La déontologie des agents publics. Des principes à la pratique
Extraits
Philosophie du droit
La déontologie du médecin
DROIT BELGE Basé sur le cours de déontologie dispensé par l'auteur aux étudiants en médecine de l'ULiège, cet ouvrage constitue une référence unique en matière de déontologie médicale. Il aborde l'organisation ordinale, le code de déontologie renouvelé en 2018, l'organisation judiciaire et les différentes lois qui ont un rapport avec l'exercice de la profession médicale, telles que celles sur la responsabilité médicale, le secret médical, les droits du patient, l'euthanasie, la publicité, la rédaction des certificats, l'expertise médicale, etc. Tous ces thèmes sont présentés dans un langage clair, destiné à ce que tout un chacun comprenne ces notions juridiques parfois complexes, et illustrés par des cas issus tant de la jurisprudence que de l'expérience pratique et pédagogique de l'auteur. Il répond ainsi aux principales questions que se posent les (futurs) médecins dans l'exercice de leur profession. Cet ouvrage sera également utile aux membres du personnel soignant et administratif du secteur médical en général ainsi qu'aux avocats et magistrats, sans oublier les patients.
05/2022
Services publics
Services publics et communs. A la recherche du service public coopératif
Première étude faisant un état de la recherche internationale sur les services publics coopératifs. L'auteur propose une nouvelle forme, la coopérative de service public.
09/2023
Droit
Devoirs et déontologie des policiers municipaux
Ce guide a pour ambition de proposer, aux policiers municipaux et aux élus, un précis pratique et utile, répondant à leurs interrogations quotidiennes, en s'appuyant sur les dispositions du code de déontologie et les lois et textes jurisprudentiels emblématiques. L'ouvrage traite notamment de questions aussi diverses que les missions du policier municipal, ses droits et devoirs vis-à-vis de sa hiérarchie et des populations, sa responsabilité, les attitudes face aux outrages, rébellions ou refus d'obtempérer, les différentes sanctions disciplinaires, leur choix et modalités d'application, les agréments (conditions d'obtention et de retrait), la protection fonctionnelle des agents de police municipale, le cumul d'activités et les activités accessoires...
10/2019
Fonction publique
Les statuts des agents de la fonction publique. Gérer les carrières des agents titulaires et contractuels
Fonction publique d'Etat, territoriale, hospitalière : dans cette période où le gouvernement français envisage de transformer la Fonction publique, il est utile de faire un point sur le système en place, y compris sur le statut d'agent contractuel. Ce livre offre une synthèse sur les obligations de l'administration ainsi que les droits et devoirs des agents tout au long de leur vie professionnelle, jusqu'à la cessation de leurs fonctions. Responsables de services, gestionnaires RH, fonctionnaires ou agents contractuels, ce livre vous présente les réformes les plus récentes qui ont élargi la possibilité de recruter des contractuels et la faculté de négocier des ruptures conventionnelles. Actualisé pour être 100 % opérationnel, cet ouvrage très pratique propose un panorama complet sur la législation en vigueur, afin que nul ne soit lésé dans ses droits.
01/2023
Collectivités locales
La certification des comptes des collectivités territoriales. De la théorie à la pratique
Cet ouvrage est issu de travaux de praticiens et d'expérimentateurs de la certification des comptes des collectivités. Il est donc le fruit issu de l'expérience de plusieurs collectivités, cinq ans après le début du dispositif. Il s'agit d'un guide pratique à destination de praticiens souhaitant se lancer dans la certification des comptes. Ce "Dossier d'experts" dresse un bilan clair et détaillé des différents exercices de certification des comptes publics et présente la démarche ayant conduit à l'expérimentation des comptes locaux. Il met l'accent sur les travaux prioritaires et les actions à réaliser afin de parvenir à une assurance raisonnable sur ses comptes. Offrant une méthode de priorisation des chantiers, il peut être utilisé comme une boîte à outils. Y sont présentées clairement les difficultés auxquelles les collectivités peuvent se heurter mais également des pistes de solutions. Conçu en collaboration avec le groupe de travail Qualité des comptes et certification de l'Afigese, cet ouvrage est le reflet des préoccupations de terrain des expérimentateurs.
