Le droit du commerce international contre l'économie africaine ?
Extraits
Histoire internationale
Coopération internationale et terrorisme en Afrique. L'expérience africaine du droit de poursuite terrestre
Comment s'applique le droit de poursuite terrestre face à l'insécurité transfrontalière en Afrique ? En effet, depuis les années 1960, les conflits n'ont cessé d'évoluer dans cette partie du monde. De confrontations interétatiques (différends territoriaux ou de voisinage par exemple) ils se sont transformés en une lutte commune contre la criminalité transfrontalière. Cette mutation implique une nouvelle dynamique dans les rapports entre les pays africains. Elle permet aussi d'observer les mécanismes qu'ils mettent en oeuvre face à cette menace. C'est dans cet engrenage qu'apparaît la notion de droit de poursuite terrestre. Avec, la prolifération des groupes armés les Etats africains enclenchent un processus dont la finalité est l'appropriation et l'adaptation de cet instrument politico-juridique aux contextes d'insécurité qui sont les leurs, Le droit de poursuite terrestre se révèle, rapidement, comme une alternative crédible dans les problématiques sécuritaires africaines. Toutefois, il se heurte à une gamme diverse d'obstacles (politiques, économiques et sociaux) qui complexifie sa bonne application.
03/2019
Economie
Commerce international et politiques commerciales
Le commerce entre peuples et nations, réalité immémoriale, est devenu avec la mondialisation l'enjeu majeur de la coopération et de la compétition entre pays. Tout un chacun voit sa vie affectée par les échecs, réussites, percées ou effacements enregistrés sur ce front global. Quels sont les fondements de la spécialisation ? Quel intérêt pousse les pays à participer au commerce international ? Comment se répartissent les gains issus des échanges ? Construite par strates successives depuis la fin du 18e siècle, la théorie du commerce international est à la fois composite et
particulièrement riche. Après l'exposé synthétique de ces analyses, qui éclairent les commerces inter-branche, infra-branche et infra-firme, sont présentés les instruments utilisés pour biaiser ou se soustraire aux conditions objectives de l'échange : réalité ambiguë et plurielle des divers protectionnismes. Sur le fond du débat toujours ouvert sur l'impact du libre-échange sur la croissance économique, des repères sont enfin
proposés pour comprendre l'action des instances chargées de réglementer les échanges internationaux et de gérer les conflits.
11/2006
Droit
Droit de l'intégration africaine. Organisations communautaires en Afrique de l'Ouest, rapports entre les organisations sous-régionales, l'Union africaine et l'Organisation des Nations Unies, défis prioritaires de l'intégration en Afrique
Cet ouvrage se veut une contribution à la réflexion sur les organisations d'intégration en Afrique, notamment Ouest africaines telles que la CEDEAO, l'UEMOA et l'OHADA. Il met en exergue le régime juridique des actes (Droit originaire et droit dérivé) de la CEDEAO, de l'UEMOA et de l'OHADA], fait une analyse actualisée du droit communautaire matériel, et évoque les réformes institutionnelles récentes de l'Union Africaine (Mécanisme Africain d'Evaluation par les Pairs [MAEP] et Cour Africaine de Justice et des Droits de l'Homme [CAJDH], les relations entre les Organisations sous-régionales, l'Union Africaine [UA] et l'Organisation des Nations Unies [ONU], le rôle des acteurs non étatiques dans la prévention et la gestion des crises, les recommandations pour lever les entraves à la libre circulation des personnes et des biens, les propositions liées aux chevauchements des Organisations Communautaires Africaines [OCA] ainsi que les acquis et contraintes auxquels font fassent les organisations d'intégration. Il aborde également 10 défis prioritaires et actuels des OCA à savoir le défi du renforcement des moyens financiers des Organisations Sous Régionales et de l'Union Africaine, le défi de la paix, de la sécurité et de la promotion de la culture démocratique , le défi de la bonne gouvernance et du renforcement de l'agriculture et de l'industrie, le défi d'une plus grande solidarité dans la lutte contre le terrorisme, le défi du renforcement du commerce interafricain : Pour la mise en place d'un marché unique africain, le défi de la jeunesse et du renforcement de la citoyenneté communautaire , le défi de la mutualisation des forces pour le développement de l'énergie , les défis environnementaux , le défi de l'accélération de la création d'une monnaie commune et de l'intégration en Afrique de l'Ouest et le défi du transport aérien et ferroviaire. Par conséquent, c'est un document destiné aux étudiants en droit, [Licences et Masters], aux chercheurs, praticiens et autres spécialistes du Droit international public et du droit communautaire ainsi qu'aux profanes.
