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Action publique et environnement

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Décentralisation, collectivité

Financement de l'action publique. Mobiliser et explorer des ressources alternatives

Dans un contexte de contrainte financière forte et durable pour le secteur public local, accentué par la crise sanitaire, quelles sont les marges de manoeuvre de l'action publique ? Quelles sont les ressources alternatives à la fiscalité et la tarification qui peuvent être mobilisées par les collectivités ? Ce Dossier d'Experts traite des modes de financement nouveaux et des marges financières à réexplorer, qui font l'objet de pratiques en évolution et sont soumis à des règles largement modifiées : financement participatif, valorisation patrimoniale, modèles économiques optimisés, etc. Les objectifs sont de poser le cadre juridique et d'expliciter ses évolutions récentes, de présenter les opportunités en rappelant leurs limites, d'identifier les risques et les bonnes pratiques. Illustré de retours d'expériences et de projets de collectivités, ce guide indispensable offre une approche très concrète au lecteur et lui permet d'évaluer ses propres marges de manoeuvre. La mise à jour de l'ouvrage, publié dans sa première version en 2017, porte sur les bases juridiques, les chiffres et tendances présentés, notamment dans la première partie consacrée au mécénat et au financement participatif, ainsi que sur les exemples mis en avant et l'identification d'impacts de la crise sanitaire.

07/2021

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Déchêts

La prévention des déchets. Innovations sociales, action publique et transition sociotechnique

Depuis une vingtaine d'années, la prévention des déchets est passée du statut d'incantation à celui de véritable politique, dotée d'instruments, d'objectifs, de propositions opérationnelles. Des acteurs associatifs, politiques, institutionnels se sont efforcés de repérer, d'inventer et de diffuser les manières d'intervenir "avant" la phase déchet d'un produit ou d'une matière. Cet ouvrage relate ce moment particulier de la politique des déchets, qu'il illustre avec les démarches de compostage partagé et de langes lavables. Il met en lumière certaines figures d'acteurs ayant oeuvré à cette transition (entrepreneurs de pratiques, experts-militants, etc.), mais aussi les obstacles et limites qu'ils ont rencontrés. En croisant les niveaux d'analyse, il montre la difficulté à opérer une telle transition et à intervenir au coeur des pratiques des individus. Aux difficultés associées au travail laborieux d'animation et d'accompagnement, s'ajoutent les stratégies de résistance de certains acteurs économiques, ainsi que l'engagement peu ambitieux des acteurs publics. En dévoilant les freins au changement, l'ouvrage contribue à une réflexion théorique sur les transitions sociotechniques, le rôle des innovateurs et l'ancrage des innovations dans les régimes de consommation et de gestion des déchets.

10/2021

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Aménagement du territoire

Action publique foncière et protection des milieux naturels. Une instrumentation territorialisée ?

L'ouvrage s'interroge sur les conflits locaux portant sur la gestion foncière de protection des milieux naturels. Croisant les approches et les disciplines (géographie, urbanisme et science politique), il propose une lecture complexe des espaces collectifs de négociation et d'affrontements que sont les territoires ainsi qu'une compréhension des outils techniques de régulation du foncier et de protection de la nature. Cette territorialisation de l'action publique foncière et environnementale donne à voir des débats et des innovations instrumentales stimulants pour penser la construction d'un intérêt commun au local. Ce faisant et à l'heure de la décentralisation, cet ouvrage entre en résonnance avec des débats toujours vifs sur l'invention et la gestion des territoires, sur la place de la nature dans les pratiques foncières et sur les vecteurs de changement de l'action publique.

04/2023

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Développement durable-Ecologie

LES FRANCAIS ET L'ENVIRONNEMENT. L'enquête " Populations-Espaces de vie-Environnements "

L'environnement est devenu l'objet d'un débat politique et scientifique intense, avec la reconnaissance, depuis une trentaine d'années, de l'importance des risques écologiques qui menacent notre planète. Dans le même temps sont intervenus de profonds changements des modes de vie dans les sociétés industrielles, plus soucieuses de la qualité du cadre de vie, plus sensibles à la nature, aux paysages, à la faune, à la flore, à la préservation d'espaces vierges de toute présence humaine. Tout se passe donc comme si nos sociétés prenaient conscience de l'influence qu'exercent les groupes humains sur la biosphère. Mais en est-il vraiment ainsi ? Que pensent réellement les individus de l'environnement et des problèmes liés à sa préservation ? C'est à ces questions que tente de répondre l'enquête " Populations-Espaces de vie-Environnements ", effectuée par l'Ined auprès d'un échantillon représentatif de la population française. Les nombreuses informations collectées sur les opinions et attitudes relatives à l'environnement permettent de dresser un tableau d'ensemble. Elles révèlent qu'il est encore prématuré de parler de citoyenneté écologique des Français.