11/2021
Gestion
Macrocartographie des risques par les audits. Principes et pratiques
La Macrocartographie des risques par les audits (MCRA) a été développée au CNES par l'un des auteurs de cet ouvrage au début des années 2000. Elle a pour but, à partir de la cartographie des processus de l'entreprise et d'un programme d'audits internes ou externes associés, ciblés sur les risques perçus au niveau des activités auditées, d'obtenir une photographie instantanée de la cartographie globale des risques subis ou générés par l'entreprise. Les décisions consécutives regroupées dans le plan de maîtrise des risques sont associées aux bilans financiers, évalués en parallèle des pertes subies et des efforts engagés. Après des rappels terminologiques et conceptuels sur les risques, cet ouvrage présente les principes et méthodes de la MCRA permettant d'identifier les activités à risques, d'élaborer les cartographies des risques initiaux et résiduels et d'évaluer les rapports financiers Efforts/Pertes conduisant à l'optimisation des prises de décision. Des exemples d'application et de mises en oeuvre sont présentés ensuite dans les secteurs industriels et sanitaires. Cet ouvrage constitue une référence pour les gestionnaires de risques, les responsables qualité, les chefs de programme ou de projet, les responsables d'activité à fort potentiel de risque et plus globalement pour les dirigeants d'établissement public ou privé. Il est complété par un site compagnon dans lequel les lecteurs trouveront des supports et données d'audits, des résultats complémentaires des risques industriels et sanitaires. Mais aussi quantité de tableaux et figures venant illustrer l'ensemble des chapitres avec un focus particulier sur le chapitre des risques sanitaires. Au total ce sont plus de 200 illustrations accessibles en ligne qui viennent enrichir et approfondir le contenu de ce livre outil.
05/2019
Vichy
Le procès des frères Lespine. Agents de la Gestapo à Bordeaux
Janvier 1944, François Lespine, entré deux mois plus tôt à Bordeaux dans un groupe de la Résistance, affilié à l'Organisation Civile et Militaire (OCM), est arrêté par la douane allemande à Arcachon lors d'une opération de renseignements. Agent de liaison chargé de recueillir sur place des informations sur l'activité de l'occupant, il décide pourtant de passer au service de la Gestapo. Il entraine plus tard avec lui son frère cadet dans cette sinistre aventure. Jusqu'à la libération de Bordeaux, fin aout 1944, il enchaîne les dénonciations et les arrestations à Bordeaux et dans le sud Gironde. Il participe à de multiples opérations de police et de représailles aux côtés des Allemands, et intègre une unité de supplétifs de la gestapo, - la Hauskapelle -, revêtu de l'uniforme SS. L'une des plus grandes histoires de collaboration dans le Sud-Ouest.
05/2021
Littérature française
Etude comparative des systèmes de déclaration du patrimoine. des agents publics en Afrique de l'Ouest
La déclaration du patrimoine est l'un des outils les plus puissants de lutte contre l'enrichissement illicite. Les instruments internationaux, régionaux et communautaires ont fortement encadré les normes de conformité des déclarations du patrimoine. De telles normes s'étendent aux assujettis, au contenu du patrimoine à déclarer, à la fréquence, aux institutions de gestion, à la vérification, à la numérisation, à la publication, aux sanctions, etc. L'analyse révèle des efforts louables des Etats de l'Afrique de l'ouest pour conformer les législations nationales auxdites normes. Les faiblesses constatées sont liées au défaut de publication, la faible dématérialisation, aux pouvoirs limités des organes et aux faibles statistiques. Sur le plan de l'efficacité du système, beaucoup d'efforts restent à faire, surtout en matière de contrôle au plan interne (contrôle sur pièces et collaborations) et de la coopération internationale (coopération administrative et judiciaire). Le renforcement des contrôles des déclarations permettra à cet outil de remplir efficacement sa noble mission de lutte contre l'enrichissement illicite dans la sous-région.
