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Le temps dans le contentieux administratif en droit français et des Etats d'Afrique francophone

Extraits

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Droit

Droit administratif allemand

S'inscrivant dans une ancienne tradition d'ouverture aux droits administratifs étrangers, mais tombée en désuétude depuis quelques décennies, cet ouvrage propose une vision d'ensemble et synthétique du droit administratif allemand. Sont évoqués l'histoire du droit et de la science du droit administratif, les grandes notions de la matière, les institutions publiques, la procédure administrative, le contentieux administratif et le droit matériel, incluant de manière inédite des pans du droit administratif spécial. Le droit allemand est présenté dans une perspective française, ce qui conduit notamment au souci constant de désamorcer d'éventuelles confusions pour le lecteur en lui donnant des repères à partir du droit français, à expliciter les choix de traduction et à proposer un glossaire détaillé en fin d'ouvrage. Pour les plus initiés, plusieurs réflexions sont livrées, aussi bien sur le droit allemand que sur le droit administratif français. In fine, cet ouvrage conduit à s'interroger plus généralement sur les éléments qui forgent l'identité du droit administratif et sur la persistance de cultures juridiques propres à chacun de ces deux Etats à l'heure de l'intégration européenne.

01/2022

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Droit

Mélanges en l'honneur de Bernard Pacteau

Le Professeur Bernard Pacteau, spécialiste internationalement reconnu du droit public, a été un observateur et un acteur des évolutions vécues par le contentieux administratif français ces cinquante dernières années. Il est notamment l'auteur d'un traité qui fait autorité en cette matière. Par leurs contributions à cet ouvrage, ses élèves, collègues et amis rendent hommage à son oeuvre scientifique et pédagogique. Cet ouvrage regroupe des contributions portant non seulement sur le contentieux administratif français et le Conseil d'État, mais aussi sur les contentieux administratifs étrangers, spécialement grec. Ces cinquante dernières années de nouvelles formes de contentieux publics se sont développées : les litiges et les règles de procédure devant le Conseil constitutionnel, la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'Homme sont également examinées.

07/2018

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Droit

Les indispensables du contentieux administratif

46 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de Contentieux administratif avec des schémas , des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application .

06/2019

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Revues

La francophonie en Asie-Pacifique N° 3, printemps 2019 : Le théâtre français et francophone en Indochine

Ce numéro est consacré à la vie théâtrale de l'Indochine à partir de documents inédits issus des archives nationales du Vietnam, privées des familles d'écrivains, d'artistes et des comptes rendus de spectacles dans la presse indochinoise. L'étude des liens entre théâtre et colonialisme, des modèles dramatiques occidentaux exportés et de l'influence que cette rencontre a exercée sur le théâtre vietnamien permet d'envisager quatre domaines : le théâtre français exporté de la métropole, le théâtre français colonial, le théâtre parlé vietnamien, le théâtre vietnamien francophone. Ce volume croise l'analyse du répertoire, de la dramaturgie et de la mise en scène, ainsi que celle plus sociologique des publics, et celle, plus politique, de la censure.

03/2021

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Droit administratif général

Le droit administratif en Roumanie

L'ouvrage que nous présente Catalin-Silviu Sararu vise à rendre accessible au monde francophone, dans un format resserré, l'essentiel du droit administratif roumain. Mêlant une approche historique et contemporaine, le tableau d'ensemble permet à l'auteur d'identifier les lacunes ou limites du système juridique et de formuler de nombreuses propositions de réforme visant à les combler. Il explore ainsi, non seulement les réalités actuelles, mais aussi les perspectives de développement du droit administratif roumain. Il constituera sans aucun doute un point de repère et une source d'inspiration pour les spécialistes du droit administratif. Professeur Julien Cazala Université Sorbonne Paris Nord.