01/1999

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Sciences politiques

Gouvernement & action publique Volume 9 N°3, février 2021

Les deux premiers articles de ce varia portent sur les politiques de défense : J. Joana montre en quoi la guerre d'Afghanistan a été un facteur de changement important dans la politique d'armement française, tandis que S. B. H. Faure analyse les conflits entre deux groupes d'acteurs, les souverainistes et les libéraux, dans le cas de l'acquisition du Rafale, en mobilisant l'approche programmatique. W. Genieys, M. -S. Darviche et B. Epperson ont également recours à cette approche pour mettre en évidence le rôle d'une élite spécialisée dans l'adoption de la réforme de la santé sous la présidence Obama. Enfin, N. Bocquet interroge la pertinence du cadre d'analyse des courants multiples pour comprendre les processus de mise à l'agenda dans un système politique de type consensuel, en prenant le cas de trois secteurs de politiques publiques en Belgique.

02/2021

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Sociologie politique

Confiner la démocratie. Les dépolitisations de l'action publique

Crises sanitaires, pandémies, discriminations, cancer du sein, aide au développement, intégration européenne, protection de l'environnement, sécurité urbaine : un nombre croissant de problèmes publics est aujourd'hui dépolitisé. Ils ne sont pas discutés en tant que choix de société mais confinés à distance du débat démocratique. Pourquoi masquer les arbitrages sur lesquels sont fondées l'action - et l'inaction - publiques ? Explorant des politiques très différentes, cet ouvrage enquête sur les modalités de cette dépolitisation, ses procédés rhétoriques et ses dispositifs (secret, confinement, délégation). Il s'attache à en comprendre le succès, en identifiant ses usages politiques et contextes privilégiés. Il en analyse enfin les conséquences, sur les politiques publiques qui en font l'objet, les acteurs et groupes sociaux qui y sont exposés, et les systèmes démocratiques dont cette dépolitisation de l'action publique révèle les transformations.

06/2021

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Sociologie politique

Les cartes de l'action publique. Pouvoirs, territoires, résistances

A la fois instrument d'action et représentation d'un " problème ", les cartes sont un objet central dans l'action publique. Cet ouvrage pluridisciplinaire interroge les usages politiques des cartes dans différents secteurs : les cartes contribuent à la légitimation d'autorités politiques et de territoires, participent de la construction des problèmes publics, cristallisent des conflits et constituent des vecteurs de changement de l'action publique tout autant qu'elles en sont des miroirs.

11/2021

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Sciences politiques

Gouvernement & action publique Volume 12 N° 1, avril 2023

Ce numéro porte sur les formes de remise en cause des frontières sectorielles de l'action publique, en les appréhendant comme objets et produits d'un travail concurrentiel de délimitation de périmètres bureaucratiques. Les articles qu'il regroupe développent cette approche dans différents domaines d'action publique (médicoéducatif, justice et police, écologie, culture, propreté) et à différentes échelles (établissement scolaire, services municipaux, services départementaux de l'Etat, administration nationale, institutions européennes). Ils donnent à voir la façon dont les franchissements des frontières sectorielles reconfigurent les rapports professionnels, institutionnels, et parfois le contenu même de l'action publique.

