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Histoire du droit

Le savoir des lois. Essai sur le droit romaniste

Cet ouvrage est une étude historico-comparative sur la science du droit envisagée de manière systémique, c'est à dire du point de vue de la tradition juridique qu'elle a engendrée, le droit romaniste. Cette étude met en évidence la dualité contemporaine de cette source du droit : une science juridique nationale sur le déclin et une science juridique mondiale ou régionale qui renoue avec la tradition du droit commun.

12/2021

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Droit des affaires

Droit de la régulation des marchés de l'énergie

Cet ouvrage pratique, destiné aux professionnels intervenant dans le domaine de l'énergie et aux étudiants de niveau master en droit de l'énergie, dresse un panorama complet du droit de la régulation des marchés de l'énergie : - Sources de la régulation : fondements économiques, sources du droit, réglementation - Acteurs de la régulation : régulateurs nationaux et européens, rôle de la Commission de régulation de l'énergie, Etat et collectivités locales - Régulation des marchés et infrastructures électriques - Régulation des marchés et des infrastructures gazières Points forts - A jour du projet de loi Energies renouvelables - Présenté par deux spécialistes de la matière : Olivier Beatrix, ancien directeur de la Commission de régulation de l'énergie et secrétaire général de Teréga, et Rémy Coin, avocat - Une présentation synthétique et concrète, qui permet de mieux appréhender une matière complexe et en pleine évolution

12/2023

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Droit des affaires

Droit social appliqué aux procédures collectives. Edition 2024-2025

Le premier ouvrage sur le droit social dans les procédures collectives. Cet ouvrage contient une étude approfondie de l'intersection existant entre le droit social et le droit des entreprises en difficulté. Est d'abord exposée la place des salariés dans le droit des entreprises en difficulté, tant dans la prévention, que dans les procédures collectives. Puis sont présentées les règles relatives au contrat de travail dans les diverses phases des procédures collectives : période d'observation, plans et liquidation judiciaire. Sont étudiées la continuation, la cession et la rupture du contrat de travail, avec la question essentielle des licenciements économiques. L'ouvrage s'intéresse ensuite aux créances salariales, à leur traitement, leur fixation au passif et à leur garantie de paiement, spécialement celle de la couverture des créances salariales par l'Association de gestion des créances salariales (AGS). Enfin, l'ouvrage expose la question des instances prud'homales, qu'elles soient entamées avant ou après le jugement d'ouverture d'une procédure collective. La rencontre du droit social et du droit des entreprises fait naître des problèmes complexes. Ceux-ci sont aggravés par l'effervescence législative dans les deux domaines du droit social et du droit des entreprises en difficulté. Complexité et mouvance des deux matières au centre de l'ouvrage rendent d'autant plus utile un outil permettant de rendre accessible et compréhensible le droit social dans son application au droit des entreprises en difficulté. C'est l'ambition de cet ouvrage. L'ouvrage est original en ce qu'il constitue la première étude pratique et théorique à destination des praticiens du droit social de l'entreprise en difficulté. Il a vocation à répondre aux préoccupations des administrateurs et mandataires judiciaires, des avocats, des magistrats, juges consulaires et conseillers prud'homaux, des cabinets de restructuring, et des personnes ayant vocation à graviter autour des difficultés sociales des entreprises en difficulté. Les auteurs sont tous docteurs en droit. Le Directeur scientifique, Pierre-Michel Le Corre, Professeur agrégé des Universités, auteur du Dalloz Action Droit et pratique des procédures collectives, est praticien spécialiste du droit des entreprises en difficulté en qualité de formateur et de consultant. Laurence Fin-Langer, Professeur agrégé des Facultés, co-dirige la Lettre d'actualité des procédures collectives, est auteur de nombreux fascicules consacrés au droit social appliqué aux procédures collectives, et commente maintenant depuis 15 ans les décisions intéressant le droit social appliqué aux procédures collectives. Christine Gailhbaud, maître de conférences des universités, exerce comme avocat en droit social et en droit social des entreprises en difficulté. Elle assure la formation continue des mandataires de justice et de leurs collaborateurs dans cette spécialité. Enfin, Léa Vecchioni-Ben Cheik a consacré sa thèse de doctorat aux avances de l'AGS, Institution au sein de laquelle elle a travaillé pendant sept ans, jusqu'en 2019, à la direction juridique.

