Les cyber-attaques dans les conflits armés. Qualification juridique, imputabilité et moyens de réponses envisagés en droit international humanitaire
Extraits
Droit
Le droit de la guerre. Traité sur l'emploi de la force armée en droit international Volume 1
"Droit de la guerre". L'expression peut surprendre. La guerre ne serait-elle pas le non-droit, et le droit ne serait-il pas synonyme de paix ? A cette question, il convient de répondre par la négative. La guerre est une institution juridique. Le droit de la guerre existe - y compris les sanctions aux violations des règles -, aussi ancien que la guerre, aussi ancien que le droit international, dont il constitue le coeur historique, en ses deux branches : jus ad bellum, jus in bello, le droit de la neutralité relevant des deux. Le XXe siècle, du Pacte de la Société des nations à la Charte des Nations unies, n'a pas davantage aboli le droit de guerre, ni transformé le jus ad bellum en jus contra bellum et le jus in bello en "droit international humanitaire", lui-même annexe au "droit international des droits de l'homme". Croisant droit et polémologie, le présent traité dissipe l'illusion. Portant sur les conflits armés internationaux comme sur les conflits armés internes, il expose, explique et reconstruit, de manière systématique, l'ensemble du droit international contemporain relatif à l'emploi de la force armée, aussi bien les auteurs de la belligérance (Etats, organisations intergouvernementales, mouvements de libération nationale, autres groupes ou entités non étatiques) que les acteurs de la belligérance (militaires ou combattants réguliers, partisans ou combattants irréguliers), les buts de la belligérance (légitime défense, sécurité collective, autodétermination des peuples, autres justae causae belli revendiquées), les moyens (armements), les théâtres (terre, mer, air, espace extra-atmosphérique, cyberespace) et les régimes de la belligérance (régimes relatifs aux combats, aux combattants victimes des hostilités, aux personnes et biens civils, aux institutions et biens culturels, à l'occupation, à l'environnement), proposant en outre une analyse critique de la responsabilité réparatrice et punitive.
11/2015
Droit
Le droit de la guerre. Traité sur l'emploi de la force armée en droit international Volume 3
"Droit de la guerre". L'expression peut surprendre. La guerre ne serait-elle pas le non-droit, et le droit ne serait-il pas synonyme de paix ? A cette question, il convient de répondre par la négative. La guerre est une institution juridique. Le droit de la guerre existe - y compris les sanctions aux violations des règles -, aussi ancien que la guerre, aussi ancien que le droit international, dont il constitue le coeur historique, en ses deux branches : jus ad bellum, jus in bello, le droit de la neutralité relevant des deux. Le XXe siècle, du Pacte de la Société des nations à la Charte des Nations unies, n'a pas davantage aboli le droit de guerre, ni transformé le jus ad bellum en jus contra bellum et le jus in bello en "droit international humanitaire", lui-même annexe au "droit international des droits de l'homme". Croisant droit et polémologie, le présent traité dissipe l'illusion. Portant sur les conflits armés internationaux comme sur les conflits armés internes, il expose, explique et reconstruit, de manière systématique, l'ensemble du droit international contemporain relatif à l'emploi de la force armée, aussi bien les auteurs de la belligérance (Etats, organisations intergouvernementales, mouvements de libération nationale, autres groupes ou entités non étatiques) que les acteurs de la belligérance (militaires ou combattants réguliers, partisans ou combattants irréguliers), les buts de la belligérance (légitime défense, sécurité collective, autodétermination des peuples, autres justae causae belli revendiquées), les moyens (armements), les théâtres (terre, mer, air, espace extra-atmosphérique, cyberespace) et les régimes de la belligérance (régimes relatifs aux combats, aux combattants victimes des hostilités, aux personnes et biens civils, aux institutions et biens culturels, à l'occupation, à l'environnement), proposant en outre une analyse critique de la responsabilité réparatrice et punitive.
