Le service public. 5e édition
Extraits
Management public
Management des services publics congolais
L'auteur démontre qu'à l'ère actuelle des organisations publiques post bureaucratiques, le vécu quotidien du gestionnaire public congolais témoigne d'une particularité exceptionnelle, qui déroge souvent aux préceptes mêmes de la bureaucratie wébérienne. L'administration publique repose sur la facilité large et réelle, d'entretenir et d'enrichir les gouvernants sur une large base de passe-droits. Il met en évidence le fait que la particularité de prestation des services publics en R. D. Congo est déterminée par la façon dont le manager public opère. Face à ce constat, il s'interroge sur les mécanismes de consolidations des pratiques du management public congolais pour parvenir à la performance des services publics et à la gestion par les résultats, en tenant compte des particularités de l'environnement congolais.
07/2022
Droit constitutionnel
Pour les services publics. Réveillez-vous
Notre imaginaire est construit autour de services publics structurants pour notre quotidien. La pandémie Covid 19 a révélé autant leur utilité que leur nécessité. L'auteur alerte sur les évolutions en cours, une remise en cause organisée de leur existence même. Pour les services publics, il est urgent de prendre conscience de ce qui se joue, de leur avenir, de l'avenir de chacune et chacun, du sens des solidarités et d'un destin d'humanité partagée avec le vivant, sur chaque territoire. Depuis quelques années les services publics subissent des restructurations, des réductions de capacité humaines et matérielles. De profondes inégalités sociales et territoriales sont ainsi créées. Au-delà des discours qui détournent les attentions, nous assistons à remise en cause systémique des services d'intérêt général. Les perspectives annoncées visent à accélérer ce processus. Pour préserver notre capacité à répondre aux défis du moment, il est urgent de " se réveiller ", pour les services publics.
03/2022
Sociologie
La privatisation numérique. Déstabilisation et réinvention du service public
Le développement du numérique réalise une forme de privatisation qui ne dit pas son nom. Les entreprises les plus puissantes s'emparent d'activités jusqu'ici dévolues au secteur public, dans les transports, les services urbains, l'utilisation de l'espace public, la sécurité, l'éducation ou la santé. Il s'agit en fait d'une transformation des relations entre l'Etat et les usagers : substitution d'algorithmes aux agents publics, généralisation des mécanismes de notation, développement de l'ubérisation des tâches. Ce processus s'adosse à des capacités d'investissement énormes qui dépassent celles des pouvoirs publics et à des monopoles détenteurs de brevets puissants. Cette privatisation prend la forme douce de dispositifs qui améliorent le quotidien. Ses effets sociaux sont pourtant considérables : elle déstabilise les entreprises et les administrations, renforce les inégalités sociales d'accès aux services et accélère la perte de souveraineté publique. Les tentatives de réappropriation des communs numériques ouvrent cependant des perspectives, notamment sous la forme d'un militantisme de fonctionnaires qui défendent la souveraineté numérique nationale. Cet ouvrage porte au jour, derrière les sympathiques "applis" de nos smartphones, les conséquences économiques et techniques réelles de cette privatisation numérique, ainsi que les perspectives de résistance et de réinvention du service public.
03/2022
Services publics
La transformation numérique du service public : une nouvelle crise ?
Le service public subirait-il, du fait des transformations numériques, une nouvelle crise ? Conçue comme une réponse aux crises budgétaires et sanitaires actuelles, l'utilisation du numérique dans les services publics est devenue incontournable. Son déploiement à marche forcée depuis mars 2020 est même une condition de la continuité, voire de l'existence, du service public. En résulte, à un niveau micro, un véritable bouleversement des relations avec les usagers et du travail des agents ; en résulte également, à un niveau plus macro, une mutation de la gestion du service public, de ses principes de fonctionnement et de ses moyens, juridiques comme humains. Le numérique conduit enfin, inévitablement, à un renouvellement des institutions administratives et de l'Etat lui-même, qui se mue en un Etat plateforme. Crise ou simple évolution ? Cet ouvrage propose d'interroger les ressorts et les impacts de ces transformations sur le service public et sur son droit.