12/2023

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Droit

Le droit de la guerre et de la paix

Evadé de la forteresse de Loevestein, dans laquelle il était emprisonné à la suite de querelles politicoreligieuses, Hugo Grotius se réfugia en France. Il rédigea alors les trois livres de ce traité publié en 1625 et dédié à Louis XIII. Plusieurs fois réédité il fut traduit en français en 1724 puis en 1867. Cette version, ici rééditée en Quadrige après avoir été publiée dans la collection « Léviathan », a le mérite d'être très fidèle au texte latin originel. Grotius « inaugure » une science du droit systématique et rationnelle et sa place dans l'histoire de la pensée internationale comme dans celle de la pensée juridique reste de nos jours importante.

06/2012

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Concours administratifs

100 fiches sur le droit hospitalier. Edition 2023-2024

LES GRANDS THEMES la gestion hospitalière et sanitaire en France l'organisation d'un établissement de santé la responsabilité juridique des établissements (publics et privés) le statut des personnels de la santé la place de l'usager et les droits des patients

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Droit des personnes

Droit des personnes et de la famille. 3e édition

Le droit des personnes regroupe l'ensemble des règles qui régissent l'acquisition et la protection de la personnalité juridique, ainsi que la capacité des sujets de droit. Le droit de la famille réglemente, quant à lui, les règles qui président à la constitution, à la vie et à la dissolution du groupe familial. Le présent ouvrage réalise un exposé synthétique de ces deux matières, à destination des étudiants de Licence ; il pourra aussi être une aide utile dans le cadre de la préparation des concours du niveau Master. Chaque chapitre est accompagné d'exercices corrigés destinés à permettre au lecteur de s'auto-évaluer. Par ailleurs, au sein des chapitres, figurent des encadrés qui mettent l'accent sur la dernière jurisprudence ou sur l'actualité de la question traitée. L'ouvrage est conforme à l'actualité tant jurisprudentielle que législative au 1er juillet 2021.

01/2022

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Droit

Droit de la vigne et du vin. 3e édition

Cet ouvrage présente le régime juridique de l'organisation du marché du vin : les institutions nationales et internationales, mais aussi les organisations professionnelles et les professionnels eux-mêmes. Il traite ensuite de la définition du vin et de la notion de vin de qualité, dont les appellations d'origine et indications géographiques en sont les piliers, ainsi que des instruments de régulation du potentiel viticole. Il s'attache également aux opérations de marché telles que la présentation du vin, avec la problématique de la marque vinicole, mais aussi la vente du vin qui comporte des spécificités, ou encore la publicité du vin, les sûretés et les voies d'exécution s'y rapportant, et enfin la circulation du vin et les fraudes dont il peut faire l'objet.

01/2021

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Droit

Un art, un droit, une question. Triptyque juridico-artistique

Un art, un droit, une question. L'ouvrage ainsi présenté réunit les contributions de juristes, tous de droit privé et sciences criminelles, intéressés par la transposition à leur champ de recherches, de questions liées à un art déterminé. Les arts explorés sont à la fois "classiques", tels la peinture, la musique, le cinéma ou la littérature, d'autres sont plus "atypiques", tels l'art urbain, l'art thérapie ou l'art culinaire. Pour chacun d'entre eux, l'auteur s'est saisi de la question de droit qui lui paraît la plus importante dans le domaine étudié, pour présenter tant les enjeux que les conséquences de la question de droit analysée. L'art urbain, par exemple, comporte diverses techniques parmi lesquelles le graffiti ou le pochoir ; source de nombreuses difficultés - dont la question de la licéité de certaines de ses pratiques - , les questions de droit alors posées sont celles de l'appréhension, par la norme, d'un tel art, la marge de liberté que la loi lui reconnaît, mais aussi les conséquences en termes d'appropriation d'une oeuvre qui ne répond pas aux critères habituels du droit de propriété. Dans chacun des arts parcourus, se vérifie la phrase de Jean Giraudoux : "Le droit est la plus puissante école de l'imagination. Jamais poète n'a interprété la nature aussi librement qu'un juriste la réalité" (La guerre de Troie n'aura pas lieu).

