Droit pénal des mineurs et justice restaurative. Approche comparée France/Fédération Wallonie-Bruxelles
Extraits
Droit pénal des affaires
Droit pénal des affaires et compliance
Le droit pénal des affaires est une partie spécifique du droit pénal spécial. L'étude du droit pénal des affaires comprend : l'analyse des infractions du Code pénal (livres III et IV), des infractions du Code de commerce (comme la banqueroute et l'abus de biens sociaux) et des infractions du Code monétaire et financier (les délits d'initiés notamment). Cet ouvrage présente des études approfondies, riches d'analyses juridiques et de références jurisprudentielles. Il a pour objectif de permettre une identification des situations potentiellement pénales liées à l'activité économique, de les évaluer correctement et d'en assurer un traitement approprié. Les publics visés sont : les étudiants en master droit et en école de commerce, et les candidats aux examens et concours.
08/2023
Droit
La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. En droit pénal congolais et en droit pénal comparé
La problématique de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme peut être résumée par le proverbe arménien qui dit avec sagesse que "la richesse donne des jambes aux boiteux, de la beauté aux laids et de l'intérêt aux larmes". Cette réalité apparaît tout évidente, surtout au regard des Etats faibles en proie aujourd'hui à la privatisation de fait des services publics régaliens. Dans un contexte de spiritualisation des crimes, il nous revient de savoir si le choix de la logique de guerre constitue une solution ou plutôt un problème mal posé. Comment le droit pénal pourrait-il régler une problématique jugée de guerre pour atteinte à la sécurité nationale et aux éléments existentiels de l'Etat ? On paraît là rester dans le conformisme du droit processuel des crimes internationaux. Conçue comme un régime dérogatoire, la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est en quête de son autonomie comme branche de droit qui va au-delà du droit pénal des affaires. Son dynamisme inquiète et complique la fixation de son domaine. C'est une nouvelle branche du droit qui se consolide, avec ses règles processuelles et celles de fond.
06/2018
Traduction
Terminologie comparée et traduction. Approche interdisciplinaire
Comment garantir la précision scientifique exigée par les spécialistes des différents domaines du savoir ? s'interroge le terminologue. Par quel moyen peut-on cautionner la fidélité en traduction lors du transfert d'un message scientifique d'une langue à l'autre ? se demande le traducteur. Voilà les questions qui rapprochent les réflexions menées par les acteurs des deux domaines : la terminologie et la traduction. Mais paradoxalement, c'est de ces mêmes interrogations qu'émergent des divergences quant aux moyens à employer et aux objectifs à atteindre. Prenant appui sur le fonds théorique de chacune des deux disciplines, sans pour autant négliger les démarches méthodologiques, Héba Medhat-Lecocq apporte des réponses aux questions qui interpellent sans cesse les chercheurs issus de ces deux horizons, et qui oeuvrent dans l'interdisciplinarité. Riche d'exemples empruntés aux deux langues, française et arabe, et traduits par l'auteure, le présent ouvrage a une vocation pédagogique, notamment pour les nouveaux chercheurs en terminologie, en traduction, mais aussi pour tous ceux qui s'intéressent à la langue et au discours spécialisés. Professeur des universités à l'Institut National des Langues et Civilisations Orientales, Université Sorbonne Paris Cité, Héba Medhat-Lecocq est membre de l'unité de recherche PLIDAM (EA 4514). Elle est terminologue et traductrice assermentée - expert près de la cour d'appel de Paris.
