La dispense en droit privé
Extraits
Ouvrages généraux
La conscience morale. Cours dispense au college sevi
" Il s'agit de mettre en forme la morale universelle. Et le résultat semble d'abord négatif, vide : l'impératif catégorique, ou le devoir, est un commandement qui refuse le secours de l'habileté et de la prudence, qui vaut par soi. Mais hors de l'habileté et de la prudence (la règle du Bien, et, au fond, de l'Utile), il n'y a plus de règle. Morale purement formelle, inhumaine. Mais la commune conscience nous tient pourtant. Nul n'est honnête s'il n'est honnête pour l'honnête, pour le principe comme on dit si bien. Nul n'est sobre etc. , tempérant... courageux... raisonnable même... "
01/2023
Droit
Mes TD de droit international privé
Les thèmes 1. Avant-contrats 2. Contrats : loi applicable/conventions internationales 3. Contrats/Groupe de contrats 4. Groupe de contrats/Office du juge à l'égard du droit étranger 5. Choix de loi et loi de police 6. Délits : paiement de l'indu 7. Délits : accident 8. Clause d'élection de for 9. Mariage 10. Mariage homosexuel 11. Divorce : effets personnels, régimes matrimoniaux et aliments 12. Filiation 13. Gestation pour autrui 14. Succession 15. Litispendance
07/2016
Droit
Les indispensables de droit international privé
83 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit international privé avec des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application.
01/2019
Droit international privé
Droit international privé. Edition 2021-2022
Une présentation des principes essentiels du droit international privé La connaissance du droit international privé est aujourd'hui indispensable compte tenu de la multiplication des relations privées internationales. Cette branche du droit, en constante évolution due à son européanisation croissante, permet de déterminer la juridiction internationalement compétente pour statuer sur les litiges ayant un caractère international et d'individualiser la loi que le juge doit appliquer ; elle mesure également l'efficacité internationale des jugements et exécution. Elle traite par ailleurs du droit de la nationalité et des principes qui régissent la condition des étrangers en France. Cette nouvelle édition 2021-22, conforme au programme, intègre les conséquences du Brexit en droit international privé ainsi que les conséquences de la COVID-19 sur le droit international privé et des évolutions jurisprudentielles et normatives du droit national. Points forts Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles : Brexit, Covid-19
06/2021
Droit international privé
Les principes généraux du droit privé
DROIT BELGE L'ouvrage est le premier consacré, en droit belge, aux principes généraux du droit privé. La contribution introductive a pour ambition de faire le point sur la notion même de principe général du droit. La plupart des principes qui ont été consacrés par la jurisprudence ou admis comme tels par la doctrine et qui ont vocation à régir le droit privé est ensuite analysée : l'abus de droit, l'enrichissement sans cause (devenu injustifié), Fraus omnia corrumpit, les troubles de voisinage, l'exception d'inexécution, le droit de résiliation unilatérale des contrats à durée indéterminée, le principe de mise en demeure préalable et l'interdiction de se porter contrepartie mais également, quoique traditionnellement rattaché au droit public, le principe d'égalité et de non-discrimination. Il s'agit, en outre, de présenter des notions de notre ordre juridique qui n'ont pas - ou pas encore - accédé à ce statut, comme la théorie de l'apparence, les maximes nemo plus juris et lex specialis, le concept fondamental de bonne foi, la théorie de la lésion qualifiée ou la règle selon laquelle l'erreur de calcul doit être réparée. En effet, la catégorie des principes généraux du droit est une catégorie ouverte qui s'est progressivement étoffée au gré de l'évolution de la jurisprudence de nos hautes juridictions. Les contributions s'attachent à mettre en lumière, outre une brève contextualisation historique, la portée de chacun des sujets abordés au regard de l'état du droit positif, en ce compris la jurisprudence la plus récente et l'impact des dernières réformes législatives.
