De la législation et de l'administration de la justice ou Des réformes législative et judiciaire
Extraits
Histoire du droit
Histoire de la législation des travaux publics
Histoire de la législation des travaux publics / par M. F. Malapert,... Date de l'édition originale : 1880 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
04/2021
Religion
De la Réforme au protestantisme. Essai d'ecclésiologie réformée
Le présent essai voudrait être une question posée aux Eglises réformées sur le sens de leur vocation en relation avec leurs origines. Se souviennent-elles qu'elle sont été suscitées pour manifester localement l'existence d'une Eglise catholique réformée par la parole de Dieu ? Comment en est-on venu, historiquement, de la réforme de l'Eglise une à l'existence de communautés séparées les unes des autres ? Poser un problème n'est pas le résoudre. Peut-être est-ce tout de même une étape sur le chemin de sa solution.
12/1977
Sciences historiques
Scènes de justice en Vienne. Du Poitou médiéval à la cité judiciaire
La justice est d'abord un concept immatériel, que nous espérons être partout plutôt que nulle part. Mais elle ne peut être rendue en tout lieu ni n'importe comment. Les hommes ont au contraire organisé le spectacle de la justice en la faisant incarner par des hommes – des avocats et des magistrats – chargés d'habits signalant leurs fonctions, et par des bâtiments chargés de symboles. Temple ou théâtre, le tribunal reste aujourd'hui une scène sur laquelle peut se jouer le destin des hommes à travers un cérémoniel très codifié. Mais ces aspects très solennels ne doivent pas faire oublier que la justice a longtemps été au plus proche des hommes, au village même sous l'Ancien Régime, parfois tenue sous de simples halles. Les juges ont tardé à devenir des professionnels, et le simple fait de savoir qui était compétent pour juger pouvait faire l'objet d'interminables procès. La Révolution a rationalisé l'organisation de la justice et réduit le nombre des tribunaux, mais elle en a conservé la tradition spectaculaire, tant dans le décorum des lieux que dans le spectacle des peines, guillotine en tête. A l'heure de la fusion des tribunaux, les Archives départementales de la Vienne proposent ici de revenir sur quelques siècles d'évolution de ces lieux de justice sur leur territoire, de la cour du seigneur à la médiatisation des procès contemporains.
03/2019
Histoire du droit
Decret du 15 juillet 1858, sur le service special de la gendarmerie imperiale maritime
Décret portant réglement sur le service spécial de la gendarmerie impériale maritime du 15 juillet 1858 Date de l'édition originale : 1858 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
12/2021
Droit constitutionnel
Reglement provisoire du 5 juillet 1856 sur l'instruction a pied - a l'usage special du regiment d'ar
Règlement provisoire sur l'instruction à pied, à l'usage spécial du régiment d'artillerie de la marine, approuvé le 5 juillet 1856 par S. E. le ministre de la marine et des colonies Date de l'édition originale : 1857 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
12/2021
Histoire internationale
Sébastien Castellion et la réforme calviniste, les deux réformes
Sébastien Castellion et la réforme calviniste : les deux réformes / Etienne Giran ; avec une préface de Ferdinand Buisson Date de l'édition originale : 1914 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Littérature française
Les contrats de partenariat public-privé :. Regards croisés sur la législation camerounaise à la lumière des législations des pays membres de l'
A l'occasion de la mise en oeuvre des projets de développement d'une très grande envergure technique et financière au Cameroun, les personnes publiques qui sont dans l'incapacité de les réaliser peuvent, depuis une loi du 29 décembre 2006, sous certaines conditions, confier à une entreprise, à des personnes privées ou à d'autres personnes publiques une mission globale dont l'objectif est de financer, de concevoir, de gérer, de réaliser, d'entretenir, de transformer et d'exploiter des ouvrages ou équipements publics pour une longue durée contre un paiement. Cette innovation majeure qui date de 16 ans aujourd'hui et qui vient s'ajouter au dispositif normatif existant en matière de commande publique, sans toutefois avoir apporté la perfection, encourage un meilleur encadrement des contrats de partenariat public-privé au Cameroun. L'étude de la législation camerounaise à la lumière des textes d'autres pays membres de l'OHADA et de celui de France, que nous proposons de faire, nous conduira à des suggestions d'amélioration du cadre juridique.
