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Les finances publiques en questions

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Droit

La gouvernance des finances publiques en Afrique

Les pays africains, à l'instar des pays en développement, n'ont pas une culture ou une tradition bien établie de contrôle et d'évaluation des systèmes de gouvernance. Les tâches assignées actuellement à l'évaluation sont de plus en plus nombreuses et complexes. La conception de cet ouvrage est l'aboutissement d'une double prise de conscience. D'abord une prise de conscience de l'état déplorable de la transparence des finances publiques en Afrique, en période de crise et d'instabilité. En effet, les dysfonctionnements de la gestion publique tels que les gaspillages, la fuite de capitaux, la dilapidation des fonds publics et la corruption frappent pratiquement tous les pays africains. Puis une prise de conscience de la pertinence et du rôle de la consolidation des capacités des instances de gouvernance dans le processus de développement économique et social de l'Afrique. Ce livre permet, grâce à un état des lieux des expériences et des modèles de gouvernance des systèmes de contrôle des finances publiques, à l'échelon mondial et africain, et des multiples réformes qui favorisent l'instauration de normes, méthodes et standards de contrôle, de définir les modalités de fonctionnement et les missions des Institutions supérieures de contrôle ainsi que les contraintes auxquelles elles se heurtent. En analysant les perspectives et conditions de développement des capacités de ces instances, il permet de réfléchir aux modalités d'instauration et de diffusion d'une culture d'évaluation des politiques publiques et des études d'impact à l'échelon continental, au regard des processus d'intégration régionale, des défis et des enjeux des projets de développement économique et social à l'horizon de l'agenda 2063 de l'Union africaine.

06/2019

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Droit

Les finances publiques autour du Pacifique

L'océan Pacifique est au cur d'un recentrage du monde actuellement en cours. Or, force est de constater que les systèmes juridiques des pays concernés sont largement une terra incognita, a fortiori en finances publiques et en droit public financier. Il s'agit dès lors dans cet ouvrage de commencer à combler ce vide, en présentant de manière détaillée le droit des finances publiques dans six des plus importants pays qui bordent cet océan. Sont ainsi traités les cas de l'Australie, de la Chine, des Etats-Unis d'Amérique, du Japon, du Mexique et de la Russie. Ces pays ont une place centrale dans leur continent respectif, tout autant qu'ils représentent une superficie et une population substantielles, autour de 30% des références mondiales, et environ 50% du produit intérieur brut (PIB) de la planète. Cela démontre si besoin l'intérêt d'une démarche qui doit non seulement permettre de mieux connaître ces droits étrangers mais aussi, à terme, de générer des comparaisons avec les finances publiques françaises et européennes. C'est d'autant plus indispensable dans un contexte de mondialisation qui place tous les Etats face aux mêmes problématiques de l'équilibre des comptes publics, de la performance de l'action publique, ou encore de la concurrence fiscale. Ramu de Bellescize - Natasa Colodrovschi-Danelciuc - Enrique Cruz Martinez - Takeshi Fujitani - Banggui Jin - Polina Kouraleva-Cazals - Manuel Tirard

01/2019

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Droit

Finances publiques et justice sociale

Alors que les finances publiques occupent une place centrale dans le fonctionnement et les débats des sociétés contemporaines, qu'elles constituent un dispositif clé du système politique économique et social, le regard qui a été porté sur elles au cours des quarante dernières années a été essentiellement focalisé sur leur gestion. La question qui est devenue dominante est celle de leur soutenabilité, ou plus précisément de l'équilibre budgétaire, entendu comme un équilibre comptable, mais sans que l'on ne s'interroge jamais sur les rapports entre cet équilibre et la justice sociale. Or à un moment où la fracture sociale et territoriale est de plus en plus criante partout dans le monde, il était temps qu'un thème aussi essentiel soit l'objet d'une réflexion approfondie sur le terrain des finances publiques.Car c'est bien en effet à travers les choix budgétaires et fiscaux que se définit, prend forme et se matérialise une certaine conception de la justice sociale pour une société donnée à un moment donné. Qu'en est-il aujourd'hui ? En filigrane du rapport entre finances publiques et justice sociale, c'est bien la place respective du secteur public et du marché dans la société ou encore du devenir de l'Etat qui est en question. On le sait,depuis la seconde moitié des années 1970, nombre de gouvernements se sont engagés dans une logique limitant systématiquement la fonction régulatrice de l'Etat en vue de restaurer "la liberté du choix" des individus sur le marché. Il s'en est suivi un processus de dérégulation qui s'est étendu à l'ensemble de la planète et qui même s'accentue aujourd'hui dans le cadre de l'économie numérique. Quel bilan et quelles perspectives en tirer ? L'Etat apparaît-il encore comme un acteur privilégié de la justice sociale ? Quel rôle pour le marché ? Quels autres nouveaux acteurs ? Quel avenir pour la justice sociale ? Cet ouvrage rend compte de la diversité des réflexions qui ont été livrées sur le sujet par d'éminents spécialistes français et marocains lors du 12e colloque international organisé à Rabat les 21 et 22 septembre 2018 par le ministère de l'Economie et des Finances du Maroc et FONDAFIP (Association pour la fondation internationale de finances publiques).

