Les Loix civiles dans leur ordre naturel, le Droit public et legum delectus. Tome 2
Extraits
Documentaires jeunesse
Animaux dans leur habitat naturel en photos et en vidéos
Du raton faveur qui frotte ses aliments sous l'eau. au paresseux qui héberge des algues dans ses poils, en passant par la sterne arctique qui parcourt 70 000 kilomètres chaque année... Les animaux sauvages sont incroyables ! Cet album aux superbes couleurs présente 200 animaux au travers de magnifiques photographies. On y découvre leurs habitudes, leurs singularités et de nombreuses anecdotes sur leurs comportements. Et pour prolonger l'émerveillement, une application gratuite invite à voyager au coeur de ta vie sauvage, avec 150 vidéos extraordinaires.
12/2018
Droit public
Droit public des affaires
Première partie - Le cadre de l'action publique dans l'économie
08/2023
Droit
Le droit des opérateurs économiques évincés dans les marchés publics
La liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures constituent le socle du droit des marchés publics. Le principe de transparence impose notamment aux acheteurs publics de justifier l'ensemble des choix qu'ils ont opérés dans le cadre de la passation des marchés publics. Au premier rang des personnes susceptibles d'obtenir des explications se trouvent les entreprises candidates ou soumissionnaires non retenues. Parce que l'essence même de la transparence est de ne rien dissimuler, tout, ou presque, mérite d'être dévoilé. Les entreprises ont ainsi le droit d'être tenues informées du sort réservé à leur offre, des motifs pour lesquels elle n'a pas été retenue et, sous certaines conditions, de l'offre de l'attributaire du marché. Sans oublier le droit de saisir le juge si elles estiment avoir été lésées. Cet ouvrage, à destination tant des acheteurs publics que des opérateurs économiques, dresse un tour d'horizon complet des droits des candidats évincés. Un droit de regard salutaire qui ne peut qu'inciter les acheteurs publics à bien consolider leurs décisions. Cette édition tient compte de l'entrée en vigueur du Code de la commande publique le 1er avril 2019 ainsi que de la jurisprudence récente.
06/2019
Droit
Repenser le Droit public
Les nombreux bouleversements qu'ont connu, depuis la fin de la Première Guerre mondiale, les fondements traditionnels de ce qu'on appelle aujourd'hui tantôt droit public, tantôt droit administratif, tantôt les deux en même temps, conduisent tout penseur de la discipline juridique, telle qu'elle est conçue et aménagée en France, à repenser ce droit qui n'est en réalité qu'un seul et un tout indivisible, le droit public ou publico-administratif. Cette pensée ou repensée du droit public revient en permanence dans le visage du juriste (publiciste) à chaque fois qu'il est frappé d'un nouveau coup de boule, soit sous l'effet du droit posé ou droit positif - celui issu en général de la loi -, soit sous l'effet de la jurisprudence administrative, venant tant du Conseil d'Etat que du Tribunal des conflits, laquelle jurisprudence essaie, tant bien que mal, soit de lutter contre, soit de s'adapter, là encore tant bien que mal, aux différentes vagues de bouleversements. Dans la mesure où les juristes et penseurs du droit public ne semblent pas réaliser ou ne veulent tout simplement pas voir ou admettre la vraie source du tourment permanent que connaît ce droit, cet ouvrage se permet, modestement, de donner pour objectif de repenser les fondements de ce droit à partir des éléments-exemples ou éléments-postulats déjà posés par ses penseurs classiques, pour ne pas dire conservatistes. En effet, il semble que, et cela a déjà été démontré à plusieurs reprises, notamment par Bertrand Seiller, les théories des deux écoles dites de la puissance publique, d'une part, et du service public, d'autre part, si elles nous sont toujours utiles comme point de départ de la pensée du droit public, sont largement dépassées par les bouleversements qui ne cessent de frapper ce droit. Ces bouleversements ont pour origine le droit privé ou, plus exactement, l'intrusion du droit privé dans la sphère du droit public, qu'on croyait pourtant bien solide. Les penseurs du droit public ont bien sûr reconnu que le problème du droit public c'est le droit privé. Mais ils ne l'abordent pas sous cet angle-là. Cet ouvrage va ainsi essayer de l'appréhender. C'est-à-dire démontrer que le droit public est un droit à la merci du droit privé.
