La justice, ses métiers, ses procédures. OHADA, Union africaine, CEEAC-CEMAC, CEDEAO-UEMOA, Nations Unies, Cameroun, 4e édition
Extraits
Littérature française
Le système de gouvernance bancaire dans la CEMAC
L'organisation de la profession bancaire dans la CEMAC a pour objectif principal la stabilité financière. L'art du banquier consiste ainsi à veiller à ne pas prendre des risques inconsidérés. A défaut, c'est la sécurité des créanciers et particulièrement des déposants qui se trouve affectée, tout comme in fine la réputation financière et l'économie toute entière. Dans cet ouvrage, nous avons choisi de présenter une gestion des risques bancaires conforme aux évolutions règlementaires actuelles. Nous notons que les Etablissements de crédit sont soumis à un dispositif de gestion des risques et de contrôle interne. La discipline relève selon le cas de la responsabilité de plusieurs acteurs essentiels que sont les actionnaires, les administrateurs, les directeurs exécutifs, les auditeurs internes et le personnel opérationnel. Les commissaires aux comptes ont été associés à la mission de détection des défaillances bancaires pour le compte de la COBAC afin d'assurer un contrôle externe efficace. Si l'Etablissement concerné est en cessation des paiements et que la difficulté reste insurmontable, le superviseur bancaire procède au retrait de son agrément. Dès lors, s'ouvre sa liquidation.
02/2023
Droit international public
La dérogation aux droits de l'Homme en Afrique. Droit africain des droits de l'Homme et peuples à l'épreuve des circonstances
La dérogation aux droits et libertés est l'une des zones claire-obs-cures du système africain des droits de l'homme. Ce sujet, réduit souvent au silence de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) qui ne consacre pas expressément une clause de dérogation, et à l'interprétation que la Commission africaine en a globalement faite comme une interdiction absolue de déroger, est loin de s'épuiser. La thèse ici défendue soutient que, en droit et en fait, la dérogation est possible à des droits et libertés dans le système africain des droits de l'homme et des peuples, le réel nor-matif et jurisprudentiel du droit de dérogation en Afrique fût-il incontestablement complexe. Concrètement, les droits nationaux des Etats africains consacrent tous le droit de dérogation. La CADHP et d'autres conventions africaines, sans certes consacrer une clause formalisée de dérogation, offrent cependant une matrice permet-tant de suspendre, pendant l'état d'urgence, des droits et libertés. Aussi la posture de la Commission africaine sur le sujet est-elle assez inconsistante et très critiquable. Elle n'est en tout cas pas celle des juridictions régionales africaines des droits de l'homme comme la Cour africaine des droits de l'homme ou la Cour de justice de la CEDEAO. A cela s'ajoute un principe général de droit, un droit cou-tumier et d'autres clauses conventionnelles de dérogation, certes non exclusivement africaines, mais liant certains Etats africains. Tout le défi est de coordonner ce droit de dérogation pluriel pour sa cohérence.
02/2022
Economie
La Banque mondiale et la CEMAC. Un partenariat pour l'aide au développement de la sous-région
Le partenariat Banque mondiale - CEMAC concerne l'aide de la Banque mondiale aux Etats de la CEMAC depuis les indépendances. Malgré la volonté de la Banque de les aider à se développer, leur décollage économique peine à suivre le flot d'investissements. Cette étude analyse l'efficacité de ces aides, met en exergue les freins au développement et dégage les mesures alternatives pour une diversification et un développement économique en adéquation avec les objectifs du millénaire fixés par les Nations Unies.
10/2013
Economie
Intégration financière et développement en Afrique La CEMAC à la croisée des chemins
Le processus d'intégration de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC) est ancien, enclenché au début des années 1960 lors des accessions à la souveraineté internationale des pays qui la composent. C'est une zone monétaire et une union douanière. Elle a désormais pour objectif d'atteindre le stade de marché commun, conformément à la feuille de route de l'Union Africaine. La CEMAC présente pourtant un double visage : elle présente des atouts liés à la fois à son appartenance à une zone monétaire commune dotée d'institutions financières fortes et d'un cadre juridique élaboré ; mais aussi des performances en matière d'intégration financière peu reluisantes, faisant de cet espace la zone économique africaine la moins dynamique au plan financier de l'Afrique. En s'inspirant des études théoriques et pratiques du développement financier, mais aussi de l'expérience des processus d'intégration d'autres espaces économiques (Union Européenne, Asie du Sud-est...), ce livre propose un plan de développement des services financiers.
