La déontologie gouvernementale
Extraits
Pédagogie
Ethique et déontologie dans l'Education nationale
L'idéal français d'un modèle républicain et démocratique de l'école est depuis plusieurs décennies mis en question. Entre une morale républicaine qui semble ne plus se transmettre, un cadre laïque parfois contesté et un système éducatif encore fortement inégalitaire et en proie au doute, l'heure est aux plus vives interrogations quant à la finalité de l'école. Peut-on encore adresser à l'école la mission de "transmettre des valeurs" ? Qu'en est-il des normes supposées partagées comme principes d'organisation du monde social et comme bases d'une déontologie enseignante ? L'arrivée d'une nouvelle épreuve dans le cadre des concours de la Fonction publique menant aux métiers de l'Education nationale, intitulée "Agir en fonctionnaire de l'Etat et de façon éthique et responsable", a provoqué depuis 2010 une cristallisation supplémentaire. La volonté de recadrer les acteurs à travers un succédané de principes semble bien témoigner d'un sursaut caricatural de conscience, dans un contexte de désinvestissement de l'institution et de responsabilité individuelle sans cesse accentuée. Cet ouvrage interroge les formes que peut prendre la réflexion éthique et déontologique au sein du monde éducatif. Il s'agit de se demander quel sens il peut y avoir à parler de norme morale à l'école aujourd'hui, plus particulièrement de morale laïque. Plus avant, les auteurs donnent différents points de vue, souvent critiques, sur la tentative ministérielle de définition du "bon fonctionnaire" de l'Education nationale.
04/2013
Droit
Transparence et déontologie parlementaires. Bilan et perspectives
La culture française repose sur une tradition du secret encore bien ancrée dans les esprits et dans les pratiques. Toutefois, ces dernières années an été marquées par une évolution notable en la madère, essentiellement sur la base des lois fondatrices du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique et des autres textes adoptés dans leur sillage (ainsi de la loi du 9 décembre 2016 dite Sapin 2 et des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique). Or, ce "moment déontologique" a principalement touché le Parlement, qui tut l'institution la plus mobilisée avec la création d'un organe déontologique au sen de chaque chambre, l'adoption code de déontologie, l'encadrement de l'ex-IRFM comme de la réserve parlementaire (désormais supprimée), le dépôt de déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale et les règles relatives au lobbying ou au déport des parlementaires. C'est donc tout naturellement que l'institution parlementaire a été retenue pour apprécier la portée de ces objets juridiques que sait la transparence et la déontologie. Si ces dispositifs instituent désormais un cadre contraignant de l'activité parlementaire, leur efficacité dépend de leur adaptation aux pratiques du pouvoir. Or, ces règles d'information et de contrôle ainsi que ces nouveaux droits et devers ont été progressivement appliqués à d'autres acteurs liés à l'activité parlementaire qui. longtemps restés dans l'ombre, constituent l'entourage immédiat des Pus. Récemment mis sous le feu des projecteurs, les collaborateurs parlementaires sont désormais soumis à une ébauche de statut juridique qui comporte quelques règles déontologiques (interdiction des emplois familiaux, déclaration à l'employeur des activités annexes). De la même manière doit être plus servent mis en lumière le rôle des administrateurs parlementaires, dont l'influence sur la prise de décision est paies très prégnante. Transparence et déontologie ouvrent donc un accès à une vision nouvelle des modes de l'action pratique et des processus de fabrication du droit, et cette évolution nous invite à revoir nos manières de concevoir le pouvoir politique. Cette mutation constitue aussi le signe d'une démocratie qui accepte de se questionner elle-même, et de repenser ses méthodes et ses fondements.
07/2019
Droit
La déontologie publique : trajectoire et présence d'une notion ambiguë
L'exigence de déontologie est présente de toutes parts. Doit-on disqualifier ce discours comme une rhétorique creuse, qui se déploie de manière erratique, notamment au gré de divers scandales ? S'agit-il uniquement d'un nouvel habillage de principes traditionnels de bonne gestion, relevant davantage du management que de l'éthique ? Assiste-t-on au contraire à l'émergence d'une normativité transversale, touchant les domaines juridique, politique, économique, social, professionnel, et de nature à gagner la sphère privée ? Dans quelle mesure doit-on y voir la généralisation d'une société de la défiance et du politiquement correct ? Quelles sont, dans une optique critique, les instances de pouvoir susceptibles de bénéficier d'un tel discours ? La perspective qu'offre la pensée de Jeremy Bentham, créateur du terme "déontologie" et remarquable inventeur de dispositifs de contrôle destinés à guider les individus, notamment les gouvernants, vers la réalisation du plus grand bonheur du plus grand nombre, éclaire l'horizon conceptuel de la déontologie. Elle permet d'en cerner les racines et les implications idéologiques. Elle invite à porter un regard neuf sur plusieurs réformes récentes ou en cours, au premier rang desquels la mise en place de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, incarnation la plus remarquable d'une exigence aux figures démultipliées.
