Grands systèmes de droit étrangers. 9e édition
Extraits
Management
Système Lean. Le grand classique du management, 2e édition
Depuis les années Toyota, le lean et ses déclinaisons (Kanban, Poka-yoke, Kaizen, Six Sigma, Lean Purchasing...) ont poursuivi leur chemin, frayant aussi bien avec les compagnies aériennes que les plus grandes entreprises de la tech. Révolution industrielle puis culturelle et sociale, le lean place la création de valeur au coeur de sa démarche. L'amélioration continue, le zéro-défaut, le sans-couture, le travail à flux tendu et la rentabilité optimisée sont les mantras d'un système qui lutte, à sa façon, contre le dumping social et les délocalisations. Grand classique du management, le Système lean a su traverser les époques. Véritable repère en temps de crise, il permet d'amortir les chocs mais aussi d'innover au service de la qualité, de la satisfaction des clients et de la marque employeur. Quel que soit le secteur d'activité, le lean n'a pas dit son dernier mot.
07/2023
Droit
Environnement et peine privative de liberté ; Le droit pénal des étrangers
Thèses et mémoires - Essai d'une théorie générale des droits de la défense - L'habitude en droit pénal - La capacité pénale - Introduction à l'étude du contrat en droit pénal - La protection pénale du droit à l'image Colloques - Environnement et peine privative de liberté - Le droit pénal des étrangers Articles et conférences - Responsabilité pénale des personnes morales : un retour à plus d'orthodoxie juridique ? - Plaidoyer pour une responsabilité pénale des personnes morales en droit Ohada - Introduction au droit pénal humanitaire - Disgrâce de J.
-M. Coetzee ou la sanction - Le réagencement partiel de l'organisation juridictionnelle en Angleterre et au Pays de Galles - Libre propos sur les composantes de la responsabilité pénale
-M. Coetzee ou la sanction - Le réagencement partiel de l'organisation juridictionnelle en Angleterre et au Pays de Galles - Libre propos sur les composantes de la responsabilité pénale
01/2013
Droit
Système institutionnel de la Cémac. Droit communautaire
Pour permettre à la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cémac), créé le 16 mars 1994 à N’djamena au Tchad, de réaliser ses objectifs et de redynamiser le processus d’intégration au sein de la sous-région, il a été mis en place des organes de décision, institutions spécialisées, et non spécialisées. Le présent livre détaille l’organisation et le fonctionnement de chaque organe et de chaque institution.
04/2016
Introduction historique au dro
Introduction historique au droit de la famille. Droits de l'Antiquité, juslexque, droit français, droit musulman, 2e édition
Cet ouvrage est un livre d'histoire, qui a pour ambition de rappeler d'où viennent la famille et le mariage et de décrire et comprendre leur évolution. Ce sont des institutions millénaires, plus anciennes que la Torah, l'Evangile ou le Coran, à l'aune desquels certains les évaluent. Mais pour le juriste, les religions, aussi respectables fussent-elles, ne peuvent pas être notre code. Nous ne devons pas davantage nous polariser sur la prétendue nature des choses. L'être humain n'a jamais cessé de transformer celle-ci et l'évolution de l'humanité s'est opérée en s'élevant au-delà des pesanteurs imposées par la nature. La biologie non plus ne peut pas être notre code. Ce livre est volontairement concis. Les analyses visent davantage à recueillir un esprit qu'à décrire dans le détail des règles, qui ne sont plus applicables. Par ailleurs, à l'heure de la fée Google, il n'est plus nécessaire d'essayer d'expliquer en deux lignes ce que n'importe quel étudiant connecté sur son terminal de poche peut apprendre d'un seul clic, sans perdre son temps à feuilleter des pages et des pages. Cet ouvrage est tout ce que cet étudiant ne trouvera pas sur Internet : la présentation des grands axes de l'évolution, à travers la vision d'un professeur, éclairée par trente ans d'enseignement et débarrassée de tout parti-pris dogmatique.