10/2014

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Droit

Le mariage et les régimes matrimoniaux en droit congolais

Cet ouvrage est une présentation du droit du mariage suivant la pratique nationale au Congo. Il aborde les conditions de formation du mariage, les différents régimes matrimoniaux, les contrats de mariage, les donations, la dissolution, la liquidation et le partage de la communauté, les sociétés entre époux. Il s'achève sur des conseils aux notaires. Une rubrique cas pratiques enrichit chacun des chapitres.

04/2014

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Droit

La complémentarité des sexes en droit de la famille

La réalité est que le genre humain est duel, féminin et masculin. La réciprocité est inhérente à la complémentarité de l'homme et de la femme qui découle de la distinction même des sexes. Face aux évolutions du droit faisant émerger des concepts nouveaux de "genre indifférencié" ou d'"identité de genre" fondés sur la remise en cause de la différence des sexes dans les modèles familiaux, le Centre de recherche sur le couple et l'enfant, laboratoire du CEJESCO, a organisé, à l'Université de Reims (URCA), un colloque international sur le sujet. Les travaux qui conduisirent à la loi française du 17 mai 2013 n'avaient pas alors été amorcés, mais cette journée de conférences eut lieu pendant les débats parlementaires, ce qui accroît la portée de la réflexion menée. Le défi relevé fut de penser ensemble la différence des sexes et l'égalité de chacun d'eux au regard des liens primaires d'alliance et de parenté. La question a été creusée sous différents angles : aussi bien celui de l'identité sexuée et du couple sexué, comportant une analyse de la nouvelle loi ayant ouvert le mariage et l'adoption aux couples de personnes de même sexe, que celui des familles recomposées, des filiations sexuellement exclusives, des conventions de gestation pour le compte d'autrui, de l'assistance à la procréation ou, encore, de l'allaitement, de l'éloignement des père et mère du fait de l'incarcération, des droits de l'enfant et, enfin, de la résidence alternée. D'éminents spécialistes y ont contribué : Catherine Labrusse-Riou, Jean Hauser, Main Sériaux, Frédérique Granet-Lambrechts, Daniel Fasquelle, Martine Herzog-Evans, Jean-Dominique Sarcelet, Nathalie Baillon-Wirtz, Caroline André, Adélaïde Kadiyogo, ainsi que des intervenants venus d'Espagne, du Luxembourg et de Guinée : Carmen Làzaro Palau, Jordane Segura, Sekou Koita.

04/2014

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Droit

La fraude pénale en droit de la sécurité sociale

Longtemps inexistant, le droit de la sécurité sociale est né d'une aspiration de l'homme, en tant qu'"animal social ", à la sécurité, dans ses liens à la communauté nationale. Afin de lutter contre les diverses fraudes à la sécurité sociale, parfois très sophistiquées, émanant de l'assuré, du salarié, de son employeur, ou parfois même des professionnels de santé, s'est développé, depuis la seconde guerre mondiale, un droit pénal de la sécurité sociale. Ce dernier a pris un relief particulier à l'époque contemporaine, marquée par la volonté des pouvoirs publics de lutter plus efficacement contre ce type de fraude, comme en attestent les lois successives de financement de la sécurité sociale et les rapports de la Cour des comptes. Ce thème de la lutte contre la fraude pénale en droit de la sécurité sociale intéressera tant les étudiants de droit ou d'économie que les praticiens du droit (magistrats, avocats, experts-comptables, conseils juridiques, entreprises, organismes de sécurité sociale, administrations associés à la lutte contre la fraude).

05/2013

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Droit

Réussir son cas pratique en droit de la famille

Ce livre, consacré à l'exercice du cas pratique en droit de la famille, est un outil pédagogique essentiel afin de comprendre la méthode du cas pratique et accompagner l'étudiant dans l'apprentissage de son cours. Il est destiné notamment aux étudiants ayant à leur programme le droit de la famille (en général, les étudiants de première année de licence) et aux candidats à l'examen d'entrée à l'école des avocats ayant choisi cette spécialité. Par ces exercices, l'étudiant apprend et révise, de manière ludique, les conditions d'application des textes et les définitions essentielles, tout en comprenant comment les appliquer à diverses situations pratiques. Après une introduction consacrée à la méthode, sont évoqués le concubinage, le pacte civil de solidarité (pacs), les fiançailles, le mariage, le divorce, la séparation de corps et de fait, puis le droit de la filiation. Des cas pratiques transversaux permettent ensuite de réviser l'ensemble du programme de droit de la famille.