10/2022
Institutions judiciaires
Les institutions judiciaires. Les principes fondamentaux de la Justice - Les organes de la Justice - Les acteurs de la Justice, 12e édition
Un panorama des différents organes de la justice et de leur fonctionnement en 2023 Le droit au Juge est un droit de l'Homme consacré par de nombreuses dispositions internationales et internes. Tout Etat de droit est donc contraint de mettre en place des organes dont la mission est de trancher les contestations que lui soumettent les citoyens, quelle qu'en soit la nature : contentieux privé, contentieux pénal ou contentieux administratif. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des différents organes de la Justice, des principes fondamentaux qui garantissent une justice de qualité dans le respect des droits essentiels des justiciables et des acteurs (juges, magistrats, auxiliaires de justice) qui animent les institutions judiciaires. Cette nouvelle édition 2023 est à jour des dernières évolutions législatives notamment l'ordonnance du 13 avril 2022 relative à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels. Points forts - Conforme au cours des Institutions judiciaires et permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires - Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant - A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Mémentos GUALINO sont imprimés sur papier 100% recyclé.
Droit
Répertoire de législation, jurisprudence et style des huissiers
Répertoire de législation, jurisprudence et style des huissiers, par P. Leglize aîné,... Date de l'édition originale : 1823 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2020
Economie
Des crises financières et de la réforme du système monétaire
Des crises financières et de la réforme du système monétaire / par Chitti,... Date de l'édition originale : 1839 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2020
Faits de société
Justice de classe, justice de race. Le parcours d'une femme racisée devant l'administration spéciale de la justice belge
Justice de classe, justice de race plonge le lecteur dans le quotidien d'une jeune juriste racisée appartenant à la classe moyenne. D'origine modeste, elle a entrepris des études de droit ne supportant plus l'injustice et voyant, outre le fait d'activer son propre ascenseur social, un moyen d'aider son entourage et d'impacter sa génération. Pourtant, elle se trouve aujourd'hui dans une situation qui l'oppose à des détracteurs n'ayant pour seul but que de l'anéantir psychologiquement et financièrement. Ses efforts, sa carrière, sa famille, sa vie sont ciblés par ses adversaires qui ne cessent de lui rappeler d'où elle vient et de la mépriser à cause de sa couleur de peau. Devant cette opposition, elle décide de lutter et de se battre pour la justice encore plus fortement. Face à l'adversité, la résilience et la persévérance sont la clé.
12/2021
Histoire du droit
Lois et décrets et législation générale sur l'organisation et l'administration municipales
Lois et décrets et législation générale sur l'organisation et l'administration municipales Date de l'édition originale : 1875 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2021
Littérature française
La législation des écoles maternelles et des écoles primaires
La Législation des écoles maternelles et des écoles primaires, précédée de l'historique des salles d'asile et du commentaire du décret du 2 août 1881, par Albert Durand,... Date de l'édition originale : 1882 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
05/2018
Droit
La réforme des successions et des libéralités
La loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités adapte le Code civil aux évolutions de notre société. Ce texte modifie en profondeur les règles applicables aux transmissions à titre gratuit et aux règlements des successions. Il réforme également le régime du PACS et aménage certaines dispositions touchant les époux. Les auteurs analysent ce nouveau texte, article par article, en s'appuyant sur les travaux parlementaires, les sources doctrinales et jurisprudentielles. La méthode retenue permet d'appréhender immédiatement les modifications apportées par la loi nouvelle au droit antérieur. Cet ouvrage didactique, illustré de nombreux exemples et tableaux, permettra aux professionnels de mettre à jour leurs connaissances et d'acquérir de nouveaux réflexes patrimoniaux. Les étudiants y trouveront également des clés de lecture destinées à faciliter l'approche de cette branche du droit patrimonial de la famille.
