Associations. Le guide pratique, Edition 2021
Extraits
Droit administratif général
Guide pratique de l'état civil. Edition 2024
Cet ouvrage traite de l'ensemble des questions liées à l'état civil, et notamment : - la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation ; - le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le PACS, le divorce, la séparation ; - le décès, le certificat d'hérédité, la succession ; - tous les actes, les procédures et démarches, le registre, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisation ; - l'état civil des étrangers en France comme celui des Français à l'étranger ; - l'organisation d'un service d'état civil. Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements. Cette 22e édition est à jour de l'ensemble des modifications de la réglementation relative à l'état civil apportée par les textes et la jurisprudence. Elle présente notamment la procédure du changement de noms et toutes les implications pratiques de cette réforme.
04/2024
Droit de la franchise
Le guide de la franchise. Edition 2023-2024
Entrer dans la franchise, gérer sa relation de franchiseur, savoir en sortir et gérer les différends. Importée des Etats-Unis en France dans les années 1970, la franchise a fait florès. Cette technique de distribution est-elle aujourd'hui victime de son succès ? Fondée sur des relations loyales et équilibrées, ses résultats peuvent être très positifs. Elle instaure un climat gagnant/gagnant : avantage concurrentiel pour le franchisé, réseau solide du franchiseur. Mais on ne s'improvise pas franchiseur. La vigilance est de mise. C'est dans cet esprit que ce guide a été conçu. Compact, synthétique, pratique et critique, il fait un tour d'horizon du droit applicable à la franchise. sans esquiver aucune question sensible.
06/2023
Loisirs
Le guide Marabout du Scrabble. Edition 2020-2021
Voici te livre idéal pour les mordus de Scrabble ! Tous les mots utiles, leurs dérivés, leurs anagrammes pour gagner au jeu culte. Débutant, amateur ou joueur chevronné, cet ouvrage permettra d'améliorer vos performances et de devenir imbattable avec : tous les mots utiles au scrabbleur ; l'usage des préfixes et des suffixes ; les mots qui comportent une ou plusieurs lettres chères ; le règlement officiel. En bref, l'indispensable pour devenir le meilleur au plus célèbre des jeux de lettres !
01/2020
Moyen-Orient
Guide pratique du Qatar 2022. 2022
2022 marque le coup d'envoi de la Coupe du Monde au Qatar ! Pour cette édition exceptionnelle, nous avons eu à coeur de réunir des conseils destinés aux résidents et des bons plans utiles aux fans de foot pour préparer leur séjour. Les nouveaux arrivants trouveront des réponses aux multiples questions qu'ils se posent : Quels médecins consulter ? Quelle école choisir ? Comment obtenir un permis de travail ? Les fans bénéficieront de mille conseils pratiques pour découvrir le Qatar : des sites touristiques à visiter aux lieux où se divertir. Basé sur le partage d'expériences et de bonnes adresses, ce guide propose des conseils pratiques dans tous les domaines de la vie quotidienne.
09/2021
Droit
Le guide des associations syndicales libres de propriétaires. 8e édition
Une personnalité morale pour la gestion d'éléments communs. Les "ensembles immobiliers", notamment les lotissements et les divisions volumétriques sont désormais nombreux en France. Leurs propriétaires sont généralement réunis en une association syndicale libre. Cette personne morale particulière a pour mission de gérer les éléments "communs", les voies principalement, avec tous leurs accessoires, les canalisations, les équipements divers... Le maintien de la qualité de l'ensemble immobilier dépend dans une large mesure de leur entretien et des conditions de leur utilisation. Ces ensembles immobiliers, surtout les lotissements, présentent, en droit privé, une unité qui mérite d'être explorée. Des textes récents et une jurisprudence nouvelle. La gestion de ses ensembles immobiliers relève du droit privé, en particulier l'ordonnance n°2004-632 du 1. juillet 2004 et son décret n°2006-504 du 3 mai 2006. Si les associations syndicales libres ont peu suscité le contentieux jusqu'à ces dernières années, les jugements et arrêts tendent à se multiplier. Les arrêts de la Cour de cassation, rendus en cette matière, sont moins souvent publiés au Bulletin que dans d'autres domaines. Il n'en demeure pas moins vrai que cette partie du droit immobilier est primordial afin d'appréhender les mécanismes de gestion foncière. Un guide pour la bonne gestion de ces ensembles immobiliers. L'objet du présent guide est de préciser les règles de gestion de ces associations syndicales libres (A.S.L.), de mentionner les décisions judiciaires y afférentes et de proposer des formules de rédaction de clauses statutaires importantes. Il doit ainsi guider la gestion de ces groupements. Un ouvrage juridique destiné aux : propriétaires des ensembles immobiliers, soucieux de s'informer ; particuliers et aux professionnels qui gèrent une association syndicale ; rédacteurs de statuts d'associations syndicales, et notamment les notaires ; avocats.