07/2019

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Droit

Systèmes économiques et finances publiques

Une approche du problème du développement des finances d'Etat et des systèmes fiscaux en Europe qui couvre une large période chronologique, de l'époque du système féodal à celle où la Grande-Bretagne émerge en situation hégémonique.

12/1996

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Concours administratifs

Les finances publiques en 100 fiches. 3e édition

Cet ouvrage aborde tous les grands sujets de la finance publique pour préparer les épreuves des concours administratifs.

06/2022

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Droit

Les finances publiques en 20 leçons. 2e édition

Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, hausse de la fiscalité sur les carburants, suppression de la taxe d'habitation, poids de l'endettement public, réduction du "trou de la Sécurité sociale", lutte contre la fraude fiscale ou redressement des comptes publics sont autant d'enjeux présentés dans les médias et expliqués dans ce manuel. Les 20 leçons abordent les grandes questions portant sur les finances de l'Etat, des collectivités territoriales, de la Sécurité sociale et de l'Union européenne. Après une présentation de leur situation financière, cet ouvrage apporte un éclairage sur l'élaboration de leurs budgets puis sur leur exécution concrète. Un lexique reprend toutes les notions à connaître. Actualisée avec la loi de finances pour 2019 et complétée par les derniers rapports administratifs, chaque leçon propose : une fiche d'une dizaine de pages ; des zooms, des exemples et un résumé d'une page ; des chiffres, des rapports à retenir et des analyses à méditer. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants préparant les concours administratifs, aux fonctionnaires voulant approfondir leurs connaissances, mais également aux nouveaux élus ainsi qu'aux citoyens désireux de mieux connaître et comprendre les finances publiques.

04/2019

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Finances publiques

Droit des finances publiques. 3e édition

Cette troisième édition de l'ouvrage d'Aurélien Baudu, Prix de thèse de la fondation Jacques Descours Desacres 2009, MCF à l'Université Lille 2, présente de manière complète le droit des finances publiques (Normes financières constitutionnelles, européennes et internationales, Institutions et juridictions financières, Finances de l'Etat, des collectivités territoriales et de la Sécurité sociale). Il comprend également un chapitre sur le droit des finances publiques comparées, ce qui est original comparé aux autres ouvrages de la matière. C'est ainsi un cours complet accompagné des travaux dirigés (résumés, définitions, documents, exercices corrigés) qui est présenté.

09/2021

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Concours administratifs

Contrôleur des finances publiques. Edition 2021

Cet ouvrage s'adresse aux candidats préparant le concours de Contrôleur des finances publiques. Un contrôleur des finances publiques est chargé de gérer les fonds publics de l'Etat et des collectivités territoriales. Ses missions sont très variées et vont de l'encadrement à l'expertise d'un budget d'un établissement public. - Des tests pour vous évaluer, personnaliser votre préparation, corriger vos points faibles, faire de vos points forts des atouts ; - Une préparation aux épreuves efficace avec les connaissances indispensables, des exercices corrigés et commentés, des sujets de concours ; - Toutes les épreuves écrites et orales pour franchir toutes les étapes de la sélection ; - L'expérience des auteurs, spécialistes des concours : leurs conseils pour le jour J, les erreurs les plus fréquentes, les pièges à éviter.