10/2015
Droit
Le droit de la guerre. Traité sur l'emploi de la force armée en droit international Volume 2
"Droit de la guerre". L'expression peut surprendre. La guerre ne serait-elle pas le non-droit, et le droit ne serait-il pas synonyme de paix ? A cette question, il convient de répondre par la négative. La guerre est une institution juridique. Le droit de la guerre existe - y compris les sanctions aux violations des règles -, aussi ancien que la guerre, aussi ancien que le droit international, dont il constitue le coeur historique, en ses deux branches : jus ad bellum, jus in bello, le droit de la neutralité relevant des deux. Le XXe siècle, du Pacte de la Société des nations à la Charte des Nations unies, n'a pas davantage aboli le droit de guerre, ni transformé le jus ad bellum en jus contra bellum et le jus in bello en "droit international humanitaire", lui-même annexe au "droit international des droits de l'homme". Croisant droit et polémologie, le présent traité dissipe l'illusion. Portant sur les conflits armés internationaux comme sur les conflits armés internes, il expose, explique et reconstruit, de manière systématique, l'ensemble du droit international contemporain relatif à l'emploi de la force armée, aussi bien les auteurs de la belligérance (Etats, organisations intergouvernementales, mouvements de libération nationale, autres groupes ou entités non étatiques) que les acteurs de la belligérance (militaires ou combattants réguliers, partisans ou combattants irréguliers), les buts de la belligérance (légitime défense, sécurité collective, autodétermination des peuples, autres justae causae belli revendiquées), les moyens (armements), les théâtres (terre, mer, air, espace extra-atmosphérique, cyberespace) et les régimes de la belligérance (régimes relatifs aux combats, aux combattants victimes des hostilités, aux personnes et biens civils, aux institutions et biens culturels, à l'occupation, à l'environnement), proposant en outre une analyse critique de la responsabilité réparatrice et punitive.
10/2015
Histoire internationale
LA CHINE DANS LE MONDE. Les conflits et différends, le contexte et les moyens
La Chine, " une colonie exploitée par tous et ignorée de tous ", se lamentait Sun Yat Sen. Le Japon l'occupait et la méprisait, la Russie y prélevait ce qui l'intéressait avant que l'URSS ne la traite en satellite, les puissances coloniales arrondissaient les angles de leurs possessions asiatiques au détriment de ses frontières. Telle était la situation de la Chine après un siècle au cours duquel grandes et moins grandes puissances s'étaient mises à " peler l'oignon chinois " selon l'expression des diplomates. Miné par la corruption, les conflits internes, l'obstination à se croire le centre de l'univers, l'empire millénaire était incapable de défendre l'intégrité de son territoire.
A l'aube de l'an 2000, la Chine est en pleine résurrection économique et politique. Que fera-t-elle pour réparer les outrages du passé ? C'est à cette question que ce livre, " La Chine dans le Monde ", tente de répondre. Il examine les différends qui l'opposent à d'autres pays, analyse le contexte, les moyens et l'approche susceptible d'être adoptée.
09/1998
Droit international public
Au service du droit international. Les 150 ans de l'Association de droit international, Textes en français et anglais
A l'occasion des 150 ans de l'association de droit international, l'ouvrage revient sur les conditions de création de l'association et l'état du droit international en 1873, résume ensuite l'implication des branches qui la composent et observe enfin son impact dans le développement de divers secteurs du droit international après 150 ans d'activité.
07/2023
Droit international privé
Droit international privé. 11e édition
La présente version du précis Dalloz de droit international privé correspond à une refonte de fond en comble par rapport à la dernière édition remontant à 2013. La refonte était rendu nécessaire, non seulement du fait de la forte européanisation de la matière en droit positif, mais aussi en raison d'une conception originale que se fond les auteurs de l'interaction entre le conflit de lois et le conflit de juridictions, les deux chapitres majeurs de la discipline. Conformément à l'usage, le précis se subdivise en une partie générale (où sont envisagés les grands mécanismes du droit des conflits de lois et des conflits de juridictions), et une partie spéciale (où sont traités le régime juridique applicable aux relations privées dans un contexte international, matière par matière). L'ouvrage traite de ces questions en les abordant plutôt du point de vue des parties au rapport de droit privé substantiel en contexte international, en insistant sur les facultés de choix dont en pratique elles disposent quant à la loi applicable ou au juge compétent, sans négliger pour autant l'autorité des lois de droit substantiel en présence et les moyens pour les Etats de l'asseoir, malgré le contexte international enveloppant le rapport. Les questions de nationalité et de condition des étrangers ne font pas l'objet de chapitres distinct du conflit de lois et de juridictions.
