Droit de la Fonction publique
Extraits
Finances publiques
Finances publiques. Droit budgétaire, comptabilité publique, Edition 2022-2023
Conçu pour permettre un apprentissage rapide par l'étude des deux textes fondamentaux que sont la LOLF et le GBCP, il facilitera également la révision du cours avant les examens ou même la préparation des concours. PLAN DE L'OUVRAGE : L'évolution du cadre normatif des finances publiquesLa modernisation du cadre technique des finances publiquesLes nouvelles procédures budgétaires issues de la LOLFLa rénovation du cadre de gestion budgétaire et comptableLes nouveaux acteurs de la gestionLes procédures d'exécution des opérations de recettes et de dépensesLa diversification des contrôles : l'autre réforme
Fonction publique
La fonction publique du XXIe siècle. 2e édition
La crise sanitaire du Covid-19 a montré le rôle indispensable des services publics. L'engagement des personnels des hôpitaux comme des enseignants, leur capacité d'initiative ont permis à la société de tenir face à la pandémie. A l'inverse, les logiques libérales fondées sur le souci d'économies à court terme ont montré leur inefficacité dramatique dans le contexte. Et si la fonction publique était un outil moderne et décisif pour traduire dans le quotidien les idéaux de liberté, d'égalité, de justice et de sauvegarde de la planète ? Ce livre restitue à un public large les éléments historiques et actuels qui donnent sens au travail et au statut des six millions d'agents employés par l'Etat, les collectivités territoriales et les hôpitaux. Sans dogmatisme, il met en lumière les débats actuels pour que chacun puisse se faire une idée des évolutions nécessaires au-delà des dénigrements habituels. A condition de sortir d'une vision de la fonction publique uniquement budgétaire ou managériale. Loin des injonctions de réforme dont le contenu n'est jamais débattu, les auteurs ouvrent une perspective audacieuse : le XXIe siècle peut et doit être l'"àge d'or" du service public !
03/2021
Assurances
La protection sociale complémentaire dans la fonction publique
Impulsé par les dispositifs applicables aux salariés du secteur privé, le Gouvernement développe les garanties de protection sociale (complémentaire santé et prévoyance) au profit des agents des trois versants de la fonction publique (fonction publique étatique, hospitalière et territoriale). Les employeurs publics vont en effet devoir participer, a minima, au fi nancement de garanties frais de santé et, pour les agents territoriaux, de garanties de prévoyance : un marché important s'ouvre pour tous les assureurs de personnes qui interviennent sur ces risques. L'objectif de l'ouvrage est d'expliquer le dispositif mis en place par l'ordonnance du 17 février 2021, présenté comme une avancée sociale majeure au bénéfice de tous les agents de la fonction publique. Les couvertures frais de santé et prévoyance lourde sont ainsi traitées, des précisions restant toutefois à apporter. La question des retraites n'ayant, pour l'heure, pas encore été abordée par les pouvoirs publics, les garanties de retraite supplémentaire ne sont pas traitées.
12/2022
Histoire du droit
Droit public financier. Finances publiques, droit budgétaire, comptabilité publique et contentieux financier
Droit public financier, tel est l'intitulé retenu dans le cadre de la collection des Précis, pour ce nouvel ouvrage consacré à l'étude des règles applicables dans l'emploi des fonds publics. Ce droit public financier y est appréhendé au travers d'éléments de finances publiques, de droit budgétaire et de comptabilité publique. Des piliers essentiels à la bonne compréhension de la matière qui permettent de juxtaposer les périmètres contextuels de ces finances (institutions, éléments chiffrés, discipline budgétaire européenne) associés aux règles et autres principes auxquels les finances publiques sont soumises. Il convenait d'y ajouter la dimension contentieuse (intervention des juges financiers que sont la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière), afin que les perspectives initiées avec l'étude des règles du droit budgétaire et de la comptabilité publique trouvent leur aboutissement au travers des contrõles juridictionnels et non juridictionnels conçus pour vérifier l'emploi des fonds publics. Ce Précis de Droit public financier offre ainsi au lecteur les clefs d'entrée lui permettant de comprendre les finances publiques, selon des approches contextuelle et juridique et permet de distinguer les notions en fonction desquelles les finances de l'Etat, de la sécurité sociale, des collectivités territoriales et de l'Union européenne sont modélisées, élaborées, exécutées et contrôlées.