01/2022
Développement personnel - Orie
Demain, je parle en public. 5e édition
Vous voulez que votre parole soit claire, vivante et convaincante ? Vous voulez passer de la peur d'affronter le public au plaisir de le sentir vibrer, porté par vos paroles ? Vous voulez captiver votre auditoire et l'emmener là où vous le souhaitez ? Ce livre est fait pour vous ! Enrichi de nombreuses illustrations et vidéos, ce guide complet vous donne les clés pour : construire votre discours et apprivoiser votre trac ; libérer vos gestes et faire vivre votre voix ; mettre en scène vos PowerPoint ; vous perfectionner, à la lumière des neurosciences ou encore de la rhétorique. En réunion comme lors de conventions, en télé et visioconférences ou encore face aux médias, la prise de parole n'aura plus de secrets pour vous.
02/2019
Droit administratif général
Les mutations de l'administration de la justice. N° 184
Evolution des traits organisationnels de l'institution judiciaire. Cet ouvrage s'articule autour des quatre principales missions dévolues par les normes des Etats membres du Conseil de l'Europe aux autorités chargées de l'administration de leur système de justice : le financement de l'institution, l'organisation des juridictions, ainsi que la question de leur accessibilité et le statut du magistrat. Le dossier thématique sur les mutations de l'administration de la justice apporte in fine des connaissances permettant de mieux comprendre les causes du passage d'un contrôle hiérarchique de la magistrature (de sa fonction juridictionnelle) à une gestion dynamique de son activité.
07/2023
Droit de l'urbanisme
L'ouvrage public. 2e édition
Immeuble résultant d'un aménagement et affecté à l'utilité publique, l'ouvrage public obéit à un régime juridique spécifique. Sa finalité d'intérêt général justifie une protection exorbitante du droit commun, dont la pièce maîtresse est le principe d'intangibilité. En contrepartie de cette protection, les préjudices, parfois graves, que l'ouvrage public peut causer, notamment aux propriétés privées, donnent lieu à l'application du régime de la responsabilité du fait des dommages de travaux publics, dont les conditions sont favorables aux victimes. Bien que des conséquences juridiques majeures s'attachent ainsi à la qualification d'ouvrage public, aucune présentation d'ensemble de cette catégorie particulière de biens immobiliers n'a été donnée depuis les années 1960. Ce livre ambitionne de combler cette lacune, d'autant plus regrettable que la notion et le régime de l'ouvrage public ont connu, au cours des trente dernières années, de notables évolutions. En particulier, la préoccupation d'une meilleure protection de la propriété privée a conduit à limiter l'intangibilité de l'ouvrage public, tandis que le développement du recours à des organismes privés pour la gestion des services publics et, dans une moindre mesure, l'externalisation des biens publics ont entraîné des interrogations sur la possibilité pour des personnes privées d'être propriétaires d'ouvrages publics. Reposant sur une analyse fouillée du corpus jurisprudentiel considérable auquel l'ouvrage public a donné lieu, le présent ouvrage pourra intéresser tous ceux (étudiants, universitaires, praticiens) qui sont amenés à réfléchir sur le droit administratif des biens ou à le mettre en oeuvre.
02/2021
Droit international public
Droit international public. 9e édition
Cet ouvrage présente l'ensemble du droit international public d'une manière aussi simple et aussi complète que possible : - présentation d'ensemble de l'histoire et de la théorie du droit international - formation du droit international - règles applicables à la communauté internationale : Etats, organisations internationales, personnes privées - règles applicables aux rapports internationaux : relations diplomatiques, responsabilité, règlement des différends et recours à la force, relations économiques, régime international des espaces, protection de l'environnement Points forts - Des auteurs reconnus et spécialistes de la matière - Deux niveaux de lecture avec des passages en petit corps, pour aller à l'essentiel ou approfondir l'analyse - Des bibliographies récurrentes pour approfondir la réflexion - Des index détaillés des textes et de la jurisprudence
07/2022
Droit
Droit international public. 3e édition
L'objet de ce livre est de présenter l'essentiel du droit international public, de ses institutions comme de ses règles, dans leurs évolutions les plus contemporaines. Car ce droit, qui organise les rapports entre Etats, est aujourd'hui le produit cosmopolite et la combinaison de divers droits – international, transnational et supranational. Depuis les attentats du 11 septembre 2001, il connaît au surplus une formidable rupture du principe traditionnel d'équilibre : le multilatéralisme s'est affaibli au profit de l'unilatéralisme et de la résurgence du concept d'Empire, du fait de l'hyperpuissance des Etats-Unis d'Amérique. En parallèle, le droit international a été contraint de s'adapter à deux mouvements inverses : le phénomène de la globalisation, dont on connaît surtout les manifestations économiques, et la fragmentation induite par le développement des nombreux droits spécialisés (droits de l'homme, droit humanitaire, droit pénal, droit de l'OMC, droit de l'environnement…) au risque de menacer l'unité qui caractérise le système juridique international.
