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La valeur en droit. Etude de jurisprudence constitutionnelle sur les nouvelles représentations de la norme

Extraits

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Histoire des idées politiques

PARTI n° 34 - Les assemblées citoyennes, une nouvelle forme de représentation démocratique ?

La participation citoyenne aux négociations et aux débats publics, ainsi qu'aux processus d'expertise et de décision, est devenue un objet central et transversal pour la recherche en sciences humaines et sociales, rendant nécessaire la création d'une revue susceptible de refléter la diversité de ces travaux. La revue Participations a l'ambition de mobiliser les regards et les apports des différentes disciplines concernées (sociologie, science politique, philosophie, histoire, urbanisme, géographie, psychologie sociale, sciences de l'information et de la communication, économie, etc.) sur cet objet commun qu'est la participation du public aux choix collectifs dans les démocraties contemporaines et ce sans exclusive théorique ou méthodologique. La création de cette revue s'inscrit dans une structuration de ce champ de recherches, comme l'atteste l'apparition d'un Groupement d'Intérêt Scientifique, intitulé "Participation du public, décision, démocratie participative" , qui soutient activement la revue. Participations est ouverte aux contributions tant théoriques qu'empiriques touchant à la démocratie participative, aux conditions de la délibération, aux transformations des formes et des pratiques de citoyenneté, à la structuration de l'espace public, à la gouvernance urbaine, à l'engagement du public dans les processus décisionnels, à la démocratie sociale, technique ou médicale, aux controverses sociotechniques ou à l'évaluation des outils et dispositifs participatifs.

02/2023

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Sociologie

Penser les médiacultures. Nouvelles pratiques et nouvelles approches de la représentation du monde

Les médias d'un côté, la Culture de l'autre. Ce grand partage n'a qu'un siècle mais il pèse sur les représentations des médias, interdisant d'en évoquer la valeur esthétique, imposant de faire rimer populaire avec vulgaire. Ce clivage imposé est pourtant débordé depuis longtemps par de multiples objets hybrides : culture de masse, pop culture, pop art, subcultures, contre-cultures, cultures fan, cyber-culture, publics et contre-publics... C'est pourquoi nous parlons de médiacultures, points d'intersection des pratiques de construction du sens, pour décloisonner études médias, de la culture et des représentations. Il est ici question de conflits de définition dans la sphère publique, de différenciation des pratiques culturelles, de la place de l'esthétique dans les vies contemporaines. Ce livre manifeste a pour ambition d'être lu à deux niveaux : comme un bilan des approches qui ont profondément renouvelé depuis trente ans le regard sur les médias (cultural studies, sphère publique, interactionnisme, queer studies...), et comme un essai à plusieurs voix (avec Dominique Pasquier, Laurence Allard, Hervé Glevarec) sur les frontières théoriques et méthodologiques à franchir au cours des prochaines Réédition d'un ouvrage fondamental : la France est l'un des rares pays ne pas avoir vu déferler une vague de recherche "Cultural Studies" pourtant indispensable à la compréhension des mondes contemporains. Les théories dénonciatrices ont largement découragé l'éclosion de recherches sur ce qui ne mérite pas un tel dédain élitiste : les nouvelles cultures médias. Pour saisir ces dernières, il est nécessaire d'opérer un tournant théorique symbolisé par l'usage de l'expression "médiacultures".

06/2020

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Droit

Le droit à un procès équitable dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