05/2023
Droit international privé
Introduction au droit privé. 9e édition
Comment est fabriqué le Droit ? Quels sont les droits des citoyens ? Devant quel tribunal peuvent-ils les faire valoir ? Parce que percer les mystères du Droit permet également dans une certaine mesure de comprendre le fonctionnement de la Société dans son ensemble, c'est à ces questions essentielles que nous ambitionnons de répondre dans le cours auquel est associé cet ouvrage.
01/2022
Procédure pénale
Droit pénal, droit privé L1-M2. Procédure pénale, 13e édition
Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante, sans sacrifier les libertés individuelles. Cet ouvrage prend en compte l'actualité jurisprudentielle ainsi que les textes importants publiés ces derniers mois. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.
08/2021
Droit
Le nom en droit international privé. Etude de droit comparé français et allemand
Cette étude est consacrée aux problèmes de droit international privé pouvant se présenter lors de la détermination du nom de famille d'une personne physique. Ce sujet, peu ou prou étudié en France, est abordé par l'auteur en s'inspirant des solutions existantes en ce domaine en droit allemand. Dans une première partie, Mme Scherer analyse de façon critique l'approche traditionnelle du nom en droit international privé qui consiste à y voir un élément du statut personnel. Tout d'abord, en ce qui concerne la formulation de la règle de conflit en matière de nom, l'auteur relève que l'affirmation de la compétence du statut personnel ne résout aucunement tous les problèmes. Notamment, la question de savoir s'il s'agit du statut individuel du porteur du nom ou du statut familial applicable à l'événement (mariage, filiation) dont découle la détermination du nom, reste entière. Ensuite, la mise en œuvre de cette règle de conflit soulève des questions intéressantes quant au sort des questions préalables et quant au traitement des doubles noms. Toutefois, cette première partie du travail débouche sur un constat insatisfaisant : à l'heure actuelle, une harmonie au niveau international ne peut être atteinte. En conséquence, la deuxième partie de l'étude a pour but de rechercher des moyens pouvant améliorer l'harmonie internationale en matière de nom. À cet égard, un premier remède pourrait se trouver dans l'admission d'une option de législation en la matière. Avant de réfléchir sur l'opportunité d'une telle solution, l'auteur examine la situation actuelle en Allemagne et en France, et constate notamment que les officiers de l'état civil français permettent aujourd'hui de facto un certain choix de lois. Un second raisonnement est consacré au moyen privilégié d'harmonisation internationale : l'élaboration de conventions internationales. A côté des conventions d'ores et déjà existantes en la matière, l'auteur examine également une nouvelle convention sur la reconnaissance des noms en cours d'élaboration sous l'égide de la Commission Internationale de l'Etat civil.
04/2004
Romans policiers
Quimper, rive gauche, rive droite
Alors qu'il revient du Liban, Paul est mis en éveil sur une possible erreur commise par Sarah et les magistrats. Un clochard est accusé du meurtre sordide de l'épouse d'un homme d'affaires quimpérois. Pour alibi, ce clochard assure qu'il n'est pas le coupable, malgré les preuves, car il ne franchit jamais l'Odet pour fréquenter sa rive droite : ça lui porte malheur. C'est maigre, mais suffisant à Paul pour tenter de réveiller Sarah en la plaçant devant les invraisemblances de son dossier. Dès cet instant, les pistes de nouveaux suspects se multiplient, plus tordues les unes que les autres. Qui pouvait en vouloir à Ravindra, jeune indo-pakistanaise venue trouver l'amour en Bretagne, pour lui infliger dix coups de couteau dans le ventre ?