09/2019
Sociologie
Là, tout de suite ? La gestion de crise gouvernementale à l'ère de l'instantanéité médiatique
Les crises politiques entraînent une forte pression sur le gouvernement qui doit généralement réagir rapidement. Face à l'accélération du rythme de production de l'information et de l'instantanéité, les partis politiques québécois au pouvoir opèrent depuis 15 ans une centralisation de la gestion stratégique de leurs communications dans le but de mieux gérer les crises en recourant notamment aux ressources de l'administration publique. A l'aide de trois cas d'espèce, les auteurs Véronique Prince et Thierry Giasson se demandent s'il est toujours judicieux pour un gouvernement de réagir rapidement à une crise communicationnelle.
10/2019
Droit
Déontologie et droit. [rencontres, Toulouse, 5 novembre 1993
Le terme de déontologie est à la mode. Souvent aussi, il sert d'alibi. Il peut être utilisé avec un égal bonheur apparent tant par des personnalités se soumettant à une conception exigeante de leurs fonctions et de leurs responsabilités que par des groupes professionnels qui cherchent à échapper à la tutelle de l'Etat. Un mot trop commode pour rester toujours tout à fait honnête.
Le heurt d'une idée aussi flexible que la déontologie et d'un concept qui se veut aussi ferme que le droit ne peut être qu'explosif. L'actualité en donne maints exemples. Il restait à traiter ces deux notions dans une perspective scientifique et c'est à quoi se sont employés un groupe d'universitaires toulousains.
Les professions ainsi évoquées sont fort diverses et toutes ont eu l'occasion, et récemment, d'organiser ou de subir la rude rencontre de la déontologie et du droit. Il s'agit des professions médicales et journalistiques bien sûr car à maints égards les plus exposées, mais également universitaires, avec en outre des ouvertures sur la bourse, le sport et la politique. La presse s'en est fait l'écho, à propos d'affaires aussi variées que les conditions de propagation du S.I.D.A., les modalités de couverture de la Révolution roumaine, le développement d'une réflexion dite "révisionniste" à l'égard de l'holocauste, la multiplication des délits d'initiés et touchant les plus hauts responsables, les problèmes de fausses factures dans certains clubs sportifs, les annulations d'élection pour dépassement des coûts autorisés dans le cadre des campagnes électorales...
On pouvait croire que tout avait été dit sur ces problèmes. Il restait en fait à mener une réflexion juridique sérieuse et argumentée, comparant la situation de ces divers corps de métiers. Tel est l'objet des études ici présentées.
