L'escroquerie à l'assurance privée. Etude pénale et criminologique
Extraits
Droit
Microéconomie de l'assurance
Ce livre est issu d'enseignements à l'ENSAE (module Actuariat-Finance) et dans les magistères de Paris I (Economie), de Paris IX (Banque et Assurance), et Toulouse (Economiste Statisticien). S'adressant principalement aux étudiants de 3e cycle, il intéressera également les professionnels de l'Assurance qui souhaiteraient se rendre compte de la contribution des apports théoriques récents de la Microéconomie à certains débats très actuels de l'Assurance française. Partant de la théorie de la décision en présence d'incertitude, ce livre analyse d'abord les comportements d'offre et de demande. La problématique de l'équilibre en information complète est ensuite abordée en s'attachant à mettre en évidence le rôle de la diversifiabilité des risques. Les deux phénomènes principaux liés à l'asymétrie d'information, anti-sélection (inobservabilité a priori du risque d'un assuré) et "hasard moral" (inobservabilité de l'effort de protection d'un assuré) sont ensuite examinés. Enfin, après avoir passé en revue les problèmes liés à la distribution et à la tarification de l'assurance automobile, ce livre s'achève sur une étude spécifique de l'assurance sociale et une discussion du rôle de l'Etat.
01/1991
Droit pénal spécial
Droit pénal spécial. Cours & TD, Edition 2022
A la différence du droit pénal général qui étudie les grands principes du droit pénal, le droit pénal spécial traite des différentes infractions. Le droit pénal général, la procédure pénale et le droit pénal spécial sont donc des matières très complémentaires. Cet ouvrage présente de manière classique les infractions selon qu'elles sont dirigées contre les personnes, les biens, ou la communauté : - Infractions contre les personnes : crimes contre l'Humanité, atteintes à la personne humaine (intégrité physique ou psychique, mise en danger, liberté, dignité, personnalité) - Infractions contre les biens : vol, extorsion, escroquerie, détournements, recel, destructions, traitement de données, blanchiment - Infractions contre l'Etat, la nation et la paix publique : terrorisme, autorité de l'Etat (paix publique, administration publique, action de justice), confiance publique (les faux), participation à une association de malfaiteurs. Points forts Une partie cours et une partie TD pour pouvoir s'entraîner utilement aux examens.
01/2022
Droit
Traité de l'assurance contre l'incendie. suivi des statuts, des polices et des tarifs des Compagnies d'assurances établies à Paris
Traité de l'assurance contre l'incendie , suivi des statuts, des polices et des tarifs des Compagnies d'assurances établies à Paris. Par P. -A. Boudousquié,... Date de l'édition originale : 1829 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Droit
La DDA et les nouvelles règles en matière de distribution d'assurances. BTS assurance
Sous l'impulsion des changements de mode de consommation et de la montée en puissance de la protection des consommateurs, la réglementation en matière d'intermédiation en assurances a été modifiée en profondeur. Avec une pratique remaniée et évoluant au sein d'un environnement contraint, le secteur de l'assurance est désormais placé sous l'égide des règles encadrant la distribution d'assurances. Maitriser ce nouveau régime est donc essentiel à la compréhension de l'activité d'assurance et à la préparation aux épreuves de culture professionnelle et suivi du client (U31). De la même manière, bien appréhender cette matière permet d'ores et déjà de se préparer efficacement à l'enseignement dispensé dans le cadre de la licence professionnelle d'assurance.
04/2019
Assurances
C'était comment l'assurance avant ? Mémoires d'assurance
A l'instar de toutes les activités économiques, le secteur de l'assurance a connu de profondes mutations au cours des cinquante dernières années. Dans les années soixante, le fonctionnement des compagnies ressemblait davantage à celui d'une administration qu'à une société commerciale. L'irruption de l'informatique, de la concurrence et la découverte du client ont changé radicalement le fonctionnement de ces acteurs ; même si pour le grand public certaines relations paraissent toujours archaïques. Cet ouvrage est le témoignage de ces changements. Sans être exhaustif ni impartial, il plongera le lecteur dans l'histoire récente de l'assurance au travers d'un parcours professionnel quasi exclusivement consacré à l'aspect Client ; et les professionnels retrouveront des situations connues.