08/2021
Procédure pénale
La procédure pénale au Cameroun
L'ouvrage explique, en y portant un regard critique, les grands principes de procédure pénale applicables au Cameroun. Il s'agit aussi bien des dispositions du Code de procédure pénale que celles des lois spéciales. Lesdites dispositions, qui sont réputées plus protectrices des droits de la personne mise en cause, harmonisent les procédures applicables sur toute l'étendue du territoire du pays. En se basant dans la majorité des cas sur la doctrine et la jurisprudence camerounaises, il relève les difficultés d'interprétation et d'application auxquelles sont confrontés les praticiens, du fait de la rédaction laconique et ambiguë de certaines dispositions. Ainsi, la notion de "domicile connu" prive d'effet la matérialisation du caractère exceptionnel de la détention provisoire. L'exigence du préjudice actuel d'une gravité particulière rend très difficile la possibilité d'indemnisation des victimes des gardes à vue et des détentions provisoires abusives. Le mécanisme de recouvrement des biens publics détournés n'est pas satisfaisant. Des civils sont jugés devant les juridictions militaires pour des infractions de droit commun. La relecture de toutes ces dispositions est souhaitable.
11/2021
Economie (essai)
Les nouvelles règles de la profession de conseil fiscal en zone cemac
La construction d'un marché commun de services et de prestations intellectuelles de haut niveau en zone CEMAC a vu naître le 22 mars 2019 un nouveau règlement d'application immédiate sur l'exercice de la profession de conseil fiscal. Cet ouvrage revient dessus pour en faire non seulement l'apologie, mais le rendre davantage compréhensible et applicable en tout point de vue. Le conseil fiscal agréé ou stagiaire ; l'apprenant en droit fiscal, le créateur des richesses, l'avocat ou le chercheur tout court y trouveront un précieux instrument de travail sur le plan pratique et technique en ce qui concerne la rédaction parfaite des différents recours fiscaux.
06/2023
Droit des sûretés
Sûretés réelles et procédures collectives OHADA
Le monde des affaires repose sur la confiance. Et c'est pour instaurer celle-ci que les dispensateurs de crédit ont recours aux garanties, notamment les sûretés. Cependant, l'efficacité d'une telle pratique ne se mesure qu'en cas de défaillance du débiteur. D'ailleurs, quelle que soit la taille ou l'importance d'une entreprise, elle n'est jamais à l'abri des difficultés économiques ou financières pouvant aboutir à l'ouverture des procédures collectives. Donc, les acteurs du crédit utilisent des techniques de nature à renforcer leur droit de gage et se prémunir de l'insolvabilité. Parmi celles-ci figurent le recours à l'engagement d'une ou de plusieurs personnes (garantie personnelle) et l'utilisation des biens de nature à garantir la dette (garantie réelle). Les sûretés réelles forment un sous-groupe qui repose sur la summa divisio de sûretés préférentielles (traditionnelles) et exclusives (nouvelles). Les unes sont munies d'un régime permettant d'affirmer en leur faveur, l'existence des mécanismes de paiement effectif. Les autres le sont encore davantage. Néanmoins, pour des soucis de protection, des restrictions et certains privilèges tels que : les frais de justice, de conservation, les superprivilèges et les new money sont de nature à entacher leur droit de paiement effectif et prioritaire. Ainsi, bien qu'il existe, des mécanismes de protection permettant d'assurer l'efficacité des sûretés réelles, celles-ci demeurent soumises au droit des procédures collectives.