12/2022

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Droit administratif général

Contentieux administratif. Edition 2022

Les juridictions administratives rendent plus de 400 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers. L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence. L'objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d'une présentation claire et didactique. Les développements s'articulent en trois parties : les juges, les recours, le procès. A jour au 1er juin 2021, avec notamment : - la jurisprudence du premier semestre 2021 - le décret n° 2021-274 du 11 mars 2021 relatif à l'utilisation des téléprocédures devant la Cour nationale du droit d'asile

06/2021

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Contentieux administratifs

Contentieux administratif. 11e édition

Partie 1 : La juridiction administrative Titre 1 : La définition de la juridiction administrative Titre 2 : L'organisation de la juridiction administrative Titre 3 : La situation de la juridiction administrative Partie 2 : Le procès administratif Titre 1 : Le droit du procès administratif Titre 2 : Le déroulement du procès administratif Titre 3 : Les voies de recours du procès administratif

09/2023

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Droit

Pratique du contentieux administratif

La justice administrative, dont les magistrats siègent en civil sans costume d'audience, et qui est principalement écrite, attire sans doute moins les médias que la justice pénale si l'on excepte quelques affaires dont ils se font alors l'écho, telle la question de l'interdiction administrative des spectacles d'un humoriste controversé ou l'interruption de l'alimentation artificielle d'un patient en état de coma. Pour autant il n'est guère de secteur de la vie quotidienne qui échappe au contentieux administratif qu'il s'agisse notamment de la contestation d'un permis de construire, d'un refus de promotion pour un fonctionnaire ou d'avantages sociaux en passant par une erreur médicale dans un hôpital public ou encore un retrait de points d'un permis de conduire, voire un accident sur une voie publique du à un défaut d'entretien normal. Tous ces litiges imposent de saisir le juge administratif. L'ouvrage de Jean-Jacques Thouroude constitue à cet égard un guide pratique très utile pour entamer et poursuivre sans encombre le procès devant le juge administratif. Le lecteur connaîtra les pièges à éviter et les règles à respecter pour mener au mieux son combat administratif, aidé en cela par les nombreux modèles de recours et mémoires figurant dans l'annexe documentaire qui constitue l'originalité de cet ouvrage par rapport à des manuels de contentieux administratif purement universitaires. L'ouvrage décrit et illustre successivement la phase préalable au procès, les conditions de présentation d'une requête, l'instruction et le jugement de cette requête ainsi que les possibilités d'exécution ou de contestation du jugement en appel ou en cassation ainsi que les procédures d'urgence sous forme de référés. Destiné aux étudiants en droit et aux élèves avocats, l'ouvrage de Jean-Jacques Thouroude intéresse également les Avocats en exercice non spécialisés en droit public ainsi que les collectivités locales et établissements publics et leurs assureurs ainsi que tout justiciable qui se trouve contraint d'engager un procès administratif.

08/2014

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Cinéma

Etats et cinéma en Afriques francophones. Pourquoi un désert cinématographique ?

Si de très nombreuses tentatives d'organisation embryonnaire d'une industrie cinématographique ou audiovisuelle ont pu être menées dans les pays d'Afrique francophone depuis leurs indépendances, en 2020, sur la vingtaine de pays concernés, plus de la moitié ne possèdent au plus qu'une seule salle de cinéma en activité, et rares sont ceux qui arrivent à produire et distribuer régulièrement ne serait-ce qu'un film par an. Production, distribution, exploitation des films, mais aussi industries techniques n'ont jamais existé que dans une minorité de ces pays. Que s'est-il donc passé ? Ou plutôt, que ne s'est-il pas forgé, dans aucune des anciennes colonies françaises et belges pour que, au-delà des grandes différences géographiques, climatiques, démographiques, culturelles, religieuses, de richesses des sols et sous-sols, qui constituent ces ensembles apparemment très dissemblables sur ce continent, on retrouve partout un tel désert cinématographique et, souvent, audiovisuel ? Pour expliciter ce phénomène, la culture dominante héritée de l'ancienne métropole pointe la responsabilité des Etats. Et le dynamisme audiovisuel de la zone anglophone, soumise à un autre droit et à une autre conception des marchés, étonne et détonne, et cela bien au-delà d'un Nigeria dont le secteur emploie déjà plusieurs centaines de milliers de personnes. Pour tenter de comprendre le phénomène, dix-huit auteurs de quinze nationalités différentes en retracent l'histoire et les cheminements depuis 1960, posant des jalons sur cette question peu traitée du rôle des Etats africains francophones vis-à-vis de leur filière cinématographique nationale.

