Droit de la bioéthique. 2e édition
Extraits
Fonction publique
Droit de la fonction publique. 2e édition
Une vision d'ensemble des enjeux de la fonction publique aujourd'hui. Pour être compris dans ses grandes orientations, le droit français de la fonction publique doit être relié à la vocation des femmes et des hommes auxquels il s'applique. En effet l'expression " fonction publique " désigne d'abord une activité, laquelle s'exerce au service d'une mission publique. Ce Mémento aborde le droit de la fonction publique par les enjeux du service public, sans négliger de présenter les cadres institutionnels à travers lesquels il se déploie et qui participent de sa substance même. La première partie de l'ouvrage est consacrée à l'organisation générale de la fonction publique française - à ses acteurs, à son architecture statutaire. La deuxième partie étudie les phases et les modalités du parcours professionnel de l'agent public, qu'il soit fonctionnaire ou agent contractuel. La troisième partie s'intéresse aux grands principes qui déterminent l'exercice de ses fonctions par l'agent public, à travers ses obligations et ses droits. Ce Mémento s'adresse en particulier aux étudiants en droit, aux candidats aux concours administratifs et aux praticiens.
10/2022
Généralités médicales
La bioéthique. Un paradigme de la nouvelle éthique
La bioéthique est une discipline née à la fin du siècle dernier. Il est vrai que les questions qui l'occupent et la préoccupent se posent le plus dans les pays rr les plus développés ", mais elles concernent tous les peuples de la Terre. Ce livre se veut informatif et suggestif. Il se propose de présenter brièvement ce qu'est la bioéthique, d'en énoncer le but, d'en cerner les thèmes et les problèmes les plus courants, d'en dégager le contexte d'éclosion et, en conclusion, de suggérer des solutions sinon aux problèmes posés, mais du moins quant à la manière de les aborder. Le livre de Julien Nyimi Phanzu est une source d'informations sur une problématique dont l'actualité n'épargnera, dans l'avenir, aucun pan de la société humaine.
01/2019
Philosophie
La bioéthique au XXIe siècle
Cet ouvrage traite de questions aussi diverses que la fin de vie, la procréation médicalement assistée, la recherche sur les cellules souches, les nanotechnologies et la bioéthique spéculative. Comment prendre des décisions dans un contexte particulier de fin de vie où le traitement de maintien de vie prolonge la souffrance des patients plutôt que de la soulager ? Peut-on établir un nouveau cadre axiologique qui reconnaisse l'efficacité de la procréation médicalement assistée dans le soulagement de la souffrance des couples stériles tout en montrant les limites de cette technologie ? Comment résoudre la difficile équation entre les grandes promesses médicales que suscite la recherche sur les cellules souches et les grandes préoccupations éthiques et religieuses quelle soulève ? Comment élaborer une approche éthique des nanotechnologies, qui tienne compte de l'impossibilité d'acquérir une connaissance globale de cette technologie prometteuse et de prévoir le comportement de la matière manipulée à l'échelle nanométrique qu'elle étudie ? Est-il possible d'établir un ordre de priorités en bioéthique entre les problèmes possibles et lointains et ceux qui sont réels et proches, lorsqu'on sait qu'il n'est pas toujours facile pour les bioéthiciens de démêler la réalité de la fiction dans leur évaluation des applications potentielles de la technologie sur laquelle ils s'appuient ? Tels sont quelques-uns des enjeux éthiquement complexes que ce livre examine et auxquels il tente d'apporter des réponses adéquates dans le cadre de la bioéthique du XXIe siècle, appréhendée ici comme éthique appliquée au domaine des soins de santé. L'originalité de cet ouvrage réside non seulement dans la diversité des questions qu'il aborde, mais aussi dans la pluralité des horizons culturels auxquels appartiennent les auteurs qui y ont collaboré.