10/2017
Economie
Economie internationale. 9e édition
Ce manuel aborde, de façon claire et pédagogique, les grands thèmes de l'économie internationale, qu'il s'agisse de commerce ou de macroéconomie. Chaque chapitre expose les principales théories à partir d'exemples simples et de présentations graphiques, complétés par des exercices corrigés qui permettent de vérifier l'assimilation du cours. Cette 9e édition actualise toutes les données statistiques et rend compte des analyses contemporaines sur les chaînes de valeur mondiales, les transformations de la mondialisation et les effets de l'ouverture. Elle est également complétée par de nombreux encadrés sur les événements les plus récents : montée en puissance de la Chine, guerre commerciale, critiques de la mondialisation, place du dollar dans le système mondial, Brexit... Des études de cas à réaliser sur Excel s'appuyant sur la manipulation de données réelles par l'étudiant sont disponibles sur : www. dunod. com
08/2020
Scolaire lycée général et tech
Economie Droit 2de Bac Pro Commerce-Vente-ARCU. Edition 2017
A chaque filière son ouvrage pour une meilleure contextualisation pour se préparer efficacement à l'épreuve ponctuelle. Des documents courts et simples adaptés aux élèves de 2de. Un entraînement régulier au Bac en fin de chapitre. Plusieurs exercices vidéos. Chaque chapitre place l'élève dans un contexte professionnel en lien avec le diplôme qu'il prépare afin de mieux analyser et comprendre l'organisation économique et juridique dans laquelle il exercera son activité professionnelle. Les documents, variés, sont progressivement analysés pour aboutir à une vision claire et complète des notions au programme. Une synthèse schématique et un quiz aident à faire le point sur le champ des connaissances. Un entraînement à l'analyse de documents en fin de chapitre permet de commencer à aborder l'épreuve du Bac. Plusieurs vidéos servent de support à des exercices originaux et motivants. Les fiches méthode en fin d'ouvrage permettent d'apprendre à analyser des documents et à mettre en oeuvre une étude. En 1re et terminale, un dossier Bac prépare la nouvelle épreuve ponctuelle.
05/2017
Histoire du droit
Revue de droit international
Revue de droit international : fondée et dirigée par A. de Geouffre de La Pradelle Date de l'édition originale : 1930 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
01/2023
Droit
Droit international du développement
Cgette monographie analyse l'ensemble des relations juridiques existant entre les pays en développement et la communauté internationale. Elle étudie les mécanismes par lesquels l'impératif de développement s'incarne dans le droit international positif. Elle présente, de façon synthétique et ordonnée, le panorama des institutions du développement (Etats, organisations internationales, techniques juridiques). Elle aborde ensuite les règles qui président à l'action internationale pour le développement. Dans cette perspective, l'ouvrage met l'accent sur les trois grands axes autour desquels s'oriente cette action : les contrôles (souveraineté permanente sur les ressources naturelles, protection des investissements privés, atteintes au droit de propriété) les transferts (assistance technique, transferts de technologie, aides financières), les échanges (l'OMC, l'Accord de Cotonou, le commerce international des produits de base et des articles manufacturés). Cette monographie aborde donc l'un des problèmes fondamentaux de la société internationale contemporaine.