09/2020

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Droit administratif général

Etat civil et autres questions de droit administratif

L'état des personnes est traditionnellement constitué des différents éléments qui permettent d'individualiser une personne physique par rapport à une autre. Relèvent de l'état des personnes l'état civil, la filiation et la situation matrimoniale, le domicile, la nationalité, autant d'éléments qui relèvent avant toutdu droit civil. Pour autant, si l'état civil désigne l'état d'une personne, il renvoie aussi au service public chargé de délivrer, de conserver, de communiquer les actes de cet état civil. Si la nationalité est un élément essentiel de l'état des personnes et relève des droits privés, il est aussi et surtout ce lien juridique qui rattache une personne à l'Etat et l'une des émanations de la souveraineté étatique. Ces nombreuses questions, traditionnellement considérées comme étant de droit civil, et dès lors essentiellement traitées par des juristes privatistes, concernent ainsi, de manière non négligeable, le droit administratif, qu'il s'agisse de l'application du droit administratif au coeur même de questions de droit civil, parfois même par le juge judiciaire lui-même, ou du partage du contentieux, en réalité complexe, qui laisse la part belle à un contentieux administratif de l'état des personnes.

05/2021

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Droit administratif général

La décision implicite d'acceptation en droit administratif français

Sous la Présidence de Monsieur François Hollande, la réforme phare du " Choc de simplification " a été d'inverser le sens attribué au silence de l'administration sollicitée par une demande d'un administré, mettant alors un terme au principe historique en vigueur depuis plus de 150 ans. Il convient d'étudier la portée de cette réforme, présentée par le Gouvernement, comme une " révolution administrative et juridique au profit des particuliers et des entreprises ". Sur la base d'une étude empirique de l'ensemble des procédures administratives existantes (soit plus de 3400), l'auteur propose de déterminer les critères d'identification du sens attribué au silence de l'administration à une demande d'un administré ainsi que les modalités concrètes de formation du " silence valant accord ". De manière plus fondamentale, le mécanisme du " silence valant accord " s'inscrit dans une réforme plus structurelle de bonne administration au profit d'une réponse plus rapide des demandes des administrés avec d'autres outils numériques comme la saisine par voie électronique ou la diffusion d'informations juridiques via notamment Service-public.fr. Ce sujet s'adresse aussi bien aux professionnels de droit qu'à tout administré dès lors qu'il effectue régulièrement des démarches auprès d'une administration : demande de permis de construire, demande d'autorisation d'exercice d'une activité professionnelle, demande du chef d'entreprise d'une mise en chômage partiel de ses salariés, demande d'une place en crèche, demande d'introduction de gibiers pour la chasse. Cette diversité de cas illustre l'importance des autorisations administratives en France et la question de leur traitement dans un délai raisonnable.

02/2022

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Droit

Etude méthodologique des modalités d’encadrement en droit administratif français

Réglemente-t-on l’activité d’une collectivité territoriale comme celle d’une entreprise ? Encadre-t-on celle d’un constructeur comme celle d’un juriste ? Telles sont les questions auxquelles cette étude souhaite apporter une réponse. La recherche en légistique, les études visant à améliorer la qualité des normes ainsi que les démarches récentes de codification du droit dans le domaine de la propriété des personnes publiques, du contentieux administratif ou encore du droit des collectivités territoriales s’inscrivent dans un même mouvement et sont autant d’initiatives démontrant l’intérêt de ces questions. La démarche employée consiste à qualifier et à classifier les différentes dispositions issues de plusieurs matières du droit administratif. Elle aboutit à constituer des modèles et à identifier des catégories de règles de droit valables indépendamment de la matière traitée.

01/2013

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Littérature française

Constitutionnalisme et État de droit en Afrique Noire Francophone. Cas du Tchad, du Sénégal et du Bénin

Les systèmes politiques des Etats d'Afrique noire Francophone connaissent relativement une évolution marquante. Le nouveau constitutionnalisme marque le point d'équilibre de la régulation des systèmes politiques africains. Formellement, depuis les années 1990, le fonctionnement des régimes politiques africains est fondé sur les principes de la démocratie libérale, du respect de droits et libertés des citoyens. Dans l'espace considéré, les procédés d'accession, de gestion ainsi que ceux de la transmission des pouvoirs politiques sont strictement encadrés. Il reste qu'en Afrique noire francophone la Constitution apparaît comme un instrument de contrainte pour les autorités politiques. Au fur et à mesure de l'évolution, des juridictions constitutionnelles furent crées en vue de garantir la protection effective de l'Etat de droit. Aujourd'hui, les questions de gouvernance démocratique, de l'effectivité de l'Etat de droit, de la transparence et celles de l'éthique démocratique restent à exploiter.