En proclamant le droit à un procès équitable, l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - plus communément appelée "Convention européenne des droits de l'homme" - consacre une garantie fondamentale de toute société démocratique fondée sur la prééminence du droit. Au fil du temps, cet article 6 s'est considérablement enrichi de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, qui en est à la fois l'ultime gardienne et l'interprète authentique. Posant les jalons d'un droit commun du procès, s'agissant tant de l'organisation que du fonctionnement de la justice interne des Etats parties à la Convention européenne des droits de l'homme, cette jurisprudence exerce - que l'on s'en félicite ou qu'on le déplore - une influence déterminante sur la manière dont cette justice est aujourd'hui administrée. Elle se caractérise, en outre, par son extraordinaire opulence due à une production quotidienne intarissable, ainsi que par une technicité sans cesse croissante. Nourri par l'enseignement dispensé par ses auteurs dans le cadre du Master de spécialisation en droits de l'homme organisé conjointement par l'Université catholique de Louvain, l'Université Saint-Louis- Bruxelles et l'Université de Namur, le présent ouvrage se propose d'exposer les lignes de force de cette oeuvre prétorienne, dans une perspective synthétique et, autant que faire se peut, pédagogique.

10/2019

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Economie

Les théories de la valeur

Ricardo, Marx, Walras ont tenté, chacun à leur façon, d'expliquer la formation du prix des marchandises : ce sont leurs théories de la valeur, chacune située en tête de leurs développements théoriques. S'ils commencent ainsi tous les trois par élaborer une théorie explicative des prix, c'est qu'elle leur est nécessaire pour traiter le problème de la répartition : salaires-profits-rentes. Mais on le sait, ces trois théories sont profondément divergentes et chacune, en insistant sur certains aspects de la réalité économique, néglige d'autres aspects de cette réalité. On est ainsi conduit à penser que les trois éclairages, incompatibles, sont pourtant nécessaires pour mieux comprendre la réalité des prix.

05/1994

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Droit constitutionnel

La juridictionnalisation du droit constitutionnel français

La juridictionnalisation du droit constitutionnel français. Le droit constitutionnel français connaît, à l'époque contemporaine, une évolution majeure tenant à l'emprise croissante du juge constitutionnel et de sa jurisprudence sur la discipline. Avec l'avènement de la justice constitutionnelle sous la Ve République, la question du contrôle juridictionnel de constitutionnalité des lois s'est en effet à tel point diffusée dans les discours doctrinaux qu'il ne paraît plus possible d'envisager le droit constitutionnel sans son juge. L'enquête épistémologique menée dans le cadre de cette recherche vise à mesurer les conséquences, dans la pensée constitutionnelle, de cette juridictionnalisation. Le phénomène doctrinal de juridictionnalisation, qui puise ses racines dans la pensée antimoderne des parlementaires de l'ancienne France et non dans le constitutionnalisme révolutionnaire, oeuvre à la promotion d'un Etat juridictionnel fondamentalement antivolontariste. La présentation classique des sources du droit constitutionnel ne peut sortir indemne de ce renversement paradigmatique des rapports de pouvoir, dès lors que la prééminence du juge conduit subséquemment à canaliser l'interprétation constitutionnelle autour de la jurisprudence. Les effets d'un tel phénomène sur les représentations de la discipline se révèlent alors considérables : la juridictionnalisation fragilise les édifices constitutionnels ; exacerbe l'opposition du droit et de la politique ; perturbe les théories constitutionnelles classiques ; heurte, enfin, les paradigmes de la démocratie. Tantôt loué, tantôt décrié, le juge constitutionnel cristallise en définitive les principales controverses doctrinales et apparaît ainsi comme l'objet privilégié d'une réflexion générale sur le savoir constitutionnel.

04/2022

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Généralités médicales

Étude critique sur le traitement de la pustule maligne et de l'oedème malin. valeur des grandes incisions

Etude critique sur le traitement de la pustule maligne et de l'oedème malin : valeur des grandes incisions / par le Dr Jules Fochier,... Date de l'édition originale : 1888 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

07/2020

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Histoire de la médecine

Nouvelles études sur la maladie des vers à soie

Nouvelles études sur la maladie des vers à soie / par M. L. Pasteur Date de l'édition originale : 1866 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

07/2021

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Propriété industrielle

Les trolls de brevets. Etude de droit comparé sur la valorisation d'un droit de propriété intellectuelle

Les trolls de brevets, ou Patent assertion entities (PAE) ont connu un développement économique et médiatique très important depuis le début des années 2000. Ce modèle économique consiste à acquérir et valoriser des brevets d'invention de manière agressive en exploitant les faiblesses du système de brevets. Les revenus des PAE proviennent exclusivement des accords de licences conclus avec les entreprises fabricantes ou des dommages et intérêts obtenus grâce à des actions en contrefaçon. Leur étude implique une analyse juridique, statistique et économique de ces pratiques afin de pouvoir envisager une réponse à ces comportements. De plus, une approche de droit comparé est nécessaire car les disparités entre les règles de droit américaines et européennes sont à l'origine de différences de situations notables entre les deux continents.