01/2023
Droit
Les conflits d'intérêts en droit privé. Contribution à la théorie juridique du pouvoir
Cette thèse est consacrée à l'étude des conflits opposant l'intérêt d'une personne à celui d'un tiers dont elle a par ailleurs la charge. Elle propose de faire de l'exercice d'un pouvoir juridique le critère de délimitation et de classification des conflits d'intérêts. Pour cela, l'ouvrage s'appuie sur une conception en partie renouvelée de la théorie du pouvoir, selon laquelle le pouvoir est la prérogative juridique par laquelle un sujet, habilité à cet effet par une norme juridique, participe matériellement, intellectuellement ou décisionnellement à la création d'un acte juridique pour autrui par l'expression d'un intérêt distinct du sien. Fort de cette définition, l'ouvrage démontre que les conflits d'intérêts en cause s'identifient aux conflits d'intérêts du titulaire de pouvoir et manifestent un risque de détournement de pouvoir, c'est-à-dire un risque que le pouvoir soit exercé contrairement aux devoirs qui pèsent sur son titulaire. La nature des devoirs pesant sur les titulaires de pouvoirs guide ainsi la typologie des conflits d'intérêts élaborée dans la seconde partie de la thèse et organisée autour de la distinction entre le devoir de loyauté et le devoir d'impartialité. Prix de thèse 2017 de l'Ecole doctorale de droit de l'Université de Bordeaux
01/2019
Droit
Les régimes patrimoniaux des couples en droit international privé, européen et comparé
A propos de l'ouvrage Cet ouvrage, très pratique, a pour objet de traiter du régime juridique du patrimoine des couples en droit international privé, en droit européen et en droit comparé, que ces couples soient mariés, pacsés ou concubins. Sont ainsi étudiés, dans une première partie, le droit international privé et européen des couples : - Couples mariés : régime matrimonial légal des principaux pays, détermination du rattachement, changement de régime matrimonial, contrat de mariage - Partenaires pacsés : enregistrement, régime des biens, successions - Concubins : loi applicable Et dans une deuxième partie, le droit comparé : les législations internes de droit étranger sur les régimes matrimoniaux et sur les effets patrimoniaux des partenariats Points forts - Un auteur spécialiste du droit patrimonial de la famille en DIP et droit européen - Avec de nombreux exemples concrets de mises en situation - Tableaux comparatifs des principaux Etats (64)
07/2020
Philosophie du droit
Droit de la "guerre atypique". Réflexions sur le lawfare, le droit de la guerre économique et informationnelle
Dans cet essai, l'auteur fait le constat que parallèlement au droit des conflits armés, il existe un droit des conflits non armés et donc "atypiques" , tels que les cyber attaques, les campagnes de manipulation de l'information, les actions dirigées contre des sociétés transnationales ou encore l'application de sanctions économiques, qui sont ressenties comme des agressions ou mises en oeuvre à cet effet. Par ailleurs, le lawfare, très utilisé par les militaires, consiste à utiliser des règles de droit pour les réinterpréter ou proposer des règles alternatives, autrement dit à exercer une forme de "guerre du droit" . Il existerait donc un ensemble de règles juridiques internes ou internationales visant à créer un dommage aux intérêts fondamentaux d'un Etat, que l'auteur analyse comme un droit de la guerre atypique dans cet essai. Il étudie ainsi : - les contours du droit de la guerre atypique : contexte et forme de la guerre atypique (guerre économique, guerre informationnelle, lawfare...) - les outils juridiques : le droit de la guerre atypique économique (sanctions économiques, application extraterritoriale de règles de droit interne, protection des investissements) et le droit de la guerre atypique informationnelle (cyberattaques, cyber-espionnage, campagnes de manipulation de l'information, lois anti Fake News, provocation au terrorisme) Points forts Une étude inédite du droit de la guerre, qui prend un relief à l'heure de la guerre en Ukraine
11/2023
Aide humanitaire
Le comité international de la Croix-Rouge dans la protection des victimes des conflits armés au Nord-Kivu. Forces et faiblesses
"Les conflits armés à l'Est de la RDC font la une de l'actualité internationale. Il s'agit d'un phénomène dont les explications restent moins claires pour tous les acteurs, y compris la Communauté Internationale. C'est à point nommé que cet ouvrage [arrive], à un moment où les enjeux se chevauchent, où les organisations tant nationales qu'internationales se recherchent sans pourtant se retrouver à la croisée des chemins où se trouve la R.D. Congo, et où la population continue à croupir dans sa résignation solitaire. (...) A travers son analyse, Ibrahim NGILA KIKUNI a piqué notre curiosité scientifique. Le CICR, cette vieille dame de toutes les organisations humanitaires encore en vie, est opérationnel en province du Nord-Kivu. L'auteur, en voulant comprendre pourquoi, malgré les différentes interventions dans le cadre de l'action humanitaire, les conditions des victimes des conflits armés au Nord-Kivu ne font que se détériorer davantage, se propose de diagnostiquer les interventions du CICR en en dégageant les forces et faiblesses. Ces résultats poussent l'auteur à proposer de mécanismes pratiques afin de rendre plus effective et efficace la protection des victimes des conflits armés au Nord-Kivu..." Extrait de la préface du Dr Joseph NSABUATSHIABUKOLE