06/2016
Droit
L'ordre public. 4e édition
Du 2 au 6 juillet 2018, la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers a organisé la quatrième édition de son Université d'été facultatis iuris Pictaviensis. Sur le thème de "l'ordre public", plusieurs intervenants de toutes les équipes de recherche ont présenté de façon didactique et pédagogique le fruit de leur réflexion sur de nombreuses problématiques posées par cette question ô combien intéressante. Celles-ci se sont articulées autour de 7 axes confrontant la notion, notamment, à l'écologie, au droit rural, au droit civil, au droit administratif, au droit du cinéma et de l'audiovisuel, au droit pénal, aux droits international et européen et au droit du travail. Le public était composé d'étudiants et de doctorants français et étrangers, de professionnels et d'enseignants-chercheurs. Le présent ouvrage reprend une partie des conférences entendues au cours de cette quatrième édition de l'Université d'été.
07/2019
Droit public
Droit public économique. 9e édition
L'objectif de l'ouvrage est d'étudier le régime régissant l'intervention économique de l'Etat, des collectivités locales et de l'Administration. L'ouvrage présente les sources et les principes du droit public économique, ainsi que les structures d'intervention publique. Sont ainsi distinguées les différentes modalités d'encadrement public de l'économie, telles que la planification, l'aménagement du territoire, la régulation juridique des prix, la régulation de la concurrence, la régulation des activités financières et monétaires, l'exploitation économique du domaine public, etc. Les auteurs décrivent les interventions publiques directes (entreprises publiques, nationalisations, privatisations et aides publiques) et analysent leur évolution probable.
03/2022
Droit
Introduction au droit des services publics
Une introduction au droit des services publics, c'est ce que propose le présent ouvrage. En raison de son volume limité, il ne peut en effet s'agir que d'une introduction. " Services publics " est au pluriel pour indiquer l'irréductibilité organique des différentes composantes de l'action publique, même si leur fondement, la notion de service public, conserve une certaine unité fonctionnelle. Supposant acquis l'aspect organique - qui relèverait, pour la description, d'un cours d'institutions et, pour l'explication, de la science politique et administrative -, cette introduction résume sur les fondements juridiques de l'intervention publique et de la régulation sociale.
L'étude de l'apparition des fondements permet premièrement de placer la notion de service public dans le contexte de la formation du droit administratif et de marquer sa relativité en tant qu'estimateur de la pertinence de l'intervention. Dans un deuxième temps, sont précisées les réponses que la technique juridique a pu apporter à la question des moyens d'intervention par les modes de gestion des services publics. Dans un troisième temps, sont enfin rappelées d'autres modalités d'intervention qui, pour être liées aux services publics, n'en constituent pas des modes de gestion, mais des techniques d'association, objet d'un récent regain d'intérêt.
07/1998
Droit
Manuel de droit international public. 9e édition
Le droit international public est une discipline qui a aujourd'hui envahi la plupart des secteurs de l'activité humaine. Si les Etats en sont les sujets originaires, ils ont perdu le monopole des relations internationales qui fut longtemps le leur, concurrencés qu'ils sont désormais par les organisations internationales et la promotion de sujets internes dans le domaine des droits de l'homme, des investissements internationaux ou de la responsabilité pénale internationale. Le consentement des Etats – exprimé par diverses sources (traités, coutumes) et procédés (actes unilatéraux, etc.) – conduit à former les obligations et droits internationaux qui constituent la trame essentielle du droit international public. Ce dernier est appelé de façon de plus en plus pressante à s'appliquer dans la vie quotidienne des sujets internes, c'est pourquoi l'accent est mis sur la question de son application dans le droit interne, devenue capitale. Par ailleurs, cet ouvrage expose l'essentiel des régimes de responsabilité internationale, des sanctions internationales et du règlement pacifique des différends.