04/2023

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Droit

La démocratie en débat. Les citoyens face à l'action publique

Débat public, concertation, consultation... Qu'une décision touche à notre bout de jardin ou engage l'avenir de la collectivité, nous sommes, comme citoyens, de plus en plus souvent amenés à participer, à intervenir au sein d'arènes publiques de toute facture. De leur côté, élus et aménageurs sont toujours davantage tenus d'organiser la mise en examen publique de leurs décisions et de leurs projets. Mais si l'action publique est assurément devenue plus bavarde, est-elle pour autant plus démocratique ? Or, en observant les échanges qui se nouent autour de la conduite des projets d'infrastructures de transport, Sandrine Rui montre que si le débat public demeure sous contraintes, la permanence des rapports de pouvoir ne ruine jamais complètement la capacité critique et subversive de tout espace public. Plus encore, les formes émergentes de débat public ouvrent une discussion réflexive sur la nature de notre démocratie : elles interrogent les modes de formulation de l'intérêt général comme la légitimité de ceux qui en font un objet de débat. D'abord lieu de mésentente, l'espace public institutionnalisé est aussi le lieu où chacun cherche à être reconnu comme sujet démocratique. Parfaitement en phase avec les préoccupations contemporaines (intérêt pour le local vs intérêt général, renforcement de la décentralisation vs homogénéité territoriale du service public, transparence des investissements, etc.), cet ouvrage sera indispensable à tous ceux qui se destinent à des tâches de service public ou sont acteurs de tels débats.

03/2004

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Gestion

Marketing de l'agro-alimentaire. Environnement, stratégies et plans d'action, 3e édition

L'industrie agroalimentaire est l'un des premiers secteurs d'activité en France. Cet ouvrage met l'accent sur les spécificités du marketing du secteur agro-alimentaire : comportement des consommateurs, risque alimentaire et gestion de la qualité, marque propre et MDD, actions de promotion et de communication, commercialisation et internationalisation... Largement illustré et nourri de cas d'entreprises, ce livre privilégie l'orientation pratique, stimule la réflexion stratégique et aide les prises de décisions opérationnelles. Cette 3e édition, entièrement revue et mise à jour, propose de nouveaux exemples, expose l'impact des nouvelles technologies et du digital et renforce la place accordée au prix.

08/2016

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Géographie

Territoires en action et dans l'action

L'action politique représente un champ d'investigation particulièrement fécond pour la géographie sociale. Il s'agit moins pour elle de s'attaquer à l'analyse des politiques publiques dans des logiques d'évaluation, sur la base de l'efficacité ou de l'efficience économique et opérationnelle, que de proposer une réflexion sur le sens des actions et des systèmes d'acteurs agissant dans ou sur des territoires, selon qu'ils sont cadres d'intervention de politiques sectorielles ou objets des actions. Analysant le " pour qui " et le " pour quoi faire " sous-jacents à ces politiques territoriales ou territorialisées, dix-sept auteurs donnent ici leur point de vue sur le sens et les modalités d'instrumentation du territoire, les représentations qui traversent les constructions territoriales, tout en accompagnant leur démarche d'une prise en considération attentive des rapports sociaux et des contingences spatiales. La construction politique des territoires, celle qui vise à fabriquer, organiser, ou gouverner des territoires, est un premier champ d'investigation. La deuxième décentralisation en France et des dynamiques équivalentes ailleurs dans le monde ont permis de renouveler cette approche. L'action politique est alors comprise comme l'expression d'intentions et de stratégies prenant souvent appui sur des démarches rétrospectives ou prospectives. Cette action politique territoriale révèle finalement des frictions et des conflits de pouvoir, tout en traduisant une recherche de nouveaux vecteurs de légitimation. Les auteurs sont également attentifs aux impacts territoriaux des politiques sectorielles. Les politiques urbaines et de la ville, les politiques de santé ou ciblant des " publics " spécifiques comme les personnes âgées, les jeunes, les personnes en situation de pauvreté se caractérisent par des dispositifs prenant de plus en plus appui sur des territoires. Cette territorialisation de politiques sectorielles participe à l'inscription dans l'espace de régulations sociales et génère de nouveaux rapports entre groupes sociaux. Basées sur des principes souvent généreux, ces politiques sectorielles produisent parfois des effets non intentionnels assez contradictoires. A travers ces études des politiques publiques territoriales ou territorialisées, en étant attentive à la structuration et à l'évolution des relations entre le politique, les organisations sociales et les individus, la géographie sociale réaffirme son attachement à la dimension critique de la recherche. Ce livre est l'un des trois ouvrages issus du colloque de Rennes, Espaces et sociétés aujourd'hui, tous publiés dans la collection " Géographie sociale " des PUR.