07/2024
Droits de l'homme
Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales. 4e édition
L'actualité du droit des libertés : objectif CRFPA ! L'ouvrage de grands arrêts du droit des libertés fondamentales a pour objectif de fournir des clés de compréhension du droit des libertés fondamentales par le prisme des grandes décisions des juridictions suprêmes. Sa quatrième édition est aussi l'occasion de rendre compte de l'actualité du droit des libertés. Elle a bien sûr été dominée depuis trois ans par la pandémie de la Covid-19. Elle est aussi riche. Elle s'illustre notamment par l'affirmation des droits fondamentaux en matière environnementale dans un contexte de montée du péril climatique, le resserrement des contraintes pesant sur l'Etat en matière de surpopulation carcérale à la suite d'une série de décisions des juridictions européennes et françaises, les pérégrinations judiciaires de l'ordonnance de 2017 relative à la " barémisation " des indemnités de licenciement et encore la contribution de la liberté d'expression à la protection des pratiques activistes (décrocheurs).
Droits de l'homme
Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales. 3e édition
Cet ouvrage rassemble les commentaires des grandes décisions rendues par les juridictions européennes et françaises dans le domaine des libertés et droits fondamentaux. Il se présente sous forme thématique en réunissant les différentes branches du droit (droit de la Conv. EDH, droit de l'UE, droit constitutionnel, droit administratif, droit civil, droit pénal et droit du travail), avec pour ambition de fournir les clés pour comprendre la manière dont notre système juridique actuel appréhende les libertés et droits fondamentaux A l'heure où la problématique des libertés est omniprésente dans le débat public, cette troisième édition rendra compte de l'actualité du droit des libertés. La période a bien sûr été dominée par la pandémie de la Covid-19 qui a entraîné des restrictions massives à l'exercice de l'essentiel des libertés. Mais d'autres actualités seront également abordées : la question subtile de l'établissement de la filiation des enfants nés de gestation pour autrui qui a été précisée par plusieurs arrêts de la Cour de cassation et de la Cour EDH ; le resserrement des contraintes pesant sur l'Etat en matière de surpopulation carcéraleà la suite d'une série de décisions des juridictions européennes et françaises ; les développements de la protection des données personnelles dans le cadre de l'application du RGPD de l'Union européenne.
08/2021
Histoire de France
Les étrangers dans la Grande Guerre
Quand la Première Guerre mondiale éclate, la France est déjà un pays d’immigration. Les étrangers, dont les situations sont très contrastées, sont immédiatement et durablement affectés. Mais la guerre provoque aussi l’arrivée de centaines de milliers de soldats et de travailleurs, recrutés dans les pays limitrophes ou dans les colonies pour combler les besoins humains devenus considérables. Cet ouvrage analyse l’histoire peu connue de ces étrangers aux statuts et aux origines très divers, mais aussi leurs relations avec les armées et la société française. L’après-guerre hérite de la mise en place d’une politique racialiste qui se déploie notamment dans le monde du travail.
11/2014
Droit administratif général
Droit administratif. Les grandes décisions de la jurisprudence, 19e édition
L'ouvrage met en évidence que sous l'influence des textes internationaux, du droit communautaire, de la loi et des revirements jurisprudentiels, le droit administratif est transformé en profondeur, avec en particulier la remise en cause d'un certain nombre de privilèges administratifs par rapport aux droits des administrés-citoyens.
09/2023
Sciences politiques
La politique étrangère des grandes puissances
La politique étrangère des grandes puissances est une matière inscrite par la réforme dans le cursus universitaire des facultés des Sciences sociales, politiques et administratives, départements des Relations internationales (niveau Master ou équivalent) en République Démocratique du Congo. L'objet de cet enseignement est de fournir aux bénéficiaires les outils d'analyse (recherche des causes) et de compréhension (recherche de sens) de la politique étrangère appréhendée comme " capacité d'agir " exercée dans le monde par les cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU. Variable dans l'espace et dans le temps, la " puissance ou capacité d'agir " l'est également par la multiplicité de ses facteurs structurants d'ordres politique, économique, social, culturel, militaire, technologique, etc., sous-tendant la hiérarchie (grande ou petite puissance) et la stratégie de paix ou de guerre. A cette fin, l'ouvrage est divisé en deux parties : la première partie concerne la théorie générale de la politique étrangère, articulée autour de quatre variables : le réalisme, l'idéalisme ou le libéralisme, le marxisme et le renouveau théorique (constructivisme et sociologie politique des relations internationales). A la lumière de ce cadre théorique, la deuxième partie tente de scruter et décanter les fondements et les politiques de puissance des Etats-Unis, de l'Union soviétique (la Russie), de la France, de la Grande-Bretagne et de la République populaire de Chine, tels qu'ils se chevauchent aussi bien en temps de paix qu'en temps de guerre.
