Aspects juridiques des investissements chinois en France dans le secteur du vin
Extraits
Droit
Droit portuaire en Afrique. Aspects juridiques de la gestion et de l'exploitation portuaire au Sénégal
Le mouvement irréversible de la mondialisation pose des
exigences fortes sur les ports africains, comme ceux du
Sénégal, en termes de volumes et de qualité des
infrastructures, de fréquence des opérations de dragage et
d'efficacité des ports. Cela est aisément compréhensible, du
fait qu'une bonne politique de gestion portuaire est importante
pour assurer l'efficacité du transport maritime d'un pays,
l'objectif étant le gain de compétitivité des ports. Seulement,
au Sénégal, cet objectif n'est pas toujours facile à atteindre à
cause de la difficile cohabitation entre service public et
développement économique. En effet, la plupart des
règlements régissant la gestion des ports fait référence au
service public, instaurant du coup un mode de gestion étatique.
Or, le développement économique fait plutôt intervenir des
principes du droit privé. En outre, ces textes datant du
lendemain de l'indépendance, se pose un problème de
compatibilité entre les besoins réels et actuels du pays et
l'efficacité de ces textes. Aussi peut-on s'interroger sur la
rentabilité de ce mode de gestion : le Sénégal est-il capable de
protéger son domaine public portuaire tout en le rentabilisant
(au vu de ce qu'il se passe dans la majorité des ports du pays) ?
Ou devrait-il y avoir un autre mode de gestion qui, bien sûr,
conserverait les points forts du système actuel ?
02/2012
Economie
Les investissements directs chinois en Afrique. La China National Petroleum Corporation International Chad (CNPCIC)
Comment la CNPCIC, une multinationale d'Etat chinois conçoit-elle la coopération "gagnant-gagnant" avec la communauté locale dans le cadre du projet d'extraction pétrolière - Projet Rônier - au sud du Tchad ? La coopération "gagnant-gagnant" prônée par la Chine se fait à travers la CNPCIC, sous la forme d'une coopération commerciale teintée de mercantilisme. Dans les faits, la CNPCIC bénéficie du pétrole, l'Etat tchadien de la rente pétrolière sous forme de royalties, et les autres parties prenantes à l'instar des communautés locales, des miettes de la manne financière du pétrole, sous forme de dons, réalisés de manière intéressée par la CNPCIC. A cet effet, la CNPCIC a développé une diplomatie d'entreprise dans laquelle, selon les circonstances, sont valorisées la prédation, la philanthropie et la stratégie au détriment de la responsabilité. Une stratégie qui amenuise les ressources locales, sinon détruit la biodiversité au grand dam des populations locales.
07/2014
Géographie
Les entrepreneurs chinois en France. Le modèle de la diaspora Wenzhou
Les migrations internationales chinoises ont pris une ampleur croissante au fil des décennies, donnant naissance à une diaspora de plus en plus importante. En France, la migration de Chinois originaires de la région de Wenzhou s'est intensifiée depuis les années 1980. Ce sous-groupe de la diaspora chinoise a dès lors rapidement développé ses activités économiques avec l'essor de la Chine. Ce livre permet de documenter l'organisation économique, sociale et spatiale des migrants de Wenzhou, principalement dans la région parisienne, et d'analyser les rapports économiques et sociaux qu'elle entretient avec la Chine en général et leur région d'origine en particulier. De quelle manière le "Modèle de Wenzhou", issu du développement économique de la région de Wenzhou en Chine, transpose-t-il son influence sur les activités économiques de la diaspora Wenzhou en France ? De quelle manière cette diaspora en France influence-t-elle le développement économique de la région de Wenzhou ? Plus largement, ce livre montre de quelle manière la diaspora chinoise en France a contribué au développement économique de la Chine et comment elle a pu bénéficier de la nouvelle politique de la Chine initiée au début des années 2000 pour se consolider.
