Du contrat social ou principes du droit politique et autres écrits autour du contrat social. Edition revue et augmentée
Extraits
Ouvrages généraux
Philosophie politique, fondements et critiques des théories du contrat
Les théories du contrat social constituent une alternative au fondement divin du pouvoir politique. Comment légitimer la démocratie ? D'Hugues Cornet dit Grotius, à Hobbes, Locke, Rousseau et Rawls, on cherche à fonder le pouvoir sur l'individu. Cet héritage de la modernité est aujourd'hui discuté pour ses conséquences, notamment l'affirmation excessive de l'individualisme que d'aucuns qualifient de solipsisme moderne. Pour les communautaristes, pour la Gauche et même pour certains penseurs africains, il y a lieu d'envisager un rapport harmonieux entre l'individu et la société.
10/2023
Histoire des idées politiques
Déclaration des Droits de la Femme et de la Citoyenne. suivi du Contrat social entre l'Homme et la Femme
En 1791, Olympe de Gouges s'installe à Auteuil, où elle fréquente les milieux intellectuels avant-gardistes de l'époque, se liant d'amitié avec Sophie de Condorcet et Fanny de Beauharnais. Le 14 septembre, elle publie une brochure radicalement féministe, intitulée Les Droits de la femme, qu'elle adresse à la reine Marie-Antoinette. Entre la dédicace à la reine et une proposition de Contrat social entre l'Homme et la Femme, l'opuscule inclut surtout sa désormais célèbre Déclaration des droits de la Femme et de la Citoyenne, pendant polémique de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. Outre une exhortation à donner enfin la parole aux femmes -- "La femme a le droit de monter sur l'échafaud ; elle doit avoir également celui de monter à la Tribune", proclame l'article X -- le texte dénonce le fait que la Révolution oublie les femmes dans son projet puisque une bonne partie des droits fondamentaux -- droit de vote, droit de propriété, droits professionnels, etc. -- ne s'applique qu'aux hommes. Destiné à être présenté à l'Assemblée nationale le 28 octobre 1791, ce premier document juridique français évoquant l'égalité des sexes et proclamant le droit des femmes à devenir des citoyennes égales aux hommes en matière civile et politique, est refusé par la Convention.
12/2022
Sociologie politique
Interventions, 1961-2001. Science sociale et action politique, 2e édition revue et augmentée
" Seule une critique radicale des formes actuelles de circulation de l'information peut permettre de sortir du désenchantement de la politique. Paradoxalement, les appareils de parti conçus comme des instruments de libération, individuelle et surtout collective, ont très souvent fonctionné comme des instruments de domination, à travers notamment la violence symbolique qui s'exerçait en leur sein. C'est pourquoi la priorité doit être d'élever la conscience critique des mécanismes de violence symbolique qui agissent dans la politique ; et, pour cela, de divulguer largement les armes symboliques pour se défendre contre la violence symbolique - et de se libérer, si besoin, des "libérateurs"" . Parue début 2002, la première édition de ce livre se donnait pour objet de mettre à jour, par le seul fait d'une succession organisée, les soubassements politiques d'une oeuvre qui ne s'est jamais coupée des chaos de l'histoire. Des interventions du sociologue, au début des années 1960 à propos de la guerre d'Algérie, à son dévoilement des mécanismes de reproduction de l'idéologie dominante, en passant par son analyse de la reproduction des inégalités par le système scolaire. Vingt ans plus tard, la réception de l'oeuvre de Pierre Bourdieu et la perception de son personnage public restent très contrastées. Il est d'autant plus nécessaire de clarifier la manière dont le sociologue a articulé, toute sa vie durant, les exigences du savant et les engagements de l'intellectuel.
01/2022
Sociologie
Guide du secteur social et médico-social. 11e édition
Destiné à l'ensemble des professionnels du secteur, ce guide propose une synthèse des principaux dispositifs et concepts clés de l'aide et de l'action sociale. Plus de 100 entrées fournissent les points de repère essentiels pour la connaissance des terminologies. Chacun des termes traités comporte : une définition précise ; une explication détaillée retraçant l'historique de chaque notion ; les principales références administratives et juridiques ; une bibliographie. Cette 11e édition intègre les multiples changements liés aux réformes des diplômes d'Etat des métiers du social, à la Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté et à la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé qui accentuent les transformations des dispositifs d'action sociale et médico-sociale.