07/2021
Sciences historiques
Les mestiers d'Fosses. Les métiers de la mine
Ecrit en patois de Quaregon et en français, ce récit nous plonge dans le Borinage du début du XXe siècle. Mon grand-père Robert Delcourt, dit Franc-Borégne est descendu vers 1916, à l'âge de 14 ans, dans une mine de charbon boraine encore très peu mécanisée. Il a été soumis aux mêmes risques et aux mêmes conditions de travail que les adultes prestant jusqu'à douze heures par jour. Les enfants mineurs sont bons à tout faire, ils se glissent dans des tailles étroites pour ramener le charbon abattu, ils approvisionnent les abatteurs et les boiseurs en outillage et matériaux divers, ils poussent les wagonnets remplis de charbon, un travail harassant, requérant une force qu'ils n'ont souvent pas, au risque de se faire écraser lorsqu'ils ne peuvent plus retenir la lourde charge... Pour l'ensemble de son oeuvre et en particulier "Les Mestiers d'Fosse" , Franc-Borégne a reçu le prix du Ministère de l'Instruction publique en 1965.
09/2019
Droit
Guide des procédures collectives d'apurement du passif Ohada
Le droit des procédures collectives d'apurement du passif est une discipline difficile d'accès en raison de la complexité et de la technicité de ses règles et supports procéduraux et dont l'Acte uniforme applicable (AUPC) a fait l'objet d'une réforme en septembre 2015. Le présent Guide présente les procédures collectives de manière détaillée et pragmatique. De la conciliation au règlement préventif, il envisage les solutions les plus appropriées selon les difficultés. Le rôle du chef d'entreprise est mis en exergue des premières étapes jusqu'aux procédures de redressement judiciaire et de liquidation des biens. Sont ainsi successivement étudiés, les causes et manifestations des difficultés de l'entreprise, les outils et techniques de prévention des difficultés, le traitement curatif de ces difficultés, les sanctions applicables dans le cadre des procédures collectives et les procédures collectives internationales (à l'intérieur et en dehors de l'espace Ohada). Les professionnels du droit, de la justice et des chiffres, les étudiants en droit et des écoles de commerce qui s'intéressent à la matière y trouveront des réponses pratiques à leurs interrogations. Ils disposeront également de modèles d'actes appropriés, à jour et conformes aux standards.
06/2019
Droit
Le code communautaire CEMAC de la marine marchande de 2012
Volontairement limité aux cinq ans d'application du code communautaire CEMAC de la marine marchande de 2012, cet ouvrage a pour ambition de montrer les ombres et les lumières d'un instrument communautaire renouvelé sur quelques-uns des grands problèmes juridiques qu'il pose ainsi que les difficultés de sa mise en ceuvre. Les auteurs réunis ici sont particulièrement représentatifs de l'investigation théorique et de la pratique quotidienne du code CEMAC. Certains en sont même les rédacteurs. Leurs contributions devraient permettre, à tous les juristes et économistes qui manifestent un intérêt pour la maritimisation des économies des pays de la CEMAC, de s'arrêter un instant, avec leurs auteurs, sur quelques-uns des défis qui restent à surmonter.
03/2018
Droit
L'affaire Hissène Habré. Une première tentative de mise en oeuvre de la compétence universelle en Afrique
L'affaire Hissène Habré est l'un des plus longs feuilletons judiciaires du siècle présent. Elle a semé la confusion, avec ses différents rebondissements, et a connu des développements judiciaires, tantôt concomitamment, tantôt successivement, devant diverses juridictions et quasi-juridictions : les tribunaux nationaux sénégalais, tchadiens et belges, le Comité des Nations unies contre la torture, la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, la Cour de justice de la CEDEAO, la Cour internationale de justice et, au final, les Chambres africaines extraordinaires. L'un des intérêts majeurs de cette affaire réside dans le fait qu'elle ait donné lieu à la première tentative de mise en oeuvre de la compétence universelle en Afrique. Qu'est-ce que la compétence universelle ? Quels sont ses fondements juridiques ? Pouvait-elle être mise en oeuvre dans l'affaire Habré ? Quels ont été les obstacles à cette mise en oeuvre ? Pourquoi les Chambres africaines extraordinaires ? Autant de questions qu'aborde l'auteur dans cet ouvrage et qui permettent de comprendre l'affaire Hissène Habré dans ses moindres détails.