05/2021
Droit pénal
Les nouveaux problèmes actuels de sciences criminelles N° 31 : Responsabilité pénale
I. Dossier - Responsabilité pénale - Remarques critiques sur le système dit de "responsabilité en cascade" en droit de la presse - Evan RASCHEL - Qu'est la responsabilité pénale des personnes morales devenue ? - Nicolas CATELAN - Réflexions sur les contours de la responsabilité pénale des mineurs à l'aune du Code de la justice pénale des mineurs - Ludivine GREGOIRE - Perte temporaire et volontaire du discernement : l'action précédente, nouveau fondement de la responsabilité pénale ? - Sébastien FUCINI II. Colloque - Droit pénal et confiance - La confiance dans la justice pénale - Master 2 Sciences pénales - Le lien de confiance entre la police et la population - Master 2 Sécurité intérieure - Confiance et réinsertion - Master 2 Exécution des peines - Confiance et compliance - Master 2 Lutte contre la criminalité financière et organisée - La confiance à l'épreuve des crimes sexuels - Master 2 Sciences criminologiques III. Etude - Ordres juridiques, hiérarchie des normes et évolution de la justice pénale - Florence DEQUATRE et Clémence QUENTIN IV. Chronique - Sentecing : une revue de la recherche appliquée et pistes pour la recherche fondamentale - Lisa JUPPEAUX et Sacha RAOULT V. Résumé de thèse - Le réexamen en procédure pénale - Caroline TEUMA
03/2023
Immobilier, droit de la constr
Logement et Vulnérabilité. 160 Approches comparées franco-marocaines
L'objectif de cet ouvrage est d'explorer les croisements possibles entre les dispositions juridiques françaises et marocaines relatives au logement des personnes les plus vulnérables. Les contributeurs français et marocains ont questionné les politiques publiques dédiées au logement en faveur des publics particulièrement exposés, les dispositifs mis en place en faveur de l'accès au logement pour les jeunes et les différentes formes d'hébergements adaptées ou à adapter aux personnes âgées. Les visions croisées entre le droit français et le droit marocain des contributions dévoilent toute la richesse et la diversité des approches juridiques et culturelles sur un sujet aussi complexe que la Vulnérabilité et le Logement et comment certains dispositifs juridiques français seraient source d'inspiration aux problématiques marocaines restées sans réponse et vice-versa.
10/2022
Droit
Corruption et droit pénal
Le thème de la corruption a traversé le temps. L'intérêt du droit pénal est cependant renouvelé par les nombreuses affaires largement médiatisées qui gangrènent la vie politique et le monde des affaires dans de nombreux pays. L'arsenal législatif interne cherche à s'adapter sous l'effet des multiples textes qui ont vu le jour à l'échelle internationale et régionale, particulièrement ces dix dernières années. Une nette tendance à l'harmonisation des législations criminelles luttant contre la corruption est perceptible, s'insérant dans le concept de global governance. Cet ouvrage qui regroupe les différentes interventions du 4e congrès international des pénalistes francophones permet de mieux saisir la diversité du phénomène de la corruption aussi bien dans sa dimension criminologique que juridique. Il est un outil de compréhension précieux des mécanismes internationaux et régionaux de lutte contre la corruption, que vient compléter une approche éclairante sur plusieurs cas nationaux.
01/2019
Droit pénal
Gravité et droit pénal
Gravité et droit pénal sont intimement, consubstantiellement liés. La gravité est même au fronton du code pénal : " Les infractions sont classées, suivant leur gravité, en crimes, délits et contraventions " (article 111-1). La légitimité du droit pénal repose sur la gravité du comportement commis ou de ses conséquences qui justifient que l'Etat recoure à cet outil extraordinaire qu'est le droit pénal, droit grave parmi les droits, expression ultime du monopole étatique de la violence. Travailler sur la gravité, c'est en effet accéder à toute la subjectivité du droit pénal. L'ouvrage se penche sur les liens qu'entretiennent le droit pénal et la gravité et s'attache à tenter de définir les contours de la notion de gravité, les indicateurs qui permettent de repérer les effets qu'elle produit sur le droit, tout autant que ces effets eux-mêmes, tant substantiels que processuels.