06/2021
Sciences politiques
L'Union africaine et les conflits armés. Diagnostics et perspectives
Comme le conflit armé est une constante de l'histoire de l'humanité, l'Afrique n'a pas dérogé à ce principe. Dès les années 60, dites d'indépendance, elle a oscillé entre l'ordre et le désordre. C'est dans ce contexte de conflits armés interétatiques et intraétatiques que naît l'OUA (Organisation de l'unité africaine), le 25 mai 1963 à Addis-Abeba, en Ethiopie. Mais à partir de 2000, la volonté de prendre le destin du continent rejaillit avec la naissance de l'UA (Union africaine). Désormais, les conflits armés sont au centre des problématiques à résoudre, tant au niveau continental que régional. Bien que la pacification totale du continent ne soit pas pour demain, le dessein d'une paix perpétuelle est à tout le moins en marche. Hassana Djidda Abdoulaye Abkoyoma est un diplomate tchadien, spécialiste des relations internationales, de management des crises et conflits armés ; consultant en étiquette et pratiques protocolaires. De 2016 à 2019, il a occupé successivement les postes de directeur général adjoint du protocole d'Etat et du protocole de la Présidence de la République. Il enseigne actuellement à l'Ecole nationale d'administration du Tchad et à l'Université Emi Koussi.
07/2021
Droit
Droit européen et international des droits de l'Homme. 15e édition
Au sein du droit international des droits de l'homme, le droit de la convention européenne des droits de l'homme fournit le modèle le plus abouti de garantie effective des droits de l'homme proclamés au plan international. Doté d'un mécanisme de contrôle juridictionnel, il garantit des droits concrets et effectifs dont le juge national doit assurer le respect. Régulièrement mis à jour, ce manuel, après avoir exposé les fondements du droit international des droits de l'homme, procède à l'étude du droit positif dans le cadre européen. Prenant appui sur l'abondante jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, il analyse les principes directeurs qui gouvernent le droit de la convention, la procédure de contrôle et le régime juridique des droits garantis, et montre comment le droit européen, relayé par la jurisprudence des juridictions nationales, irrigue aujourd'hui largement le droit interne.
01/2021
Droit international public
La protection et l'assistance aux personnes déplacées dans les conflits armés en République centrafricaine
L'Etat centrafricain a l'obligation d'assurer la protection des droits des personnes déplacées à l'intérieur du pays sans aucune discrimination. Cet ouvrage donne une analyse du régime juridique de protection des personnes déplacées en République centrafricaine, présente les instruments juridiques qui protègent ces déplacés et analyse la relativité de la protection et de l'assistance aux personnes déplacées en Centrafrique.
06/2021
Sciences historiques
Armée de terre, les forces terrestres. Dans les conflits d'aujourd'hui et de demain
A la fausse bonne idée des dividendes de la paix née de l'effondrement du bloc soviétique s'est vite substituée l'évidence du retour en force des crises et de la guerre. Aujourd'hui, si " l'ennemi n'est plus à nos frontières ", la défense doit pourtant se faire " à l'avant ". De l'Asie à l'Afrique ou au Moyen-Orient - les forces armées françaises (dont, pour plus de 80 % de leur volume, des forces terrestres) sont engagées au quotidien dans de multiples opérations à l'extérieur du territoire national. Ces engagements - toujours durs, parfois meurtriers - concourent très directement à la sécurité de la France et de ses citoyens. Mais la guerre a perdu le visage que lui avait donné le XXe siècle. Elle se déroule désormais essentiellement au sein des populations, contre un adversaire qui a appris à contourner la puissance, le succès se construisant désormais davantage sur l'influence que sur la destruction, en liaison étroite avec des acteurs non militaires. Les modes d'action qui prévalaient hier ne suffisent donc plus : il faut repenser les conditions de l'efficacité des armées. Pour répondre à ces nouvelles interrogations, cet ouvrage présente ces évolutions essentielles et décrit l'action des forces terrestres dans les conflits d'aujourd'hui et de demain, où il s'agit non seulement de gagner la bataille mais surtout de conduire à la paix. Cet ouvrage est le fruit d'un travail collectif au sein de l'Armée de terre et présente sa vision officielle, basée sur la puissance et la maîtrise de la force.