02/2019
Philosophie des sciences
Sciences et bioethique
L'histoire des découvertes humaines est ponctuée du cri EURËKA à l'image de celui lancé par Archimède au sortir de son bain. Certaines découvertes ont pu dépasser les attentes de leurs auteurs. Becquerel en 1896 ne pouvait penser que l'élément radioactif qui avait troué sa poche serait responsable de cataclysme 50 ANS plus tard, Mendel en 1866 en découvrant les lois de l'hérédité en se livrant au mariage des petits pois ne pouvait s'imaginer qu'il créait une science capable du meilleur et du pire que des généticiens dévoyés utiliseraient sur des embryons humains. Le transhumanisme n'est pas loin. Résistons pour éviter que la mystique de la transcendance laisse la place à celle du scientisme. L'avenir de l'espèce humaine n'est pas nécessairement en enfer. L'espèce humaine mérite beaucoup mieux.
07/2022
Généralités médicales
Le virage bioéthique
La révision imminente de la loi bioéthique ouvre un moment où tout est possible. Ecrit par un juriste universitaire spécialisé dans les questions médicales et impliqué dans la pratique quasi quotidienne de l'éthique clinique depuis des années, cet essai éclaire l'urgence éthique qu'imposent certaines situations humaines souvent dramatiques. Face aux questions si complexes qu'elles soulèvent, il convie à abandonner le manteau du péremptoire et à endosser la responsabilité du faire réfléchir. Fin de vie, assistance médicale à la procréation, gestation pour autrui animent le débat public et la controverse. Mais interruptions volontaires de grossesse par exemple pour raisons psychosociales, ou contraception définitive, sont plus méconnues. La volonté est de les sortir de l'obscurité où éthiquement elles se meurent. Le ton de cet essai ne se veut pas revendicatif mais résolument tourné vers la réalité des situations, la confrontation des arguments et les propositions concrètes.
03/2019
Concurrence, consommation
Traité de droit économique. Tome 3, Droit de la consommation, 2e édition
Le Droit de la consommation, troisième tome du Traité de droit économique, expose, dans une perspective comparative, l'ensemble des règles européennes et françaises publicité, pratiques commerciales déloyales, conditions de validité du contrat, clauses abusives, conformité des produits, vices cachés, sécurité des produits. A partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l'ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leur évolution et leurs interactions. Le livre s'adresse tant aux professionnels du droit qu'aux universitaires et aux étudiants.
02/2021
Droit
Les normes de la bioéthique et l'Afrique
Présenter, fût-ce de manière non exhaustive, le droit positif
qui, dans le domaine de la bioéthique, fait autorité en Afrique :
tel est l'objet de cet ouvrage qui propose des analyses de
nature comparative et internationale. L'approche comparative
permet de présenter les normes de droit national qui
s'affirment progressivement dans l'ordre juridique interne des
Etats africains. A cet égard, l'étude des normes, énoncées dans
les actes constitutionnels et infra-constitutionnels des Etats
africains, permet de mettre en exergue des règles communes,
notamment le principe du respect de la dignité humaine et le
principe de l'inviolabilité de la personne humaine. Au-delà,
s'agissant de la formation des normes, l'influence exercée par
le facteur religieux (place de l'islam, de la chrétienté et du
judaïsme) et le poids tenu par les traditions africaines sont plus
particulièrement soulignés. L'approche internationale invite le
lecteur à entrer dans l'univers d'une organisation internationale
("L'Organisation de l'unité africaine") qui, à travers la
déclaration de Yaoundé adoptée en 1996, sut s'emparer des
thématiques bioéthiques alors naissantes. Mais cette
déclaration ne saurait masquer l'importance tenue par la
production conventionnelle relative aux droits de la personne
humaine en Afrique et qui concerne la bioéthique, sans la
prendre pour objet. A cc sujet, les instruments régionaux sont
étudiés à l'aune des textes universels (émanant de l'UNESCO
et de l'OMS) que les Etats d'Afrique ont cautionnés. En
soulignant la force, mais aussi les faiblesses, de la Déclaration
sur la bioéthique de 1996, ce livre appelle à la formation d'une
convention africaine sur la bioéthique et les droits de la
personne humaine. Sous ce rapport, il est le vecteur d'une
réflexion qui, s'inscrivant dans la ligne tracée par d'autres
auteurs, s'efforce de promouvoir le droit continental de la
bioéthique.