05/2022
Gestion
LE MARKETING PUBLIC. Une introduction au marketing des administrations et des organismes publics
Ce livre veut porter témoignage d'une réalité et révéler une espérance : il est le témoin privilégié de l'éclosion rapide du marketing dans les organisations publiques. Pour cela, il a resitué les spécificités publiques en les confrontant aux impératifs gestionnaires de toute organisation ; il postule aussi une espérance. Le marketing public, aujourd'hui naissant, va prodigieusement se développer. L'Etat moderne valorisera ainsi la production publique. C'est à une exploration originale dans les entours du marketing public que nous convient les auteurs, dont la passion pour le sujet ne manque pas d'attraits.
11/1990
Concurrence, consommation
Droit public de la concurrence. Opérateurs publics, commande publique, ouverture des réseaux, 3e édition
Le droit public de la concurrence est aujourd'hui devenu l'objet central du droit public économique. Il comprend aujourd'hui aussi bien des règles de droit interne que des dispositions du droit de l'Union européenne. Destiné principalement aux étudiants de master droit, ce manuel présente successivement : - le droit public général de la concurrence : les opérateurs publics (la liberté et l'égalité d'accès au marché, les pratiques anticoncurrentielles) et les autorités publiques (établissement des normes et contrôle) - le droit public spécial de la concurrence : la mise en concurrence dans les actes de la commande publique (marchés publics, concessions et contrats de propriété publique) et l'ouverture à la concurrence des réseaux d'utilité publique (énergie, communication et transport) Points forts A jour des dernières arrêts des juridictions françaises et européennes et des derniers textes, notamment : - la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat - l'ordonnance du 26 mai 2021 transposant la directive européenne de 2018 visant à doter les autorités de concurrence des Etats membres des moyens de mettre en oeuvre plus efficacement les règles de concurrence et à garantir le bon fonctionnement du marché intérieur - l'ordonnance du 22 juillet 2020 relative aux procédures du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie
09/2023
Sciences de la terre et de la
Manuel du bon jardinier. Principes élémentaires du jardinage, l'organisation des plantes, les agents de la végétation
Manuel du bon jardinier : donnant les principes élémentaires du jardinage, l'organisation des plantes, les agents de la végétation... / par M. Antoine,... Date de l'édition originale : 1864 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2020
Histoire du droit
Histoire de la législation des travaux publics
Histoire de la législation des travaux publics / par M. F. Malapert,... Date de l'édition originale : 1880 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
04/2021
Droit
Traité pratique et théorique des radiations hypothécaires. contenant le développement des principes, l'examen de la jurisprudence
Traité pratique et théorique des radiations hypothécaires : contenant le développement des principes, l'examen de la jurisprudence... / par M. Ernest Boulanger,... Date de l'édition originale : 1863 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
Sciences de la terre et de la
Principes de la méthode naturelle des végétaux
Principes de la méthode naturelle des végétaux ; par M. A. -L. de Jussieu Date de l'édition originale : 1824 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2020
Philosophie
Lettre-préface des "Principes de la philosophie"
Descartes, le " véritable initiateur de la pensée moderne ", celui dont " on ne saurait se présenter dans toute son ampleur l'influence qu'il a exercée sur son époque et sur les temps modernes " (Hegel), a attendu la fin de sa vie pour répondre à la question : qu'est-ce que la philosophie ? Cette attente ne tient pas seulement à des raisons historiques, et constitue peut-être une leçon de philosophie. Si la réponse cartésienne n'intervient que dans la Lettre-Préface des Principes de la philosophie, en 1647, au terme d'un cheminement intellectuel aussi remarquable que décisif, c'est parce que la philosophie est aussi affaire de patience, parce que le rythme de la pensée doit épouser celui de la vie. Il est ici question de devenir sage : il faut se demander ce que cela signifie et implique, mais ne pas oublier de vivre en attendant d'avoir trouvé ses réponses.