03/2021

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Histoire du droit

Droit public financier. Finances publiques, droit budgétaire, comptabilité publique et contentieux financier

Droit public financier, tel est l'intitulé retenu dans le cadre de la collection des Précis, pour ce nouvel ouvrage consacré à l'étude des règles applicables dans l'emploi des fonds publics. Ce droit public financier y est appréhendé au travers d'éléments de finances publiques, de droit budgétaire et de comptabilité publique. Des piliers essentiels à la bonne compréhension de la matière qui permettent de juxtaposer les périmètres contextuels de ces finances (institutions, éléments chiffrés, discipline budgétaire européenne) associés aux règles et autres principes auxquels les finances publiques sont soumises. Il convenait d'y ajouter la dimension contentieuse (intervention des juges financiers que sont la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière), afin que les perspectives initiées avec l'étude des règles du droit budgétaire et de la comptabilité publique trouvent leur aboutissement au travers des contrõles juridictionnels et non juridictionnels conçus pour vérifier l'emploi des fonds publics. Ce Précis de Droit public financier offre ainsi au lecteur les clefs d'entrée lui permettant de comprendre les finances publiques, selon des approches contextuelle et juridique et permet de distinguer les notions en fonction desquelles les finances de l'Etat, de la sécurité sociale, des collectivités territoriales et de l'Union européenne sont modélisées, élaborées, exécutées et contrôlées.

08/2021

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Finances publiques

Finances publiques. Edition 2022-2023

Les finances publiques sont au coeur des débats politiques et médiatiques. Afin d'en comprendre les enjeux, cet ouvrage examine l'ensemble des flux d'argent public : les recettes qui alimentent les caisses des administrations les dépenses réalisées par les administrations Les finances publiques ont par ailleurs été foretement mobilisées face à la crise économique née de la pandémie de Covid-19 : endettement massif des Etats, multiplication des aides budgétaires et des garanties financières offertes aux entreprises, création de monnaie par les banques centrales, modulation des prélèvements fiscaux et sociaux, mise en place de dispositifs d'aide à l'échelle européenne, etc. Toutes ces mesures prennent place dans un cadre juridique singulier qui, pour l'essentiel, préexistait à la crise et étudié dans cet ouvrage. Points forts - Prix du livre juridique 2016 ex aequo - Une approche originale qui analyse les règles juridiques des flux d'argent public et les objectifs (économiques, politiques, sociaux) qu'elles poursuivent, ainsi que leur mise en oeuvre.

08/2022

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Finances publiques

Finances publiques. Edition 2023-2024

Ce manuel, qui est devenu un classique, donne une vision à la fois pluridisciplinaire et dynamique des finances publiques contemporaines et met l'accent sur leur environnement international. Destiné aux étudiants en droit et aux candidats aux concours administratifs, il expose les grandes doctrines financières et permet de comprendre les grands enjeux auxquels sont confrontés les systèmes financiers publics. Il décrit de façon concrète les mécanismes de fonctionnement des grands secteurs des finances publiques : finances de l'Etat, finances locales, finances sociales, finances de l'Union européenne. Points forts - De nombreux schémas et tableaux pour illustrer et comprendre la matière - A jour du décret du 20 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre de l'Economie et des Finances, de la loi du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 et des conséquences de la guerre en Ukraine sur la pénurie des matières premières et l'inflation

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Finances publiques

Finances publiques. Edition 2021-2022

A propos de l'ouvrage Cet ouvrage, qui est devenu un classique, donne une vision à la fois pluridisciplinaire et dynamique des finances publiques contemporaines et met l'accent sur leur environnement international. Exposant les grandes doctrines financières, il offre les clefs indispensables pour comprendre les grands enjeux auxquels sont confrontés les systèmes financiers publics. Il décrit également de façon concrète les mécanismes de fonctionnement des grands secteurs des finances publiques : finances de l'Etat, finances locales, finances sociales, finances de l'Union européenne. Points forts Des auteurs reconnus et spécialistes de la matière De nombreux schémas et tableaux pour mieux illustrer et comprendre le propos A jour des lois et ordonnances prises en raison de la crise sanitaire du Covid 19