08/1997
Fonction publique
Quelle déontologie pour la haute fonction publique ? Enjeux, textes et perspectives
Organisé dans un contexte marqué par la volonté du chef de l'Etat de réformer la haute fonction publique à la suite du rapport Thiriez sur sa modernisation et de l'importante réforme issue de la loi de Transformation de la fonction publique du 6 août 2019, ce colloque avait pour but d'apporter des réponses à un questionnement d'une brûlante actualité : quelle transparence et quelle déontologie pour la haute fonction publique ? Les réponses à cette interrogation nécessitaient de croiser les analyses à la fois des universitaires, de praticiens ainsi que d'acteurs amenés à jouer un rôle de gardien des principes et valeurs de la République. L'argent, la tentation du secteur privé, le conflit d'intérêts, les cumuls d'activité mais également la répercussion des mots et comportements sur le service public constituent autant d'enjeux déontologiques d'hier et d'aujourd'hui pour celles et ceux qui occupent un poste à responsabilité au sein de l'administration. Loin d'être un phénomène de mode, la transparence et la déontologie sont plus que jamais, comme l'illustrent les analyses de leur influence sur les comportements de celles et ceux qui font partie de la haute fonction publique, une réponse urgente à la nécessité de repenser l'action publique en renforçant d'une part, la prévention d'éventuels manquements et d'autre part, l'effectivité du contrôle des allers et retours des hauts fonctionnaires entre les secteurs public et privé. L'éthique et la déontologie viennent poser des balises dont les hauts fonctionnaires ne peuvent ignorer l'existence, y compris lorsqu'ils exercent leur liberté d'expression. En dressant un état des lieux de l'écosystème déontologique gravitant désormais autour de cette haute fonction publique et en proposant de nombreuses pistes de réformes, le présent ouvrage apporte une importante contribution au débat sur la nécessité d'un Etat transparent guidé par le réflexe de l'éthique. Actes du colloque du 21 novembre 2019 par l'Observatoire de l'éthique publique
06/2021
Fonction publique
L'enquête administrative dans la fonction publique. Objectifs, moyens, méthodologie, déontologie
Saviez-vous que l'enquête administrative n'est régie par aucun texte et cadre spécifique ? En l'absence de loi, les structures publiques sont donc obligées d'agir de façon empirique et n'évaluent pas toujours précisément les enjeux et les conséquences. Quels sont les objectifs d'une enquête ? Quels moyens mettre en oeuvre ? Comment se prémunir des vices et respecter les droits de toutes les parties prenantes ? Que vous souhaitiez connaître les opportunités que peuvent vous offrir l'enquête administrative ou que vous cherchiez à sécuriser et enrichir votre pratique, ce livre est fait pour vous ! C'est ouvrage vous présente ce qu'est réellement une enquête administrative et quels sont les domaines concernés (discipline, insuffisance professionnelle, harcèlement, cumul d'activités, accident de service...). L'auteur propose une méthodologie et une déontologie claires et efficaces pour mener à bien vos missions. Entre théorie et pratique, exemples et tests de connaissances, outils pratiques et conseils, cet livre est conçu comme un véritable guide de l'enquête administrative.
02/2023
Ethique et droit
La déontologie des juges. Etat des lieux et perspectives d'avenir
La déontologie des juges a récemment connu, en France, des évolutions importantes. Dans une démarche préventive visant à éviter le recours à la sanction disciplinaire, voire pénale, le législateur a ainsi imposé aux juges la rédaction de chartes ou de recueils des obligations déontologiques et des bonnes pratiques, la création de collèges de déontologie ou encore la transmission de déclarations d'intérêts, voire de patrimoine. En retenant une approche transversale de son objet, cet ouvrage de "droit comparé interne" a pour première ambition de dresser un état des lieux de ces évolutions afin d'en tirer un premier bilan. Il permet, à cette occasion, de porter un regard juridique sur de nombreuses controverses qui ébranlent le monde de la justice, comme les rapports (parfois tendus) des juges avec le pouvoir politique, la religion, les médias ou encore les réseaux sociaux. Il s'intéresse au phénomène du "pantouflage" ainsi qu'au cumul de l'activité juridictionnelle avec d'autres activités professionnelles, politiques ou associatives. Elaboré sous la direction d'enseignants-chercheurs membres de l'Observatoire de l'éthique publique (think tank associant universitaires et parlementaires sous la présidence du député honoraire René Dosière), cet ouvrage a également pour ambition de formuler des propositions concrètes de réforme. Certaines d'entre elles visent à combler des lacunes (ainsi de la proposition de créer une instance déontologique au sein du Conseil constitutionnel et pour les conseillers prud'homaux, voire, à plus long terme, de créer une structure déontologique commune à l'ensemble des juridictions) ; d'autres tendent à modifier le fond du droit (en consacrant par exemple des règles spécifiques en matière de cumul d'activités ou encore en autonomisant davantage le régime disciplinaire des juges administratifs par rapport à celui des fonctionnaires) ou à perfectionner des dispositifs existants (comme la proposition visant à exiger un avis conforme du CSM sur toutes les nominations, mutations, et révocations des magistrats du parquet, ou celle visant à transférer à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique les contrôles déontologiques portant sur les activités antérieures et postérieures exercées par les magistrats judiciaires). En définitive, toutes ces propositions dessinent un cadre déontologique commun à l'ensemble des juges et magistrats français, révélant l'unité de la fonction de juger par-delà la diversité des juridictions.