03/2012
Ethique
L'invention de la bioéthique. Pourquoi et comment ?
Qu'il y a-t-il de commun entre un homme en état végétatif dont on se demande s'il faut ou non arrêter les soins, un couple de femmes souhaitant avoir accès à l'assistance médicale à la procréation avec tiers donneur et un malade en attente de greffe ? Réponse : la bioéthique. Par une lecture croisée et originale des textes de droit sur cette matière, l'auteur propose une lecture originale des obsessions de nos contemporains sur l'encadrement par la loi de la vie humaine et animale et ce que cela signifie pour société et la place qu'elle confère au droit. Interrogés dans leur rapport à la morale, l'acteur de santé ainsi que le citoyen curieux (et peut-être inquiet des manipulations du vivant que la science, forcément inquiétante, réserve à l'humanité), trouveront matière à réflexion sur les limites mais aussi les ressources, souvent mal exploitées, du droit pour régir toutes ses situations.
10/2021
Ethique
La nouvelle loi de bioéthique en question(s)
La loi relative à la bioéthique est sans conteste particulière. Par son objet, car le développement des biotechnologies appliquées à l'humain engage les sciences "dures", mais convoque également les sciences humaines et sociales dans une approche tant individuelle que populationnelle. La bioéthique invite chacun à réfléchir l'équilibre entre les possibilités d'applications de la science, en constante évolution, et le respect de nos valeurs intangibles, au premier rang desquelles la sauvegarde de la dignité humaine. Particulière aussi par sa procédure préparatoire : les Etats généraux de la bioéthique en 2018 ont permis une vaste consultation des Français destinée à recueillir l'opinion de la cité sur les différents thèmes abordés par la loi. Cet ouvrage, au travers de 10 questions, analyse les principales dispositions de la loi du 2 août 2021, en s'attardant sur la raison d'être des changements attendus par certains, redoutés par d'autres. Il offre ainsi une vue synthétique et analytique du nouveau cadre légal relatif à la bioéthique qui concerne les professionnels de santé, juristes, associations de patients et, au-delà, impacte la vie des citoyens.
10/2021
Droit européen de la concurren
Droit de la concurrence. Droit interne et droit de l'Union européenne, 9e édition
A propos de l'ouvrage Ce manuel présente l'ensemble du droit de la concurrence. Il analyse tout d'abord les notions fondamentales du droit de la concurrence, avant de s'intéresser aux règles de concurrence applicables aux entreprises, puis à celles applicables aux Etats membres de l'Union européenne. Sont ainsi abordés la notion de marché, le contrôles des concentrations entre entreprises, la prohibition des comportements anticoncurrentiels, l'encadrement des aides d'Etat, les obligations des Etats membres... Points forts Des auteurs reconnus et spécialistes de la question - Des encadrés avec des extraits de jurisprudence et de textes légaux pour un accès direct aux documents Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Manuel LGDJ sont imprimés sur papier 100% recyclé.
10/2021
Droit
Manuel de droit de la faillite. 3e édition
Différents dispositifs permettent d'éviter l'ouverture d'une procédure collective. Qu'il s'agisse des mécanismes de prévention par lesquels on traite de manière amiable et confidentielle les difficultés d'une entreprise (mandat ad hoc, conciliation), ou de la nouvelle procédure de rétablissement professionnel, introduite en 2014, permettant l'effacement des dettes des entrepreneurs impécunieux et surendettés, ils font l'objet dans ce manuel d'une présentation claire et exhaustive. D'autres permettent de traiter judiciairement les difficultés d'une entreprise. Après y avoir distingué un corps de règles communes (saisie globale et collective des actifs du débiteur, gel de son passif, soumission de ses créanciers à une discipline collective, mise en oeuvre de moyens exorbitant pour assurer le maintien de l'activité), ils sont ici étudiés les uns après les autres (procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire).