01/2021
Droit européen des affaires
Maroc et droit international des investissements étrangers
Le Maroc connaît une évolution économique rapide. Les investissements étrangers jouent un rôle essentiel dans le développement et la croissance du pays, qui fut le premier Etat à être engagé dans un arbitrage international d'investissement face à un investisseur étranger devant le CIRDI, le 13 janvier 1972. L'Etat marocain a, depuis quelques années, pour stratégie de conclure plusieurs accords de libre-échange et des traités bilatéraux d'investissement affichant l'ambition d'attirer davantage d'investisseurs étrangers. La constitution économique du Maroc ainsi que les nouvelles lois d'arbitrage et d'investissement adoptées en 2022 forment un ensemble normatif libéral et protecteur des droits des investisseurs étrangers au sein de l'ordre juridique marocain. L'attractivité de l'investissement trouve son credo dans la protection juridique externe et interne des investisseurs étrangers. A cet égard, la protection arbitrale devient l'ultime recours face à l'inefficacité de ces deux premiers filets de sécurité en matière d'investissements étrangers. A la lumière des réformes en cours au sein du droit international des investissements depuis 2016, une étude de la situation actuelle s'impose. L'analyse du contentieux international de l'investissement du Maroc permet de lever le voile sur certaines questions complexes, telles que la définition de l'investissement, la distinction entre réclamation conventionnelle et contractuelle, la concurrence des traités internationaux dans l'arbitrage d'investissement, etc. Des affaires qui permettent de mieux comprendre l'évolution de la pratique conventionnelle du Maroc en matière d'investissement, de même que la mutation de l'ordre juridique marocain face aux impératifs du développement du besoin en investissements internationaux sont examinées dans cet ouvrage.
01/2024
Droit
Les exonérations fiscales des investissements en RDC
La concurrence fiscale comme mesure incitative ou attractive des investissements directs étrangers s'est révélée à tous égards inefficace. Déjà, sous l'Association Internationale du Congo et, quelques années plus tard, sous l'Acte Général de Berlin, cette politique de défiscalisation n'avait pas donné de fruits escomptés, ce qui, de plain-pied, conduisit à l'Acte Général de Bruxelles de 1890 (Théorie de l'échec de la politique sectorielle). Cette leçon a servi d'exemple à l'Etat Indépendant du Congo et à la Colonie Congo-Belge qui limitèrent la défiscalisation aux seuls grands projets de développement orientés dans la logique de l'économie mixte. Dès lors, renonçant à cette philosophie d'économie mixte et la défiscalisation mal maîtrisée, nous voilà dans l'institutionnalisation de l'injustice fiscale qui nous fait assister impuissants à la création simultanée de l'enfer fiscal, du purgatoire fiscal et du paradis fiscal en RDC. A l'heure de la guerre économique, soutenue par l'espionnage économique, la protection diplomatique et les bailleurs de fonds internationaux avec l'internationalisation des différends relatifs aux investissements, l'attractivité des investissements entre le Nord et le Sud demeure un combat déloyal au regard de différentes politiques qui y sont relatives et des armes utilisées les uns vis-à-vis des autres. Au total, une question de puissance plus qu'un simple facteur d'interdisciplinarité, les investissements directs étrangers en appellent plutôt à la globalité des politiques publiques et privées. Ainsi, le juste milieu devient comme l'ombre qu'on poursuit en même temps qu'il est resté une source de tensions.
07/2016
Gestion
Manager les paradoxes dans le secteur public
La presse professionnelle se fait régulièrement l'écho de paradoxes qui traversent le management dans le secteur public. Les paradoxes apparaissent au coeur des problématiques des managers comme une des formes centrales de management de ces structures. Peu de travaux de recherche ont porté sur l'analyse des paradoxes dans les organisations publiques. Cet ouvrage collectif se propose de regrouper les réflexions et analyses des chercheurs et des praticiens spécialistes de cette question. Pour analyser ces paradoxes, cet ouvrage procède en deux temps : d'une part, nous centrons la présentation des problématiques auxquelles sont confrontés les managers en les situant dans leurs contextes historiques, sociologiques et organisationnels ; d'autre part, nous procédons à une compréhension fine du phénomène étudié à travers des exemples de paradoxes analysés dans des contextes multiples d'organisations publiques (hôpitaux, collectivités territoriales, secteur de la culture, etc.). Ce second temps est un complément indispensable à l'analyse de ces contradictions, qui ancre les illustrations dans les pratiques des managers. Nous montrons la dimension contradictoire du management, à la fois en tant que moyen de gérer les paradoxes de ces organisations (p. ex. , mise en place d'un nouveau modèle d'organisation visant la réduction des tensions qui émaillent les situations du travail), et en tant que processus créateur de paradoxes (p. ex. , prôner le pilotage en renforçant le contrôle, développer des dispositifs de "désadministration" générant la mise en place d'un dispositif administratif complexe).
