La cour pénale internationale. Leucophilie ou négrophobie ?
Extraits
droit pénal international
La justice pénale internationale. Un instrument idoine pour raisonner la raison d'État ?
Considérée comme l'une des évolutions majeures du droit international, la justice pénale internationale reste néanmoins un secteur en chantier qui suscite des critiques bien souvent excessives. Cependant, au-delà du bien-fondé de certaines de ces critiques, il serait inconséquent de perdre de vue la vocation et la mission ultime de cette institution, qui se veut également un instrument de dissuasion judiciaire de portée universelle. C'est en l'occurrence ce qui fait d'elle l'une des pièces maîtresses de la stratégie globale de la Communauté internationale, dans la recherche de la paix et de la sécurité mondiales. Cet ouvrage propose une analyse des enjeux que soulèvent ces problématiques, tout en comblant le déficit de compréhension de la justice pénale internationale.
01/2023
Droit international public
Répliques. Droit international, relations internationales
Quel livre pensez-vous avoir dans les mains ? Rédigé par un éminent internationaliste à la longue carrière, homme de terrain fin connaisseur de l'Afrique comme de la Corée du Nord, infatigable militant de la cause des peuples, son essai est publié dans une maison d'édition de la rue Soufflot (bientôt "la" maison d'édition de la rue Soufflot, au train où vont les choses...) dont la spécialité est bien connue et porte pour sous-titre "Droit international et relations internationales". La chose paraît donc claire et entendue. En l'ouvrant - sautant la préface, suivant cet excellent réflexe par lequel nous remettons sa lecture à plus tard ou à jamais, de sorte à aborder le texte avec l'esprit intact et non pollué par des impressions étrangères – l'internationaliste s'imagine donc pénétrer un paysage assez familier. Pourtant le titre - "Répliques" - a déjà planté un petit aiguillon de curiosité, voire de méfiance. En effet, comme on ne saurait, à proprement parler, "répliquer" au droit international ou aux relations internationales, il doit s'agir d'un peu autre chose...
02/2022
Préparation au CRFPA
Droit pénal et procédure pénale. 3e édition
Le droit pénal général et la procédure pénale pour se préparer au mieux aux concours et examens Ce livre de droit français, exhaustif, pratique, systématique et évolutif, traite du droit pénal général et de la procédure pénale. Il s'avère indispensable pour préparer au mieux concours et examens.
11/2022
Code pénal
Codes pénal et procédure pénale. Edition 2024
Une édition "experte" avec des contenus en ligne exclusifs : Dalloz actualité et Dalloz jurisprudence, en plus des codes pénal et de procédure pénale. Les + de l'édition 2024 du Code pénal : Refonte des annotations du Livre II (Infractions contre les personnes) par Le professeur Yves Mayaud Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité. Référence en droit pénal, le Code pénal Dalloz 2024 est l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires rigoureusement sélectionnés et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Le Code pénal Dalloz 2024 est notamment à jour : de la loi du 28 février 2023 relative à l'aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales de la Loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI) du décret du 30 mars 2023 relative à la contravention d'outrage sexiste et sexuel. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
Littérature française
La Justice Penale Internationale Face aux Etats du Continent D'Afrique
L'entrée en vigueur du Statut de Rome de la CPI en 2002 est l'évènement le plus important dans l'avènement de la justice pénale internationale. Il s'agit d'une évolution gigantesque, car ce Statut a permis la mise en place d'une première juridiction pénale à compétence universelle. Cependant, les rapports entre la CPI et les Etats africains ne sont plus en harmonie. Car, tout porte à croire que l'Afrique est le seul et unique objectif de la création de la CPI. Il est évident que cela ne peut et ne doit pas l'être. Le débat sur la justice pénale internationale en Afrique est souvent présenté en termes négatifs, alors que l'Afrique s'est fortement investie intellectuellement sur le projet de cette justice. Un véritable paradoxe. Dans le paysage de la gouvernance mondiale, la CPI représente une avancée sans précédent : ce serait une tragédie si l'Afrique devrait revenir sur ses importants investissements maintenant.