01/2021
Entreprise en difficulté, proc
Manuel de droit de la faillite. 4e édition
Différents dispositifs permettent d'éviter l'ouverture d'une procédure collective. Qu'il s'agisse des mécanismes de prévention par lesquels on traite de manière amiable et confidentielle les difficultés d'une entreprise (mandat ad hoc, conciliation), ou de la nouvelle procédure de rétablissement professionnel permettant l'effacement des dettes des entrepreneurs impécunieux et surendettés, ils font l'objet dans ce manuel d'une présentation claire et exhaustive. D'autres permettent de traiter judiciairement les difficultés d'une entreprise. Après y avoir distingué un corps de règles communes (saisie globale et collective des actifs du débiteur, gel de son passif, soumission de ses créanciers à une discipline collective, mise en oeuvre de moyens exorbitant pour assurer le maintien de l'activité), ils sont ici étudiés les uns après les autres (procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire).
11/2022
Sécurité sociale
Droit de la protection sociale. 4e édition
"L'ouvrage propose, dans une présentation pédagogique, une étude complète des différentes facettes de la matière. Compte tenu de sa grande actualité, de très nombreuses références jurisprudentielles récentes illustrent le propos. Destiné en priorité aux étudiants de L3 ou M1 droit et AES, l'ouvrage peut servir à tous ceux qui préparent un examen ou un concours où le droit de la protection sociale figure au programme, notamment l'examen d'entrée au CRFPA".
06/2021
Propriété littéraire et artist
Droit de la propriété intellectuelle. 3e édition
Le point complet sur les changements institués par l'ordonnance du 12 mai 2021 transposant les articles 17 à 23 de la directive du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique Le droit de la propriété intellectuelle confère à l'auteur d'une oeuvre de l'esprit un ensemble de droits exclusifs. Portant sur un objet incorporel, la propriété intellectuelle distingue les créations littéraires et artistiques (droit d'auteur et droits voisins) des créations industrielles (invention, dessin ou marque). Si l'acquisition du droit de propriété intellectuelle varie selon l'objet à protéger, la protection, elle, est identique et spécifique. Le droit de la propriété intellectuelle a subi des modifications majeures ces dernières années dont la dernière en date du 12 mai 2021 avec l'ordonnance transposant les articles 17 à 23 de la directive du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique qui met en place divers mécanismes dont les plus emblématiques sont : le réajustement sous forme de rémunération complémentaire dans le cas où la rémunération prévue au moment de la conclusion du contrat se révèle être faible par rapport à l'ensemble des revenus ultérieurement tirés de l'exploitation par le cessionnaire ; une obligation de transparence et de créer des obligations de reddition de compte à la charge de tout bénéficiaire d'un contrat d'exploitation (applicables à partir du 7 juin 2022) ; en l'absence totale d'exploitation de son oeuvre un droit pour tout auteur de résilier de plein droit tout ou partie du contrat par lequel il a octroyé à un exploitant une cession ou une licence de ses droits à titre exclusif. Cette nouvelle édition, conforme au cours magistral dispensé en amphi, est à jour de l'ordonnance du 12 mai 2021 dont certaines dispositions seront en applicable en juin 2022. Points forts - Acquérir les connaissances qui me sont nécessaires - Un point clair, structuré et accessible pour l'étudiant - A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
07/2021
Fonction publique
Droit de la fonction publique. 4e édition
Le droit de la fonction publique est une matière du droit administratif qui traite des règles particulières gouvernant les agents publics de l'administration. Le droit de la fonction publique constitue mutatis mutandis le droit du travail de l'administration. La conception de l'ouvrage tient compte de certains aspects peu ou pas étudiés par d'autres auteurs et met aussi l'accent sur certains aspects contentieux souvent ignorés, en particulier l'exécution des décisions de justice. Cette quatrième édition a été entièrement mise à jour.