08/2020
Ethique et droit
Contrat et pouvoir. Etude de droit privé
A propos de l'ouvrage La quasi-totalité des rapports de droit privé abritent des rapports de pouvoir, même s'il a été fait le choix, dans le Code civil de 1804, d'appréhender ces rapports comme des contrats. Tout oppose le contrat et le pouvoir : le contrat est un accord de volonté, tandis que le pouvoir se caractérise par la faculté d'imposer sa volonté à autrui. Parallèlement, de nombreuses évolutions du droit privé s'expliquent par la reconnaissance du pouvoir dans le contrat, que ce soit le développement de l'ordre public, la multiplication des obligations d'information, les phénomènes généralement décrits comme des manifestations du solidarisme contractuel, la consécration du contrat d'adhésion... La réforme du droit des contrats de 2016, qui accorde une place sans précédent au pouvoir dans le contrat constitue l'une des manifestations les plus récentes de la reconnaissance du pouvoir dans les rapports contractuels. Cet essai vise à analyser les rapports entre contrat et pouvoir, entre le rétablissement de l'équilibre contractuel, détruit par les rapports de pouvoir qu'abritent les rapports contractuels, et la reconnaissance du dualisme de la plupart des rapports de droit privé qui sont à la fois des rapports contractuels et des rapports de pouvoir. Points forts Une réflexion originale sur le contrat à l'aune de la réforme du droit des obligations de 2016
11/2021
Economie française
Le nouveau contrat social. L'entreprise après la crise
En France l'histoire a placé l'Etat au centre. Cette préférence française pour l'Etat est ésormais un obstacle au changement. L'entreprise se transforme en objet politique : Google, Amazon ou Facebook à la PME, prise, hyperpuissante ou simplement conquiert une place nouvelle au coeur des débats de société : les inégalités, le climat, l'innovation, la santé... Leur connaissance intime du fonctionnement l'Etat et de la gouvernance des risques conduit Christian Pierret et Philipppe Latorre à proposer un double compromis historique. Un compromis entre l'Etat et l'entreprise, désormais partenaires pour un meilleur partage de la décision et de la valeur économique. Un compromis à l'intérieur de l'entreprise : celle-ci ne doit plus être la seule propriété de ses actionnaires familiaux ou financiers. Le pouvoir et la valeur économique créée doivent être partagés avec les salariés, actionnaires et acteurs de la codécision. Pour renouveler la démocratie et refonder la République. "Christian Pierret et Philippe Latorre nous suggèrent une bifurcation originale pour les progressistes français. La solution aux contradictions néfastes du capitalisme dont la Crise de la COVID aura été l'épisode le plus récent, n'est pas d'abord dans la conquête du pouvoir politique, ce que nos compatriotes traduisent comme celle de l'Etat qu'ils révèrent, tant ils l'investissent de vertus magiques. Elle doit se jouer au coeur même où se nouent ces contradictions, dans l'entreprise."
03/2021
Droit des obligations
Réforme du droit des contrats et droit des affaires
Un guide thématique facile d'accès, clair et concis, sous forme de questions/réponses, avec des conseils pratiques et des exemples tirés de la jurisprudence, sur l'actualité du droit économique, reproduisant, en extraits, les principales décisions et offrant, en ligne, leur texte intégral, pour permettre aux opérateurs et à leurs conseils de relever les nouveaux défis de la vie des affaires, par des avocats spécialistes du domaine. Grâce à ce dossier, vous apprécierez tous les risques juridiques attachés à la réforme du droit des contrats.
02/2021
Droit
Contrats de droit privé et contrats de droit administratif. Dialogues de droit comparé interne
Le droit des contrats de droit privé et celui des contrats administratifs semblent devenir indifférents l'un à l'autre. Plus de cent vingt ans après que les doctorats de droit public et de droit privé ont été distingués, la doctrine contractualiste est divise. Ces droits des contrats sont cependant deux dans une seule chair. Aussi ce colloque propose-t-il un regard sur l'autre rive. Les divergences souvent ressassées sont-elles si profondes ? Les mouvements de l'une de ces branches atteignent-ils l'autre ? La disparition de la cause des dispositions du Code civil aura-t-elle des répliques en droit administratif ? La consécration de la révision pour imprévision par le même code atteste-t-elle de l'influence du droit administratif ? C'est à ces questions et à bien d'autres que ce colloque, qui a réuni deux jours durant privatistes et publicistes autour des thématiques les plus saillantes du droit des contrats, a tenté de répondre.