01/2022

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Droit

Le mimétisme juridique en Afrique francophone

Ce livre s'intéresse à la reproduction intégrale des textes de lois étrangères par les législateurs africains en ignorant leur propre réalité juridique. Le but de cet ouvrage ne consiste pas à détester les lois françaises en Afrique francophone, mais plutôt de pousser le législateur africain à avoir une inspiration originale en termes de loi. La quasi-totalité des textes de loi qui régit le monde des affaires en Afrique francophone n'est que la photocopie parfaite des textes français. On constate un manque d'effort des législateurs africains depuis des années 60. Il n'y a que des copier-coller sur Le plan civil, fiscal, pénal, commercial, constitutionnel... Cet ouvrage est aussi destiné à la jeunesse africaine [juriste) consciente et intellectuelle de ce mimétisme juridique dont souffre le continent noir depuis très longtemps de son histoire.

03/2020

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Critique littéraire

Etats des lieux dans les récits français et francophones des années 1980 à nos jours

Entre "tournant spatial" des sciences humaines et préoccupations environnementales de la société, la littérature a puisé dans la représentation des lieux une force de renouvellement. Cet ouvrage examine les nouvelles façons de représenter l'espace, esquissant une géographie poétique des lieux-écrits.

01/2019

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Critique

Droit et justice dans la littérature francophone de Belgique

A partir du corpus de la littérature francophone belge, ce volume s'interroge sur la façon dont ces textes, avec une spécificité belge ou non, questionnent les notions et concepts de droit et de justice, liés à l'actualité ou au passé. La démarche y présidant est interdisciplinaire et transhistorique.

06/2021

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Droit comparé

Bonheur et bien-être dans le droit des Etats

"Bonheur et bien-être dans le droit des Etats" constitue le troisième volet du projet BonDroit. Les notions de bonheur et de bien-être sont envisagées sous l'angle du droit comparé afin de mieux cerner les éléments de convergence et de divergence des divers systèmes juridiques et consolider l'analyse de ces notions. Se trouve ainsi réuni un large éventail de contributions relatives aux Etats parmi les plus significatifs de l'usage de ces notions dans différents continents. Outre des comparatistes français, l'ouvrage rassemble les travaux d'enseignants-chercheurs venant d'Allemagne, du Brésil, du Cameroun, de Guinée, du Japon, du Maroc, de Russie, de Thaïlande et des Seychelles.

11/2022

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Droit administratif général

Droit administratif. 13e édition

Cet ouvrage donne une vue claire et précise du droit administratif. Il est divisé en huit parties : le système administratif français, les sources du droit administratif, les structures administratives territoriales centrales et locales, les structures administratives spécialisées, les différentes catégories d'action administrative, les actes administratifs, la responsabilité administrative et enfin le contentieux de l'administration. Ce manuel est destiné aux étudiants en droit de licence ainsi que de master, aux élèves des instituts d'études politiques, aux candidats aux concours administratifs et à tous ceux désirant avoir une connaissance générale du droit administratif.

10/2021

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Droit contentieux communautair

Cohérence et pluralité du contentieux administratif européen

Le droit public de l'Union européenne connaît, depuis des années, de nouvelles déclinaisons telles que le droit constitutionnel de l'Union ou le droit administratif de l'Union. Dans le cadre de ce dernier, il semble important d'ouvrir le volet contentieux, ce contentieux européen, à l'image du droit administratif européen, devant être considéré dans une perspective multilevel. Il faut comprendre que ce contentieux, qui trouve sa cohérence dans le rattachement à la logique, aux instruments, et aux problématiques de droit administratif classique, doit être vu aussi dans sa pluralité car il est formé à la fois par l'action du juge administratif national, dans son office de juge européen, et par celle du juge européen, dans son rôle de juge administratif.