03/2013
BD tout public
Le Tueur Tome 8 : L'ordre naturel des choses
On m'avait demandé de semer la panique, de foutre la trouille. J'allais leur en donner pour leur argent. Un cadeau intéressé, je le reconnais... Une contribution à ma propre cause... La seule qui m'importe vraiment...
06/2010
Droit public
Le renoncement en droit public
Le renoncement est un phénomène courant que l'on peut régulièrement constater dès lors qu'une personne privée ou publique choisit de ne pas entreprendre telle ou telle démarche, de ne pas effectuer telle ou telle action. En tant que tel il ne s'agit pas d'une notion juridique à moins qu'il ne se matérialise sous la forme expresse d'une renonciation, largement théorisée en droit privé mais peu étudiée en droit public. Ce colloque a pour ambition de déterminer quelles sont les spécificités du renoncement en droit public afin de préciser en quoi il se distingue de la renonciation telle qu'elle a pu être formalisée en droit privé. Une attention particulière sera portée aux modalités du renoncement qu'il s'agisse, d'une part, du renoncement par l'individu en se demandant ici s'il constitue toujours un acte de volonté et s'il ne peut pas le cas échéant être présumé, et, d'autre part, du renoncement des personnes publiques, qui se matérialise de maintes façons.
06/2021
Droit
Éléments de droit public et administratif. Tome 3. ou Exposé méthodique des principes du droit public positif
Eléments de droit public et administratif, ou Exposé méthodique des principes du droit public positif... . Tome 3 / par E. -V. Foucart,... Date de l'édition originale : 1839 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
Droit
Eléments de droit public et administratif ou Exposé méthodique des principes du droit public positif. Tome 1
Eléments de droit public et administratif, ou Exposé méthodique des principes du droit public positif... . Tome 1 / par E. -V. Foucart,... Date de l'édition originale : 1839 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
Droit
Le fichage des mineurs. Entre ordre public et libertés individuelles
A l'heure de la diffusion massive d'informations nominatives via les réseaux sociaux, la question du fichage des mineurs par les institutions résonne fort sur le terrain des libertés individuelles. FIJAIS, FNAEG, FAED, FRP, FSPRT, FIJAIT, TAJ, etc. : cette longue liste d'acronymes témoigne de la création, régulièrement, de nouveaux traitements d'informations nominatives, avec des règles particulières pour les mineurs. Plus récemment, le fichier des mineurs isolés marque un tournant dans let marquage s des jeunes. Entré en vigueur en février 2019, il est le seul à être spécifiquement lié à la minorité. Un mineur pouvant être enregistré dans plusieurs de ces fichiers, l'articulation entre ces multiples dispositifs est parfois difficile à appréhender, tant pour les professionnels que pour les familles en recherche d'informations. Mêlant connaissances théoriques et pratiques, cette première édition présente les conditions d'inscription, de consultation et d'effacement, dans les fichiers de police et judiciaires. Elle analyse les obligations pénales et exigences posées pour les mineurs inscrits, leurs droits et démarches possibles, ainsi que les conséquences de ces inscriptions pour leur future insertion professionnelle et sociale. Quelles sont les obligations faites à un jeune inscrit dans le fichier des auteurs d'infractions sexuelles ? Quelles sont les conséquences en termes d'accès à l'emploi de l'inscription d'un mineur dans le traitement des antécédents judiciaires ? Un mineur peut-il refuser le prélèvement de son empreinte génétique lorsqu'il est placé en garde à vue ? A jour de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, et des récentes jurisprudences nationale et européenne en la matière, cet ouvrage aidera les professionnels chargés de la défense ou l'accompagnement des mineurs et leurs parents, à mieux les assister, informer et conseiller. Un véritable instrument de travail et de réflexion sur les enjeux éducatifs et éthiques du fichage des mineurs !