10/2022
Droit pénal des mineurs
Droit pénal des mineurs et justice restaurative. Approche comparée France/Fédération Wallonie-Bruxelles
Dans la continuité de sa thèse intitulée "Droit pénal des mineurs et justice restaurative. Approche comparée franco-belge", Jessica Filippi envisage au travers de sa réflexion la justice restaurative comme un élément du système pénal et souhaite comprendre l'existence d'obstacles et de points d'ancrage à son développement. L'analyse ne résulte pas seulement en une étude classique du droit pénal des mineurs entre la France et la Fédération Wallonie-Bruxelles. Elle envisage également de l'étudier sous le prisme de l'influence de la "rationalité pénale moderne" et de la "réhabilitation de la deuxième modernité" dans la justification de la construction de la réponse pénale à l'égard des mineurs délinquants. Ainsi, la place de la justice restaurative, son institutionnalisation et sa pratique sont analysées. Si la justice restaurative a trouvé une place dans l'édifice protectionnel des mineurs, des efforts sont à poursuivre pour pérenniser cette innovation, dans l'intérêt des victimes et des auteurs d'infractions pénales.
09/2021
Code pénal
Codes pénal et procédure pénale annotés. Pack en 2 volumes, Edition 2022
Outil de référence du pénaliste, professionnel ou futur professionnel, l'édition 2022 du Code pénal Dalloz est notamment à jour des textes suivants : loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste ; loi du 24 décembre 2020 sur le Parquet européen, la justice environnementale et la justice pénale spécialisée ; Code des étrangers en vigueur le 1er mai 2021 ; Code de la justice pénale des mineurs en vigueur le 30 septembre 2021 ; loi du 30 juillet 2020 sur les violences conjugales ; loi du 24 juin 2020 luttant contre les contenus haineux sur internet. Les annotations de jurisprudence des Livres IV et V (crimes et délits contre la nation ; autres crimes et délits) ont été entièrement refondues. L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée. Pour en bénéficier, rendez-vous sur activation-dalloz.fr.
06/2021
Sciences politiques
L'aide humanitaire en Haïti. La grande escroquerie
Depuis des décennies, des organisations humanitaires parmi les plus respectées au monde dénaturent la réalité en Haïti dans le but de collecter des dons. Des organes de presse tout aussi prestigieux, avides de reportages sensationnalistes sur la misère et la violence, sont suspendus à leurs lèvres. Cette convergence d'intérêts et les surenchères catastrophistes qu'elle provoque ont atteint leur apogée dans la foulée du tremblement de terre de 2010. Une catastrophe aux proportions apocalyptiques ! Les rues envahies par des pillards à machette prêts à se battre pour un bout de pain ! Un million d'orphelins en proie à l'esclavage et à l'exploitation sexuelle ! Des gangs d'hommes armés violant les femmes en toute impunité ! De vastes camps de réfugiés confrontés à toutes les souffrances humaines imaginables ! En Haïti, la vérité n'a pas bonne presse, les plus grands fabulateurs sont sur toutes les tribunes et tout le monde se remplit les poches — à l'exception des Haïtiens à qui les dons s'adressent.
12/2019
Religion
Introduction à l'étude et à l'enseignement du grec
Cet ouvrage est le fruit des années d'enseignement en collège du Père Pierre Courouble. Cet enseignant passionné et rigoureux, désirait transmettre à ses élèves non seulement son amour du grec mais une méthode efficace pour apprécier au plus vite et avec plus d'efficacité les grands textes grecs. Une fois à la retraite, mettant en ordre ce qu'il avait enseigné, il a produit cet ouvrage qu'il destinait à tous les professeurs qui veulent, selon ses propres mots, "travailler et renouveler un enseignement momifié depuis la Renaissance" plutôt que s'en tenir à "resservir ce dont on les a gavés". A une époque où le temps que l'on peut consacrer à l'étude des langues anciennes et plus particulièrement du grec s'est considérablement rétréci, cet ouvrage sera précieux pour qui veut aborder au plus vite les textes par le biais de l'analyse et par là même mieux les comprendre, comme de l'intérieur de la langue. D'un apprentissage laborieux, long et parfois rebutant d'une grammaire qui parait faite d'exceptions à toutes les pages, on passe, grâce au travail de Pierre Courouble, à une approche raisonnée qui donne des repères, qui fait comprendre le sens des formes et permet d'entrer plus avant dans l'esprit de la langue et des textes. Il sera particulièrement utile à ceux qui veulent enrichir leur approche des textes de la Bible qui ont été rédigés en grec.