04/2024

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Revues de droit

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger N° 2, mars-avril 2022

Sommaire DOCTRINE - DROIT ADMINISTRATIF La constitution historique d'une industrie pétrolière publique en France : "Un Etat dans l'Etat" ? , par Armand Desprairies Un "mal français" : son "é-norme" production juridique ? par Christophe Eoche-Duval Le secret défense et l'administration de l'Etat de droit, par Sandrine Perera - DROIT CONSTITUTIONNEL La France face aux enlèvements contre rançon revendiqués par des groupes terroristes, par Bertrand-Léo Combrade L'article 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dans la jurisprudence constitutionnelle : enfin de l'ombre à la lumière ? par Maurice Guénou Ahlidja Les entreprises face à la QPC, par Coralie Richaud Le Conseil constitutionnel face aux différentes versions de dispositions législatives soumises à une QPC, par Sacha Sydoryk - DROIT ETRANGER La "justice politique" en Italie. Les affaires Matteo Salvini, entre droit et politique, par Camille Aynès - DROIT COMPARE L'essor de la justice constitutionnelle à l'épreuve de la diffusion télévisuelle du droit en Afrique noire francophone, par Firmin Lambert Mvogo Bidzanga Les juridictions constitutionnelles de l'Europe centrale sous haute pression politique : analyse comparative d'un processus de décrédibilisation, par Christos Giannopoulos CHRONIQUE JURISPRUDENTIELLE Chronique de jurisprudence administrative (2021) Hélène Pauliat Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Revue du Droit Public sont imprimés sur papier 100% recyclé.

04/2022

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Ecrits sur l'art

Identités de l'artiste. Pratiques, représentations, valeurs

Le personnage de l'artiste fait toujours rêver mais sa figure, sacralisée depuis l'âge romantique en Occident, comme sa réalité ont évolué. Son identité peut être critiquée, démystifiée, voire déconstruite. Cet ouvrage pluridisciplinaire, qui réunit des chercheurs ou artistes-chercheurs en lettres, langues, arts, design et philosophie, interroge sous l'angle tant esthétique que politique l'identité de l'artiste comme une construction historique, culturelle et sociale. Il articule les questions de l'identité et du pouvoir de l'artiste à celles des formes de l'art, à travers les problématiques très actuelles de la représentation de soi, du genre, de l'art militant ou de la recherche-création. En traversant des Lumières à nos jours ses identités multiples, une vingtaine d'études explorent les représentations dont l'artiste fait l'objet dans les oeuvres ainsi que les stratégies, les discours ou les pratiques qu'il ou elle peut investir pour être ou exister, les valeurs, enfin, qui lui sont associées dans nos sociétés.