03/2021
Sécurité sociale
Droit de la protection sociale. 8e édition
Un Cours dans une matière en pleine évolution Le droit de la protection sociale accompagne, dans ses diverses expressions, toutes les étapes de la vie d'une personne, avant même sa naissance jusqu'après son décès. Il est également l'objet de nombreux débats politiques et parfois de rudes controverses idéologiques. Il est le droit de l'intervention publique, mais également celui de l'initiative et de la solidarité privée. Il est complexe et changeant. C'est pourquoi cette édition traite tant des différents régimes de sécurité sociale que de l'aide sociale ; elle comprend également de larges développements sur la protection sociale complémentaire d'entreprise, domaine en pleine expansion. Tant les questions classiques, telles l'impact du droit international et européen ou les traits marquants du contentieux de la protection sociale, que les mécanismes peu étudiés " d'indemnisation sociale " y sont présentés avec une abondante bibliographie facilitant des lectures d'approfondissement.
10/2022
Sécurité sociale
Droit de la protection sociale. 5e édition
Cet ouvrage propose, dans une présentation pédagogique et simple, une étude complète des différentes facettes du droit de la protection sociale. Il analyse ses divers dispositifs et régimes et explicite les règles relatives au financement de la sécurité sociale et celles relatives aux prestations sociales. Sont abordés les régimes de base, complémentaires, supplémentaires et les principaux régimes d'aides sociale. De très nombreuses références jurisprudentielles récentes illustrent le propos. Il est destiné en priorité aux étudiants de L3 ou M1 en droit et AES et à ceux qui préparent des concours. Sommaire de l'ouvrage : Partie 1 : Ressources Titre 1 : Assujettissement Titre 2 : Dette de cotisation Partie 2 : Risques Titre 1 : Risque santé Titre 2 : Risque professionnel Titre 3 : Risque vieillesse Titre 4 : Risque famille Titre 5 : Risque chômage
04/2024
Ethique
Délibérer. L'expérience des comités de bioéthique
Les comités d'éthique médicale existent depuis 1982. L'auteur, philosophe, qui a déjà publié aux PUR un livre sur la relation thérapeutique, s'appuie sur une expérience de 37 années de participation à un comité d'éthique médicale pour expliquer à quoi servent les comités d'éthique, comment ils se constituent et comment ils fonctionnent. En s'appuyant sur un certain nombre de cas, elle analyse comme on discerne un problème éthique, en le distinguant d'un problème médical ou juridique, comment ses membres discutent, délibèrent puis émettant un avis qui tienne compte des différents angles d'analyse. Elle montre aussi comment les comités se sont adaptés à la situation de crise de la pandémie de la COVID l'évolution des questions posées de 1985 à 2022.
02/2023
Droit des obligations
Droit et pratique de la médiation. 2e édition
Après une introduction qui définit la médiation et la replace dans son contexte historicosociologique, le livre examine les questions juridiques liées à la médiation : les lois des 21 février 2005 et du 18 juin 2018 sur la médiation mais également le droit des contrats et l'éthique en matière de médiation. L'ouvrage aborde ensuite le processus de médiation : d'abord, les étapes qui constituent l'originalité de ce process, puis le rôle des différents personnes qui y participent. A ces deux parties s'ajoute un chapitre qui retrace différentes théories de communication. Les auteurs ont tenté de relever le défi de présenter un outil de travail et de réflexion pour les praticiens de la médiation ; qu'il s'agisse des médiateurs ou des autres intervenants et prescripteurs autant qu'un ouvrage de vulgarisation pour les néophytes, futurs ou actuels utilisateurs de la médiation ou simplement personnes intéressées. Il est dès lors conseillé d'entamer la lecture de ce manuel par les parties qui retiennent l'attention du lecteur ou suscitent sa curiosité et de poursuivre ultérieurement en explorant les aspects qui lui sont moins familiers ou moins accessibles. La médiation ne peut se confondre avec la conciliation. Il s'agit d'un processus neuf qui nécessite du temps et exige un réel investissement de la part de ses participants. Plutôt que d'élaborer le bilan d'un passé orageux en en espérant réparation ce qui est l'apanage du monde judiciaire ; plutôt que de chercher rapidement une solution transactionnelle insatisfaisante pour tous, la médiation propose d'explorer les options d'un avenir plus satisfaisant pour les protagonistes.