09/2021

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Droit public

Droit public. 23e édition

Le droit public interne est une branche du droit comprenant l'ensemble des règles de droit qui régissent l'Etat, les personnes publiques et leurs relations avec les particuliers. Retrouvez les quatre principales matières du droit public interne : le droit constitutionnel (principes généraux, systèmes politiques étrangers, évolution des institutions, Ve République) et les libertés fondamentales, le droit administratif (organisation administrative française, activités de l'administration, analyse de la juridiction et du contentieux administratif, personnel de l'administration) et les finances publiques (grandes règles du droit budgétaire et du système fiscal français). Cet ouvrage est destiné aussi bien aux étudiants en droit qu'à ceux qui préparent des concours administratifs. Il intéressera aussi tous ceux qui, même non juristes, veulent aborder, de façon simple, le droit public français.

12/2021

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Droit international public

Fait ethnique, droit public et gouvernance de l'Etat en Afrique Subsaharienne francophone. Contribution à la théorie de l'Etat africain

Par quels moyens le droit public et le droit constitutionnel encadrent-ils une réalité sociologique et déterminent-ils les règles de partage du pouvoir pour prévenir ou résoudre les conflits ? A travers l'analyse des différents textes constitutionnels, cet ouvrage montre les facteurs du silence des constituants originaires des pays d'Afrique francophone sur le fait ethnique depuis les indépendances jusqu'en 1990. Dans leur démarche mimétique, ces constituants ont préféré calquer le modèle institutionnel du colon en transposant des normes et principes dont l'adéquation avec les réalités locales demeure incertaine. Il y a nécessité à refonder l'Etat africain en prenant en compte les réalités ethniques. Cela implique d'instituer une démocratie consociative, dans le cadre d'un système fédéraliste ou d'un système régionaliste, afin d'intégrer les groupes ethniques dans la gestion des affaires publiques. A partir des années 1990, les crises socio-politiques nées des discriminations ethniques ont progressivement conduit à l'institutionnalisation du fait ethnique, à travers notamment sa constitutionnalisation et la reconnaissance juridique du particularisme ethnique. Au-delà du cadre purement africain, cet ouvrage est une contribution à la théorie sur les mutations de l'Etat.

07/2021

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Droit administratif général

Le droit administratif des biens en cartes mentales

Ce manuel de cours permet de (re)découvrir le droit administratif des biens grâce à une approche visuelle de la matière. 43 cartes mentales illustrent ainsi des notions juridiques parfois complexes à appréhender afin d'en faciliter la compréhension.

07/2022

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Droit

Le constitutionnalisme de la troisième vague en Afrique francophone

C'est à l'analyse des constitutions actuellement en vigueur dans les Etats francophones de l'Afrique du Nord et subsaharienne qu'est consacrée cette étude. Elle concerne les lois fondamentales qui encadrent le fonctionnement des régimes politiques de succession autoritaire, nés du processus de transition dit de la troisième vague et qui s'est amorcé à la fin des années 1980 ou au début de la décennie suivante. La démarche effectuée de manière comparatiste, aborde les registres les plus caractéristiques de genre de documents, telles les déclarations de droits et l'organisation des pouvoirs, ainsi que les aspects qui apparaissent comme leur étant plus particulièrement originaux, comme le contrôle politique des militaires et les institutions décentralisatrices du pouvoir. La réflexion est engagée de manière délibérément positiviste puisqu'elle est conduite à partir des seuls textes constitutionnels mais elle s'est attachée à prendre en compte les successives révisions dont ces textes ont été l'objet, et à les interpréter en regard des objectifs qu'ils étaient censés concrétiser lors de leur élaboration : la démocratisation des systèmes politiques. Cette étude introduit également diverses observations, accompagnées des références les plus récentes, concernant les évolutions du contexte socio-politique et leur signification en regard de la question de la libéralisation politique du continent africain.

06/2010

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Droit administratif général

Droit administratif. Edition 2022

L'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs. Le Code administratif rassemble près de cent cinquante textes qui rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs.