04/2010
Littérature française
De parfaits étrangers
Depuis la mort de sa soeur jumelle et de son père quelques années plus tôt, Lyor n'est plus que l'ombre d'elle-même. Ces disparitions ont laissé chez la jeune femme une blessure intérieure qui l'empêche d'avancer dans la vie. De son côté, Emma a vécu vingt années d'un mariage qui s'est achevé sur un douloureux divorce. Loin de sa famille et de ses quatre enfants devenus adultes, elle s'est installée dans une vieille ferme pour commencer une nouvelle vie. Ces deux femmes écorchées chacune à leur manière habitent à deux pas l'une de l'autre mais elles n'ont jamais échangé un mot. De parfaites étrangères que tout oppose... ou presque. Leurs vies vont être bouleversées quand elles vont découvrir le lien qui les unit, un lien très particulier qui pourrait les guider sur le chemin de la guérison et du bonheur.
10/2022
Droit
Passeports étrangers et autres documents de voyage. 2e édition
Le passeport n'est pas qu'un document de voyage où l'on appose des visas d'entrée pour permettre à son ou sa titulaire de franchir une frontière. Il constitue aussi, pour les personnes étrangères qui séjournent en France, un moyen de prouver leur identité, leur nationalité ou leur âge. Son défaut, sa perte ou le refus de son renouvellement peuvent avoir des conséquences graves. Les conditions de sa délivrance sont propres à chaque Etat. Mais en cas de difficultés avec les autorités consulaires du pays dont on a la nationalité, un certain nombre de précautions peuvent être prises pour éviter les situations de blocage. Le passeport est aussi systématiquement réclamé par les préfectures pour l'établissement ou le renouvellement d'un titre de séjour. Pourtant, dans de nombreux cas, l'administration ne peut légalement exiger sa présentation. Il est alors possible de se prémunir contre un éventuel refus ou, le cas échéant, d'engager un recours. Cette seconde édition est aussi l'occasion de faire un point précis sur les moyens de preuve dont disposent les personnes qui sollicitent un titre de séjour, sans pouvoir présenter de passeport, pour justifier de leur état civil et de leur nationalité - conditions impératives prévues par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Enfin, il est utile de connaître les règles qui entourent les différentes hypothèses de confiscation du passeport par les autorités françaises en cas d'irrégularité du séjour, d'assignation à résidence ou pour l'exécution d'une mesure d'éloignement.
01/2021
Comics
World of Warcraft Tome 1 : Etranger en terre étrangère
Lorsqu'un amnésique se réveille sur les côtes de Kalimdor, c'est le début de la quête épique du guerrier Lo'Gosh et de ses improbables alliés, Broll Mantelours et Valeera Sanguinar. Ensemble, ils vont nouer des relations compliquées avec les autres racesl et au sein même de leur groupe. Ils devront également affronter l'Alliance ainsi que la Horde pour découvrir les secrets du passé de Lo'Gosh.
10/2020
Histoire internationale
La politique étrangère de Joseph Kabila. Les politiques étrangères des Etats menacés de décomposition
Pillage, prédation, corruption, déficit démocratique entrent aujourd'hui dans la somme des facteurs internes qui expliquent les choix de la politique étrangère entreprise par Joseph Kabila. Son but est de recoller les morceaux de la carte du pays et de le replacer dans son contexte des rapports internationaux contemporains. L'auteur interroge les théories classiques de la politique étrangère et soutient que les «Petits Etats» ne sont pas capables de formuler leurs propres politiques étrangères autonomes et de les mettre en oeuvre.