02/2008

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Santé publique

Santé et environnement : quinze ans de politiques publiques. n° 120 - décembre 2022

Santé et environnement : que recouvrent ces mots très généraux ? C'est en 1994, à la conférence d'Helsinki, que l'OMS définit la "santé environnementale" en incluant à la fois "les facteurs, physiques, chimiques, biologiques, sociaux, psychosociaux et esthétiques de notre environnement" et les "pratiques de gestion, de résorption, de contrôle et de prévention des facteurs environnementaux susceptibles d'affecter la santé des générations actuelles et futures" . Mais il faudra encore attendre dix ans pour que la France mette en oeuvre le premier plan santé-environnement (2004-2009) renouvelé depuis tous les cinq ans et décliné en plans régionaux santé environnement. Le dossier du numéro 120 d'Adsp propose un panorama de l'évolution des risques environnementaux pour la santé, avérés ou suspectés, au cours des quinze dernières années et de l'impact des politiques publiques sur leur réduction. Après un état des lieux sur plusieurs domaines (les polluants atmosphériques, l'environnement intérieur, les risques émergents, les produits chimiques dans l'eau, l'alimentation et les produits de consommation), l'évolution de la perception du public au cours des deux dernières décennies sera présentée. Le rôle des collectivités territoriales a été déterminant dans la prise de conscience et l'acculturation du public et de très nombreuses initiatives locales et régionales se sont développées. Différentes institutions oeuvrent dans le champ santé environnement et la parole sera donnée aux principaux acteurs du domaine. Cependant, il reste beaucoup à faire. Si certains domaines se sont nettement améliorés, d'autres stagnent et des propositions d'évolution seront présentées.

01/2023

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Sciences politiques

Gouvernement & action publique Volume 8 N° 2, avril-juin 2019

Les deux premiers articles de ce varia portent sur les modalités du changement dans l'action publique. L'un met en avant comment changement et continuité peuvent être combinés à travers une analyse de la légalisation du cannabis médicinal en Colombie, tandis que l'autre montre que la réalisation de promesses s'adressant à une base électorale élargie permet de faire advenir des changements importants (cas de la prestation d'accueil du jeune enfant). Les deux derniers articles soulignent l'étroite interdépendance entre enjeux démocratiques et de politiques publiques : en s'intéressant au point de vue des ministres et des chefs de parti sur les transformations actuelles des démocraties ; en expliquant les politiques de réduction du nombre de parlementaires dans trois pays par les représentations et les discours qui leur sont associés.

08/2019

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Sociologie

Le sport-santé. De l'action publique aux acteurs sociaux

La lutte contre la sédentarité et la surcharge pondérale est aujourd'hui un enjeu majeur de santé publique. Des campagnes d'incitation à "bouger plus" à la prescription médicale d'activité physique, les instruments d'une nouvelle action publique de "sport-santé" se développent pour prévenir l'obésité et les maladies cardio-vasculaires. Cet ouvrage étudie l'émergence, la circulation et l'usage de cette nouvelle catégorie de l'action publique. En croisant les approches sociologique, anthropologique et historique avec des enquêtes menées dans les différents pays d'Europe, il livre une des premières approches critiques des politiques publiques et des pratiques sociales en ce domaine.

10/2021

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Sciences politiques

L'État droit dans le mur. Rebâtir l'action publique

Militants écologistes, Gilets jaunes, féministes, ONG... beaucoup cherchent aujourd'hui des solutions en dehors de l'Etat plutôt que dans l'action publique. Comment en est-on arrivé là ? L'Etat-providence a-t-il cédé la place à un Etat au service du marché ? Anne-Laure Delatte est partie à la recherche de données sur l'action publique en France depuis l'après-guerre. En les croisant et les mettant en perspective, elle éclaire avec brio soixante-dix ans d'histoire économique. Elle aborde de manière originale comment les politiques publiques ont été réparties entre les citoyens et les entreprises. Complémentaire aux travaux sur la justice fiscale et les inégalités du capital, cette approche permet de comprendre les conséquences d'une telle distribution de l'argent public sur notre régime de croissance et explique son insoutenabilité. En pratiquant l'économie comme une science sociale, l'autrice analyse la méfiance des citoyens face à un Etat incapable d'oeuvrer pour un régime respectueux de notre planète et inadapté aux changements qui s'opèrent sous nos yeux. Surtout, elle propose des moyens de rebâtir l'action publique dès à présent pour affronter la crise la plus existentielle de notre histoire.

