Réformes des droits de l'insolvabilité, de l'entreprise et des sociétés. Impact sur les professions
Extraits
Droit des sociétés
Droit des sociétés. 7e édition
Le droit des sociétés est une matière fondamentale du droit des affaires. Cette branche du droit régit les différentes étapes de la vie des sociétés ainsi que les relations entre les acteurs du fonctionnement de ces groupements : dirigeants, associés, organes de contrôle, etc. Le présent ouvrage traite tant du droit commun des sociétés que des dispositions propres aux différentes formes sociales (SA, SAS, SARL, SNC, sociétés civiles, etc.). Il est à jour des dernières lois et ordonnances (loi PACTE du 22 mai 2019, loi Soilihi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés, etc.). Ce sont également les avancées de la jurisprudence, extrêmement riche ces dernières années en droit des sociétés, qui ont été prises en compte. Le lecteur retrouvera ainsi, parmi de nombreuses autres solutions, l'apport des arrêts de la Cour de cassation relatifs à la cession de parts sociales et d'actions, à la situation de l'usufruitier de droits sociaux, aux droits des associés ou encore au devoir de loyauté des dirigeants.
09/2021
Droit des sociétés
Droit des sociétés. 9e édition
L'ouvrage présente tout le droit des sociétés, les points de repère récents de la législation nationale et européenne, ainsi que la jurisprudence applicable : - le droit commun des sociétés : l'acte de société, les règles de fonctionnement des sociétés, la société en formation, la création d'une société, la cession de droits sociaux, la modification des statuts, la dissolution de la société - les principaux types de sociétés : la société anonyme, la société par actions simplifiée, la société en commandite par actions, la société européenne, la société à responsabilité limitée, le groupement d'intérêt économique... - les groupes de sociétés : le contrôle, les fusions, les scissions, les apports partiels d'actif Points forts - Une référence en la matière par deux spécialistes du droit des sociétés - De nombreuses questions inédites et originales abordées, ainsi que les grands débats du droit actuel
01/2022
Droit
Droit des sociétés commerciales
Une comparaison des différents régimes des sociétés commerciales. Cet ouvrage mène sans détour au coeur des différents régimes des sociétés commerciales dont la comparaison systématique favorise une initiation rapide à des règles françaises que seule une mise en perspective permet d'appréhender dans leurs spécificités.
Droit des sociétés
Droit des sociétés commerciales
Un ouvrage augmenté des dernières décisions rendues par le juge de cassation sur des questions sensibles dans la matière Après une introduction favorisant une immersion progressive du lecteur au coeur de la matière, se trouve placé sous son regard, en chacun des thèmes abordés, l'exposé exhaustif des mécanismes propres aux diverses catégories de sociétés commerciales ordonné selon une construction simple et claire : l'existence de la société commerciale, le fonctionnement de la société commerciale et les mutations de la société commerciale.
DCG2 Droit des sociétés
Droit des societes dcg
Cet ouvrage traite de l'intégralité du programme de l'unité d'enseignement "Droit des sociétés et des groupements d'affaires" , du diplôme de comptabilité et gestion (DCG), dans le cadre du cursus menant au diplôme d'expertise comptable. Il couvre le programme en 30 chapitres répartis en 6 grandes parties : -L'entreprise en société -Les principaux types de sociétés -L'économie sociale et solidaire -Les autres types de sociétés et de groupements -La prévention et le traitement des difficultés -Le droit pénal des groupements d'affaires. Dans cette nouvelle édition : - les nouveautés législatives impactant le droit des sociétés sont prises en compte - les mises en situation pratique ont été actualisées et tiennent compte des attentes de l'examen - les contrôles de con naissance sont intégrés afin d'aider à l'apprentissage du cours avec un questionnement différent de celui de l'examen - des QR Codes permettent d'avoir accès à des ressources numériques complémentaires. -Conforme au référentiel et au guide pédagogique -Mise à jour conforme au décret d'application n°2021-300 du 18 mars 2021 sur la mise en place du guichet unique à compter de 2023, à la loi n°2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle, à la loi n°2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante -Un cours complet et structuré pour faciliter l'apprentissage des connaissances -Des outils d'entraînement à l'épreuve : études de documents et mises en situation pratique -De nombreuses applications et des cas de synthèse.