09/2021

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Droit

Finances publiques. Espace UEMOA/UMOA

Il se met en place, progressivement, dans Etats membres de l'UEMOA, une fédéralisation rampante des règles juridiques, comptables et statistiques de finances publiques. C'est ce substratum communautaire, auquel les Etats ont l'obligation de se conformer, qui constitue la trame de ce manuel. Les particularismes nationaux sont des ajouts à la référence communautaire, à la matrice communautaire des finances publiques. Ils sont évoqués à l'occasion, lorsque cela fait suffisamment original pour être relevé. Mais pas systématiquement. Celui qui connaît le droit communautaire découlant des directives, connaît, par ce fait même, le droit national des Etats membres, quitte à y ajouter des points de détail. Les principes sont les mêmes, les procédures aussi et les organes de la gestion financière sont similaires. La charpente juridique, comptable et statistique des finances publiques est unique et commune aux huit Etats. C'est pourquoi il devient légitime, du point de vue de la pédagogie des finances publiques, de concevoir un manuel unique pour l'ensemble de la zone UEMOA/UMOA. La réforme des finances publiques est un préalable pour la réforme et la modernisation de l'Etat. Le présent manuel rend compte de la dynamique des réformes de finances publiques dans les huit pays membres de l'UEMOA. Ces réformes concernent les finances de l'Etat et les finances des collectivités territoriales locales. Elles se fondent sur le nouveau cadre harmonisé des finances publiques au sein de l'UEMOA et les textes nationaux de transposition. L'étude des finances des organes de l'UEMOA vient compléter ce tableau.

12/2016

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Droit

Guinée réforme des finances publiques. Transparence budgétaire et efficacité des politiques publiques

Quelles sont les réformes en matière de finances publiques que la Guinée a initiées ces dernières années ? Cet ouvrage en donne une liste presque exhaustive pour la période 2012-2017, soit plus de cinq ans. Les réformes y sont présentées par catégories de manière à permettre au lecteur d'en saisir les raisons et d'identifier ce qui peut apparaître comme de premiers effets. Les présupposés théoriques (issus des sciences économiques, des théories des finances publiques, de l'agenda de la bonne gouvernance de la Banque mondiale, de la gestion axée sur les résultats...) qui sous-tendent ces réformes sont volontairement ignorés pour éviter au lecteur de se perdre dans un débat théorique et l'inciter à se focaliser sur la nature et l'intérêt des réformes réalisées ou juste lancées. Les auteurs montrent que les réformes ont concerné tous les secteurs des finances publiques : préparation et exécution du budget, transparence budgétaire. redevabilité, civisme fiscal et lutte contre la corruption. Le livre révèle enfin que, si les possibilités de réformes existent, les défis sont majeurs et tiennent essentiellement à la volonté politique et à la faiblesse du capital humain.

04/2019

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Droit

La situation et les perspectives des finances publiques. Juin 2019

Le présent rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques est établi, comme chaque année, en application du 3° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Le premier chapitre est consacré à la situation des finances publiques en 2018 et à son évolution par rapport aux années précédentes. Dans le deuxième chapitre, relatif à l'exercice 2019, la Cour analyse les risques entourant la réalisation des prévisions de recettes, de dépenses et de soldes du programme de stabilité, pour l'ensemble des administrations publiques. Enfin, le troisième chapitre présente les risques pesant sur la trajectoire des finances publiques inscrite pour 2019 à 2022 dans le programme de stabilité. Il examine les mesures prévues pour réduire le déficit structurel.

07/2019

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Economie

Economie des finances publiques. Cours, 2e édition

Cet ouvrage explique les causes et les effets du rôle grandissant des finances publiques dans l'économie, qui fait l'objet de discussions contemporaines telles que : Pourquoi la taille du gouvernement diffère-t-elle d'un pays à l'autre ? Quels sont les effets des impôts sur l'activité économique et les inégalités de revenus ? Pourquoi les déficits publics doivent-ils rester inférieurs à 3 % et la dette publique inférieure à 60 % du revenu national dans les pays européens ? Quelles sont les causes de la crise de la zone euro ? Cette deuxième édition actualise toutes les données des tableaux et graphiques, introduit un nouveau chapitre sur la pression fiscale et complète l'analyse de la crise de la zone euro par des développements sur la crise grecque et les solutions apportées.