07/2019
Associations
Associations. Fondations, congrégations, fonds de dotation, Edition 2021
Pour toutes les associations, fondations, congrégations, fonds de dotation Ce Mémento s'adresse à toutes les associations, fondations, congrégations, fonds de dotation et à leurs conseils quels que soient leur taille, leur statut et leur activité. Il étudie le régime juridique, fiscal, social et comptable des associations et vous donne une information complète pour : - gérer efficacement une association, - financer son activité (dons, subventions, mécénat, parrainage), - recourir à des bénévoles ou à des salariés sans risque, - optimiser les charges fiscales, - tenir une comptabilité dans les règles, - effectuer vos démarches simplement, - organiser une manifestation en toute sécurité, - publier un journal... Des dossiers thématiques complètent l'ouvrage : fonds de dotation, mécénat et parrainage (sponsoring), subventions aux associations, statut des bénévoles, filialisation des activités lucratives d'une association, association locataire de locaux privés, fichiers des associations, presse associative, manifestations publiques, Alsace - Moselle, congrégations.
05/2021
Droit
Guide de la retraite. Edition 2022-2023
Avec une montée en puissance des seniors dans notre société, il était temps qu'un guide pratique s'intéresse à vous et vous accompagne dans votre entrée dans le "troisième âge" qui est aujourd'hui synonyme de troisième "vie". En effet, durant cette période, de nombreux changements vous attendent et le "Guide de la retraite" du Petit futé vous donnera toutes les clés pour bien préparer et réussir votre retraite. Préparer son départ, arrondir sa pension, préserver son capital santé, optimiser sa facture fiscale mais pas seulement... le "Guide de la retraite" du Petit futé, c'est aussi de multiples activités que vous pourrez pratiquer à proximité de chez vous et des sorties en tout genre pour rester actif et profiter un maximum de cette nouvelle vie qui s'offre à vous.
01/2022
Agriculture
Guide pratique pour l'agriculture biodynamique. Edition 2022
Ce manuel est un guide des pratiques fondamentales pour l'application de la méthode biodynamique. Il est destiné aux agriculteurs professionnels qui souhaitent débuter ou progresser dons cette voie. Les jardiniers y trouveront aussi de précieux conseils. Il décrit la manière d'employer les préparations à pulvériser, le compostage biodynamique, les pralins, les badigeons, l'usage des différentes tisanes et extraits végétaux comme protecteurs ou stimulants de la vie du sol et des plantes, etc. Des chapitres spécifiques sont consacrés aux semences, aux engrais verts, aux grondes cultures, à l'élevage, au maraîchage, à l'arboriculture et à la viticulture. En plus des aspects pratiques, le lecteur trouvera au fil du texte des éléments de fond qui caractérisent cette agriculture. L'urgence de la situation planétaire et la responsabilité de l'agriculture dans la modification des écosystèmes ainsi que le changement climatique annoncé donneront une importance grandissante à l'agriculture biodynamique. Celle-ci possède de nombreux atouts pour produire des aliments de qualité en développant la fertilité des sols et en favorisant des systèmes agricoles diversifiés, autonomes et durables.
01/2022
Développement personnel - Orie
Le guide des métiers de la santé. Edition 2021-2022
Les études médicales connaissent de vastes transformations et certaines professions prennent la part du lion face à une population vieillissante. De nouvelles techniques apparaissent dans le paramédical (ostéopathie, étiopathie), offrant de nouvelles orientations. Mais comment s'y retrouver dans la pluralité des professions, quelles sont les formations à suivre pour trouver sa voie, pourquoi privilégier l'exercice public ou libéral ? Ce guide dresse le paysage français des métiers de la santé. Il inventorie, en les détaillant, chaque profession médicale et paramédicale ainsi que les formations et les diplômes pour y accéder. Il précise toutes les possibilités d'exercice : à l'hôpital ou en libéral, en collectivité publique ou privée, dans la recherche ou encore dans l'humanitaire. Jeunes en quête d'informations, demandeurs d'emploi, salariés en questionnement, quels que soient leurs niveaux d'études, trouveront dans cet ouvrage l'ensemble des informations pour s'engager et évoluer dans le monde de la santé ainsi que des conseils et témoignages de professionnels pour décider, en toute connaissance de cause, de s'orienter dans cette voie passionnante et exigeante.
01/2021
Couple, divorce
Guide du divorce. Edition 2023-2024
A jour de la loi de réforme de la justice, ce guide est l'ouvage de référence pour maîtriser toutes les procédures de divorce et leurs conséquences patrimoniales. Constitué de fiches pratiques, il répond à toutes les problématiques juridiques liés à la séparation et constitue un outil opérationnel pour résoudre les conflits engendrés par ces situations complexes.