09/2006
Droit
Traité de la législation et de la pratique des cours d'eau. Tome 2
Traité de la législation et de la pratique des cours d'eau. Tome 2 / par A. Daviel,... Date de l'édition originale : 1845 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
Droit
Traité de la législation et de la pratique des cours d'eau. Tome 3
Traité de la législation et de la pratique des cours d'eau. Tome 3 / par A. Daviel,... Date de l'édition originale : 1845 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
Droit
Répertoire méthodique de la législation des chemins de fer
Répertoire méthodique de la législation des chemins de fer, indiquant les dispositions législatives et réglementaires insérées au Bulletin des lois / Ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics Date de l'édition originale : 1870 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2020
Histoire du droit
Instructions concernant l'administration et la comptabilité des hospices. des bureaux de bienfaisance et des enfants trouvés
Instructions concernant l'administration et la comptabilité des hospices, des bureaux de bienfaisance et des enfants trouvés Date de l'édition originale : 1823 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Actualité et médias
De facteur à sénateur, chemin faisant. L'Alsace, l'Europe, la Justice et la réforme de l'Etat
Si les politiques ne semblent aujourd'hui plus avoir droit à l'erreur, pour Hubert Haenel - qui a le marketing politique et d'autres artifices de communication en horreur - la fonction politique a toujours été synonyme de responsabilité, de respect de la parole donnée et de proximité avec les électeurs.
Maire pendant vingt-quatre ans, il n'a pas hésité à mettre fin à ses fonctions pour ne pas " devenir un allumeur de réverbères " et perdre le sens de son engagement. Sénateur depuis 1986, il s'est immédiatement attaché à suivre les dossiers touchant directement la vie quotidienne des Français (l'insécurité, les transports, la justice et ses dysfonctionnements), tirant avant d'autres la sonnette d'alarme et faisant des propositions de bon sens, aujourd'hui en passe d'être appliquées pour certaines.
Dans ce livre, qui tient autant de l'autobiographie que du traité politique, Hubert Haenel raconte son enfance mosellane, son amour pour l'Alsace et son retour dans la " patrie mythique " ; il évoque sa carrière de haut fonctionnaire et les débuts de son " sacerdoce politique " ; sans démagogie, il invite le lecteur à le suivre dans ses engagements (pour l'Alsace ou sa mairie de Lapoutroie) et ses combats (pour la régionalisation du transport ferroviaire ou la justice de proximité, par exemple), tout en lui faisant partager sa foi chrétienne et ses espérances européennes.
01/2003
Sociologie
Des hommes et des peines. Moments de Justice
"Le problème de la police, c'est la Justice". Je ne pensais pas entendre en 2021 une telle phrase, prononcée qui plus est par un représentant d'un syndicat policier, à quelques encablures de l'Assemblée nationale. Que de préjugés et de méconnaissance sur le fonctionnement de l'institution judiciaire ! Ce récit de moments de justice puisés dans ma mémoire, nourri par près d'un quart de siècle d'exercice professionnel, a pour ambition de mieux faire connaître et même de faire apprécier ce service public si souvent décrié et que j'aime tant.
09/2021
Droit comparé
L'administration de la protection de l'enfance. En France et en Turquie
La France et la Turquie ont adopté deux modèles d'administration de protection de l'enfance qui se distinguent sur de nombreux points. Le partage des compétences entre, d'une part, l'administration et la justice, d'autre part, l'Etat central et l'Etat décentralisé, est organisé différemment. La France a fait le choix de la décentralisation alors que la Turquie a préféré un système centralisé et déconcentré. De même, en France, la protection judiciaire n'est que subsidiaire par rapport à la protection administrative, alors qu'en Turquie, en règle générale, la décision judiciaire est obligatoire pour toute mesure de protection. Pourtant, au-delà de ces différences, les mêmes défauts essentiels sont à déplorer, et il est impératif que des réponses y soient apportées car l'on ne saurait transiger avec l'intérêt de l'enfant. Le présent ouvrage propose ainsi une analyse critique de l'administration de la protection de l'enfance en France et en Turquie, étudiant sa philosophie, ses infrastructures juridiques, ses institutions et ses politiques, et s'interrogeant sur les conditions d'une défense effective de l'intérêt de l'enfant.