08/2021
Droit
L'essentiel du droit de la fonction publique. A jour de l'entrée en vigueur le 1er mars 2022 du Code général de la fonction publique, 16e édition
Le point sur la modernisation et la transformation de la fonction publique Le droit de la fonction publique a pour objet l'étude du droit commun aux trois fonctions publiques (Etat, collectivités territoriales, établissements hospitaliers) à travers l'exposé synthétique de la jurisprudence pertinente et des normes constitutionnelles, européennes, législatives et réglementaires applicables aux plus de 5, 5 millions de fonctionnaires et agents publics (20% de la population active). Ce droit de la fonction publique est soumis régulièrement à des réformes dont la plus récente est l'entrée en vigueur le 1er mars 2022 du Code général de la fonction publique qui réaffirme la transversalité du statut général et les principes de la fonction publique de carrière, tout en consacrant les évolutions récentes issues de la loi de transformation de la fonction publique, en particulier la place désormais occupée par les contractuels. Cette nouvelle édition 2022 intègre les normes législatives et réglementaires sur la gestion de la fonction publique, ainsi que les décisions juridictionnelles les plus importantes permettant au lecteur de comprendre les enjeux du droit de la fonction publique. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
Droit
La formation du concept de fonction publique en France
L'évolution des notions de fonction publique et de fonctionnaire semble constituer en quelque sorte le miroir des événements survenus dans le milieu administratif au cours de ces derniers siècles. Réinventé par les révolutionnaires à l'exemple des magistratures antiques, le fonctionnaire ôta progressivement au XIXe siècle sa tunique pour se transformer en agent exécutant des ordres de l'Etat souverain. Au moment de la formation de l'Etat bureaucratique le recours au concept de fonction publique sert plutôt à témoigner de la spécificité juridique des rapports Etat-fonctionnaire. Et lorsque de nos jours la complexité et la diversité des missions qu'exerce l'appareil étatique ont tendance à mal s'accommoder d'une codification unique du régime de la fonction publique, la distinction entre fonction publique de l'Etat, fonction publique territoriale et fonction publique hospitalière ne semble-t-elle pas apporter un nouveau message à propos de l'organisation administrative à laquelle on devra s'attendre dans l'avenir ?
05/1998
Histoire internationale
Algérie. Naufrage de la fonction publique et défi syndical
Ce livre fait un état des lieux de la fonction publique en Algérie dans trois secteurs essentiels : l'Administration publique, l'Education et la Santé. Pour traiter son sujet l'auteur a choisi d'engager des entretiens avec les responsables des six meilleures formations syndicales que compte le mouvement autonome. Il restitue au fil des entretiens, le combat héroïque mené par les syndicalistes déterminés entraînant dans la lutte la masse des travailleurs, contre les trois acteurs qui mobilisent officiellement le dialogue social : le gouvernement, le patronat et l'Union Générale des Travailleurs Algériens (UGTA), devenue pour l'essentiel un rouage de l'appareil d'Etat. Avec ces entretiens, nous disposons d'une histoire sociale vivante de l'Algérie de l'indépendance jusqu'à nos jours. Les entretiens sont suivis d'un glossaire des différents syndicats de la fonction publique et les biographies des principaux acteurs. Un livre rare et passionnant sur une Algérie en mouvement.
