Des jeux pour réviser les accords
Extraits
Histoire ancienne
Les jeux des Grecs et des Romains
Publié à l'origine à la fin du XIX ? siècle, l'ouvrage de Wilhelm Richter se distingue par sa volonté de décrire au plus juste la réalité physique, les règles et les conditions matérielles des jeux chez les Grecs et les Romains. Parcourant une série de lieux, tant littéraires que géographiques ou histoiriques, Richter s'intéresse aussi bien aux jeux d'enfant qu'aux fêtes publiques, aux charades qu'à la chasse, au lancer du javelot qu'à celui des osselets, aux combats de gladiateurs qu'à la compétition olympique. Il retrace leur origine culturelle, ou mythique, leur fonction sociale, leur signification symbolique. Il montre toute l'importance de l'exercice physique pour la survie même de la Cité, son rôle propédeutique autant que sa place essentielle dans cette esthétique du soi qui intéresse tant les historiens d'aujourd'hui. Traduit et adapté par Marcel Schwob, avec la collaboration d'Auguste Bréal, cet ouvrage a pour intérêt supplémentaire, et non des moindres, d'offrir un témoignage exemplaire sur cette passion de la chose antique qui animait Schwob au moment où il rédigeait Coeur double et Le roi au masque d'or.
12/2000
Echecs
Les échecs. Des jeux et des hommes
Ce livre s'adresse à tous les passionnés de dessin, de jeu d'échecs et d'histoire. Frédéric Pierrat vous invite à un passionnant voyage à travers le temps et l'espace pour vous faire découvrir comment les hommes ont façonné les pièces et les échiquiers du plus universel des jeux de stratégie. Magnifiquement illustré.
05/2022
BD jeunesse divers
Zazie sans fautes. La reine des accords
Grâce à Zazie, la super héroïne de l'orthographe, les accords n'auront plus de secret pour toi ! Verbes retors et accords difficiles n'ont qu'à bien se tenir ! Grâce à Zazie, la super héroïne de l'orthographe, les accords n'auront plus de secret pour toi. Même en classe verte, en pleine nature, rien ne peut empêcher Zazie d'aider ses camarades à relever les défis orthographiques du quotidien : elle n'a de cesse de leur donner des clefs pour progresser. Ainsi, toutes les situations sont bonnes pour imaginer de nouvelles méthodes afin de venir à bout des accords les plus difficiles, et des verbes les plus retors... Puisqu'il suffit de lire cette BD pour devenir un(e) as de l'orthographe, alors il n'y a plus à hésiter. L'autrice Anne-Marie Gaignard est l'autrice de la méthode de remédiation orthographique Hugo et les rois Etre et Avoir qui a conquis plus de 500 000 lecteurs. Pédagogue et formatrice engagée dans la lutte contre la détresse scolaire, elle met à la portée de tous une méthode expérimentée auprès de milliers de personnes.
07/2023
Coréen
K'ilk'il ! . Cahier de jeux pour réviser son coréen en s'amusant ! A2
A destination des faux-débutants (lycéens, étudiants, adultes), ce cahier de jeux permet de réviser ses connaissances de la langue et de la culture coréennesà son rythme et de façon amusante. Pas de listes de mots ! Mais des petits rappels de grammaire et des activités, de niveaux différents, regroupées par thèmes. Il est idéal pour faire le point, s'autoévaluer ou compléter ses connaissances. Quelques minutes par jeu suffisent ! Les règles du jeu : - une thématique lexicale ou culturelle par série d'activités ou de jeux - une mise au point grammaticale ou linguistique au début de chaque nouvelle série de jeux - plus de 100 activités variées et originales, toutes corrigées
07/2022
Retz
Des jeux pour s'entraîner à raisonner
Présentés dans un ordre croissant de difficulté, les exercices-jeux permettent de s'entraîner sur différentes compétences mathématiques : combiner plusieurs éléments, anticiper et prévoir ; transformer, décoder, partager, orienter, aligner ; raisonner de façon abstraite...
01/2024
Retz
Des jeux pour entrainer son esprit logique
Ces exercices-jeux permettront aux enfants : de renforcer leurs compétences de lecteurs ; d'entraîner différentes stratégies de lecture (indices explicites et implicites) ; de s'initier aux tableaux à double entrée ; de développer logique et raisonnement ; de stimuler leurs capacités d'inhibition.