06/2019
Economie
Une autre voie est possible. Vers un modèle social-écologique, Edition revue et augmentée
La France serait le seul des grands pays d'Europe à avoir un taux de chômage élevé, une croissance faible et une dette abyssale. Nous serions les seuls à avoir conservé un Code du travail lourd et rigide, un modèle social affreusement coûteux, et à ne pas encore avoir mené les réformes permettant de nous adapter à la mondialisation et à la révolution technologique. Ce discours est radicalement faux. Il masque les vraies raisons de nos difficultés : les dysfonctionnements du capitalisme financier et les mauvaises décisions de politique économique. Incapables de se confronter à cette réalité, les pays européens ont imposé depuis deux décennies des mesures d'austérité qui ont aggravé les inégalités de manière inacceptable et accru la vulnérabilité de tous les systèmes. La crise sanitaire de 2020, en engendrant un choc économique d'une extrême violence, a révélé et exacerbé les disparités internes à notre société. Un autre projet est possible. Conjuguant trois disciplines - économie, droit, sociologie - et mobilisant les études les plus récentes, ce livre réfute les explications simplistes, propose un diagnostic puissant et dessine une autre voie qu'il est urgent d'emprunter. Edition augmentée d'une préface inédite.
09/2020
Revues de droit
Revue des contrats N°3-2022. 3 2022
CHRONIQUES DROIT COMMUN DES CONTRATS Responsabilité ? Convention d'assistance bénévole : n'aide pas, et le ciel t'aidera ! - par Sophie Pellet (p. 10) Régime des obligations contractuelles ? L'autonomie de la compensation judiciaire - par Antoine Hontebeyrie (p. 21) CONTRATS SPECIAUX Contrats et nouvelles technologies ? Une clause limitative de responsabilité s'élevant au prix du contrat doit être déclarée valable - par Jérôme Huet (p. 30) Contrats translatifs ? Avant de vendre, il faut conseiller et avant de conseiller, il faut se renseigner ! - par Jean-François Hamelin (p. 33) ? De la vente et du contrat d'entreprise : fiat lux ! - par Louis Thibierge (p. 38) CONTRAT ET AUTRES DROITS Droit de la famille ? La clause d'exclusion des biens professionnels dans l'impasse - par Christophe Blanchard (p. 50) Droit pénal ? L'abus de confiance n'est pas une infraction spécifiquement contractuelle - par Romain Ollard (p. 57) Droit de la consommation ? Prêts en francs suisses : le revirement tant attendu est arrivé - par Garance Cattalano (p. 60) ? Le relevé d'office des clauses abusives par le juge de l'exécution - par Jean-Denis Pellier (p. 65) Droit administratif ? Passation des contrats administratifs : les interdictions de soumissionner à la commande publique - par harles-André Dubreuil, Hélène Hoepffner, Frédéric Lombard et Marion Ubaud-Bergeron (p. 84) SOURCES DU DROIT DES CONTRATS Droit européen des contrats ? Le principe de non-option entre les responsabilités contractuelle et délictuelle recadré par le principe de proportionnalité - par Jean-Pierre Marguénaud (p. 98) COLLOQUE ? La réforme des contrats spéciaux (p. 102) DOSSIER ? La renégociation du contrat : sources, méthodes, enjeux (p. 155) Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Revue des Contrats sont imprimés sur papier 100% recyclé.
10/2022
Histoire internationale
Vers la fin du contrat social en Syrie. Associations de bienfaisance et redéploiement de l'Etat (2000-2011)
Depuis le déclenchement du processus révolutionnaire en Syrie, en mars 2011, de nombreuses analyses ont été publiées sur le mouvement protestataire, l'Etat islamique ou encore le régime de Bachar al-Assad. En revanche, la décennie précédant le soulèvement a été peu traitée. Or, on ne saurait comprendre la crise actuelle sans connaître les transformations sociales et politiques subies par le pays durant cette période. Cet ouvrage est fondé sur un travail de terrain mené entre 2007 et 2010 dans des conditions d'enquête difficiles en raison de la surveillance, du contrôle social et de la censure imposés alors par le système autoritaire ba'thiste. En étudiant l'inscription des associations de bienfaisance dans le paysage sociopolitique syrien des années 2000, il interroge la redéfinition du rôle de l'Etat et l'ingénierie politique du régime sous Bachar al-Assad. Ce faisant il ne révèle pas seulement les pratiques de la bienfaisance et du monde associatif, il met aussi en lumière les relations Etat/société dans les contextes autoritaires, la conception de l'action publique dans les pays du Proche-Orient, ainsi que le binôme société civile/autoritarisme souvent dépeint à tort comme antagonique. Rompant avec les approches purement événementielles et spontanéistes, ce livre a pour ambition d'apporter un éclairage original sur la Syrie d'avant-guerre.
07/2019
Droit
Le droit du contrat d'assurance terrestre
Le droit du contrat d'assurance ne laisse passer aucune occasion de démontrer sa vitalité.