01/1996
Droit
DEFICITS PUBLICS. Théorie et pratique
Ce livre présente une analyse simple, à la fois théorique et factuelle, des mécanismes et comportements qui conditionnent les politiques de réduction des déficits mises en place dans la plupart des pays.
Il aborde la question de la solvabilité et de l'ampleur des effets d'éviction ; il compare les différentes modalités possibles des politiques de stabilisation budgétaire : recours à l'inflation, hausse des taxes, réduction des dépenses ; politiques brutales ou progressives...
Il analyse les fondements de ces politiques, particulièrement dans le contexte d'unification monétaire, et les obstacles auxquels elles se heurtent : il détaille enfin les interactions entre politique budgétaire, crédibilité et comportements des agents économiques privés.
08/1996
Orthopédie
Orthèses de la main et du poignet : des principes à la confection
Les orthèses occupent une place prépondérante dans le traitement des lésions de la main et du poignet, que ce soit après la chirurgie ou comme traitement exclusif. Elles font partie de l'arsenal thérapeutique du thérapeute de la main. Leur confection nécessite d'utiliser des matériaux adaptés avec des positions d'immobilisation optimisées pour lutter contre l'enraidissement, et un savoir-faire. Dans cet ouvrage, Nicolas Bailly, ergothérapeute spécialisé et thérapeute de la main, nous guide pas-à-pas, dans la réalisation des attelles thermoformées les plus usuelles de la main et du poignet. La technique de confection repose sur le concept du "COLOR CODE GENEVA©" , publié par l'auteur, qui attribue à chaque région de la main et du poignet une couleur, déterminée par l'anatomie et la biomécanique, guidant le thérapeute pour les positions d'immobilisation. A chaque couleur est consacré un chapitre respectant un plan rigoureux : lésions observées en traumatologie, positions d'immobilisation avec un rappel de la biomécanique, types d'orthèse et leur confection depuis la prise de mesure jusqu'à la réalisation finale. Les différentes étapes sont illustrées par des photos et dessins, pour faciliter la compréhension du lecteur, par des icones qui apprécient la difficulté, le temps consacré et les matériaux utilisés. Le bon sens est au centre de son dispositif avec des trucs et astuces, destinés aux débutants comme aux plus aguerris des thérapeutes de la main.
01/2023
Droit
Principes du traité théorique et pratique des actions possessoires. 2e édition
Principes du traité théorique et pratique des actions possessoires (2e édition) / par J. -M. Carou,... Date de l'édition originale : 1841 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Littérature française
Applications du principe des vitesses virtuelles à la poussée des terres et des voûtes
De la Véritable légitimité des souverains, de l'élévation et de la chûte des dynasties en France... par M. LallementDate de l'édition originale : 1815Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
08/2013
Encyclopédies de poche
La déontologie de l'administration
Cet ouvrage propose l'étude de la déontologie de l'action administrative et de ses personnels à travers l'analyse des devoirs et des valeurs théoriques, historiques et juridiques. Dans une société en pleine mutation, l'administration française change, assumant de nouvelles fonctions et des responsabilités supplémentaires à propos desquelles la réflexion déontologique semble délaissée. L'auteur présente les " pathologies administratives " et expose les réformes envisagées ou envisageables destinées à rétablir le prestige et la réputation de l'administration française, loin d'une actualité de corruption et de politisation de la vie administrative.
03/1999
Droit administratif général
La déontologie du juge administratif
Parmi les préoccupations cardinales traversant la juridiction administrative depuis une décennie, la déontologie du juge administratif est un sujet amenant à porter un nouveau regard sur le positionnement institutionnel et relationnel des membres de l'ordre juridictionnel administratif. Tout en ayant égard aux soubassements historiques de la démarche déontologique au sein de l'institution, la présente thèse appréhende également les enjeux contemporains soulevés par l'intensification actuelle de cette dernière, et propose enfin une réflexion tournée vers l'avenir en esquissant un cadre déontologique susceptible d'accompagner le juge administratif de demain face à ses nouveaux défis, tenant notamment à l'essor des nouvelles technologies et leur place croissante dans le processus décisionnel du juge administratif.