Droit des sociétés
Droit patrimonial des sociétés
Tout sur la structuration, le choix de la forme sociale et la transmission de l'entreprise patrimoniale La France compte 3, 5 millions de PME qui représentent 99, 8 % des entreprises, 45, 7 % de l'emploi salarié en équivalent temps plein, et 40, 3 % de la valeur ajoutée. Quant aux ETI, elles sont environ 5 400 et elles emploient 3 millions de salariés en équivalent temps plein (ETP) et réalisent 30 % du chiffre d'affaires et des investissements, générant 27 % de la valeur ajoutée de l'ensemble des entreprises. Elles maillent le territoire national, se déploient dans tous les secteurs d'activité et constituent, à ce titre, un enjeu économique majeur. Ces entreprises sont très largement détenues par des associés-dirigeants qui possèdent la totalité ou une très large part du capital, seuls ou avec d'autres membres de leur famille. Parfois, des financeurs externes s'invitent au capital pour les accompagner dans leur développement. Elles constituent toutes une valeur patrimoniale importante tant en termes de stock que de flux. La transmission de l'entreprise à la génération suivante se présente souvent comme un souhait qu'il conviendra de préparer , à défaut, le dirigeant s'orientera vers la transmission de l'entreprise à des tiers, toutes ces questions amènent à s'interroger sur la structuration du patrimoine professionnel par rapport au patrimoine personnel (recours ou non à des SCI pour détenir l'immobilier d'entreprise). La gouvernance de ces sociétés peut s'avérer complexe lorsque le cercle familial s'étend ou que certains de ses membres veulent se retirer de la société. Des réflexions relatives à la géographie du capital et à la direction sociale sont à mener (pactes familiaux). De nombreux risques peuvent encore survenir dans le cours de la gestion sociale : risques juridiques et patrimoniaux qu'il convient de parfaitement cerner et anticiper. Cet ouvrage propose une réflexion juridique et fiscale à propos de toutes ces problématiques en apportant des solutions concrètes à des problèmes récurrents au sein des entreprises patrimoniales.
03/2022
Techniques artistiques
Catalogue de produits de la 8e exposition
8e exposition des produits des membres de l'Académie de l'Industrie, à l'Orangerie des Tuileries en 1845 : Catalogue de produits admis à cette exposition, rédigés sur les notices remises par MM. les industriels Date de l'édition originale : 1845 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
01/2021
Droit
Droit des entreprises en difficulté
La vie d'une entreprise est rarement un long fleuve tranquille. Les entrepreneurs ont besoin de savoir quelles sont les possibilités qui s'offrent à eux lorsqu'ils se retrouvent en difficulté. Cette Lexifiche, synthétique, s'adresse à eux ainsi qu'aux étudiants rencontrant cette matière au cours de leur cursus. Elle propose une présentation simple et organisée de l'essentiel de la mati ? re, qui s'articule autour des différentes phases de la procédure (traitement anticipé des difficultés, cessation des paiements et issue).
01/2022
Entreprise en difficulté, proc
Droit des entreprises en difficulté
L'ouvrage propose vingt séances de travaux dirigés qui couvrent l'ensemble du droit des entreprises en difficulté. Il s'adresse aux étudiants ayant une bonne connaissance théorique, acquise en cours ou grâce à la lecture des traités et manuels consacrés à la matière. Les exercices proposés tendent à anticiper la pratique du droit des entreprises en difficulté en privilégiant les cas pratiques. Pour chaque thème traité, un ou plusieurs exercices sont corrigés et entièrement rédigés. Des documents sont annexés et un approfondissement initié. Les auteurs ont volontairement mis de côté les discussions académiques et privilégié une approche pédagogique et pratique des séances. Destiné en priorité aux étudiants en master de droit, l'ouvrage sera également utile aux étudiants préparant examens ou concours où le droit des entreprises en difficulté est au programme.