09/2007
Droit
Les expressions culturelles traditionnelles en droit international
Cet essai propose une analyse juridique inédite de l'apparition et de la consécration de la notion d'expression culturelle traditionnelle en droit international. L'usage de cette notion s'est répandu au début du XXIe siècle à travers plusieurs forums internationaux. Des instruments régionaux et deux instruments issus du système des Nations Unies, la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, citent expressément les expressions culturelles traditionnelles. Elles seraient, selon les travaux en cours au sein de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), les formes par lesquelles les savoirs traditionnels et les cultures traditionnelles sont exprimés, communiqués ou présentés. Il s'agit d'expressions culturelles transmises de génération en génération au sein d'une communauté. A travers ce processus de transmission, un lien fort se tisse entre une communauté et les expressions culturelles traditionnelles qu'elle perpétue. Elles deviennent un élément central d'identification pour les communautés qui les ont créées. La réflexion se déploie, dans cet essai, autour du lien tissé entre une expression culturelle traditionnelle et sa communauté d'origine. Elle interroge la forme juridique prise par ce lien, qui varie selon les objectifs poursuivis par les communautés. Les expressions culturelles traditionnelles peuvent être comprises comme un facteur de développement économique, ou comme un outil de préservation des identités culturelles. Les normes et les mécanismes juridiques actionnés par les communautés sont étudiés au prisme de ces deux fonctions selon une perspective de droit international éclairée par des touches de droit comparé. Lanalyse de la doctrine et des textes internationaux, régionaux et nationaux est complétée par de nombreux exemples tirés de la jurisprudence.
10/2019
Droit
Les partenariats enregistrés en droit international privé
Les partenariats enregistrés sont les statuts obtenus par des couples de même sexe ou de sexes opposés par enregistrement devant une autorité publique en vue d'obtenir la reconnaissance juridique et sociale de leur relation affective et dont la plupart des effets sont prédéfinis par la loi. A la suite de plusieurs Etats européens, la France a adopté l'institution le 15 novembre 1999 en créant le pacte civil de solidarité. L'expansion de ce nouveau mode d'organisation de la vie de couple risquant de conduire à un important contentieux international, il devient urgent de réfléchir à son appréhension par le droit international. La spécificité de l'institution devrait tout d'abord conduire à la création d'une catégorie de rattachement autonome aux contours suffisamment larges pour accueillir les deux grands modèles de partenariats, les partenariats institutions et les partenariats contrats, et suffisamment restreints pour exclure les unions de fait et les mariages homosexuels. A cette nouvelle catégorie sera associé un rattachement à la loi de l'Etat dont dépendent les autorités qui ont procédé à l'enregistrement afin d'éviter la désignation d'une loi qui ignore l'institution et de garantir la cohérence du statut des partenaires. Cette règle de conflit définie, il conviendra ensuite de déterminer si les partenariats étrangers qui produisent des effets plus importants que le PACS seront susceptibles d'être reconnus en France. L'ordre public et les difficultés de coordination pourraient en effet s'opposer à leur réception dans l'ordre juridique français. L'évolution des mentalités, les principes de droit international privé et l'influence du droit européen invitent cependant à faire preuve de tolérance en posant un principe de reconnaissance de la validité des partenariats étrangers tout en limitant leurs effets selon une approche au cas par cas. Les partenariats étrangers seront finalement traités à l'égal des autres institutions étrangères perturbatrices : loin de remettre en cause les principes de droit international privé, l'apparition de l'institution dans les systèmes, juridiques occidentaux met en lumière la capacité de la matière à appréhender des réalités juridiques nouvelles.
01/2005
Droit fiscal communautaire
Les attentes légitimes en droit international économique
Les attentes légitimes sont une notion propre au droit international économique qui, bien que peu explorée, existe au sein de chacune de ces branches avec différents degrés d'évolution. Elle peut ainsi prendre la forme d'un standard ou d'un principe. Elle se manifeste lors d'un rapport juridique entre au moins deux individus, lorsque l'un des deux fait des représentations ou assurances créant ainsi dans l'esprit du bénéficiaire une attente légitime sur une situation déterminée. Cependant, elle requiert la réunion d'autres éléments qui permettent de la distinguer du simple espoir. Néanmoins, la notion d'attentes légitimes n'a pas fait l'objet d'une définition précise. Cet ouvrage vise à combler cette lacune.