08/2019
Histoire internationale
La fortune des rois. Train de vie, patrimoine et investissements princiers
Attention, sujet tabou ! Aujourd'hui, 15 % des Etats de la
planète sont toujours régis par des monarques. Mais qui sait à
quel point ces rois, princes, émirs et sultans sont riches ? Que
le roi de Thaïlande "pèse" 21 milliards d'euros, le sultan du
Brunei 14 milliards, le roi d'Arabie 13 milliards et même le
souverain du microscopique Liechtenstein 3 milliards ? Que
Mohammed VI du Maroc, qui pose au "roi des pauvres", ne
cesse de s'enrichir grâce aux phosphates ? Ou que la reine des
Pays-Bas, qui aurait perdu près de 100 millions dans le
scandale Madoff, possède encore 150 millions d'euros et
perçoit chaque année une liste civile de 38 millions ainsi qu'un
"salaire" de 850 000 euros ? Pour la première fois, une enquête
fouillée apporte un nouvel éclairage sur la fortune des
monarques : leurs revenus officiels et ceux qui le sont moins,
leur patrimoine, leurs privilèges, notamment fiscaux, et leur
train de vie. Ses conclusions sont édifiantes. Même s'ils s'en
défendent et ne font guère assaut de transparence, les princes
et leurs familles sont de mieux en mieux rémunérés, sans être
évalués sur leurs prestations. Biens mobiliers, propriétés
foncières, rente pétrolière, portefeuille boursier et
participations bancaires : leur fortune prospère de jour en jour.
Si tous ne versent pas dans l'affairisme, tous aiment l'argent :
sport, communication, culture ou aide au développement, tout
leur rapporte. Luxe et privilèges finissent par tourner à
l'obsession au point de brouiller leur image et de menacer leur
position. Est-il encore temps de redresser la barre ou la
monarchie s'est-elle définitivement dissoute dans le grand
capital ?
11/2011
Astrologie
Traité des aspects en astrologie
Ouvrage pratique et technique de référence en astrologie traditionnelle. - Les différents aspects possible. - Pour débutants et étudiants en astrologie. Chaque planète possède sa propre dynamique, son énergie et sa propre influence sur le natif. Un aspect est la relation existante entre deux planètes sur le cercle zodiacal. Cette distance se mesure en dégré, elle est également appelé Lien. La notion d'aspect est essentielle dans l'étude du thème astral ou simplement quand vous vous interrogez sur des choix à venir. Ils existe différents aspects dits bénéfiques ou dissonants. Porteurs d'indications précieuses, ils doivent néamoins tenir compte des signes et des maisons. Ce texte de Marie-Thèrèse des Lonchamps est une ouvrage technique d'étude déstiné aux élèves désireux de compléter leur apprentissage dans l'interprétation d'une carte du ciel.
10/2021
Histoire de la philosophie
Raisonner en chinois. Un philosophe et la langue chinoise : Chen Jiaying
La Chine contemporaine "pense-t-elle" ? Et si oui, comment pense-t-elle ? Et d'ailleurs, quel sens donner au terme "penser" ? Le noeud du problème réside dans la langue : si la Chine contemporaine veut avoir une pensée authentique, elle doit commencer par étudier sa propre langue – et c'est précisément la difficulté à laquelle se heurte la construction d'un corps intellectuel en chinois. Afin d'éclairer le raisonnement chinois moderne, et de démontrer les implications méthodologiques de la pratique philosophique en chinois, l'auteure a choisi de centrer son étude sur le philosophe chinois contemporain (né en 1952) Chen Jiaying. A la croisée de la linguistique et de la philosophie du langage, elle s'attache à l'approche linguistique de ce philosophe, en particulier à sa manière de développer son raisonnement en clarifiant systématiquement l'usage des mots chinois, et à son style argumentatif et dialogique fondé sur des caractéristiques linguistiques propres à la langue chinoise, mais aussi à travers l'identification et la classification d'une série de concepts chinois "naturels". Cet ouvrage démontre ainsi comment la pensée en langue chinoise peut se révéler innovante et dynamique en répondant à des questions universelles cruciales – "Qu'est-ce que la philosophie aujourd'hui, dans un monde dominé par les méthodes scientifiques empiriques ? " "Qu'est-ce qu'une bonne vie ? ", "Comment bien vivre dans notre monde actuel aux valeurs plurielles, fragmentées, voire contradictoires ? "... Par-delà l'analyse de ce qu'est "penser en chinois", Xiyin Zhou ménage une large place à l'analyse conceptuelle interlinguistique, faisant des allers-retours entre les langues chinoise et occidentales. Elle plaide ainsi pour surmonter l'étroitesse de la pratique philosophique dans une seule langue, et pour une approche philosophique "écolinguistique" fondée sur l'utilisation naturelle du langage.