03/2023
Entreprise
Dispensez vos formations en ligne avec Moodle
Moodle est une solution logicielle complète pour dispenser des formations en ligne. Il peut être utilisé aussi bien par de grandes structures avec de nombreux intervenants que dans le cadre plus restreint d'une activité de formation indépendante. Ce livre vous aidera à comprendre comment fonctionne Moodle et à vous y retrouver parmi les très nombreuses possibilités qu'il offre. Il vous fournira toutes les clés pour organiser et mettre à disposition de vos étudiants, stagiaires, clients ou collaborateurs, un outil de transmission de connaissance de qualité, adapté à votre contexte. Vous verrez comment proposer des plans de formation, intégrer de l'interactivité à vos cours et tirer parti des nombreux outils pédagogiques actuels. Vous apprendrez à mettre en place un système d'inscription et gérer finement vos utilisateurs, tant dans les permissions accordées que dans le respect de leurs données personnelles. Enfin, vous découvrirez les différents paramètres à votre disposition pour personnaliser l'interface et vous rendre le plus autonome possible dans la gestion de votre plateforme. Ce livre porte sur la version 3.9 de Moodle.
02/2021
Droit
La Nouvelle-Calédonie et le droit. Regards sur l'application du droit privé en Nouvelle-Calédonie
Une réflexion globale sur l'application du droit privé en Nouvelle-Calédonie est devenue nécessaire. L'ambition du présent ouvrage est d'y contribuer, à l'heure où ce territoire doit faire un choix décisif. Originalité et complexité caractérisent le droit privé calédonien. Pour être applicables, les lois de la métropole doivent être introduites dans l'ordre juridique local, selon le principe dit de la spécialité législative. Toutes ne le sont pas. Et si elles le sont, leur texte n'est pas toujours identique au texte métropolitain. De leur côté, le territoire et les provinces de Nouvelle-Calédonie disposent de nombreuses compétences dans les domaines les plus variés. Il en résulte une réglementation locale abondante dont l'origine n'est pas toujours inspirée par le droit français. Autre aspect de la spécificité locale, la coutume mélanésienne contribue, à côté du droit écrit, à l'identité du territoire et à la régulation de la vie sociale tandis que se pose le problème de son adaptation à la modernité.
06/1998
Droit
La distinction entre droit privé et droit public. Pertinence, influences croisées et questions transversales
Si l'intérêt de la doctrine pour la distinction entre droit public et droit privé n'est pas neuf, plusieurs questions et phénomènes juridiques contemporains imposent de repenser sa pertinence ainsi que les influences croisées entre ces deux pans de la célèbre summa divisio. L'objet de l'ouvrage est d'analyser ces questions afin de jeter un éclairage nouveau sur cette distinction, notamment grâce au pont qu'il se propose de jeter entre privatistes et publicistes. A l'exception des deux premières, toutes les contributions sont en effet rédigées à quatre mains afin de confronter, sur un même objet. les regards de ces deux catégories de juristes qui se ressemblent parfois plus, parfois moins qu'on ne le croit. Les thèmes abordés couvrent des sujets aussi centraux que le droit de la responsabilité aquilienne (des pouvoirs publics notamment), l'influence des principes généraux du droit sur les contrats. l'invocation des droits fondamentaux et le contentieux objectif devant les juridictions judiciaires mais également des questions plus spécifiques comme la résiliation du contrat de travail par une autorité administrative, les conséquences de l'illégalité de l'attribution d'un marché public. la protection juridique des biens du patrimoine culturel, le cadre juridique de l'habitat groupé ou les écueils de la normalisation. De leur examen. la distinction entre droit public et droit privé ressort certainement nuancée, voire fragilisée mais rares sont les auteurs qui concluent qu'elle aurait perdu toute pertinence.
04/2019
Droit international privé
Droit international privé patrimonial de la famille. 3e édition
Cet ouvrage traite de la gestion des biens de la personne, du couple, des successions ab intestat et des libéralités, ainsi que de la fiscalité y afférente, en présence d'éléments d'extranéité. Conçus à la manière d'un guide pratique, de nombreux exemples, dossiers et conseils permettront aux professionnels de trouver des réponses précises aux problèmes auxquels ils sont régulièrement confrontés.
