Les droits de l'homme à l'épreuve du local. Tome 1, Les fondements. La confluence de l'universel et du particulier
Extraits
Droit communautaire
Les droits couverts par la Cour Européenne des Droits de l'Homme
Dans le présent livre, les auteurs se sont attachés à donner, à leurs lecteurs, les clés de compréhension et d'utilisation des droits couverts par la Cour EDH, c'est-à-dire les droits définis par la Convention EDH ainsi que ceux affirmés ensuite dans les nombreux protocoles additionnels adoptés par les Etats Parties à la Convention EDH. L'ouvrage est construit autour des droits définis par la Convention, appuyés et éclairés par de nombreux schémas et tableaux explicatifs. Dans cette deuxième édition, une annexe méthodologique a été ajoutée : elle permettra aux lecteurs d'utiliser au mieux la base jurisprudentielle de la Cour EDH (Hudoc), pour un usage pertinent et efficace de la jurisprudence de cette Cour européenne en explicitant les outils de recherche, comment trouver l'interprétation légitime de ses arrêts et décisions et d'en comprendre la hiérarchie.
09/2021
Droit
Les forces imaginantes du droit. Tome 1, Le relatif et l'universel
Droits de l'homme, droits du marché, crimes contre l'humanité, biens communs... : l'universalisme juridique ne donne à voir que concepts flous, valeurs conflictuelles ou normes ineffectives, alors que déjà s'estompe le relativisme des ordres nationaux. Car la corruption et le terrorisme se globalisent, les flux financiers et l'information circulent dans un espace virtuel dont la nature immatérielle brouille la notion de territoire, et les États sont aux prises avec des risques, biotechnologiques ou écologiques, devenus planétaires. Les droits nationaux ont beau résister, ils n'empêchent pas la superposition de normes et d'institutions inter- et supranationales, régionales et mondiales. Ainsi se dessinent d'étranges entrecroisements qui illustrent le grand désordre du monde, sans qu'apparaisse encore l'issue qui ouvrirait La Voie de la sagesse imaginée par le peintre Vieira da Silva. Si l'ordre juridique doit s'assembler un jour en un tableau, c'est à condition d'accepter qu'il se construise " par petites touches ", selon les termes mêmes de l'artiste, qui s'obstinait à peindre " avec toutes les contradictions ". On pourrait y voir une invitation à observer le droit en voie de mondialisation tout comme on peut regarder ce tableau : par fragments.
09/2004
Littérature française
Histoire générale et particulière de la Grèce par l'historien des hommes. Tome 1
Histoire générale et particulière de la Grèce... par l'historien des hommes (J. -B. -C. Delisle de Sales). Tome 1 Date de l'édition originale : 1783 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
11/2020
Droit
Les défis de l'interprétation et de l'application des droits de l'homme. De l'ouverture au dialogue
L' analyse contemporaine des modalités d'interprétation des droits, et partant, de leur subséquente application, laisse à voir un processus commun entre les Cours régionales de protection des droits de l'homme (les Cours africaine, européenne et interaméricaine) et les Cours constitutionnelles : il s'agit de l'utilisation de sources extérieures aux systèmes juridiques concernés. Cette ouverture des systèmes juridiques à des sources extérieures est tantôt inscrite dans les textes de références (Conventions de protection et Constitutions), tantôt découle de l'ouvre prétorienne des juges (conventionnels et constitutionnels). L'objet du colloque international qui s'est tenu à Andorra la Vella a été de croiser les analyses sur le "décloisonnement" des ordres juridiques induit par l'utilisation de sources extérieures afin, au bout du compte, de voir la manière dont cela rejaillit sur le nécessaire dialogue qui doit s'engager entre les juges conventionnels (pour interpréter les droits) et entre les juges conventionnels et nationaux (pour appliquer les droits). Le Tribunal constitutionnel d'Andorre a accueilli, pour ce faire, des magistrats et des professeurs issus de trois continents : l'Afrique, l'Amérique et l'Europe. Il était en effet incontournable, afin de prendre la mesure du phénomène et de ses conséquences, de pouvoir croiser les regards de ces deux catégories de juristes.