Dès 1930, bien avant que ne se constitue le droit de la consommation, il protège l'assuré-consommateur en invitant l'assureur à définir clairement la portée de son engagement. Au nom de l'équilibre, ce devoir d'informer impose, en retour, au proposant et à l'assuré, la déclaration loyale des composantes du risque.
Il lui faut, aussi, veiller sur les intérêts des victimes et, ainsi, pour s'adapter aux exigences des assurances obligatoires de responsabilités, élargir le champ des exceptions qui leur sont inopposables.
Plus tard, il gérera les situations contractuelles que créent l'apparition des nouvelles opérations que sont la protection juridique, l'assurance de groupe avec toutes ses variantes et la transcription, en droit interne, des directives communautaires.
Aujourd'hui, il doit non seulement se mesurer avec le droit patrimonial de la famille mais, encore, répondre à de multiples interrogations.
Notre droit cumule cette nécessité ininterrompue d'adaptation au temps avec la veille permanente à laquelle l'oblige la multiplicité des intervenants au contrat d'assurance : proposant, assuré, adhérent, bénéficiaire, tiers lésé, créanciers..., chacun revendiquant plus de droits que l'autre.
05/1998
Droit administratif général
Droit des contrats administratifs
Une présentation des différentes formes de contrats ainsi que des réformes récentes internationales, européennes et françaises. Depuis quelques décennies, l'action publique se caractérise par un mouvement de contractualisation ayant pour conséquence : - une diversité des objets des contrats conclus par les personnes publiques : procuration des biens ou des services, réalisation des travaux, externalisation des activités d'intérêt général ou de service public relevant de leurs compétences, développement du dialogue social dans les services, coopération entre elles voire production des normes. - une grande variété de formes de contrats : certains sont nommés, comme les marchés publics et les concessions, d'autres sont innommés et qualifiés de " montages contractuels " et de régimes juridiques. Le droit des contrats administratifs a, par ailleurs depuis quelques années, beaucoup évolué sous l'influence notamment du droit de l'Union européenne : le régime général du contrat, notamment la définition du contrat administratif et certaines règles générales qui lui sont applicables, les régimes spéciaux, notamment le droit des marchés publics, des partenariats et des concessions et le contentieux qui a été intégralement restructuré autours des principes de loyauté et de stabilité des relations contractuelles.
11/2022
Revues de droit
Revue des contrats N° 3, septembre 2023
CHRONIQUES DROIT COMMUN DES CONTRATS Responsabilité ? Une bien curieuse délimitation du champ d'application de la directive relative à la responsabilité du fait des produits défectueux ! - par Marie Dugué (P. 9) ? Détournement ou absence de pouvoir : nouveau couplet de la lancinante comptine du mandataire perfide... - par Sophie Pellet (P. 14) CONTRATS SPECIAUX Contrats et nouvelles technologies ? Usage des technologies disruptives : les ressources du contrat - par Jean-Michel Bruguière (P. 26) Contrats translatifs ? Droit de la vente et responsabilité du fait des produits défectueux : option ou éviction ? - par Louis Thibierge (P. 34) Contrats de jouissance ? Les mesures d'exécution du contrat par un tiers aux frais du contractant défaillant : exécution du contrat ou indemnisation ? - par Jean-Baptiste Seube (P. 41) Contrats et droit des sociétés ? La durée d'un pacte d'associés peut valablement être adossée sur celle de la société - par Julia Heinich (P. 43) CONTRAT ET AUTRES DROITS Droit pénal ? Pas d'organisation frauduleuse de l'insolvabilité en cas de condamnation au paiement d'une somme de nature contractuelle - par Valérie Malabat (P. 56) Droit de la consommation ? La réforme de l'action de groupe est en cours : regard sur la proposition de loi - par Jérôme Julien (P. 64) Droit des biens ? Droit réel de jouissance spéciale et perception des loyers - par Frédéric Danos (P. 90) SOURCES DU DROIT DES CONTRATS Droit européen des contrats ? Les restitutions consécutives à l'anéantissement du contrat encadrées par le principe de proportionnalité - par Jean-Pierre Marguénaud (P. 104) DOSSIER ? Traitement des difficultés des entreprises : le contrat, obstacle ou instrument ? (P. 107)
10/2023
Sociologie politique
Post-globalisation au temps du Covid-19. Le contrat social dans le monde d’après
Cet essai cherche à analyser et à comprendre la crise de la globalisation. Nous faisons l'hypothèse que son caractère débridé et cette volonté de se libérer de tout contrôle et de toute régulation en accordant une confiance totale aux marchés sont responsables de cette crise. Un nouveau monde se préparait avec la "globalisation heureuse" . Un monde où les petites joies quotidiennes postmodernes remplaceraient les affres des politiques du progrès et leurs utopies qui se sont transformés en cauchemar avec leur lot de frustrations, de guerres et de détresses. Un monde où les grands récits "des lendemains qui chantent" céderaient la place aux petits bonheurs de la vie quotidienne et à une gestion résignée des systèmes démocratiques.