07/2023
Ethnologie
Proverbes chinois et stéréotypes. Les animaux des 12 signes du Zodiaque dans les proverbes chinois
Voici une invitation à découvrir l'univers et la tradition chinoises. Pour pénétrer dans cette culture, une des plus anciennes, nous utilisons la porte des proverbes, et plus particulièrement ceux qui sont liés aux animaux des 12 signes du zodiaque chinois. Le dépaysement est garanti et la lecture, livrant des situations ou des réflexions originales, peut procurer des surprises. De nombreux animaux qui peuplent la vie quotidienne des Chinois, et en particulier le rat, le boeuf, le tigre, le lapin, le serpent, le cheval ou le dragon sont convoqués pour nous inviter à découvrir leurs messages de sagesse, leur culture et leurs sujets de préoccupation, parfois très anciens.
03/2019
Paramédical
Le management des chefs de service dans le secteur social et médico-social
Dans un nouveau contexte législatif, réglementaire et économique, les chefs de service doivent faire face, en plus des questions classiques d'animation d'équipe, à des problématiques diverses : l'élaboration de projets, le développement du travail en réseau, la création et la gestion de partenariat, l'évaluation interne et externe, etc. Dans cette période charnière, pour le secteur social et médico-social comme pour le processus de professionnalisation des chefs de service, ouvrir un chantier de réflexions sur la thématique du management présente un double intérêt : offrir aux chefs de service un ensemble de réflexions, de propositions pour penser leurs pratiques managériales ; permettre aux responsables de formation, aux formateurs et aux consultants d'avoir un état des lieux sur la question. Ce livre contribue, par la diversité de ses approches et des questions couvertes, à comprendre le rôle que jouent les chefs de service dans les changements que les établissements et services ont à mettre en oeuvre , à appréhender les méthodologies dont ils se servent, à expliquer les postures qu'ils adoptent, à identifier les enjeux des transformations observables dans l'exercice de la fonction.
06/2014
Critique littéraire
Aspects du divin dans la Grèce antique
Qu'est-ce qu'un dieu ? Et d'abord qu'est-ce que le divin ? A ces interrogations l'auteur entend apporter des éléments de réponse objectifs, que l'Histoire et la littérature grecques, l'archéologie, l'épigraphie, la philosophie et même la linguistique offrent à l'observateur attentif. Mais aussi les dieux apparaissent dans ce livre sous un jour différent de celui auquel nous ont habitués les mythologies classiques, tandis que les génies retrouvent la place que l'on aurait toujours dû leur laisser. Et s'éclairent les Mystères, d'Eleusis ou d'ailleurs, comme l'enseignement dit d'Orphée ou l'idée que l'on se fit d'une vie après la vie.
01/2021
Autres langues
Le Chinois dans votre poche
Ce petit compagnon vous aidera à acquérir ou à réviser l'essentiel du vocabulaire chinois. Grâce à son format très pratique, vous pourrez emporter partout : les 1 000 mots et expressions les plus utiles du chinois, classés selon 20 grandes thématiques touchant à la vie de tous les jours : du sport à l'informatique, en passant par le shopping et les voyages ; un lexique français-chinois de 500 mots ; plus de 300 images pour mieux mémoriser les mots les plus importants et de nombreux exemples pour utiliser ces mots à bon escient. Bref, tout ce qu'il vous faut pour vous exprimer au quotidien en toute situation.