12/2021
Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel à l'épreuve de la déontologie et de la transparence
La progression de la culture de la déontologie et de la transparence a conduit, depuis le début des années 2000, au renforcement des exigences éthiques applicables à la plupart de nos institutions publiques étatiques ou infra-étatiques, par la multiplication des outils et instruments déontologiques et le renforcement des obligations pesant sur les acteurs politiques, les responsables et les agents publics (durcissement des règles d'inéligibilité, incompatibilités et cumuls, création de dispositifs de prévention des conflits d'intérêts, contrôle strict des rémunérations, indemnités et frais de mandat, encadrement du lobbying, création d'instances déontologiques, etc.) Ces progrès ont relativement épargné le Conseil constitutionnel, qui est resté en marge de ce mouvement. Principalement conçu, dans l'esprit des pères fondateurs de la Constitution de la Ve République, comme un "organe régulateur de l'activité des pouvoirs publics" , le Conseil constitutionnel s'est très largement émancipé du rôle qui lui avait été dévolu à l'origine. Alors qu'il s'est radicalement transformé depuis 1958, endossant (notamment depuis l'entrée en vigueur de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité) des missions proprement juridictionnelles, les règles de droit constitutionnelles, organiques ou réglementaires relatives à sa composition, au statut de ses membres, à son organisation et à son fonctionnement n'ont, quant à elles, qu'assez peu évolué. Politisation excessive de sa composition, déficience du contrôle parlementaire des nominations, absence d'expertise en droit de ses membres, manquements aux obligations statutaires, dépendance à l'égard du service juridique et du secrétaire général, proximité avec le Conseil d'Etat, motivation insuffisante des décisions, absence d'encadrement du lobbying exercé auprès de l'institution... : cet ouvrage se propose de pointer les difficultés que soulèvent, du point de vue de la déontologie et de la transparence, la composition, l'organisation et le fonctionnement de l'un des principaux gardiens de notre Etat de droit.
06/2022
Philosophie du droit
Psychologie, droit & déontologie. Recueil de textes normatifs, Edition 2022
DROIT BELGE Le présent ouvrage, qui en est à sa quatrième édition en français, est destiné principalement aux porteurs du titre de psychologue, ainsi qu'aux étudiants en sciences psychologiques. Conçu comme un outil de travail maniable et actuel, il regroupe les principaux dispositifs juridiques qui règlent l'activité professionnelle du psychologue. Ces textes sont classés suivant leur source, leur force juridique et, enfin, la date de leur adoption. Les arrêtés d'exécution figurent toutefois immédiatement après les textes de valeur législative sur la base desquels ils ont été adoptés. Est également proposée une sélection de textes de portée générale, avis ou autres, rendus par des organes d'avis ou de contrôle. Deux d'entre eux s'adressent plus spécialement aux psychologues : la Commission des psychologues et l'European Federation of Psychologists' Associations. D'autres ont comme objet le secteur des soins de santé : le Conseil fédéral des professions des soins de santé mentale, la Commission fédérale "Droits du patient" , le Comité consultatif de bioéthique de Belgique et le Conseil national de l'Ordre des médecins. Viennent s'y ajouter des textes rendus par l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes et par la Commission de déontologie de la prévention de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse. Le choix de ces textes repose, avant tout, sur le souci d'offrir au professionnel et à l'étudiant un éclairage sur les dispositifs juridiques applicables au psychologue, ainsi que sur des aspects déontologiques essentiels de son activité. Sont enfin reprises des décisions rendues par les Chambres francophone et néerlandophone du Conseil disciplinaire et du Conseil d'appel établis au sein de la Commission des psychologues. Celles-ci illustrent la manière dont les instances disciplinaires appliquent, dans des situations concrètes, les règles juridiques et déontologiques du psychologue. Elles sont, à ce titre, une source d'informations utiles, tant pour le professionnel que pour l'étudiant, sur les droits et obligations du psychologue.
05/2022
Droit du travail et de l'emplo
Déontologie professionnelle. Entre sciences juridiques et sciences des devoirs
La déontologie fait référence à l'ensemble des normes et principes qui guident une activité professionnelle. Cet ensemble de normes et principes indique donc ce qui est prescrit et proscrit. Son objet consiste à inventorier très concrètent les obligations qui incombent à un professionnel dans l'exercice de sa tâche. Ainsi, pour faire respecter ces normes et principes, il est établi généralement un code de déontologie dont le but est d'énoncer des règles de conduite prescrites en matière d'éthique afin de maintenir la réputation d'intégrité, d'honnêteté et de professionnalisme. Cependant, on ne peut s'empêcher de poser la question de savoir si la déontologie est une science juridique ou une science de devoirs.