04/2021
Biodiversité, nature
Impact de l’anthropisation sur la biosphère. Biodiversité et fonctionnement des écosystèmes
L'impact des activités anthropiques sur la biosphère ne va pas sans poser en retour de nombreux problèmes à la communauté humaine qui se doit de les résoudre. La vitesse de dégradation des différents milieux et ses conséquences sur la biodiversité, les propriétés fonctionnelles des divers organismes et le fonctionnement des écosystèmes, stimulent de nombreuses recherches. Dans certains domaines, ces recherches nous montrent que des remédiations sont possibles. Mais il nous faut aussi agir préventivement en changeant les bases de développement économique, social et culturel du système productiviste et mondialisé actuel avec la perspective de maintenir un équilibre entre l'homme et la nature. Ce livre collectif, sous la direction d'André Prone, expert géologue, environnementaliste et essayiste, mobilise 20 acteurs de la recherche scientifique (pour la plupart d'entre eux membres du Conseil scientifique du Mouvement National de Lutte pour l'Environnement - Réseau Homme&Nature) qui se proposent, à partir d'une série d'articles dans le domaine de l'Eau, du Sol, du Climat et de la Biodiversité, de contribuer au débat ouvert par le Congrès Mondial de la Nature (Marseille 2021). Avec justesse, leur démarche éclairée s'évertue à mettre à la portée de tous des bases de réflexions scientifiquement sourcées, s'appuyant le plus souvent sur leur propre thématique de recherche et leurs connaissances dans le domaine général du fonctionnement des écosystèmes.
04/2021
Droit des sociétés
Droit des sociétés et des associations. Edition 2023
Les législations relatives à la comptabilité, aux entreprises en difficulté et aux marchés financiers et valeurs mobilières Outre le CSA, son arrêté d'exécution et ses tables de concordance, le présent code contient les législations relatives à la comptabilité, à l'insolvabilité des entreprises et aux marchés financiers et valeurs mobilières.
Droit des sociétés
Droit des sociétés et des associations. Edition 2022
Les législations relatives à la comptabilité, aux entreprises en difficulté et aux marchés financiers et valeurs mobilières Outre le CSA, son arrêté d'exécution et ses tables de concordance, le présent code contient les législations relatives à la comptabilité, à l'insolvabilité des entreprises et aux marchés financiers et valeurs mobilières.
11/2022
Droit des affaires
Master Droit de l'entreprise. (Théorie et pratiques du droit des affaires), 5e édition
Le livre cible notamment les élèves en cursus universitaire, niveau Master, mais aussi les professionnels des professions judiciaires et commerciales.
09/2021
Droit des sûretés
Réforme du droit des sûretés
La réforme du droit des sûretés est attendue depuis plusieurs années. La loi PACTE a prévu une habilitation pour le Gouvernement à la mener par voie d'ordonnance, prolongée en raison de la crise sanitaire. Cette habilitation portait sur le cautionnement, la sûreté réelle pour autrui, les privilèges immobiliers spéciaux, l'hypothèque légale et les nouvelles sûretés réelles.
02/2022
Droit des sûretés
Réforme du droit des sûretés
Meilleure protection de la caution, élargissement du gage de droit commun, transformation des privilèges immobiliers en hypothèques légales, suppression de sûretés anciennes et apparition de nouvelles garanties... De nombreuses innovations sont apportées au droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021. La réforme est certes technique mais les opérateurs ne sauraient l'ignorer. Maîtriser les mécanismes de chaque sûreté est en effet essentiel pour les entreprises et leurs conseils afin d'être en mesure de choisir celle qui sera la plus adaptée selon l'opération envisagée. Il en est ainsi que l'entreprise cherche à sécuriser ses transactions et à garantir le paiement de ses créances ou qu'elle veuille mobiliser un ou plusieurs actifs en vue d'obtenir des financements ou de rassurer un partenaire commercial. Cet ouvrage présente les nouveaux textes issus de la réforme mais aussi ceux demeurés inchangés afin de proposer une vue globale de la matière dans le Code civil. Sont aussi exposées les principales modifications apportées à d'autres Codes. Les nouveautés sont décryptées et un tableau de correspondance entre les anciennes et les nouvelles dispositions aide le lecteur à se repérer. Ce dossier vous arme pour choisir, conclure et mettre en oeuvre une sûreté conventionnelle.