07/2022
Droit pénal
La prévention des conflits contemporains et la cour pénale internationale. La fin d'une illusion ?
Certains théoriciens du droit international estiment et s’en vantent d’ailleurs que la création de la Cour Pénale Internationale représente la victoire culturelle de l’Occident, de ses valeurs démocratiques, de défense des droits de l’homme, et de consolidation de la paix, faisant ainsi fi des atrocités commises dans tous les coins du monde du fait de l’aveuglement de leurs dirigeants à défendre des intérêts injustifiés, et des souffrances infligées à des populations démunies et innocentes.
03/2023
Histoire du droit
Droit pénal général sénégalais. L’infraction pénale, Edition 2024
Le droit pénal général est l'ensemble des règles communes à toutes les infractions, à la responsabilité et aux sanctions pénales. Partant d'une démarche synthétique et spéculative, cette discipline regroupe toutes les normes qui constituent le fonds commun à toutes les infractions. "Grammaire de la langue pénale" , le droit pénal général est le résultat d'une approche de conceptualisation et de systématisation des solutions pénales ayant fait éclore une théorie générale du droit pénal. Cet ouvrage constitue le premier consacré au droit pénal sénégalais, qui a pour source normative principale la loi n° 65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal, plusieurs fois modifiée et éclairée par les décisions des cours et tribunaux ainsi que par les analyses de la doctrine. Ce tome aborde la principale technique du droit pénal, à savoir, l'infraction pénale, c'est-à-dire la théorie générale de l'infraction, à la lumière des dernières réformes pénales. Il s'agit notamment de la loi n° 2020-28 du 07 juillet 2020 modifiant le Code pénal, de la loi n° 2021-32 du 23 juillet 2021 modifiant le Code pénal et de la loi n° 2021-34 du 23 juillet 2021 modifiant le Code de procédure pénale, créant une nouvelle catégorie d'infractions relatives à la criminalité organisée.
04/2024
Procédure pénale
Le droit pénal et la procédure pénale. Edition 2024
La nouvelle collection entièrement dédiée à la réussite du CRPFA Cet ouvrage, entièrement consacré aux épreuves de droit pénal et de procédure pénale, est destiné à accompagner les candidats pour réussir les épreuves écrites du CRFPA. Avec une méthodologie détaillée, des outils d'orientation avec le détail du programme et une bibliographie commentée, des fiches reprenant le programme, sous forme de points d'actualité ou de fiches de synthèse, et des exercices corrigés, ce livre contient toutes les clés permettant d'acquérir et de mobiliser ses connaissances pour être prêt le jour J !
04/2024
Droit
L'apport de l'Afrique à la justice internationale pénale
Quel est l'apport de l'Afrique au mouvement de pénalisation qui traverse le droit international ? Telle est la question à laquelle cet ouvrage propose d'apporter des éclairages au travers de contributions de plusieurs experts. C'est avec la fin de la Guerre froide que la justice internationale pénale tonnait un nouvel élan. D'une part, les tribunaux d'Etats européens s'engagent, au titre de la compétence universelle, dans la poursuite de responsables de crimes commis notamment en Afrique et restés jusque-là impunis. D'autre part, les crimes en ex-Yougoslavie, puis au Rwanda, conduisent à la création par l'ONU de tribunaux pénaux internationaux ad hoc et le Statut de Rome donne naissance à la Cour pénale internationale à laquelle adhèrent rapidement la plupart des pays africains. L'enthousiasme initial à l'égard de cette nouvelle juridiction permanente s'effrite toutefois progressivement, tandis que l'Afrique représente la majorité des situations sous enquête, devenant ainsi le centre de gravité du mouvement de pénalisation du droit international. Les risques de politisation, les limitations de sa compétence et une efficacité vacillant au gré de la collaboration des Etats laissent la porte ouverte à d'autres formes de justice qui, en Afrique, se concrétisent, entre autres, par une justice transitionnelle, des tribunaux pénaux internationalisés et une chambre criminelle au sein de la future Cour africaine de justice et des droits de l'Homme, autant de facettes visant à répondre à l'aspiration d'une justice régionale par les Africains et pour les Africains, mais présentant de nombreux défis pour l'efficacité de la justice pénale aux niveaux national, régional et international.