Droit
Droit public de l'économie. 2e édition
La crise née de l'épidémie de covid-19 a conduit à une intervention publique accrue, celle de l'Etat, des collectivités territoriales et celle de l'Union européenne, pour soutenir l'économie, par voie de prescriptions (interdictions, limitations, réquisitions) et par voie de prestations (aides aux entreprises et aux salariés). La publication de cette nouvelle édition du Droit public de l'économie vient à point pour en connaitre les conditions et le contenu. Elle permet de les situer dans le cadre général de ce droit. Celui-ci détermine l'ordre public économique, tel qu'il résulte de principes fondamentaux : la liberté d'entreprendre et aussi les droits économiques et sociaux à satisfaire. Pour l'assurer, l'organisation des pouvoirs publics est aménagée en conséquence. Leur action comporte des mesures d'encadrement, qui aujourd'hui prennent en partie la forme nouvelle de la régulation. Elle s'exerce de manière générale sur l'activité financière (crédit, marchés financiers) et l'activité économique (prix, concurrence). Elle contribue à fournir des services aux consommateurs et des aides aux entreprises. Elle peut passer par l'intermédiaire d'entreprises publiques, dont le nombre a été étendu par des nationalisations puis réduit par des privatisations. Le présent ouvrage présente le statut juridique de cette action, déterminé aujourd'hui autant par le droit européen que par le droit interne, dont il fait une analyse combinée.
01/2021
Droit public
Droit public de l'économie. 6e édition
Le droit public de l'économie est une discipline juridique en plein essor qui permet la réalisation de la politique économique des pouvoirs publics conformément à l'impératif d'intérêt général. En profonde mutation et diversification, il nécessite une approche historique, conceptuelle et empirique appropriée afin de dégager les grandes problématiques actuelles, notamment une logique de régulation économique et financière de la société. Ce manuel synthétique couvre le programme de droit public de l'économie habituellement enseigné en Licence ou Master de droit et d'AES, ainsi que dans les IEP. Il constitue également un outil de préparation efficace en vue des nombreux concours de l'Administration (ENA, IRA, Administrateur ou Attaché territorial...), de la Magistrature (ENM, Conseiller TA-CAA) ou de l'examen d'entrée au Barreau (CRFPA).
09/2021
Droit
Le droit public en 20 leçons. 9e édition
Cet ouvrage propose l'ensemble des connaissances indispensables pour réussir l'épreuve de droit public d'un concours de catégorie A ou B de la fonction publique, avec pour chaque leçon : - une fiche complète clairement structurée et rédigée ; - un zoom sur une question d'actualité ; - un résumé des 10 points essentiels de la leçon ; - les chiffres/dates/arrêts/textesà retenir/analysesà méditer ; - Un lexique complet en fin d'ouvrage.
01/2021
Développement personnel - Orie
La prise de parole en public. 4e édition
De nos jours, tout le monde est amené à devoir prendre la parole en public : les candidatures à un poste se font désormais par vidéo, les réunions téléphoniques se font en visioconférence, les réseaux sociaux et les blogs regorgent de petites vidéos où chacun exprime son idée, son point de vue dans l'espoir de convaincre et rallier un maximum de followers, chacun est susceptible d'être interviewé par un journaliste professionnel ou improvisé à l'occasion d'un événement ponctuel auquel il aurait assisté... Et la sanction est immédiate : votre auditoire n'est pas captivé, vous sembliez stressé ou peu assuré, votre idée n'a pas été perçue comme vous le souhaitiez etc. Prendre la parole se prépare. Alors comment structurer une intervention orale quand on est surtout habitué à l'écrit ? Comment faire de son trac un moteur au lieu de le laisser nous paralyser ? Et surtout : comment intéresser son public dès les cinq premières minutes ? ... Cet ouvrage, qui en est à sa quatrième édition, apporte des réponses pratiques à ces questions. Il s'appuie sur les techniques enseignées dans les écoles de journalisme pour la construction du discours, sur celles transmises oralement au théâtre pour le langage non verbal (respiration, voix, gestes...) et sur les nouveaux outils 3.0 à disposition sur lesquels s'appuyer. Clair, plein de "trucs" immédiatement utilisables, ce guide vous aidera à comprendre comment fonctionne la communication orale et à vous constituer votre méthode pour l'aborder avec plus d'efficacité et de plaisir. Une référence !