01/2024
Education de l'enfant
Qui a peur des jeux vidéo ?
Les jeux vidéo sont aujourd'hui partout, les espaces qu'ils donnent à voir sont de plus en plus beaux, les histoires qu'ils racontent sans cesse plus captivantes, et leurs adeptes, seuls ou en réseau, y éprouvent des émotions toujours plus exceptionnelles. à tel point que pour beaucoup d'enfants, ces jeux ne sont plus des mondes, ils deviennent le monde. Du coup, certains parents finissent par les voir comme un monstre tapi derrière l'écran familial, prêt à dévorer leur progéniture ! On parle même d'addiction ... sans voir que ces jeux sont aussi très riches pour les enfants. Serge Tisseron aide ici les parents à y voir plus clair. La culture de nos enfants passe désormais par les jeux vidéo. Leur passion pour ces nouveaux espaces n'est pas un problème médical, mais éducatif et pédagogique. C'est pourquoi il est essentiel que les parents s'y intéressent.
05/2021
Droit communautaire
Les accords interinstitutionnels, vecteurs de parlementarisation des relations extérieures. Etude des accords interinstitutionnels et de leur usage dans le cadre de la procédure de négociation et de conclusion des accords internationaux
Inscrits dans le paysage institutionnel européen depuis sa fondation, les accords interinstitutionnels sont des actes qui visent à introduire des engagements, possiblement contraignants, dans le champ des rapports entre les institutions européennes. Poursuivant leur volonté de remplir les tâches qui leur sont assignées par les traités, les institutions ont témoigné très tôt d'un réel intérêt pour ces instruments qui leur permettent de mettre en place des mécanismes de collaboration ayant bénéficié au déroulement de nombreux processus décisionnels. Les développements composant la présente étude tendent à examiner les conditions auxquelles les institutions peuvent conclure et mettre en oeuvre des accords interinstitutionnels. L'analyse de ces instruments en tant qu'actes juridiques est complétée par une étude de leur usage dans un domaine délimité, soit la procédure de négociation et de conclusion des accords internationaux. A cet égard, nos développements tendent à démontrer que le recours aux accords interinstitutionnels a essentiellement servi les intérêts du Parlement européen en lui permettant de renforcer son influence durant le déroulement de cette procédure. Ce faisant, il s'agit de considérer ces actes comme des vecteurs de parlementarisation du principal processus décisionnel s'inscrivant dans la mise en oeuvre des relations extérieures de l'Union européenne.
05/2021
Littérature française
Accords perdus
Sur une route déserte, une jeune femme s'apprête à disparaître, à pied, sans identité, sans argent, sans rien. Effrayée par son conjoint et tourmentée par les remords, elle veut fuir vers l'Italie. Elle repense alors à tous ses tourments, à son histoire, à ses illusions et à son amant. Sa disparition brutale est pour elle le seul moyen d'échapper à ce monde abrupt et pourtant bien réel. Mais un jour, Maud devra affronter son passé et abandonner ses illusions pour emprunter une toute nouvelle route.