04/2019
Droit international public
Le droit africain des droits de la femme : questions choisies
Le droit africain des droits de la femme s'inscrit dans le continuum du droit international des droits de la femme, afin de régler les particularités des droits de la femme en Afrique. Autrement dit, c'est un droit complémentaire au système universel de protection des droits de la femme et spécifique aux droits de la femme en Afrique. Substantiellement constitué par des normes conventionnelles et coutumières, le droit africain des droits de la femme est en construction aux niveaux régional, sous-régional et national. Au niveau du continent africain, il s'articule essentiellement autour du Protocole de Maputo, qui complète la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples sous cet angle, en s'attachant tout spécialement à l'interdiction et à l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes. Outre l'Union africaine, la Cour et la Commission africaines des droits de l'homme et des peuples, différentes structures ont été mises en place pour assurer l'interprétation et l'application des droits de la femme. Si des avancées peuvent être constatées, l'effectivité de ces droits demeure problématique en Afrique, où les luttes et revendications sont permanentes, ce que démontrent les contributions réunies dans le présent ouvrage à travers une perspective d'ensemble, une approche des systèmes sous-régionaux et des éclairages plus spécifiques.
07/2023
Droit international public
L'abus de droit en droit international public
L'abus de droit est une notion fréquemment employée en droit privé et désigne le fait d'exercer un droit de manière détournée, notamment lorsqu'on l'utilise dans le seul but de nuire à autrui. Depuis une dizaine d'années, cette notion est invoquée de plus en plus souvent dans les litiges internationaux (différends interétatiques, contentieux des droits de l'homme, contentieux de l'investissement, etc.) mais elle y est très critiquée et de nombreux auteurs dénoncent son inutilité. Le but de cette thèse est de s'interroger sur la place de l'abus de droit et sur les fonctions que cette notion exerce en droit international public. Points forts/novateurs : - Le sujet de l'abus de droit n'avait pas fait l'objet d'un traitement large recouvrant l'ensemble du droit international public depuis les travaux de Jean-David Roulet, en 1958. - Le sujet de l'abus de droit devait faire l'objet d'un traitement actuel car le contentieux international en la matière s'est largement développé depuis dix ans. Après des années de léthargie, c'est aujourd'hui une notion qui est très fréquemment invoquée, devant toutes les juridictions internationales. Cette thèse apporte donc un regard actualisé sur le sujet. - La notion a récemment fait l'objet de développements par la Cour internationale de justice (dans un arrêt rendu le 11 décembre 2020), et les apports de cet arrêt ont été intégrés dans la thèse. - Cette étude apporte un regard nouveau sur le sujet : contrairement à ce qui avait été défendu par Jean-David Roulet (Le caractère artificiel de la théorie de l'abus de droit), cette thèse soutient que l'abus de droit présente un caractère indispensable et constitue une notion axiomatique en droit international.
05/2021
Droit constitutionnel
Droit constitutionnel de l'économie
Première partie. Les sources du droit constitutionnel de l'économie Titre 1. Les sources historiques Titre 2. Les sources théoriques Deuxième partie. Les acteurs du droit constitutionnel de l'économie Titre 1. Le Parlement Titre 2. Le pouvoir exécutif Titre 3. Le Conseil économique, social et environnemental Troisième partie. Les principes du droit constitutionnel de l'économie Titre 1. Les principes libéraux Titre 2. Les principes interventionnistes
10/2023
Littérature française
Le droit à un procès équitable en droit africain des droits de l'Homme
Les mécanismes panafricains de protection des droits de l'Homme, sont-ils parvenus à construire une doctrine du droit à un procès équitable ? la question peut paraître trop hâtive au regard de la jeunesse des juridictions régionales africaines de protection des droits de l'Homme mais elle n'est pas dénuée d'intérêt scientifique au regard des défis qui s'imposent auxdits mécanismes. Sont-ils parvenus à révéler les silences et les imprécisions textuelles de l'article 7 de la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples ? Il est de notoriété que, substantiellement, la Charte africaine oscille entre universalisme et régionalisme. Peut-on, à ce titre, déduire de la jurisprudence de la Cour et de la Commission africaines des droits de l'Homme, une interprétation africaine des droits fondamentaux du procès ? A partir d'une étude croisée de l'interprétation des mécanismes panafricains par rapport à celle de la Cour européenne des droits de l'Homme, l'ouvrage tente une approche de réponse.