03/2023
Introduction au droit civil
Les grandes notions du droit prive -ned-
L'ouvrage présente huit notions sur lesquelles s'est construit et s'articule le droit privé français contemporain : la personne, les groupes de personnes, les droits subjectifs, le bien, la propriété, le patrimoine, le contrat et la responsabilité. Pour chacune de ces notions, il offre une synthèse de l'état des présentations doctrinales ainsi que du droit positif. Il propose également des axes de renouvellement, des pistes de réflexion prospectives, ainsi que des passerelles vers d'autres disciplines (philosophie, histoire, sociologie, etc.). Permettant deux niveaux de lecture (de la synthèse à l'approfondissement), il s'adresse aux étudiants de tous niveaux, aux chercheurs et aux professionnels du droit, ainsi que, plus généralement, à toute personne qui souhaiterait aborder la discipline juridique et en saisir les qualifications centrales et leurs évolutions. Chacun y disposera de clés pour comprendre la logique générale du droit privé contemporain ainsi que les grands mouvements qui le traversent. L'ouvrage peut donc être utile pour préparer les divers concours et examens menant aux carrières juridiques, mais également pour conduire des recherches ou pour aborder la discipline juridique en disposant d'une vue d'ensemble et/ou approfondie.
12/2022
Droit
Ordre public et droits fondamentaux. Contribution à l’étude de la fondamentalisation du droit privé interne
Les droits fondamentaux se sont imposés dans toutes les branches du droit, et leur reconnaissance en tant que valeurs sociales essentielles justifie qu'ils bénéficient de la protection de l'ordre public. Les droits fondamentaux ont ainsi intégré l'ordre public. L'étude se consacre à cet aspect particulier de la fondamentalisation. Ce phénomène a tout à la fois renouvelé et bouleversé la notion d'ordre public. Conçu traditionnellement comme un mécanisme limitant les volontés individuelles, abritant des valeurs holistes de nature législative, et appréhendé dans un ordre juridique étatique, l'ordre public a dû être repensé. Par ailleurs, les droits fondamentaux sont mis en oeuvre à la fois dans l'ordre juridique interne stricto sensu, mais également dans des ordres juridiques supralégislatifs. Par conséquent, de nouveaux conflits normatifs, impliquant plusieurs dispositions d'ordre public, ont vu le jour. Ainsi, l'étude s'attache tout à la fois à justifier le phénomène d'intégration des droits fondamentaux à l'ordre public, et à en mesurer les conséquences.
12/2021
Droit
Contrats de droit privé et contrats de droit administratif. Dialogues de droit comparé interne
Le droit des contrats de droit privé et celui des contrats administratifs semblent devenir indifférents l'un à l'autre. Plus de cent vingt ans après que les doctorats de droit public et de droit privé ont été distingués, la doctrine contractualiste est divise. Ces droits des contrats sont cependant deux dans une seule chair. Aussi ce colloque propose-t-il un regard sur l'autre rive. Les divergences souvent ressassées sont-elles si profondes ? Les mouvements de l'une de ces branches atteignent-ils l'autre ? La disparition de la cause des dispositions du Code civil aura-t-elle des répliques en droit administratif ? La consécration de la révision pour imprévision par le même code atteste-t-elle de l'influence du droit administratif ? C'est à ces questions et à bien d'autres que ce colloque, qui a réuni deux jours durant privatistes et publicistes autour des thématiques les plus saillantes du droit des contrats, a tenté de répondre.