11/2023
Sociologie
L'ARSENAL DE LA DEMOCRATIE. Médias, déontologie et M*A*R*S
Sur toute la planète, est apparu un besoin vital de démocratie, donc de médias de qualité. Comment les obtenir ? Trois possibilités. D'abord, la réglementation étatique et le " libre jeu du marché ": tous deux sont nécessaires. Hélas ! Au XXe siècle, l'un et l'autre se sont montrés, non seulement très insuffisants, mais extrêmement dangereux. Il faut réduire leur champ d'action en leur associant une troisième stratégie : la déontologie. Celle-ci, malheureusement, se limite trop souvent à des paroles. Pourtant, il existe des moyens (non-coercitifs) d'en faire respecter les codes. Des moyens efficaces et inoffensifs, à utiliser par les professionnels et les usagers. Appelons-les des M*A*R*S, armes au service de la démocratie. Ils sont très divers : médiateur, conseil de presse, association de téléspectateurs, courrier des lecteurs, revue critique, recherche scientifique, formation universitaire des journalistes, etc. Une quarantaine ont été testés, existent, aux États-Unis et ailleurs. Ce livre les présente.
11/1999
Droit
La profession hôtelière en zone CEMAC. Eléments d'éthique et de déontologie
Ce livre est un guide pour l'investissement et pour l'encadrement des différents maillons qui interviennent dans la filière hôtelière, présentant les opportunités de ce secteur au Cameroun et en zone CEMAC. Il offre un cadre normatif à partir duquel il est possible de maximiser les potentialités économiques du secteur touristique en général et hôtelier en particulier. Pour que les structures hôtelières de la zone CEMAC soient capables d'accueillir tous types de visiteurs, il propose des éléments nécessaires pour être davantage professionnel dans un élan de conformité aux normes internationales. Dans ce qu'on peut considérer comme la lutte pour la préservation de l'environnement et des écosystèmes, l'Afrique s'offre comme une partie du monde qui n'a pas "encore" subi, comme les autres, une forte dégradation. Partant de ce constat, c'est un continent qui devra se développer sans brader la nature. Il y va de l'avenir du monde. L'Afrique devra alors trouver d'autres moyens pour créer la richesse.
12/2019
Comics divers
Copra Tome 3
Troisième Round ! COPRA : une équipe de sales types aux valeurs morales plus qu'ambiguës, chargée de faire le boulot dont les agences gouvernementales ne veulent pas. Après leur épopée vengeresse dans le monde parallèle de RAX, les membres de COPRA ont (presque) tous réussi à regagner leur propre dimension. Ayant réussi à résoudre leurs petits "problèmes administratifs" au sein de la division gouvernementale qui les chapeaute, et en attendant leur prochaine mission, ils vont avoir l'occasion de régler certaines affaires personnelles. Mais ils ont tous un point en commun : même dans le civil, les problèmes ne sont jamais loin et la solution forte est celle qu'ils préfèrent. "Déformation professionnelle" , en quelque sorte. .