09/2014
Droit de l'environnement
Droit de l'environnement. 9e édition
Un instrument de référence exhaustif et transversal sur un droit de plus en plus présent dans notre quotidien. Face à l'accélération des menaces pour l'environnement et la santé et aux risques de régression du droit de l'environnement, ce Précis vise à éclairer les pouvoirs publics nationaux et locaux, les auteurs et les victimes des désordres écologiques sur leurs droits et sur leurs devoirs. Instrument de référence exhaustif sur le droit français de l'environnement codifié depuis 2000, il répond aux besoins de toutes les parties prenantes : associations, collectivités territoriales et leurs groupements, professions judiciaires, administrations, industriels, agriculteurs, étudiants et simples citoyens. L'ouvrage aborde tous les aspects de ce droit consacré par la Constitution depuis 2005 comme un droit fondamental de l'homme grâce à la Charte de l'environnement et à la jurisprudence du Conseil Constitutionnel. Il fait une place accrue au droit privé dont les techniques et mécanismes trouvent de plus en plus une application dans le domaine de l'environnement. Sont traitées également les nombreuses réformes touchant à la fois à l'environnement et à d'autres secteurs comme le patrimoine culturel, l'urbanisme, le tourisme, l'agriculture, le climat et l'énergie. En effet conformément au principe d'intégration, les autorités publiques doivent introduire l'environnement dans les politiques sectorielles. Cette neuvième édition tient compte des jurisprudences les plus récentes et des réformes législatives telles que la loi n°2021-1104 du 22 aout 2021 " climat et résilience " et la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 " accélération de la production d'énergies renouvelables ".
09/2023
Droit de l'urbanisme
Droit de l'urbanisme. 9e édition
Nouvelle édition à jour de la loi Climat et résilience
Le droit de l'urbanisme est assurément un droit touffu, marqué par d'incessantes réformes législatives. Mais c'est aussi, et d'abord, un droit vivant. Depuis la loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000, le droit de l'urbanisme s'efforce d'être au service de l'objectif du développement durable, ce qu'a confirmé la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018. Tout en étant un droit de police, marqué par l'unilatéralité, il sait également s'ouvrir à la négociation et au contrat avec les opérateurs privés. C'est de l'ensemble de ces règles, au service d'un certain ordre urbain, et donc de l'intérêt général, que ce Précis entend rendre compte. Cette 9e édition est également à jour des nombreuses modifications apportées par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
Cet ouvrage devrait être utile à la fois aux étudiants, aux magistrats et avocats, ainsi qu'aux professionnels de l'immobilier.
05/2022
Droit
Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. 9e édition
La Convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France le 3 mai 1974, fonde la protection européenne des droits de l'homme. C'est une charte vivante des droits et des libertés enrichie par une jurisprudence visant au "développement" des droits de l'homme, qui contribue à la formation d'un droit commun aux pays européens. Ce manuel reproduit des extraits significatifs des arrêts de la Cour et mentionne la portée de la jurisprudence européenne en droit interne.
09/2019
Droit
Droit des personnes, droit de la famille. 2e édition
Parfaitement conforme à l'enseignement du droit des personnes en L1, cet ouvrage présente successivement : le droit des personnes, le droit de la famille. Conçu comme un manuel et un outil de préparation aux TDs, l'ensemble du cours est présenté à travers les trois exercices qui servent à évaluer les connaissances : dissertations, commentaires d'arrêt et cas pratique. Cette nouvelle édition, revue et corrigée, prend en compte les évolutions les plus récentes de la législation et de la jurisprudence.Allison Fiorentino, Maître de conférences en droit privé à l'Université d'Auvergne (Clermont-Ferrand). Marie Hascoët, Docteur en droit privé de l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III.
09/2012
Que-sais-je ?