06/2017
Littérature française
Mystères du suffrage universel et de l'homme politique, historique et contemporain. Du Droit
Vie de Mgr Berneux, évêque de Capse, in partibus infedelium, vicaire apostolique de Corée , par M. F. Pichon,...Date de l'édition originale : 1868Sujet de l'ouvrage : BerneuxLe présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
07/2013
Histoire des idées politiques
Les Droits de l'homme et les publicistes modernes
Les Droits de l'homme et les publicistes modernes, par M. Bertauld,... Date de l'édition originale : 1862 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2021
Psyhologie sociale
Les sciences humaines et les droits de l'homme
La problématique des droits de l'homme interpelle de plus en plus nettement les milieux scientifiques, et plus particulièrement les sciences exactes ou biomédicales. Curieusement, les sciences humaines ne sont que rarement mises sur la sellette, alors qu'elles ont précisément pour objet les conduites humaines. Dans cet ouvrage, un groupe de spécialistes belges des sciences humaines passe au crible de la critique éthique les principales disciplines concernées.
04/2022
Droit de l'environnement
Droit(s) et jardin. De l'humain à l'universel
Droit(s) et jardin vestimentaire reprend les contributions des intervenants au colloque éponyme qui s'est tenu à la Bibliothèque nationale de France en novembre 2019. Le jardin est un lieu particulier pour les Français. Classiquement envisagé dans sa fonction potagère, pour nourrir la famille, le jardin est devenu un lieu de ressourcement, de méditation ou de partage. Qu'il soit en ville ou à la campagne, potager ou fleuri, propriété individuelle ou espace collectif, le jardin est un lieu de loisirs et de bien-être. Malgré son importance dans nos vies, aucune réflexion juridique d'ensemble n'a été menée à ce jour sur le jardin. Pourtant, le jardin est au coeur d'un certain nombre de lois et de règlements, essentiellement pour le protéger, mais également pour sanctionner certains mésusages. Ainsi, le Droit s'intéresse aux jardins en tant que créations artistiques, en tant qu'éléments de patrimoine ou encore comme des éléments d'urbanisme, d'architecture et de paysage. Il envisage également le jardin à travers ses divers rôles sociaux et environnementaux. Dès lors, afin d'étudier le jardin dans sa vocation individuelle comme universelle, cet ouvrage entend l'appréhender à travers quatre actions : collectionner, créer, protéger et partager. Pour ce faire, il rassemble, outre des juristes spécialistes, des concepteurs de jardins, des historiens, des conservateurs, et des urbanistes, avec l'idée de tenter d'élaborer une approche globale d'un Droit dédié aux jardins. Ainsi, ce travail de réflexion vise à apporter aux juristes le bénéfice d'une approche pluridisciplinaire et professionnelle sur une problématique à la fois contemporaine et intemporelle.
06/2021
Droit
Droit européen et international des droits de l'Homme. 15e édition
Au sein du droit international des droits de l'homme, le droit de la convention européenne des droits de l'homme fournit le modèle le plus abouti de garantie effective des droits de l'homme proclamés au plan international. Doté d'un mécanisme de contrôle juridictionnel, il garantit des droits concrets et effectifs dont le juge national doit assurer le respect. Régulièrement mis à jour, ce manuel, après avoir exposé les fondements du droit international des droits de l'homme, procède à l'étude du droit positif dans le cadre européen. Prenant appui sur l'abondante jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, il analyse les principes directeurs qui gouvernent le droit de la convention, la procédure de contrôle et le régime juridique des droits garantis, et montre comment le droit européen, relayé par la jurisprudence des juridictions nationales, irrigue aujourd'hui largement le droit interne.
01/2021
Droit des affaires
La digitalisation à l'épreuve du droit des affaires
L'essor de l'intelligence artificielle (IA) dans plusieurs domaines d'activités est de plus en plus systémique et l'engouement du marché est fort. Aux nombreuses opportunités représentées par l'IA correspondent les doutes et les risques que génèrent les nouvelles technologies employées, particulièrement pour respecter les règles de droit existantes ou en formation. Dans le prolongement du colloque sur Le droit des affaires à l'épreuve de la digitalisation, l'ouvrage analyse au prisme des principales déclinaisons des technologies d'IA les différentes composantes du droit des affaires sur la base d'un diagnostic suivi d'une prospective. Cette approche est destinée à proposer certaines évolutions sur l'application des règles actuelles, voire l'introduction de règles nouvelles.