12/2021
Droit des biens
Le droit des biens réformé
La loi du 4 février 2020 a remanié la matière du droit des biens de fond en comble. Le Livre II de l'ancien Code civil dédié aux biens est abrogé dans son intégralité, pour laisser la place à un nouveau Livre 3 qui revisite l'ensemble des droits réels (propriété, copropriété, servitudes, usufruit, superficie, emphytéose), sans oublier la mitoyenneté. Nouvelles définitions, nouveaux types de biens (animaux), nouveaux concepts (composante inhérente, volume, compte tiers...), régimes inédits (empiétement immobilier, choses mobilières trouvées, acquisition forcée de mitoyenneté...), consécrations législatives (troubles de voisinage, copropriété volontaire...), etc. Le spectre est large on le voit ! Modernisation, simplification et innovation sont les maîtres mots de cette réforme, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2021.
02/2021
Droit européen de la concurren
L'entreprise contrevenante en droit des pratiques anticoncurrentielles. Variations autour de la distinction entre société et entreprise (Union européenne et France)
En droit de l'Union europe ? enne et en droit franc ? ais des pratiques anticoncurrentielles, le terme "entreprise" occupe une place pre ? ponde ? rante. Son interpre ? tation par les juridictions de contro^le des autorite ? s de concurrence a re ? pondu a` des exigences d'effectivite ? des re`gles de concurrence : de ? passer les apparences juridiques pour appre ? hender la re ? alite ? e ? conomique dans le but, notamment, d'engager la responsabilite ? des socie ? te ? s me`res au sein d'un groupe ou encore celle d'une socie ? te ? , successeur juridique ou e ? conomique, d'une autre, en cas de restructurations socie ? taires. Dans cet ouvrage, Etienne Thomas dresse un panorama complet de la notion d'entreprise contrevenante. La premie`re partie s'inte ? resse a` la de ? termination de l'auteur de l'infraction, tandis que la seconde discute de l'identite ? du de ? biteur de l'amende. S'appuyant sur une analyse minutieuse de la jurisprudence europe ? enne et franc ? aise, l'auteur parvient a` de ? montrer tre`s clairement que certains raisonnements demeurent, encore aujourd'hui, inaboutis et propose de`s lors une lecture diffe ? rente de la notion d'entreprise contrevenante.
12/2021
Droit
La location d'actions et de parts de SARL. La réforme du droit des successions et la transmission des entreprises
La location d'actions et de parts sociales a été consacrée et organisée par la loi du 2 août 2005 (complétée par le décret du 27 mars 2007). Elle permet d'abord de faciliter la transmission d'entreprises en société, mais elle peut aussi servir à d'autres choses comme le renforcement temporaire de la fraction de capital détenu par un associé ou la possibilité pour un associé de bénéficier d'un loyer (revenu fixe) à la place d'un dividende (revenu variable). Cette importante innovation méritait une analyse approfondie. Les principaux thèmes abordent la nouvelle institution pour elle-même, mais aussi pour la rapprocher des notions auxquelles elle se rattache ou qui l'entourent : Le dispositif spécial relatif à la location d'actions. L'apport du droit commun du bail à la location d'actions. La location et usufruit : parenté ou extranéité ? La location d'actions à la lumière du crédit-bail d'actions. Aspects fiscaux. La loi du 23 juin 2006 a profondément réformé le droit des successions et des libéralités. Les possibilités d'aménagement anticipé de la transmission et de la gestion de la future succession sont largement améliorées et accrues. Compte tenu de la situation démographique, la transmission d'entreprise est encore pour de nombreuses années une question d'actualité. Pour présenter les nouveautés de la loi pour la transmission des entreprises, quatre grands thèmes ont été retenus : La continuation de l'entreprise par un héritier. La continuation de l'entreprise par un mandataire. Les nouvelles possibilités d'anticipation successorale. Aspects fiscaux.