03/2016

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Finances publiques

L'essentiel des finances publiques. 10e édition

Une présentation rigoureuse et pratique des Finances de l'Etat applicables en 2022 Bien plus qu'une matière enseignée à l'Université, les Finances publiques sont devenues un incontournable pour découvrir autrement et complètement notre société et ses actualités. Dans cette perspective, le présent ouvrage appréhende l'essentiel des finances de l'Etat, des finances des collectivités locales mais également celles de la Sécurité sociale. Il offre les clefs d'entrée permettant de comprendre les difficultés récurrentes de la France en termes de déficit et d'endettement publics et leurs répercussions dans le cadre de l'élaboration des budgets publics en abordant ces problématiques autour de 5 parties : - le déséquilibre des finances publiques - les lois de finances - les lois de financement de la Sécurité sociale - les budgets locaux - l'exécution des budgets publics Cette nouvelle édition est à jour de la loi de finances pour 2022 et de la loi de financement de la sécurité sociale 2022. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - A jour des lois de finances 2022 et de financement de la Sécurité sociale 2022 - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière

02/2022

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Droit public

Le contrôle administratif et juridictionnel des finances publiques

Le point sur cet enjeu juridique et démocratique fondamental. Cet ouvrage se consacre aux multiples interrogations que suscitent les diverses formes de contrôle administratif et juridictionnel des finances publiques.

02/2023

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Finances publiques

Recherche sur la transparence en droit des finances publiques

Cet ouvrage se propose d'interroger le concept de transparence au regard du droit des finances publiques, en tentant de déceler les significations que le mot recouvre et les relations qu'il entretient avec la construction sociale qu'est le droit, et particulièrement avec le droit des finances publiques. Appréciant d'une part le caractère instituant de la transparence, c'est-à-dire sa capacité à établir et structurer le droit public financier, l'auteur analyse le caractère institué de la transparence par et pour le droit public financier, trouvant les fondements de son émergence et de son développement dans les fins poursuivies par cette matière : l'exercice du pouvoir financier. Points forts Cette thèse sera utile tant à l'expert cherchant à mieux comprendre la relation particulière de la transparence et des finances publiques, qu'au lecteur désireux d'appréhender une notion dont la place ne cesse de croître dans notre monde.

04/2024

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Economie

Finances publiques dans les pays en développement. Trois essais empiriques

Les pays en développement (PED) ont des problèmes structurels de financement de leurs économies. La dégradation des finances publiques depuis la crise économique de 2008 y a engendré des déséquilibres budgétaires importants avec pour corollaire un endettement très élevé faisant redouter l'insoutenabilité de la dette publique et des finances publiques. Le déficit structurel et le risque d'insoutenabilité de la dette sont un problème récurrent pour les pays en développement et marchés émergents. L'intervention des partenaires techniques et financiers à travers différents programmes de réformes, notamment d'ajustement structurel, n'a pas produit les effets escomptés. C'est pourquoi les grandes puissances ont décidé de restructurer de façon coordonnée les dettes des PED, à l'occasion du G20. Malgré des performances améliorées, la viabilité des finances publiques demeure préoccupante.

10/2022

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Finances publiques

Les finances publiques des pays anglo-saxons. Approche historique et juridique

Les finances publiques des pays anglo-saxons sont diverses et originales. Les règles, les procédures et les institutions façonnées à Londres ont été globalement conservées dans les anciennes colonies de l'Empire britannique et ont influencé bien d'autres pays. Après leur indépendance, les Etats-Unis, le Canada, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et La République d'Irlande ont su construire un système financier qui leur est propre et qui, au tournant du XXIe siècle, alimente un nouveau jeu d'influences de tradition anglo-saxonne.

02/2024

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Finances publiques

Droit et économie des finances publiques en République démocratique du Congo

Les finances publiques sont à l'origine de l'Etat moderne et de la démocratie. D'un point de vue historique, le consentement à l'impôt est considéré comme le véritable acte émancipateur des peuples. Cadre structurant de la nouvelle gouvernance publique en République démocratique du Congo, la loi relative aux finances publiques offre l'occasion de moderniser l'action de l'Etat afin de la rendre à la fois économiquement efficace, socialement juste, et juridiquement contraignante pour les gestionnaires. Au coeur de l'étude des finances publiques se trouvent donc la recherche de la transparence dans la gestion des ressources publiques ainsi que la poursuite de l'efficacité et de l'équité. Le livre embrasse la quasi-totalité des thèmes généralement abordés dans les manuels des finances publiques : données générales sur les finances publiques, règles d'élaboration, de présentation, d'adoption, d'exécution, de contrôle et d'évaluation des finances publiques aussi bien à l'échelle du pouvoir central que des provinces ou des entités territoriales décentralisées. Se trouvent ainsi réunis dans ce volume, outre les principes de l'économie des finances publiques, les principes généraux, les principes comptables, les contentieux juridictionnels et non juridictionnels des finances publiques. Le parti privilégié dans ce livre est résolument interdisciplinaire, afin de cerner la complexité de la science des finances publiques, désormais inscrites sous le signe de la performance.