09/2023
Sciences de la terre et de la
Les fondements de l'éthologie
Ce livre est l'oeuvre maîtresse de l'un des principaux pionniers de l'éthologie, cette science née de la volonté d'appliquer au comportement animal et humain les interrogations et les méthodes propres à la recherche en biologie. Avec, en ligne de mire, la question de l'information à la base de toute adaptation, innée ou acquise. Un tel objectif - réussir à expliquer tous les processus du vivant - exige une méthodologie rigoureuse qui statue sur les compétences requises pour la recherche et sur les différentes modalités expérimentales : la perception comme moyen de connaissance, l'observation des animaux en liberté, en captivité ou simplement apprivoisés, l'expérience de privation, l'analyse fragmentaire, la recherche phylogénétique, l'homologie... C'est sur la base de ces connaissances que l'auteur dresse un tableau des mécanismes physiologiques et des modifications adaptatives du comportement animal. On a souvent reproché à Lorenz d'appliquer un peu trop rapidement à l'homme les résultats de ses recherches. Mais n'y a-t-il pas une foule de comportements cent fois plus anciens que les nôtres, qui existent en nous et jouent un rôle considérable dans nos actes et dans l'exercice de nos facultés cognitives ? L'édifice lumineux mais fragile de notre rationalité, nous avertit-il, repose sur un terrain d'instincts primordiaux que nous partageons avec des créatures bien plus primitives dans l'échelle de l'évolution et avec qui nous devons compter.
10/2009
Droit des sociétés
Les entreprises à l'épreuve du droit de la responsabilité civile extracontractuelle
Comment les règles de la responsabilité civile extracontractuelle sont-elles appréhendées lorsque l'auteur de la faute est une entreprise ou l'administrateur d'une société ? Comment les règles de la responsabilité civile extracontractuelle sont-elles appréhendées lorsque l'auteur de la faute est une entreprise ou l'administrateur d'une société ?
01/2023
Philosophie
Marx, les Juifs et les droits de l'homme. A l'origine de la catastrophe communiste
L'idéal d'émancipation conçu par Marx a abouti partout et toujours à la même catastrophe historique. Suite logique ou trahison ? La vérité est qu'il existe deux sens contraires du mot émancipation : ou elle apporte leurs droits aux hommes tels qu'ils sont : ou elle libère les hommes de ce qu'ils sont, de leur aliénation supposée, en les métamorphosant de fond en comble et de force. A partir de Sur la question juive (1843), Marx oppose "l'émancipation humaine" , qu'il prophétise, à "l'émancipation politique" , apportée par la Déclaration des droits de l'homme de 1789, qu'il soumet à une critique radicale. Il fait ainsi le procès de la liberté individuelle, de la propriété privée, du commerce, de l'Etat de droit, de la société civile et des Juifs, dans lesquels il voit les agents spécifiques de l'aliénation. Toute la pensée de Marx procédera de cette déclaration de guerre aux Juifs et aux droits de l'homme. Son destin historique était inscrit dans l'idéal même.
02/2011
Sciences politiques
Les conventions onusiennes des droits de l'homme. Analyse et perspectives
Le système conventionnel onusien des droits de l'homme, qui se situe au centre du système onusien sur ce thème, comprend les conventions onusiennes des droits de l'homme, des comités et les mécanismes de surveillance des comités. Depuis sa création, il occupe une place primordiale dans la protection et la promotion des droits de l'homme sur le plan universel. Malgré l'évolution de ce système conventionnel et l'ampleur de ses objectifs, certains problèmes perturbent actuellement son efficacité. En raison de leur importance, cette étude a pour ambition de les examiner et ensuite d'évaluer le processus de réforme en cours.
04/2018
Histoire du droit
Les risques climatiques à l'épreuve du droit
Comment le droit fait-il face aux différentes dimensions du risque climatique ? C'est pour répondre à cette question inédite que le présent ouvrage présente les différents risques engendrés par le changement climatique. L'urgence climatique appelle à agir tant en matière d'atténuation qu'en matière d'adaptation afin de réduire l'exposition de nos sociétés aux risques climatiques. Ces risques, doivent être d'abord identifiés. Leur survenance doit être anticipée. Les conséquences de leur réalisation au niveau territoriale et national, mais également au niveau réglementaire, contentieux et financier, doivent être prévues. La vulnérabilité des sociétés aux risques climatiques pose désormais la question de l'inflation du risque contentieux contre les Etats, les collectivités territoriales et les entreprises. Sont également désormais identifiés les risques réglementaires et financiers d'atténuation et d'adaptation aux risques climatiques aussi bien pour les acteurs privés que publics. Cet ouvrage rend compte de ces nouvelles questions et présente une analyse juridique innovante et originale sur le dénommé Risque de Transition.