01/2019
Concours administratifs
Le droit public en 90 fiches. 9e édition
Vous voulez réussir l'épreuve de droit public d'un concours d'entrée, de catégorie A ou B, dans la fonction publique étatique, territoriale ou hospitalière ? Ou plus généralement maîtriser la culture administrative exigée de tous les candidats dans le cadre des concours de la fonction publique ? Cette 9e édition du Droit public en 90 fiches vous propose l'ensemble des connaissances requises, avec : - Toutes les connaissances en 18 chapitres ; - Chiffres, dates, arrêts, textes, analysesà retenir ; - Un lexique juridique complet.
01/2022
Services publics
Cadres de l'Etat, comportez-vous en manager du service public !
Dans un Etat Européen surendetté par quatre représentations nationales politiciennes successives refusant de respecter les accords de Maastricht et une génération incompétente de hauts fonctionnaires refusant d'imposer aux cadres de l'Etat les devoirs économiques et droits sociaux des cadres d'une grande entreprise nationale, le plaidoyer "Cadres de l'Etat, comportez-vous en manager du service public ! " est adressé au président et aux membres qualifiés du Haut Conseil des Finances Publiques pour susciter un avis 2021 sur l'excès de masse salariale de l'Etat à réduire par les pouvoirs publics et les devoirs économiques et droits sociaux des salariés et des fonctionnaires à aligner par les partenaires sociaux pour assurer une trajectoire de retour à l'équilibre des finances publiques 2022/2027 conforme aux engagements Européens de la France.
06/2021
Droit
Le service public du sport en Afrique Noire. L'exemple du Cameroun
" Le service public du sport en Afrique noire " est paru en décembre 1989 après la soutenance par son auteur d'une thèse de droit public le Zef décembre 1986 à l'université de Limoges, sur l'organisation du sport au Cameroun. Il s'agissait alors de démontrer que la montée de la notion de service public dans le domaine du sport, était par la force des choses singulièrement amplifiée et que l'Etat africain associait inéluctablement sport et intérêt général, bafouant à bien des égards certains principes olympiques. Avec une tutelle rigide se confondant avec la gestion directe, cet Etat entend régenter tous les domaines y compris le sport. Les présidents des fédérations nationales étaient du reste nommés par le ministre chargé des Sports. Avec la Charte des APS de 1996 et surtout la loi 2011/018 du 15/07/2011 relative à l'organisation et à la promotion des APS au Cameroun, le mouvement sportif gagne en audience grâce à certains événements (chute du Mur de Berlin, mondialisation...) ayant entraîné la venue en Afrique d'une certaine démocratisation et même en sport : l'élection des dirigeants (démocratie sportive). La tutelle des pouvoirs publics s'est assoupie et l'Etat se comporte désormais en partenaire de ce mouvement sportif.
06/2012
Gestion
EDF, le marché et l'Europe. L'avenir d'un service public
Les gouvernements d 'Europe ont décidé, dans le cadre du marché unique, d'ouvrir à la concurrence leurs marchés nationaux. EDF, ainsi que l'ensemble des entreprises françaises relevant du secteur public, doivent donc s'adapter à cette réalité. Mais comment faire en sorte que ce mutation ne s'opère pas au nom de l'ultralibéralisme, que les usagers du service public comme les producteurs y trouvent leur compte ?
Tel est le propos de cet ouvrage, dont l'objectif est de définir les modalités de l'implication nécessaire de l'Etat et celles d'un nouveau type de gouvernance d'entreprise dans un secteur où les erreurs de régulation peuvent avoir des conséquences dramatiques, comme l'a montré encore récemment la panne d'électricité en Amérique du Nord. Mais qu'on ne s'y trompe pas : il ne s'agit pas pour Jean-Paul Fitoussi de proposer un banal compromis entre la logique du marché et celle du service public. La thèse qu'il défend et illustre ici avec brio est en effet que la double ouverture à laquelle il est nécessaire de procéder (celle des marchés et celle, partielle, du capital de l'entreprise publique) offre de nouvelles opportunités pour faire progresser à la fois le service public et l'entreprise elle-même. Et qu'il dépend de l'intelligence de la réforme et des nouvelles règles du jeu que ces opportunités se révèlent profitables. Autrement dit encore, l'" entreprise du troisième type " (ni d ' Etat, ni privée) que fauteur propose de bâtir à EDF et ailleurs ne se justifie pas principalement par, les contraintes que l'Europe introduit, mais pas le souci de l'intérêt général - la prise en compte de l'aspiration au développement durable, à 1a transparence en matière de gestion, à l'amélioration du service rendu aux clients usagers.