09/2015
Sciences politiques
Cameroun, la nation en péril
"Grands chantiers", "grands projets" ou "grandes réalisations" du président Biya, les Camerounais ont eu droit depuis 1984 à une gamme de desseins inlassablement reformulés qui s'étendent sur le temps long. Etrangement, le temps long est aussi la durée que s'assigne un pouvoir qui n'entend jamais passer la main. Dans ce temps long, le présent n'est pas une unité transitoire dans la succession des temporalités, mais une limite. C'est le temps éternellement remis à zéro. S'étonner que les grands chantiers de Paul Biya soient éternellement en chantier - c'est oublier que le présent ne vise pas le rappel de l'inaccompli qui prépare les corrections nécessaires pour demain. Le présent vise à fermer l'écart entre aujourd'hui et hier, ce qui rend impossible toute comparaison et toute possibilité de faire mieux demain. Le philosophe Antoine Nguidjol fait dans cet essai l'analyse d'une nation en péril, le Cameroun, sous la gouvernance enfumée de Paul Biya. Il décortique les racines de ce voyage au bout de la nuit avec une rare lucidité : l'impensé du régime Biya dès son accession au pouvoir, le démantèlement de l'université de Yaoundé, les dessous du droit du sol ou la guerre en régions anglophones, et bien d'autres thèmes à découvrir dans cet essai qu'aucun philosophe camerounais n'a tenté jusqu'à présent.
07/2021
Littérature française
La justice militaire au Cameroun. Le mythe autour de la justice militaire au Cameroun
La justice au Cameroun est en perpétuelle évolution. La justice au Cameroun a plusieurs faces, notamment, la justice sociale, la justice juridique, les justice administrative, et entre autres la justice militaire. la justice militaire est connu aujourd'hui comme étant l'une des justices les plus important de l'Etat du Cameroun de par son utilisation au sommet de l'Etat. longtemps appelée la '' grande muette '', la justice militaire avec ses nombreuses compétences en matières judiciaire au Cameroun donne matière a étudier. l'organisation et le fonctionnement de la justice militaire seront l'objet de cette recherche. comprendre et mettre a disposition des usagés et des professionnels du droit ce document pour mieux comprendre et naviguer dans le système juridique militaire est notre objectif.
05/2022
Histoire du droit
Contentieux du droit communautaire africain. Le juge national et le contentieux des normes communautaires de l'UEMOA
Partant du constat d'une quasi-absence de recours préjudiciel porté par devant la Cour de Justice de l'Union économique et monétaire Ouest africaine, cet ouvrage se propose d'examiner le cadre théorique et pratique à travers lequel les normes communautaires de l'UEMOA sont appréhendées ou devraient être appréhendées par les juges des Etats membres. Dans la démarche, il privilégie une étude analytique en mettant un accent particulier sur le rôle du juge national dans le système juridique communautaire de l'UEMOA et dans son rapport avec la Cour de justice de l'UEMOA, organe chargé par le Traité de l'UEMOA d'assurer le respect du droit communautaire quant à son interprétation et à son application. Pour ce faire, le recours est fait aux textes et à la jurisprudence communautaire de l'UEMOA et des Etats membres ainsi qu'au droit comparé, notamment celui de l'Union européenne.
06/2023
Droit international public
La Communauté économique des États de l'Afrique centrale (CEEAC). et la gouvernance démocratique de ses États membres
L'espace CEEAC a la particularité de regrouper des Etats dont la légitimité démocratique des dirigeants fait l'objet de contestations chroniques. L'absence de gouvernance démocratique entrave le processus d'intégration en Afrique centrale : c'est là tout l'intérêt de l'intervention de la CEEAC en faveur de l'ancrage de la gouvernance démocratique dans ses Etats membres. Quatorze ans après la mise en place de dispositifs favorables à cet ancrage, cette étude (1983-2019) présente les outils d'aide à la gouvernance démocratique mis en oeuvre par la CEEAC, dresse un état de lieux des retombées de leur usage, et suggère des réformes en vue de l'amélioration de son action.