12/2018
Droit
La Cour pénale internationale face à la crise en République démocratique du Congo. Etude critique et prospective
En dépit des faiblesses inhérentes à toute oeuvre humaine débutante, l'institution judiciaire de la Haye mérite d'être soutenue à cause de sa lutte contre la banalisation des crimes odieux et des violations du droit international, le régime de l'impunité, et de la barbarie... La Cour pénale internationale (CPI) doit pousser les poursuites jusqu'aux commanditaires des crimes de génocide, des crimes de guerres et des crimes contre l'humanité au lieu de s'arrêter aux exécutants de ces crimes ou aux acteurs apparents. Toutefois, il revient aux Etats, notamment à la République démocratique du Congo, la tâche de maximiser la complémentarité entre le droit national et le droit international ; d'identifier les criminels et saisir la CPI en temps réel.
10/2015
Droit
Dictionnaire pratique du droit humanitaire. 4e édition revue et augmentée
Quinze ans après la première publication du Dictionnaire pratique du droit humanitaire, cette édition actualisée présente sous une forme simple toutes les facettes du droit international humanitaire. L'ouvrage analyse comment ce droit a évolué face aux nouveaux défis à la paix et la sécurité humaine liés à la guerre contre le terrorisme, aux nouvelles formes de conflits et d'action humanitaire. à l'émergence de la justice pénale internationale et à la refondation des règles humanitaires dans un monde multipolaire. Il présente plus de deux cents concepts, tels que terrorisme, conflit armé, maintien de la paix, Cour pénale internationale, sociétés militaires privées, réfugié, torture ou détention, des mots que les médias ont banalisés, mais dont la force juridique reste méconnue. Pensé du point de vue des victimes et de ceux qui leur viennent en aide, le Dictionnaire décrit pour chaque concept les dangers potentiels, les règles applicables et les moyens de faciliter l'application du droit et d'appréhender ses violations. Les entrées alphabétiques sont complétées par une analyse des décisions des tribunaux et des références bibliographiques. Un index thématique, une liste des ratifications de plus de trente conventions internationales relatives au droit humanitaire, aux droits de l'homme, au droit des réfugiés et au droit pénal international permettent facilement d'identifier les droits disponibles dans chaque pays. Une somme sans équivalent, destinée aux décideurs, journalistes, étudiants, acteurs de secours et membres d'organisations humanitaires. Ce dictionnaire est traduit en sept langues.
11/2013
Concours administratifs
Droit pénal général et procédure pénale. 23e édition
Un ouvrage clair et complet qui cumule droit pénal général et procédure. Le présent ouvrage, clair et complet, permet de réviser, en vue d'un examen ou d'un concours, l'ensemble du programme de droit pénal général et de procédure pénale. Il aborde dans la première partie la théorie générale de l'infraction et de la responsabilité pénale. La deuxième partie est consacrée à l'étude de la procédure pénale. Enfin, la troisième partie traite des sanctions et de leur exécution.
09/2022
Droit pénal
Droit pénal général. 5e édition
Le droit pénal général correspond aux règles relatives à la loi pénale, à la responsabilité pénale et à la sanction pénale. Il permet de déterminer l'infraction, autrement dit d'identifier le comportement que la loi, par des dispositions pénales, prohibe ou plus rarement impose. Cet ouvrage présente ainsi les sources du droit pénal avant d'appréhender les éléments que recouvre l'infraction. Une fois déterminée, l'infraction peut être réprimée, ce qui suppose de désigner les personnes qui en sont responsables puis de distinguer les sanctions pénales qui leur sont applicables. Points forts A jour des dernières réformes et notamment de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire et de ses décrets d'application - Des conseils de lecture en fin de chaque chapitre pour aller plus loin dans ces connaissances sur la matière
09/2022
droit pénal international
La gravité en droit international pénal. Une notion insaisissable et instrumentalisée
La gravité est une notion clé en droit international pénal. Son omniprésence, aussi bien dans le Statut de Rome créant la Cour pénale internationale, que dans les infractions qu'il réprime, témoigne de son importance. Pour autant, cette notion est rarement définie, et apparaît insaisissable, alors même qu'elle est abondamment utilisée en la matière. Cet ouvrage a pour ambition d'éclaircir la notion de gravité, laquelle peut faire l'objet d'une instrumentalisation.