03/2023
Littérature érotique
Accords Malsains
Rayan : Adepte du sexe en public, j'aime également partager mes conquêtes avec mes amis. Alors quand Chloé postule pour intégrer mon équipe d'e-sport, je profite de sa détermination pour la soumettre à un deal : elle ne pourra nous rejoindre qu'en couchant avec mes coéquipiers et moi, au gré de nos envies. Qu'elle le veuille ou non, j'ai bien l'intention de profiter d'elle et d'utiliser ses failles pour lui imposer tous nos désirs, même les plus pervers. Chloé : Rejoindre l'équipe que Rayan dirige est un rêve qui me paraissait inaccessible. Pourtant, la chance a sûrement tourné en ma faveur et va sans doute me permettre de fuir mon emploi actuel, ainsi que les propositions indécentes de mon patron. Mais je n'ai pas mesuré les conséquences de mon choix, car bien que Rayan soit aussi attirant qu'intimidant, il est également dominateur et froid. Sa seule idée en tête est de me tourmenter. En le côtoyant, ma vie va se retrouver propulsée au coeur de très sombres et dangereuses circonstances
06/2021
Littérature française
Faux accords
En août 1957, un trio à cordes, le trio Ahnung, achève une série de concerts en Touraine. La réputation d'austérité qui marque l'ensemble ne satisfait plus son fondateur, le violoniste d'origine hongroise Geza Passuth. A Léone Hameury, l'altiste, et à Georges Guilhem, le violoncelliste, il fait part de ses doutes et de son désir : trouver un second violoniste et former un quatuor à cordes. De retour à Paris, les trois musiciens vont dès lors attendre l'instant du choix. Léone retrouve ses incertitudes et sa mélancolie, Georges sa solitude malgré une liaison avec l'amie de Léone, la pianiste Jeannie Loos ; Geza enfin, l'exilé hongrois d'une autre époque, voit entrer dans sa maison la jeune Margit Erdös, une insurgée qui a fui la Hongrie après les événements d'octobre 1956. Cependant, pour le trio, vient l'heure du changement. Après quelques auditions infructueuses, un jour d'automne, les musiciens trouvent le quatrième partenaire dont le son du violon les fascine et dépasse leurs espérances. Côme Peggia n'a que vingt-deux ans et revient d'Algérie. Son immense talent égale la violence et l'instabilité de son caractère. Entre les musiciens, la tension est à la fois créatrice et dévastatrice. Mais bientôt toute la force de l'entente musicale ne suffit plus à contenir le déferlement des désaccords...
03/1988
Poésie
Accords. Poésie
Ce recueil regroupe des poèmes écrits à différentes occasions autour d'un même sujet, l'amour (perçu dans tous les sens du mot) et quelques réflexions existentielles. La poétesse capte dans ses poèmes toutes les sensations engendrées par ce sentiment, qui, perçu à travers l'il de la femme, peut acquérir des nuances surprenantes. L'exploration de l'univers intime chez Lyana Gali dévoile une féminité fragile et forte en même temps, désireuse d'authenticité et d'amour accompli.
02/2023
Cuisine familiale
Atlas des saveurs. 1500 accords créatifs et des recettes inspirantes
Vous voulez innover en cuisine, réaliser des recettes aussi originales que savoureuses... mais vous ne savez pas comment faire ? Raphaël Haumont et Thierry Marx vous emmènent à la découverte du "foodpairing" , une méthode révolutionnaire basée sur la chimie des aliments. De l'abricot à la tomate, cet Atlas vous dévoile le profil aromatique de 80 fruits et légumes du marché et vous propose des associations pour la plupart étonnantes, sous forme de duos ou de trios, soit plus de 1 500 accords créatifs. Pamplemousse - poireau - tourteau, avocat - lard fumé - pomme verte ou bien encore poire - canard grillé - gingembre... Osez des associations nouvelles et régalez-vous !
10/2023
Droit
La sécurité sociale. Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale
Dans le cadre de sa mission constitutionnelle d'assistance au Parlement et au Gouvernement, la Cour des comptes présente chaque année un rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (RALFSS). Dans sa première partie, le rapport 2019 analyse la situation et les perspectives financières de la sécurité sociale, ainsi que les dispositifs dérogatoires d'assujettissement aux prélèvements sociaux ("niches sociales"). La deuxième partie examine les revenus de remplacement versés par la sécurité sociale sous trois angles complémentaires : les indemnités journalières, les pensions d'invalidité et les dispositifs de départ à la retraite à taux plein avant l'âge légal ou à l'âge légal sans condition de durée d'assurance. La troisième partie souligne les voies possibles d'amélioration de l'efficience de notre système de santé dans quatre domaines : les transports programmés dans les secteurs sanitaire et médico-social, les actes et consultations externes à l'hôpital, les greffes d'organe et l'assistance médicale à la procréation. La quatrième partie est consacrée aux évolutions de la relation de service des caisses de sécurité sociale avec les assurés à l'ère de la numérisation croissante des démarches administratives. Pour chaque sujet, la Cour formule des recommandations visant à améliorer la gestion et l'efficience des dépenses et favoriser un équilibre durable des comptes sociaux.