04/2023
Pédagogie
Les enfants "dys". Guide pratique à destination des parents
Tout le monde les appelle 'les dys'. Mais qui sont-ils ? On regroupe sous un même diminutif des pathologies bien différentes qui ont en commun d'être des troubles durables du neuro-développement. Dans le cadre de mon activité professionnelle, je rencontre de nombreuses familles complètement perdues dans le parcours du combattant que représentent le diagnostic et la prise en charge de troubles 'dys' chez leur enfant. Je reçois des enfants en mal-être et des parents en errance depuis plusieurs années. Que de temps perdu ! Devant le besoin de clarification des troubles et des parcours de soins, l'utilité d'un tel ouvrage m'est apparue. Il se veut clair et simple, décrivant les troubles, l'étape diagnostique et les modalités de rééducation. Il propose des réponses aux questions les plus fréquentes et réagit aux idées reçues. Souhaitons que cet ouvrage puisse aider les enfants 'dys' et leurs familles à ne pas se perdre dans les méandres des bilans ou des suivis, à limiter le découragement dû à l'errance diagnostique, à permettre la mise en place d'un parcours de soins précoce et adapté, ainsi qu'une prise en compte plus rapide en classe, afin d'éviter l'échec scolaire et la souffrance psychique qui lui est associée.
09/2016
Comptabilité générale
TOUT pour comprendre la comptabilité !. Les principes expliqués simplement + des quiz et des exercices pour mettre en pratique
Ce cahier est une méthode progressive pour comprendre la logique comptable et maîtriser le vocabulaire de la comptabilité, en 16 étapes. A chaque étape : - Les notions à connaître sont expliquées avec des mots simples et sont accompagnées de nombreux schémas. - Des quiz et des cas concrets vous permettent de tester et de mettre en pratique vos connaissances. Ce cahier inclut les corrigés détaillés et expliqués, pour vous aider à progresser. Il est enrichi d'un lexique et d'un mini plan comptable.
08/2021
Mathématiques (notions fondame
Arithmétique pratique, mise à la portée des jeunes élèves
Arithmétique pratique renfermant, outre une théorie succincte mise à la portée des jeunes élèves, un grand nombre de problèmes sur les besoins ordinaires de la vie, et plus de 200 questions posées aux derniers examens pour le brevet de capacité. Par H. Vansteenberghe,... Date de l'édition originale : 1861 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2023
Marchés publics
Droit des marchés publics
Une présentation du Droit des marchés publics applicable en 2021 Le Droit des marchés publics a fait l'objet d'une profonde réforme en 2015 qui a modernisé le cadre de la commande publique en le mettant ainsi en cohérence avec le droit communautaire de la commande publique qui a lui-même évolué. La loi d'accélération et de simplification de la vie publique, dite loi Asap, du 7 décembre 2020 a poursuivi ce mouvement en prolongeant notamment les délais lors des procédures de candidature, d'exécution des contrats par avenant et en mettant en place des démarches administratives simplifiées... Ces mesures ont pour effet d'adapter le droit de la commande publique pour permettre à ses acteurs, en cas de crise, de pouvoir poursuivre les procédures de passation et l'exécution de leurs contrats. Cette réforme entraîne également une renumérotation de certains articles du code de la commande publique. Cet ouvrage est à jour des nouvelles règles applicables en 2021 du droit des marchés publics. Points forts - Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant - A jour de tous les textes et des dernières actualités liés à cette matière
09/2021
Droit administratif général
Droit des biens publics
Un exposé complet du contexte historique et politique du droit positif. Le droit administratif des biens est la branche du droit administratif relative aux moyens matériels qui permettent à l'administration de satisfaire l'intérêt général. Ce Cours l'appréhende à travers la trilogie classique " Domaines / Travaux et ouvrages publics / Expropriation ". Toutefois, il place la logique de la propriété publique au coeur de la présentation. La trilogie est donc " ventilée " dans une présentation qui s'articule sur la dynamique des biens publics. Une première partie est consacrée à l'identification des biens publics (les domaines public et privé), à travers le prisme de la propriété publique - laquelle peut néanmoins être dépassée pour appréhender l'ouvrage public. Une seconde partie s'intéresse à la gestion des biens publics, entendue au sens large. Elle expose les modes d'utilisation des biens publics, présentés sous forme d'" échelle ". Par ailleurs, elle appréhende les différentes modalités de leur " circulation " (acquisitions et cessions). Dans cette perspective, les travaux publics sont des opérations immobilières portant majoritairement sur des biens publics ; l'expropriation est un mode parmi d'autres - et très spécifique - d'acquisition de biens publics. S'il rend compte du dernier état du droit positif, le Cours expose aussi le contexte historique et politique de sa maturation.