Procédure civile
Droit et pratique de l'appel. Edition 2021-2022
La conception de l'appel est en pleine évolution. Objet de rapports et de nombreuses réformes, la procédure d'appel a également été touchée par d'importants revirements jurisprudentiels. Plusieurs décrets ont révisé cette procédure notamment le décret du 1er octobre 2010, relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale. Toutefois le texte le plus important reste le décret du 9 décembre 2009, portant réforme de la procédure d'appel avec représentation obligatoire en matière civile, qui contient des dispositions relatives à la communication électronique. Conçu à l'origine pour accélérer la procédure, il l'a rendue beaucoup plus complexe et risquée et l'actuel projet de décret réformant l'appel en matière civile continue d'éroder le modèle de procédure que le Code de 1975 avait voulu instaurer. Cet ouvrage analyse la procédure civile d'appel et aide à en prévenir les pièges grâce à des conseils, des tableaux de synthèse, des schémas de procédure, des exemples d'actes. En s'appuyant sur la jurisprudence et la doctrine, il expose l'évolution des conditions et des effets de l'appel, les différentes phases de la procédure ordinaire avec et sans représentation obligatoire, les procédures spéciales et enfin les pouvoirs du premier président de la cour d'appel. L'ouvrage propose une analyse des nombreux arrêts de la Cour de cassation interprétant et précisant les dispositions du décret du 9 décembre 2009. Il expose aussi la nouvelle procédure d'appel en matière prud'homale, réformée par le décret du 20 mai 2016, relatif à la justice prud'homale et au traitement judicaire du contentieux du travail. Enfin, une synthèse des principales modifications envisagées par le projet de décret réformant l'appel en matière civile permet d'apprécier les évolutions en cours. Cette 3e édition intègre les apports du dernier décret sur la réforme de l'appel en matière civile (6 mai 2017) après la réforme de l'appel en matière sociale (mai 2016). L'ouvrage s'adresse en priorité aux professionnels du droit, engagés dans l'exercice de l'activitéjudiciaire et appelés à connaître précisément cette procédure, comme aux étudiants de master intéressés par la procédure civile.
06/2021
Informatique
SketchUp. Guide pratique, 4e édition
Conçu à l'origine pour les architectes et les designers, SketchUp est un logiciel de dessin en 3D simple, rapide et intuitif. L'objectif de cet ouvrage est d'apprendre par l'exemple : les fonctions essentielles de SketchUp sont expliquées à l'aide d'exemples et d'exercices concrets couvrant une grande variété d'utilisations. La quasi-totalité des exercices présentés sont réalisables avec SketchUp Make, la version gratuite. Contenu : - L'installation et la présentation de SketchUp. - Les outils de base de dessin, de construction et de modification. - Le placement des matières colorées et texturées. - L'utilisation des groupes et des composants. - Le géopositionnement et l'orientation du modèle. - L'importation de plans CAO (au format DWG) et la production d'images animées. - La modélisation étape par étape d'une villa, de l'enveloppe extérieure jusqu'à l'aménagement du jardin et des espaces intérieurs en passant par la création de meubles.
08/2020
Droit
Handicap. Le guide pratique, Edition 2019
Trouvez les réponses à toutes vos questions : Quel accueil pour mon enfant, mon adolescent en situation de handicap ? Quelles sont les structures d'hébergement ? Quel statut pour le travailleur en situation de handicap ? Quelles sont les mesures de protection juridique ? Comment bénéficier des aides fiscales ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes Des cas pratiques et des conseils accessibles. Des schémas pour comprendre les procédures. Des modèles de lettres et des adresses indispensables pour agir efficacement. Inclus : service téléphonique Handicap Assistance. Un guide parfaitement à jour des dernières réformes. Conçus par des experts, les guides pratiques pour tous rendent le droit accessible et offrent à chacun les moyens de se défendre et de faire valoir ses droits.