09/2021
Sciences politiques
Lettre à la nation africaine
En publiant cette lettre à la Nation africaine je veux que tous les Africains, par-delà les frontières politiques, aient une bonne connaissance de notre passé commun qui est une longue tragédie qui a commencé il y a un peu plus de quatre siècles et dont nous vivons encore les séquelles. Car, pour faire face efficacement à son avenir, il faut s'adosser sur son passé. L'agression de l'Occident pendant des siècles n'a pas été ni contre le Sénégal, le Maroc, le Congo, l'Angola, le Mozambique ou le Soudan, mais contre le peuple noir. C'est pourquoi notre réaction doit être globale, continentale, par-delà les frontières érigées parla colonisation. Je lance ici à tous les Africains un appel à une prise de conscience des graves dangers sans précédents qui menacent l'Afrique déjà marginalisée dans la communauté humaine. Il s'agit d'un appel patriotique pour un sursaut général qui doit permettre au continent africain de retrouver sa place dans le concert des nations.
05/2023
Droit
Les Nations Unies et la répression sélective des violations des Droits de l'Homme
La double vitesse dans l'application des sanctions contre les violations des Droits de l'Homme dans le monde est un frein au développement de l'Humanité. C'est ainsi qu'une réforme du Conseil de Sécurité des Nations Unies s'impose.
05/2014
Entreprise en difficulté, proc
Le mandat de justice dans les procédures collectives
Les mandataires de justice appartiennent à une profession sans clientèle, soumise à de strictes incompatibilités et dont l'activité dépend quasi exclusivement des tribunaux. Le statut de cette profession singulière est régulièrement remis en cause. Afin de s'interroger sur son avenir, la présente thèse propose de partir d'une réflexion sur la finalité des fonctions exercées par ces mandataires de justice. Elle commence par contester l'idée selon laquelle le mandataire judiciaire agirait dans l'intérêt des créanciers par contraste avec l'administrateur défendant l'entreprise. Partant, elle propose une relecture de l'ensemble des prérogatives des mandataires de justice comme celles d'auxiliaire de justice contribuant à une mission d'intérêt général. De ce fait, si leur statut peut être amené à évoluer, la thèse invite à veiller à la préservation de l'indépendance de ces professionnels, afin de garantir les conditions d'une exécution satisfaisante de leur mission. Points forts Une thèse utile pour mieux comprendre les prérogatives et le statut des mandataires de justice
04/2024
Droit
L'Union de droit au sein de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA). Etude à la lumière du droit de l'Union européenne (UE)
Quel est l'ancrage du concept d'Union de droit dans le droit et la pratique de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) ? Développé par la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE), le concept d'Union de droit procède d'une adaptation des attributs de l'Etat de droit à l'organisation régionale d'intégration économique. Dans ce livre, l'analyse porte à la fois sur la dimension normative et sur la dimension juridictionnelle de l'Union de droit.
10/2020
Droit public
La réforme du droit de la commande publique dans l'espace union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA)
La réforme du droit de la commande publique opérée par l'UEMOA est-elle parvenue à son objectif de modernisation ? Pour répondre à cette question autour de laquelle, la thèse, objet du présent ouvrage, a été construite, le dispositif normatif et institutionnel est scruté à l'aune de la pratique des acteurs pour conclure que la réforme instaure un régime juridique de la commande publique qui s'harmonise avec plus de cohérence et moins d'opacité, mais qui reste marqué par des insuffisances importantes. Ainsi, en harmonie avec divers textes communautaires édictés progressivement, le droit matériel et le droit formel de la commande publique au sein des Etats sont reconfigurés sous le prisme des standards internationaux, consacrant ainsi d'importantes innovations marquées par l'élargissement des sources du droit de la commande publique, l'extension de son champ d'application, la rationalisation et la modernisation des procédures de passation et d'exécution des contrats et la mutation du dispositif de gouvernance. Mais, aussi importantes soient-elles, ces innovations ont une portée limitée sur l'efficacité de la commande publique, la réforme n' étant pas allée jusqu au bout de sa logique à bien des égards. La simplification inachevée des procédures, l'insuffisante prise en compte des objectifs de développement durable dans la commande publique et le poids du contrôle, notamment le contrôle juridictionnel des décisions des autorités nationales de régulation, sont les manifestations structurelles des insuffisances de la réforme.