11/2021

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Droit comparé

Droit(s) constitutionnel(s) comparé(s). 2e édition

De manière traditionnelle, le "droit constitutionnel comparé" propose de confronter, selon une méthodologie spécifique, des expériences constitutionnelles diverses. Différemment, cet ouvrage ne propose pas une méthode, mais plusieurs méthodes adaptées aux objets étudiés et aux finalités de la comparaison. Ce livre se prononce pour un comparatisme pluraliste et des démarches comparatives argumentées qui justifient les choix des cas et des méthodes retenus. Dit autrement, il s'agit de présenter une lecture critique de la façon dont est pensé le droit constitutionnel à travers différentes expériences. Le but recherché est d'éclairer le droit constitutionnel français de même que les mutations constitutionnelles liées à l'intégration européenne et à la globalisation juridique. Cet ouvrage n'est pas un manuel mais plutôt un guide de réflexion illustré par des cas d'étude. Selon les choix de la comparaison, ce sont différentes manières de concevoir la matière constitutionnelle qui prennent forme. Le droit constitutionnel apparaît dans son hétérogénéité. Cette édition revue et augmentée intègre les grands bouleversements de cette dernière décennie. Le plus frappant est la fin d'une représentation monolithique de la globalisation et de la convergence des droits constitutionnels. Le constitutionnalisme est désormais accompagné de multiples adjectifs qui montrent les difficultés à le cerner dans un contexte qui inclut des expériences bien au-delà de l'horizon occidental et atlantique. Loin de la figure de la science auxiliaire dans laquelle elle a été enfermée, la comparaison des droits est aujourd'hui indispensable : elle offre concepts et outils pour comprendre le constitutionnalisme tout en évitant d'aplatir la réalité constitutionnelle ; elle donne à la théorie constitutionnelle une base empirique.

09/2021

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Droit constitutionnel

Principes fondamentaux de droit constitutionnel. Edition 2023-2024

Toutes les notions essentielles et principes fondamentaux du droit constitutionnel présentés de façon claire, structurée et accessible. Cette présentation des principes essentiels du droit constitutionnel mêle l'étude des concepts-clefs (Etat, souveraineté, démocratie, justice constitutionnelle) à une approche renouvelée de certaines questions d'actualité (droit constitutionnel européen ; droit constitutionnel global ; rapports entre ordres juridiques ; régionalisme en tant que nouvelle forme d'Etat ; avenir de la démocratie participative...). L'ouvrage propose également une synthèse précise, structurée, pédagogique et accessible des différentes modalités de gouvernement, des principaux modèles étrangers et des grandes étapes de l'histoire constitutionnelle française. Points forts - Conforme au cours sur la Théorie générale de droit constitutionnel - Permet d'acquérir les connaissances indispensables - Un cours complet et accessible - De nombreux schémas et tableaux - A jour des dernières actualités constitutionnelles

09/2023

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Littérature française

Recueil des ordonnances et réglements de Louis XVIII, sur la Charte constitutionnelle,

Recueil de réglemens et instructions pour l'administration des secours a domicile de Paris.Date de l'édition originale : 1829[Acte. 1829-02-25]Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site hachettebnf.fr

03/2017

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Sociologie

Le juste et le vrai. Etudes sur l'objectivité des valeurs et de la connaissance

Cet ouvrage est d'abord une critique du relativisme régnant tant dans le monde moral que dans celui de la connaissance. Le développement des sciences humaines s'est en effet accompagné de l'idée que des notions comme celle de bien moral ou de vérité sont avant tout affaire de convention et n'ont d'existence que relativement à un certain état de la société, voire à l'usage qu'en font certains individus. La connaissance scientifique ne nous proposerait pas une représentation du monde plus fiable que les mythes archaïques. Pourtant, les individus passent le plus clair de leur temps à porter avec conviction des appréciations morales qu'ils estiment fondées. Sont-ils en proie à l'illusion ? Rompant à la fois avec le relativisme cognitif et avec le relativisme moral, ce livre propose un chemin vers une détermination objective de la vérité et du bien moral, qui tienne compte des critiques contemporaines, mais ne renonce pas à parler vrai, ni à agir justement.