03/2012
Religion
LA FORMATION DES CADRES RELIGIEUX MUSULMANS EN FRANCE. Approches socio-juridiques
Les cinq millions de musulmans de France disposent de plus de 1000 imams, dont environ 4% sont de nationalité française, l'immense majorité des autres est soit formée et mandatée par les pays d'origine, soit ne dispose le plus souvent que d'une formation sommaire peu adaptée au quotidien de l'islam en France.
Dépourvus d'une structure représentative unique et centralisée du culte, les musulmans sont également privés pour l'heure de structures nationales équivalentes aux grands séminaires, aux facultés de théologie catholiques ou protestantes susceptibles d'assurer la formation intellectuelle, théologique et pratique de leur personnel religieux d'encadrement, malgré quelques initiatives privées visant à combler ce vide criant.
Il s'ensuit un décalage entre la formation et les discours de ces imams et la réalité vécue des musulmans de France. A cela s'ajoutent l'absence d'une protection sociale adaptée et le caractère transversal des missions de l'imam auprès d'une population fragilisée socialement et culturellement.
Tels sont quelques-uns des problèmes que soulève la question de l'encadrement religieux des musulmans de France et que ce volume s'attache à mieux cerner à la lumière non seulement des sources écrites de la tradition et de l'histoire musulmanes, mais aussi à partir d'études de terrain dans une optique résolument comparatiste et prospective, afin de poser les bases d'une étude systématique de la condition du "clerc" musulman en Europe.
09/1998
Linguistique
Typologie des aspects
L'aspect est une catégorie universelle dont la grammaticalisation est prototypiquement présentée par les langues slaves. Cependant, les langues non slaves encodent également l'information aspectuelle, grammaticalement et/ou lexicalement. La question se pose de savoir si la typologie des langues influence la typologie des aspects et s'il existe plusieurs types aspectifs. Les textes réunis dans ce volume tentent de répondre à ces questions en explorant l'aspect dans les langues slaves et l'aspect dans d'autres langues (européennes, australiennes, asiatiques). L'objectif de ce recueil est double : 1) faire connaître aux lecteurs français des travaux d'aspectologues slavistes de renommée mondiale dont plusieurs font partie de la Commission Aspectologique du Comité International des Slavistes ; leurs articles ont été traduits vers le français ; 2) confronter les recherches des slavistes avec celles des aspectologues français travaillant sur d'autres types de langues.
04/2022
Arts ménagers
Réussir le déploiement du télétravail dans le secteur public
Le télétravail constitue un thème de réflexion majeur, au carrefour de plusieurs problématiques : d'abord outil de gestion des ressources humaines de proximité, il peut aussi impacter les questions de mobilité, de bilan carbone, de modernisation de l'environnement de travail ou des méthodes de management, de dématérialisation ou de continuité des activités en période de crise. La crise sanitaire a mis en lumière les points d'impact positifs mais aussi parfois les faiblesses ou les limites du télétravail. Ce guide présente une méthodologie d'introduction du télétravail, opérationnelle et spécifiquement centrée sur le secteur public. Il analyse le cadre juridique d'introduction, propose un panorama des outils techniques disponibles, et définit les grandes étapes et les acteurs associés au déploiement du télétravail. Il donne des éléments précis de chiffrage, permettant de constituer le budget d'introduction, ainsi qu'une méthode d'évaluation de l'adoption du télétravail, portant sur une analyse des coûts/bénéfices et sur le retour sur investissement estimé pour chacun des acteurs. Il présente enfin des témoignages d'organisations publiques, de télétravailleurs et de managers, et définit les dix facteurs clés de réussite d'un projet de mise en oeuvre du télétravail. Cette nouvelle édition intègre les dernières évolutions du cadre juridique pour le secteur public avec notamment les nouvelles modalités introduites par les décrets de mai 2020 et d'août 2021, et le nouveau cadre d'exercice posé par l'accord-cadre de juillet 2021. Il propose une méthode revue et actualisée pour aborder les questions de déploiement et conduire un projet opérationnel et sécurisé de télétravail, et intégrer les retours d'expérience de la crise sanitaire.