07/2022
Droit
Nuremberg, les droits de l'homme, le cosmopolitisme. Pour une philosophie du droit international
S'appuyant sur une lecture minutieuse des minutes du procès international de Nuremberg, l'auteur montre à la lumière des débats menés devant le prétoire et autour du procès (Kelsen, notamment) comment le choc de la Seconde Guerre mondiale et l'atrocité des crimes nazis (sans que la spécificité de la Shoah soit pour autant prise en compte) ont forcé les nations victorieuses (en proie à l'accusation de "justice des vainqueurs") à remodeler la structure juridique des relations internationales. A ce mouvement négatif de répression, il a fallu adjoindre un moment positif de construction : comment légitimer les droits de l'homme dans leur caractère universalisable pour en faire des droits fondamentaux des citoyens du monde ? Une telle perspective force à réfléchir avec Habermas - dont le livre présente la pensée la plus actuelle sur ces questions et dont les traductions des textes discutés paraissent parallèlement - aux conditions d'une constitutionnalisation du droit international et à la possibilité de la transnationalisation de la démocratie au coeur de laquelle se pose la question de la solidarité mondiale.
05/2018
Sciences politiques
L'espionnage dans le droit international
Pour la première fois en langue française, ce livre propose un état aussi limpide qu'exhaustif du droit de l'espionnage. Il démêle avec aisance les jeux de miroir compliqués qui font qu'un acte présumé licite peut conduire légalement en prison, avant qu'une décision politique n'en fasse (éventuellement) sortir. Fabien Lafouasse nous rappelle (au cas où nous l'aurons oublié...), que nous vivons toujours dans un monde, dont la référence est l'Etat-nation. L'Etat apparaît comme un modèle de cynisme et d'hypocrisie : il fait aux autres ce qu'il interdit qu'on lui fasse (schizophrénie illustrée par le double visage des services, chargés simultanément de l'espionnage et de la lutte contre celui-ci). Mais si on y regarde de plus près, ces entités qui s'espionnent mutuellement ne sont que le produit de leur raison d'être, à savoir le " réalisme ". D'où l'extrême sagesse des Etats-nations qui, bien que servant exclusivement leurs intérêts par tous moyens - y compris, donc, l'espionnage -, sont aussi suffisamment mûrs pour reconnaître, de facto, la même faculté à leurs homologues. Très révélateurs de cette aptitude au compromis, sont les passages du livre qui évoquent la disqualification politique de l'acte d'espionnage et le troc consécutif des agents capturés, soit, au final, l'aveu, lui aussi éminemment terre à terre, que les risques du métier n'épargnent personne.
06/2012
Droit
La protection des droits de l'homme en Afrique. L'interaction entre Commission et cour africaines des droits de l'homme et des peuples
A tort ou à raison, l'Afrique est souvent considérée comme un "en-dehors" des processus de mise en place des droits de l'homme. Ces préjugés portés par une majorité de "citoyens du monde" ignorent bien souvent les démarches institutionnelles africaines dans l'appropriation du concept d'universalité rattaché aux droits de l'homme. Pour mieux comprendre le mécanisme africain, l'étude des rapports entre la Commission et la Cour africaines des droits de l'homme s'impose comme une nécessité. L'auteur relève que, plus de vingt ans après l'adoption de la Charte africaine et dix-sept ans après la mise en place de la Commission, l'institution de la Cour africaine en 2004 marque une profonde mutation de l'ordre juridique africain en matière de protection des droits de l'homme. Cette étude permet de cerner la complémentarité au regard du droit substantiel, tant pour ce qui est des compétences consultatives que contentieuses. Elle permet d'appréhender l'économie générale de la nouvelle procédure de protection des droits de l'homme en Afrique. Elle démontre ainsi l'imbrication des procédures devant la Commission et la Cour africaines au niveau de la saisine et de la recevabilité des requêtes. L'accent mis sur le caractère protectionniste contribue non seulement à la consolidation jurisprudentielle du système africain, mais aussi et surtout à son attractivité.