10/2021
Revues de droit
Revue des contrats N° 3, septembre 2021
CHRONIQUES DROIT COMMUN DES CONTRATS Théorie générale ? La prescription dans les chaînes de contrats translatives de propriété - par Mathias Latina (p. 8) Responsabilité ? Quand le déménagement entre amis tourne mal : la convention d'assistance bénévole et l'obligation in solidum - par Jonas Knetsch (p. 17) Régime des obligations contractuelles ? La prescription dans le cautionnement : disproportion et défaut de mise en garde - par Rémy Libchaber (p. 27) CONTRATS SPECIAUX Contrats et droit des sociétés ? Absence de reconduction tacite après la survenance du terme : le mandat social échappe à l'application du droit commun des contrats - par Julia Heinich (p. 38) ? Caducité, révocation, exécution forcée : florilège sur les promesses de cession de droits sociaux - par Marie Caffin-Moi (p. 42) ? L'imprudence du contractant et les vices du consentement - Illustration dans les cessions de titres sociaux - par Laura Sautonie-Laguionie (p. 47) CONTRAT ET AUTRES DROITS Droit pénal ? Organisation frauduleuse de l'insolvabilité : mentir sur son patrimoine n'est pas organiser son insolvabilité - par Valérie Malabat (p. 65) Droit du travail ? La modification du contrat de travail induite par une sanction disciplinaire - par Grégoire Loiseau (p. 84) Droit des biens ? La conception orthodoxe de la bonne foi en droit des biens - par Antoine Tadros (p. 86) SOURCES DU DROIT DES CONTRATS Droit européen des contrats ? La réduction des divergences de jurisprudence "profondes et persistantes" en matière contractuelle - par Jean-Pierre Marguénaud (p. 89) ? La non-restitution de l'indu social - par Jean-Pierre Marguénaud (p. 91)
10/2021
Histoire du droit
Le contrat de partenariat public-privé au regard de la théorie générale des contrats. Etude de droit camerounais à la lumière du droit français
Cet ouvrage est le fruit d'une actualité brûlante du début des années 2000 vantant le recours aux partenariats public-privé. Ce dispositif prend son essor dans un contexte de contraintes budgétaires auxquelles font face les collectivités publiques des pays industrialisés depuis les années 1970, du fait de l'accroissement des dé cits budgétaires et de la dette publique. Au Cameroun, comme dans d'autres Etats, le contrat de partenariat s'impose alors comme un outil de production et de gestion efficace des services publics. Cependant, l'évolution de la pratique contractuelle a donné naissance à un contrat qui déroge aux règles classiques de la commande publique. En interrogeant l'impact de ce caractère dérogatoire, il s'agit de savoir s'il tend à éloigner le contrat de partenariat des fondements de la théorie générale du contrat. Cette étude se donne donc pour objectif de confronter le contrat de partenariat aux principes généraux de la théorie générale du contrat afin d'en ressortir la spécificité. Cette réflexion est menée à la lumière des systèmes juridiques français et camerounais.
01/2023
Sociologie
L'Etat face aux débordements du social au Maghreb. Formation, travail et protection sociale
Au Maghreb, sous l'empire de la renégociation de la dette publique et des injonctions des organismes internationaux, " l'Etat développeur " des lendemains de l'indépendance, tout à la fois moderniste, patrimonial et autoritaire, avait dû se faire " modeste " et en appeler au développement du secteur privé ainsi qu'à une implication renforcée de la " société civile ". Le succès n'a pas été au rendez-vous de ce tournant pris dans les années 1980. Bien plus, des inégalités sociales renforcées, des taux de chômage plus élevés, un système éducatif dévalorisé, une offre publique de soins dégradée ainsi que de nouvelles formes de pauvreté se sont conjugués pour mettre à mal un lien social déjà fragile. Parmi bien d'autres, des mouvements sociaux comme ceux des diplômés chômeurs ou les protestations récurrentes contre l'envolée des prix alimentaires, témoignent d'une angoisse individuelle et collective telle qu'elle s'est muée, par delà des calendriers spécifiques, en une priorité commune aux agendas politiques des trois pays du Maghreb : " sécuriser " la société en endiguant les " débordements " du social. C'est à déchiffrer ce moment particulier des mutations de l'action publique que s'attache ce livre. Ciblé sur trois activités principales - la formation, l'accès à l'emploi et la protection sociale -, l'ouvrage montre que la réforme de ces politiques se définit dans des configurations spécifiques, à la fois nationales et locales. Résolument comparatiste, la démarche s'intéresse d'abord aux trajectoires des " Etats sociaux maghrébins ", mises à l'épreuve des réformes actuelles et de mouvements protestataires. Puis, la réflexion se concentre sur les réajustements des politiques de formation et d'emploi. S'affichent les profonds déphasages entre les ambitions avancées aux débuts des années 2000 et les conditions sociales qui président, localement ou sectoriellement, à la construction des compétences professionnelles. Enfin s'échafaude une interrogation sur les devenirs des politiques sociales au Maghreb.