La didactique des langues étrangères. 9e édition
Les besoins de communication entre personnes qui ne parlent pas la même langue n'ont jamais été aussi grands. C'est le cas, par exemple, avec les progrès de l'Union européenne et l'ouverture des frontières à l'est du continent, avec les échanges touristiques et commerciaux ou les migrations de population. Le recours à une langue commune est loin de faire l'unanimité. Alors, parce qu'il est difficile d'apprendre une langue étrangère, il semble nécessaire et naturel de se demander comment en améliorer l'enseignement. La didactique est l'ensemble des méthodes, hypothèses et principes, qui permettent à l'enseignant d'optimiser les processus d'apprentissage de la langue étrangère. Pierre Martinez en dresse l'état des lieux dans ce volume.
08/2021
Que-sais-je ?
La politique étrangère de la France. 2e édition
L'histoire de la politique étrangère de la France se confond avec celle de la construction de la nation. De la monarchie et l'empire napoléonien, notre diplomatie hérite la souveraineté et une certaine idée de la grandeur. Pourtant, du congrès de Vienne à la Seconde Guerre mondiale, le voisin allemand, devenu prépondérant en Europe, a largement rebattu les cartes face à une France diminuée. Depuis 1945, la position de cette dernière, engagée dans la construction européenne, n'est-elle pas celle d'une puissance moyenne d'influence mondiale ? Maxime Lefebvre revient sur cette histoire, et plus largement sur les fondamentaux de notre politique étrangère : les forces et faiblesses de la puissance française, les acteurs et la chaîne de décision, les grandes orientations stratégiques.
03/2022
Droit
Les investissements étrangers. Droit applicable et tribunal compétent
Etablissant une relation entre un Etat ou l'une de ses émanations, d'une part, et un investisseur d'autre part, le droit des investissements étrangers se meut au-delà de la distinction droit public/droit privé. Compte tenu du fait qu'il se situe à un point de jonction entre le droit international et le droit interne, le droit des investissements pose d'importantes questions relatives à la loi applicable, ainsi qu'aux juridictions compétentes. Conçu comme un ordre juridique spécifique provenant de l'interaction entre les ordres juridiques international et interne, le droit des investissements engendre de multiples répercussions quant à son interférence avec l'ordre juridique interne. Cette interférence, n'étant soumise à aucune hiérarchie de compétence législative ou juridictionnelle, soulève de sérieuses interrogations : quel serait le droit applicable lorsque les droits interne et international ont vocation à s'appliquer dans un même litige ? Dans le même ordre d'idées, quelle serait la juridiction compétente si les institutions juridictionnelles internationales et internes sont toutes les deux compétentes selon leurs propres règles de rattachement pour trancher le litige ? Les réponses à ces interrogations ne sont pas évidentes et continuent de donner lieu à de vifs débats. La question n'ayant pas été tranchée de façon ferme et définitive, la présente étude proposera d'y apporter des éléments de réponse en démontrant la manifeste prééminence du droit international de fond et de l'arbitrage transnational de nature à permettre d'écarter l'application de la loi locale et d'exclure la compétence des juges internes. Cette prééminence fera enfin l'objet d'un examen approprié.
04/2019
Lycée parascolaire
Droit et grands enjeux du monde contemporain Tle. 3e édition
La collection Contrôle continu a été conçue pour les élèves de lycée qui souhaitent améliorer leurs connaissances et la pratique d'une matière. Mis à jour régulièrement, les livres sont découpés en chapitres et suivent scrupuleusement les nouveaux programmes de la réforme du Bac 2021. Dans cet ouvrage vous trouverez : des résumés de cours mettant en valeur les notions fondamentales et incontournables à retenir ; des exercices de difficulté croissante pour aider tous les élèves quel que soit leur niveau ; des contrôles type devoir sur table pour s'exercer ; des corrigés détaillés et expliqués pas à pas.