01/2020
Droit
Droit international humanitaire
L’ouvrage montre l’universalité de l'une des branches fondatrices du droit international public. Il justifie son intérêt à partir du moment où l’interdiction du recours à la force par la Charte de l’ONU n’a pu effectivement enrayer le fléau de la guerre. L’auteur est ainsi amené à exposer méthodiquement les règles qui atténuent la conduite des hostilités au bénéfice de la personne humaine. Il s’agit d’une part des règles applicables au conflit armé international, d’autre part des règles valables pour le conflit armé interne. Par ailleurs, l’ouvrage étudie la mise en oeuvre du droit
des conflits armés dans des situations où l’animalité a subjugué la rationalité. Au-delà du rappel des normes gouvernant la matière, il confronte systématiquement la théorie à la pratique telle que l’a expérimentée l’auteur. On découvre ainsi une approche critique nouvelle mettant clairement en lumière les contradictions entre les textes, les discours juridiques et les réalités. Sa lecture se trouvera encore plus stimulée lorsqu’on aura à l’esprit que cet ouvrage constitue l’apport d'un membre d’une des cultures longtemps méconnues. Enfin, l’ouvrage se trouve enrichi par plusieurs index et la reproduction de documents inédits.
09/2010
Droit
Droit international humanitaire
Dans une approche jus-anthropocentrique, cet ouvrage expose les fondamentaux du droit international humanitaire, cet ensemble des dispositions juridiques internationales, écrites ou coutumières, assurant le respect de la personne humaine en cas de conflit armé. S'inspirant du sentiment d'humanité, le droit international humanitaire, aussi appelé droit de la guerre ou droit des conflits armés, procède du principe que les belligérants ne doivent pas causer à leur adversaire des maux hors de proportion avec le but de la guerre, qui est non de détruire l'humanité, mais bien d'affaiblir le potentiel militaire de l'ennemi. Car même la guerre a des limites. En deux parties, théorique et pratique, les auteurs abordent foncièrement les deux facettes de cette discipline : le "droit de Genève", qui tend à sauvegarder les militaires mis hors de combat, ainsi que les personnes qui ne participent pas aux hostilités, et le "droit de La Haye", qui fixe les droits et devoirs des belligérants dans la conduite des opérations et limite le choix des moyens et méthodes de nuire. Des questions pratiques et des cas fictifs enrichissent davantage ce chef-d'oeuvre.
08/2015
Droit international public
Droit international public
Avec les métiers du bâtiment et des travaux publics, vous découvrirez un secteur caractérisé par : ? Des métiers qui recrutent à différents niveaux de qualification : du CAP à bac + 5 ? Une évolution interne favorisée, quel que soit le niveau de diplôme initial ? Des métiers qui intègrent le numérique et le développement durable ? Divers domaines d'activité : maçonnerie, charpente, couverture, peinture, plomberie, électricité, voirie... ? Du CAP au diplôme d'ingénieur en passant par les bacs professionnels ou les BTS : la transmission des savoir-faire au coeur des formations ? Des conditions d'emploi variées : salarié, chef d'entreprise
10/2023
Droit fiscal international
Droit fiscal international
Ce précis illustre les grands principes du droit fiscal international et présente les règles applicables sur la base du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la for-tune de l'OCDE. Il offre également un panorama des récentes modifications introduites par le programme BEPS et tient compte de la jurisprudence du Tribunal fédéral suisse en matière de fiscalité internationale. L'ouvrage se divise en cinq parties : une introduction au droit fiscal international, le champ d'application des conventions de double imposition, les règles de partage des CDI, les mécanismes en vue d'éliminer la double imposition internationale et les dispositions "administratives" , dont notamment les règles en matière d'échange de renseignements en matière fiscale.