07/2008
Sciences politiques
Pour une réforme de l'entreprise
Vie de M. J. Verniolles : supérieur du petit séminaire de Servières / par M. l'abbé L. Bertry,... Date de l'édition originale : 1902 Sujet de l'ouvrage : Verniolles, Justin (1814-1900) Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/1967
Pollution
Impact des polluants sur la fertilité
A l'interminable liste des produits toxiques qui empoisonnent notre environnement et affectent notre santé est venue s'ajouter récemment une nouvelle catégorie de substances insidieuses - dérivées des résidus de produits pharmaceutiques et industriels - tout aussi inquiétante. Longtemps ces substances sont passées incognito dans les eaux usées, en raison de leur très faible concentration. Au contact de la vie, elles pénètrent dans le sang qui les véhicule jusque dans nos tissus, nos organes et au coeur même des mécanismes régulateurs de notre comportement sexuel, de notre santé et de celle de nos enfants. Les actions néfastes de ces substances ont été conjointement découvertes chez les animaux et chez les humains. Elles se signalent non seulement comme perturbateurs endocriniens, mais agissent aussi de façon défavorable sur d'autres aspects de notre santé et de notre libido ; certaines se sont même révélées cancérigènes. La communauté scientifique s'inquiète et pense que sans mesure prise au plus vite la gravité du phénomène ne fera que s'amplifier.
10/2021
Histoire du droit
Les sources du droit des sociétés
Les sources du droit des sociétés renvoient tant aux émetteurs du droit, c'est-à-dire aux entités créant des règles de droit, qu'aux instrumenta normatifs utilisés par ces émetteurs. Etudier les sources du droit des sociétés permet ainsi d'analyser comment l'activité normative des émetteurs du droit façonne la matière et comment la diversification des instruments normatifs menace son unité. Les émetteurs du droit des sociétés regroupent des émetteurs classiques, l'Etat et l'Union européenne, et des émetteurs nouveaux, comme les autorités de régulation (H3C et AMF), les associations représentatives des entreprises ou encore la Compagnie nationale des commissaires aux comptes. Sous l'influence des émetteurs classiques, le droit des sociétés apparaît instrumentalisé et mis en concurrence. La division entre sociétés cotées et non cotées est confortée alors qu'une nouvelle opposition entre sociétés significatives et sociétés non significatives apparaît. Quant aux nouveaux émetteurs, leur intervention soulève de nombreuses difficultés liées à leur légitimité. Le pluralisme des sources du droit des sociétés est aussi illustré par la diversité des instruments normatifs utilisés par les émetteurs du droit des sociétés. Aux côtés de la loi, des règlements, des directives et règlements européens, l'émergence de nouveaux instruments normatifs menace l'unité de la matière. Des conflits de règles mais également de systèmes naissent de l'articulation de tous ces instruments normatifs. L'unité du droit des sociétés ne pourra être retrouvée que par une meilleure reconnaissance des nouveaux instruments normatifs par l'ordre juridique.