03/2021
XXe siècle
Souvenirs sur Rainer Maria Rilke
"Duino est l'atmosphère de mon être" , écrivait Rilke. A jamais l'oeuvre du poète est associée au château de la princesse de Tour et Taxis, à Duino, près de Trieste, où il trouva l'inspiration des Elégies. "Dominant l'Adriatique, écrit Maurice Betz, à l'extrême pointe d'un promontoire, un antique château, juché sur le roc, qu'isolent d'un côté la mer, de l'autre de profondes forêts de chênes-lièges [... ] C'est ici que Rilke vint pour la première fois au printemps de 1910, sur l'invitation de la princesse de la Tour et Taxis, et ce bref séjour au château de Duino fut le début d'une longue et féconde intimité avec ce paysage et ses habitants". Un jour d'hiver, au début de 1912, durant une promenade sur le chemin du Bastion, les vers d'un poème inconnu lui furent comme dictés. La première Elégie était née. Marie de la Tour et Taxis, "cette grande dame autrichienne qui était chez elle aussi bien à Paris qu'à Vienne ou à Venise" (Betz), a tenu à rédiger en français ses souvenirs du Seraphico- c'estle nom qu'avec son accord elle lui avait donné - et à montrer l'homme qu'il était au quotidien, avec toutes ses fragilités et ses étrangetés. Etrangement, le texte a d'abord paru en traduction allemande en 1933. C'est seulement en 1936, grâce à Maurice Betz, qu'ils ont pu paraître dans leur langue originale, chez Emile-Paul à Paris. En ce dixième anniversaire de la mort de Rilke, paraissaient également les souvenirs de Betz, réédités en mars 2022 par Arfuyen sous le titre Conversations avec Rainer Maria Rilk
01/2023
Que-sais-je ?
La réforme des systèmes de santé. 9e édition
Agences régionales de santé, franchises, parcours de soin, limitation des arrêts de travail... Les gouvernements accumulent les mesures et pourtant le déficit de l'assurance-maladie continue d'exister. Peut-on maîtriser l'augmentation des dépenses de santé ? Pourquoi ces dépenses augmentent-elles partout, et plus vite dans certains pays (Etats-Unis, France, Allemagne) que dans d'autres (Grande-Bretagne, Suède) ? Toutes les réformes des systèmes de santé doivent arbitrer entre quatre objectifs, souvent contradictoires, que Bruno Palier analyse dans cet ouvrage : assurer la viabilité financière des systèmes, mais aussi l'égal accès aux soins, la qualité de ceux-ci, enfin la liberté et le confort des patients et des professionnels. Les dernières mesures décidées en France semblent abandonner progressivement l'idée d'une médecine de ville solidaire au profit des trois autres objectifs.
05/2021
Littérature française
L'Administration du haut et des bas
A la fin de mes études universitaires, j'ai soutenu un mémoire de troisième cycle de Droit public faisant apparaître le rôle prépondérant du secret dans l'Administration. Cette autorité étant un ensemble de services publics au service du public où la transparence administrative se doit d'être de rigueur, ce sujet était déjà assez paradoxal. Malheureusement, mon parcours professionnel a montré plusieurs fois la justesse de ce diagnostic. L'inaptitude médicale ou administrative relevée à mon égard ne proviendrait-elle pas plutôt de certains fonctionnaires pensant plus à leur carrière ? M'est alors venue l'idée de décrire quelques systèmes de fonctions publiques hors de France. Je vous dévoile ainsi une nouvelle fonction publique, pourtant annoncée noir sur blanc sur un Journal Officiel de la République française depuis plus de 30 ans, qui, selon moi, serait parfaite. Les "chefs à vie" ne devant plus exister, l'idée de roulement n'est-elle pas à la fois intemporelle et au goût du jour ? Chers lecteurs, j'espère que cette volonté de changement deviendra aussi la vôtre après la lecture de cet ouvrage. Dominique Fauquet est né le 7 juin 1949 à Le Mans (Sarthe), bien après Balzac et Courteline. Il a pensé - et il pense - l'époque de ces écrivains révolue. Il est pourtant au service de l'administration de 1973 à 2016 non sans diverses péripéties qui ne viennent pas de décisions de quelques "hautes sphères administratives" , mais d'une proche hiérarchie demeurée d'un autre âge. Ce sont les idées de cet auteur qui rajeuniront la fonction publique, la rendront vivable et devront triompher tôt ou tard : il en est persuadé.