03/2012

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Droit

Droit international humanitaire : Etats puissants et mouvements de résistance

Les principes du droit international humanitaire tels que l'interdiction de la torture et la protection des civils dans les conflits armés ne sont guère respectés et leurs interprétations diffèrent, par exemple sur les pertes civiles acceptables lors d'attaques contre des cibles supposées militaires. Le Statut de la Cour pénale internationale est en nette régression à ce sujet, sous l'influence occidentale, par rapport au Protocole I additionnel aux Conventions de Genève. Le droit humanitaire, et lequel, est-il pertinent dans des conflits où les moyens militaires sont sans commune mesure ? Comment est-il ou devrait-il être appliqué par les uns et les autres et quelles améliorations lui apporter ? Ce sont quelques-unes des questions abordées dans ce livre par de hautes personnalités, juristes et représentants d'organisations humanitaires et mouvements de résistance. Si tous partagent le même désir pour le droit et la justice, certains mettent l'accent sur leurs avancées, en particulier sur l'espoir que représente la Cour pénale internationale, d'autres dénoncent la manière dont le droit et la justice sont détournés et violés par les Etats puissants, en particulier occidentaux, les régressions de leur fait, l'impunité dont ils bénéficient, et les logiques " antiterroristes " avec leurs conséquences négatives y compris pour la solution des conflits. Une partie du livre est consacrée à Gaza.

03/2010

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Droit

Immigrés : la dérive de l’État de droit. 1987

Sommaire Edito Pour aller plus loin Dix-huit mois de recul de l'Etat de droit Visas : le verrouillage des frontières Précarisation de la famille Haro sur les mariages mixtes Les Français et leurs conjoints étrangers se regroupent contre Pasqua Les exclus de la protection sociale Obstacles à la scolarisation La déstabilisation des jeunes étrangers Comment perdre la nationalité française en se mariant Menaces sur le droit au séjour Comment les préfectures fabriquent des clandestins Les Mauriciens victimes de la rumeur de Nanterre Résidents temporaires à vie ? Première alerte pour les étudiants étrangers Le droit d'asile en question L'expulsion des Basques espagnols Réfugiés : la commission des recours paralysée Jurisprudence La vie du Gisti : Bilan d'activité en 1986-1987

10/1987

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Généralités médicales

Pitié pour les Hommes. L'euthanasie : le droit ultime

Trop d'hypocrisie dans le débat sur l'euthanasie! Denis Labayle, médecin hospitalier, s'en prend à ceux qui tordent les mots et les faits au nom du "respect de la vie", incrimine certaines positions dogmatiques qui transforment les soins palliatifs en acharnement, stigmatise la schizophrénie des autorités médicales, judiciaires et politiques, et récuse une loi sur la fin de vie en décalage avec l'aspiration des citoyens. Il rappelle au médecin le devoir de lutter contre toutes les souffrances et estime que la demande d'euthanasie est un droit ultime de l'Homme.

02/2009

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Droit

Droit des gens moderne de l'Europe. Tome 2

Droit des gens moderne de l'Europe. Tome 2 / . Par Jean Louis Klüber Date de l'édition originale : 1819 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

10/2020

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Droit

Les questions de droit maritime au congrès de Naples

Les questions de droit maritime au congrès de Naples / par Rgue Assensio,... Date de l'édition originale : 1871 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

04/2020

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Droit

Essai sur l'histoire du droit naturel. Partie 1

Essai sur l'histoire du droit naturel. Tome 1, Partie 1 Date de l'édition originale : 1757-1758 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

07/2020

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Droit

Essai sur l'histoire du droit naturel. Partie 2

Essai sur l'histoire du droit naturel. Partie 2 Date de l'édition originale : 1757-1758 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

07/2020

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Droit

Théories nouvelles du droit civil en France. Tome 1

Théories nouvelles du droit civil en France ; par Augte Chauvin,... Tome premier Date de l'édition originale : 1825 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