09/2023
Littérature française
Le droit à un procès équitable en droit africain des droits de l'Homme
Les mécanismes panafricains de protection des droits de l'Homme, sont-ils parvenus à construire une doctrine du droit à un procès équitable ? la question peut paraître trop hâtive au regard de la jeunesse des juridictions régionales africaines de protection des droits de l'Homme mais elle n'est pas dénuée d'intérêt scientifique au regard des défis qui s'imposent auxdits mécanismes. Sont-ils parvenus à révéler les silences et les imprécisions textuelles de l'article 7 de la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples ? Il est de notoriété que, substantiellement, la Charte africaine oscille entre universalisme et régionalisme. Peut-on, à ce titre, déduire de la jurisprudence de la Cour et de la Commission africaines des droits de l'Homme, une interprétation africaine des droits fondamentaux du procès ? A partir d'une étude croisée de l'interprétation des mécanismes panafricains par rapport à celle de la Cour européenne des droits de l'Homme, l'ouvrage tente une approche de réponse.
07/2022
Droit
La protection des droits de l'homme en Afrique. L'interaction entre Commission et cour africaines des droits de l'homme et des peuples
A tort ou à raison, l'Afrique est souvent considérée comme un "en-dehors" des processus de mise en place des droits de l'homme. Ces préjugés portés par une majorité de "citoyens du monde" ignorent bien souvent les démarches institutionnelles africaines dans l'appropriation du concept d'universalité rattaché aux droits de l'homme. Pour mieux comprendre le mécanisme africain, l'étude des rapports entre la Commission et la Cour africaines des droits de l'homme s'impose comme une nécessité. L'auteur relève que, plus de vingt ans après l'adoption de la Charte africaine et dix-sept ans après la mise en place de la Commission, l'institution de la Cour africaine en 2004 marque une profonde mutation de l'ordre juridique africain en matière de protection des droits de l'homme. Cette étude permet de cerner la complémentarité au regard du droit substantiel, tant pour ce qui est des compétences consultatives que contentieuses. Elle permet d'appréhender l'économie générale de la nouvelle procédure de protection des droits de l'homme en Afrique. Elle démontre ainsi l'imbrication des procédures devant la Commission et la Cour africaines au niveau de la saisine et de la recevabilité des requêtes. L'accent mis sur le caractère protectionniste contribue non seulement à la consolidation jurisprudentielle du système africain, mais aussi et surtout à son attractivité.
01/2020
Histoire du droit
La danse du pendule. Les juristes et l'internationalisation des droits de l'homme, 1920-1939
La danse du pendule propose de faire de l'ambivalence et du principe d'incertitude, sujets de notre temps, des objets d'histoire, et invite à découvrir l'histoire de la Déclaration des droits internationaux de l'homme, adoptée à New York en 1929 par les juristes du prestigieux Institut de droit international, qui précède la Déclaration universelle de 1948. Au lendemain de la Première Guerre mondiale, les violences de masse, les migrations forcées, l'apatridie et la protection des minorités engagent un processus d'internationalisation des droits de l'homme. C'est dans un temps dominé par les logiques impériales et nationales occidentales et par l'inégalité entre les sexes que naît le projet d'une Déclaration des droits internationaux de l'homme. A l'initiative du juriste russe André Nikolaïevitch Mandelstam, ancien drogman de l'ambassade de Russie à Constantinople et témoin du génocide des Arméniens, en exil à Paris, il se structure entre les associations de réfugiés apatrides, les sociétés savantes juridiques et des groupes d'intérêt transnationaux. Entre New York, Paris et la Société des nations à Genève surgissent les enjeux et les contraintes de cette déclaration, soutenue en France par Albert de La Pradelle et aux Etats-Unis par James Brown Scott, et de l'ambition de Mandelstam, de la transformer en une Convention mondiale des droits de l'homme en 1933. Pourtant, alors même que les persécutions anti-juives du régime nazi sont connues de tous, la dynamique d'internationalisation des droits de l'homme s'effondre de manière abrupte à la Société des nations puis s'enlise dans un débat civilisationniste sur la guerre italo-éthiopienne de 1935-1936. Cette étude puise à de nombreuses sources dont certaines inédites, de l'Institut de droit international, de l'Académie diplomatique internationale, de celles de la Dotation Carnegie pour la paix internationale et de la Section des minorités de la Société des nations. En associant l'étude des parcours, des discours et des pratiques des juristes internationalistes, ce livre montre que les droits de l'homme sont des entités instables, objets de projections et d'appropriations.