11/2021
Droit
La Sécurité sociale : Universalité et Modernité. Approche de droit comparé
Rares sont les idées qui, nées à la fin du XIXème siècle, sont aujourd'hui encore au coeur d'un projet politique dont les fondements et les finalités sont d'une extraordinaire actualité : l'éradication de la pauvreté et du besoin face aux risques de la vie par la solidarité collective, substrat de l'émancipation et de la liberté individuelle. A la veille de son centième anniversaire, l'OIT réitère son engagement en faveur d'une protection sociale universelle socle, de la naissance à la vieillesse. Le défi peut sembler immense quand plus de la moitié de la population mondiale reste à ses marges. Pourtant, dans les Etats émergents économiquement ou en transition politique, la sécurité sociale s'impose non seulement comme un horizon, mais encore comme une amarre solide face aux turbulences politiques, aux mutations économiques et aux carences institutionnelles. La sécurité sociale est certes malmenée. Remise en cause dans les périodes d'austérité, elle est en proie à des défis majeurs qui traduisent, plus que des signes d'épuisement, une crise de la démocratie sociale dans un contexte de globalisation, d'informalisation de l'économie, d'émergence de nouveaux risques et de nouvelles formes de travail, de transformation des modèles familiaux, d'évolution des solidarités, de précarisation de l'emploi, des revenus et des ressources, de la place des femmes dans la société, de migrations internationales... Mais l'histoire de la sécurité sociale et des modèles qu'elle a engendrés ici et là montre une réelle capacité d'adaptation, d'hybridation et de modernisation, exprimant par là mémo son extraordinaire plasticité aux contextes sociaux, économiques et politiques. Ainsi la Sécu ne cesse d'être réinventée ! Parce qu'elle permet de mettre l'homme à l'abri du besoin et de combattre les inégalités, la sécurité sociale fait partie des éléments constitutifs du contrat social. En tant que valeur commune pour chaque Nation et, par-delà, pour l'humanité tout entière, la sécurité sociale pourrait contribuer au ré-enchantement du monde pour peu qu'elle soit considérée non pas comme une charge, mais comme une chance pour le progrès économique et le développement humain. Sans rien céder sur l'analyse critique, les auteurs de cet ouvrage, qui viennent d'horizons géographique, disciplinaire, politique, économique et culturel très divers, le démontrent.
04/2019
Droit pénal
Cours de droit pénal général. Edition 2022-2023
Ouvrage conforme au cours magistral de droit pénal général dispensé en 2e année de licence droit (L2), Défini comme l'ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarées responsables et de fixer les peines, le droit pénal doit répondre aux attentes parfois contradictoires d'une société en mouvement. Tout y est : l'étude de la loi pénale (principes fondamentaux) de l'infraction (classification, éléments matériel et moral), de la responsabilité pénale (personnes physiques et morales), des peines (diversité, fixation...). Cette nouvelle édition, conforme au cours magistral de droit pénal général dispensé en 2e année de licence droit (L2), intègre les dispositions de droit pénal de fond issues du Code de la justice pénale des mineurs qui est entré en vigueur le 30 septembre 2021 ; elle est à jour des récentes évolutions jurisprudentielles. Points forts - Acquérir et approfondir les connaissances qui sont nécessaires - Un cours original, à la fois complet et synthétique - Acquérir l'ensemble des connaissances d'une matière en conformité avec le cours magistral dispensé en amphi et au programme d'examen - Un ouvrage qui permet de rechercher, lire, comprendre et apprendre rapidement et efficacement - Présentation hyper structurée et logique
09/2022
Faits de société
Pas de quartier ? Délinquance juvénile et justice des mineurs
« Il est peu de problèmes aussi graves que ceux qui concernent la protection de l’enfance, et parmi eux, ceux qui ont trait au sort de l’enfance traduite en justice. La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains. »Charles de GaulleLe 2 février 1945 le chef du Gouvernement provisoire d’une France à peine libérée du nazisme, motivait ainsi une Ordonnance historique sur la justice des mineurs, inspirée par le programme du Conseil national de la Résistance.Depuis 2002, un demi-siècle plus tard, une majorité parlementaire et des gouvernements prétendant se réclamer pourtant du « gaullisme », démantèlent méthodiquement par des lois successives la célèbre ordonnance de 1945.Au Conseil constitutionnel, entre 1992 et 2010, Pierre Joxe a tenté de s’opposer à cette entreprise de démolition. Devenu avocat des enfants en 2010, pour pouvoir observer cette justice des mineurs de l’intérieur, il témoigne aujourd’hui et prend position contre la destruction programmée d’une de nos plus belles institutions sociales. Pierre Joxe fut ministre de l’Industrie puis ministre de l’Intérieur, enfin ministre de la Défense au cours des deux septennats de François Mitterrand. Ancien président de la Cour des comptes, il a siégé au Conseil constitutionnel de 2001 à 2010.