12/2023
Histoire internationale
Les conflits du Moyen-Orient
Nombreux sont ceux pour qui le Moyen-Orient est synonyme de conflits. L'Irak, l'Iran, le Liban, Israël... : des pays célèbres pour leur grandeur, leurs civilisations millénaires, leurs heures de gloire, mais aussi en raison des guerres qu'ils ont connues et des grands enjeux géopolitiques auxquels ils sont associés. Quelles sont les causes et conséquences des conflits qui secouent le Moyen-Orient ? Quelles en sont les dimensions les plus importantes ? Quelles sont les solutions envisageables et celles non envisagées ? Ce livre a pour objet de fournir des faits et des données de base indispensables pour comprendre les déchirements d'une région profondément troublée. II s'adresse à tous ceux qui s'intéressent aux défis du monde contemporain.
11/2010
Droit
La démocratie en droit international. Etude critique sur le statut juridique de la démocratie en droit interntional et la légitimité de l'imposer par la force
En droit international, la démocratie était jusqu'à très récemment absente. Elle n'était ni une obligation des Etats imposant la démocratie comme la seule forme légitime du gouvernement, ni comme un droit d'individus. Malgré certains appels lancés au début du 20e siècle pour que le droit international s'appuie sur des principes démocratiques, celui-ci a toujours considéré la démocratie comme une idéologie dans laquelle il ne doit pas s'impliquer. Après la fin de la Guerre Froide et la victoire de la démocratie libérale que Francis Fukuyama a considérée comme la fin de l'histoire, la démocratie s'est renforcée au plan international. Elle a exercé une pression considérable sur le droit international pour qu'il s'adapte aux nouvelles exigences des réalités politiques. Malgré l'expansion de la démocratie, très rares sont les études qui ont tenté de déterminer son statut juridique en droit international. Cet ouvrage a pour but de traiter de ce sujet, tout en montrant le contexte dans lequel se sont développés la démocratie et le concept d'ingérence démocratique. L'idée centrale de ce livre est la démocratie : sa valeur supposée universelle, son statut juridique, la possibilité qu'elle soit transmise par la force et ses effets sur les règles existantes du droit international.
05/2017
Littérature française
La Responsabilisation des Entreprises Transnationales. Les violations des droits de l'Homme : quelle solution en droit International
Les difficultés que l'on rencontre, tant dans les organisations internationales que dans la doctrine, pour trouver les mêmes termes précis susceptibles de désigner une entreprise transnationale, sont davantage accentuées lorsqu'on cherche à la définir et à la responsabiliser. L'exploitation des entreprises transnationales a connu une recrudescence avec la mondialisation ; caractérisée sur le plan économique par une réduction des frontières économiques, permettant la libre circulation des produits et services. Les entreprises transnationales sont pointées du doigt de manière récurrente comme auteures ou complices des violations des droits de l'Homme. Ce livre examine des solutions en droit pour responsabiliser les entreprises transnationales des violations des droits de l'Homme proclamés par la Déclaration universelle des droits de l'Homme. Les droits visés sont ceux basés sur la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine.
01/2022
Généralités médicales
L'éthique médicale en Afrique. Conflits d'intérêts et conflits de valeurs dans les pratiques des médecins
La crise profonde que connaissent les soins de santé en Afrique subsaharienne est rarement analysée du point de vue éthique, moral et déontologique. L'auteur a choisi de mettre en évidence les conflits d'intérêts et des valeurs présents dans les pratiques des médecins, il montre comment ces conflits sont parmi les causes majeures des dysfonctionnements des soins de santé en Afrique subsaharienne.
09/2014
Droit international public
Droit international des villes
Quelles sont les manifestations juridiques internationales de l'urbanisation du monde ? L'ouvrage a pour but de proposer des points de repère dans ce vaste paysage et de créer des catégories (d'acteurs, d'instruments juridiques, de relations, de normes...) permettant d'intégrer et de comprendre au mieux ces dimensions juridiques qui, prises ensemble, constituent un véritable droit international des villes. De la construction des villes à leur gouvernance, en passant par leurs relations internationales et les services publics qu'elles assument, de nombreux instruments internationaux façonnent en effet le milieu physique et politique à la fois le plus universel et le plus proche de nos vies. Droit international des villes est le premier ouvrage qui propose un cadre permettant d'appréhender, penser, et enseigner cette matière nouvelle.