05/2019
Droit pénal
Droit pénal général. 5e édition
Le droit pénal général correspond aux règles relatives à la loi pénale, à la responsabilité pénale et à la sanction pénale. Il permet de déterminer l'infraction, autrement dit d'identifier le comportement que la loi, par des dispositions pénales, prohibe ou plus rarement impose. Cet ouvrage présente ainsi les sources du droit pénal avant d'appréhender les éléments que recouvre l'infraction. Une fois déterminée, l'infraction peut être réprimée, ce qui suppose de désigner les personnes qui en sont responsables puis de distinguer les sanctions pénales qui leur sont applicables. Points forts A jour des dernières réformes et notamment de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire et de ses décrets d'application - Des conseils de lecture en fin de chaque chapitre pour aller plus loin dans ces connaissances sur la matière
09/2022
Droit
LA RESPONSABILILITE PENALE DANS L'ENTREPRISE. Vers un espace judiciaire européen unifié ? Edition 1997
A la demande du Parlement européen, une étude Espace judiciaire européen, lancée en novembre 1995 par M. Francesco de Angelis (directeur à la Direction générale du contrôle financier, Commission européenne), a abouti en octobre 1996 à un rapport proposant un "Corpus juris portant dispositions pénales pour la protection des intérêts financiers de l'union européenne".
Il ne s'agit certes pas d'un code pénal, ni d'un code de procédure pénale européen totalement unifié et directement applicable, en tous domaines, par des juridictions européennes créées à cet effet. Mais le rapport propose un ensemble de règles pénales, qui constituent une sorte de Corpus juris, limité à la protection pénale des intérêts financiers de l'union européenne, dans un espace judiciaire européen largement unifié. Sans prétendre tout régler dans le détail, ce Corpus se limite à trente-cinq règles regroupées autour de sept principes qui en indiquent la philosophie générale. L'énoncé de chaque règle est suivi d'un bref commentaire exposant la motivation des choix du Groupe d'experts.
L'objectif du Parlement européen et de la Commission européenne est que ce Corpus juris soit soumis à un large débat, notamment dans le cadre des quinze associations de recherches pénales nées au sein de l'union européenne. Dans cette perspective, l'Association de recherches pénales européennes (ARPE) a organisé à la Cour de cassation un séminaire le 13 décembre 1996. Les travaux de ce séminaire, consacrés au thème de la responsabilité pénale dans l'entreprise, font l'objet de cet ouvrage et sont également publiés dans le numéro 2-1997 de la Revue de science criminelle et de droit pénal comparé.
07/1997
Droit
Environnement et peine privative de liberté ; Le droit pénal des étrangers
Thèses et mémoires - Essai d'une théorie générale des droits de la défense - L'habitude en droit pénal - La capacité pénale - Introduction à l'étude du contrat en droit pénal - La protection pénale du droit à l'image Colloques - Environnement et peine privative de liberté - Le droit pénal des étrangers Articles et conférences - Responsabilité pénale des personnes morales : un retour à plus d'orthodoxie juridique ? - Plaidoyer pour une responsabilité pénale des personnes morales en droit Ohada - Introduction au droit pénal humanitaire - Disgrâce de J.
-M. Coetzee ou la sanction - Le réagencement partiel de l'organisation juridictionnelle en Angleterre et au Pays de Galles - Libre propos sur les composantes de la responsabilité pénale
-M. Coetzee ou la sanction - Le réagencement partiel de l'organisation juridictionnelle en Angleterre et au Pays de Galles - Libre propos sur les composantes de la responsabilité pénale
01/2013
Droit
L'assurance maladie en question(s)
L'assurance maladie est notre bien commun. Souvent confondue avec la sécurité sociale dont elle n'est qu'une des prises en charge (à côté de la retraite, de la famille et des accidents du travail), elle a permis à nos concitoyens d'accéder aux soins. Elle est aujourd'hui confrontée à de nombreux défis : démographie médicale, dépenses restant à la charge des assurés, soutenabilité de la dépense... En répondant à 10 questions que tout le monde peut se poser, les auteurs présentent les principes de financement et de prise en charge des dépenses de santé, les relations entre l'assurance maladie et les professionnels de santé, la gouvernance du système de santé, sans oublier la place des assurances complémentaires et les défis à relever. De façon claire et précise, cet ouvrage propose aux étudiants, aux professionnels et au grand public les clés pour comprendre la place de l'assurance maladie dans notre système de santé et de protection sociale.