11/2019
Développement durable-Ecologie
L'aval du cycle du combustible nucléaire. Les matières et les déchets radioactifs, de la sortie du réacteur au stockage - Entités et politiques publiques
Une fois utilisé dans l'un des 58 réacteurs nucléaires actuellement en exploitation, le combustible nucléaire usé est, en France, retraité pour permettre de fabriquer de nouveaux combustibles, utilisés à leur tour, une seule fois, dans certains réacteurs nucléaires. Ce retraitement donne lieu à la séparation de matières recyclables, entreposées ou recyclées, et de déchets radioactifs non valorisables, destinés à être stockés, dont la radioactivité peut durer des centaines de milliers d'années. Compte-tenu des durées de gestion très longues de ces substances, les décisions prises aujourd'hui emportent des conséquences pour les générations futures. La loi impose en la matière de prévenir ou limiter les charges qui seront supportées par ces générations. A cette fin, les exploitants nucléaires doivent garantir aujourd'hui la capacité, qu'ils auront dans les décennies à venir, à couvrir les dépenses futures de gestion des matières et déchets radioactifs. La Cour analyse, dans le présent rapport, l'évolution des coûts de gestion et des volumes de substances radioactives, et souligne la nécessité d'anticiper leur croissance. Elle appelle à mieux contrôler l'évaluation et le financement des dépenses futures, mais également à éclairer les choix et à renforcer la transparence des décisions de politique publique, notamment pour rendre plus explicites les interactions entre la gestion des substances radioactives et les décisions de politique énergétique.
07/2019
Droit
La sécurité sociale. Volume 1, La situation financière de la sécurité sociale en 2018 - Un solde proche de l'ésuilibre, des efforts de maîtrise des dépenses à poursuivre, Edition 2019
Dans le cadre de sa mission constitutionnelle d'assistance au Parlement et au Gouvernement, la Cour des comptes présente chaque année un rapport sur la sécurité sociale. Ce rapport présente une analyse des comptes de la sécurité sociale en 2018, exprimés en droit constatés comme l'est la loi de financement de la sécurité sociale. La Cour apporte des éclairages complémentaires issus de la certification des comptes 2018 du régime général, cet audit a également mis en lumière les fragilités persistantes des dispositifs de maîtrise des risques, à l'origine de taux d'erreurs élevés affectant la correcte liquidation des prestations.
07/2019
Droit
La situation et les perspectives des finances publiques. Juin 2019
Le présent rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques est établi, comme chaque année, en application du 3° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Le premier chapitre est consacré à la situation des finances publiques en 2018 et à son évolution par rapport aux années précédentes. Dans le deuxième chapitre, relatif à l'exercice 2019, la Cour analyse les risques entourant la réalisation des prévisions de recettes, de dépenses et de soldes du programme de stabilité, pour l'ensemble des administrations publiques. Enfin, le troisième chapitre présente les risques pesant sur la trajectoire des finances publiques inscrite pour 2019 à 2022 dans le programme de stabilité. Il examine les mesures prévues pour réduire le déficit structurel.
07/2019
Droit
Le budget de l'Etat en 2018. Résultats et gestion
La Cour présente chaque année un rapport sur le budget de l'Etat pour l'exercice précédent, établi dans le cadre de sa mission constitutionnelle d'assistance au Gouvernement et au Parlement au terme de l'article 47-2 de la Constitution et en application de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (4, de l'article 58). Le déficit, plus faible que prévu en LFI grâce à de meilleures recettes, est néanmoins en hausse, contrairement celui de l'ensemble des administrations publiques. Les recettes stagnent, sous l'effet des baisses d'impôts et du ressaut de la contribution française à l'Union européenne. Les dépenses sont conformes au budget voté et leur exécution a été maîtrisée, mais elles continuent à progresser, notamment en ce qui concerne la masse salariale. La complexité sans cesse croissante du cadre budgétaire de l'Etat et son manque de lisibilité limitent la portée des grands principes budgétaires d'unité et d'universalité. La démarche de performance doit être refondée pour améliorer l'efficience de la dépense publique. 61 analyses par mission et programme de l'exécution accompagnent le rapport, ainsi que trois analyses de l'exécution des recettes fiscales et non fiscales et des dépenses fiscales et deux analyses des prélèvements su recettes au profit des collectivités territoriales et de l'Union européenne. Ces documents sont consultables sur le site de la Cour.