05/2021
Droit
Administration de la ville de Paris et du département de la Seine
Administration de la ville de Paris et du département de la Seine / ouvrage publié sous la direction de M. Maurice Block,... par M. Henri de Pontich,... Date de l'édition originale : 1884 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
Droit
La location d'actions et de parts de SARL. La réforme du droit des successions et la transmission des entreprises
La location d'actions et de parts sociales a été consacrée et organisée par la loi du 2 août 2005 (complétée par le décret du 27 mars 2007). Elle permet d'abord de faciliter la transmission d'entreprises en société, mais elle peut aussi servir à d'autres choses comme le renforcement temporaire de la fraction de capital détenu par un associé ou la possibilité pour un associé de bénéficier d'un loyer (revenu fixe) à la place d'un dividende (revenu variable). Cette importante innovation méritait une analyse approfondie. Les principaux thèmes abordent la nouvelle institution pour elle-même, mais aussi pour la rapprocher des notions auxquelles elle se rattache ou qui l'entourent : Le dispositif spécial relatif à la location d'actions. L'apport du droit commun du bail à la location d'actions. La location et usufruit : parenté ou extranéité ? La location d'actions à la lumière du crédit-bail d'actions. Aspects fiscaux. La loi du 23 juin 2006 a profondément réformé le droit des successions et des libéralités. Les possibilités d'aménagement anticipé de la transmission et de la gestion de la future succession sont largement améliorées et accrues. Compte tenu de la situation démographique, la transmission d'entreprise est encore pour de nombreuses années une question d'actualité. Pour présenter les nouveautés de la loi pour la transmission des entreprises, quatre grands thèmes ont été retenus : La continuation de l'entreprise par un héritier. La continuation de l'entreprise par un mandataire. Les nouvelles possibilités d'anticipation successorale. Aspects fiscaux.
07/2008
Droit
Les magistrats et l'administration de la justice. Le Portugal et son empire colonial (XVIIe-XVIIIe siècle)
C'est à partir d'une analyse prosopographique des magistrats de la couronne portugaise que Nuno Camarinhas s'est attaché à reconstruire le groupe des juges lettrés au service du roi tant au Portugal que dans ses territoires d'outre-mer. Ces juristes, qui assistent le roi de leur compétence technique et scientifique au sein des grands conseils et d'un appareil judiciaire croissant qui s'élargit aux colonies, constituent un groupe bureaucratique puissant. L'auteur croise avec succès histoire politique et institutionnelle, histoire sociale et analyse des réseaux, pour retracer les origines sociales et géographiques de ces magistrats, leur recrutement et les différents parcours professionnels ouverts par le service de la couronne.
07/2012
Droit
Traité de la police municipale. Tome 1. ou De l'autorité des maires, de l'administration et du gouvernement en matières réglementaires
Traité de la police municipale ou De l'autorité des maires, de l'administration et du gouvernement en matières réglementaires. Tome 1 / par le Cte Napoléon de Champagny,... Date de l'édition originale : 1844-1862 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2020
Critique
La justice de dieu. Les tragiques d'Aggripa d'Aubigné et la réforme protestante
Cet ouvrage de référence analyse comment, dans Les Tragiques, Agrippa d'Aubigné aurait offert à ses coreligionnaires une interprétation théologique de leurs épreuves et une apologie de la justice de Dieu, s'efforçant ainsi de ranimer par son poème leur courage et leur espoir.
04/2024
Encyclopédies de poche
La déontologie de l'administration
Cet ouvrage propose l'étude de la déontologie de l'action administrative et de ses personnels à travers l'analyse des devoirs et des valeurs théoriques, historiques et juridiques. Dans une société en pleine mutation, l'administration française change, assumant de nouvelles fonctions et des responsabilités supplémentaires à propos desquelles la réflexion déontologique semble délaissée. L'auteur présente les " pathologies administratives " et expose les réformes envisagées ou envisageables destinées à rétablir le prestige et la réputation de l'administration française, loin d'une actualité de corruption et de politisation de la vie administrative.
03/1999