06/2019
Droit
Les lois de la procédure civile. Tome 3
Les lois de la procédure civile : ouvrage dans lequel l'auteur a refondu son Analyse raisonnée, son Traité, et ses Questions sur la procédure. Tome 3 / par G. -L. -J. Carré,... Date de l'édition originale : 1840-1846 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2020
Histoire ancienne
Les guerres civiles à Rome. Tome 2
De 66 à 44 avant J. -C. , les crises à Rome se succèdent et s'aggravent jusqu'à embraser le monde méditerranéen tout entier. L'historien grec Appien d'Alexandrie se montre fasciné par le spectacle de ces passions politiques déchaînées, par cette scène perpétuellement changeante sur laquelle défilent des acteurs illustres et consommés, dans toutes sortes de rôles : César l'audacieux, Pompée le rusé, puis le désemparé, Cicéron le vaniteux, Clodius l'impétueux, Caton le vertueux, Antoine le débrouillard, Lépide le maladroit... Le destin se joue de tous les héros et leur réserve une grande diversité de fins tragiques auxquelles se mêlent des épisodes grotesques. Philippe Torrens est professeur agrégé des lettres et docteur en histoire ancienne.
12/1993
Droit
La Grande Guerre et le droit public
La Grande Guerre fut-elle un moment charnière dans l'histoire du droit public ? A l'occasion des commémorations du centenaire de la Première Guerre mondiale, l'objectif du colloque " La Grande Guerre et le droit public " organisé à l'Université de Bourgogne en novembre 2015, fut de tenter de répondre à cette question en mesurant l'influence de la Grande Guerre sur les trois grandes branches du droit public : le droit international d'abord, le droit constitutionnel ensuite, le droit administratif enfin. La Première Guerre mondiale fut avant tout un problème de relations entre Etats. Le droit international, qui joua un rôle majeur dans la survenance, le déroulement et le dénouement de la guerre, fut aussi profondément et durablement affecté par ce conflit sans précédent. La Grande Guerre mit également (et inévitablement) à l'épreuve le fonctionnement des institutions politiques de tous les Etats engagés dans le conflit armé. En France, les institutions de la Troisième République n'avaient pas e?té préparées à l'hypothèse d'un conflit d'une telle ampleur. La question des rapports entre les différents organes constitués, ou encore celle des relations entre le pouvoir civil et le pouvoir militaire furent très concrètement agitées et alimentèrent durablement la réflexion de la doctrine publiciste sur l'évolution du fonctionnement des institutions. Quant au droit administratif, il dut s'adapter aux circonstances nouvelles pour permettre à l'administration de faire face aux contraintes résultant de la guerre, la victoire dépendant aussi, très largement, de l'efficacité de l'action administrative pendant la durée du conflit armé. Un siècle plus tard, certaines des règles juridiques alors élaborées, notamment en droit des contrats administratifs, sont encore appliquées.
09/2017
Philosophie du droit
Le droit naturel
Qu'est-ce que le droit naturel ? Doit-on le définir en lien avec une loi naturelle préexistante ? Comment la pensée d'un droit naturel peut-elle intéresser l'ensemble du genre humain ? L'étude du professeur Philippe Pichot-Bravard paraît au moment où l'adoption de lois sociétales bouleverse les repères philosophiques, éthiques voire écologiques hérités de notre civilisation judéochrétienne. Sa réflexion s'attache à caractériser cette notion de droit naturel pour nous en rappeler l'antique contenu, codifié notamment par le Décalogue biblique mais également la permanence et l'évolution à travers les âges. Sans le socle du droit naturel, l'Etat de droit perd toute consistance, consistance indispensable à l'harmonie d'un ordre législatif, politique, économique et social juste. A l'heure où la vie humaine et celle de notre planète sont menacées, le droit naturel est celui de la Vie. Philippe Pichot-Bravard est docteur en droit. Maître de conférences à l'université
02/2023
Philosophie
Le droit naturel
"Il fut à vrai dire un temps lointain, où la science du droit naturel, au même titre que d'autres, comme la mécanique ou la physique, a été considérée comme essentiellement philosophique et comme une partie essentielle de la philosophie, si tant est que celle-ci ait des parties. Cependant elle a partagé avec les autres sciences le destin qui a voulu que l'élément philosophique de la philosophie se soit retiré dans la métaphysique, réduisant ainsi leur participation à celle-ci et les renfermant au contraire dans leur principe particulier, tout à fait indépendamment de l'idée." Ecrit au cours des années 1802-1803, Le Droit naturel est un texte bref et essentiel qui annonce déjà la Phénoménologie de l'esprit. Hegel y entame une réflexion sur la nature du droit comme élément constitutif de la philosophie, quand on ne réduit pas cette dernière à sa seule composante métaphysique. Cet écrit représente un effort pour intégrer la conscience d'une situation historique singulière à l'affirmation d'un savoir absolu et universel. Une préface importante situe Le Droit naturel dans l'ensemble de l'évolution de la pensée de Hegel.