09/2021

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Droit

Contrôleur des finances publiques. Tout-en-un, Edition 2022-2023

Cet ouvrage propose une préparation pas à pas pour le concours contrôleur des finances publiques de catégorie B. Toutes les épreuves : - QCM de pré-admissibilité (connaissances générales, français, calcul et raisonnement) ; - Epreuve écrite d'admissibilité n° 1 (questions et/ou cas pratique à partir d'un dossier) ; - Epreuve écrite d'admissibilité n° 2 (au choix : mathématiques, comptabilité privée, éléments d'économie et bases juridiques) ; - Entretien oral d'admission. Les + en ligne : sujets corrigés supplémentaires sur le site www. dunod. com.

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Finances publiques

La gestion des finances publiques en République démocratique du Congo

Le grand défi actuel de la République démocratique du Congo (RDC) en matière de finances publiques est de réussir à mobiliser davantage de ressources internes pour le financement efficient de son développement économique et à améliorer la gestion des finances publiques, la transparence et l'obligation de rendre des comptes. Il s'agit d'être pragmatique dans la mise en oeuvre des programmes de réforme et de modernisation de l'administration fiscale à la suite des insuffisances relevées dans l'organisation et fonctionnement des régies financières et de créer des conditions propices à la mobilisation accrue des ressources internes à travers le renforcement des capacités des services opérationnels.

09/2021

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Concours administratifs

Contrôleur des finances publiques. Tout-en-un, Edition 2023-2024

Outre les informations indispensables sur les modalités du concours et du métier qu'il contient, ce manuel permet de préparer efficacement : L'épreuve de pré-admissibilité (QCM de français, mathématiques, culture générale et raisonnement logique) L'épreuve d'admissibilité (questions et/ou cas pratique sur un dossier à caractère économique et financier ; épreuve optionnelle au choix du candidat ; épreuve facultative de langue étrangère) L'épreuve d'admission (entretien avec le jury) Des rappels de cours, des conseils méthodologiques, de nombreux exercices et des sujets d'annales corrigés récents vous sont proposés pour que vous puissiez appréhender au mieux chaque épreuve.

03/2023

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Finances publiques

Droit des finances publiques. 40 exercices d'application

Cet ouvrage permettra aux étudiants de comprendre les principaux thèmes du Droit des finances publiques grâce à 40 exercices d'application (questions de cours, dissertations et commentaires de texte). Pour chaque thème abordé : - L'essentiel : des rappels de cours pour connaître et maîtriser les fondamentaux de la matière - Les exercices : une série d'exercices d'application pour réussir l'examen ou le concours - Les corrigés : des corrigés détaillés pour connaître les attentes de l'enseignant ou de l'examinateur Un ouvrage qui met en avant la pratique du Droit des finances publiques pour s'entraîner avant l'examen.

07/2023

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Gestion

Management et finances publiques. Les marqueurs du New Public Management

Cet ouvrage propose, pour la première fois, une réflexion sur la rencontre de deux champs disciplinaires qui se croisent sans se reconnaître. Il s'agit, d'une part, des sciences de gestion et, d'autre part, des finances publiques. L'introduction est consacrée aux "marqueurs" du New Public Management qui, depuis les années 1980, constitue le courant dominant des sciences de gestion. Les trois parties qui suivent ont été construites avec un même plan distinguant les différentes administrations publiques identifiées par le système européen des comptes (SEC). Elles traitent successivement des notions de "Performance" de "Responsabilisation" et d"Externalisation". Si les développements sont centrés sur les pratiques françaises, ils réservent cependant une place à des éléments de réflexion pour chacun des pays examinés (Allemagne, Espagne, Italie et Royaume-Uni).

03/2019

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Economie

S.O.S Finances publiques. Osons les vraies réformes !