04/2010
Théâtre - Pièces
Le contrat du siècle
Un renouvellement audacieux de la comédie satirique : dans Le contrat du siècle, Bernard Lecherbonnier croque et met en scène la société au pouvoir dans les sphères des médias, de la politique du spectacle. En ressort une évocation décalée, subversive, de l'élite qui gambade avec allégresse et insouciance dans le champ de ses aimables turpitudes. Richard, éditeur, est prêt à tout pour publier les Mémoires du héros à la mode, un colonel, spationaute, coqueluche des médias. Le colonel pose deux conditions à l'éditeur. D'une part, qu'il publie le roman de sa petite amie comédienne, Alix. D'autre part, qu'il fasse une cour pressante à sa femme, une célèbre avocate Ursula, pour la compromettre... Mais naturellement rien ne se passera comme prévu. Une fois déclenchés, les chassés-croisés amoureux, les arrangements entre amis ne vont plus s'arrêter. Rebondissements inattendus et cocasses vont s'enchaîner. Pièce pour 6 personnages.
02/2021
Droit des obligations
L'écriture du contrat
En matière contractuelle, l'écriture s'impose avec la force de l'évidence : qui oserait s'engager sans ne rien signer ? Cette évidence mérite toutefois d'être expliquée et discutée : pour quelles raisons s'en remettre à l'écriture et que peut-on raisonnablement attendre d'elle ? La littérature fourmille d'exemples dans lesquels l'écrivain questionne sa propre pratique : d'où provient le besoin d'écrire ? Que permet l'écriture ? Comment écrire ? On retrouve, dans cet ouvrage, un questionnement identique appliqué à un type d'écrit particulier : le contrat. Le contrat est un écrit qui peut paraître à la fois très familier et quelque peu étranger. Il est impossible, dans une société de consommation et de service, de ne pas rencontrer ce type de texte. Pour autant, sa technicité peut tenir le profane à distance. Une analyse des liens entre l'écriture et le contrat est ainsi proposée à l'aune de ce caractère technique.
08/2023
Economie internationale
Contrat de travail et relation d'emploi en Chine
En moins de quarante ans, la société chinoise a complètement transformé sa législation sociale pour répondre aux impératifs du passage à une économie de marché. La Chine a introduit, en très peu de temps, de profondes modifications dans le rapport employeur-employé. L'introduction du contrat formel dans le monde du travail s'oppose à la forme plus ancienne du contrat implicite encore présente dans la Chine contemporaine. En Chine, les relations entre employés et employeurs reposent principalement sur des contrats psychologiques relationnels, et le contrat de travail est dès lors perçu comme moins souple. Quels impacts les transformations économiques et juridiques ont-elles aujourd'hui sur la relation d'emploi ? En tenant compte du contexte sociétal, l'auteure propose un apport original en sciences de gestion en articulant les différents contrats : contrat psychologique, contrat social et contrat de travail.