01/2012
Droits des étrangers
La demande d'asile des mineures et mineurs isolés étrangers
Le droit d'asile est un droit fondamental : il n'est pas nécessaire d'être majeur pour déposer une demande. Le ou la mineure qu'elle soit isolée ou accompagnée de sa famille peut solliciter une protection au titre de l'asile. Mais peu de jeunes sont informés de ce droit. Les mineures et les mineurs isolés étrangers (MIE), ou non accompagnés (MNA), n'ont pas de représentants légaux sur le territoire ou d'adultes désignés pour les prendre en charge durablement. Du fait de leur isolement, ils sont en danger et doivent, à ce titre, bénéficier du dispositif de protection de l'enfance confié aux départements et à leur service spécialisé, l'Aide sociale à l'enfance (ASE). La mise en place de mesures de protection de l'enfance ne fait pas obstacle à ce que leur soit accordée une protection au titre de l'asile s'il existe des risques de persécutions ou de menaces graves dans leur pays d'origine. Ainsi, la protection au titre de l'asile vient s'ajouter à la protection prévue pour les enfants en danger ; elle ne la remplace pas. Il est impératif de s'interroger sur l'opportunité de déposer une demande d'asile, que la ou le mineur soit pris en charge ou non par l'ASE. Il est également fondamental d'expliquer à ces jeunes ce qu'est l'asile et ce qu'implique la reconnaissance d'une telle protection. En effet, déposer une demande d'asile a des conséquences directes sur les relations avec les autorités du pays d'origine : une personne qui sollicite l'asile n'est pas censée entrer en contact avec ces autorités, en particulier pour obtenir des documents d'identité ou d'état civil. Une telle démarche constituerait un acte d'allégeance envers ces mêmes autorités et nuirait à la demande d'asile. Cette publication tente donc d'identifier les principales situations dans lesquelles un ou une mineure a tout intérêt à solliciter l'asile pendant sa minorité ainsi que les protections auxquelles il ou elle peut prétendre. Elle présente des différentes étapes de la procédure d'asile et précise les conditions dans lesquelles le ou la mineure pourra obtenir un titre de séjour, exercer ses droits ou faire venir des membres de sa famille. Ce cahier juridique ne traite pas de la demande d'asile effectuée en zone d'attente ou en centre de rétention, ni de la demande d'apatridie.
06/2022
Histoire du droit
Droit pénal général sénégalais. L’infraction pénale, Edition 2024
Le droit pénal général est l'ensemble des règles communes à toutes les infractions, à la responsabilité et aux sanctions pénales. Partant d'une démarche synthétique et spéculative, cette discipline regroupe toutes les normes qui constituent le fonds commun à toutes les infractions. "Grammaire de la langue pénale" , le droit pénal général est le résultat d'une approche de conceptualisation et de systématisation des solutions pénales ayant fait éclore une théorie générale du droit pénal. Cet ouvrage constitue le premier consacré au droit pénal sénégalais, qui a pour source normative principale la loi n° 65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal, plusieurs fois modifiée et éclairée par les décisions des cours et tribunaux ainsi que par les analyses de la doctrine. Ce tome aborde la principale technique du droit pénal, à savoir, l'infraction pénale, c'est-à-dire la théorie générale de l'infraction, à la lumière des dernières réformes pénales. Il s'agit notamment de la loi n° 2020-28 du 07 juillet 2020 modifiant le Code pénal, de la loi n° 2021-32 du 23 juillet 2021 modifiant le Code pénal et de la loi n° 2021-34 du 23 juillet 2021 modifiant le Code de procédure pénale, créant une nouvelle catégorie d'infractions relatives à la criminalité organisée.
04/2024
Droit international privé
Le bail de logement social (et assimilé) à Bruxelles et en Wallonie
Le seul ouvrage sur le bail de logement social. Cet ouvrage braque le projecteur sur ce véhicule juridique méconnu, afin de doter les praticiens d'un outil exhaustif et critique pour les aider à s'orienter dans les arcanes de cette matière.