07/2023
Droit
Droits de l'homme et justice. Le délai de procédure pénale au Cameroun
Le délai raisonnable est à la fois un droit de la personne consacré universellement par l'article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et un principe ambigu à contenu variable, réfractaire à toute approche dogmatique qui repose sur des critères d'appréciation incertains soulevant de nombreux problèmes d'interprétation. Si être jugé sans retard excessif est un droit fondamental qui participe au droit à un procès équitable, force est de reconnaître que l'appréciation du temps dans chaque société est une donnée relative. Aussi l'équilibre entre une justice pénale rapide qui participe à l'efficacité de la répression et le respect des droits de la défense qui constitue l'un des fondements d'un Etat de droit est difficile à établir. La célérité n'est pas la précipitation, mais elle vise à donner au processus pénal un rythme aussi rapide que possible, sans porter atteinte aux principes fondamentaux de l'ordre juridique. L'ouvrage représente une contribution fort bien informée tant sur les contraintes que sur l'évolution de la justice pénale au Cameroun. La richesse de la documentation consultée par l'auteur en fait une étude de référence pour mesurer l'influence réelle et effective des normes internationales sur le nouveau code de procédure pénale camerounais. Nul doute qu'elle rendra les plus grands services aux praticiens de la justice, à la doctrine universitaire, et à tous ceux qui souhaitent après tant d'autres, tisser de nouveaux motifs sur l'écheveau compliqué des rapports entre le temps et la justice en Afrique.
09/2010
Histoire internationale
L'opération de paix des Nations Unies au Rwanda
Dans la soirée du mercredi 6 avril 1994, un missile sol-air frappe de plein fouet l'avion présidentiel rwandais en approche d'atterrissage. Tous les occupants, dont les chefs d'Etats rwandais et burundais, périssent dans l'attentat dont les auteurs demeurent à ce jour non identifiés. La confusion et le chaos qui suivent sont le point de départ du génocide des Tutsis et de l'assassinat d'innombrables Hutus modérés. Le monde incrédule et médusé assista inactif (ou presque) à l'une des plus effroyables barbaries de l'histoire de l'humanité. I1 y avait pourtant une force de l'ONU sur le terrain depuis un certain temps. Où donc était la communauté internationale ? Connaît-on les causes profondes de l'holocauste qui est perpétré ? Et jusqu'à quand a-t-on laissé des centaines de milliers de personnes, dont le seul péché était d'être nées tutsi, se faire massacrer en toute impunité par l'inqualifiable folie meurtrière des génocidaires ?
09/2014
Sociologie
Les unions consensuelles chez les femmes africaines. Entre coutumes matrimoniales et modernité (exemple du Cameroun)
On parle d'union consensuelle quand la formation d'un couple ne découle ni d'un mariage coutumier, ni d'un mariage civil, ni d'un mariage religieux. Les femmes Bamiléké-Bamounes et Beti-Bassa-Mbamoises n'échappent pas à cette nouvelle réalité conjugale. Chez les premières, les traditions demeurent contraignantes, la dot est modeste, ce qui est favorable aux mariages. Les secondes bénéficient d'une liberté dans le choix du conjoint, la pression en vue du mariage est faible, ce qui est propice aux unions consensuelles. En revanche, l'urbanisation, la scolarisation prolongée des femmes et leur accès aux revenus vont impulser les unions consensuelles chez les femmes Bamiléké-Bamounes et plutôt les mariages chez les femmes Beti-Bassa-Mbamoises. Les premières, instruites ou autonomes financièrement, craignent la domination masculine, tandis que pour les secondes, où il y a un certain équilibre hommes-femmes, c'est plutôt le manque de moyens qui conduit aux unions consensuelles, avec la compensation matrimoniale élevée.