06/2019
Droit
Acte de certification des comptes de l'Etat. Exercice 2018 Mai 2018
La Cour formule, pour la treizième année depuis l’entrée en vigueur de la LOLF, une position fondée sur des vérifications effectuées conformément au code des juridictions financières et aux normes internationales d’audit. Par le présent acte de certification, la Cour formule sa position sur le compte général de l’Etat pour l’exercice 2018, présente les motivations détaillées de celle-ci et rend compte de ses vérifications. Cet ensemble est annexé au projet de loi de règlement.
06/2019
Sciences politiques
L'affectation et la mobilité des fonctionnaires de l'Etat. Pour une gestion plus active afin de mieux répondre aux besoins des usagers - Juillet 2019
Le présent rapport fait un bilan du fonctionnement des procédures d’affectation et de mobilité des fonctionnaires de l’Etat et examine les voies d’une gestion plus active des mouvements. La Cour formule des recommandations afin de lutter en premier lieu, contre le déficit d’attractivité de certains territoires et de certains emplois. Pour y parvenir différents leviers doivent être mobilisés ; en deuxième lieu, elle recommande les administrations à mieux anticiper l’évolution des besoins en emplois et en compétences ; en troisième lieu, elle appelle à mettre en place une gestion des ressources humaines plus lisible, moins centralisée et mieux individualisée.
07/2019
Droit
La mobilité internationale des étudiants. S'organiser pour les défis à venir
Depuis le début des jantes 2000, la mobilité internationale des étudiants fortement progressé dans le monde et cet accroissement devrait s'accentuer. Alors que la France fait partie des rares pays hôtes et pourvoyeurs d'étudiants, les pouvoirs publics ont fixé des objectifs ambitieux : en 2017, le Président de la République a souhaité qu'en 2024, la moitié d'une classe d'âge doit avoir passé, avant ses 25 ans, au moins six mois dans un autre pays européen" ; en 2018, le Premier ministre a donné comme objectif 500 000 étudiants internationaux en mobilité en France à l'horizon 2027. A partir d'un diagnostic approfondi et inédit de la mobilité des étudiants, qu'elle soit entrante ou sortante, la Cour des comptes formule des recommandations pour que les pouvoirs publics s'organisent face aux défis à venir en améliorant l'état de la connaissance, en mettant en place des dispositifs mieux tournés vers la réussite et en déployant un pilotage plus cohérent et efficace.
10/2019
Droit
LES INTERVENTIONS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES EN FAVEUR DES ENTREPRISES. Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités et organismes, novembre 1996
Afin de donner un développement suffisant à certaines enquêtes de synthèse ou débouchant sur des analyses de politiques publiques, conduites par elle-même, par les chambres régionales des comptes ou en coopération entre les juridictions financières, la Cour des comptes publie depuis 1991 les résultats de ces enquêtes dans des fascicules distincts du rapport public annuel ; ces rapports publics particuliers sont établis selon les procédures prévues par le chapitre VI du Code des juridictions financières et par l'article 52 du décret du 11 février 1985 relatif à la Cour des comptes.
Le présent rapport, concernant les interventions des collectivités territoriales en faveur des entreprises, résulte des enquêtes et contrôles conduits par 16 chambres régionales des comptes. Il a pour objet d'analyser les aides de différentes natures apportées par les collectivités publiques autres que l'Etat aux entreprises concurrentielles du secteur marchand. Il décrit leur développement et leur diversification dans le cadre issu des lois de décentralisation ; il étudie les questions de régularité posées par certaines de ces aides au regard du droit communautaire européen, et des règles nationales en vigueur ; il examine enfin l'impact de ces interventions par rapport aux objectifs poursuivis. La Cour dégage en conclusion les enseignements d'ordre juridique ou financier susceptibles d'inspirer une réglementation plus rationnelle, mieux appliquée et plus efficace des aides des collectivités territoriales aux entreprises.