05/2019
Mésothérapie
Guide pratique de mésothérapie. 3e édition
Cette 3e édition renouvelée du Guide pratique de mésothérapie vous apportera toutes les clés essentielles à l'acquisition et au perfectionnement des techniques de mésothérapie dans votre pratique quotidienne. Couvrant de nombreux champs d'application comme le traitement des douleurs névralgiques, traumatiques, des troubles circulatoires, ou encore les disciplines ORL ou esthétique, la mésothérapie fait aujourd'hui partie intégrante de l'arsenal thérapeutique à la disposition du praticien. Elle permet de proposer aux patients un traitement alternatif pour soulager et soigner dans de nombreux cas. Cette 3e édition, conserve le même concept que les précédents volumes : des fiches pathologies classées par ordre alphabétique (textes et figures en vis-à-vis avec un plan récurrent - définition, physiopathologie, l'essentiel de l'examen clinique et des examens complémentaires, les détails du traitement) mais a été entièrement mise à jour. Elle intègre : la nouvelle cartographie des profondeurs d'injections établie en novembre 2018 (conférence de consensus des enseignants des 6 pôles du DIU de mésothérapie) ; la mise à jour par pathologie des profondeurs et des techniques de mésothérapie ; la mise à jour des mélanges médicamenteux utilisés. Quelques fiches pathologies sont remplacées par des fiches traitant de pathologies dont seule l'une des phases, algue ou chronique, était couverte précédemment. En complément viennent s'ajouter des fiches de pharmacologie actualisées et des fiches outils, Un index global reprend les différentes entrées : pathologies, médicaments et techniques et permettra, grâce à sa présentation, une recherche rapide dans l'ouvrage. Enfin, les deux dernières parties récapitulent toute la pharmacopée en mésothérapie et les outils nécessaires.
10/2021
Droit
Donations. Le guide pratique, Edition 2019
Trouvez les réponses à toutes vos questions : - Comment transmettre votre patrimoine à vos enfants ? - Comment protéger votre conjoint par une donation ? - Comment bénéficier des avantages fiscaux ? - Quels sont les différents types de donation ? - Quel est le coût d'une donation ou d'un testament ?
02/2019
Management
La méthode OKR. Objectives & Key Results : le guide pratique, Edition 2022
Premier guide complet et pratique sur les OKR en français ! Comment amener les équipes et les individus à travailler ensemble vers des objectifs communs et comment les garder motivés et agiles en même temps ? La solution est un système de gestion des objectifs appelé Objectives et Key Results (OKR). Google utilise ce modèle depuis le tout début et l'a rendu célèbre en l'identifiant comme un facteur clé de son succès. D'autres utilisateurs OKR bien connus sont, par exemple, Spotify, Facebook et Netflix ou encore Ingenico, Deezer, Natixis, etc. Ce livre, pour une stratégie gagante au quotidien, explique clairement et avec de nombreux exemples ce que sont les OKR, quels sont leurs avantages et comment la méthode peut être déployée dans une organisation, quel que soit le nombre d'employés. Il convient aux conseils d'administration, aux équipes de direction, aux responsables du changement et aux champions internes qui ont besoin de conduire le changement dans une organisation. Les auteurs sont tous trois leaders, avec une grande expérience du déploiement d'OKR dans diverses organisations dans le cadre de leur fonction de dirigeant et en tant qu'acteurs du changement.
02/2022
Economie
Guide pratique de la bourse. Manuel de théories et pratiques boursières, 4e édition
Pour la quatrième édition de ce classique des marchés boursiers, Eric Pichet a complètement actualisé le Guide pratique de la Bourse en tenant compte des dernières innovations de la Bourse de Paris. Rédigé selon les mêmes principes que le Guide pratique des options et du Monep (8e édition en 2018) et le Guide pratique des obligations (2e édition), ce manuel permettra au lecteur de disposer de tout ce que le praticien (et/ou l'étudiant) de la Bourse doit maîtriser pour pouvoir intervenir en connaissance de cause. Indépendant à la fois du monde financier, des organismes de marché et des journaux spécialisés, l'auteur nous fait profiter de sa triple expérience de professionnel de la finance de marché (comme trader sur les options, puis comme administrateur indépendant), d'universitaire et d'auteur. Le propos est didactique et clair, toujours émaillé de nombreux exemples, et accessible au grand public.
06/2019
Paramédical
Le guide des assistantes familiales. Le statut, Edition 2021-2022
Conditions de l'agrément des assistantes familiales plus éthiques, contrat de travail et contrat d'accueil plus précis, rémunération revalorisée et mieux conçue, prise des congés payés facilitée, création d'un diplôme d'Etat d'assistant familial...Toutes ces améliorations issues de la loi du 27 juin 2005 et de ses décrets d'application de 2006 n'ont pas été accompagnées d'une simplification du droit applicable aux assistantes familiales, qu'elles soient employées par des personnes morales de droit public, en général des conseils départementaux, ou par des personnes morales de droit privé, le plus souvent des associations.
Il est indispensable de connaître toutes ces règles, car la loi s'applique sans dérogation et tous les intéressés, assistantes familiales, employeurs, administrations de suivi et de contrôle, parents des enfants accueillis aussi, ont intérêt à sa bonne application. Ce guide, rédigé par des juristes confirmés, rédacteurs de L'assmat, mensuel des assistantes maternelles et des familles d'accueil, est complet, sûr et pédagogique.