06/2019
Ethique et droit
L'enrichissement injustifié en droit privé. Etat des lieux et perspectives
Considéré à juste titre comme l'une des constructions prétoriennes les plus célèbres du droit privé, l'enrichissement injustifié a fait son entrée dans le Code civil. Mais, derrière l'énoncé rassurant de conditions désormais classiques, que l'ordonnance du 10 février 2016 s'est pour l'essentiel contentée de reprendre (enrichissement et appauvrissement corrélatif, absence de justification, subsidiarité, etc.), de nombreuses incertitudes demeurent. L'analyse du contentieux relatif à l'enrichissement injustifié révèle en effet que ces conditions font l'objet d'applications divergentes, qui amènent les magistrats à adopter des solutions diamétralement opposées en présence dé faits similaires. Le premier objectif de cette étude est de dépasser ces incertitudes, en fournissant, au-delà du simple énoncé des règles, des guides sûrs pour leur application. Mais aux doutes du passé, que la réforme s'est contentée de reconduire, s'ajoutent de nouvelles interrogations, nées des règles nouvelles adoptées par l'ordonnance (revalorisation de l'indemnité, prise en compte de la mauvaise foi de l'enrichi, de la faute de l'appauvri, etc.). Cette étude a également pour ambition de favoriser leur acclimatation, en identifiant leurs principales difficultés d'application, et en envisageant les pistes pour les surmonter. En prenant appui sur les enseignements du contentieux, et plus spécifiquement du contentieux au fond, ce sont tour à tour les conditions et la sanction de l'enrichissement injustifié que la thèse se propose de revisiter.
01/2022
Notariat
Le statut patrimonial du conjoint survivant en droit international privé
La présente thèse constitue la première étude doctrinale d'ensemble sur la situation patrimoniale du conjoint survivant en droit international privé. L'auteur confronte les difficultés inhérentes aux conflits de lois aux deux évolutions qui ont affecté la matière : l'entrée en application de règlements de l'Union Européenne (sur les successions puis sur les régimes matrimoniaux) et la faveur qui entoure désormais le conjoint survivant. Reliant théorie du droit international privé et pratique notariale, la thèse, riche de développements de droit comparé, contient des propositions qui intéressent autant le monde académique que les praticiens. Prix de thèse de l'Université Paris-Panthéon-Assas Prix de thèse "Claude Thibierge" de l'Association Rencontres Notariat Université Prix de thèse du réseau notarial franco-suisse UNINOT
06/2023
Droit
Droit international privé et européen. Pratique notariale, 9e édition
La pratique notariale de droit international privé européen est confrontée depuis 2014 à l'application de nouveaux instruments internationaux et de réformes. L'auteure reprend la méthode d'exposition des précédentes éditions en accompagnant ses commentaires de 283 exemples. Une partie importante de l'ouvrage reste consacrée au droit international privé de la famille. Le chapitre mariage comprend un exposé conséquent sur le mariage entre personnes de même sexe, tandis que l'introduction du divorce sans juge applicable depuis le 1er janvier 2017 justifie de nouveaux développements sur les questions soulevées par cette institution en droit international privé et européen. Les trois systèmes juridiques applicables dans le temps au régime matrimonial des couples internationaux y compris le règlement sur les régimes matrimoniaux applicable à partir du 29 janvier 2019 sont détaillés. A la suite de l'entrée en application du règlement successions du 4 juillet 2012, l'étude des successions internationales distingue le régime de droit commun applicable aux successions ouvertes avant le 17 août 2015 et le régime du règlement européen applicable aux successions ouvertes à partir de cette date. Les aspects notariaux du droit international privé des contrats sont actualisés. La condition des étrangers en France a connu de nombreuses réformes dans le domaine des titres de séjour et de l'exercice du commerce par les étrangers. L'état civil tient compte des questions soulevées par la gestation pour autrui. Les relations financières avec l'étranger soulignent le rôle du notaire dans le blanchiment de capitaux. Enfin, des informations détaillées de droit comparé sur les régimes matrimoniaux, les successions, l'âge de la majorité ou la fiscalité des successions visant un nombre considérable d'Etats contribuent à enrichir l'ouvrage. L'analyse de l'évolution des législations internes étrangères et l'actualisation de la jurisprudence française et internationale de la CEDH et de la CJUE constituent une documentation précieuse. L'ouvrage s'adresse en premier lieu aux notaires et à leurs collaborateurs et permet aussi aux étudiants et praticiens d'accéder à la pratique du droit international privé et européen de la famille et des contrats.