03/2023
Droits de l'enfant
L'aide à la jeunesse en question(s)
Analyse transversale sous forme de questions-réponses de la matière de l'aide à la jeunesse en Fédération Wallonie-Bruxelles, à la lumière des dernières réformes Analyse transversale sous forme de questions-réponses de la matière de l'aide à la jeunesse en Fédération Wallonie-Bruxelles et ce, à la lumière des dernières réformes (Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, etc).
11/2023
Guides pratiques
Le guide des plus belles balades à moto. Flandre, Wallonie, Bruxelles
Le guide des plus belles balades à moto vous emmène sur 8 itinéraires : de Quiévrain à Nismes en pleine nature, de Nismes à Vencimont, de Vencimont à Orval, d'Orval à Bastogne, de Bastogne à Butgenbach, de Butgenbach à ValDieu, de Val-Dieu à Villers-la-Ville et enfin de Villers-la-Ville à Quiévrain. Explications sur les beaux sites à visiter sur la route, histoire et anecdotes.
07/2024
Droit pénal des affaires
Actualités en droit pénal des affaires
Le présent ouvrage aborde trois thématiques d'actualité en matière de droit pénal des affaires. Maximilien Arnoldy fait le point sur les dernières évolutions concernant l'abus de confiance, l'abus de biens sociaux et l'escroquerie. Il évoque la dernière jurisprudence en la matière et commente les dernières modifications législatives apportées par la loi du 12 juillet 2023 aux infractions d'abus de confiance et d'escroquerie. Enfin, il passe en revue les propositions de changement aux infractions, telles que formulées dans le dernier projet de réforme du Code pénal. Aurélie Verheylesonne aborde la problématique de l'action des parties civiles en droit pénal des affaires, et en particulier celle de l'administration fiscale, du curateur et des créanciers. Elle procède à une analyse approfondie des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, avec une attention particulière pour le nouvel article 4bis du Titre préliminaire du Code de procédure pénale, ainsi que l'attribution des choses confisquées aux parties civiles. Mona Giacometti consacre son étude aux contours des pouvoirs des autorités en charge des investigations pénales lors des "dawn raids" (visites des lieux, visites domiciliaires, perquisitions) au sein des locaux des sociétés. Elle analyse en détail la recherche de preuves électroniques ainsi que l'obligation de coopération qui s'impose aux entreprises, tout en examinant la dimension internationale que peut revêtir la récolte de ces preuves électroniques.
03/2024
Droit comparé
Les responsabilités et les garanties du vendeur en droit belge et en droit français. Approche de droit comparé
L'ouvrage examine toutes les responsabilités du vendeur au sens large : garanties des vices cachés, garantie par les tiers, volet sur la responsabilité du fabricant et des concepteurs de logiciels, IA,... . Il traite également de la conformité du bien et des dommages qui pourraient être causés au co-cocontractant ou à un tiers : garanties légales, conventionnelles,...
04/2024
Droit
Justice pénale internationale
Après une introduction faisant retour sur les grands précédents de Nuremberg et de Tokyo et décrivant les rapports qu'entretiennent récit judiciaire et récit historique, ce manuel présente, sur un mode dynamique, les juridictions pénales internationales contemporaines, c'est à dire les juridictions spéciales (Yougoslavie, Rwanda, Sierra Leone, Cambodge, Liban) et la Cour pénale internationale. Les crimes internationaux qu'elles sanctionnent sont ensuite décrits : crime de guerre, agression, crime contre l'humanité et génocide sont analysés dans leur définition textuelle et jurisprudentielle. Enfin, sont exposées les formes de participation individuelle répréhensibles à ces crimes collectifs. La responsabilité du supérieur hiérarchique, celle du subordonné, l' "entreprise criminelle commune" et les causes de justification ou d'exonération admises sont alors envisagées.