02/2023
Droit
La cour pénale internationale à l'épreuve de la répression en Afrique. Des préjugés aux réalités
Quelles analyses peut-on faire de la fréquence des interventions de la CPI en Afrique ? Pourquoi tous les suspects sont-ils des ressortissants du continent africain, même si cet état de fait repose sur des bases juridiques conformes au droit international. La politique du bureau du procureur de la CPI est-elle dictée par les rapports de force politico-militaires qui se présentent sur le terrain ? Quelles alternatives s'offrent à la CPI et aux Etats africains ? Le châtiment judiciaire est-il la seule voie de lutte contre l'impunité ?
02/2015
Droit pénal
La détermination des peines en droit international pénal
Fréquemment, l'analyse du droit des peines internationales se fonde sur les droits internes dès lors que la peine est un attribut fondamental de l'Etat souverain. Cet attachement est problématique lorsqu'il conduit à présenter les peines internationales comme un moyen au service d'un droit, nécessaires mais sans réflexion préalable sur les caractères qu'elles doivent revêtir en droit international pénal. Etudiée dans une double perspective, normative et judiciaire, la détermination des peines internationales procède de choix complexes. L'ouvrage ambitionne de donner de la rationalité, suggère que le droit international pénal tende vers plus d'autonomie et se déconnecte autant que possible des conceptions internes du droit de punir.
08/2021
Droit pénal
Coopération judiciaire internationale en matière pénale. France, Brésil, Suriname
La coopération judiciaire internationale en matière pénale est un instrument indispensable à la lutte contre la criminalité internationale ou transfrontalière. Dans une région telle que la Guyane, elle prend un sens particulier au regard tant des contraintes (géographiques, étatiques) qui pèsent sur ce territoire que de la nécessité d'une action coordonnée des autorités en place pour agir de concert contre la délinquance sur le plateau des Guyanes. Le colloque dont est issu cet ouvrage a permis d'engager une réflexion de fond sur le sens de la coopération judiciaire internationale de manière générale, et pour les trois Etats et territoires frontaliers en particulier (France, Brésil, Suriname), ainsi que d'apporter un éclairage spécifique aux problématiques de la région.
03/2021
Droit
Peines de guerre. La justice pénale internationale et l'ex-Yougoslavie
Depuis la création du tribunal TPIY en 1993, poursuites, sanctions et acquittements rythment les politiques d'inculpation. Ce livre revient sur la création, la réception et l'évolution de ce tribunal, symbole d'une justice internationale importée, imposée. Il confronte les pratiques du TPIY et les pratiques pénales nationales, sa réception dans un pays dont on oublie trop souvent sa pleine appartenance à un espace et à une tradition européenne, et ayant vécu des procès de sorties de guerre, en restitue le contexte historique, philosophique, politique et social. Une autre grande originalité de ce livre est l'attention portée à la peine. Car le TPIY affecte d'abord les pays concernés par ses inculpations et les peines qu'il accorde. La complexité des prises de position, les différences géographiques, les héritages, les rapports entre vérité juridique et vérité historique, les mots juridiques et leur glissement vers un vocabulaire ordinaire, les attentes des sanctions, le ressenti des victimes, l'utilisation des plaidoyers de culpabilité : les multiples facettes de la justice pénale internationale appellent, pour être éclairées, à une réflexion collective. Face à des questions laissées longtemps sans réponse, juge, historien, criminologue, philosophe, anthropologue croisent ici leurs regards. Certains, acteur ou témoins, reviennent sur leur expérience. Ces décloisonnements constituent une lecture inédite et courageuse du TPIY.