Nourri de nombreuses informations de terrain, il répond précisément aux questions pratiques des professionnelles sur le droit qui leur est applicable. Sa fonction de conciliation et de médiation acquise par le passé devrait jouer avec encore plus de force aujourd'hui. Beaucoup l'appellent la Bible des assistantes familiales, plus que jamais il mérite ce nom.
Il est indispensable de connaître toutes ces règles, car la loi s'applique sans dérogation et tous les intéressés, assistantes familiales, employeurs, administrations de suivi et de contrôle, parents des enfants accueillis aussi, ont intérêt à sa bonne application. Ce guide, rédigé par des juristes confirmés, rédacteurs de L'assmat, mensuel des assistantes maternelles et des familles d'accueil, est complet, sûr et pédagogique.
Nourri de nombreuses informations de terrain, il répond précisément aux questions pratiques des professionnelles sur le droit qui leur est applicable. Sa fonction de conciliation et de médiation acquise par le passé devrait jouer avec encore plus de force aujourd'hui. Beaucoup l'appellent la Bible des assistantes familiales, plus que jamais il mérite ce nom.
10/2020
Paramédical
Le guide des assistantes maternelles. Le statut, Edition 2020-2021
Rénové dans tous ses aspects —agrément, formation, droit du travail — par la loi de 2005 et ses décrets d'application, auxquels il faut ajouter, pour celles employées par des particuliers, la convention collective du 1er juillet 2004, le statut des assistantes maternelles n'a pas été simplifié pour autant. Meilleure définition des critères de l'agrément, contrat de travail plus précis, généralisation de la mensualisation, durée du travail mieux réglementée, rupture du contrat de travail mieux encadrée... Des règles que doit connaître tout intéressé, assistante maternelle évidemment, mais aussi parents, employeurs, administrations de suivi et de contrôle, car tous ont avantage à sa bonne mise en oeuvre. Des règles qui ne sont pas simples. Car, si le statut des assistantes maternelles a été amélioré, il est aussi compliqué. L'imprécision des textes est frappante, les hiatus entre la loi et la convention collective sont nombreux et les vides juridiques, comblés au fil du temps par la jurisprudence, fréquents. Ce Guide, rédigé par des juristes confirmés, rédacteurs de L'assmat, média d'informations professionnelles des assistantes maternelles et des familles d'accueil, est complet, sûr et pédagogique. Nourri de nombreuses informations de terrain, il répond précisément aux questions pratiques des professionnelles sur le droit qui leur est applicable. Beaucoup l'appellent La Bible des assistantes maternelles, un nom qu'il mérite toujours plus au fil du temps.
06/2020
Europe
Petit Futé guide du naturisme. Edition 2021-2022
Le naturisme, c'est non seulement un état de fait, mais surtout un état d'esprit que nous vous invitons à partager à travers ce guide particulièrement Futé ou vous trouverez des conseils pratiques pour aller à la découverte du monde naturiste en toute sérénité, tous les clubs et la centaine de centre de vacances qui vous accompagneront tout au long de vos vacances en France, toutes les plages ou l'on peut pratiquer le naturisme en toute sécurité, mais aussi des gîtes et des chambres d'hôtes, nouveau mode d'hébergement naturiste. Une visite en Belgique, en Suisse et dans quelques autres pays européens, ouvrira vos horizons.
07/2021
Droit
Guide de la pratique professionnelle de l'avocat. Edition 2019-2020
Dans leur pratique les avocats, au-delà de leurs missions traditionnelles, sont aujourd'hui confrontés à de nouvelles missions en tant qu'arbitre, médiateur, mandataire immobilier, mais ils doivent également, en qualité d'entrepreneur, savoir gérer au quotidien une clientèle, un cabinet, des collaborateurs et/ou des salariés. Ce guide permet de répondre aux questions que se posent tous les avocats dans leur exercice professionnel, liées ou non la gestion de leur cabinet : Comment manier des fonds pour le compte de son client ? Comment se mettre en conformité avec le RGPD ? Comment obtenir l'aide juridictionnelle ? Comment appréhender la procédure disciplinaire des avocats ? Comment garantir la Confidentialité des échanges entre avocats ? Comment créer une société pluri-professionnelle d'exercice ? Comment réussir son association ? Comment se démarquer dans un environnement concurrentiel ? Comment communiquer sur Internet et les réseaux sociaux ? L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des fiches, le praticien dispose de l'ensemble des informations indispensables : mise en oeuvre de la procédure, textes de référence, remarques de praticiens et check-list.