06/2019
Actualité politique France
L'Elysée, visite privée
Sous la forme d'un reportage, qui associe portraits, témoignages et anecdotes, Julie Marie-Leconte dévoile le fonctionnement, service par service, de l'Elysée et raconte la vie quotidienne des 800 personnes qui y travaillent. L'Elysée comme vous ne l'aviez jamais vu En mai 2017, un président encore trentenaire s'installe à l'Elysée. Il prend possession d'un palais défraîchi où règne un protocole pesant. Pendant cinq ans, Emmanuel Macron va appliquer à ce lieu le programme qu'il a pour la France : rénover, réformer, réorganiser. Changement de décor : les services sont en partie délocalisés, loin des dorures du " château ", où le chef de l'Etat introduit art contem porain et meubles design. Nouveaux codes vestimentaires, nouveau chef en cuisine, nouvelle marque, nouveaux métiers. Au palais, on ne travaille plus, on ne se déplace plus, on ne parle plus tout à fait comme avant. On trie les déchets, on télétravaille, le jean-basket est autorisé, on est accro aux réseaux sociaux. La " première maison de France ", relookée, entre dans le xxie siècle en même temps que sur Tik-Tok et Instagram. Pour autant, l'Elysée n'est pas devenu une start-up. L'immixtion de youtubeurs n'a pas chassé les huissiers à chaîne. Les maîtres d'hôtel servent toujours " à la française " et il reste interdit de fouler le gravier de la cour d'honneur. Emmanuel Macron a cassé les codes, mais il en a surtout joué, utilisant le château comme un décor au service de sa propre mise en scène. Le reportage immersif de Julie Marie-Leconte invite le lecteur dans le quotidien des quelque huit cents personnes - employés, salariés, prestataires - qui y travaillent et qui racontent ici leur quotidien. Un monde secret, où l'on n'entre jamais sans y avoir été invité...
03/2022
Droit
Ordre public et droits fondamentaux. Contribution à l’étude de la fondamentalisation du droit privé interne
Les droits fondamentaux se sont imposés dans toutes les branches du droit, et leur reconnaissance en tant que valeurs sociales essentielles justifie qu'ils bénéficient de la protection de l'ordre public. Les droits fondamentaux ont ainsi intégré l'ordre public. L'étude se consacre à cet aspect particulier de la fondamentalisation. Ce phénomène a tout à la fois renouvelé et bouleversé la notion d'ordre public. Conçu traditionnellement comme un mécanisme limitant les volontés individuelles, abritant des valeurs holistes de nature législative, et appréhendé dans un ordre juridique étatique, l'ordre public a dû être repensé. Par ailleurs, les droits fondamentaux sont mis en oeuvre à la fois dans l'ordre juridique interne stricto sensu, mais également dans des ordres juridiques supralégislatifs. Par conséquent, de nouveaux conflits normatifs, impliquant plusieurs dispositions d'ordre public, ont vu le jour. Ainsi, l'étude s'attache tout à la fois à justifier le phénomène d'intégration des droits fondamentaux à l'ordre public, et à en mesurer les conséquences.