10/2022
Histoire de la médecine
Association des medecins de la gironde. conseils professionnels et principes de deontologie medicale
Association des médecins de la Gironde. Conseils professionnels et principes de déontologie médicale. [Rapport de M. Rousseau-Saint-Philippe. ] Date de l'édition originale : 1895 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
12/2021
Philosophie
Responsabilités professionnelles et déontologie. Les limites éthiques de l'efficacité
Il est aujourd'hui beaucoup question de " principe de précaution ". Nos contemporains auraient-ils ainsi retrouvé la voie d'une ancienne sagesse ? Rien n'est moins sûr, s'il est vrai que l'accent mis sur le nouveau principe semble aller de pair avec la mise à l'écart de l'idéal de prudence et des préceptes déontologiques qui l'accompagnaient. La déontologie, traditionnellement, désignait l'attention portée à l'agir professionnel, dans le but d'en expliciter les règles et de les codifier assez pour résoudre grâce à elles certaines formes typiques de contentieux. On en attend désormais l'invention de règles destinées à guider l'action dans des contextes où tendent à s'imposer des impératifs inédits et hétérogènes, que les manières habituelles de faire permettent mal d'identifier et, surtout, de respecter simultanément. La déontologie apparaît encore trop souvent comme le parent pauvre de l'éthique et de la morale. On s'efforce, dans cet ouvrage à plusieurs voix, de corriger sa médiocre réputation, liée à l'idée qu'avec elle, on ne parviendrait jamais qu'à de pauvres compromis. On s'attache, en particulier, à reconnaître son rôle majeur, bien que modeste : spécifier et articuler les exigences différentes du bien et du juste. On tente de montrer qu'elle ne concerne pas seulement les professions connues pour leurs codes, mais d'autres professions encore. Enfin, on défend l'idée que l'importance croissante de l'interrogation déontologique ne traduit pas seulement l'incertitude de professionnels dont les pratiques sont bouleversées par l'irruption de techniques et de procédures nouvelles, mais encore, et surtout, une inquiétude générale concernant la violence symbolique exercée, souvent au nom de l'efficacité, contre le monde, contre les autres et contre les acteurs eux-mêmes.
01/2002
Avocats
Code de déontologie de l'ordre des avocats de Paris. Edition 2023
La Déontologie est et demeure l'ADN des avocats, quelles que soient les évolutions à venir de la profession. Elle est le socle sur lequel est fondée la confiance qu'accordent aux avocats leurs clients, les magistrats, et les autorités. Cette douzième édition du Code de Déontologie destinée aux 30 000 confrères que compte désormais le Barreau de Paris, est entièrement refondue pour une plus grande lisibilité et une meilleure accessibilité aux règles parfois complexes qui gouvernent notre exercice professionnel, encadré par nos Principes Essentiels. Elle rassemble tous les textes applicables qui forment le droit positif de la profession, qu'il soit légal, réglementaire, européen, et bien sûr, professionnel, puisqu'il recueille le règlement intérieur national (RIN) et les règles propres du Barreau de Paris (RIBP). Tous les textes que ce code assemble ainsi sont annotés avec toute la jurisprudence, les avis et la doctrine applicables.
Droit
Ethique et déontologie dans l'administration et l'entreprise - Éléments de réflexion
Le respect de l'éthique dans la prise de décision nécessite de faire appel au bon sens et d'être judicieux dans son jugement. Cependant, les entreprises qui diffèrent les unes des autres, selon la forme juridique (EPA, EPNA, SA, SARL...), la taille (individuelle, très petite, petite et moyenne, grande ou méga entreprise), ou encore selon le secteur d'activité (primaire, secondaire ou tertiaire), ne limitent pas leurs respects de l'éthique dans l'exercice de leurs tâches à l'adoption de chartes de bonne conduite. Leurs droits et obligations et ceux du propriétaire et/ou du chef d'entreprise vis-à-vis de ses partenaires sont définis par le Code du Commerce. Les rapports des salariés avec l'entreprise sont regroupés au terme du Code du Travail. En tant que personne morale, l'entreprise doit, également, obéir aux mêmes dispositions que celles prévues pour l'ensemble des citoyens, à travers les règles du Code Civil. Le chef d'entreprise est en conséquence pénalement responsable de tout manquement aux dispositions qui réglementent le travail et les relations dans l'entreprise... Le présent travail se propose, dans une approche interdisciplinaire d'examiner le croisement entre les divers aspects de l'organisation, de l'information et de l'éthique. Il se consacrera à l'entreprise en tant que système ouvert, à la définition de son évolution, à la détermination de ses caractéristiques comme unité économique et organisationnelle complexe (chap. 1). L'interaction entre information et communication dans l'entreprise (chap. 2) et la hiérarchie des concepts d'éthique et de déontologie seront traitées (chap. 3), puis sera reproduite la charte de conduite et de la déontologie professionnelle anti-corruption en Tunisie (chap. 4). Outre les quelques propositions d'éléments de réflexion pour une déontologie professionnelle, nous achèverons notre travail par souligner l'importance des valeurs d'éthique et de déontologie dans les bibliothèques dans un contexte marqué par la diversité des usages de l'information par référence au code d'éthique pour les bibliothécaires et les autres professionnel (le) s de l'information élaboré par la Fédération internationale des associations de bibliothécaires et des bibliothèques (chap. 5).