10/2003
Actualité et médias
Déclarons notre amour à l'hôpital public. 2020, défense et illustration d'un service public
Depuis des années, l'hôpital public est en crise, victime entre autres maux d'une gestion technocratique écrasante. L'exaspération des personnels de santé a provoqué la révolte des services d'urgence, puis celle de l'ensemble des services hospitaliers, rassemblés en septembre 2019 au sein du Collectif inter-hôpitaux (CIH) ; manifestations et grèves se sont multipliées. Ce sont ces personnels grévistes, volontaires, qui ont supporté le choc du Covid-19 avec un courage et une abnégation que le pays entier a salué. Le gouvernement s'est enfin résolu à ouvrir les vannes réglementaires et financières. Ce sont ces quelques mois, de décembre 2019 à aujourd'hui, que ce livre entend restituer, nourri de pétitions, de témoignages, de photographies, de déclarations d'amour des usagers et des soignants à " leur " hôpital public. Et demain ? Verrons-nous les actes suivre les promesses faites au plus haut niveau ? Ou reviendrons-nous à la situation ancienne ? C'est l'objet de ce livre.
06/2020
Droit public
Droit public. 23e édition
Le droit public interne est une branche du droit comprenant l'ensemble des règles de droit qui régissent l'Etat, les personnes publiques et leurs relations avec les particuliers. Retrouvez les quatre principales matières du droit public interne : le droit constitutionnel (principes généraux, systèmes politiques étrangers, évolution des institutions, Ve République) et les libertés fondamentales, le droit administratif (organisation administrative française, activités de l'administration, analyse de la juridiction et du contentieux administratif, personnel de l'administration) et les finances publiques (grandes règles du droit budgétaire et du système fiscal français). Cet ouvrage est destiné aussi bien aux étudiants en droit qu'à ceux qui préparent des concours administratifs. Il intéressera aussi tous ceux qui, même non juristes, veulent aborder, de façon simple, le droit public français.
12/2021
Droit public
Droit public. 17e édition
Cet ouvrage, clair et complet, traite à la fois du droit constitutionnel (l'Etat, les institutions politiques, le système démocratique, la Ve République...) et du droit administratif (les collectivités locales, la justice administrative, les services publics...), y compris dans ses applications (les personnels de l'Administration, le domaine public, les travaux publics, le droit de l'urbanisme et de la construction, l'aménagement du territoire...). Il correspond exactement aux programmes et à l'esprit des concours administratifs internes ou externes catégories A et B (IRA, Inspecteur des impôts, du trésor, des douanes...) ainsi qu'aux préparations dispensées pour ces concours dans les IPAG, CPAG et IEJ... Avec de nombreux documents et tableaux, ce livre s'adresse à tous les candidats juristes ou non juristes. Cette 17e édition reprend les éléments développés dans cette collection : les fiches "l'essentiel" en fin de chapitre pour synthétiser les éléments à retenir et des "sujets de concours" les plus récents.
02/2023
Actualité et médias
La face cachée de La Poste. Enquête sur un service public en péril
Savez-vous que votre bureau de poste, plus du tout rentable, risque de fermer ? Et pourquoi, en 2012, il y a eu près d'un million de réclamations de la part de clients insatisfaits ? Savez-vous qui assure le secrétariat du Père Noël ? Pourquoi une employée a enchaîné 250 CDD en vingt ans ? Qui décide, dans le plus grand secret, des timbres mis en vente chaque année ? Savez-vous que La Poste n'est plus une administration mais une entreprise comme les autres qui doit vivre de ses propres activités ? A l'heure d'Internet et face à la concurrence, la voici obligée de se réinventer. Banque, téléphonie mobile, assurance, colis, service aux personnes âgées... l'entreprise multiplie les innovations, quitte à s'éloigner de sa mission première : distribuer le courrier. Sur un ton vif et enlevé, cette enquête fouillée montre comment La Poste navigue à vue entre économie libérale et défense du service public, au risque de tomber dans la schizophrénie. Et de mécontenter tout le monde.