06/2021
Droit
Constitution et droit international. Regards sur un siècle de pensée juridique française
La Grande Guerre, entre autres bouleversements, contribua de manière décisive à infléchir la manière de penser le droit constitutionnel. En effet, les plus éminents des auteurs français jugèrent alors nécessaire d'intégrer à leur oeuvre, en la matière, une réflexion sur le statut et le développement de ce qu'Edouard Lambert nomma la "conscience juridique internationale". Une telle conscience peut-elle réellement exister et, le cas échéant, le jeu démocratique est-il de nature à renforcer les assises du droit international, les perspectives de son développement, et donc à permettre la réalisation des objectifs qui sont les siens ? La question, pour ancienne qu'elle soit, n'en a pas pour autant fini de resurgir aujourd'hui. La présence et la prégnance renforcées du droit international ne cessent d'interroger : "consciences juridiques" internationale et constitutionnelle peuvent-elles s'articuler et, si oui, comment et dans quelle mesure ? Telles sont les grandes questions débattues lors de la journée d'études organisée le 15 novembre 2013 à l'Université de Bordeaux, dans le cadre de son Centre d'Etudes et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l'Etat, et dont les actes sont ici publiés.
11/2016
Enseignement professionel
EFFETS DES CONFLITS ARMÉS SUR LES AIRES PROTEGÉES EN RDC. Cas de kahuzi biega
Ce travail vise globalement à contribuer à la protection du PNKB et ses ressources naturelles en tout temps même pendant les périodes des conflits armés dans le souci du maintien de sa valeur globale sur le plan écologique, socio-économique, même culturel et spécifique. Pour atteindre notre objectif et résultats qui vous serons présentés au troisième chapitre, nous avons fait recours aux méthodes comparative, descriptive, historique, explicative et synthétique soutenues par les techniques documentaire, d'enquête et d'observation pour la récolte des nos précieuses données. Ainsi, les différents résultats obtenus notamment (100% des enquêtés qui ont reconnu la présence des acteurs des conflits armés ou groupes armés dans et au tour du PNKB dans le secteur de Lulingu, 3 types d'effets écologiques sur le PNKB liés à la présence de ces groupes armés dans et au tour du parc ont été reconnus par les enquêtés et 4 types de mécanismes ont été proposés par les enquêtés pour lutter contre la présence des acteurs des conflits armés dans et au tour du secteur de Lulingu dans le PNKB), nous ont permis de confirmer nos hypothèses.
01/2023
Droit
Les indispensables de droit international privé
83 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit international privé avec des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application.
01/2019
Droit international public
Le régime des îles, rochers et hauts-fonds découvrants en droit international
Une exploration des interactions entre le droit international et les faits de la nature. L'ouvrage explore les interactions entre le droit international et les faits de la nature et la façon dont le droit international traduit une réalité géographique dans le langage juridique qui lui est propre.
11/2022
Droit
Droit et pratique de l'action humanitaire
Comptant parmi les principales politiques publiques internationales, déployée de façon permanente sur tous les continents, l'action humanitaire vient aujourd'hui au secours de quelque 200 millions de bénéficiaires. Le premier Sommet humanitaire mondial, sous l'égide des Nations Unies, en 2016, a mis en évidence les défis auxquels elle est confrontée, comme en témoignent la dimension prise par le Mouvement Croix-Rouge/ Croissant-Rouge, le foisonnement des ONG humanitaires, l'affirmation de l'humanitaire d'Etat et l'implication des organisations internationales. L'action humanitaire se caractérise aussi par la pluralité, la diversité et la dispersion des normes sur lesquelles elle repose, ou qu'elle-même produit, notamment comme ordre professionnel et social spécifique, avec son éthique, son langage et comme véritable économie globalisée. Ainsi, son intérêt scientifique propre justifie d'appréhender l'action humanitaire comme objet autonome d'analyse, à partir d'une vision globale incluant l'ensemble des circonstances dans lesquelles elle se déploie. L'ambition de cet ouvrage — inédite dans la production scientifique et universitaire francophone — est d'en présenter le panorama le plus large et le plus complet possible en combinant — ce qui est sa seconde originalité — les ressources du droit avec celles d'autres disciplines et en associant universitaires, chercheurs et praticiens de renom. Ainsi l'ouvrage espère-t-il offrir aussi matière à réflexion sur ce qu'est l'"écosystème humanitaire", les interrogations que soulèvent ses choix et ses finalités — entre secours d'urgence et développement durable. Les étudiants et chercheurs trouveront un ouvrage qui, par son envergure et son éclairage sur les pratiques, faisait défaut à la spécialité. Les praticiens disposeront d'un outil d'analyse approfondie de l'action humanitaire contemporaine.