02/2010
Droit
La fonction de coordination en droit public
L'étude vise à dépasser le constat paradoxal d'une notion omniprésente et pourtant inconsistante en droit public. La parcimonie des études consacrées à la coordination contraste effectivement avec les nombreuses occurrences du vocable dans les textes juridiques. Comment interpréter une telle circonspection doctrinale ? Une première réponse consiste à estimer que la coordination n'a aucune existence en droit ; une autre posture est de considérer que la coordination n'a aucune pertinence en droit. Le postulat selon lequel ces deux affirmations sont erronées constitue le point de départ d'une étude proposant une cartographie de la fonction de coordination en droit public. La coordination est entendue en tant que mode d'ordonnancement flexible de l'organisation, de l'action et du droit de l'Etat qui a connu de fortes mutations au cours des dernières décennies. Les dispositifs, organes et procédés coordonnateurs se sont multipliés pour pallier les défaillances des modes classiques d'intégration, de décision et de régulation ; soit en les complétant, soit en s'y substituant. Trois figures de la coordination en droit public ont ainsi été dégagées : une "coordination-intégration" qui permet de préserver la cohésion de la structure administrative de l'Etat en dépit d'un phénomène de fragmentation ; une "coordination-articulation" qui recherche la cohérence de centres de décision politique dans un contexte de polycentrisme ; une "coordination-harmonisation" qui tend à la concordance de règles juridiques marquées par le pluralisme. De plus, parce qu'elle permet une analyse dynamique — c'est-à-dire en termes de relations, d'interdépendances, de fluctuations et d'adaptations —, la notion de coordination peut aussi être envisagée comme une grille d'analyse pertinente pour penser l'Etat contemporain confronté aux défis de la complexité et de la pluralité.
11/2019
Droit
200 questions sur la fonction publique. Edition 2021
A travers 200 questions corrigées, ce livre vous propose de tester vos connaissances tout en révisant les notions essentielles à acquérir sur les trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière) : Panorama de la fonction publique Les agents titulaires et contractuels Droit, discipline et déontologie Le devenir de la fonction publique
01/2021
Droit
Intégrer la fonction publique. 200 questions, Edition 2022
A travers 200 questions corrigées et classées selon les grandes thématiques, ce livre permet de comprendre l'essentiel sur la fonction publique et sur les attentes des jurys de concours lors de l'oral d'admission. Plusieurs grands thèmes sont abordées. Connaître l'administration et l'environnement professionnel Devenir agent public (intégration, concours, recrutement et carrière) Les droits, les obligations et la déontologie dans la fonction publique Comprendre les concepts clés (laïcité, harcèlement, discrimination...)
01/2022
Droit public
Les instances dans la fonction publique hospitalière. 0
Les instances occupent une place prépondérante dans l'agenda des décideurs hospitaliers. Le livre aura pour seule ambition de répondre aux questions pratiques " en un clin d'oeil " et d'anticiper toutes les questions techniques qui nécessitent une réponse pratique. L'actualité du sujet est double : - réglementaire dans un premier temps : la loi de transformation de la fonction publique, la loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification et une série d'ordonnances ont modifié les instances hospitalières ; - liée à la confusion et au turn over des personnels qui n'ont plus d'ouvrages " pratiques " sur cette thématique et qui peinent à trouver l'information. Des réponses aux questions les plus concrètes : - Comment gérer un problème de quorum lorsque l'on préside un conseil d'administration ou un conseil de surveillance ? - Quelles sont les informations qui doivent figurer dans le règlement intérieur d'une instance ? - Comment rédiger un avis d'instance consultative ?
11/2022
Fonction publique
Les emplois fonctionnels de direction de la fonction publique territoriale
Ce guide présente une analyse d'ensemble et actualisée du régime statutaire des emplois fonctionnels de direction de la fonction publique territoriale - qu'il s'agisse des conditions de leur création, des différents modes de recrutement, de la situation (carrière, rémunération, avantages en nature, frais de représentation) - ou des modalités et des conséquences de la fin des fonctions. Il s'accompagne également de la reproduction des textes et de la jurisprudence applicables, ainsi que de tableaux et schémas explicatifs ou de synthèse.