04/2023
Droit international public
Droit international économique
Un ouvrage didactique présentant de façon claire et accessible les différentes composantes du droit international économique, de ses institutions et de ses règles. Une approche privilégiant l'histoire de la matière et son contenu actuel pour donner les clés de compréhension d'un domaine important du droit et de l'économie. Une structure en fiches pour fournir une synthèse indiquant clairement les notions essentielles, assurer une préparation efficace aux examens et favoriser une consultation rapide sur un point précis.
01/2022
Droit européen des affaires
Droit international économique
Avec les métiers auprès des animaux, vous découvrirez un secteur caractérisé par : ? Des métiers passion, en première ligne dans la cause du bien-être animal ? Des emplois présents partout sur le territoire, sous différentes formes (salarié, indépendant, gérant, saisonnier) ? Des conditions de travail qui peuvent être exigeantes : efforts physiques, déplacements, interventions en extérieur ? Des formations pratiques et à tous les niveaux, du CAP au diplôme de docteur vétérinaire ? 5 familles de métiers : soins et recherche ; loisirs et sport ; élevage ; dressage ; commerce et services
11/2023
Droit
Le devenir juridique de la dignité. Une étude de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Malgré son origine philosophique et son indépassable indétermination, la dignité est incontestablement devenue une notion phare du droit international des droits humains. S'il existe de nombreuses et excellentes études juridiques sur la notion de dignité, aucune n'a, jusqu'à présent, analysé celle-ci dans le contexte spécifique de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples. Telle est l'ambition de cet ouvrage. Adoptée en 1981, la Charte africaine est le traité fondateur du droit africain des droits humains. Au-delà des droits et des devoirs qu'elle énonce, elle reflète également l'histoire du continent et traduit un combat politique pour l'émancipation et l'affirmation d'une philosophie et d'une anthropologie singulières. Le devenir juridique de la dignité dans la Charte africaine s'inscrit dans cette historicité propre. Sa place et sa signification dans l'économie générale du texte de 1981 se démarquent ainsi fortement de celles que lui accordent les autres traités de protection des droits humains.
06/2019
Droit communautaire
De l'économie en Europe. Droit, littérature, économie
En suivant une démarche pluridisciplinaire, associant le droit, l'économie et la littérature, cet ouvrage se propose de resituer le marché dans la genèse de l'idée d'Europe et de son corollaire : le projet européen. Le marché, le grand marché sous sa forme contemporaine, est-il un facteur de civilisation suffisamment puissant pour unifier le continent ? Et, partant, peut-on le relier à un sentiment d'appartenance ? Si c'est le cas, sur quelles valeurs culturelles repose-t-il et quelle est la teneur de son message éthique ? Ce questionnement s'inscrit dans le mouvement actuel d'universalisation de l'économie de marché, mouvement lui-même en débat dès lors qu'il est soumis à la discussion d'une opinion publique mondiale. Les auteurs du présent ouvrage se sont confrontés à ces débats qui portent tout autant sur l'héritage économique de l'Europe que sur son devenir. Le principal enjeu est bien de définir une spécificité européenne, plus précisément une éthique, dans la vision du marché qui concerne tous les secteurs de l'économie, y compris l'économie de la culture.
03/2022
BTS Commerce international
Participation au développement commercial international BTS commerce international. Edition 2021
La nouvelle collection BTS CI propose une approche résolument professionnelle et opérationnelle pour former les assistant(e)s import/export. - Des activités professionnelles pour acquérir les compétences et les savoirs indispensables dans les situations concrètes et variées. - Des fiches ressources claires et synthétiques. - Des applications nombreuses et graduées et deux niveaux de difficulté. - Un entraînement à l'épreuve ponctuelle écrite E5. - Des applications dédiées à l'anglais pour alimenter la co-intervention (domaine d'activités professionnelles 1). - Une mobilisation des compétences transversales (informatique, communication). - Des ressources numériques (QCM interactifs).