10/2021
Droit
Histoire du droit de la famille. 2e édition
La contestation de l'institution familiale et les changements des moeurs qui ont marqué la fin du XXe siècle invitent à s'interroger sur les racines du droit français de la famille. En quoi les décrets de la Révolution de 1789 ont-ils marqué une rupture radicale avec l'ancien droit familial ? Comment le législateur révolutionnaire a-t-il appliqué au droit de la famille et des personnes les grands principes de la Déclaration des droits de l'homme ? Jusqu'où et sur quels fondements les rédacteurs du Code civil de 1804 ont-ils remis en cause le droit révolutionnaire dans le domaine de la famille ? Comment le droit de la famille est-il adapté à la libéralisation des moeurs ? Toutes ces questions sont abordées avec le souci d'aller à l'essentiel et de faire saisir les tendances du droit de la famille. Cette deuxième édition, revue et augmentée, vise à permettre une prise de conscience du lien entre les règles d'hier et celles d'aujourd'hui, car, plus que dans tout autre domaine, le droit de la famille actuel est la conséquence directe de l'évolution de vingt-cinq siècles d'histoire juridique. Cet ouvrage offre aux étudiants des facultés de droit une vue synthétique avant un examen. Il s'adresse aussi à tous les candidats aux concours dont les programmes comportent des épreuves de culture générale. Enfin, ceux qui désirent acquérir une culture d'histoire juridique seront attirés par la concision de l'exposé. Un index aidera le lecteur à accéder plus facilement à l'information recherchée.
12/2012
Droit social européen
Droit européen de la protection sociale. 2e édition
L'action de l'Union européenne dans le domaine de la protection sociale est souvent réduite à la coordination des régimes nationaux de sécurité sociale. Tout en examinant en détail ce système de coordination, l'ouvrage tente d'aller au-delà, en montrant l'influence des politiques de l'Union sur l'organisation et le contenu des systèmes nationaux. Il débute par une présentation du cadre institutionnel à travers les compétences, les sources et les acteurs. Limitées à la coordination, les compétences de l'Union dans le domaine de la protection sociale ont suivi l'extension des compétences sociales jusqu'à permettre le rapprochement des législations nationales sans que, toutefois, celui-ci ne connaisse de véritable concrétisation. Quant aux sources, elles ne se limitent pas au seul droit de l'Union. Il faut aussi compter avec celles du Conseil de l'Europe, riches d'instruments d'harmonisation et de coordination qui ont grandement influencé le droit de l'Union, notamment sur le terrain des droits fondamentaux. La présentation tend à faire ressortir une véritable interaction entre les sources européennes, sans oublier les emprunts à l'OIT. Présentée en détail, notamment à travers les règles de conflits de lois et l'abondante jurisprudence de la Cour de justice, la coordination des régimes nationaux se révèle être un puissant instrument au service du marché intérieur, en particulier de la mobilité des personnes. L'ouvrage insiste sur les effets dans le domaine de la protection sociale, des dynamiques en cours dans la construction européenne telles que la mobilisation des droits fondamentaux et de la citoyenneté européenne au profit des migrants. Il n'élude cependant pas les tensions nées de l'exercice de la libre circulation par les citoyens, qu'il s'agisse du détachement des travailleurs, dont les règles apparaissent comme insuffisantes pour lutter contre le dumping social, ou de la volonté des Etats de préserver leurs ressources budgétaires par la limitation des droits sociaux accordés aux migrants. Cette deuxième édition intègre les dernières évolutions jurisprudentielles et analyse l'impact du socle européen des droits sociaux et les conséquences du Brexit tant à travers l'accord de retrait du 17 octobre 2019 qu'au regard de l'accord de partenariat du 24 décembre 2020. La dernière partie de l'ouvrage est consacrée au phénomène de convergence des droits nationaux. L'influence des grandes orientations des politiques économiques et de la méthode ouverte de coordination sur les systèmes nationaux de protection sociale contribue incontestablement à une européanisation de la protection sociale d'inspiration libérale. Mais le phénomène de convergence passe aussi par la soumission aux principes de l'Union et en particulier aux exigences d'égalité de traitement et de libre concurrence.