09/2021
Fonction publique
Le droit privé dans la fonction publique territoriale. Observations depuis le Centre de gestion de la Gironde
Maintes fois réformée, la fonction publique se compose d'un ensemble de règles aux inspirations aussi diverses que les courants idéologiques l'ayant façonnée. Des grandes tendances du droit de la fonction publique, l'inspiration du droit privé appelle tout particulièrement une étude attentive, tant elle est et sera structurante pour la gestion des ressources humaines publiques. Les collectivités territoriales se voient aujourd'hui dotées de nouveaux outils juridiques et techniques managériales issus du secteur privé. Des sources du droit de la fonction publique au fond de la norme, l'architecture du droit de la fonction publique territoriale est en pleine rénovation. Sans renverser l'édifice statutaire, l'interpénétration des droits privés et publics du travail offre une alternative attrayante dont les collectivités hésitent encore, à raison, à se saisir. Réalisée auprès du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Gironde, cette étude fait part des points de blocage concrets, mais aussi des solutions innovantes, induits par le rapprochement des deux droits.
12/2023
Fonction publique
L'infirmière dans la Fonction publique territoriale. 2e édition
Future infirmière, l'éducation à la santé, la prévention et l'action sanitaire vous font vibrer. Déjà infirmière, vous avez envie de quitter l'hôpital ou le service infirmier dans lequel vous exercez pour vous investir pleinement dans des missions de proximité ? Alors devenez infirmière dans la fonction publique territoriale de la filière médico-sociale ! Comment ? Ce livre a pour but de répondre aux questions que vous vous posez à ce sujet : procédure d'accès, progression professionnelle, rémunération, conditions de travail... Au sommaire 1. La fonction publique territoriale (FPT) 2. La réforme de l'infirmière territoriale dans la filière médico-sociale 3. L'infirmière territoriale 4. Le recrutement infirmier dans la fonction publique territoriale 5. Le déroulement de carrière de l'infirmière territoriale 6. Les différents postes de l'infirmière territoriale de la filière médico-sociale 7. L'évolution de carrière de l'infirmière territoriale
06/2021
Concours administratifs
Fonction publique. Intègre les nombreuses réformes renforçant l'attractivité de la FP, Edition 2023-2024
Au coeur de la vie des fonctionnaires d'Etat, territoriaux et hospitaliers Ce livre présente les différentes fonctions publiques et les organes spécifiques dont elles disposent. Il décrit les conditions d'accès à la fonction publique et le déroulement de la carrière des fonctionnaires. Il étudie les obligations professionnelles auxquelles sont soumis ces derniers et les droits dont ils bénéficient. Ces droits et obligations fondent d'ailleurs la spécificité de leur statut qui est basé sur le système de la carrière. En 10 fiches, un point exhaustif sur la fonction publique dans ses trois branches (Etat, Territorial et Hospitalière) et son fonctionnement : les différentes catégories d'agent de l'administration ; les différentes fonctions publiques ; l'organisation statutaire de la fonction publique ; l'administration de la fonction publique ; l'entrée dans la fonction publique ; la carrière du fonctionnaire ; les droits des fonctionnaires ; les obligations des fonctionnaires ; le régime disciplinaire applicable au fonctionnaire ; la responsabilité du fonctionnaire. Cette nouvelle édition intègre les éléments d'actualité relatifs au fonctionnement de la fonction publique. Points forts - Tout sur le statut, l'entrée, la carrière, les droits et obligations et la déontologie des fonctionnaires
05/2023
Concours administratifs
Les collectivités territoriales en 75 fiches. 8e édition
Cet ouvrage vous propose l'ensemble des connaissances territoriales requises pour réussir un concours d'entrée dans la fonction publique territoriale. Il s'adresse aux candidats aux concours de la fonction publique territoriale. Il peut aussi intéresser les candidats aux concours des fonctions publiques étatique ou hospitalière et les étudiants en droit.
Droit
Préparation aux concours administratifs. Les concours de la fonction publique : territoriale, européenne, parlementaire, hospitalière, les entreprises publiques
S'informer est une nécessité.
Cet ouvrage a pour ambition de répondre aux questions que vous pouvez vous poser sur les emplois offerts par les collectivités territoriales, la fonction publique hospitalière et les institutions parlementaires et européennes ainsi que sur ceux proposés par les entreprises publiques. Un premier ouvrage avait traité plus spécifiquement des concours administratifs de la fonction publique d'Etat.
Pratique, il vous informe sur les organismes recruteurs et sur les emplois offerts. Chaque concours est détaillé dans une fiche emploi qui reprend les épreuves, la durée et les coefficients.