12/2021
BTS Tertiaires
Assurance
Une synthèse des connaissances indispensables à maîtriser pour réussir son examen de BTS - Les fondamentaux de l'assurance - L'assurance de dommages - Les assurances de personnes - Les produits financiers > Un ouvrage qui couvre l'ensemble du programme des deux années du BTS Assurance. > Des fiches de cours synthétiques enrichies d'exemples concrets pour acquérir les connaissances essentielles et acquérir l'expertise professionnelle indispensable à l'exercice du métier. > Des études de cas corrigées pour s'entraîner aux épreuves de l'examen, savoir exploiter les informations économiques, juridiques, fiscales et commerciales. > Des techniques professionnelles pour conduire un entretien commercial, réussir la vente de contrats et assurer le développement de l'activité. > Des QCM interactifs pour tester l'acquisition de ses connaissances,
09/2023
Assurances
L'assurance des flottes automobiles
L'intérêt pour les flottes automobiles va croissant, y intégrant de nouveaux acteurs. L'assurance est une composante essentielle du budget automobile. Elle revêt une complexité certaine et emprunte autant à la technique qu'au juridique. Cet ouvrage répond de façon didactique aux problématiques d'assurance des flottes automobiles que rencontrent les différents publics de professionnels concernés par cette matière. Pour l'entreprise ou la collectivité disposant d'une flotte automobile, l'ouvrage apporte une connaissance du champ des assurances automobiles obligatoires et facultatives, un inventaire des points à examiner pour apprécier la pertinence d'une offre ou des garanties en cours, des propositions de montages de garanties et de formules "d'auto-assurance" permettant d'optimiser le budget d'assurance, des conseils pour mettre en place un plan de prévention ainsi que les modalités opérationnelles pour lancer une consultation de marché ou construire un programme international. Les opérateurs d'assurance (assureurs et intermédiaires) y trouveront, pour leur part, des outils et modèles afin d'étudier les risques des clients, proposer une offre d'assurance adaptée ou rechercher les informations juridiques et pratiques nécessaires à la gestion du contrat et des sinistres. Les auteurs, spécialistes du secteur, ont souhaité en faire un ouvrage de référence aisé à consulter.
11/2022
Responsabilité des constructeu
L'assurance construction. 2e édition
Tout sur l'assurance construction : les responsabilités des constructeurs Les enjeux économiques d'une construction couplés à l'importance des coûts de la réparation des désordres imposent la souscription d'assurances spécifiques pour la construction considérée. Parfois ces assurances sont obligatoires, d'autres non mais il n'y a pas de travaux sans assureur. Cet ouvrage fera dans un premier temps le point sur les règles communes à toutes les assurances construction pour ensuite aborder les spécificités de chacune des assurances : - obligatoires qui visent à couvrir le propriétaire du bien assuré contre les vices qui affectent la solidité ou la destination de la construction (construction neuve ou rénovation) et qui se révèlent dans les 10 ans suivant la réception des travaux (on parle également de "réception de l'ouvrage"). Deux types de contrats, l'assurance dommages-ouvrage (souscrite par le maître d'ouvrage) et l'assurance de responsabilité civile décennale (souscrite par le constructeur ou les constructeurs) ; - facultatives qui tiennent compte des besoins du souscripteur ; on parle de police d'assurance tous risques chantier (TRC), de responsabilité civile professionnelle, d'assurance "risque d'effondrement" ... Ce livre propose aux étudiants, juristes, avocats, notaires, enseignants, courtiers, assureurs et, plus largement, à tous les praticiens une approche éditoriale innovante, en images et en couleur, qui entremêle schémas, tableaux de jurisprudences, exemples de clauses de polices et astuces pratiques. Et si lire un livre sur l'assurance construction devenait un plaisir ? Points forts - Apporter les compétences et les savoir-faire opérationnels et décisionnels
04/2022
Assurances
L'assurance des lignes financières
Les marchés classiques de l'assurance de "dommages aux biens" et de "responsabilité civile" peinent aujourd'hui à répondre à de nouvelles expositions de risques, pour certains transversaux. De nouvelles polices, développées aux Etats-Unis sous la dénomination d'"assurance des lignes financières", protègent les actifs technologiques et financiers, les ressources et profits de l'entreprise et prennent en charge ses engagements en responsabilité civile à l'égard de nouvelles "victimes". Les polices d'assurance "lignes financières" s'inscrivent dans les nouvelles tendances réglementaires globales mises en oeuvre par des autorités indépendantes, comme la SEC, l'AMF ou la CNIL. Ces tendances sont soutenues par des tribunaux, par voie d'actions collectives, afin de faire appliquer des dispositifs juridiques innovants et exigeants, en matière boursière et de gouvernance d'entreprise, de protection des données personnelles, de lutte contre les discriminations et la corruption, en défense tant du bon fonctionnement des marchés financiers que des droits des actionnaires, des employés, des retraités et des personnes au respect de leur "privacy". Dans une approche comparative, cet ouvrage décrit les environnements juridiques, à la fois différents et convergents, français, de l'Union européenne et des Etats-Unis et les solutions que proposent les marchés d'assurance des "lignes financières" pour répondre à ces nouvelles problématiques. Destiné aux professionnels du monde des affaires, de l'assurance et de la finance, ainsi qu'aux juristes, il permet de cerner les contours de la responsabilité civile des dirigeants et des mandataires sociaux, des responsabilités de l'entreprise en matière d'emploi et de protection sociale, de la fraude, des détournements d'actifs et des risques numériques.