04/2023

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Procédure pénale

Les sciences du numérique au service de l'action publique

Les citoyennes et les citoyens, de plus en plus attentifs à l'efficacité de la décision publique, ont besoin de tous les éclairages pour l'évaluer. Il est en effet difficile d'aborder les enjeux de la double transition numérique et climatique sans l'appui de connaissances scientifiques tant qualitatives que quantitatives. De son côté, la science doit pouvoir mettre à disposition son expertise ainsi que des outils performants et robustes auprès des acteurs publics. Les deux mondes peuvent se comprendre et échanger dans l'intérêt du plus grand nombre. Les organismes de contrôle, comme les Juridictions financières qui regroupent la Cour des comptes et les Chambres régionales et territoriales des comptes, et le monde de la recherche poursuivent une ambition commune, celle d'établir ou de rétablir des faits, pour déconstruire les idées reçues et les fake news. C'est pourquoi la Cour des comptes a souhaité s'associer avec le CNRS et organiser un colloque scientifique bisannuel sur des enjeux stratégiques d'Intérêt Général. Le premier colloque Cour des comptes - CNRS, organisé en collaboration avec l'Inria porte sur les sciences du numérique. Variété des usages et des outils, assurance qualité à l'ère des données ouvertes, reproduction des résultats : les questions que posent les sciences du numérique à l'action publique sont nombreuses. Elles sont abordées ici par des spécialistes issus de différents horizons professionnels, à travers des exemples de situations rencontrées par le grand public (plateforme Parcoursup et orientation et réussite des étudiants, modèles épidémiologiques et prévention de la Covid, cartographie à grande échelle des études sur les effets du glyphosate, etc.).

11/2022

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Sciences politiques

Gouvernement & action publique Volume 10 N° 3, juillet-septembre 2021

Le premier article de ce numéro varia porte sur la place et l'évolution des profils des scientifiques dans le gouvernement de la recherche médicale depuis la fin des années 1940. Le suivant analyse les changements de l'action publique sous l'angle du recours aux start-ups en soulignant leur encastrement dans la bureaucratie. Le troisième étudie les transformations du rôle de l'Etat dans la prise en charge des corps des soldats "morts pour la France" , en les reliant aux enjeux des politiques symboliques sur les "restes humains" . Le dernier article met en évidence le rôle discret et indirect joué par la Fondation de France dans le développement des soins palliatifs en France.

01/2022

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Sciences politiques

Gouvernement & action publique Volume 12 N° 2, avril-juin 2023

Les deux premiers articles de ce numéro sont consacrés au rôle des associations dans l'action publique, au niveau national (avec le cas de la législation sur le vagabondage) et au niveau local (avec le cas du rôle des subventions à Roubaix). La dimension locale des politiques publiques fait aussi l'objet de deux analyses, qui portent respectivement sur les difficultés de la mise en oeuvre de l'intercommunalisation de l'attribution des logements sociaux et sur les actions engagées par des villes thermales pour renforcer leur attractivité. Le dernier texte de ce varia met en perspective comparative les modalités de la privatisation des prisons en France.

07/2023

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Revues

Climat et environnement

A l'heure où les questions du changement climatique et de l'empreinte carbone sont au premier plan de l'actualité, un volume sur les perceptions et interactions environnementales au 18e siècle nous a paru bienvenu. Un dossier pluridisciplinaire, croisant les perspectives des historiens (historiens des sciences, du climat, de l'environnement, et de l'art), des philosophes, et des littéraires s'est imposé. Climat et environnement est l'occasion de resituer l'homme dans son milieu au temps des Lumières, et d'examiner les modalités de son "acclimatement" , sa place certes laïcisée mais non dénuée de fantasmes et de superstitions. Depuis l'histoire du climat fondée par Emmanuel Le Roy Ladurie, le prisme environnemental, éclairant le 18e siècle, a permis à de nombreux champs d'études historiques et littéraires de se transformer. L'accent porté sur les entrelacs entre nature et culture renouvelle l'étude de la littérature, de la peinture de paysage, des transformations agricoles, des catastrophes naturelles, des plantes et des arbres mais aussi l'histoire des jardins, l'histoire politique et celle de la construction des savoirs. GRAND ENTRETIEN Leonardo García Alarcón, la clef de l'émotion. VARIA Dans les Varia, Sophie et ses égarements viennent révéler la philosophie romanesque de Rousseau ; les Belles-Lettres nourrissent Smith ; on débat de l'oisiveté des riches et de celle des pauvres ; mais aussi, âprement, du newtionianisme de Delisle. On pourra également suivre les danseurs italiens en France ; le parcours de Joséphine de Lorraine ; les chemins de pèlerinage gascons. Les Varia vous découvent la clef des Moeurs ; la floraison des genres les plus inattendus dans la querelle des Bouffons ; les effets peut-être invraisemblables de la musique grecque ancienne... Enfin, cette année inaugure une série d'articles de fonds consacrée aux publications scientifiques d'oeuvres complètes. On commence avec Montesquieu, Voltaire, Helvétius, Diderot et l'Encyclopédie, en toute modestie !