08/2017
Droit pénal
Droit pénal général. Edition 2021
Le droit pénal général définit les principes communs à l'ensemble des infractions ainsi que les peines qui leur sont applicables traduisant en cela la vision, à un moment donné, d'une société face au phénomène criminel. Le présent ouvrage examine d'abord les grands principes généraux du droit pénal, puis les éléments constitutifs de l'infraction, les règles concernant son imputabilité (personnes physiques, personnes morales, chefs d'entreprises, mineurs) et la responsabilité pénale qui en découle. Il s'attache ensuite à présenter les différentes sanctions (peines privatives de liberté, peines privatives ou restrictives de droits, peines complémentaires et mesures de sûreté comme la rétention de sûreté), les causes de justification (légitime défense, état de nécessité, démence, contrainte ou erreur) et leur application (sursis, libération conditionnelle, aménagement de peine...). Cette nouvelle édition prend en compte toutes les nouveautés intervenues en la matière depuis la dernière édition et notamment la jurisprudence du 25 novembre 2020 sur la responsabilité pénale des personnes morales ainsi que la réforme en cours de la justice pénale des mineurs. L'ouvrage, devenu un classique, comporte de nombreuses références à la doctrine et à la jurisprudence pour permettre aux étudiants (chercheurs ou non) et aux praticiens (magistrats et avocats) d'approfondir chaque question pouvant se poser à eux.
09/2021
Droit
Droit pénal général
Posons un œil neuf sur l'une des plus vieilles matières de droit privé, sans méconnaître l'héritage de l'ancien Code pénal, mais en refusant de juger constamment le droit actuel par rapport à lui. Le nouveau Code, entré en vigueur le 1er mars 1994, renouvelle en effet les bases de la discipline. Le délinquant s'y fait moins abstrait, plus humain ; sa défaillance appelle une réaction sociale mieux adaptée. Dans quelle mesure la société peut-elle lui reprocher d'avoir commis une infraction ? Les règles qui permettent de répondre à cette question
figurent aujourd'hui dans le premier livre du Code.
On évoque souvent l'importance de la loi pénale avant de s'intéresser à la responsabilité qu'elle organise. Nous avons fait ici le choix inverse, persuadés que cette réflexion plus théorique sur la " loi " est mieux accueillie lorsque l'étudiant est convaincu de l'intérêt pratique du sujet.
09/2006
Droit pénal
Droit pénal spécial
Des travaux dirigés pour comprendre et approfondir son cours de Droit pénal spécial : - une méthodologie détaillée pour chaque type d'exercices ; - des exercices d'application, corrigés et détaillés ; - les notions essentielles du cours. Cet ouvrage pourra accompagner les étudiants tout au long de leurs révisions en vue des examens ou des concours.
08/2022
Droit pénal
Droit pénal général
Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour maîtriser le droit pénal général. Il vise 4 objectifs : - Apprendre : des fiches de cours pédagogiques et exhaustives ; - Approfondir : des éléments pour aller plus loin sur un point spécifique du sujet ; - Appliquer : des exercices d'application corrigés ; - Réviser : des fiches sur les notions essentielles à connaître. Un ouvrage essentiel pour maîtriser et approfondir son cours de droit pénal général.
08/2021
Droit
Droit pénal général
Le droit pénal général en 14 thèmes : - une méthodologie détaillée pour chaque type d'exercices, - des exercices d'application, corrigés et détaillés, accompagnés des notions essentielles du cours.
01/2019
Droit pénal
Droit pénal social
Le droit pénal social tant dans son aspect matériel que procédural. L'ouvrage fait le point sur l'ensemble du droit pénal social, tant dans son aspect matériel que procédural. Cette nouvelle édition prend en compte les nombreuses réformes législatives et jurisprudentielles récentes.
10/2022
Droit pénal spécial
Droit pénal spécial
Cet ouvrage présente une analyse du Droit Pénal Spécial, une branche du droit pénal qui traite des infractions et donne, pour chacune d'entre elles, les éléments constitutifs, les peines et, le cas échéant, les particularités de la répression. C'est le catalogue ou la nomenclature des incriminations.
12/2022
Droit pénal
Justice pénale et procès équitable
Une approche jurisprudentielle de la CEDH et des juridictions belges. Quels sont les droits garantis à toute personne poursuivie en Belgique, tant selon la Convention européenne des droits de l'homme, son interprétation par la Cour européenne des droits de l'homme, que selon la législation belge correspondante et son interprétation jurisprudentielle ?