Deux ans après l’éclatement de la bulle du crédit qui a déclenché la crise financière mondiale, la France, comme la plupart des pays (dés)industrialisés, prend enfin conscience d’avoir à affronter un défi majeur : une dette budgétaire et sociale qui, après 27 ans de déficits cumulés, se monte à presque 2000 milliards d’euros et se creuse de presque 100 milliards d’euros supplémentaires tous les ans. Les agences de notation, le FMI, la communauté financière internationale nous observent : saurons-nous réagir comme les Anglais, qui ont entamé une cure d’amaigrissement sans concessions ? Ou suivrons-nous le chemin de la Grèce, de l’Irlande et demain du Portugal, qui se retrouvent sous la tutelle du FMI et renoncent à leur souveraineté nationale ? Jusqu’à présent, le gouvernement français s’est montré timoré : il se refuse à employer les mots honnis de rigueur ou d’austérité ; il « rabote » les budgets ici ou là ; il réforme les retraites a minima ; il morigène les collectivités territoriales trop dépensières ; il ratiocine à l’infini sur l’ISF, les niches fiscales et le bouclier du même nom. Et pendant ce temps, il emprunte plus de 800 millions d’euros par jour pour payer ses dépenses courantes et rembourser notre dette, comme un ménage surendetté pris au piège du crédit revolving. Cela ne peut plus durer, affirme Jean Arthuis avec la conviction d’un homme qui plaide depuis des années pour une plus grande rigueur budgétaire. Il nous présente ici un plan de redressement des finances publiques audacieux, équitable, structurel, et à effet rapide. Il comporte sept mesures cohérentes, argumentées et chiffrées qui vont de l’instauration de la TVA sociale à une réduction du « mille-feuille administratif » en passant par la retraite à points et un strict encadrement des dépenses publiques. Nul doute que nombre de lecteurs feront la grimace en calculant mentalement ce que cela leur coûterait personnellement (et politiquement s’il s’agit d’élus). Mais a-t-on le choix, en vérité ? Que peuvent proposer les futurs candidats à l’élection présidentielle de 2012, quelle que soit leur couleur politique, si ce n’est de la sueur et des larmes ? Alors autant nous administrer à nous-mêmes la potion amère, plutôt que de subir l’humiliation d’un diktat !

03/2011

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Finances publiques

Finances publiques. Approche théorique et pratique, Edition 2023

L'ouvrage est un précieux document sur le cadre institutionnel et les opérations budgétaires au Sénégal. Les auteurs exposent avec une grande clarté des questions analytiques (place de la politique budgétaire dans la gestion macroéconomique), le cycle budgétaire et le contrôle de l'exécution du budget, le rôle du Trésor public qui est le banquier de l'Etat, le financement du déficit budgétaire. Il s'adresse à un large public (étudiants de premier et deuxième cycles, candidats aux concours de la fonction publique, fonctionnaires des régies financières et des corps de contrôle, économistes financiers) et apporte une contribution majeure à la compréhension du circuit de la dépense publique et de son financement au Sénégal.

04/2024

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Droit

Finances publiques. La modernisation de la gestion des finances publiques en Guinée d'après la loi organique du 6 août 2012

Les finances publiques guinéennes, à l'instar de celles des pays de l'UEMOA, ont connu ces dernières années de profonds changements depuis l'adoption de nouvelles lois organiques prônant le passage de la gestion axée sur les moyens à la gestion axée sur les résultats. Ce changement de conception a introduit des méthodes et des procédures de gestion qui jusque-là étaient réservées aux entreprises privées. C'est au vu de ce bouleversement que l'auteur a consacré une étude détaillée aux innovations apportées par la Loi n° 2012-12 du 6 août 2012 portant loi organique relative aux lois de finances de Guinée (LORF). L'originalité de l'oeuvre s'inscrit dans une démarche comparative entre la loi n° 2012-12 du 6 aoüt 2012 de la Guinée et plusieurs autres instruments juridiques tels que : la loi organique L/91/007 du 23 décembre 1991 de la Guinée, la directive n° 06/2009/cm/UEMOA du 26 juin 2009 portant lois de finances au sein de l'UEMOA, la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 n° 2001-692 et l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 de la France. L'auteur a ainsi fait ressortir les difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de la LORF depuis son adoption et les perspectives à explorer pour une implémentation réussie de la nouvelle Constitution financière.

04/2019