10/2015
Finances publiques
La nouvelle gouvernance financière publique dans les organisations du système des Nations Unies
Cet ouvrage constitue une immersion dans les arcanes des instruments de la gouvernance financière du système de l'ONU. Il met en évidence les multiples structures du système onusien, montre comment l'ONU et ces organisations modernisent leurs modes de gestion et comment se présente la nouvelle gouvernance financière de ces organisations et présente les traits communs qui rapprochent ou opposent la gestion de ces organisations internationales. L'auteur tire les conséquences de la nouvelle gestion publique appliquée au système onusien sur les transformations des politiques menées au plan international. Il met en évidence l'état des questions financières publiques et de la gestion publique internationales et montre l'incidence des modes de gestion sur les enjeux géopolitiques et la réorganisation de l'ordre international.
05/2021
Droit international public
La construction maritime au Congo. Hommage au ministre Martin Parfait Aimé Coussoud-Mavoungou
Martin Parfait Aimé Coussoud-Mavoungou peut être considéré comme la cheville ouvrière de la construction maritime au Congo. Il méritait cet hommage de tous ceux qui, dans ce domaine, ont trouvé en lui une sûreté de jugement exemplaire, une science sans faille et un professionnalisme avéré. Volontairement limités aux dix ans du code de la marine marchande de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC), révisé à Brazzaville en 2012, et à la célébration des quarante ans de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 dite convention de Montego Bay, ces Actes ont pour ambition de faire un point sur ces instruments majeurs mais aussi de célébrer l'uvre d'un érudit du secteur maritime africain.
06/2023
Droit
La réforme de l'OHADA et les procédures collectives d'apurement du passif
L'Acte uniforme de l'OHADA organisant les procédures collectives d'apurement du passif occupe une place centrale dans le droit des affaires défini et harmonisé par les Etats membres de l'organisation. Les procédures de règlement préventif, de redressement judiciaire et de liquidation des biens instituées par l'Acte uniforme visent la sauvegarde de l'entreprise et le paiement des créanciers. Cependant, l'approche critique de leur mise en oeuvre et des règles, techniques et solutions constituant les moyens dont elles sont dotées, révèle l'existence de pesanteurs, de lacunes et d'insuffisances qui font qu'elles ne peuvent atteindre pleinement les finalités qui leur sont assignées. D'où la nécessité, à la lumière de ces constats, de proposer une réforme en profondeur du texte. Cette démarche insiste sur la préservation de l'entreprise, le renforcement de la prévention et le réaménagement des procédures de redressement judiciaire et de liquidation des biens. Associant la liberté de l'entrepreneur et l'intervention du judiciaire, ces leviers assurent un meilleur équilibre entre les finalités retenues. Ainsi, doit se poursuivre l'oeuvre de construction du droit des entreprises en difficulté brillamment initiée par l'OHADA.
05/2012
Histoire internationale
La Guinée, membre permanent du Conseil de sécurité des Nations Unies
Ce livre constitue un support géostratégique pour la promotion de la République de Guinée dans ses rapports avec les autres nations du monde, et avec le système des Nations Unies. L'auteur fait d'abord une présentation d'ensemble du pays et démontre ensuite la nécessité de réforme du Conseil de sécurité des Nations Unies. Enfin, il présente les facteurs géostratégiques militant en faveur de l'obtention d'un siège permanent pour la Guinée au sein du Conseil de sécurité des Nations Unies.
03/2014
Littérature française
LMD et réforme de l'enseignement supérieur en zone CEMAC
Ce livre traite d'une question préoccupante pour l'ensemble des six états de la CEMAC : celle de la réforme de l'enseignement supérieur et de la généralisation du système LMD. L'étude du cas centrafricain révèle les motivations profondes, les objectifs et les résultats attendus non seulement des réformes, mais aussi de l'application du système LMD. Avec un état des lieux dressé, ce livre propose des éléments de réponse aux principales interrogations qui foisonnent autour des conditions d'application, des exigences et des gains attendus du système LMD.