06/2022

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Psychologie, psychanalyse

Symbolisation et environnement

Ce nouvel ouvrage correspond à l'anniversaire des vingt ans des colloques et ouvrages du CRPPC (Centre de recherche en psychopathologie et psychologie clinique) sur la thématique de la symbolisation, sa clinique et ses psychopathologies. Il propose d'aborder les "environs" singuliers qui façonnent le rapport à la symbolisation d'un sujet : comment la virtualité symbolisante ou les enjeux désymbolisants des contextes participent-ils à la subjectivation ou, au contraire, produisent-ils des effets désubjectivants ? L'ombre de l'objet, selon la célèbre formulation freudienne, tombe aussi sur les processus de symbolisation, et il importe de traiter de ses effets subjectivants ou désubjectivants dans le rapport à la symbolisation de tout sujet. Un des enjeux essentiels de ce travail de symbolisation concerne la transformation et l'appropriation des expériences premières, en lien avec les objets premiers de l'environnement. La symbolisation comme la désymbolisation ne s'effectuent jamais de manière solipsiste, mais elles sont liées à la réflexivité potentielle de l'objet pour le sujet, à la groupalité psychique et aux cadres métasociaux. Les environnements concernés à ce niveau sont multiples, depuis la contextualisation familiale des origines jusqu'à la configuration socioculturelle dans laquelle le sujet se situe et symbolise, c'est-à-dire transforme, métabolise et donne forme à ses expériences, se créant lui-même et le monde qui l'entoure dans cette mise en forme symbolisante. Les symbolisations entendues comme processus de transformation impliquent l'inter-subjectivité ainsi que les parts archaïques de la psyché. Cette symbolisation s'effectue à partir de la transformation et de l'appropriation des objets premiers de l'environnement qui vont de la contextualisation familiale des origines jusqu'à la configuration socio-culturelle. Cette thématique réunit les principaux théoriciens de cette clinique de la symbolisation et clôture ainsi les 20 ans de travaux du laboratoire de psychopathologie Lyon 2. V. DI ROCCO, N. DUMET, R. KAES, R. MINIARD, S. MISSONNIER.

09/2019

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Cancer

Cancer et environnement

Nanoparticules, ondes, pollutions, radiations Mieux connaître leur impact sur notre santé pour mieux nous en protéger Préface Dr Alexandre Bodmer Le lien entre les différents cancers et l'exposition aux facteurs environnementaux est connu depuis le XVIIIe siècle. Dans ce livre, le Dr Anne Marie Giraud évoque de nombreux facteurs exogènes favorisant le développement d'un cancer. De la pollution de l'air à l'agriculture intensive polluant eau et sols, elle passe en revue les effets délétères des rayonnements ionisants et non ionisants, des ondes électromagnétiques, la 5 G, des perturbateurs endocriniens, des PCB (polluants organiques), des nanoparticules et elle aborde également certains cancers d'origine professionnelle tel celui lié à l'exposition à l'amiante. Après l'étude des impacts environnementaux sur notre santé, l'auteur nous donne des solutions d'harmonisation et d'assainissement de notre environnement pour préserver notre santé : à l'aide de la géobiologie bien choisir le lieu d'implantation de la maison, faire le bon choix dans des matériaux de construction ainsi que l'emploi de plantes dépolluantes, de pierres, de recettes pour réaliser des produits d'entretien naturels. L'auteur insiste enfin sur l'urgence de prendre conscience de l'état de notre environnement déjà très pollué, et de la nécessité que chacun agisse à son niveau en modifiant ses comportements et à recourir à des pratiques plus responsables. Ce livre s'adresse à tout public, tant aux professionnels de santé qu'aux personnes soucieuses de l'impact de l'environnement sur notre santé.