01/2022

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Histoire du droit

Droit administratif français - Tome II. Les actes administratifs - Les activités administratives - La responsabilité administrativeSixième é

Le droit administratif français regroupe l'essentiel des règles qui régissent le fonctionnement de l'administration ainsi que ses rapports avec les administrés. Droit essentiellement jurisprudentiel, il est en constante évolution, celle-ci se caractérisant par une soumission progressive de la puissance publique à la légalité et une meilleure garantie des droits des administrés. Cette évolution est étroitement liée aux transformations de l'appareil étatique, à l'émergence des collectivités territoriales et à la construction européenne. Tenant compte de cette dynamique, le présent manuel analyse les grands chapitres du droit administratif. Il prend en compte les évolutions les plus récentes qu'elles soient jurisprudentielles ou législatives. Ce manuel est destiné aux étudiants de L2 droit, aux professionnels du droit ainsi qu'aux personnes qui souhaitent se préparer aux concours administratifs ou actualiser leurs connaissances.

08/2021

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Droit

Traité de contentieux administratif du Cameroun

Le contentieux administratif fait son apparition au Cameroun au lendemain de l'implantation de l'administration "coloniale" française. L'on comprend dès lors les similitudes qui peuvent exister avec la justice administrative française. Cependant, à travers une jurisprudence remarquable et originale, le juge camerounais va se démarquer en plusieurs points de son homologue. D'où l'importance du présent ouvrage qui propose une grille nouvelle de lecture du contentieux administratif au Cameroun, en mettant l'emphase sur l'originalité des solutions du juge national. Le traité de contentieux administratif du Cameroun est composé d'un chapitre préliminaire qui précise les préalables et de trois parties portant respectivement sur l'organisation de la juridiction administrative, le procès administratif et l'exécution de la décision du juge administratif.

03/2019

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Littérature française

Objectivité et subjectivité en contentieux de constitutionnalité. De la place des intérêts subjectifs dans le contentieux de constitutionnalité

Les règles de procédure civile constituent dit-on, "la mère de toutes les procédures" . En contentieux de constitutionnalité, elles s'appliquent à titre supplétif par rapport à la loi sur la Cour. La question centrale de ce travail est de savoir, dans quelle mesure les règles de procédure civile, à consonance foncièrement subjective, sont applicables au contentieux de constitutionnalité, en principe objectif ? Quelle est la place des intérêts subjectifs dans le contentieux de constitutionnalité? Plus précisément, le principe dispositif est-il applicable au contentieux de constitutionnalité? Et le "recours" est inconstitutionnalité, constitue-t-il une action obéissant aux conditions d'existence de l'action en justice ? Y a-t-il des parties dans le contentieux de constitutionnalité? Les tiers peuvent-ils avoir accès au procès ? Quel est le rôle des parties dans l'instruction ? Dans quelle mesure la décision peut leur profiter ?

07/2022

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Droit administratif général

Le droit administratif en cartes mentales

Ce manuel de cours permet de (re)découvrir le droit administratif grâce à une approche visuelle de la matière. 43 cartes mentales illustrent ainsi des notions juridiques parfois complexes à appréhender afin d'en faciliter leur compréhension.

07/2021

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Linguistique

Repenser la francophonie en Afrique

L'image que les Occidentaux gardent du continent africain s'appuie sur les atrocités commises pendant plus de quatre cents ans, dont l'esclavage qui favorisa le partage du continent. Le résultat de ce partage, ce sont les frontières géographiques tracées en Afrique qui ont séparé les membres d'une même famille, leur ont imposé une langue étrangère pour qu'ils ne puissent pas communiquer dans leurs langues autochtones, et leur ont appris à se voir comme des êtres dominés par leurs maîtres allochtones. Aujourd'hui, il n'y a plus d'esclavagistes ni de bateaux pour réduire le nombre d'Africains. Mais il y a les langues étrangères officielles en Afrique, dont le français, pour assurer la dissonance cognitive aliénant jour après jour les jeunes générations françafricaines.

07/2022

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Droit

Lexique du droit social de l'Afrique francophone

Ce lexique du droit social de l'Afrique francophone est constitué d'un ensemble des définitions légales des termes et expressions tirés de codes du travail et de la sécurité sociale de vingt pays de l'Afrique dont le français est la langue officielle. C'est un outil important à l'usage du chercheur, du comparatiste de droit social, du juriste ainsi que du juge en cas de confl it de lois dans l'espace géographique des pays africains concernés.

04/2020