02/2010
Droit
Droit pénal médical. Contentieux médical, responsabilité pénale, droits du patient
Le droit pénal médical est constitué de l'ensemble des règles répressives qui permettent et organisent la sanction pénale du médecin ayant commis une infraction à l'occasion ou dans l'exercice de sa profession. Alors que la médecine apparaît aujourd'hui de plus en plus technique, spécialisée et surtout efficace, le malade, jadis protégé parle paternalisme médical, est devenu au on' siècle un patient autonome qui n'hésite plus à revendiquer des droits que le législateur contemporain lui a accordés. Face à un droit pénal médical qui occupe désormais une place prégnante, y compris sur la scène médiatique, l'ambition de cet ouvrage est de montrer la réalité du risque pénal médical et d'exposer la norme pénale que le médecin doit respecter afin de lui donner les moyens de comprendre le raisonnement du juge pénal en cas de mise en cause. A jour de la jurisprudence la plus récente et des dernières évolutions législatives (lois relatives à la fin de vie, à l'organisation et à la transformation du système de santé, à la bioéthique(, il ambitionne également de provoquer la réflexion du lecteur sur des sujets sensibles et d'actualité (grandes affaires de santé publique, affaire Lambert) afin de montrer que le droit pénal médical, aussi précoce soit-il, est un droit qui se prête déjà volontiers à la généralisation, à la logique et à la cohérence. L'ouvrage est destiné à tous ceux qui ont vocation à appliquer le droit pénal médical qu'ils soient médecins, juristes, avocats ou magistrats. Il intéressera également les étudiants des facultés de droit et de médecine.
12/2019
Sciences politiques
La revue internationale et stratégique N° 116, Hiver 2019 : Une justice pénale internationale encore à venir
Dans les années 1990, la création de tribunaux pénaux ad hoc (ex-Yougoslavie, Rwanda) et l'adoption du Statut de Rome instituant la Cour pénale internationale (CPI) avaient fait naître de nombreux espoirs concernant l'émergence d'une justice pénale internationale et la lutte pour mettre fin à l'impunité des individus auteur des crimes les plus graves à l'échelle internationale. Depuis lors, le mode de fonctionnement de la CPI (difficultés du bureau du procureur à enquêter, faiblesses des pratiques d'investigation, etc.), les actions adoptées et les décisions rendues ont fait l'objet de nombreuses critiques, tant de la part de certains Etats que de certaines organisations de défense et de protection des droits humains, qui y ont vu, pour les uns, un acharnement contre les pays africains et une atteinte à la souveraineté des Etats, et, pour les autres, un renoncement à punir les crimes sous sa juridiction : volonté de punir certains dignitaires pour les uns, incapacité à punir les auteurs des crimes les plus graves pour les autres ; justice de vainqueurs et instruments aux mains des grandes puissances pour d'autres encore. L'acquittement de Laurent Gbagbo par la CPI en janvier 2019 a mis en lumière ce que d'aucuns appellent les errements ou les limites de cette institution. Les commentaires qui ont suivi la décision de la CPI ont ainsi ravivé et renforcé les critiques contre l'institution au point de la voir parfois remise en cause, ce dont atteste par exemple la multiplication récente du nombre d'Etats se retirant du Statut de Rome. Toutefois, derrière ces critiques tous azimuts, et pour certaines justifiées, pointe une autre problématique, celle de la remise en cause de la légitimité d'une justice pénale internationale. Ce qui se joue, dès lors, n'est pas seulement la question de l'efficacité de la CPI, mais aussi celle de la légitimité de l'idée même d'une justice pénale internationale. Indirectement, il semblerait que cette dernière se trouve délégitimée et affaiblie. Le dossier tentera d'apporter un éclairage à cette problématique en évaluant les critiques, en offrant des perspectives d'action et en défense d'une justice pénale internationale peut-être encore à venir.