04/2019
Droit européen des affaires
Guide de droit européen des affaires. Edition 2021-2022
Le droit européen des affaires s'applique aujourd'hui dans toutes les branches du droit qui régissent les activités des entreprises dans leurs rapports avec les fournisseurs, les concurrents, les consommateurs et les autorités publiques. Parfois difficile à identifier, le droit européen des affaires est encore mal connu des praticiens alors qu'il exige une maîtrise parfaite des différentes matières qu'il irrigue de manière a permettre aux entreprises d'être compétitives et d'exercer leurs activités en toute sérénité. Quelle est la portée des exigences de liberté de circulation des marchandises, des services et des capitaux ? Quelles sont les contraintes qui découlent du droit européen de la concurrence ? La protection européenne des données est-elle efficace ? Quelle est la loi applicable et quelle est la juridiction compétente dans un litige transfrontière ? L'originalité du concept tient à ce que dans chacune des fiches le lecteur dispose de l'ensemble des informations indispensables, l'analyse fine des points juridiques abordés, les textes de référence, la jurisprudence pertinente et le point de vue d'un praticien spécialiste sous la forme d'une interview. A qui s'adresse ce guide ? Le Guide de droit européen des affaires est composé de 25 fiches organisées selon un plan thématique pour en faciliter la consultation. Il s'adresse a tous ceux qui pratiquent le droit des affaires en Europe, et en particulier aux avocats et aux juristes d'entreprise.
06/2021
Droit fiscal
Fiscal. Dictionnaire pratique, Edition 2021
Ce dictionnaire est structuré en 3 parties : " Entreprise " : Aborde les règles relatives aux impôts sur les résultats, à la TVA, aux impôts locaux et aux diverses taxes à la charge des entreprises. " Particulier et patrimoine " : traite les règles applicables à l'impôt sur le revenu et aux impôts sur le patrimoine. " Formalités et procédures " : développe les obligations déclaratives, les règles relatives au contrôle et au paiement des impôts des entreprises et des particuliers. Chaque étude permet d'accéder efficacement à la solution recherchée et de mesurer les incidences pour tous les types d'impôts. Permet également, par le biais de développements sur la stratégie fiscale et de conseils pratiques, de profiter des opportunités offertes par la réglementation fiscale.
05/2021
Droit du travail et de l'emplo
Social. Dictionnaire pratique, Edition 2021
Le Dictionnaire Social est un outil indispensable pour la gestion du personnel. Les chefs d'entreprise et les praticiens du droit du travail y trouveront les réponses à leurs questions pratiques ainsi que les salariés et les représentants du personnel. Pour faciliter l'accès à l'information, nous avons décliné la réglementation sociale en plus de 1 300 mots-clés. Vous y trouverez des études concernant le contrat de travail, la durée du travail, le licenciement, la rupture conventionnelle et bien plus encore. Cette édition 2021 intègre l'abondante actualité sociale de l'année : les lois de financement de la sécurité sociale et de finances, toutes les mesures adoptées pour faire face à la crise sanitaire liée à la pandémie de covid-19 (activité partielle, activité partielle de longue durée, aides à l'embauche, hygiène et sécurité, télétravail, etc.), mais aussi la jurisprudence. Grâce à la version en ligne de votre Dictionnaire Social, vous pourrez suivre toutes les prochaines évolutions liées à l'actualité qui vous concerne.
04/2021
Associations
Associations. Fondations - Congrégations - Fonds de dotation, Edition 2024
Gérez efficacement une association, fondation, congrégation ou fonds de dotation, quelle que soit sa taille, son activité ou ses statuts. Concerne toutes les associations, fondations, congrégations et fonds de dotation quels que soient leur taille, leur activité ou leurs statuts. Etudie le régime juridique, fiscal, social et comptable des associations pour vous donner toutes les clés d'une gestion efficace. Pour toutes les associations, fondations, congrégations, fonds de dotation Ce Mémento s'adresse à toutes les associations, fondations, congrégations, fonds de dotation, quels que soient leur taille, leur statut ou leur activité, et à leurs conseils. Il étudie le régime juridique, fiscal, social et comptable des associations et vous donne une information complète pour : - gérer efficacement une association, - financer son activité (dons, subventions, mécénat, parrainage), - recourir à des bénévoles ou à des salariés sans risque, - maîtriser les charges fiscales, - tenir une comptabilité dans les règles, - effectuer vos démarches simplement, - organiser une manifestation en toute sécurité, - publier un journal... Des dossiers thématiques complètent l'ouvrage : fonds de dotation, mécénat et parrainage (sponsoring), subventions aux associations, statut des bénévoles, filialisation des activités lucratives d'une association, association locataire de locaux privés, fichiers des associations, presse associative, manifestations publiques, Alsace - Moselle, congrégations. Ce Mémento intègre également de nombreux modèles et tableaux récapitulatifs, ainsi que des exemples chiffrés et des illustrations. A jour au 15/03/2023, il intègre les dernières nouveautés : Les nouvelles conditions de délivrance des agréments des associations sportives Les derniers avis du Conseil d'Etat en matière de reconnaissance