03/2020
Philosophie
Pufendorf et le droit naturel
Samuel von Pufendorf (1632-1694), jurisconsulte, conseiller politique des princes, historien, moraliste, théologien, s'est intéressé de très près à l'actualité complexe et aux idées de son temps.
01/1994
Droit
Le phénomène disciplinaire dans le droit public hellénique contemporain
Attachée constamment à l'idée que la notion de discipline concernait en principe les relations entre les ensembles organisés et leurs agents, la théorie traditionnelle du droit public a laissé hors de son attention des domaines entiers de la vie publique, auxquels la qualité d'agent public faisait totalement défaut. Parue en langue hellénique en 1989, la présente étude a pu montrer qu'en droit positif hellénique le phénomène disciplinaire marquant décisivement des domaines les plus divers de la vie publique, a manifesté sa présence forte dans des relations existant entre ensembles publics et des personnes physiques ou morales y étant rattachées et même — point extrême — entre l'Etat et des clubs sportifs. Conçue sous ce constat la liaison entre ensembles publics et personnes — physiques ou morales — met avant tout en exergue le fait qu'à travers le phénomène disciplinaire, lié aux concepts organiques, l'activité publique s'avère décisivement élargie, un domaine public parallèle ajouté au domaine classique, celui-ci constitué d'Etat et des autres personnes morales publiques. Sortant ainsi d'un embrassement serré l'apparition du phénomène disciplinaire dans les secteurs entiers de la vie publique permet en plus de suivre le parcours dans l'ambiance supranationale, notamment celle de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, de certaines de ses manifestations qui passaient jusque-là comme l'affaire intérieure de chaque Etat.
01/2019
Droit
Service public et droit fiscal
L'expansion de l'intervention des personnes publiques dans le domaine économique ainsi que du nombre d'activités de service public confiées à des entités privées a profondément modifié le droit administratif général. La question du traitement fiscal de ces activités s'est alors posée. Or, le législateur fiscal ne tient pas compte du fait que l'activité est de service public pour y répondre. D'ailleurs, lorsque la notion de service public est employée dans les textes fiscaux, elle renvoie à une définition différente de celle retenue en droit administratif général. Le législateur fiscal ne se réfère pas non plus à la distinction entre services publics administratifs et services publics industriels et commerciaux. Cependant, cela ne signifie pas qu'il ne prend pas la mesure de la multiplication des activités de service public : en effet, le régime légal d'imposition, pour appréhender le traitement fiscal d'une activité, la compare avec ce qui existe sur le marché concurrentiel, comme le fait également le droit administratif général lorsqu'il s'agit de déterminer le caractère d'un service public. Ainsi, si la nature de service public d'une activité - au sens du droit administratif général - n'influence pas son traitement fiscal, son caractère - administratif ou industriel et commercial pourrait, au contraire, permettre son identification. En cela, le droit fiscal rejoint la logique du droit administratif général : accordant peu d'importance à la nature de service public d'une activité, il pourrait être amené à se servir du caractère pour obtenir la solution fiscale.