10/2009

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Droit constitutionnel

Contentieux constitutionnel comparé. Une introduction critique au droit processuel constitutionnel

Le constitutionnalisme actuel accorde aux juges un rôle considérable. Garants du respect de la norme suprême, ils assurent le bon fonctionnement des pouvoirs publics et la protection des droits fondamentaux. Les antagonismes politiques les plus vifs, de même que les questions éthiques les plus complexes, se présentent dorénavant devant eux plutôt que devant les institutions représentatives classiques. Ce traité aborde successivement l'histoire de la justice constitutionnelle, la méthodologie de l'étude comparative de la justice constitutionnelle, la magistrature constitutionnelle, la juridiction constitutionnelle, les litiges constitutionnels, la procédure constitutionnelle et la décision constitutionnelle. De l'Afghanistan au Zimbabwe en passant par la Corée du Sud, l'Equateur, les Etats-Unis ou la République tchèque, cet ouvrage offre la première étude exhaustive de la justice constitutionnelle. En couvrant près de 200 systèmes, l'analyse revêt une ampleur inégalée. Elle associe de manière pionnière la perspective réaliste de la political jurisprudence et celle, technique, du droit processuel. Elle éclaire ainsi avec une précision inédite le pouvoir des juges dans les sociétés contemporaines, tout en explorant l'imaginaire profond dont est solidaire la justice constitutionnelle. Unique en son genre, cet ouvrage est ainsi destiné aux étudiants, aux enseignants, aux chercheurs en droit et en science politique aussi bien qu'aux praticiens du contentieux constitutionnel, notamment avocats et magistrats. Il intéressera également le citoyen désireux de se familiariser avec l'Etat constitutionnel contemporain.

06/2021

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Droit constitutionnel

La transparence de la justice constitutionnelle

Les normes juridiques qui ordonnent ou limitent la transparence de la justice constitutionnelle. Le développement de la justice constitutionnelle est une caractéristique essentielle des systèmes juridiques contemporains. Les organes chargés de contrôler la conformité des lois et éventuellement d'autres normes juridiques à la Constitution exercent un pouvoir de plus en plus important dans les démocraties modernes, comme en France, au Brésil et aux Etats-Unis. Parallèlement, dans ces mêmes démocraties, l'exigence de transparence de l'action publique ne cesse de gagner en importance. De multiples dispositions, législatives ou constitutionnelles, mettent en oeuvre une certaine transparence dans divers objectifs tels que la lutte contre la corruption, le contrôle, la confiance, ou la participation des citoyens. La transparence acquiert toutefois une dimension bien particulière lorsqu'elle concerne la justice constitutionnelle, d'où l'intérêt de ce travail qui réunit pour la première fois ces deux thèmes cruciaux. Cette étude analyse ainsi comment la transparence est appréhendée par la justice constitutionnelle en France, au Brésil et aux Etats-Unis sous l'angle de ses usages et de ses effets. Plus précisément, la thèse examine les normes juridiques qui ordonnent ou limitent la transparence de la justice constitutionnelle dans ces systèmes juridiques, telles que la procédure de nomination des juges, les possibilités de récusation ou de déport, la motivation des décisions et la possibilité de publier des opinions séparées, les fonctions exercées par les collaborateurs des juges, l'accès aux archives, les amici curiae ou encore la tenue d'audiences publiques et leur diffusion.

04/2023

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Droit

La pensée constitutionnelle de Robespierre

On n'en a jamais fini avec Robespierre : sa personne, son action, sa pensée continuent de susciter l'intérêt, et souvent les passions. Fut-il le héros de la liberté ou l'apôtre du terrorisme ? Champion du peuple ou prototype du dictateur ? Ami des droits de l'homme ou ennemi du libéralisme ? Issu d'un colloque réunissant juristes constitutionnalistes, historiens du droit et historiens, le présent ouvrage réexamine la pensée de Robespierre et met en particulier à l'épreuve ses idées sur le droit politique : qu'est-ce pour lui que la Constitution, en quoi consiste son système des droits naturels, pourquoi faut-il, d'après lui, déclarer les droits de l'homme, quelle est la spécificité du gouvernement révolutionnaire, quel est le rôle des représentants, comment protéger les libertés, organiser la justice, défendre la patrie ? Autant de questions où le droit public se rencontre avec l'histoire, et l'histoire avec la philosophie politique ; en confrontant ses discours avec ses actes, en restituant ses idées politiques et juridiques dans leur contexte, ce volume pose sur Robespierre un éclairage inédit, propre à passionner tous ceux qu'intéressent la Révolution et les questions qu'elle nous a léguées, souvent irrésolues, toujours actuelles.