11/1996
Droit
RAPPORT ANNUEL AU PARLEMENT SUR LA SECURITE SOCIALE
La Cour des comptes, aux termes de l'article 47-1 de la Constitution, assiste le Parlement et le Gouvernement dans le contrôle de l'application des lois de financement de la Sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article L.O. 132-3 du code des juridictions financières, " chaque année, la Cour des comptes établit un rapport sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale. Ce rapport présente, en outre, une analyse de l'ensemble des comptes des organismes de sécurité sociale soumis à son contrôle et fait une synthèse des rapports et avis émis par les organismes de contrôle placés sous sa surveillance. Ce rapport est remis au parlement sitôt son arrêt par la Cour des comptes. Les réponses faites aux observations de la Cour des comptes sont jointes au rapport ". Le présent rapport examine principalement le nouveau contexte juridique et comptable du financement de la Sécurité sociale, la politique de recouvrement des cotisations, les dispositifs de maîtrise des dépenses d'assurance maladie, l'évolution des dépenses de la branche famille ainsi que certains régimes spéciaux de protection sociale (SNCF, RATP, régime des mines, régime des marins...).
Avec ce rapport, celui sur l'exécution des lois de finances et le rapport public, les citoyens disposent des informations et des observations que la Cour a transmises aux pouvoirs publics.
10/1997
Sciences politiques
Les transports express régionaux à l'heure de l'ouverture à la concurrence. octobre 2019
Ce rapport fait le bilan sur la période 2012-2018 de l’évolution de l’offre et de la qualité de service (I), ainsi que du coût et du financement de l’activité TER (II). Enfin, il fait un état des relations entre l’exploitant ferroviaire et les autorités organisatrices de transport, ainsi que de leur préparation respective à l’ouverture à la concurrence (III).
11/2019
Sciences politiques
Evaluation de la politique publique de sécurité routière. Rapport public thématique, juin 2016
Dans ce rapport, la Cour répond à trois questions évaluatives, portant sur la pertinence, l'efficacité et la cohérence de la politique de sécurité routière sur la période 2008 - 2019. La Cour préconise l'approche dite du "système sûr" , qui est celle des pays européens obtenant les meilleurs résultats et qui vise, par l'association des trois facteurs "comportement, véhicule, infrastructure" , à atténuer la défaillance d'un élément par les deux autres. Des plans d'action à long terme doivent être définis, intégrant la sécurité routière dans une démarche environnementale et économique globale. Le pilotage de la politique de sécurité routière devrait être plus interministériel, donner toute leur place à l'expérimentation et à l'évaluation, s'appuyer sur une meilleure connaissance des coûts, et impliquer davantage le Parlement et l'ensemble des parties prenantes dont en particulier les collectivités locales.
07/2021
Finances publiques
La situation et les perspectives des finances publiques
Ce rapport est en complément du rapport de la Cour sur la stratégie de finances publiques pour la sortie de crise. Après une mise en perspective de la situation des finances publiques sur les deux décennies qui ont précédé la crise, il en examine les effets considérables sur les soldes et la dette publics en 2020 et souligne comment la mobilisation des finances publiques a permis de lutter contre l'épidémie sur le plan sanitaire et d'amortir le choc économique et ses effets sociaux. Il présente ensuite les objectifs des lois financières en 2021 qui prolongent les mesures de soutien et engagent le plan de relance de l'économie et souligne les aléas qui entourent leur mise en oeuvre. Il analyse également la trajectoire des finances publiques du programme de stabilité et en particulier les conditions de sa réalisation. Ce rapport met les objectifs de redressement des finances publiques de la France en perspective des objectifs poursuivis par les autres pays européens. Il présente enfin l'évolution de la dette publique et notamment sa répartition entre les administrations publiques ainsi que les enjeux de son financement sur les marchés financiers.
07/2021
Finances publiques
Une stratégie de finances publiques pour la sortie de la crise. Concilier soutien à l'activité et soutenabilité
Dans ce rapport, la Cour recommande une stratégie de finances publiques qui allie renforcement de la croissance et réduction progressive du déficit public. La Cour estime que les finances publiques devraient être mobilisées pour renforcer la croissance potentielle dans la durée, en concentrant l'effort d'investissement public, en soutenant les transitions écologique et numérique et en renforçant les capacités de résilience. Parallèlement, elle recommande d'engager à partir de 2023 un ajustement des finances publiques en modérant la progression des dépenses de manière à permettre une décrue de l'endettement public au plus tard à compter de 2027. A cette fin, elle propose des réformes clés pour infléchir le rythme et améliorer la qualité de la dépense publique, notamment dans le champ social et sanitaire et souligne la nécessité d'une action continue en vue de renforcer leur efficience et d'améliorer la qualité des services rendus aux citoyens. Pour appuyer cette stratégie, La Cour souligne la nécessité d'une adaptation des règles de gouvernance des finances publiques, tant au niveau de l'Union européenne qu'au niveau national.