08/2015
Psychologie, psychanalyse
Des justices à la Justice. L'élaboration de l'esprit de justice
L'esprit de justice va s'élaborer et progresser où régresser au cours du développement des civilisations, parallèlement à la maturation du mode de pensée, à l'affinement de l'affectivité, à l'élévation du niveau spirituel de la religiosité, et au progrès de l'organisation civique. Il émerge dans l'Egypte ancienne, vers le début du 3e millénaire avant l'ère chrétienne, en même temps qu'apparaît le Dieu unique des Sages, et imprègne le fonctionnement de la société dans la Grèce antique, qui lui fournit ses racines intellectuelles et son principe d'isonomie, de droits égaux pour tous. L'esprit de justice s'affermit avec la civilisation romaine qui met en ordre son formalisme juridique. Le christianisme lui apporte ses bases affectives d'amour et de miséricorde et tend à l'intérioriser dans l'esprit des hommes. Le Dieu unique des Juifs et celui des musulmans vont régir le fonctionnement de leurs sociétés et leurs imposer leurs justices. Les Orientaux, Chinois et Indiens, privilégient le système ternaire qui conçoit deux principes de bases, opposés et complémentaires, équilibrés par un troisième principe qui harmonise leur fonctionnement et précise leurs propres conceptions de la justice. Un fossé profond isole actuellement la pratique judiciaire de ses fondements humanitaires pour des motifs complexes qui concernent aussi les rapports des hommes à l'intérieur des nations et des nations entre elles. Aux comportements de suprématie doit se substituer l'aspiration à comprendre l'autre et à l'accepter dans sa diversité, afin de permettre l'instauration de relations de dilection entre tous. A partir des justices multiples fondées sur des normes spécifiques d'ici et de maintenant, pour parvenir jusqu'à l'esprit de justice qui prend appui sur des valeurs permanentes et universelles, peut-être faudrait-il emprunter la Voie qui, fusionnant celles de l'amour et de la connaissance, mène des justices à la Justice.
10/2005
Droit
Les entreprises et les procédures douanières. Analyse du Code des douanes de l'Union
DROIT EUROPEEN Un outil pratique et indispensable pour vous aider dans l'application des droits de douane et des autres mesures liées au commerce international Le départ du Royaume-Uni de l'Union européenne en janvier 2021 a eu un impact considérable sur les entreprises et en particulier sur les entreprises qui n'avaient jamais dû importer ou exporter des marchandises. S'il est vrai qu'un accord de libre-échange a été signé entre l'U. E. et le Royaume-Uni, il reste fondamental de bien comprendre et de bien appliquer les règles d'origine qui sont prévues dans le cadre de cet accord. Par ailleurs, l'application des règles d'origine est également valable pour tous les autres pays avec lesquels l'U. E. a signé un accord de libre-échange ou pour les pays auxquels l'U. E. accorde des préférences unilatérales. C'est pour cette raison que cet ouvrage consacre un chapitre au Brexit et clarifie ainsi les procédures mises en place lors des échanges de marchandises entre ces deux parties. Il explique aussi en détail les nouvelles règles avec les pays paneuro-méditerranéens dont l'introduction apporte de nombreuses nouveautés : - la possibilité de calculer le prix départ usine des produits et la valeur des matières non originaires sur une base moyenne ; - le cumul total et le cumul total bilatéral ; - l'élimination du certificat EUR-MED. Enfin, cette nouvelle édition est l'occasion de réaliser une mise à jour qui tient compte des différentes modifications apportées au Code douanier de l'Union ainsi qu'à ses règlements délégués et exécutifs, l'objectif étant toujours de rendre les concepts de la législation douanière plus accessibles. Cet ouvrage sur la réglementation douanière se veut un instrument pratique pour les responsables douaniers, financiers et logistiques, mais également pour les étudiants et toutes les personnes qui désirent approfondir cette matière encore peu connue mais passionnante.
12/2021