06/2023
Droit communautaire
Europe(s) et justice pénale
Quelle justice pénale pour l'Europe ? Cet ouvrage développe plusieurs axes, descriptifs et analytiques, pour répondre à la problématique " Quelle justice pénale pour l'Europe ? ", tels que l'entraide pénale et l'exécution des peines en Europe, l'encadrement par les droits fondamentaux, l'argument européen devant les juridictions nationales et l'argument national devant les juridictions européennes, les défis contemporains (criminalité organisée, terrorisme, etc.) et les défis à venir (nouveaux acteurs, nouvelles exigences, etc.).
01/2023
Philosophie du droit
La justice restaurative. Pour sortir des impasses de la logique punitive
Vous avez aimé le film Je verrai toujours vos visages de Jeanne Henry (2023) ? Alors voici un petit livre qui vous dira de façon concise et accessible ce qu'il faut savoir sur la justice restaurative, pour éviter les contrefaçons et les récupérations ! Howard Zehr, l'un des pères fondateurs de cette justice alternative, en retrace les grands principes. Axée sur les besoins non seulement des victimes, mais aussi des infracteurs et de la communauté que l'infraction a ébranlée, les objectifs de ce dispositif subtilement pensé ne sont plus tant de punir que de réparer, en accordant à chaque partie l'écoute et le temps nécessaire pour élaborer des voies de reconstruction. Avec schémas comparatifs à l'appui et beaucoup de pédagogie, Howard Zehr nous entraîne dans une philosophie qui déborde largement du seul cadre judiciaire et dessine le parti pris d'un changement possible dans notre façon de voir le monde, nos interdépendances et nos trajectoires humaines.
01/2024
Histoire internationale
Legion wallonie tome 2_ 5. ss-sturmbrigade "wallonien" kampfgruppe ruelle
Avec ce second volume consacré à la Légion Wallonie, l'auteur axe son écriture sur le "Vécu" des quelques quatre mille "Bourguignons" ayant servi dans les rangs d'unités de la Waffen-SS de juin 1943 (5. Sturmbrigade SS Wallonien) jusqu'aux derniers jours d'avril 1945 sur le front de l'Oder dans la région de Prenzlau en Poméranie (28. SS-Freiwilligen-Grenadier-Division "Wallonien"). Comme dans l'opus précédent, le récit rapporté des combats, des formations de base ou spécialisées et faits historiques s'inspire principalement des nombreux écrits non édités de Légionnaires et des témoignages de membres de leurs familles ou proches. Une fois encore, c'est "In tempore" que le lecteur découvrira les événements se déroulant tant sur le front intérieur qu'à l'Est. Ils sont argumentés par une iconographie de plus d'un millier de photos pour la plupart inédites à ce jour. La découverte de documents, d'équipements et d'objets personnels rarissimes ou surprenants attiseront, espérons-le, la curiosité des passionnés, des collectionneurs et historiens amateurs ou professionnels. De plus, au travers d'une étude minutieuse de journaux et documents divers, le lecteur s'imprégnera du ressenti et du comportement des différents "camps" en Belgique et sur les divers fronts de combats. Enfin, des révélations et faits de guerre jamais rapportés à ce jour devraient compléter vos connaissances sur l'histoire de la Légion engagée dans les différentes campagnes du front de l'Est entre 1943 et 1945.
04/2019
Droit
Mémoire et droit pénal en France et en Allemagne. Les 5e rencontres du droit pénal franco-allemand Lyon, 5 et 6 novembre 2015, Edition bilingue français-allemand
La commémoration en 2015 du 70e anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale a été l'occasion pour des pénalistes français et allemands, de se retrouver à Lyon, lors des 5èmes rencontres du droit pénal franco-allemand, autour du thème de la mémoire et du droit pénal. Cet ouvrage en constitue les actes. Au-delà de la question de la justice transitionnelle, qui a permis de tourner la page du nazisme en Allemagne et du régime de Vichy en France, la première partie de ce livre est consacrée à la libération et s'interroge sur la façon dont nos deux pays ont reconstruit leur droit pénal sur un fondement démocratique et pacifique. La deuxième partie, consiste à comparer l'oeuvre d'unification qui a été menée de part et d'autre du Rhin, grâce à une mémoire commune et un même désir de paix. Enfin, la troisième partie, plus contemporaine, intéresse la réaction de la France et de l'Allemagne face aux nouvelles menaces criminelles.
09/2017