12/2019
Droit
La diffusion du droit international pénal dans les ordres juridiques africains
Aujourd'hui, l'Afrique est sans aucun doute la partie du monde la plus affectée par la commission des crimes internationaux les plus graves. Pourtant, depuis des décennies, il existe des mécanismes juridiques visant à sanctionner les responsables des crimes qui heurtent la conscience humaine. Seulement, l'échec relatif de ces mécanismes peut pousser l'observateur à se demander s'il est possible de garantir la diffusion du droit international pénal sur le continent africain. Cette interrogation est loin d'être incongrue, car même si un nombre important d'Etats africains ont ratifié le Statut de Rome qui organise la répression du génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et même du crime d'agression, il n'en demeure pas moins que l'application de ce Statut dans les différents ordres juridiques concernés est très souvent compromise. La principale raison à cela est que, le droit international pénal ne tient pas forcément compte des particularismes juridiques des Etats qui ont pourtant la primauté de compétence, en vertu du principe de subsidiarité, pour sanctionner la commission des crimes internationaux selon les règles classiques de dévolution des compétences. De plus, il faut préciser que l'Afrique est le terrain de prédilection du pluralisme juridique qui favorise la juxtaposition de l'ordre juridique moderne et de l'ordre juridique traditionnel. Si le premier est en principe réceptif aux normes internationales pénales, le second qu'il soit musulman ou coutumier avec l'exemple des Gacaca rwandais, repose sur une philosophie juridique différente de celle du droit international pénal. Dans tous les cas, l'articulation du droit international pénal avec les ordres juridiques africains est une des conditions de sa diffusion. Cette articulation pourrait d'ailleurs être favorisée par le dialogue entre les juges nationaux et internationaux qui doivent travailler en bonne intelligence pour édifier un système international pénal ; d'où l'intérêt pour les Etats africains de favoriser une coopération effective avec les juridictions pénales internationales. Il va sans dire que, tout ceci ne sera possible qu'au sein des régimes politiques démocratiques capables de renoncer aux règles et pratiques juridiques anachroniques pour s'appuyer sur une politique criminelle pouvant favoriser, dans un avenir plus ou moins lointain, un véritable universalisme du droit international pénal.
09/2017
Procédure pénale
Droit pénal, droit privé L1-M2. Procédure pénale, 13e édition
Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante, sans sacrifier les libertés individuelles. Cet ouvrage prend en compte l'actualité jurisprudentielle ainsi que les textes importants publiés ces derniers mois. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.
08/2021
Droit
L'infraction-obstacle en droit international pénal. Innovation ou révélation ?
Le droit international pénal met en oeuvre aujourd'hui une politique criminelle répressive afin de lutter contre l'impunité. Or, la punition de quelques individus ne peut être la seule réponse à la commission des crimes de masse. Les difficultés rencontrées par la justice internationale pénale répressive conduisent à imaginer d'autres voies de politique criminelle en réponse à ces crimes. Il semble alors judicieux de s'inspirer de la politique criminelle interne et d'emprunter ses méthodes. La politique criminelle interne n'utilise pas uniquement la répression, dans la mesure où la prévention détient aussi un rôle important dans la réalisation de ses objectifs. La prévention et la répression sont dès lors les deux objectifs du droit pénal interne qui s'appuient sur le concept d'infraction-obstacle. Celui-ci recherche la prévention par l'incrimination d'actes préparatoires ou de comportements constatables en amont de l'éventuelle réalisation du crime et en prévoit la répression. Alors que le concept d'infraction-obstacle n'a jamais été utilisé en tant que tel en droit international pénal, la question de son application apparaît pertinente. C'est l'objectif de cet ouvrage qui analyse et compare les deux domaines interne et international, en tant que "berceau et terre d'accueil" de l'infraction-obstacle. Dès lors, peut-être sera-t-il possible d'affirmer que le concept d'infraction-obstacle existe implicitement en droit international pénal et qu'il suffit simplement de le dévoiler.