10/2018

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Psychologie, psychanalyse

Introduction à l'étude des représentations sociales

Les représentations sociales constituent aujourd'hui un thème de recherche particulièrement répandu sur lequel il existe une littérature abondante et dont les fondements théoriques ont été synthétisés dans de nombreux manuels. Il manquait par contre une introduction aux techniques d'études actuelles, qui ont considérablement progressé depuis quelques années. Fondées sur des concepts résolument formels et étayées par l'application systématique de la méthode expérimentale, ces techniques s'efforcent de traiter les représentations sociales comme un objet scientifique, c'est-à-dire un objet qui se prête à l'élaboration de savoirs généralisables, cumulables et reproductibles. On trouvera ici, rassemblés pour la première fois dans le même volume, l'essentiel des concepts opératoires actuels, l'exposé des procédures qui en dérivent, un corpus important de résultats empiriques ainsi qu'un certain nombre d'exercices d'application pratique.

01/1999

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Droit

Les Fondements de la jurisprudence naturelle

Les Fondements de la jurisprudence naturelle Date de l'édition originale : 1774 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

06/2020

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Droit européen de la concurren

Droit de la commande publique et droit de la concurrence de l'Union européenne. Etude sur une dynamique commune

Le droit de la commande publique et le droit de la concurrence de l'Union européenne constituent aujourd'hui deux des principaux piliers du droit économique. Le droit de la concurrence assure, sur le marché intérieur, une concurrence libre et non faussée en préservant celle-ci des entraves des personnes privées comme publiques. Le droit de la commande publique a, quant à lui, vocation à réguler un marché qui représente une importante part du produit intérieur brut européen. Si ces deux matières sont autonomes et semblent s'ignorer, une analyse attentive permet néanmoins d'observer l'existence de réelles convergences entre elles Dans cet ouvrage, Vincent Bridoux s'emploie à mettre en évidence les interactions entre ces deux matières au sein de l'Union européenne. La première partie présente leurs complémentarités, notamment dans la défense de l'ordre public concurrentiel et du bon fonctionnement du marché, tandis que la seconde partie en explique les confrontations qui, si celles-ci existent, se révèlent être maîtrisées. L'auteur propose une étude systématique du sujet, à travers le prisme du droit européen, venant ainsi combler une lacune dans la doctrine juridique. Celui-ci formule des propositions éminemment innovantes qui tendent à une convergence renforcée entre le droit de la commande publique et le droit de la concurrence de l'Union européenne, permettant, notamment, une concurrence accrue au service des acheteurs publics.

08/2021

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Histoire du droit

LA CITÉ ANTIQUE. ÉTUDE SUR LE CULTE, LE DROIT, LES INSTITUTIONS DE LA GRÈCE ET DE ROME

"La Cité Antique" est une oeuvre majeure de l'historien français Numa Denis Fustel de Coulanges. Voici une synthèse du contenu de ce livre : "L'ouvrage 'La Cité Antique' de Fustel de Coulanges est une étude approfondie sur les civilisations grecque et romaine, se concentrant sur les aspects du culte, du droit et des institutions de ces sociétés anciennes. L'auteur examine comment la religion a façonné la vie quotidienne, les lois et la structure sociale de la Grèce et de Rome. Fustel de Coulanges soutient que la religion a été le fondement de ces sociétés, influençant tout, de la façon dont les dieux étaient vénérés aux croyances sur la vie après la mort. Il analyse en détail le culte domestique, le rôle des ancêtres et l'importance des rites religieux dans la vie des citoyens. Le livre explore également les systèmes juridiques et politiques des deux civilisations, montrant comment la religion était étroitement liée au droit. Fustel de Coulanges met en lumière l'importance de la famille dans ces sociétés et comment elle était régie par des règles strictes. En ce qui concerne les institutions, l'auteur examine la cité grecque et la République romaine, expliquant comment elles étaient organisées et comment les citoyens y participaient. Il montre comment la religion était un élément essentiel de la vie civique et comment les temples étaient au coeur de la cité. En résumé, 'La Cité Antique' de Fustel de Coulanges offre une analyse approfondie des civilisations grecque et romaine, mettant en lumière l'importance de la religion, du droit et des institutions dans leur développement et leur fonctionnement. C'est un ouvrage clé pour comprendre la culture et la société de l'Antiquité classique".