12/2023
Revues de droit
Droit et Société N° 106/2020 : Des justiciables inégaux ? Le devoir de vigilance des entreprises transnationales
Dossiers Des justiciables inégaux ? Coordonné par Aude Lejeune et Alexis Spire Aude Lejeune, Alexis Spire Inégalités sociales et judiciaires face au tribunal. Présentation du dossier Camille François Déférer au tribunal. Les figures imposées de la défense des locataires au tribunal des expulsions Emilie Biland, Sibylle Gollac, Hélène Oehmichen, Nicolas Rafin, Hélène Steinmetz La classe, le genre, le territoire : les inégalités procédurales dans la justice familiale Frédéric Salin Inégalités sociales et judiciaires aux prud'hommes : le cas des référés Hugo Wajnsztok Des indemnisations inégales. Recours à une avocate et variations des sommes accordées aux victimes Bartolomeo Cappellina, Cécile Vigour Recours différenciés au droit et aux tribunaux civils. Etude des représentations et modes de réception de la justice Le devoir de vigilance des entreprises transnationales Coordonné par Luca d'Ambrosio et Pauline Barraud de Lagerie Luca d'Ambrosio La responsabilité des entreprises reformulée par la loi : Pauline Barraud de Lagerie Un regard pluridisciplinaire. Présentation du dossier Luca d'Ambrosio Le devoir de vigilance : une innovation juridique entre continuités et ruptures Guillaume Delalieux La loi sur le devoir de vigilance des sociétés multinationales : parcours d'une loi improbable Armand Hatchuel, Blanche Segrestin Devoir de vigilance : la norme de gestion comme source de droit ? Tatiana Sachs, Juliette Tricot La loi sur le devoir de vigilance : un modèle pour (re)penser la responsabilité des entreprises Pauline Barraud de Lagerie, , Elodie Béthoux, Arnaud Mias, Elise Penalva-Icher La mise en oeuvre du devoir de vigilance : une managérialisation de la loi ? Questions en débat Anne Deysine La cour Roberts et le retour du gouvernement des juges ? Jean-Guy Belley Ubi communitas, ibi ius ? Traduit pour vous Carol M. Rose Réflexions sur les biens communs Chronique bibliographique
02/2021
Droit
L'action civile de l'associé en droit pénal des sociétés
Cet ouvrage intitulé " l'action civile de l'associé en droit pénal des sociétés " constitue l'aboutissement d'un travail de thèse mené par l'auteur, sous la direction de Monsieur le professeur Frédéric Stasiak. Cette recherche de droit privé porte sur une victime en col blanc, mésestimée tant par l'opinion publique que par le droit : l'associé. Alors qu'une personne sur trois en France dispose – souvent sans le savoir – de cette qualité, l'associé est susceptible d'être une victime du fait de son engagement. Acteur social majeur, il peut subir les effets d'une infraction au droit pénal des sociétés et prétendre, à ce titre, au bénéfice de l'action civile. Cette dernière, définie par la loi comme " l'action en réparation appartenant à tous ceux ayant subi un dommage directement causé par l'infraction ", est strictement limitée lorsqu'elle est exercée par un associé victime d'une infraction en droit pénal des sociétés. L'auteur a démontré que cette action est, dans ce cas, réservée aux seuls associés titulaires du bien juridique protégé par l'incrimination chef des poursuites. Alors que le droit d'agir en action civile de l'associé est ainsi limité, le bien-fondé de sa demande en réparation est de surcroît soumis à des conditions interprétées à l'aune de théories singulières. Partant de ces constats relatifs tant au droit d'agir qu'à la demande en réparation, l'auteur les a précisément expliqués avant de proposer des évolutions fortes et cohérentes afin d'assurer l'égalité entre toutes les victimes d'infractions. Les démonstrations et les propositions de l'auteur ont été saluées par le jury de soutenance, présidé par Madame le professeur Haritini Matsopoulou. L'auteur a ainsi obtenu les plus hautes distinctions du jury universitaire, mais aussi le prix des Sciences juridiques de l'Académie nationale de Metz et le prix des Sciences juridiques, politiques, économiques et gestion de l'Université de Lorraine. Cette thèse a également contribué à sa qualification par le Conseil national des universités à exercer les fonctions de Maître de conférences, puis à être recruté en tant que tel par l'Université de Lorraine.