02/2019
Droit
Manuel de droit international public. 9e édition
Le droit international public est une discipline qui a aujourd'hui envahi la plupart des secteurs de l'activité humaine. Si les Etats en sont les sujets originaires, ils ont perdu le monopole des relations internationales qui fut longtemps le leur, concurrencés qu'ils sont désormais par les organisations internationales et la promotion de sujets internes dans le domaine des droits de l'homme, des investissements internationaux ou de la responsabilité pénale internationale. Le consentement des Etats – exprimé par diverses sources (traités, coutumes) et procédés (actes unilatéraux, etc.) – conduit à former les obligations et droits internationaux qui constituent la trame essentielle du droit international public. Ce dernier est appelé de façon de plus en plus pressante à s'appliquer dans la vie quotidienne des sujets internes, c'est pourquoi l'accent est mis sur la question de son application dans le droit interne, devenue capitale. Par ailleurs, cet ouvrage expose l'essentiel des régimes de responsabilité internationale, des sanctions internationales et du règlement pacifique des différends.
Droit international public
Manuel de droit international public. 8e édition actualisée
Le droit international public est une discipline qui a aujourd'hui envahi la plupart des secteurs de l'activité humaine. Si les Etats en sont les sujets originaires, ils ont perdu le monopole des relations internationales qui fut longtemps le leur, concurrencés qu'ils sont désormais par les organisations internationales et la promotion de sujets internes dans le domaine des droits de l'homme, des investissements internationaux ou de la responsabilité pénale internationale. Le consentement des Etats - exprimé par diverses sources (traités, coutumes) et procédés (actes unilatéraux, etc.) - conduit à former les obligations et droits internationaux qui constituent la trame essentielle du droit international public. Ce dernier est appelé de façon de plus en plus pressante à s'appliquer dans la vie quotidienne des sujets internes, c'est pourquoi l'accent est mis sur la question de son application dans le droit interne, devenue capitale. Par ailleurs, cet ouvrage expose l'essentiel des régimes de responsabilité internationale, des sanctions internationales et du règlement pacifique des différends.
05/2021
Droit international public
Manuel de droit international public. 11e édition
Le droit international public est une discipline qui a aujourd'hui envahi la plupart des secteurs de l'activité humaine. Si les Etats en sont les sujets originaires, ils ont perdu le monopole des relations internationales qui fut longtemps le leur, concurrencés qu'ils sont désormais par les organisations internationales et la promotion de sujets internes dans le domaine des droits de l'homme, des investissements internationaux ou de la responsabilité pénale internationale. Le consentement des Etats – exprimé par diverses sources (traités, coutumes) et procédés (actes unilatéraux, etc.) – conduit à former les obligations et droits internationaux qui constituent la trame essentielle du droit international public. Ce dernier est appelé de façon de plus en plus pressante à s'appliquer dans la vie quotidienne des sujets internes, c'est pourquoi l'accent est mis sur la question de son application dans le droit interne, devenue capitale. Par ailleurs, cet ouvrage expose l'essentiel des régimes de responsabilité internationale, des sanctions internationales et du règlement pacifique des différends.
06/2023
Droit pénal
Les nouveaux problèmes actuels de sciences criminelles N° 30 : Biens et matière pénale
I. Dossier - Biens et matière pénale - L'unité de la notion de bien en droits civil et pénal - Alexandre Ferracci - La protection pénale des biens incorporels (ou les affres de la dématérialisation) - Romain Ollard - Le refus de restitution par le parquet du produit de l'infraction : une peine (de confiscation) au sens de la Convention européenne des droits de l'Homme ? - Jeremy Bourgais II. Colloque - Droit pénal et secrets - Le secret professionnel est-il en péril ? - Master 2 Sciences pénales - Le secret de l'enquête et de l'instruction - Master 2 Sécurité intérieure - Le secret dans le milieu carcéral - Master 2 Exécution des peines - Le rôle des secrets dans le processus de criminalité financière - Master 2 Lutte contre la criminalité financière et organisée - Les secrets de famille - Master 2 Sciences criminologiques III. Etude - Drogues et stupéfiants. Dépénalisation et représentation dans les Bouches-du-Rhône - Warren Azoulay IV. Chronique - Chronique de la recherche empirique internationale en sciences criminelles - année 2020 - "Asiles et prisons" - Lisa Juppeaux et Sacha Raoult V. Résumés de thèses - L'émergence d'un neurodroit. Contribution à l'étude de la relation entre les neurosciences et le droit - Laura Pignatel - Le mandat de dépôt en comparution immédiate. Eléments pour une théorie de la pratique - Warren Azoulay - La fuite en matière pénale - Meryl Recotillet - La proportionnalité de la répression. Etude sur les enjeux du contrôle de proportionnalité en droit pénal français. - Guillaume Chétard
10/2021
Droit
Juge national, européen, international et droit pénal
Le développement de la dimension internationale de la justice pénale depuis la seconde guerre mondiale a conduit à une superposition d’espaces répressifs (national, régional et notamment européen, international).