07/2020

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Droit

Nouvelles causes célèbres du droit des gens. Tome 2

Nouvelles causes célèbres du droit des gens. T. 2 / rédigées par le baron Charles de Martens,... Date de l'édition originale : 1843 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

06/2020

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Droit

Droit constitutionnel. Tome 2, La Ve République, 6e édition

La Ve République est née de la volonté de restaurer un Etat fort et de rendre au pouvoir exécutif un rôle prépondérant. Mais les cohabitations successives et les révisions constitutionnelles favorables au renouveau du Parlement ont malmené ce schéma initial. C'est dans cette perspective, celle d'une fragilisation encore accrue par la révision du 23 juillet 2008, qu'il faut envisager la Ve République. Après avoir évoqué la genèse de la Constitution du 4 octobre 1958, cet ouvrage présente les institutions qu'elle met en place - le peuple, le président de la République, puis le couple gouvernement/Parlement - (première partie), avant de s'attacher à sa dimension "normative" (seconde partie), c'est-à-dire aux règles qu'elle contient ou qu'elle organise sous l'égide du Conseil constitutionnel, nouveau "gardien de la Constitution".

08/2019

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Droit

Le droit public et la ségrégation urbaine, 1943-1997

Le présent ouvrage explore les relations entre le droit public et la ségrégation urbaine. Celles-ci sont extraordinairement abondantes, variées et évolutives. L'auteur en propose néanmoins, en forme de thèse, une grille de lecture. Elle distingue ainsi fondamentalement le rôle et la place du droit public dans les processus ségrégatifs et dans le traitement des espaces ségrégués. De l'analyse consacrée aux processus, il ressort que le droit occupe une position très contrastée. Les politiques d'urbanisme et d'attribution des logements sociaux, à forte armature juridique, ont produit ou renforcé la ségrégation par séparation des fonctions urbaines, par exclusion ou concentration des logements sociaux et des personnes défavorisées. Ce sont précisément sur ces processus que le législateur a souhaité intervenir à partir des années 1990 en adoptant des principes et des instruments d'équilibre qui consacrent la diversité des fonctions urbaines, la mixité de l'habitat et la mixité sociale. Le droit de l'habitat se voit assigner la mission de prévenir une ségrégation qu'il a contribuée à produire. S'agissant des espaces ségrégués, la posture du droit est tout autre : il est mobilisé au service d'une revitalisation économique, sociale, administrative et politique de ces espaces. Il en résulte une multiplication des dispositifs de discrimination positive en matière financière, fiscale et institutionnelle. Si ces derniers répondent partiellement et progressivement à ce dessein, ils apparaissent en revanche encore inaptes à promouvoir une réelle citoyenneté locale, alors même que la participation des habitants de ces zones est essentielle pour accompagner ou compenser leur sur assistance administrative.

07/1998

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Droit

Quel droit à la santé pour les immigrés ?. 1991

Sommaire Edito DOSSIER : Quel droit à la santé pour les immigrés ? Des travailleurs immigrés face aux atteintes professionnelles Encadrés de l'article : Maladies professionnelles : législation restrictive, pratiques d'exclusion La pneumoconiose des mineurs de charbon Enquête sur les maladies professionnelles d'anciens salariés d'une fonderie de l'industrie automobile en région parisienne Vers une égalité des droits... Accords franco-marocains concernant la réparation des pneumoconioses : contenu et... application La procédure de reconnaissance en maladie professionnelle La tuberculose n'est pas une "maladie exotique" Jurisprudence Des femmes immigrées face à la contraception Le discours des médecins Pratiques de femmes Faut-il supprimer l'injectable ? Et la santé des femmes ? Encadrés de l'article : L'étude Le contraceptif injectable Ont collaboré à ce numéro : Hélène Bretin, André Legouy, Didier Liger, Annie Thébaud-Mony.

07/1991

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Anglais apprentissage

Les bases du droit anglais. Textes, vocabulaire et exercices

Les bases du droit anglais offre une vue panoramique sur tout ce qui constitue l'originalité du système juridique anglais. L'ouvrage a pour objet essentiel de faciliter l'initiation à une terminologie spécifique. Le plus grand soin a été apporté aux traductions des mots provenant des textes, ceux-ci éclairant le sens précis des mots. Cette nouvelle édition est une mise à jour, rendue nécessaire par l'évolution du droit anglais, de la première édition de l'ouvrage. En outre elle est enrichie d'exercices et de documents authentiques variés.