05/2018
Droit international privé
Droit international privé et européen. Pratique notariale, 10e édition
Cet ouvrage traite du droit droit international privé et européen sous l'angle de la pratique notariale. Il accorde une large place au droit international de la famille : mariage, régimes matrimoniaux, divorce, couples non mariés, pacs, concubinage, filiation, protection des mineurs et des majeurs, successions. il traite également des autres sujets du droit international privé et européen utiles aux notaires : le droit des contrats et le droit du commerce international, la condition des étrangers en France, l'état civil en droit international, les relations financière avec l'étranger et la lutte contre le blanchiment des capitaux. L'ouvrage est à jour des différents conventions et règlements européens, dont il reproduit les principaux extraits.
05/2022
Droit
Les effets en droit privé de l'obligation d'identifier l'ayant droit économique
Clé de voûte du dispositif suisse anti-blanchiment d'argent, la notion d'ayant droit économique a fait l'objet de nombreuses controverses en doctrine. Ces controverses ne se sont pas limitées à la définition de la notion, mais se sont en même temps étendues aux effets en droit privé de l'identification de l'ayant droit économique. Face à une législation anti-blanchiment d'argent en évolution permanente et à un nombre croissant de données traitées par les intermédiaires financiers, la question de savoir si l'obligation d'identifier l'ayant droit économique déploie des effets en droit privé revêt une grande importance aussi bien pratique que théorique. Les sources de l'obligation d'identifier l'ayant droit économique, la notion d'ayant droit économique, le droit à l'obtention des renseignements, la responsabilité de la banque et l'impact de l'obligation d'identifier l'ayant droit économique dans l'appréciation de la bonne foi sont autant de thèmes qui sont explorés dans cette étude. Illustrant par des exemples pratiques les principales problématiques, cet ouvrage a pour ambition de proposer des solutions qui renforcent la sécurité du droit.
11/2019
Policiers
Chantage en privé
Cette fois, Didier Rouque va intervenir dans le milieu très fermé du showbiz parisien. La fille de Sacha Le Dern sollicite son aide. Son père, riche et célèbre vedette de la chanson depuis des années, a de gros ennuis. Il risque un scandale énorme pour une faute qu'il n'a pas commise. Voire la prison en prime. Pour résoudre cette enquête, le détective va devoir avancer masqué, aidé par son fidèle saxophone. Lui, grand amateur de jazz, va se rendre compte que le monde de la musique de variété n'est pas toujours de tout repos.
03/2020
Droit international public
Guide du droit international privé de l'expatrié
Le Guide du droit applicable au français expatrié est un recueil de plus de 70 fiches de droit international privé qui permettent d'appréhender au mieux tous les usages, conventions et principes s'appliquant aux justiciables français résidant à l'étranger pour tous les actes de sa vie emportant des conséquences juridiques, tels que le mariage avec un étranger ou à l'étranger , l'établissement de la filiation d'un enfant né à l'étranger, l'assurance pour être indemnisé en cas d'accidents de la route, élaborer un testament à l'étranger, divorcer à l'étranger, prévoir ses droits à la retraite en cas d'expatriation, etc.
02/2022
Droit international privé
Code de droit international privé luxembourgeois. Edition 2021
Le code de droit international privé reprend les principales règles de conflit de lois et de procédure civile internationale applicables au Luxembourg, ainsi qu'un grand nombre de textes de droit uniforme. Il est un outil indispensable à la pratique du droit dans un environnement internationalisé. L'ouvrage regroupe les très nombreuses conventions internationales ratifiées par le Luxembourg en la matière, la législation européenne, et les textes nationaux. Il couvre la plupart des matières, du droit de la famille au droit social, en passant par le droit commercial et le droit de la propriété intellectuelle. L'ouvrage inclut en outre de très nombreuses annotations jurisprudentielles relatives tant aux règlements européens qu'aux conventions internationales et aux textes nationaux. Selon la nature du texte, les décisions retenues émanent soit de la Cour de Justice de l'Union européenne, soit des juridictions luxembourgeoises. Combinant une présentation thématique et chronologique, ce code se veut un outil fonctionnel indispensable pour les praticiens du droit luxembourgeois. Les textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Mémorial au 1er juin 2021.