11/2019
Droit des obligations
L'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux
Après la réforme du droit commun des contrats, l'oeuvre de modernisation du Code civil en matière contractuelle se poursuit pas à pas. C'est désormais au tour du droit des contrats spéciaux, tant pour réduire le décalage entre te Code de 1804 et le droit positif, que pour le mettre en cohérence avec le droit commun réformé. Nommé par la Chancellerie pour présider une commission de réforme du droit des contrats spéciaux, le Professeur Philippe Stoffel-Munck s'est entouré à cette fin d'universitaires et de praticiens renommés. Leurs travaux embrassent les contrats de vente, d'échange, de location, de prêt à usage, de prêt de consommation, de dépôt, d'entreprise, de mandat et les contrats aléatoires, qui composent cette "fresque des contrats spéciaux" qui est "comme une voie lactée" (G. Cornu). Un important colloque rassemblant, en présence de la Chancellerie, les membres de cette commission a été organisé par son président et par Madame Galbois-Lehalle, directrice du département de Droit de la faculté des sciences sociales de l'Institut catholique de Paris. Il s'est tenu le 23 septembre 2022, à l'Institut catholique, en vue de discuter les propositions de l'avant-projet. Original dans son format, ce colloque a permis aux membres de la commission de réforme de se prêter à l'exercice de la contradiction avec d'éminents spécialistes des différents contrats spéciaux. Le présent ouvrage rend compte des présentations des uns, des critiques des autres, ainsi que des riches discussions auxquelles leur confrontation a donné lieu. Depuis lors, le groupe de travail présidé par le Professeur Philippe Stoffel-Munck a remis son rapport au garde des Sceaux, et la Chancellerie travaille désormais à l'élaboration du projet de réforme. Les réflexions contenues dans le présent ouvrage offriront assurément de précieux outils d'analyse - et éclaireront la genèse - de ce futur texte.
01/2024
Droit
La révolution contractuelle du droit des sociétés. Acte 2, Vers l'entreprise citoyenne
Le droit des sociétés français a connu, depuis 30 ans, réforme après réforme, une transformation profonde qui constitue une véritable révolution. Depuis la réglementation contraignante de la loi de 1966, les praticiens ont proposé des créations contractuelles originales, susceptibles d'offrir une plus grande flexibilité dans l'organisation et le fonctionnement des sociétés, qui ont été validées par les tribunaux. Le législateur lui-même a pris acte de ces évolutions jurisprudentielles et, avec l'introduction de la société par actions simplifiée (SAS), a encouragé la créativité contractuelle sur la rigueur réglementaire. Une nouvelle vague de réformes - notamment la loi du 6 août 2015 pour la croissance, la loi Sapin 2 de 2016, l'ordonnance de 2016 et la loi de 2018 en droit des contrats, la loi PACTE en 2019, etc. - est intervenue, modifiant non plus les seules relations entre associés, mais rénovant le rôle sociétal des entreprises aux fins de les rendre de plus en plus responsables en matière de bien-être des salariés, protection de l'environnement, lutte contre les inégalités, prélèvement à la source... Prenant acte de l'évolution des mentalités, le législateur a ainsi consolidé [entreprise citoyenne. Cet Acte 2 constitue le prolongement de la première édition (2003) qui retraçait les grands aspects de cette révolution. Il explore les premiers pas de l'entreprise citoyenne, porteuse d'une dimension nouvelle au sein de nos sociétés. Ces contraintes concernent tous les aspects de son activité : son intérêt social, la prise en considération des enjeux sociaux et environnementaux, le respect d'une mission sociétale au travers d'un objet social (raison d'être), une participation à l'effort de transparence et de conformité aux réglementations par des systèmes de contrôles internes, obligatoires, d'information du public, sans oublier son activité fiscale de collecte de TVA et de paiement de l'impôt sur le revenu des collaborateurs. Cet ouvrage novateur présente l'état actuel de cette transformation et ouvre, au regard notamment du droit anglo-saxon dont il s'inspire, un champ d'investigation et de perspectives nouvelles. Il est une référence pour tous ceux - praticiens. universitaires ou étudiants - qui souhaitent replacer l'évolution de ce droit dans une approche moderne et pratique. Ils y trouveront également des modèles inédits de statuts et de clauses de pactes d'actionnaires.