10/2019
Droit
Droit et stratégies de l'action humanitaire
Cet ouvrage trouve ses origines dans une rencontre : celle des acteurs de terrain issus de l'épopée humanitaire avec les juristes de la Faculté de droit de Paris 8. Médecins, journalistes, avocats, politiques, et militaires se sont ainsi retrouvés dans cette université aux idées jugées très souvent "avant-gardistes" afin de débattre du concept de l'accès aux victimes ici et là-bas. A l'origine, leur but était de contribuer au développement des grands axes déjà initiés par les ONG médicales françaises, mais également internationales. Reconnus en quelques années, ces droits nouveaux ont permis de passer du droit d'ingérence au droit d'accès aux victimes (1988), pour finalement aboutir au concept de la responsabilité de protéger des Nations-Unies (2005). Toutefois, ce droit humanitaire international doit encore et toujours se développer s'il veut devenir plus efficace. Les ONG en ont en grande partie la responsabilité. Espérons que ce livre puisse permettre à de nouvelles générations d'humanitaires de réfléchir à l'amélioration de cette morale de "l'extrême urgence" en associant notamment la santé publique aux droits de la personne. Patrick Aeberhard - Pierre-Olivier Chaumet - Axelle Ebode - Bertrand Gallet - Agnès Gautier-Audebert - Abigail Hansen - Véronique Harouel-Bureloup - Sonia Jedidi - Jean-Christophe Klotz - Bernard Kouchner - Pierre Lunel - Jacky Mamou - Kamel Mohanna - Graziella Robert - Emmanuelle Roure-Léoutre - Jean-Pierre Rosenczveig - Francisco Rubio - Philippe Ryfman - Mélanie Samson - Jean-Claude Thomann - Antoine Vaccaro
01/2019
Communication - Médias
Médias et conflits armés en RDC. Des journalistes en danger, le journalisme en chantier
Médias et conflits en RDC : Des journalistes en danger, le journalisme en chantier examine les pratiques journalistiques qui ont caractérisé la couverture médiatique du conflit armé ayant opposé les Forces armées de la RDC à la rébellion du Mouvement du 23 mars (M23) dans la province du Nord Kivu. L'auteur scrute le positionnement des journalistes des radios congolaises et étrangères face aux discours et actions déployés par les protagonistes du conflit en vue d'exercer un contrôle absolu sur la production et la diffusion de l'information, une composante importante de la stratégie militaire en situation de conflit (Géré 1997). Pas moins de trente heures d'informations diffusées sur cinq radios (Kivu One et VBR de Goma, Top Congo FM et Radio Okapi de Kinshasa, RFI émettant depuis Paris) sont confrontées aux discours de dix-neuf journalistes présents sur le terrain lors des événements. Cette confrontation éclaire sur l'incidence des conditions de production dans la construction des récits produits. L'ouvrage met en lumière un ensemble des stratégies passionnantes déployées par les journalistes pour contourner les pressions et tenir leurs engagements de quatrième pouvoir et qu'il qualifie de journalisme "surveillé", "assiégé", "occupé", "effacé", "embarqué", "patriotique", "du vainqueur" "de communication".
10/2021
Généralités
Le Conseil de sécurité de l'ONU et les conflits en Afrique. (1990-2020) - Mise en oeuvre et enjeux du droit international en Afrique
L'on est en droit de se poser des questions sur le rôle de gardienne de la paix et de la sécurité internationales dévolu à l'Organisation des Nations Unies depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale en 1945, dans le cadre d'une sécurité collective mondiale. Au regard des interventions décidées, ou a posteriori couvertes par l'ONU, cette dernière a validé des opérations en Afrique, au mépris du respect de la légalité internationale pour complaire à certaines puissances du Conseil de sécurité. Il n'a plus été tenu compte de dispositions pertinentes de la Charte des Nations Unies qui organisent la paix et le respect de cette légalité onusienne, et donc mondiale. Ce livre réfléchit au rôle du Conseil de sécurité de l'ONU dans le règlement des conflits en Afrique depuis 1990. Il pose la question de sa pertinence sous sa forme actuelle.
02/2022