10/2022

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Finances publiques

Finances publiques. Droit budgétaire, comptabilité publique, Edition 2023-2024

Ce manuel d'initiation couvre les programmes de finances publiques et de comptabilité publique tels qu'enseignés dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide par l'étude des deux textes fondamentaux que sont la LOLF et le GBCP, il facilitera également la révision du cours avant les examens ou même la préparation des concours. PLAN DE L'OUVRAGE - L'évolution du cadre normatif des finances publiques - La modernisation du cadre technique des finances publiques - Les nouvelles procédures budgétaires issues de la LOLF - La rénovation du cadre de gestion budgétaire et comptable - Les nouveaux acteurs de la gestion - Les procédures d'exécution des opérations de recettes et de dépenses - La diversification des contrôles : l'autre réformeDamien Catteau est maître de conférences en droit public à l'Université Jean Moulin Lyon 3 et responsable du Master Carrières publiques.

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Finances publiques

Finances publiques. Droit budgétaire, Comptabilité publique, Edition 2021-2022

Ce manuel d'initiation couvre les programmes de finances publiques et de comptabilité publique tels qu'enseignés dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide par l'étude des deux textes fondamentaux que sont la LOLF et le GBCP, il facilitera également la révision du cours avant les examens ou même la préparation des concours. PLAN DE L'OUVRAGE - L'évolution du cadre normatif des finances publiques - La modernisation du cadre technique des finances publiques - Les nouvelles procédures budgétaires issues de la LOLF - La rénovation du cadre de gestion budgétaire et comptable - Les nouveaux acteurs de la gestion - Les procédures d'exécution des opérations de recettes et de dépenses - La diversification des contrôles : l'autre réforme Damien Catteau est maître de conférences en droit public à l'Université Jean Moulin Lyon 3 et responsable du Master Carrières publiques. Il donne des conférences occasionnelles à l'IRA de Lyon.

09/2021

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Finances publiques

Finances publiques. Droit budgétaire, comptabilité publique, Edition 2022-2023

Conçu pour permettre un apprentissage rapide par l'étude des deux textes fondamentaux que sont la LOLF et le GBCP, il facilitera également la révision du cours avant les examens ou même la préparation des concours. PLAN DE L'OUVRAGE : L'évolution du cadre normatif des finances publiquesLa modernisation du cadre technique des finances publiquesLes nouvelles procédures budgétaires issues de la LOLFLa rénovation du cadre de gestion budgétaire et comptableLes nouveaux acteurs de la gestionLes procédures d'exécution des opérations de recettes et de dépensesLa diversification des contrôles : l'autre réforme

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Concours administratifs

Le droit de l'administration. INSP, conseiller de TA et CAA, ENM, Assemblées, Affaires étrangères, INET, EN3S, EHESP, 5e édition

Cet ouvrage est destiné aux préparationnaires aux grands concours de la fonction publique. Il présente l'ensemble des aspects du droit applicable aux collectivités publiques : - les normes de l'administration - les institutions administratives de l'Etat, les collectivités territoriales, la justice administrative - les principes de l'action administrative : légalité, responsabilité, libertés publiques, droit de l'environnement - les moyens de l'administration : service public, droit public économique, fonction publique, biens des personnes publiques Points forts - Des encadrés donnant un accès direct à de nombreuses sources documentaires, provenant des textes et de la jurisprudence - Place importante accordée aux grands débats contemporains, liés notamment à la crise de l'autorité, à l'office du juge, à la protection de l'environnement et à la laïcité.

09/2023

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Aménagement du territoire

Le Temps, un bien commun. Le temps, l'action publique et le citoyen

De plus en plus évoqué au gré des crises récentes, le lien entre le temps long des évolutions et des prises de conscience, et le temps court de la décision politique en matière d'aménagement du territoire, de banlieue et de ruralité, de service, de mobilité, est au coeur des arbitrages entre usages, espaces personnels, collectifs et publics. Et les champs où l'organisation du temps et des rythmes permet un meilleur "vivre ensemble" , concernent tous les aspects de la vie et du quotidien. Point de référence sur les politiques des temps, leurs problématiques et leurs mises en oeuvre depuis une vingtaine d'années cet ouvrage analyse ces questions, au regard des mutations contemporaines. Dominique Royoux et Patrick Vassallo tentent ainsi d'éclairer la décision publique, les choix d'aménagement, les modalités d'organisation et le nécessaire débat public dans une société où clivages et inégalités tendent à s'aggraver.