10/2019
Droit
Mensonge(s) et droit public
Parce qu'il est avant tout appréhendé du point de vue de la morale, le mensonge se laisse difficilement saisir par le droit. Au-delà de l'évidence morale - il est mal de mentir -, le mensonge stricto sensu n'est pas punissable pour lui-même en droit pénal, dont il constitue toutefois un objet d'études régulier. A contrario, la notion semble, de prime abord, étrangère au droit public. Elle n'est pas véhiculée par le droit positif, guère abordée par la doctrine, presque totalement absente du contentieux. Faut-il pour autant en conclure que le droit public ne connaît pas le mensonge, ou plutôt, qu'il ne le reconnaît pas? Cet ouvrage se propose de dépasser cette réponse hâtive. Etudiées sous le prisme spécifique du droit public, les implications juridiques du mensonge demeurent incertaines, en particulier à l'égard des acteurs publics, tant dans leurs relations avec les autres que dans leurs rapports internes. Le mensonge apparaît en effet comme un concept relativement a-juridique qui doit être confronté à d'autres notions qui semblent s'en rapprocher et s'en distinguent pourtant, tels le dol, la fraude, l'absence de bonne foi, l'insincérité et la perte de confiance. Sous la plume de juristes spécialisés en droit constitutionnel, en droit administratif, en droit international, en droit comparé, le mensonge est présenté comme une réalité protéiforme diversement prise en compte par le droit public. A l'heure où les exigences de probité et de transparence de l'Etat et de ses agents, étendues à tous les aspects du droit public, sont devenues des enjeux politiques majeurs, une réflexion sur la thématique du mensonge, qui en constitue l'antithèse par excellence, s'avère plus que jamais nécessaire dans le cadre du débat démocratique actuel.
09/2018
Droit public
Phénomène sportif et droit public
Partant du constat que le sport est devenu un fait de société majeur, dont les enjeux appellent un renouvellement continu de l'action publique confrontée sans cesse à de nouveaux défis, les différentes autorités publiques essayent de plus en plus de le réglementer. Longtemps considéré comme un domaine a-juridique, le sport est désormais un objet d'étude privilégié des différentes branches de droit public. L'intérêt de plus en plus croissant de ce dernier pour le sport se concrétise par l'émergence d'un droit public du sport. Mettre ainsi en lumière les liens entre le phénomène sportif et le droit public et prendre la mesure de ces liens revêtent un intérêt certain à la fois pratique et théorique. Ce sont les tâches auxquelles se sont attelés les auteurs de cet ouvrage. Juristes publicistes spécialisés en droit international, en droit de l'Union, en droit européen, en droit administratif et en droit constitutionnel, tous ces auteurs ont tenté d'analyser les interactions qui existent entre les acteurs sportifs, leurs actions et les règles de droit public, afin de démontrer la place et le rôle de l'Etat dans le phénomène sportif. Proposant une réflexion approfondie sur la matière sportive et la façon dont le droit public s'en saisit, cet ouvrage s'adresse aussi bien aux praticiens qu'aux théoriciens souhaitant comprendre les enjeux actuels du sport et la singularité du lien qui l'unit au droit public.
04/2021
Droit public
Temps long et droit public
Souvent évincé face aux considérations d'urgence, le temps long n'apparaît pas toujours comme l'une des priorités du droit public, alors même que les enjeux pour l'avenir sont considérables. Dans le prolongement de la journée d'étude Temps long et droit public organisée le 12 décembre 2022 à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, cet ouvrage propose une réflexion collective sur l'existence d'un régime juridique propre au temps long. Pour ce faire, les contributions s'articulent autour de deux grands axes. L'analyse met successivement en lumière le développement d'institutions et d'instruments spécifiquement tournés vers la prise en considération du temps long, dont la consécration vise à pallier les limites pesant sur la capacité des institutions et instruments traditionnels du droit public à se saisir de cette temporalité. Elle rend ainsi compte de l'émergence d'un régime juridique propre au temps long, lequel n'en est cependant qu'à ses prémices.
12/2023
Droit public
Chiffre(s) et droit public
Comment le droit public se saisit-il du chiffre ? Le droit public est-il contraint par le chiffre ? Ces deux questions sont au coeur de cette réflexion collective. Bien qu'il n'existe aucune définition juridique du chiffre, ses usages en sont variables en tant qu'il constitue un instrument de mesure et un instrument de cadrage. Si le chiffre constitue ainsi un instrument de régulation, sa neutralité apparente est trompeuse dès lors qu'il ne peut être considéré comme simplement descriptif des réalités qu'il englobe et qu'il contraint l'action publique. La somme des contributions de ce colloque permet ainsi de mieux comprendre la multiplicité des opérations de chiffrage du droit public et d'en révéler les enjeux au regard des mutations de l'action publique.