08/2019
Droit
Le monde qui vient. Entre périls et promesses, 2000-2015, un état des droits
En ce début de siècle, les chocs qui marquent l'actualité percutent dramatiquement la vision traditionnelle des droits de l'Homme qui prévaut depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Ils s'accompagnent de crispations, de dangereuses régressions identitaires, alimentées par l'effritement des anciens repères et la crise des acteurs, des représentations et des formes du politique. Pour autant, les bouleversements dont nous sommes à la fois acteurs et témoins se tissent d'aspirations, de combats et de dynamiques marqués par les valeurs émancipatrices de la liberté et de l'égalité. Cet ouvrage, rassemblant les contributions d'éminents chercheurs et défenseurs des droits, vise à offrir le recul nécessaire pour comprendre les mutations profondes qui affectent les droits de l'Homme en France et dans le monde.
09/2016
Droit
La responsabilité des entreprises multinationales pour les violations des droits de l'homme en Afrique. Opportunités et défis
La question de la responsabilité des entreprises multinationales pour les violations des droits de l'homme est d'une actualité brûlante. Alors qu'à travers le monde les scandales se multiplient, sur le continent africain, des voix s'élèvent aussi avec vigueur pour dénoncer les nombreuses violations des droits internationalement protégés. Plusieurs situations sont en effet préoccupantes, en l'occurrence, celles d'enfants employés par certaines entreprises multinationales dans les plantations de cacao et de caoutchouc, ou encore le déplacement forcé des populations autochtones, l'exploitation abusive des ressources naturelles et la pollution de l'environnement. L'ouvrage évalue les réponses offertes par le droit pour l'encadrement de la responsabilité juridique des entreprises multinationales à l'aune des instruments internationaux et africains. L'étude met également en lumière les opportunités et les limites du contentieux extraterritorial de la responsabilité civile des multinationales devant les juridictions étrangères. Si les obstacles persistants témoignent du rôle majeur que doivent jouer les entreprises dans l'édification d'un cadre protecteur, l'analyse dévoile surtout l'importance pour les Etats africains de soutenir les recours des victimes devant les juridictions des pays d'origine des multinationales, tout en encourageant les initiatives en matière de responsabilité sociale des entreprises.
05/2017
Fiscalité d'entreprise
Code des impôts sur les sociétés. Optimisations fiscales et restructurations des sociétés belges
Les incontournables de l'impôt des sociétés entendu dans son sens le plus large. Pour tous ceux qui gèrent au jour le jour les données chiffrées des entreprises, ce Code rassemble en un seul lieu les incontournables de l'impôt des sociétés entendu dans son sens le plus large.
03/2022
Histoire des idées politiques
Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne. Sur l'admission des femmes au droit de cité
Nourris par les idées égalitaires de la Révolution française, Olympe de Gouges et Nicolas de Condorcet ont tous deux rédigé des textes fondateurs pour la défense de la cause des femmes. A travers des correspondances inattendues, leurs pamphlets, publiés ensemble pour la première fois, sont mis en perspective avec des dessins récents de l'artiste Marianne Plo. Ce jeu de frictions permet de découvrir les trois oeuvres sous un nouveau jour. - Les textes intégraux des deux auteurs. - 14 dessins en couleurs de Marianne Plo. - Une introduction analytique et des biographies inédites. - En annexe, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. - Une petite constellation de références bibliographiques. La collection Olympes relaie la cause et les oeuvres des femmes entre hier et aujourd'hui.
03/2021
Géographie
Les littoraux. Impact des aménagements sur leur évolution
Dix des plus grandes villes du monde sont au bord de la mer. La moitié de la population des pays industrialisés vit à moins d'un kilomètre du rivage : si longtemps territoires du vide, les littoraux attirent chaque jour davantage. Plages de sable ou de galets, vagues ou courants littoraux, marais maritimes, dépôt des vases et des alluvions au gré des marées, falaises, récifs coralliens, milieux d'embouchure, etc.: l'auteur offre un panorama complet des littoraux, sans oublier les variations du niveau de la mer et les forces en action sur les côtes, ou les perturbations des systèmes côtiers induites par les activités humaines. Ouvrage de référence, largement illustré de photos, de cartes et de schémas, enrichi d'un index et d'une importante bibliographie, ce manuel présente les différents types de côtes, explique leur formation, montre leur évolution et propose les principes d'une gestion plus respectueuse de l'environnement littoral.
05/2010