04/2021
Sciences politiques
Economie politique de la sécurite internationale
L'histoire du monde a toujours été traversée par des guerres aux causes et conséquences économiques importantes. Pourtant, la science économique dominante fait systématiquement l'hypothèse de la permanence de la paix ou d'un niveau de sécurité internationale suffisant grâce au fonctionnement performant des mécanismes du marché, ce qui explique son incapacité partielle à expliquer le monde " réel " d'aujourd'hui. Il convient alors de revenir vers le concept d'économie politique afin de prendre en compte les aspects pluridisciplinaires de la sécurité internationale. Dans ce livre, plusieurs questions analysées sous l'angle de l'économie de la sécurité internationale sont successivement abordées.
04/2010
Droit
L'Etat africain dans l'arbitrage international
Troisième volume publié dans la collection Droit OHADA par les Presses de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, le présent ouvrage reprend les Actes du Colloque international organisé le 1er novembre 2015 à Douala (Cameroun) par l'Association pour la Promotion de l'Arbitrage en Afrique (APAA), sous la direction scientifique et la coordination du Docteur Gaston KENFACK DOUAJNI, Président de l'APAA. Ce colloque— et l'ouvrage qui le transcrit - revêt une importance toute particulière dans le contexte actuel de réflexion sur la réforme de l'arbitrage mettant aux prises les Etats et les opérateurs du commerce et des investissements internationaux. En effet, l'Afrique fait partie intégrante du mouvement général de mondialisation de l'arbitrage mais, dans le même temps, les Etats africains manifestent une forte réticence à s'engager dans une justice privée pour laquelle ils s'estiment mal préparés et dont — il est vrai —ils ressortent fréquemment grands perdants. Il existe donc incontestablement un malaise en Afrique vis-à-vis de l'arbitrage que n'a guère atténué la mise en place de l'OHADA et le choix fait par les Etats signataires du Traité OHADA de promouvoir l'arbitrage comme mode de règlement des différents contractuels. Cette méfiance demeure d'autant plus grande que le déficit de maîtrise par la CCJA de son système d'arbitrage n'a pas contribué à l'atténuer et que de trop nombreuses dérives ont pu entacher la crédibilité de certaines sentences arbitrales. C'est pourquoi il est apparu — à juste titre — nécessaire de promouvoir la culture de l'arbitrage en contribuant, d'une part, à inciter les Etats et autres personnes morales de droit public africains à se familiariser avec l'arbitrage international tant commercial que des investissements et, d'autre part, à sensibiliser les arbitres à observer strictement et en toutes espèces quelles que soient les parties en cause, la règle de droit. Tels étaient les objectifs de ce colloque. Pour y parvenir, il s'est attaché successivement à analyser la participation "peu reluisante" des Etats africains à l'arbitrage international puis à proposer du modalités d'optimisation de leur participation. A travers les exposés d'une vingtaine d'intervenants de très haut niveau et des débats de grande qualité, ces objectifs ont été brillamment atteints, permettant ainsi de mieux appréhender les réalités complexes et contrastées de l'arbitrage impliquant personne publiques et Etats africains, ainsi que le actions à envisager pour améliorer leur participation. Les participants sont ainsi parvenus à la conclusion que l'arbitrage a été rendu encore plus nécessaire par le problème de développement auxquels sont confrontés les Etats africains, qui entrainent la multiplication des instruments relatifs aux investissements contenant des engagements compromissoires, malheureusement parfois porteurs de déséquilibres au détriment des Etats qui les ont souscrits et auxquels il appartient d'adapter les outils de la mondialisation à leurs besoins propres. Cet ouvrage est donc essentiel pour mieux percevoir l'implication des Etats africains dans l'arbitrage international et pour comprendre son impact sur les Etats dans la perspective de croissance du commerce et des investissements internationaux.
12/2018
Droit
Droit européen et international des droits de l'Homme. 15e édition
Au sein du droit international des droits de l'homme, le droit de la convention européenne des droits de l'homme fournit le modèle le plus abouti de garantie effective des droits de l'homme proclamés au plan international. Doté d'un mécanisme de contrôle juridictionnel, il garantit des droits concrets et effectifs dont le juge national doit assurer le respect. Régulièrement mis à jour, ce manuel, après avoir exposé les fondements du droit international des droits de l'homme, procède à l'étude du droit positif dans le cadre européen. Prenant appui sur l'abondante jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, il analyse les principes directeurs qui gouvernent le droit de la convention, la procédure de contrôle et le régime juridique des droits garantis, et montre comment le droit européen, relayé par la jurisprudence des juridictions nationales, irrigue aujourd'hui largement le droit interne.
