techniquement, elle conduit à appliquer une méthode originale pour aboutir à évaluer les masses à considérer, fixer les droits des parties, cette méthode étant l'objet d'un enseignement particulier au cours de la formation professionnelle notariale. Cette nouvelle édition présente de nombreux cas corrigés, correspondant à des situations diverses, qui sont caractéristiques des principales liquidations que le notaire doit opérer en matière de régimes matrimoniaux, de successions, de libéralités.
01/2017
Droit
RESSOURCES GENETIQUES ET DROIT. Essai sur les régimes juridiques des ressources génétiques marines
L'étude des régimes juridiques des ressources génétiques non humaines - gènes qui composent les micro-organismes, plantes et animaux - révèle l'émergence d'une tendance originale et à certains égards inédite. Trois régimes - conservation du patrimoine génétique, développement d'organismes génétiquement modifiés par les biotechnologies, protection des inventions biotechnologiques - dont les objectifs sont bien distincts - protection de l'environnement pour l'un, recherche et développement pour l'autre, incitation à l'innovation pour le dernier - tentent ici, après une période de préoccupations closes sur leur propre matière, de s'articuler autour d'un même impératif, celui de protection de l'environnement.
Par le biais d'un principe de précaution, le droit de l'environnement vient en effet greffer, implanter son objectif écologique au coeur de matières avec lesquelles il entretient traditionnellement des liens très distendus. Qu'il s'agisse des règles relatives à la recherche, au développement, à la mise sur le marché de produits issus des technologies génétiques, du droit des brevets ou même du droit des contrats, toutes sont appelées, par des moyens divers inspirés d'une idée de précaution, à s'adapter à l'objectif de conservation des ressources génétiques.
Cet ouvrage s'attache à mettre en lumière les manifestations de ce phénomène d'intégration poussée d'un impératif d'ordre écologique à ces diverses règles. Sans angélisme, il s'applique à en identifier l'originalité et les limites. L'intégration ici réalisée permet-elle d'atténuer les heurts de concepts et conflits de logiques entre les différentes matières concernées et, plus généralement, entre environnement et développement ? Quels sont les blocages dont souffre la précaution dans le domaine des ressources génétiques ? L'intégration de considérations écologiques au droit des brevets apparaît-elle opportune ? Dans quelle mesure la technique contractuelle peut-elle venir à l'appui d'un objectif de protection de la diversité génétique ?
Pour répondre à ces questions, un exemple est privilégié, celui des ressources génétiques marines. Particulièrement fécond sur le plan scientifique comme d'un point de vue juridique, il offre un terrain exemplaire pour comprendre et éprouver les notions cardinales de cette nouvelle forme d'intégration appliquée aux régimes juridiques des ressources génétiques.
10/1997
Sciences politiques
Les régimes parlementaires contemporains
Par delà les différences institutionnelles, assez mineures pour la plupart, qui les séparent, y a-t-il des règles générales qui fondent la pratique contemporaine des régimes parlementaires ? Telle est la question qui constitue le point de départ de cette étude. Pour y répondre, il faut évidemment introduire tout de suite la variable essentielle que constituent l'état du système de partis et son degré de fractionnement dans chacun des pays considérés. Puis, pour montrer comment se fait l'articulation entre institutions et partis politiques, il a été choisi de procéder à un dépouillement statistique des pratiques effectivement suivies sur les différentes questions qui se posent à ces moments privilégiés que sont la formation et la fin du gouvernement. A partir de cet ensemble important de données 187 élections législatives et 332 gouvernements sont pris en compte pour les vingt régimes étudiés de 1945 à 1976 on voit clairement se dégager des lois statistiques et au total une certaine logique de fonctionnement de ces systèmes politiques. Cela permet de définir un type du régime parlementaire contemporain, que l'auteur propose d'appeler "structuré-stabilisé", et de montrer en quoi la France, que ce soit sous la Quatrième ou sous la Cinquième République, s'écarte de cette forme de gouvernement.
01/1978