10/2018
Ethique et droit
Code de déontologie de l'Ordre des avocats de Paris. Edition 2024
A jour du décret n° 2023-146 du 1er mars 2023 relatif au code de déontologie des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation La Déontologie est et demeure l'ADN des avocats, quelles que soient les évolutions à venir de la profession. Elle est le socle sur lequel est fondée la confiance qu'accordent aux avocats leurs clients, les magistrats, et les autorités. Cette treizième édition du Code de Déontologie destinée aux 30 000 confrères que compte désormais le Barreau de Paris, est entièrement refondue pour une plus grande lisibilité et une meilleure accessibilité aux règles parfois complexes qui gouvernent notre exercice professionnel, encadré par nos Principes Essentiels. Elle rassemble tous les textes applicables qui forment le droit positif de la profession, qu'il soit légal, réglementaire, européen, et bien sûr, professionnel, puisqu'il recueille le règlement intérieur national (RIN) et les règles propres du Barreau de Paris (RIBP). Tous les textes que ce code assemble ainsi sont annotés avec toute la jurisprudence, les avis et la doctrine applicables.
Guides d'examens d'expert comp
Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable DEC 1. 10e édition
22 fiches de cours pour acquérir les connaissances relatives à la réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable Ce livre est un outil d'apprentissage. Les auteurs y ont mis l'expérience qu'ils ont de l'examen pour permettre aux étudiants : - d'acquérir toutes les connaissances qui figurent au programme, de les revoir facilement à tout moment et de les mémoriser ; - de savoir bien utiliser les connaissances acquises pour réussir l'épreuve. Points forts - Cette nouvelle édition est à jour de l'actualité la plus récente - Véritable outil d'acquisition des connaissances pour préparer votre épreuve
02/2022
Avocats
Code de déontologie de l'Ordre des avocats de Paris 2022 . Edition 2022
- le Barreau de Paris, c'est plus de 30 000 avocats... - ... et un rayonnement national - inclus : - tous les textes applicables qui forment le droit positif de la profession, notamment légal, réglementaire et européen - le Règlement Intérieur National (RIN) dont les dispositions sont toutes agrémentées de jurisprudences et commentaires, avec les règles propres du Barreau de Paris, du RIBP.
12/2021
Histoire du droit
L'Escroquerie au Jugement. Vers une révision de la déontologie dans la profession juridique pour gagner la confiance du Citoyen
Le travail mené dans cet ouvrage et le message de l'appel des 3000 Magistrats convergent pour établir que : (1) des Citoyens bienveillants et des Juges dévoués pour la cause d'un service public de qualité sont en grande souffrance ; (2) la situation judiciaire est vraiment critique et des solutions urgentes doivent être formulées. Cependant, alors que les Magistrats considèrent que la solution passera uniquement par une hausse importante des effectifs, qui ne peut s'envisager que sur la durée (10 ans), l'auteur propose dans sa réflexion juridico-sociologique, d'y inclure aussi des solutions de court terme (18 mois), faisant intervenir un changement de pratiques dans la profession juridique. En effet, l'étude développée dans l'ouvrage montre que la responsabilité de la situation actuelle est partagée entre des Citoyens malveillants, des Avocats et des Huissiers irresponsables, ainsi que des Juges en déficit d'humilité. C'est ainsi que prospèrent les escrocs au Jugement (un très grave délit assez peu connu du grand public) qui sont les grands gagnants de cette sérieuse crise judiciaire. L'auteur délivre alors 7 pistes de solutions (BHP, CBCRC, NMQ, etc.) en guise de modeste contribution, notamment en vue des Etats Généraux de la Justice, pour résoudre un certain nombre de dysfonctionnements, qui ont été identifiés.
01/2022
Littérature française
Des journalistes face au droit de presse, éthique et déontologie. Les causes des méandres dans la pratique journalistique à Kisangani
Apprendre le droit, l'éthique et déontologie professionnelle est certes bon pour combattre l'ignorance au sujet des normes fondatrices de la profession. Il serait encore mieux si celui qui a choisi le métier d'informer s'exerce à vivre au quotidien les prescrits de droit et les valeurs qui régissent sa profession. Avoir les textes est une chose, les respecter en est une autre. Le journalisme s'est fait de l'imperfection une spécialité : toujours vite, superficiel, toujours injuste, corrompu (coupage), ... L'absence de l'équilibre dans la répartition du temps d'antenne, d'indépendance, l'accès aux sources d'informations officielles constituent les défauts qui handicapent la presse boyomaise. Les raisons de la transgression des normes d'éthique et de déontologie de journaliste sont liées aux mauvaises conditions socioprofessionnelles des journalistes à Kisangani.