07/2021
Littérature française
Discours sur l'origine et les fondements de l'inégalité parmi les hommes
Partant de l'état de nature, Rousseau détaille l'enchaînement des circonstances qui conduisit le genre humain à s'éloigner de sa condition originelle pour aboutir à l'inégalité sociale. Il fait des rapports de dépendance l'origine des inégalités entre les hommes et mène une réflexion sur les fondements de la société humaine. Réponse à un sujet de l'Académie de Dijon, ce texte, publié en 1755, inspirait à Voltaire une "envie de marcher à quatre pattes"... et vaudra à son auteur une condamnation de l'Eglise.
03/2018
Littérature française
L'épanouissement social des droits de l'homme
Maison de FadateDate de l'édition originale : 1868Sujet de l'ouvrage : FadateLe présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
10/2014
Littérature française
L'épanouissement historique des droits de l'homme
Principes d'économie politique. Partie 2,Tome 4 / par Gustav Schmoller,...Date de l'édition originale : 1905-1908Sujet de l'ouvrage : Économie politiqueCollection : Bibliothèque internationale d'économie politiqueLe présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
10/2014
Littérature française
Droits de l'Homme et Processus Démocratique au TCHAD. L'impact du Collectif des Associations de Défense des Droits de l'Homme (CADH) dans la démocratisati
Il est ici question de la participation citoyenne dans la démocratie au Tchad. Il est mis en exergue dans ce ouvrage un collectif d'organisation de défense des droits de l'homme dénommé CADH qui, dans un contexte politique violent tente d'influencer le pouvoir public à se conformer aux principes de la démocratie et des droits de l'homme. Avec cette organisation faîtière, le régime politique en place a pris conscience du rôle du CADH dans la démocratisation du pays et de son influence sur le terrain. Son travail a contribué à faire reculer significativement la situation d'insécurité dans le pays. Sur le plan national et international, il apparaît comme un interlocuteur valable et capable de créer une dynamique au sein de la société civile. Par ailleurs, le CADH est une organisation très dépendante de l'appui financier extérieur et soumis aux aléas politiques du pays. Toutefois, il faut retenir que l'organisation joue un rôle impulsif dans la démocratisation tchadienne à travers ses activités et ses implications dans la gestion du pouvoir public.
11/2022
Droit
Droits de l'homme, droit naturel et histoire. Droit, individu et pouvoir de l'École du droit naturel à l'École du droit historique
Les évènements récents ont redonné à la religion des droits de l'homme et au culte de l'identité nationale une nouvelle vigueur. Ce texte savant, mais accessible, met en évidence le projet spécifique de ces deux grandes écoles.
11/1991
Droit
Les Nations Unies et la répression sélective des violations des Droits de l'Homme
La double vitesse dans l'application des sanctions contre les violations des Droits de l'Homme dans le monde est un frein au développement de l'Humanité. C'est ainsi qu'une réforme du Conseil de Sécurité des Nations Unies s'impose.
05/2014
Livres 3 ans et +
La déclaration universelle des droits de l'Homme
Ce livre propose dans un petit format une version animée de la déclaration universelle des droits de l'Homme. En 7 doubles pages les grandes notions des 30 articles sont mises en scène par des images en volume, comme autant de messages symboliques à inscrire dans l'esprit de chacun. En fin d'ouvrage, tous les articles sont transcrits dans une version simplifiée, accessible aux plus jeunes. A partir de 6 ans
08/2017
Droit international public
Les droits de l'homme et la volonté politique des Etats africains. La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples dans tous ses états
L'ouvrage analyse l'armature organisationnelle et fonctionnelle de la Commission africaine. Tantôt ignorée, tantôt redoutée par les Etats, la Commission s'évertue, en dépit des obstacles politiques, financières et autres, à réaliser son mandat. Le livre met les Etats parties à la Charte africaine face à leur responsabilité de protéger et de faire protéger qui exige le respect de leurs obligations conventionnelles. Il se positionne comme force de propositions au regard des défis de la Commission. L'analyse de l'état de la mise en oeuvre des décisions de la Commission effectuée à l'aune de la volonté politique des Etats et des institutions de l'Union africaine interroge les outils, les procédures et les mécanismes de la Commission et appelle à une dynamique partenariale plus fonctionnelle au niveau national où les efforts devraient être intensifiés, notamment en lien avec les mécanismes nationaux étatiques, les INDH, les OSC et les institutions académiques. L'ouvrage explore les opportunités d'une "communion institutionnelle" et d'une convergence opérationnelle indispensables entre la Commission et la Cour africaine, les deux mécanismes étant confrontés à des défis similaires.