09/2021
Droit international privé
Réussir ses TD Droit international privé. Edition 2022
Ce manuel est un outil destiné à aider les étudiants. Il a pour objectif de permettre d'assimiler les fondamentaux du droit international privé mais aussi et surtout de comprendre et appliquer le raisonnement particulier qui doit être employé pour résoudre les conflits de lois et les conflits de juridictions. Ce manuel comprend deux parties. La première donne une vue d'ensemble du droit international privé et fournit des conseils d'ordre méthodologique. La deuxième propose une série de quarante exercices dans un ordre de difficultés croissante afin d'offrir à l'étudiant un entraînement progressif pour qu'il puisse peu à peu maîtriser la discipline. Si ceux-ci sont parfois des commentaires d'arrêt, le cas pratique a été privilégié en ce que celui-ci permet de bien saisir le raisonnement propre au droit international privé. Ce manuel est destiné en priorité aux étudiants de Master I et de Master II, il s'agit de l'outil idéal pour réussir les TD. Il peut également être utile pour ceux qui préparent l'examen d'accès au CRFPA ou tout autre concours comprenant une épreuve en droit international privé mais aussi aux praticiens souhaitant ou ayant à traiter de questions en matière de conflits de lois et ou de conflits de juridictions et, au-delà, à toute personne désireuse de se lancer à la découverte de la discipline.
11/2021
Responsabilité civile
20 ans de droit privé : évolution ou métamorphose ?
Cet ouvrage a pour objectif de réfléchir aux changements opérés dans toutes les branches du droit privé ces vingt dernières années. Deux mouvements peuvent être décelés. D'une part, certaines matières sont régulièrement le fruit de l'attention du législateur et connaissent des réformes régulières, comme en témoigne la procédure pénale et, dans une moindre mesure, la procédure civile. Le droit de la famille, en apparence plus stable, connaît sporadiquement des réformes reflet sociologique de notre société. Le droit pénal n'échappe pas non plus à quelques évolutions qui semble davantage résulter de lois de circonstancielles. D'autre part, certaines matières se montrent plus immuables. Pour preuve, le Code civil de 1804 a été un pilier intangible principalement animé par des soubresauts jurisprudentiels. Articles identiques (ou quasiment identiques), seule l'actualité faisait que le juriste adaptait son discours. Toutefois, le vent de la réforme ne l'a pas épargné. C'est ainsi que la réforme du droit des contrats et de la preuve, après plusieurs projets, a vu le jour et que celle de la responsabilité civile ne saurait tarder. A dire vrai, c'est aujourd'hui la seule qui soit intacte dans la mesure où seule la numérotation des articles a été modifiée, ce qui n'a pas empêché d'importantes mutations. Enfin, la théorie générale du droit doit elle-même s'adapter à tous ces mouvements et connaît, à travers les sources du droit, de nouveaux éléments.