09/2021
Représentation du personnel
Comité social et économique et autres représentants du personnel. Edition 2024
Des informations fiables et opérationnelles pour agir et conseiller les salariés en toute sécurité. Complet, ce Mémento réunit en un seul ouvrage toutes les informations nécessaires à la gestion des relations collectives en entreprise : > les modalités de mise en place, la composition, le fonctionnement, les ressources et les attributions du CSE, > le droit syndical dans les entreprises, > les modalités d'exercice des mandats représentatifs, > la protection des représentants du personnel, > les domaines d'intervention des représentants du personnel. Rédigé par des spécialistes, ce Mémento vous garantit des informations fiables et opérationnelles pour agir et conseiller en toute sécurité. Actions à mener, alertes, mises en garde, conseils utiles et dossiers thématiques... contribuent à faire de ce Mémento un outil pratique qui vous accompagne dans vos recherches et vos actions au quotidien. Outil pratique, ce Mémento met le Comité social et économique en situation à travers 14 dossiers thématiques : > L'emploi> Les conditions de travail> La formation professionnelle> La durée du travail> Les congés> La rémunération et l'épargne salariale> La protection sociale complémentaire> L'égalité professionnelle> Le contrôle des salariés> La négociation collective> Le règlement intérieur et les autres normes collectives> Les conflits collectifs> Les transferts d'entreprise et les restructurations> Les difficultés économiques, licenciements et procédures collective
Représentation du personnel
Comité social et économique et autres représentants du personnel. Edition 2022
Le comité social et économique (CSE) est l'unique instance représentative du personnel dans les entreprises. Il se substitue aux anciennes institutions : le comité d'entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT. Quels sont sa composition et son rôle ? Comment fonctionne-t-il, avec quels moyens ? Quelles sont ses attributions ? Comment intervient-il dans la vie de l'entreprise ? Telles sont quelques-unes des questions auxquelles répond ce mémento qui s'intéresse également au rôle des syndicats et à leurs représentants. Dans un contexte marqué par la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, nombreux sont les sujets sur lesquels les représentants du personnel sont amenés à intervenir : amélioration des conditions de travail des salariés, négociation du statut collectif, consultation sur la réorganisation de l'entreprise... A jour au 1er novembre 2021, le Mémento CSE 2022 est destiné aux entreprises et à leurs conseils, aux responsables des ressources humaines et aux représentants du personnel. Pratique, riche en exemples et en conseils, l'ouvrage réunit toutes les informations nécessaires à la gestion des relations collectives de travail dans les entreprises. Cette édition s'accompagne d'une version numérique (web, tablette et mobile) permettant au lecteur d'accéder au mémento actualisé en continu et réécrit par la rédaction des Editons Francis Lefebvre pour tenir compte de l'actualité.
12/2021
Revues de droit
Revue des contrats N° 2, juin 2023
CHRONIQUES DROIT COMMUN DES CONTRATS Théorie générale ? Variations sur la durée du contrat : le très long, le trop long et le perpétuel - par Frédéric Dournaux (P. 9) ? Heurs et malheurs d'une catégorie mal conçue : la convention d'assistance bénévole - par Rémy Libchaber (P. 14) Responsabilité ? L'exonération pour risque de développement à l'épreuve du principe d'égalité devant la loi, ou Fernand Raynaud au Conseil constitutionnel - par Jean-Sébastien Borghetti (P. 21) ? De la responsabilité pour tentative de concurrence postulée déloyale... - par Sophie Pellet (P. 25) Régime des obligations contractuelles ? La date d'extinction des obligations par compensation légale - par Antoine Hontebeyrie (P. 35) CONTRATS SPECIAUX Contrats translatifs ? La maison d'habitation inhabitable - par Louis Thibierge (P. 44) Contrats de jouissance ? Prescription et bail commercial : deux ans, cinq ans ou l'éternité ? - par Jean-Baptiste Seube (P. 51) Contrats et droit des sociétés ? La société mère reste un tiers au contrat de sa filiale, même en cas de paiement partiel - par Laura Sautonie-Laguionie (P. 64) CONTRAT ET AUTRES DROITS Droit processuel ? Clause de conciliation, un régime sans fin (suite ! ) - par Caroline Pelletier (P. 66) Droit de la concurrence ? Un arrêt de principe sur les clauses d'exclusivité émanant d'entreprises en position dominante - par Laurence Idot (P. 72) RECHERCHES Un auteur, une idée ? Pierre Voirin (... et en passant, Gilles Goubeaux) - par Pierre-Yves Gautier (P. 98) DOSSIER ? La caducité du contrat (P. 102)
07/2023
Droit
Droit constitutionnel et institutions politiques. 5e édition revue et augmentée
CE MANUEL DE DROIT CONSTITUTIONNEL couvre l'ensemble du programme de première année en faculté de droit ou à Sciences Po. En quarante chapitres courts, vivants, nourris de nombreuses données facilement lisibles par de multiples tableaux et graphiques, il offre un outil indispensable à ceux qui entrent dans l'enseignement supérieur. Au-delà, il traite de la démocratie, de notre histoire, de la France d'aujourd'hui d'une façon originale. L'horizon s'élargit avec l'examen de grands pays trop méconnus, tels l'Inde, le Japon ou la Chine. Il propose donc un moyen sans équivalent d'enrichir sa culture juridique et politique. La démocratie moderne est vue dans sa double composante, gouvernante et délibérante. Un récit animé rend compte de l'étonnante histoire constitutionnelle de la France. Sont analysés en contrepoint les systèmes politiques d'une dizaine d'autres démocraties, ce qui permet de proposer un modèle d'explication du fonctionnement du pouvoir. La seconde moitié de l'ouvrage analyse l'originalité du pouvoir politique en France. Son attribution, ni à l'américaine ni à l'européenne, mais dans un curieux mélange des deux. Son exercice, cas unique de " présidentialisme démocratique ". Sa limitation, interne, par la distinction entre les pouvoirs qui se renforce, externe, par la démocratie locale ou le développement de l'Union européenne. La présente édition, revue et augmentée, intègre les développements les plus récents dans le vaste ensemble des pays étudiés et en France. Olivier Duhamel. Professeur émérite à Sciences Po, où il a enseigné pendant 25 ans le cours fondamental d'institutions politiques. Publiciste, éditorialiste sur Europe 1, il codirige la revue Pouvoirs et préside la Fondation Nationale des Sciences Politiques. Guillaume Tusseau. Professeur de droit public à l'Ecole de droit de Sciences Po, est membre de l'Institut universitaire de France et ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature ; ses recherches et ses enseignements portent sur le droit constitutionnel, le droit comparé et la théorie du droit.