05/2020
Droits des étrangers
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Edition 2022
Ce code constitue un ouvrage complet sur le cadre juridique applicable à l'entrée, au séjour et à l'éloignement du territoire. Il est enrichi d'annexes relatives à la nationalité, au droit d'asile et, plus largement, au séjour des étrangers en France (mariage, droits sociaux, emploi...). A jour de l'ordonnance du 16 décembre 2020 portant partie législative du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et du décret du 16 décembre 2020 portant partie réglementaire du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
06/2021
Droit administratif général
Les grandes décisions du droit administratif des biens. 4e édition
Seul recueil du genre, Les grandes décisions du droit administratif des biens constituent un outil indispensable pour aborder la matière ! Même si le droit administratif des biens est largement codifié, il est né - pour emprunter une formule de J. Rivero - " sur les genoux de la jurisprudence ". Les juridictions judiciaires et (surtout) administratives conservent un rôle déterminant ; s'y ajoutent, aujourd'hui, le Conseil constitutionnel et les cours européennes. L'ouvrage présente les notions-clefs qui structurent la matière (propriété, domaine, travail et ouvrage publics), l'acquisition des propriétés publiques (amiable ou forcée), leur consistance et leur gestion. L'utilisation du domaine des personnes publiques se trouve décrite en détail (usages communs, droits réels, redevances, etc.), comme les régimes de responsabilité du fait des travaux et ouvrages publics. Les règles de protection (insaisissabilité, inaliénabilité, intangibilité), ainsi que le régime de cession des biens publics, sont également exposés. Cette 4e édition des Grandes décisions du droit administratif des biens s'enrichit de plusieurs commentaires et développements en phase avec les enjeux contemporains de la matière. Ainsi, sont approfondies les questions relatives à l'image des biens publics, aux propriétés des personnes publiques localisées à l'étranger et aux transferts de propriétés publiques, la reconnaissance de constitutionnalité de l'inaliénabilité et de l'imprescriptibilité du domaine public ou la restitution des biens culturels. Le renforcement de la transparence dans l'octroi des titres d'occupation du domaine public, la neutralité des biens publics et la possibilité pour des personnes publiques de faire partie d'associations syndicales de propriétaires sont également abordés, tout comme la difficile distinction entre l'utilisation privative et l'utilisation commune des biens du domaine public.
10/2022
Histoire du droit
Thèse de doctorat. Histoire des systèmes sur le fondement du droit de punir
Histoire des systèmes sur le fondement du droit de punir, et théorie de la pénalité : thèse pour le doctorat / par François Tisseire,... ; Faculté de droit de Toulouse Date de l'édition originale : 1890 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2023
12 ans et +
Quand je serai grande, je serai étrangère
" Des enfants maltraités, des parents qui frappent leurs enfants, on voit ça tous les jours. Saloperies de grands, ils ont été petits. "
On ne guérit jamais d'une enfance blessée. Quand Mouna a quinze ans, sa vie de " sauvageon " prend fin, elle veut mourir, elle va mourir, elle ne meurt pas.
J'ai cherché le tourbillon, la force, l'énergie qui mènent cette gamine. Les mots sont venus comme des coups, un flot de mots, un flot de sang. J'ai couru avec Mouna pour échapper à la mère, tenir en échec la cruauté...
Renaître un jour, peut-être ailleurs.
04/2000
Sociologie
Le système français de protection sociale. 3e édition
Trois spécialistes analysent le système français de protection sociale, en le situant dans la moyenne durée (depuis 1975) et en le comparant à ceux de ses voisins européens. Ce système est confronté à des défis, engendrés notamment par les tendances sociodémographiques, la flexibilisation des marchés du travail et la libéralisation financière. Mais, loin de répondre mécaniquement à des facteurs extérieurs en partie communs aux économies riches, les évolutions du système français sont bien le produit d'une succession de décisions politiques. Le système a traversé la crise de 2008 et il connaît aujourd'hui encore une crise majeure déclenchée par la pandémie de la Covid-19. Pour penser les changements survenus depuis cinquante ans dans le système français, il faut tenir compte de son caractère hybride : l'universalisme de la protection y est paradoxalement recherché au travers de programmes fragmentés dont la Sécurité sociale reste la pierre angulaire. L'avenir de la protection sociale en France est ouvert, mais son caractère national est tout autant, sinon plus, affirmé qu'il y a vingt ans.