Utile, il donne tous les renseignements (adresses, numéros de téléphones) nécessaires à celui qui souhaite s'informer sur un concours ou trouver des pistes de préparation.
08/1997
Fonction publique
Commentaire du statut de la fonction publique hospitalière. Edition 2024
Les réformes se poursuivent dans la fonction publique hospitalière. Les comités sociaux d'établissement doivent être mis en place fin mars 2023. La réflexion autour de l'attractivité des métiers se poursuit, à travers notamment la question de la revalorisation des carrières, mais pas seulement. L'obligation de reclassement d'un agent ne pouvant plus occuper son emploi a fait l'objet d'une jurisprudence récente. Ce ne sont que quelques exemples de l'extraordinaire mouvance de la matière. Plus que jamais, il est essentiel pour les responsables des ressources humaines, les cadres de direction, les responsables syndicaux et tous les agents, de disposer d'un manuel concret qui procure un éclairage sécurisant sur les points délicats du statut et des réformes qui se succèdent. Une nouvelle édition encore plus pratique et opérationnelle.
Fonction publique
Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique. 6e édition
Le guide complet pour appréhender la gestion des RH dans la fonction publique Cette nouvelle édition fait un point complet sur la gestion des RH dans la fonction publique en intégrant notamment les mesures de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi 3D, en mettant l'accent notamment sur les transferts de compétences "à la carte", les expérimentations comme le financement du RSA tout en simplifiant l'action publique locale malgré sur les contraintes spécifiques à la fonction publique avec parmi elles, figurent notamment l'accomplissement d'une mission de service public, l'accès à l'emploi public, la stabilité du lien professionnel via la titularisation... L'auteur présente les grandes innovations de ces derniers mois comme par exemple la suppression de la commission de déontologie, les contrôles déontologiques des agents publics reposant désormais, en partie, sur la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), mais également sur les employeurs eux-mêmes à savoir les collectivités ; ou encore la mise en place, pendant le second confinement, du télétravail pour les agents publics. La crise a poussé les administrations publiques à se réorganiser. Au final, cet ouvrage permet de faire le point sur l'entrée en vigueur des mesures innovantes de ces dernières années qui consiste en l'obligation pour toutes les collectivités territoriales de définir des lignes directrices de GRH en déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des RH, et en fixant des orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels. Points forts - A jour du Code général de la fonction publique entré en vigueur le 1er mars 2022 Intègre les dispositions de la loi 3D - Comprendre les évolutions de la Fonction publique, pour préparer les concours ou pour exercer son activité professionnelle
04/2022
Histoire internationale
La réforme de la fonction publique en RDC. Opportunités et contraintes
L'administration publique en R D Congo peine à jouer le rôle d'impulsion du développement socioéconomique, tant que niveau central que provincial. Le renforcement des capacités de l'Administration publique constitue un préalable incontournable à la refondation de l'Etat. Une réforme en profondeur de la fonction publique s'avère indispensable.
05/2013
Gestion
Principes de management et de ressources humaines dans la fonction publique
Le management et l'apprentissage des ressources humaines font désormais totalement partie intégrante des métiers de chef de greffe et de directeur des services de greffe judiciaire. Alors même que les services publics apprennent une méthodologie et appliquent des règles dans ce domaine qui provoquent de gros bouleversements, les entreprises privées ont depuis longtemps appris à utiliser les outils adéquats à faire des relations de travail un véritable enjeu de performance. Nos métiers sont en constante transformation et la partie managériale et de gestion des ressources humaines en est le volet le plus surprenant mais sans doute aussi le plus passionnant. Cet ouvrage, à l'instar des autres livres d'Odile Martinez Douzet, offre de nombreuses fiches techniques à l'appui d'un programme dédié aux différents outils de management et de ressources humaines mis en adéquation des règles de la fonction publique, notamment celles conçues en interministériel.