03/2024
Droit
Les régimes patrimoniaux des couples en droit international privé, européen et comparé
A propos de l'ouvrage Cet ouvrage, très pratique, a pour objet de traiter du régime juridique du patrimoine des couples en droit international privé, en droit européen et en droit comparé, que ces couples soient mariés, pacsés ou concubins. Sont ainsi étudiés, dans une première partie, le droit international privé et européen des couples : - Couples mariés : régime matrimonial légal des principaux pays, détermination du rattachement, changement de régime matrimonial, contrat de mariage - Partenaires pacsés : enregistrement, régime des biens, successions - Concubins : loi applicable Et dans une deuxième partie, le droit comparé : les législations internes de droit étranger sur les régimes matrimoniaux et sur les effets patrimoniaux des partenariats Points forts - Un auteur spécialiste du droit patrimonial de la famille en DIP et droit européen - Avec de nombreux exemples concrets de mises en situation - Tableaux comparatifs des principaux Etats (64)
07/2020
Droit
Etudes d'histoire du droit privé en souvenir de Maryse Carlin
L'histoire du droit privé a perdu avec Maryse Carlin un de ses membres les plus éminents et les plus investis dans la communauté universitaire. Aussi est-il légitime qu'à l'initiative de ses disciples niçois un important recueil de travaux lui soit aujourd'hui dédié par ses collègues, ses amis et ses élèves. Ils ont souhaité porter témoignage ou poursuivre par écrit avec elle le dialogue interrompu par la maladie, l'éloignement puis la séparation intervenue trop rapidement. Ce volume présente un large tour d'horizon sur l'état de la recherche historique en droit privé et notamment dans les pays de droit écrit. Les auteurs ont souvent et légitimement tenu à aborder quelques-uns des domaines et des époques de prédilection de Maryse Carlin, comme le renouveau du droit romain au Moyen Age, le droit de la famille, le statut de la femme ou le droit des biens. Mais comme elle était toujours attentive à d'autres champs de notre discipline, le droit processuel, le droit pénal ou le droit social viennent apporter leur contribution à ce témoignage de gratitude et de fidélité. Ainsi ces Etudes sont l'occasion pour les contributeurs issus des universités parisiennes, des universités de province de Rennes à Lyon, de Lille à Corte, de Bordeaux à Aix-en-Provence mais aussi des universités italiennes et en particulier turinoises de rassembler le meilleur de leurs préoccupations scientifiques actuelles. Le juriste et l'historien y trouveront, comme dans un précieux dépôt, la matière pour d'enrichissantes réflexions.
08/2008
Droit
Numérique et grandes notions du droit privé. La personne, la propriété, le contrat
L'expression "droit du numérique" connaît actuellement une fortune considérable, dans les intitulés de diplôme comme dans les axes de recherche de laboratoires. Mais de quoi s'agit-il, au fond ? Est-ce une branche du droit nouvelle, fondée sur des concepts originaux ? Ou s'agit-il, au contraire, d'appliquer le droit commun, moyennant peut-être quelques adaptations ponctuelles ? Pour le savoir, la méthode la plus efficace consiste à partir des grands concepts structurants du droit privé, et de les confronter aux problèmes concrets posés par les développements de l'informatique. Cette première version de l'étude développe trois notions. "La personne" est déclinée en deux thèmes : l'identité numérique et la communication électronique. Vient ensuite l'étude de "la propriété" des infrastructures de communication, des contenus et des terminaux. Enfin, on examine "le contrat", qu'il s'agisse des nouvelles manières de former ou d'exécuter des conventions, ou de la spectaculaire montée en puissance des contrats spéciaux d'intermédiaire.
02/2019
Droit de l'environnement
L'ordre public environnemental et le contrat de droit privé
Le nombre de règles environnementales impératives que les personnes privées doivent respecter à l'occasion de leurs relations contractuelles augmente sans cesse. Mais ces règles n'ont pas toutes la même nature. Parfois, la règle est purement légale et s'impose directement à une personne (producteur ou détenteur de déchets ; dernier exploitant d'une usine). Parfois, c'est la relation contractuelle qui est directement réglementée et donne lieu à des obligations d'information environnementale (diagnostic de performance énergétique ; information sur la quantité de CO2 émise par le produit), à des garanties spécifiques ou encore à des obligations (durabilité des produits) ou encore à des obligations de renégociation (contrat de fourniture d'énergie). Cette dynamique invite à appréhender toutes ces règles impératives de protection de l'environnement par la notion d'ordre public environnemental. Cela permet de traiter juridiquement une grande diversité de règles à l'aide de la théorie générale du contrat. Il apparaît cependant, en retour, que la notion de contrat en sort malmenée. Cela provient de la marginalisation croissante de la volonté des parties dans la détermination des engagements contractuels.
04/2022