09/2023
Droit des biens
Droit des biens publics
Partant d'une définition organique des biens publics, l'ouvrage appréhende ceux-ci largement. Les questions classiques relatives à la distinction des domaines, à la définition de la propriété publique, à la protection ou à l'utilisation des biens publics sont abordées. Ce manuel propose, en outre, de présenter les biens publics de manière plus panoramique et de les étudier dans leur environnement normatif global. Ainsi, le droit public applicable aux biens publics sera mobilisé dans toute son amplitude, embrassant le droit public financier, le droit fiscal, le droit international public, ou le droit de l'urbanisme. Le plan renonce donc à la présentation dichotomique classique opposant le domaine public et le domaine privé, au profit du cadre général dans lequel ces biens s'inscrivent et de leur identification, en eux-mêmes et dans leur rapport avec les personnes publiques ; puis, la gestion des biens publics est abordée, avant d'analyser leur protection, pour finir en exposant les règles présidant à leur cession.
03/2022
Marchés publics
Dictionnaire des marchés publics
La matière des marchés publics dans son état actuel sous la forme d'un dictionnaire. L'ouvrage présente la matière des marchés publics - dans son état actuel depuis 2017 - sous la forme d'un dictionnaire, partant du vocabulaire d'application pour la matière, article par article.
06/2022
Catéchèse adultes
Petit catéchisme des principes
"Pauvre France ! J'aime et j'aimerai toujours la France, elle est imprimée dans mon coeur. Je prie tous les jours pour elle ! Cependant je dois lui dire la vérité. Ce qui afflige votre pays, ce qui l'empêche d'obtenir les bénédictions, c'est le mélange ou plutôt la mixtion de principes contradictoires." Ainsi s'exprimait en 1871 le pape Pie IX devant une députation française, pour son 25e anniversaire de pontificat, à un moment où la France souffrait de grands malheurs. Après avoir cité ce souverain pontife, Antoine Blanc de Saint-Bonnet écrivait dans La Légitimité : "A une première concession de principe à la Révolution appelle celle-ci tout entière, le vrai danger est dans le commencement de l'erreur."
09/2023
Technologies
Principes des circuits électriques
Cet ouvrage détaille l'ensemble des techniques d'étude des circuits électriques dans les régimes de fonctionnement usuels (continu, alternatif, périodique et transitoire). Il propose un cours complet en trois grandes parties : l'étude des circuits électriques et les conventions, les méthodes d'études, enfin, les applications des systèmes industriels dans les domaines de l'électrotechnique et de l'électronique. Chaque chapitre, parfaitement structuré, est abondamment illustré et accompagné d'encadrés biographiques ou historiques. Une rubrique " Pour en savoir plus " détaille plus particulièrement un aspect que l'étudiant doit connaître. Enfin, de nombreux exercices corrigés sont proposés. Destiné aux étudiants des Licences professionnelles et aux élèves ingénieurs, cet ouvrage pourra de plus être consulté à profit par les candidats au CAPES de Science Physique. Il constituera également un support aux formations des professeurs de génie électrique et de physique appliquée.
10/2007