04/2021
Marchés financiers
Idées reçues sur l'assurance
Les assurances nous accompagnent au quotidien et pourtant, nous en avons une connaissance souvent lacunaire. Elles nous apparaissent techniques et déshumanisées, d'autant que, lorsque nous les sollicitons, c'est qu'un problème plus ou moins grave nous est arrivé... Dans ce contexte où l'émotion le partage à la méconnaissance, les idées reçues ont la part belle : "agent, courtier, mutuelle, quelle différence ? " , "les primes ne cessent d'augmenter" , "les assureurs sont riches mais remboursent mal" , "aléas climatiques, cyber attaques, e-réputation, de nouveaux risques à couvrir" , etc. Pédagogique, illustré de nombreux exemples, cet ouvrage nous permet de mieux comprendre le fonctionnement de l'assurance et ses enjeux à l'échelle individuelle et collective.
08/2022
Littérature française
Mon sang à l'étude
Dans trois jours, Samuel saura s'il est séropositif. Trois jours d'angoisse et de fantasmes les plus fous, trois jours de recherches approfondies sur le mystérieux "patient zéro" qui serait à l'origine du fléau... Mais trois jours, aussi, de passion avec Lena que Samuel vient de rencontrer, et avec qui il engage une relation intense, sensuelle. Au fil de ce roman à l'écriture fiévreuse, le sexe et la mort se frôlent en une danse exaltée. Car tout peut prendre fin très vite.
04/2014
Sciences politiques
Le corps transgressé : une perspective criminologique
Face à des crimes touchant au corps même de la personne, le criminologue élabore des théories et analyses prenant la dimension corporelle comme grille de lecture. L'objectif étant de déterminer l'expérience vécue tant par l'auteur que par les victimes. Tenant d'une criminologie positiviste prenant en considération la valeur interindividuelle de la personne, considérant que celle-ci s'inscrit dans un système de relations, Gianvittorio Pisapia offre ici une vision nouvelle d'une matière complexe. Loin du corps désincarné que représente la criminologie traditionnelle, il prend la dimension subjective comme toile de fond de ces pages, bousculant les idées reçues et appelant à un nouveau paradigme. Après une maîtrise en philosophie et en sociologie, Gianvittorio Pisapia s'est spécialisé en criminologie clinique. Professeur à l'université de Padoue, il a enseigné la criminologie, la sociologie de la déviance, ainsi qu'un cours de criminologie et politique criminelle. Il est l'auteur de nombreux ouvrages parmi lesquels Manuale operativo di criminologia (2013), Criminology. An italian Perspective (2014), Le criminologue et la victime (2015), ou encore Il silenzio delle mani. Riflessioni operative di un criminologo (2016).
01/2019
Histoire du droit
Défense à une accusation d'escroquerie, mémoire
Défense à une accusation d'escroquerie. Mémoire à consulter et consultation. Date de l'édition originale : 1786 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2021
Droit
Comprendre et conseiller l'assurance emprunteur. 2e édition
Définir les concepts et les mécanismes de l'assurance emprunteur individuelle et collective et founir les outils pour une mise en oeuvre opérationnelle. Aborder les intervenants au contrat d'assurance emprunteur : le prêteur (la banque), l'assureur (la banque ou une compagnie d'assurance individuelle), l'assuré (emprunteur).