09/2021
Droit européen de la concurren
Droit de la concurrence. Droit interne et droit de l'Union européenne, 9e édition
A propos de l'ouvrage Ce manuel présente l'ensemble du droit de la concurrence. Il analyse tout d'abord les notions fondamentales du droit de la concurrence, avant de s'intéresser aux règles de concurrence applicables aux entreprises, puis à celles applicables aux Etats membres de l'Union européenne. Sont ainsi abordés la notion de marché, le contrôles des concentrations entre entreprises, la prohibition des comportements anticoncurrentiels, l'encadrement des aides d'Etat, les obligations des Etats membres... Points forts Des auteurs reconnus et spécialistes de la question - Des encadrés avec des extraits de jurisprudence et de textes légaux pour un accès direct aux documents Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Manuel LGDJ sont imprimés sur papier 100% recyclé.
10/2021
Droit
L'étranger au Maroc. Droit et pratiques
Cet ouvrage a pour but d'éclairer les pratiques du droit des étrangers par l'analyse des mécanismes de déploiement et de mobilisation du droit tel qu'il se développe quotidiennement dans l'environnement marocain. Son objectif est d'observer, en contexte, le déploiement des activités d'acteurs impliqués ou confrontés à des questions touchant au droit des étrangers au Maroc. Si un intérêt particulier est porté ici à l'activité judiciaire et aux pratiques administratives, le matériau empirique utilisé est bien plus large. Au-delà d'éclairages sur les phénomènes sociaux entourant les droits des étrangers, il s'agit d'envisager les modalités par lesquelles le droit peut être appréhendé, les relations du droit avec la société et de la société avec le droit, ainsi que le droit comme phénomène social et politique. Comment au Maroc le droit se donne-t-il à voir et se pratique-t-il concrètement à travers les interactions entre étrangers et acteurs du droit ? Selon quelles modalités les catégorisations produites interviennent-elles dans les discours publics, dans le raisonnement ordinaire et en contexte institutionnel ? L'analyse développée dans cet ouvrage s'ancre dans une démarche qui postule l'impossibilité d'isoler une question des détails circonstanciels de son déploiement. Cette démarche décloisonne les pratiques du droit de la seule sphère de l'analyse juridique pour les rétablir dans leurs dimensions sociales et politiques. Autrement dit, étudier le droit signifie nécessairement étudier le "droit en action". Dans cette perspective, le droit marocain n'est pas celui des livres, mais résulte de la combinaison indissociable des règles du droit des livres et des pratiques de ces règles, y compris leurs contournements ou contradictions.
06/2019
Europe et Droits de l'homme
Droit européen des droits de l'Homme. Droits et libertés fondamentaux garantis par la CEDH, 9e édition
A propos de l'ouvrage Ce manuel mène une réflexion sur les droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme : - Droits généraux de la personne : droits inconditionnels (droit à la vie, interdiction des mauvais traitements, des discriminations, de l'esclavage et du travail forcé) et droits conditionnels (libertés fondamentales, intimité personnelle, droits civils et politiques, droits économiques et sociaux) - Droits spéciaux du justiciable (principe de légalité, droit à la liberté et à la sûreté, droit à un procès équitable) Points forts - Comprend des fiches "L'Essentiel" synthétisant les points importants à retenir, les arrêts majeurs et les questions d'actualité - clarté des références légales et jurisprudentielles grâce aux encadrés reproduisant articles de la Convention européenne et extraits des principaux arrêts de la Cour européenne, aisément identifiables
07/2021
Droit constitutionnel
Droit constitutionnel contemporain. Tome 1, Théorie générale, régimes étrangers, histoire constitutionnelle, 11e édition
Cet ouvrage constitue tout à la fois un manuel classique consacré aux institutions de la Ve République et leur histoire et un commentaire détaillé des articles de la Constitution et de son Préambule qui en sont le support juridique. Droit constitutionnel contemporain, devenu un classique du genre, se compose de deux volumes qui couvrent le programme de chacun des deux semestres de la première année en faculté de droit et AES, mais aussi des Instituts d'études politiques. Il est également recommandé pour la préparation des concours administratifs de catégorie A. Ce volume 1 est consacré à la théorie générale du droit constitutionnel, aux grands régimes politiques européens et des Etats-Unis et à l'histoire constitutionnelle de la France. . Il est éclairé de façon nouvelle par la référence à des textes constitutionnels, jurisprudentiels ou doctrinaux.
09/2021