04/2021
Europe et Droits de l'homme
Droit européen des droits de l'Homme. Droits et libertés fondamentaux garantis par la CEDH, 9e édition
A propos de l'ouvrage Ce manuel mène une réflexion sur les droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme : - Droits généraux de la personne : droits inconditionnels (droit à la vie, interdiction des mauvais traitements, des discriminations, de l'esclavage et du travail forcé) et droits conditionnels (libertés fondamentales, intimité personnelle, droits civils et politiques, droits économiques et sociaux) - Droits spéciaux du justiciable (principe de légalité, droit à la liberté et à la sûreté, droit à un procès équitable) Points forts - Comprend des fiches "L'Essentiel" synthétisant les points importants à retenir, les arrêts majeurs et les questions d'actualité - clarté des références légales et jurisprudentielles grâce aux encadrés reproduisant articles de la Convention européenne et extraits des principaux arrêts de la Cour européenne, aisément identifiables
07/2021
Droit
Manuel de droit commercial. 2e édition
Ce manuel constitue une introduction approfondie au droit commercial, dont il permet de maîtriser les notions fondamentales, de façon à comprendre comment le droit appréhende et encadre l'activité économique et permet aux entreprises d'évoluer dans un environnement aussi propice que possible à leur développement. En dix leçons sont successivement représentés : le cadre général du droit commercial, la liberté d'entreprendre, la notion d'acte de commerce et de commerçant, la réglementation de la concurrence, le fonds de commerce, le bail commercial et les contrats de distribution, la réglementation des pratiques commerciales ainsi que le règlement des litiges commerciaux et des difficultés des entreprises.
01/2021
Littérature française
Cours de droit commercial (2e édition)
Histoire du premier Empire : faisant suite à l'histoire de la République sous le Directoire et le Consulat / par Ernest HamelDate de l'édition originale : 1882Sujet de l'ouvrage : France -- 1804-1814 (Empire)Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
09/2014
Assurances
Fiches de droit des assurances. 2e édition
39 fiches pour réviser le Droit des assurances : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; 1 index.
09/2023
Que-sais-je ?
L'éthique médicale et la bioéthique
Le mot "éthique" , lorsqu'il est appliqué aux sciences et à la médecine du vivant, semble recouvrir indifféremment l' "éthique médicale" proprement dite, c'est-à-dire l'exigence d'un certain comportement de la médecine au service du malade, et la bioéthique, qui est la mise en forme, à partir d'une recherche pluridisciplinaire, d'un questionnement sur les conflits de valeurs suscités par le développement techno-scientifique dans le domaine du vivant. Ces deux termes ont, du reste, des champs d'application voisins ou croisés lorsqu'il s'agit du don d'organe ou de l'assistance à la procréation. Didier Sicard clarifie les enjeux respectifs et communs de l'éthique médicale et de la bioéthique. Il met ainsi en perspective les notions de consentement, de préservation du secret ou encore de non-discrimination, essentielles à cette éthique appliquée.