09/2023

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Sociologie

L'Etat et les quartiers. Genèse d'une catégorie de l'action publique

Les émeutes de l'automne 2005 ont remis la " question des quartiers sensibles " à l'ordre du jour. Mais quelles sont les causes de cette explosion ? Pour le comprendre, il ne suffit pas d'enquêter sur ces quartiers, il faut aussi analyser d'où viennent les concepts et les catégories qui ont servi à interpréter le " problème " et à formuler des solutions. Cette généalogie nous renvoie à la construction, entre le milieu des années 1980 et le milieu des années 1990, de la catégorie de " quartiers sensibles ". Que cache cette expression ? Une réforme fondée sur les politiques de " participation " : priorité est donnée au lien social, à la solidarité locale, à la capacité des habitants à restaurer une vie commune et de la convivialité, plutôt qu'à l'action publique contre la pauvreté, les inégalités socio-économiques et les discriminations. Cette redéfinition des priorités n'affecte pas seulement les quartiers. Le livre de Sylvie Tissot montre qu'elle est un élément majeur de la réforme qui voit la place et les fonctions de l'Etat social remises en cause depuis vingt ans.

02/2007

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Immigration

L'exil à Paris 2015-2020. Expérience migratoire, action publique et engagement citoyen

Fin 2014, entre les stations Barbès et La Chapelle, des hommes et quelques femmes dressent des tentes et posent des matelas par terre. Ce campement de rue est le premier signe à Paris de ce qui n'est pas encore nommé "la crise des migrants" . La préfecture et la Ville se renvoient la responsabilité de son évacuation. Le 2 juin 2015, le campement est démantelé par les forces de l'ordre, première opération d'une longue série. La mairie de Paris revendique alors le statut de Ville Refuge et inaugure un centre de premier accueil censé offrir une protection aux exilés récemment arrivés. La multiplication des campements au cours des 5 dernières années et leurs évacuations policières violentes ont suscité des vagues d'indignation et de mobilisation de Parisien. nes. Confrontés à des politiques publiques inadaptées, les voisins des campements devenus "des soutiens" sont désormais, à côté des associations conventionnées par l'Etat, des acteurs incontournables de l'accueil des exilés à Paris

04/2022

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Histoire du droit

Droit public financier. Finances publiques, droit budgétaire, comptabilité publique et contentieux financier

Droit public financier, tel est l'intitulé retenu dans le cadre de la collection des Précis, pour ce nouvel ouvrage consacré à l'étude des règles applicables dans l'emploi des fonds publics. Ce droit public financier y est appréhendé au travers d'éléments de finances publiques, de droit budgétaire et de comptabilité publique. Des piliers essentiels à la bonne compréhension de la matière qui permettent de juxtaposer les périmètres contextuels de ces finances (institutions, éléments chiffrés, discipline budgétaire européenne) associés aux règles et autres principes auxquels les finances publiques sont soumises. Il convenait d'y ajouter la dimension contentieuse (intervention des juges financiers que sont la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière), afin que les perspectives initiées avec l'étude des règles du droit budgétaire et de la comptabilité publique trouvent leur aboutissement au travers des contrõles juridictionnels et non juridictionnels conçus pour vérifier l'emploi des fonds publics. Ce Précis de Droit public financier offre ainsi au lecteur les clefs d'entrée lui permettant de comprendre les finances publiques, selon des approches contextuelle et juridique et permet de distinguer les notions en fonction desquelles les finances de l'Etat, de la sécurité sociale, des collectivités territoriales et de l'Union européenne sont modélisées, élaborées, exécutées et contrôlées.

08/2021

ActuaLitté

Gestion

Management dans les organisations publiques. Défis et logiques d'action, 4e édition

Les programmes de réforme ou de modernisation de l'Etat se multiplient aujourd'hui dans l'objectif d'améliorer la performance du système et la qualité des prestations. Mais qu'en est-il vraiment ? Ce livre présente un état des pratiques en matière de management dans les services publics et démontre qu'il existe des spécificités dans le fonctionnement des organismes publics. Il révèle l'intérêt d'un management propre au service public et identifie ses axes de modernisation. Cette 4e édition prend en compte les préoccupations les plus récentes du management public comme les NTIC, les enjeux de la gouvernance, l'évolution des politiques  RH, la gestion des talents et la révision des politiques publiques. Le livre analyse les caractéristiques propres au système français et les place dans une perspective internationale.

01/2015