Or, cette superposition d’espaces se traduit nécessairement par une multiplication des juges, pouvant intervenir en matière pénale. Il était donc intéressant de se pencher sur cette concurrence de juges (juge interne, CEDH, CJUE, CIJ, CPI, TPI, tribunaux internationalisés) qui interviennent certes dans des domaines distincts, mais dont les solutions n’en affectent pas moins les règles générales de la matière, qu’il s’agisse des principes de la responsabilité pénale ou de la procédure pénale.
Le risque de contradiction sur ces règles et, partant, le risque d’éclatement de la matière doit alors amener à dépasser cette concurrence pour tenter une coordination des juges en matière pénale.
Au-delà des techniques de cette coordination examinées qui peuvent passer par une harmonisation normative, une répartition du contentieux et/ou la reconnaissance mutuelle des décisions de justice et qui tendent donc à garantir l’efficacité de la justice pénale, les actes de cette journée d’étude ont été l’occasion de souligner que cette coordination des différents espaces répressifs pose aussi, et peut-être surtout, difficulté du point de vue du justiciable, de ses droits fondamentaux et de l’exigence de prévisibilité du droit.
05/2012
Droit
L'Afrique et les mécanismes universels de justice pénale internationale
L'émission d'un mandat d'arrêt par un juge d'instruction espagnol visant 40 militaires rwandais a provoqué une campagne généralisée des chefs d'Etat africains, à partir de 2008, contre ce qu'ils qualifient d'"utilisation abusive et politique" de la compétence universelle. De même, les situations soudanaise et libyenne déférées par le Conseil de sécurité à la CPI, ainsi que l'auto-saisine du procureur de cette Cour dans la situation du Kenya, en plus du contexte mondial qui les caractérise, a conduit l'Union africaine (UA) à soupçonner la justice pénale internationale d'impartialité et de sélectivité. Ces événements ont créé un climat de méfiance et de réticence, et provoqué un mouvement collectif de retrait progressif des Etats africains des mécanismes universels de justice pénale internationale. Mais au-delà de ces faits, quelles sont les motivations profondes qui poussent les Etats africains à vouloir se retirer de ces mécanismes de justice, et quelles sont les solutions palliatives envisagées ? Tel est le questionnement qui a conduit à cette étude et a permis de déterminer les facteurs manifestes et latents à l'origine du retrait progressif de ces Etats de la CPI et leur soulèvement collectif contre l'application du principe de compétence universelle, et à analyser les solutions de substitution qu'ils proposent.
06/2016
Droit
La preuve au coeur de la justice pénale
La preuve, vecteur de la dynamique pénale, détermine toute action judiciaire de poursuites, d'accusation et de jugement contre l'auteur d'un crime ou d'un délit. Bâtie sur les données factuelles de l'infraction, enrichie par des constituants intellectuels, alimentée par les empreintes corporelles, la preuve pénale au XXIe siècle se nourrit de science médicale, de techniques biométriques et d'analyses génétiques, ainsi que sur les nouvelles technologies de communication et les neuro-sciences, annonciatrices d'une justice prédictive possiblement attentatoire aux libertés publiques.
01/2021