02/2022
Ethique
Soin et bioéthique. Réinventer la clinique
Cet ouvrage cherche à retisser les liens unissant éthique et médecine, distendus par l'avènement de la bioéthique. Si cette nouvelle figure de la responsabilité éthique, à l'allure d'une déontologie défensive, assure une protection de la dignité des patients des risques de dérives, elle tend cependant à compromettre le primat de l'engagement moral du médecin face à l'appel à l'aide mobilisant un soin relationnel, nourri par un dialogue interhumain de confiance, sans lequel le fondement éthique de l'activité clinique serait dénué de tout point d'appui authentique. Comment dès lors repenser une clinique portée par une éthique qui articule ces deux figures du soin irréductibles l'une à l'autre et pourtant indissociables dans la pratique de la médecine ? Pour relever ce défi, cet ouvrage, puisant aux sources des pensées de Paul Ricoeur et d'Emmanuel Lévinas, propose une philosophie du soin animée par une éthique de l'hospitalité et de la disponibilité, qui intègre ces deux figures paradoxales du soin en les articulant dans le cadre de l'exercice d'une sagesse pratique.
05/2021
Introduction au droit civil
Droit civil 1re année. Introduction générale au droit, droit des personnes, droit de la famille, 4e édition
A propos de l'ouvrage Cet ouvrage reprend tout le programme de droit civil de 1re année (1er et 2e semestre) tel qu'enseigné dans la quasi-totalité des facultés de droit de France : introduction générale au droit, droit des personnes et de la protection des mineurs et des majeurs, et droit de la famille. Le cours est divisé en leçons thématiques, qui permettent au lecteur d'avoir un accès direct aux thèmes essentiels du programme. L'accent est mis sur l'apprentissage des notions fondamentales, celles qui ne devront pas être oubliées au fil des études et de la carrière professionnelle. Chaque leçon comprend les définitions des termes essentiels du thème traité et des documents permettant à l'étudiant de parfaire sa méthode ou d'enrichir sa culture. Pour aider les étudiants à se préparer pour l'examen, l'ouvrage contient aussi des exercices commentés (modèles et conseils méthodologiques) : QCM, cas pratique, dissertation, commentaire d'arrêt et commentaire de texte. Points forts Tout le programme civil de la 1re année en un seul volume Un livre écrit pour les étudiants et rien que pour les étudiants : les références seront limitées au strict minimum, le style rédactionnel est clair et vivant
09/2021
Droit
Droit de la famille. 10e édition
Domaine du droit civil profondément lié aux évolutions sociétales, le droit de la famille est ici abordé de manière résolument pédagogique pour : Assimiler rapidement les notions fondamentales : - des tableaux et des schémas présentent de manière efficace les règles régissant le couple (mariage, divorce, Pacs...), la parenté et les droits de l'enfant, - une approche claire et complète de la matière qui met aussi en avant les indispensables références historiques, sociologiques et jurisprudentielles. Comprendre les enjeux actuels : - lutte contre les violences au sein de la famille, - déjudiciarisation et simplification de la procédure de divorce, - projet de réforme de la loi bioéthique et débats de société relatifs aux évolutions de la famille et de la filiation, - mise en place d'un Code de la justice pénale des mineurs. Répondre aux besoins de ceux qui doivent assimiler rapidement la matière : - étudiants en droit, - candidats aux concours administratifs, - professionnels des métiers de l'enfance, - personnes soucieuses de connaître ces droits.
06/2020
Droit
Droit de la construction. Edition 2021
Ce Mémento expose une conception élargie et pragmatique du droit de la construction. L'ouvrage présente en effet toutes les règles qu'il convient de respecter depuis le moment où naît un projet de construction, jusqu'à celui où il est définitivement réalisé. C'est pourquoi, si une seconde partie est consacrée aux techniques de montage de l'opération de construction et aux relations entre maîtres et réalisateurs d'ouvrages, la première partie a trait au statut du terrain à bâtir, sans lequel cette opération ne pourrait être réalisée.
01/2021