06/2019
Généralités médicales
Remarques sommaires sur l'assurance mutuelle et confraternelle
Remarques sommaires sur l'assurance mutuelle et confraternelle / par F. -G. Mallard,... Date de l'édition originale : 1865 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Droit
Assurance-chômage et service public de l'emploi
L'assurance-chômage offre un filet de sécurité sociale en cas de chômage, de réduction de l'horaire de travail, d'intempéries et d'insolvabilité de l'employeur. Cette assurance instaure par ailleurs des mesures et des structures de réinsertion. Elle institue également des mécanismes favorisant la reprise d'un emploi. Cette publication aborde l'ensemble de la législation sur l'assurance-chômage, les règles importantes relatives au service public de l'emploi (obligation d'annoncer les postes vacants, entrée en vigueur en juillet 2018, etc.), ainsi que diverses dispositions de la LPGA et des accords internationaux. Le but de cet ouvrage est d'aider les praticiens è trouver rapidement les règles et la jurisprudence applicables aux cas dont ils s'occupent. Sont abordés tant les principes généraux que les particularités du système légal. Titulaire du brevet d'avocat, l'auteur travaille depuis 1998 au sein d'un organe d'exécution de l'assurance-chômage.
09/2019
Droit
L'apport de l'Afrique à la justice internationale pénale
Quel est l'apport de l'Afrique au mouvement de pénalisation qui traverse le droit international ? Telle est la question à laquelle cet ouvrage propose d'apporter des éclairages au travers de contributions de plusieurs experts. C'est avec la fin de la Guerre froide que la justice internationale pénale tonnait un nouvel élan. D'une part, les tribunaux d'Etats européens s'engagent, au titre de la compétence universelle, dans la poursuite de responsables de crimes commis notamment en Afrique et restés jusque-là impunis. D'autre part, les crimes en ex-Yougoslavie, puis au Rwanda, conduisent à la création par l'ONU de tribunaux pénaux internationaux ad hoc et le Statut de Rome donne naissance à la Cour pénale internationale à laquelle adhèrent rapidement la plupart des pays africains. L'enthousiasme initial à l'égard de cette nouvelle juridiction permanente s'effrite toutefois progressivement, tandis que l'Afrique représente la majorité des situations sous enquête, devenant ainsi le centre de gravité du mouvement de pénalisation du droit international. Les risques de politisation, les limitations de sa compétence et une efficacité vacillant au gré de la collaboration des Etats laissent la porte ouverte à d'autres formes de justice qui, en Afrique, se concrétisent, entre autres, par une justice transitionnelle, des tribunaux pénaux internationalisés et une chambre criminelle au sein de la future Cour africaine de justice et des droits de l'Homme, autant de facettes visant à répondre à l'aspiration d'une justice régionale par les Africains et pour les Africains, mais présentant de nombreux défis pour l'efficacité de la justice pénale aux niveaux national, régional et international.
12/2018
Immobilier, droit de la constr
Gestion du patrimoine privé - Pratiques des contrats d’assurance-vie et de capitalisation. Pratiques des contrats d’assurance-vie et de capitalisation
Cet ouvrage allie deux aspects complémentaires au titre de la gestion du patrimoine privé : - une présentation théorique générale des contrats d'assurance-vie, des contrats de capitalisation ; - une mise en oeuvre pratique des dits contrats, par de nombreux exemples recouvrant les hypothèses les plus fréquentes.
03/2022
Droit
L'Escroquerie est-elle punissable malgré l'imprudence de la dupe
L'Escroquerie est-elle punissable malgré l'imprudence de la dupe ? par Albert Lenoël,... Date de l'édition originale : 1878 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
Assurances
Risques climatiques et assurance
La multiplication des événements climatiques d'ampleur et leur intensification croissante impactent de façon significative les opérateurs économiques globaux au rang desquels figurent les acteurs de l'assurance, dont le rôle invite à l'action. Pour répondre à l'urgence de cet enjeu, ce livre à vocation pratique vise à permettre aux acteurs du marché, (ré)assureurs, distributeurs, souscripteurs, claims managers et directions juridiques d'appréhender les techniques et les outils assurantiels à leur disposition pour agir sur la maîtrise de l'impact climatique sur notre société. Le lecteur y trouvera présentés de façon claire et illustrée : une étude approfondie de l'assurance paramétrique, outil innovant de couverture des risques climatiques ; le nouveau droit réglementaire "vert" (SFDR, RSE, CSRD, etc.) et la culture de durabilité censée imprégner dans les années à venir le système de gouvernance des entités assurantielles régulées ; les sujets clés de la responsabilité et des assurances environnementales, avec un zoom sur les régimes spéciaux français des CatNat, risques technologiques et nucléaires ; enfin, dans le cadre d'une vision plus globale de la répartition du risque climatique, le fonctionnement des CatBonds, système alternatif de transfert des risques climatiques.
12/2022