07/2019
Droit
Connaître la fonction publique territoriale. Tous concours Catégorie C
Toutes les bases de la culture territoriale pour réussir les concours de la Fonction Publique Territoriale de catégorie C. Des fiches synthétiques sur l'environnement territorial : - les institutions, - le recrutement des agents territoriaux, - les droits et devoirs du fonctionnaire, - l'environnement professionnel, - les filières de la FPT, - les dates et chiffres clés. Des QCM pour se tester et valider ses connaissances.
03/2019
Essais
Les architectes et la fonction publique. XIXe - XXIe siècle
Pour les architectes, l'exercice libéral est souvent le seul à être identifié par la profession et la société, malgré la valeur d'intérêt commun reconnue à l'architecture. Mais les architectes ont toujours assumé des missions publiques. L'ouvrage traite de ces aspects peu connus de la profession en France. Outre les méthodes de repérage de ces architectes atypiques, sont mis en lumière plusieurs groupes professionnels, "fonctionnaires" ou non, et leurs missions. Suite à l'examen des notions de création et de droit d'auteur dans le cadre public, l'analyse des transferts entre les pratiques publiques et privées de la profession confirme le cheminement du public vers le privé de l'exercice et des pratiques de l'architecture. Ces débats relèvent d'une actualité brûlante, alors que les rares corps ou groupes d'architectes exerçant des missions publiques se heurtent aujourd'hui à une potentielle remise en cause de leur utilité et donc de leur existence. Si au final, la situation actuelle de la maîtrise d'oeuvre et de la maîtrise de l'oeuvre des personnes publiques n'apparaît pas très réjouissante, des formes d'espoir existent impliquant professionnels, élus, et surtout citoyens.
10/2022
Concours administratifs
La bible des concours de la fonction publique catégorie A et B
Note de synthèse et oraux sont les disciplines principales des concours de la fonction publique. Mais comment bien s'y préparer et répondre aux attentes des jurys ? Dans ce guide de référence, une méthode claire et efficace vous permettra d'avoir une bonne préparation technique pour réussir à tous les coups votre note de synthèse, quel que soit le sujet du dossier. Entraînez-vous également aux 100 questions les plus posées lors des concours oraux : ce qu'il faut éviter, comment répondre et ce que le jury attend de vous... Rien ne vous échappera avec ce guide complet !
04/2023
Droit public
Droit de la santé publique. 11e édition
Pour une vision synthétique et complète du droit applicable à notre système de santé Cet ouvrage aborde de manière synthétique tous les aspects du droit de la santé publique : l'organisation administrative (hospitalière, professionnelle, pharmaceutique), la prévention, la précaution, les soins, les droits du patient, la responsabilité). L'accent est mis sur les sources historiques et juridiques des règles et sur leur agencement. L'ouvrage entend faire comprendre la continuité et les ruptures de la matière.
03/2022
Littérature française
Réforme des retraites au Maroc. Cas des retraites de la fonction publique
Le secteur des retraites au Maroc est caractérisé par sa fragmentation et son cloisonnement. La solidarité qu'il met en exergue se limite au groupe d'affiliés à l'intérieur du même régime. Aucune compensation démographique ni encore financière n'étant actuellement possible entre les différents régimes. Jusqu'aux années 1990, le financement de ce secteur a pu bénéficier d'un contexte démographique particulièrement favorable permettant ainsi l'amélioration progressive des droits à la retraite. Au début des années 2000, le contexte démographique se dégrade mais les perspectives économiques s'améliorent influant peu sur la croissance du taux d'activité notamment dans le secteur public. Les départs à la retraite sont nombreux dans la fonction publique et l'entrée sur le marché du travail est de plus en plus tardive, une capacité d'accueil de plus en plus limitée du marché d'emploi dans le secteur public... constituent autant de défis pour le régime des pensions civiles, s'y ajoute l'attractivité de la fonction publique marocaine qui a perdu beaucoup de ses traits.
05/2022
Fonction publique
Commentaire du statut de la fonction publique hospitalière 2022 (15e éd.)