d'utilité publique des associations et des fondations Le contrôle du financement étranger après la loi Respect des principes de la République Les nouveautés fiscales issues de la loi de finances pour 2023 Les nouvelles règles de déclaration des spectacles pyrotechniques Les nouvelles modalités de mise en oeuvre du volontariat de solidarité international La réforme de la responsabilité des dirigeants associatifs gestionnaires de fonds publics Les nouvelles obligations incombant aux entreprises donatrices et aux organismes bénéficiaires de dons après la loi Respect des principes de la République Le renforcement du contrôle des fonds de dotation Mesures en faveur du pouvoir d'achat : prime de partage de la valeur, monétisation des jours de repos et de RTT, extension du champ de la déduction forfaitaire sur les heures supplémentaires, etc. Le Mémento répond à toutes vos questions : GERER EFFICACEMENT UNE ASSOCIATION > Quels sont les pouvoirs du président ? Du conseil d'administration ? De l'assemblée générale ? > Quelles précautions faut-il prendre avant d'exclure un membre ? > Quels sont les impacts de la loi sur le respect des principes de la République sur l'agrément des associations ? > Quelles démarches doit entreprendre une association lorsqu'elle modifie ses statuts ? Change de dirigeants ? Achète un immeuble ? RECOURIR A DES BENEVOLES OU A DES SALARIES > A quelles conditions peut-on recourir aux équivalences ? > Quel est le montant crédité annuellement sur le compte d'engagement citoyen des bénévoles ? > A quelles conditions une association peut-elle recourir à un contrat aidé ? > Y-a-t-il une condition d'effectif pour recourir au chèque-emploi associatif ? > Le directeur d'une association peut-il licencier un salarié ? > Quelles sont les associations exonérées de versement mobilité ? MAITRISER LA FISCALITE > Comment sont taxés les revenus de valeurs mobilières des associations sans activité lucrative ? > Quand doit-on payer les taxes sur les spectacles ? > A quels éléments une association doit-elle prêter attention pour éviter la remise en cause du caractère non lucratif de son activité ? > Pourquoi et comment procéder à la sectorisation des activités lucratives ? > Dans quelles limites les associations lucratives peuvent-elles reporter leurs déficits ? > Quels sont les dispositifs d'exonération d'IS, de TVA et de CET dont peuvent bénéficier les associations ayant une activité lucrative ? COMPTABILISER DANS LES REGLES > Quelles obligations pour les associations faisant appel à la générosité du public ? Pour les associations du secteur sanitaire et social ? Pour les petites associations ? > Dans quels cas une association doit-elle recourir à un commissaire aux comptes ? Quel est leur rôle ? > Quelles conséquences pour l'association en cas de non-établissement des comptes ? FINANCER SON ACTIVITE > A quelles obligations sont soumises les associations désirant obtenir une subvention depuis la loi Respect des principes de la République ? > Quelles conditions doit remplir une association pour recevoir des dons de particuliers ouvrant droit à réduction d'impôt sur le revenu ? > Quel régime fiscal s'applique aux dons effectués par une entreprise au profit d'organismes d'aide aux personnes en difficulté ? > Quelles sont les obligations déclaratives des associations qui reçoivent des dons ouvrant droit à réduction d'impôt ? > Comment créer un fonds de dotation ? Quel régime fiscal s'applique ? > Les dons à un fonds de dotation redistributeur finançant à la fois des organismes éligibles et des organismes non éligibles au régime du mécénat ouvrent-ils droit à réduction d'impôt ? ORGANISER UNE MANIFESTATION EN TOUTE SECURITE > A quelles obligations sont soumises les associations organisant une manifestation sur la voie publique ? > Quel est le régime fiscal applicable aux manifestations ? > Quelles embauches faut-il déclarer au Guichet unique spectacle occasionnel ?
06/2023
Canada
Guide du Routard Montréal. Edition 2023-2024
Nouvelle mise à jour du Routard, le guide de voyage n°1 en France ! Un patchwork de quartiers aux atmosphères différentes où règnent douceur de vivre et énergie créative, sans parler de la vie nocturne ! Montréal, c'est l'Amérique dans toute sa diversité et en français. Pas étonnant que ce soit la ville préférée des étudiants. Dans Le Routard Montréal, mis à jour par nos spécialistes, vous trouverez : - Une première partie en couleurs pour découvrir la ville à l'aide de photos et de cartes illustrant les coups de coeur de nos auteurs ; - des itinéraires thématiques et géographiques, avec toutes les infos et astuces dont vous avez besoin pour réussir et profiter pleinement de votre voyage ; - des activités (écumer les quais du Vieux-Port et se balader le long du Saint-Laurent, explorer les quartiers alternatifs et créatifs du Mile End et du Mile Ex...), des visites (visiter le musée des Beaux-Arts, arpenter 2 lieux bucoliques surprenants : les immenses cimetières de Notre-Dame-des-Neiges et Mont-Royal...), à partager en famille, entre amis ou en solo ; - des cartes et plan détachable avec toutes les bonnes adresses du Routard positionnées ; - et, bien sûr, le meilleur de la destination et des pas de côté pour découvrir Montréal hors des sentiers battus... Merci à tous les Routards qui sont solidaires de nos convictions depuis bientôt 50 ans : liberté et indépendance d'esprit ; découverte et partage ; sincérité, tolérance et respect des autres.