01/2022
Sciences historiques
Les fautes de gestion dans le secteur public au Cameroun
La mobilisation des ressources publiques suffisantes pour réaliser ses missions de service public est un objectif que l'Etat cherche à atteindre à tout moment. Le besoin de ressources est encore plus réel et pressant pour les jeunes Etats comme le Cameroun qui entame à peine son développement. Pour ce faire, les réformes relatives à la modernisation de l'Etat depuis 1991 via l'assainissement des finances publiques se sont avérées peu efficaces. L'accent vient d'être mis sur la répression comme l'ultime moyen pour contraindre les gestionnaires publics à mieux gérer. Cette mise en oeuvre de la responsabilité administrative est choisie au moment où il est question d'appliquer dans l'administration publique les principes de gestion des entreprises privées qui se traduisent par les normes de qualité, la transparence, la reddition des comptes et la responsabilisation des agents publics. Dans ce cadre, les gestionnaires publics doivent exercer leurs fonctions selon les principes de respect de la loi, de neutralité, d'économie, de probité dans l'intérêt général afin de satisfaire au mieux la demande sociale. La faute de gestion se caractérise l'absence de définition légale. Elle recouvre plutôt une multitude de comportements et de situations qui causent préjudice à la collectivité comme la violation de dispositions légales, la négligence, l'abstention d'agir, le défaut de surveillance par les organes de contrôle et bien d'autres encore. Sa fonction essentielle est la réparation civile et pécuniaire du préjudice subi par la victime même s'il arrive souvent que l'auteur supporte des sanctions à caractère pénal (déchéances). Cependant la gravité de certains faits peut la faire muter en faute disciplinaire, faute comptable ou faute pénale pour que puissent s'ensuivre nécessairement les sanctions correspondant à la nature de la faute. La faute de gestion vient de connaitre une évolution à la suite de la réforme du 11 juillet 2018 qui en fait le dénominateur commun sur lequel repose dorénavant la responsabilité de tous les agents publics (administrateurs et comptables) soupçonnés d'indélicatesses. En conséquence, la répression cesse d'être administrative pour devenir uniquement juridictionnelle.
05/2019
Philosophie du droit
L'humanisme juridique. Aspects d'un phénomène intellectuel européen
Les spécialistes que réunit ce volume illustrent des aspects essentiels de la naissance et du développement de l'humanisme juridique. Ce courant européen où la philologie s'allie à l'histoire a été particulièrement vital et fécond dans la France de la Renaissance.
02/2022
Philosophie du droit
L'humanisme juridique. Aspects d'un phénomène intellectuel européen
Les spécialistes que réunit ce volume illustrent des aspects essentiels de la naissance et du développement de l'humanisme juridique. Ce courant européen où la philologie s'allie à l'histoire a été particulièrement vital et fécond dans la France de la Renaissance.
02/2022
Littérature française
La protection des investissements en RDC. Analyse critique du code des investissements et des missions de l'ANAPI Préface du Prof. Godé MPOY K
Au sortir d'un état des guerres civiles, la RDC a voulu instaurer un environnement d'investissements plus attractif en mettant en place un nouveau code des investissements incitatif et une structure chargée de promotion des investissements et d'assainissement du climat des affaires appelée ANAPI. Ainsi, l'attrait des IDE est devenu une préoccupation de l'autorité gouvernementale congolaise. Cet ouvrage vise à éclairer l'autorité gouvernementale, les autorités administratives, les populations et les partenaires, aussi bien nationaux qu'internationaux sur la protection des investissements en RDC au regard du code des investissements en vigueur et du travail de l'ANAPI. L'auteur nous montre à travers cet ouvrage les forces et faiblesses du code des investissements et du travail mené par l'ANAPI en ce qui concerne la protection des investissements. Parlant des investissements, il a également esquissé les potentialités et opportunités d'investissement en RDC. Le présent ouvrage, qui a l'ambition de servir de document de référence pour booster l'attrait des investissements en RD Congo, comblera les attentes des utilisateurs.