09/2023

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Littérature française

La Cite Antique. Etude sur Le Culte, Le Droit, Les Institutions de la Grèce et de Rome

"La Cité Antique : Etude sur le Culte, le Droit, les Institutions de la Grèce et de Rome" est un ouvrage de l'historien français Numa Denis Fustel de Coulanges, publié en 1864. Dans cet ouvrage, Fustel de Coulanges examine les fondements de la société grecque et romaine, en se penchant sur les aspects religieux, juridiques et institutionnels. Il explore en particulier le rôle du culte ancestral dans la structure sociale, ainsi que l'importance du droit et des institutions dans la vie des citoyens. "La Cité Antique" a eu un impact majeur sur la compréhension de l'Antiquité et est considéré comme un classique en histoire antique.

03/2024

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Linguistique

Conflits de valeurs et corrida. Une étude argumentative de la controverse

En s'appuyant sur de nombreux exemples attestés et un vaste corpus portant sur la corrida, cette enquête cherche à décrire les multiples manières dont nous formulons nos jugements de valeur afin de persuader autrui, de nous justifier ou de clarifier nos propres choix, et présente une approche délibérément langagière de la question des valeurs. Les avancées des sciences du langage de ces dernières décennies permettent de prolonger les acquis de la Nouvelle Rhétorique de Chaïm Perelman. Elles aident à mieux comprendre le lien entre l'usage de notions abstraites, telles que la liberté, la justice, le bien commun, la vérité, la beauté, au nom desquelles sont menés des combats philosophiques, politiques ou culturels, et la banalité de nos échanges ordinaires où nous ne cessons d'évaluer les êtres, les objets, les actions et les discours sans référence ostensible à des systèmes de valeurs. Cet ouvrage explore le circuit de la valeur dans lequel sont pris les participants d'une controverse dès lors qu'ils s'estiment tenus de prendre parti et propose, en fin de parcours, un inventaire des accords et des désaccords axiologiques les plus courants.

02/2022

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Immobilier, droit de la constr

Taxe sur la valeur ajoutée

Les questions essentielles qui se posent au sujet de l'application de la taxe sur la valeur ajoutée. Cet ouvrage permettra aux professionnels du secteur et à leurs conseillers juridique, comptable et financier de faire des choix avertis afin d'éviter les écueils et d'optimaliser la charge de TVA pesant sur les opérations immobilières.

09/2023

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Histoire du droit

Discours sur l'étude du droit de la nature et des gens. Traduit de l'anglais

Discours sur l'étude du droit de la nature et des gens , par sir James Mackintosh,... traduit de l'anglais par M. Paul Royer-Collard,... Date de l'édition originale : 1830 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

02/2021

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Philosophie du droit

Les victimes (d'infractions) et le droit. La norme

Depuis les années 1980, les droits reconnus aux victimes tout au long de la procédure pénale n'ont cessé de se renforcer et il existe, au-delà d'une dimension simplement processuelle, une véritable politique publique d'aide aux victimes en France. L'ensemble de leurs droits et prérogatives sont éparpillées dans de multiples dispositions et au sein de plusieurs codes. La doctrine n'a pas manqué de souligner que la " volonté politique de prise en considération des victimes s'est accompagnée d'un éclatement des droits dans une multitude de textes. (...) n'importe quel juriste qui s'intéresserait au statut juridique de la victime, serait bien en peine de prendre la mesure de ces droits et d'en comprendre la logique (...). Cet éparpillement n'a pas échappé à la réflexion de ceux qui travaillent au quotidien à la promotion des droits des victimes. Dans le cadre de la réflexion collective "J21 – La justice du 21ème siècle" initiée par la garde des Sceaux en juillet 2012, la Fédération France Victimes a formulé "40 propositions pour un droit des victimes en mouvement", dont, en proposition liminaire, la création d'un code des victimes.