11/2022
Baux commerciaux
Guide des baux commerciaux. Edition 2022-2023
Conçu et écrit par une équipe de professionnels, avocats spécialisés, expert judiciaire, consultants, le Guide des baux commerciaux à jour des grandes réformes de la justice est composé de plus de 70 fiches organisées pour une compréhension plus aisée et une meilleure maîtrise du droit des baux commerciaux.
10/2021
Martinique
Guide du Routard Martinique. Edition 2022-2023
Dans le Routard Martinique, mis à jour chaque année, vous trouverez : - une première partie tout en couleurs pour découvrir le paysà l'aide de photos et de cartes illustrant nos coups de coeur ; - des suggestions d'itinéraires et desinfos pratiques pour organiser votre séjour ; - et, bien sûr, des adresses vérifiées sur le terrain ; des visites et activités en dehors des sentiers battus ; des cartes et plans détaillés. Merci à tous les Routards qui partagent nos convictions depuis bientôt 50 ans : Liberté et indépendance d'esprit ; découverte et partage ; sincérité, tolérance et respect des autres.
10/2021
Venise
Guide du Routard Venise. Edition 2023-2024
Nouvelle mise à jour du Routard, le guide de voyage n°1 en France ! Découvrez la place Saint-Marc au petit matin, admirez le spectacle extraordinaire des palais vénitiens, sillonnez le Grand Canal à bord d'un vaporetto... Laissez-vous envoûter par l'atmosphère mystérieuse de Venise. Dans Le Routard Venise, mis à jour par nos spécialistes, vous trouverez : - Une première partie en couleurs pour découvrir la ville à l'aide de photos et de cartes illustrant les coups de coeur de nos auteurs ; - des itinéraires thématiques et géographiques, avec toutes les infos et astuces dont vous avez besoin pour réussir et profiter pleinement de votre voyage ; - des activités (savourez la cuisine vénitienne, inspirée de la mer ; découvrez l'atmosphère mystérieuse de la basilique Saint-Marc, et sa place, joyau de la ville...), des visites (admirer les palais vénitiens à bord d'un vaporetto sur le Grand Canal ; sillonner la ville sur les pas de Corto Maltese...) à partager en famille, entre amis ou en solo ; - près de 10 cartes et plans avec toutes les bonnes adresses du Routard positionnées ; - et, bien sûr, le meilleur de la destination et des pas de côté pour découvrir Venise hors des sentiers battus... Merci à tous les Routards qui sont solidaires de nos convictions depuis bientôt 50 ans : liberté et indépendance d'esprit ; découverte et partage ; sincérité, tolérance et respect des autres.
USA - Floride
Guide du Routard - Miami. Edition 2023-2024
Façades Art déco aux couleurs d'ice-cream, plage bordée de cocotiers et de postes de sauveteurs vintage, street art créatif et intense vie nocturne. Et aux portes de Miami, l'immense marécage luxuriant des Everglades et l'archipel paradisiaques des Keys. Dans Le Routard Miami, mis à jour par nos spécialistes, vous trouverez : - Une première partie en couleurs pour découvrir la ville à l'aide de photos et de cartes illustrant les coups de coeur de nos auteurs ; - des itinéraires thématiques et géographiques, avec toutes les infos et astuces dont vous avez besoin pour réussir et profiter pleinement de votre voyage ; - des activités (visitez le Wolfsonian, musée à Miami pour y découvrir l'évolution du design, ou plongez un peu plus loin sur le Florida Reef, troisième plus grande barrière de corail au monde), des visites (flanez à Miami Beach pour y admirer ses façaces colorées ou encore à Windwood, le quartier du street art), à partager en famille, entre amis ou en solo ; - Un plan détachable avec toutes les bonnes adresses du Routard positionnées ; - et, bien sûr, le meilleur de la destination et des pas de côté pour découvrir Miami et ses environs hors des sentiers battus... Merci à tous les Routards qui sont solidaires de nos convictions depuis bientôt 50 ans : liberté et indépendance d'esprit ; découverte et partage ; sincérité, tolérance et respect des autres.
09/2022