01/2022
Droit international public
Droit internationnal public
Cette nouvelle édition mise à jour présente les grands thèmes du droit international public (DIP) appelé également droit de la société internationale. Cet ouvrage présente sous forme de fiches une synthèse des principes et des limites du DIP en analysant certains défis contemporains majeurs (terrorisme, protection de l'environnement...).
11/2023
Droit international public
Droit international public
Avec les métiers du bâtiment et des travaux publics, vous découvrirez un secteur caractérisé par : ? Des métiers qui recrutent à différents niveaux de qualification : du CAP à bac + 5 ? Une évolution interne favorisée, quel que soit le niveau de diplôme initial ? Des métiers qui intègrent le numérique et le développement durable ? Divers domaines d'activité : maçonnerie, charpente, couverture, peinture, plomberie, électricité, voirie... ? Du CAP au diplôme d'ingénieur en passant par les bacs professionnels ou les BTS : la transmission des savoir-faire au coeur des formations ? Des conditions d'emploi variées : salarié, chef d'entreprise
10/2023
Droit
Précis de droit administratif, contenant le droit public et le droit administratif
Précis de droit administratif, contenant le droit public et le droit administratif, par Maurice Hauriou,... Date de l'édition originale : 1892 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
Droit
De la force du droit et du droit de la force. ou De la restauration du droit divin dans l'ordre social et du droit national dans l'ordre politique
De la force du droit et du droit de la force, ou De la restauration du droit divin dans l'ordre social et du droit national dans l'ordre politique / par E. de Valmy,... Date de l'édition originale : 1850 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
Responsabilité civile
La coresponsabilité dans les droits de la responsabilité civile et administrative
La coresponsabilité est l'obligation, pour plusieurs personnes, de répondre des conséquences d'un même dommage. Source de complexité, elle produit un effet perturbateur sur le mécanisme de la responsabilité civile car elle déroge au schéma classique qu'envisage le droit français. Réduite à l'existence d'un seul fait générateur dommageable, la responsabilité de nature civile a été conçue comme l'opposition d'une seule victime à un seul responsable. Pourtant, les situations dommageables qui relèvent de cette simplicité sont de plus en plus rares : l'évolution de la notion de responsabilité, de ses fondements et de ses fonctions a conduit à la multiplication des cas de coresponsabilité.
02/2023
Droit
Principes du droit de la nature et des gens. Tome 2
Principes du droit de la nature et des gens. Tome 2 / , par J. -J. Burlamaqui, avec la suite du droit de la nature, qui n'avait point encore paru. Le tout considérablement augmenté par M. le professeur De Felice. Nouvelle édition... augmentée d'une table générale analytique et raisonnée par M. Dupin,... Date de l'édition originale : 1820-1821 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
Droit
Droit des obligations. Tome 2, Responsabilité civile et quasi-contrats, 5e édition
Le Code civil distingue les obligations qui résultent de l'autorité seule de la loi, obligations légales, des obligations qui naissent d'un fait personnel à celui qui se trouve obligé, les quasi-contrats, les délits et quasi-délits, dont la nature n'est pas la même. A la différence entre ces deux types d'engagements correspond une différence dans les types de justice qui les régissent. Ce manuel, très complet et à jour, traite de la responsabilité civile délictuelle et des quasi-contrats.
01/2021
Droit
Précis de droit public et administratif
Précis de droit public et administratif,... par E. -V. Foucart,... Date de l'édition originale : 1844 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2020
Sciences politiques
Le droit public de l'Europe, fondé sur les traités conclus. Tome 2
Le droit public de l'Europe, fondé sur les traités conclus. Tome 2 / . Par l'abbé de Mably. Nouvelle édition. Tome premier [-troisième] Date de l'édition originale : 1776 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