04/2022
Droit
L'évolution du contrôle fiscal depuis 1945 : aspects juridiques et organisationnels. Tome 57
La fin de la Seconde Guerre mondiale marque le réel tournant de l'organisation du contrôle fiscal en France. C'est à cette période que l'administration des impôts se transforme en administration de contrôle. Parallèlement, elle développe des méthodes de contrôle à partir des moyens d'investigation octroyés par le législateur. Cette réorganisation structurelle et procédurale du contrôle fiscal a été d'une grande efficacité technique. Elle ne prenait cependant pas en considération la personne du contribuable. Cette situation a débouché sur la première grande contestation fiscale depuis le XVIIIe siècle. L'administration a alors redéfini de façon stratégique son approche du contrôle fiscal. Elle distingue désormais le contribuable qui adhère au système fiscal de celui qui s'y oppose. Le premier dispose, dans le cadre du nouveau civisme fiscal, d'une protection juridique renforcée. En contrepartie, un dispositif de prévention de la fraude et des litiges a été mis en place. Le gain en moyens de contrôle en résultant est alors réorienté sur la seconde catégorie de contribuables pratiquant la grande fraude ou la fraude internationale. Pour ces derniers, l'administration cherche à atténuer les effets de la protection juridique sur l'efficacité de leur contrôle, soit par la mise en oeuvre de procédures simplifiées, soit en neutralisant les législations étrangères favorisant la fraude. La conception stratégique du contrôle fiscal constitue ainsi un élément exemplaire des modes de gouvernance.
12/2012
Littérature française
Les Etats membres de l'OHADA. Le sort des investissements dans l'optique du changement de la gouvernance du franc CFA.Collection é
Le Franc CFA est devenu une monnaie de polémiques. Et, pour la zone de l'Afrique de l'Ouest, sa fin est déjà actée pour cette année 2022. En effet, dans la controverse, cette monnaie est, pour certains, le porte-malheur de l'économie de toute une région qui n'arrive pas à sortir la tête de l'eau. Pour ceux-ci, cet échec est la conséquence d'une pratique coloniale, longtemps incapable d'ajuster les politiques menées malgré les indépendances. D'autres, par contre, tiennent compte des facteurs d'ordre environnemental et sont loin d'engager un quelconque procès. Pour ceux-là, en économie de marché, toute monnaie demeure un principe de contradiction. Les esprits se partageront toujours à son sujet, un peu comme dans le domaine philosophique ou religieux. Dans ce contexte, quel est le sort des investissements ? C'est tout l'intérêt de ce livre. Car, quel que soit l'issue du débat, des idéologies ou des doctrines à défendre, des réformes et des options politiques à adopter, les investisseurs qui ont des intérêts dans la région ou qui comptent s'y déployer ont besoin d'être sensibilisés, avisés, prévenus et rassurés. Ici, effectivement, ils découvriront toute l'expérience du métier, la gamme d'informations, de méthodes et d'attitudes pour mener à bien leurs activités.
10/2022
Economie
Dans les laboratoires du développement. Proparco et le secteur privé, 40 ans d'histoire
Si l'histoire de l'aide au développement repose désormais sur de nombreuses analyses, celle de ses modes opératoires reste moins connue. Après avoir consacré un ouvrage à l'Agence française de développement en Côte d'Ivoire, François Pacquement s'intéresse à sa filiale Proparco. Ce livre montre comment s'est construite son activité de promotion du secteur privé, aux confins de l'aide au développement, avec une gouvernance unique associant partenaires publics et privés, du Nord comme du Sud. D'abord consacrée à l'Afrique, cette institution déploie progressivement ses financements en faveur d'un nombre croissant de pays et de domaines d'intervention. Jouant de multiples effets de levier, Proparco est aujourd'hui au coeur de transformations internationales pour faire face aux défis du développement durable et de la lutte contre le dérèglement climatique. Cet ouvrage renouvelle ainsi la compréhension du rôle du secteur privé dans le développement.
09/2017
Agriculture
Le vin de France
Le vin de France... / Charles Mayet Date de l'édition originale : 1894 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2023
Gestion
Politiques et pratiques de la gestion des ressources humaines dans le secteur pétrolier au Tchad
La problématique de la gestion des ressources humaines dans le secteur pétrolier au Tchad représente un domaine de recherche assez récent, qui n'est encore qu'au stade exploratoire. Cet ouvrage qui a pour base les réalités quotidiennement vécues dans le secteur pétrolier au Tchad, nous permet de mieux comprendre le comportement des entreprises pétrolières opérant au Tchad, au regard de leur politique et pratique de la gestion des ressources humaines en examinant, par exemple, leur façon de recruter, de rémunérer, d'évaluer, de communiquer, de développer les compétences et de gérer les parcours professionnels, et d'améliorer leur performance et leur position concurrentielle. Dr Sioudina Mandibaye y dresse donc un état des lieux et recense les forces et les faiblesses des entreprises pétrolières qui sont au Tchad, dans leur gestion des ressources humaines.