04/2015
Economie (essai)
Condorcet économiste. Un libéralisme économique au service du bien public
Connu d'un large public pour ses écrits sur l'instruction publique, on ignore souvent que Condorcet peut être également rangé dans la catégorie des économistes. Oui, il existe un Condorcet économiste. Oui, ce Condorcet-là mérite de figurer en bonne place dans la longue histoire de l'Ecole française d'économie politique libérale, ne serait-ce qu'en raison du soutien actif et indéfectible qu'il a apporté à la politique de liberté et de réforme de son ami Turgot. A une époque où l'économie française vivait encore sous la forte influence de Colbert, autrement dit sous l'autorité d'un dirigisme d'Etat, Condorcet a plaidé pour la liberté du commerce des blés, pour l'ouverture des frontières, pour la libre circulation des hommes et des marchandises, pour un aménagement du territoire propice à la circulation des richesses, pour l'abolition d'une police des grains qui enfermait les paysans dans un carcan d'interdictions. Pour Condorcet, l'économie, stimulée par les innovations, devait être un instrument valorisant les droits et la justice. Et cela dans une perspective de bien public. De façon claire et didactique, l'auteur invite le lecteur à la (re)découverte de l'économie libérale de Condorcet.
03/2023
Histoire du droit
Traité du domaine public. 2e édition
Traité du domaine public, par René de Récy,... 2e édition Date de l'édition originale : 1894 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2021
Droit des affaires
Droit public des affaires. 8e édition
A propos de l'ouvrage Cet ouvrage présente le droit public des affaires, droit des relations entre l'administration et les opérateurs économiques, qui regroupe droit public économique (administration de l'économie et entreprises publiques) et droit de la commande publique. Cette discipline repose sur trois piliers présentés successivement : - l'administration réglemente, influence, oriente, dirige ou protège le marché et ses opérateurs économiques - l'Etat ou les autres personnes publiques peuvent être eux-mêmes opérateurs fournisseurs de biens et de services sur le marché ; cette participation au marché est réglée par le régime juridique applicable au secteur public, composé d'entreprises publiques - les personnes publiques, en position de demandeurs sur le marché, engagent une relation de collaboration avec les opérateurs économiques, pour satisfaire leurs besoins Points forts De nombreux exemples et des illustrations de jurisprudence pour mieux appréhender la matière - Un auteur reconnu et spécialiste de la question - A jour de la loi d'accélération et simplification de l'action publique du 7 décembre 2020 (dite loi ASAP) et des jurisprudences internes et européennes les plus récentes
08/2021
Droit public
Introduction au droit public. 3e édition
Cet ouvrage introduit au droit public défini comme le droit de la chose publique (res publica) selon une méthode à la fois historique et comparative. Méthode historique en ce qu'il retrace les âges successifs du droit public : d'abord, l'âge monarchique qui va de la Renaissance aux révolutions américaine et française de la fin du 18e siècle et qui voit la naissance des concepts fondateurs du droit public (l'Etat et la loi) ; ensuite, l'âge républicain qui lui succède et dans lequel il n'y a plus de souverain, mais des hommes libres et égaux en droit auxquels il revient désormais de définir et gérer la chose publique ensemble, donc d'organiser le pouvoir dans la société moderne. Méthode comparative en ce qu'il étudie pour chaque période et dans chaque grand système juridique (droits codifiés et droits de common law) la naissance et l'évolution des grandes notions fondamentales du droit public : la souveraineté, l'Etat, la loi, la séparation des pouvoirs, la protection des droits individuels contre le pouvoir, les grandes conceptions de l'intérêt général, et la justice administrative.
05/2022
Marchés publics
Le droit des marchés publics. 8e édition
Sans bouleverser fondamentalement le droit des marchés publics, le Code de la commande publique (2019) poursuit l'effort d'émancipation des contraintes procédurales qui ont longtemps caractérisé l'achat public. Cette "libéralisation de l'achat public" ne remet cependant pas en cause les principes de la commande publique : liberté d'accès, égalité de traitement et transparence. De même, certaines règles classiques sont maintenues : seuils de passation des procédures formalisées, négociation limitée à certaines procédures et interdite en appel d'offres. Les techniques d'achat restent les mêmes. La maîtrise des principales procédures d'achat demeure donc nécessaire, même si les acheteurs publics doivent dorénavant prendre leurs décisions dans un cadre procédural assoupli. Ceci explique pourquoi le présent ouvrage entend également dresser un état des lieux sans complaisance des dérives et des marges de progression de la commande publique. Afin que la répétition des anciens errements ne compromette l'usage des libertés nouvelles...
03/2021