Le statut des personnels non médicaux ne cesse d'évoluer : revalorisation et reclassement avec le Ségur de la santé, fin de la notation, définition des critères de promotion des agents en fonction des établissements. Les agents de la fonction publique hospitalière sont confrontés aux difficultés de tous ordres liées à la crise sanitaire et sont perturbés par les nouvelles modalités de prise en compte de leur valeur professionnelle. Plus que jamais, il est essentiel pour les responsables des ressources humaines, les cadres de direction, les responsables syndicaux et tous les agents, de disposer d'un manuel concret qui procure un éclairage sécurisant sur les points délicats du statut et des réformes qui se succèdent. Une nouvelle édition encore plus pratique et opérationnelle ! L'ouvrage, toujours aussi fiable sur le strict plan juridique, s'ouvre davantage à la pratique professionnelle . Pour ne citer que quelques exemples : - les nouvelles modalités de mise en oeuvre du télétravail ; - les mesures issues du Ségur de la santé sur les organisations de travail ; - la mise en oeuvre des lignes directrices de gestion et de l'entretien professionnel ; - la prise en compte des mesures issues de la gestion de la crise sanitaire ; - les nouvelles modalités de la négociation collective.
04/2022
Droit
La probité publique en droit pénal
Le Code pénal consacre au sein de son Livre IV une section intitulée " Des manquements au devoir de probité ", héritage de l'ancienne forfaiture. La catégorie n'a cessé d'évoluer au plan interne, appuyé par le droit pénal international. Il en ressort un véritable foisonnement normatif qui repose pour l'essentiel sur l'incrimination. Son étude méthodique permet d'observer un droit pénal arraché de son ultima ratio, mettant à mal sa fonction dissuasive. La pédagogie du Code pénal est également atteinte à l'heure où les manquements visés n'annoncent plus clairement ce qu'ils répriment. Dans ce contexte, depuis 2013, le législateur a fait de l'exemplarité la toile de fond de la probité publique. Au-delà de l'affichage individuel, le travail de recherche invite à s'interroger sur la mise en oeuvre d'une telle fonction par le droit pénal. Un " manquement " a une connotation morale plus forte que la violation d'une régle juridique. Un " devoir " suppose une règle plus sociale qu'une simple obligation. C'est dire que la répression entend punir un " faire-valoir ", pour donner une consistance à la chose publique dans laquelle la société croit et dont les personnes exerçant une fonction publique sont les gardiens. Ces incriminations moralisatrices resserrées autour d'une responsabilité pénale à fondement social permettent de faire apparaître la pénalité sous un nouveau jour. En se recentrant sur son application, la thèse redécouvre ainsi la fonction d'exemplarité du droit pénal.
01/2019
Fonction publique
Fonction publique Mode d'emploi. Révision et entraînement
Vous passez un concours de la fonction publique, toutes catégories confondues (A, B et C). Ce livre est fait pour vous. 38 fiches de révision avec l'essentiel des connaissances à jour des dernières réformes, pour tout comprendre de la fonction publique : - L'organisation nationale de l'Etat - L'organisation territoriale de l'Etat - Le fonctionnement des collectivités territoriales - Les finances publiques locales270 QCM corrigés pour répondre aux questions incontournables sur la fonction publique et vérifier l'acquisition de ses connaissances L'ouvrage idéal pour réviser et s'entraîner que vous passiez un concours, un examen ou un entretien d'embauche !
06/2022
Sciences politiques
La modernisation de l'administration publique en Côte d'Ivoire. Politiques de réforme de la fonction publique (1957-2015)
Cet ouvrage est une contribution au débat sur la modernisation de l'Etat en Afrique. L'auteur se demande si les réformes administratives menées en Côte d'Ivoire depuis près de six décennies y ont contribué. Mis en place après l'indépendance, le système administratif ivoirien souffre d'une triple pesanteur d'abord, les contraintes historiques liées à la colonisation et aux données sociologiques, puis, les faiblesses structurelles internes et, enfin, le poids du politique. Les politiques publiques de réforme de l'administration mises en oeuvre depuis 2000 semblent avoir mis le pays sur la bonne voie. Cependant, de nombreux écueils subsistent. Ce livre consiste à identifier les principes et les conditions de toute administration moderne et à relever les limites des réformes entreprises en Côte d'Ivoire.
06/2016