03/2019
Vente
Le profit. Moteur de l'emploi, des investissements et des innovations
Le profit est la principale mesure de la réussite économique. De nombreux indicateurs décrivant les bénéfices réalisés par les entreprises sont des leurres, ne traduisant pas le véritable profit créé par l'entreprise. Le public a par ailleurs une perception totalement faussée du profit. Seul celui-ci permet d'investir, de créer et de préserver des emplois. La recherche du profit est donc éthique, voire le premier devoir de l'entrepreneur. Ce livre fournit des instruments concrets pour diagnostiquer les faiblesses en matière de gestion du profit, et pour mettre en place les mesures visant à le développer. Il montre notamment que le prix est le moteur de profit le plus efficace. Cet ouvrage est un outil essentiel pour les directeurs généraux, les directeurs financiers et les directeurs marketing !
06/2022
Autres langues
Le chinois des affaires
A travers des mises en situation et l'ensemble des termes indispensables, cet ouvrage vous donne toutes les clés pour envisager sereinement vos relations commerciales et vos voyages d'affaires en Chine. Six thématiques sont ainsi présentées : les premiers contacts, la finance et la comptabilité, le marché, l'objectif et la stratégie, la distribution et le transport, la négociation et la réglementation, la promotion.
07/2018
Collectivités locales
La gestion en AP/AC et la programmation des investissements
Le volume des investissements réalisés par les collectivités territoriales n'a cessé de croître ces dernières années, pour atteindre aujourd'hui près de 60 milliards d'euros. Cette croissance génère des besoins de financement toujours plus élevés, alors que les ressources se font plus rares. Dans ce contexte, la pertinence des investissements mis en œuvre, leur gestion rigoureuse et l'application de méthodes et procédures comme celles des autorisations de programme revêtent une importance fondamentale. Instrument de pilotage et instrument financier, la procédure AP/CP favorise une gestion pluriannuelle des investissements en rendant plus aisé le suivi de la réalisation des programmes : elle accroît la lisibilité budgétaire, permet de diminuer massivement les reports de crédits, aide à mieux planifier les procédures administratives. Par son caractère programmatique, elle donne une vision plus globale de la politique d'investissement, facilitant la cohérence des choix et les arbitrages politiques. La mise en place de la nouvelle instruction budgétaire et comptable M57 unifie et élargie son usage à l'ensemble des collectivités territoriales. Toutefois, au-delà de l'apparente simplicité des règles et du corpus juridique récemment modifié, il est impératif d'accompagner l'intégration de cet outil dans sa politique financière avec rigueur afin d'éviter tout risque de dérives. Cette mise à jour intègre les apports réglementaires les plus récents et des exemples concrets mis en œuvre par différentes collectivités territoriales.
03/2023
Economie industrielle
Les défis à relever dans le secteur des mines de la R.D. Congo
Le secteur minier constitue la source principale des recettes de l'économie de la R. D. Congo, pays qualifié de "scandale géologique" . Toutes les ressources minérales attirent plusieurs investisseurs nationaux et étrangers mais en raison de multiples pathologies dont souffre ce secteur, au lieu d'amorcer sa montée, le pays est en train de couler. Malgré la promulgation du Code Minier de 2018, tout le secteur des mines de la R. D. Congo n'échappe pas aux problèmes de la mauvaise gouvernance, de non-application de certaines dispositions de la loi minière, de la corruption, du manque de transparence, de la fraude minière. L'auteur analyse minutieusement les types de maux et propose des pistes de solutions réalistes en vue de permettre à la R. D. Congo d'émerger.
06/2022
Economie
Le guide de l'investissement en Bourse
C'est l'outil indispensable pour tout connaître de la bourse : - Une présentation concrète du marché boursier ; - Le B. A. -BA pour débuter en bourse et pour passer son premier ordre ; - Gérer son épargne sur le long terme ; - Constituer et gérer son portefeuille ; - Et des conseils pour devenir un investisseur heureux.
07/2019