07/2021
Politiques sociales
Préserver l'emploi. Le ministère du travail face à la crise sanitaire
Dans le contexte de la crise sanitaire et des restrictions d'activité qui ont touché la plupart des secteurs économiques à partir du printemps 2020, de nombreuses mesures ont été prises pour soutenir l'emploi, en particulier l'activité partielle, mais aussi pour aider les publics fragilisés (chômeurs, salariés en contrat précaire, jeunes, travailleurs en situation de handicap) et préparer l'avenir en recourant à la formation professionnelle. Les mesures d'urgence prises dès le début de la crise ont pour la plupart été prorogées jusqu'à la mi-2021 du fait de la poursuite de la pandémie, tandis que des mesures de relance se mettaient en place à partir du second semestre 2020. L'enquête de la Cour souligne que le ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, ses opérateurs et les partenaires du service public de l'emploi sont parvenus à apporter une réponse rapide, massive et efficace aux effets immédiats de la crise. En dépit du coût très élevé des mesures et de quelques limites dans les résultats obtenus, l'objectif de préservation de l'emploi à court terme a été atteint. L'allègement des dispositifs de contrôle a priori lié à l'urgence et l'importance des financements mobilisés ont accru les risques de fraude ; le plan de contrôle des dépenses d'activité partielle mis en place a posteriori a toutefois présenté des lacunes dans son ciblage et dans son déploiement. La Cour incite à tirer les enseignements de l'action du ministère depuis mars 2020 en formulant des recommandations tendant à garantir le versement à bon droit des aides liées à la crise, à mieux cibler les dispositifs, et à en amurer le suivi et l'évaluation.
07/2021
Comptabilité publique
L'Institut de France et les cinq académies. Normaliser la gestion, restaurer l'équilibre financier
Ce rapport de la Cour des comptes vise à identifier les principaux axes de la réforme de gestion de l'Institut de France constitué de cinq académies. La loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006 a érigé l'Institut et les Académies en personnes morales de droit public à statut particulier placées sous la protection du Président de la République. La Cour a de nouveau examiné la gestion des institutions du quai de Conti et l'utilisation de leur patrimoine pendant les années 2014 à 2020. Ces institutions se trouvent aujourd'hui confrontées à une situation financière déséquilibrée en raison de négligences de longue date, auxquelles elles n'ont pas remédié depuis le dernier rapport de la Cour, et d'une succession d'évènements récents, parmi lesquels la crise sanitaire et le retrait anticipé de l'Aga Khan du domaine de Chantilly. Le soutien exceptionnel de l'Etat met en évidence l'impérieuse nécessité où se trouvent l'Institut et les académies de réformer leur gestion.
07/2021
Droit
Le service public numérique pour l'éducation. Un concept sans stratégie, un déploiement inachevé
La loi de refondation de l'école de la République a créé en 2013 le service public du numérique éducatif. Il s'agissait de favoriser l'égalité des chances en permettant l'apprentissage du numérique durant la scolarité et l'amélioration de la pédagogie par l'usage de ressources pour la classe. Six ans après le vote de la loi, la Cour dresse un bilan décevant de sa mise en oeuvre. Si les investissements publics en faveur du numérique éducatif ont beaucoup progressé, les conditions de déploiement du service public sont loin d'être toujours réunies : la connexion des écoles et des établissements est encore insuffisante ; de fortes inégalités d'équipement des classes et des élèves demeurent entre territoires ; les enseignants et les élèves doivent trouver leur chemin dans le dédale de l'offre de ressources numériques ; faute de formation suffisante et d'accompagnement approprié, seule une minorité d'enseignants est à l'aise avec une pédagogie appuyée sur le numérique. La Cour recommande donc de doter écoles, collèges et lycées d'un socle numérique de base, combinant la mise en place par la collectivité responsable des infrastructures et des équipements avec un engagement de l'Etat sur la formation des enseignants et la mise à disposition de ressources éducatives.
07/2019