01/2021
Economie internationale
Économie internationale. 12e édition
Célèbre pour sa pédagogie et la clarté de son propos, ce manuel constitue un support de cours indispensable pour étudier les principes de l'économie internationale. Ecrit par les économistes les plus réputés et les plus influents, il traite les deux principaux thèmes de l'économie internationale : le commerce d'une part (parties I et II) et la macroéconomie et la finance internationale d'autre part (parties III et IV). Il développe les théories du commerce international, depuis les analyses en termes d'avantages comparatifs jusqu'aux approches les plus récentes, mettant en avant les comportements stratégiques des entreprises face à la mondialisation. Puis, il applique ces théories à l'analyse des politiques commerciales ; elle aborde en particulier les instruments de la politique commerciale et la politique commerciale dans les pays émergents. Il s'intéresse ensuite aux théories monétaires : balance des paiements, taux de change, taux d'intérêt, et les applique aux problèmes de politique monétaire internationale : politique macroéconomique, zones monétaires optimales, marché international des capitaux, croissance et reformes dans les pays émergents. L'édition française adapte les exemples, illustrations et exercices du livre d'origine au marché européen. Une large place est faite à la Banque centrale européenne (au lieu d'insister sur la Fed) et les discussions sur les politiques d'ouverture aux échanges sont abordées dans le contexte européen.
09/2022
Economie
ECONOMIE INTERNATIONALE. 10ème édition
Pour cette dixième édition du célèbre manuel de Charles P. Kindleberger, dont Peter H. Lindert, professeur à l'Université de Californie, était devenu le coauteur, puis le seul auteur à partir de la huitième édition, ce dernier s'est associé Tom Pugel, professeur à la Leonard N. Stern school of Business de l'Université de New York. Cette édition couvre complètement le champ de plus en plus vaste des relations économiques internationales dans le contexte d'une mondialisation croissante.
C'est ainsi que sont analysés de nouveaux événements tels que l'Aire de libre échange Nord américaine entre les Etats-Unis, le Canada et le Mexique, les résultats des négociations commerciales multilatérales de l'Uruguay Round, la création de l'Organisation mondiale du commerce, le démembrement du bloc soviétique, l'irruption de la Chine dans le commerce mondial, les progrès accomplis par l'Union économique et monétaire en Europe.
En outre, cette édition comporte une innovation pédagogique : les questions et problèmes placés à la fin de chaque chapitre ont été étoffés, et des suggestions de réponses sont apportées pour une bonne partie d'entre eux à la fin de l'ouvrage. Cela facilitera l'assimilation par les lecteurs des principales théories et analyses exposées dans chaque chapitre.
06/1997
Non classé
Repenser le droit Africain
Au vu du constat d'un besoin urgent de repenser le droit africain, les chercheurs africains et africanistes dont les contributions sont réunies dans cet ouvrage ont non seulement voulu réfléchir sur les conditions d'une adéquation des normes du droit positif aux réalités sociologiques, mais aussi et surtout, comme le dit si bien Etienne Le Roy, sur les possibilités de fonder une modernité, qui ne soit pas le recopiage de l'Occident, mais le produit d'un génie proprement africain. Ce faisant, ils ont voulu promouvoir les solutions originales qu'exige le contexte africain en conciliant les meilleurs apports du passé africain et de la modernité avortée ou inachevée dans un contexte de postindépendance.
03/2020
Droit international public
L'acquiescement en droit international
L'histoire de l'acquiescement retracée de manière exhaustive Omniprésent en droit international public, l'acquiescement reste peu étudié. Pour la première fois un ouvrage retrace de manière exhaustive et fouillée l'histoire de ce concept, indique ses différences avec d'autres concepts proches, et le situe parmi les sources du droit international.
01/2024