09/2023
Europe et Droits de l'homme
L’essentiel de la Cour européenne des droits de l’homme
La Cour européenne des droits de l'homme est devenue au fil du temps une institution phare du paysage judiciaire européen. De nombreux requérants, venus des quatre coins de l'Europe, s'adressent à elle quotidiennement pour lui soumettre des situations vécues comme injustes. Parfois qualifiée de "conscience de l'Europe" , elle fait figure de dernier rempart lorsque les voies de recours nationales ont fait défaut pour reconnaître et réparer une violation alléguée d'un ou plusieurs droits et libertés contenus dans la Convention européenne des droits de l'homme. La jurisprudence de la Cour a pris progressivement une importance cruciale pour l'ensemble des personnes se trouvant sous la juridiction des Etats parties à la Convention. Aujourd'hui, son influence se fait ressentir dans l'ensemble des branches du droit, dans l'ensemble des secteurs d'activités et, plus généralement, dans une large gamme de situations auxquelles chaque individu peut un jour ou l'autre se trouver confronté. L'objectif de cet ouvrage est de livrer un aperçu synthétique de la mission de la Cour, de son fonctionnement et des exigences à respecter pour la saisir. Il s'adresse en premier lieu aux praticiens du droit et aux requérants potentiels, mais également à toute personne s'intéressant de près ou de loin à cette institution.
12/2023
Droit international public
Les droits de l'Homme au Congo Brazzaville
Depuis le 30 juillet 2003, le Congo fait partie des états qui ont ratifié la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Il a aussi reconnu la compétence du Comité contre la torture. Malheureusement, aucune mesure nécessaire n'a été prise afin d'insérer dans le Code pénal une définition spécifique de la torture, ou de prendre des dispositions permettant d'incriminer et de sanctionner les actes de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en prévoyant des peines proportionnées à la gravité desdits actes. Partant de ce constat, cet ouvrage analyse les différents traités internationaux relatifs aux droits de l'Homme et tente d'extraire les grandes lignes de la constitution congolaise de 2015, afin de permettre aux congolais de connaître les droits qui y sont énoncés, et de rappeler aux gouvernants leur devoir de les mettre en oeuvre.
09/2021
Littérature française
La Responsabilisation des Entreprises Transnationales. Les violations des droits de l'Homme : quelle solution en droit International
Les difficultés que l'on rencontre, tant dans les organisations internationales que dans la doctrine, pour trouver les mêmes termes précis susceptibles de désigner une entreprise transnationale, sont davantage accentuées lorsqu'on cherche à la définir et à la responsabiliser. L'exploitation des entreprises transnationales a connu une recrudescence avec la mondialisation ; caractérisée sur le plan économique par une réduction des frontières économiques, permettant la libre circulation des produits et services. Les entreprises transnationales sont pointées du doigt de manière récurrente comme auteures ou complices des violations des droits de l'Homme. Ce livre examine des solutions en droit pour responsabiliser les entreprises transnationales des violations des droits de l'Homme proclamés par la Déclaration universelle des droits de l'Homme. Les droits visés sont ceux basés sur la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine.
01/2022
BD jeunesse
Spirou défenseur des droits de l'homme
Le 10 octobre 2018, le journal Spirou sortait un numéro spécial sur les 70 ans de la Déclaration des droits de l'homme. Au sommaire, la Déclaration (et tout ce qui la touche) illustrée par les auteurs les plus talentueux de la bande dessinée francophone qui ont accepté de mettre leur personnage de papier au service de la cause. Se battent ainsi en faveur des droits de l'homme : Spirou, le Marsupilami, les Nombrils, Dad, Olivier Rameau, le Petit Spirou, Blake et Mortimer, Cédric, Cubitus, Le Chat, Lucky Luke, Nelson et bien d'autres. Devant le succès de ce numéro, les éditions Dupuis et l'ONU ont décidé d'éditer un album reprenant l'essentiel de ce matériel. Outre ces trente-quatre pages de bande dessinée, l'album est complété par des rédactionnels qui racontent toute l'histoire de la Déclaration ainsi que les avancées et les défis les plus récents en la matière. Un détail : tous les bénéfices de la maison d'édition et les droits d'auteurs seront reversés à une organisation liée à l'ONU. Un album drôle, éducatif et dont les bénéfices vont à une bonne cause ? Que demander de plus...
06/2019