01/2022
Revues de droit
Délibérée N° 12, mars 2021 : La police dans tous ses états
La déontologie des forces de l'ordre, traduite en France depuis 2014 dans un code spécifique, ne satisfait ni les forces de l'ordre (qui n'y voient pas de règles claires et refusent tout soupçon de violences policières) ni celles et ceux qui entendent par l'ériger en rempart contre les violences policières. Cet article revient sur le rapport complexe de la police et de la gendarmerie au contrôle de leur activité, ainsi que la tolérance envers les écarts à la déontologie.
03/2021
Psychologie, psychanalyse
PSYCHOLOGIE CLINIQUE NUMERO 5 PRINTEMPS 1998 : CLINIQUE ET ETHIQUE
Ethique et Déontologie, nouvelles pratiques et nouveaux lieux d'exercice : ce numéro Clinique et éthique se penche sur les questions éthiques que rencontrent les psychologues actuellement. Il rassemble des travaux qui illustrent quatre priorités :
- Exposer les questions que posent aux psychologues certains articles du Code de Déontologie et définir les concepts de déontologie, d'éthique et de morale.
- Montrer comment l'éthique est au cœur des rapports entre le psychologue et ses outils, le psychologue et ses recherches.
- Proposer une réflexion à propos du statut de la personne humaine dans les traitements psychiatriques actuels, et à propos de la place et de la non-place que font au sujet les politiques d'évaluation des psychothérapies.
- Situer la responsabilité du psychologue dans l'institution et la cité et par rapport à ce que la demande sociale peut comporter de dimensions possiblement inéthiques propres à notre actuelle " modernité ".
09/1998
Généralités médicales
Encyclopédie française d'ophtalmologie. Tome 9. Technique chirurgicale. Géographie ophtalmologique. Ophtalmologie vétérinaire et comparée. Hygiène oculaire. La simulation. Médecine légale. Déontologie
Encyclopédie française d'ophtalmologie. 9, Technique chirurgicale. Géographie ophtalmologique. Ophtalmologie vétérinaire et comparée. Hygiène oculaire. La simulation. Médecine légale. Déontologie. Examen de la vision au point de vue du service militaire / Par MM. E. Valude, Roure, Kalt, A. Chevallereau,... Date de l'édition originale : 1910 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2020
Agendas adulte
Agenda Nasa. Edition 2021-2022
Retrouvez dans cet agenda toutes les infos sur l'agence gouvernementale responsable de la majeure partie du programme spatial civil des Etats-Unis.
06/2022
Innovation
Robots financiers et IA
Tout l'enjeu du présent ouvrage repose sur la présentation d'une réponse intégrée et pratique de la déontologie financière, une approche holistique, dans le cadre de l'introduction des robots financiers. Tout l'enjeu du présent ouvrage repose sur la présentation d'une réponse intégrée et pratique de la déontologie financière, une approche holistique, dans le cadre de l'introduction des robots financiers. L'objectif du présent texte sera donc quadruple. Faire un survol de ce que nous connaissons déjà, les fondamentaux, nous assurer de la présence déontologique, les quatre axes, lier les éléments entre eux, les choix, et dynamiser l'ensemble par une approche pratique pour les clients et les intermédiaires de marché, les cobots.
03/2022
Théâtre - Pièces
Théâtre de la Compagnie de l'Arme Blanche
Une tragi-comédie paralogique, une satire gouvernementale, un western dramatique, une romance philosophique et une comédie-concert irrévérencieuse : morceaux choisis de la Compagnie de l'Arme Blanche, qui officie sur les planches depuis 2005.
10/2022
Science-fiction, heroic fantas
Supers Cycle 2 : Tome 2. Envols
Mat et Lili ont fait des choix, radicalement opposés. L'une participe à la lutte anti-gouvernementale, quand l'autre s'entraîne dans une base militaire. Dans un monde sous pression, leurs pouvoirs sont-ils un atout ou un fardeau ?
08/2023