02/2022

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Muséologie

Voir autrement. Nouvelles études sur les visiteurs des musées

Cet ouvrage est consacré aux changements qui ont marqué récemment l'approche des publics et s'attache à l'exploration d'aspects de la visite jusqu'à présent peu analysés, mal compris ou insuffisamment scrutés. Il passe en revue les résultats de recherches dont les méthodes et les perspectives se sont réinventées à la faveur de la transition numérique mais aussi d'une conception inclusive des publics et d'une offre muséale métamorphosée (notamment pendant la pandémie de COVID 19).

12/2023

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Droit administratif général

Recherches sur l'aléa dans la jurisprudence administrative. Etude du raisonnement juridique

La pandémie de Covid-19 démontre l'ambivalence juridique de l'aléa : alors même que l'aléa déjoue la prévisibilité et la régularité attachées à la sécurité juridique, le droit apprivoise l'aléa et cherche à s'adapter à ses conséquences. A travers la jurisprudence sur le risque des pesticides ou des OGM, sur la théorie de l'imprévision ou du fait du prince, sur les armes de la police ou l'aléa thérapeutique, nous verrons que le juge administratif cherche à consolider l'ordre juridique et, partant, l'ordre politique et social. Ainsi, l'aléa offre l'opportunité de comprendre les facteurs sociologiques et institutionnels qui expliquent la jurisprudence élaborée par le juge administratif.

08/2022

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Philosophie

De la représentation

L'oeuvre de Louis Marin se compose de deux ensembles très différents dans leur style comme dans leur circulation. D'une part, une série de grands livres dont certains ont connu, fort tôt, une réputation internationale. De l'autre, quelque trois cents articles qui témoignent des cheminements de sa recherche et de son enseignement, de la diversité aussi des domaines dans lesquels son travail s'est déployé. Ils explorent en tous sens le " corpus " esthétique, théologique et politique de l'âge classique, à la lumière des débats épistémologiques et philosophiques nés dans les " années structuralistes ", puis reformulés en profondeur après elles. Voici donc une réflexion, entre lire et voir, sur la représentation. De la fable au récit, de la carte au tableau, l'analyse pointe les limites de la représentation, là où la voix s'énonce, là où le cadre découpe, là où la représentation s'institue de ces marges : c'est à l'arpentage de ces failles que ces textes nous invitent.

05/1994

ActuaLitté

Droit du travail et de l'emplo

Le droit des réorganisations. Etude de droit du travail

Les réorganisations sont devenues un processus permanent dans les entreprises. Qu'on le décrie ou qu'on l'encense, le constat s'impose aujourd'hui. En revanche, une idée reste prégnante selon laquelle le droit du travail ne ferait qu'accueillir ces réorganisations et en pallier les conséquences sur les salariés. Rien n'est plus faux. Le droit du travail organise bel et bien ces opérations - plus, il les promeut. Le législateur multiplie les dispositifs de réorganisation, privilégiant la voie négociée afin d'en garantir la "sécurisation" , c'est-à-dire une certaine immunité. De sorte que la réglementation des réorganisations s'affranchit de son ancrage originel qu'était le droit du licenciement, pour prospérer à la faveur de dispositifs aux acronymes variés : PDV, PSE, RCC, APC... Font-ils système et comment ? Que cela révèle-t-il ? Plongée au coeur d'un "droit des réorganisations" , l'ouvrage s'efforce ainsi de proposer une intelligence de la coexistence de ces dispositifs, dont la négociation collective est un puissant moteur de normalisation. Il livre enfin la première étude empirique approfondie sur l'accord de performance collective. Prix de thèse de l'Association française de droit du travail et de la Sécurité sociale (AFDT)

06/2023