10/2019
Droit international privé
L'internationalisation du droit des contrats publics en France et au Canada
L'internationalisation du droit n'est pas indifférente aux contrats publics. Les deux pourraient même entrer en contact de manière privilégiée. Cette étude a pour ambition de révéler la nature juridique des rapports entre ce phénomène et cette discipline, en prenant comme ancrage deux Etats : la France et le Canada. Il convient alors d'observer le degré d'influence des normes internationales sur les droit internes, ainsi que l'influence des droits internes sur les normes internationales. L'intérêt et la complexité d'un tel sujet résident en grande partie dans la méthode choisie, consistant à mobiliser le droit comparé au profit d'un phénomène juridique de nature internationale. Celui-ci est étudié par le biais de la notion de contrat public, mais aussi par sa formation incluant - notamment - son contenu, puis par son caractère financier et enfin par ses aspects contentieux. Si le particularisme de chacun des deux systèmes juridiques est préservé, il parait intéressant d'analyser les dynamiques d'un éventuel rapprochement du droit des contrats publics en France et au Canada sous l'effet du phénomène d'internationalisation du droit. Le choix de ces deux Etats permet de matérialiser un tel phénomène à l'échelle nationale. Les divergences entre ces deux systèmes sont a priori assez nombreuses pour que leur éventuel rapprochement interpelle et mérite une étude approfondie.
01/2022
Droit
Contrats du monde de l'art. Tome 1, Artiste peintre, sculpteur, illustrateur, plasticien, 4e édition
Nouvelle édition actualisée et augmentée, intégrant la récente réforme du droit des obligations, 27 modèles de contrats utilisés par un artiste, professionnel ou amateur, expliqués et adaptés aux exigences actuelles des arts plastiques, avec des conseils pour savoir les négocier, les rédiger et pouvoir les personnaliser : contrat de commande, contrat d'exposition (galerie d'art, Internet, salon), accord avec un modèle, contrat de projet artistique, accord de dépôt-vente, mandat d'agent, contrat d'édition, etc. Devenu référence dans les pratiques contractuelles du monde de l'art, l'ouvrage offre aux artistes peintres, sculpteurs, plasticiens, professionnels de l'art et leurs conseils un support de réflexion, des solutions claires et une aide à la rédaction des contrats indispensables à la sécurisation des relations sur le marché de l'art et à la défense des droits sur les créations artistiques.
01/2017
Histoire des idées politiques
Les principes naturels du droit et de la politique
Les principes naturels du droit et de la politique Date de l'édition originale : 1715 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2021
Droit
Paix et libertés en droit social
Paix et Libertés en droit social est l'occasion de revenir sur les quatre libertés du discours de Franklin Roosevelt le 6 janvier 1941 à l'aune des nouvelles relations de travail et de faire l'état des lieux de la situation actuelle, soit de mesurer la gravité, l'ampleur, la complexité et l'actualité de toutes les questions concernant les Libertés dans le monde, et notamment les mondes du travail.
01/2021
Droit des personnes
Droit des contrats. 6e édition
Cet ouvrage présente le droit des contrats de manière complète et synthétique. Il donne une vision claire et pratique du droit positif sans négliger les questions fondamentales ou controversées. Il est à jour de la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ainsi que de la jurisprudence et des textes les plus récents. Par ailleurs, on y trouvera des exemples de clauses usuelles tirées de la pratique ainsi que des liens raccourcis permettant un accès en ligne aisé et gratuit aux plus grands textes et arrêts du droit civil des contrats. Cet ouvrage est ainsi destiné, non seulement aux étudiants de premier, deuxième et troisième cycles, mais également aux chercheurs et aux praticiens.
07/2021