12/1993

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Droit

Droit et politiques du développement et de la coopération

Comprend trois parties : Les Préalables du développement, Audaces et timidité du nouvel ordre juridique, Promesses et contradictions du nouvel ordre économique.

07/1990

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Droit

Éthique de la mort et droit à la mort

Notre société contemporaine perçoit la mort comme un échec médical et technologique. Les interrogations de plus en plus vives sur le droit à l'interruption de traitement et à une mort dans la dignité, sur l'euthanasie passive et les limites au soulagement de la douleur par la pharmacologie chez les malades en phase terminale mettent le droit et l'éthique au défi de retrouver un équilibre social entre science et culture. L'ouvrage vise à montrer comment notre société technocratique a faussé les perceptions et attitudes face à la mort, a pratiquement éliminé le contrôle de l'individu sur sa propre mort et finalement fait perdre à celle-ci son sens profond et métaphysique. Il plaide pour une réappropriation individuelle de celle-ci par le droit et l'éthique et un retour à son sens profond, c'est-à-dire au fond à sa réinsertion dans la vie de tous les jours.

02/1993

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Histoire internationale

Nul droit, nulle part. Journal de Breslau, 1933-1941

Historien, Willy Cohn est l'une des figures intellectuelles majeures de la Breslau juive de l'entre-deux-guerres. Préoccupé par le cours des choses dès l'avènement de Hitler, Willy Cohn se fait pour sa descendance, comme pour la postérité au sens large, le chroniqueur du destin des Juifs et du judaïsme avant ce qu'il pressent devoir être la fin d'un monde, le sien et celui des siens. Il consacre donc toutes ses forces, jusqu'aux dernières heures avant sa déportation, à écrire et fait en sorte de remettre en lieu sûr un témoignage qui s'avère exceptionnel. Il le fait en historien, qui enregistre les restrictions des droits, les spoliations, les privations ; en Juif allemand, qui tient désespérément à l'Allemagne pour laquelle il a combattu durant la Première guerre mondiale ; en homme pieux qui croit à la force de l'histoire juive, il fait part des contradictions qui le minent, de ses hésitations sur la conduite à tenir : fuir ou non, que faire en Palestine ? Il n'eut pas le temps ni les moyens de partir et fut assassiné avec sa seconde femme et leurs deux fillettes à Kaunas en Lituanie, tandis que sa première femme fut gazée à Auschwitz. Avec cette version abrégée, le Journal de Breslau ici présenté nous livre un document précieux, que la presse allemande a comparé au témoignage de Victor Klemperer, et qui a eu un retentissement immense à sa parution. Il nous fait prendre exemplairement la mesure de ce que fut la destruction programmée des Juifs en Europe sous le nazisme. Né en 1888 à Breslau, alors ville du Reich, (aujourd'hui Wroclaw en Pologne), Willy Cohn enseigne l'histoire au lycée et se consacre à des recherches sur l'histoire de la Sicile à l'époque normande. Ses ouvrages font aujourd'hui encore référence. Politiquement engagé, il écrit notamment des biographies sur Marx, Engels, Lassalle, et rédige des articles sur l'histoire juive. Il a également laissé des Mémoires. Traduit de l'allemand par Tilman Chazal

03/2019

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Droit

Le droit du plus fort. Nos dommages, leurs intérêts

10 ans de Noir Canada - En 2008, Ecosociété faisait paraître Noir Canada. Pillage, corruption et criminalité en Afrique, d'Alain Deneault, William Sacher et Delphine Abadie, ce qui valut à la maison d'édition et aux auteur.e.s deux poursuites judiciaires de compagnies minières totalisant 11 millions de dollars. Dix ans plus tard, nous avons voulu reprendre la parole sur les enjeux démocratiques que cette affaire a soulevés en publiant deux livres, deux regards croisés sur le droit et la liberté d'expression dans l'édition. Cet essai est né d'une expérience vécue. Il ne prend pas pour autant la forme d'un témoignage. Il ne s'agit pas non plus de rouvrir, par les voies détournées de l'écriture, deux procès que des règlements hors cour auraient laissé inachevés. Si l'affaire Noir Canada mérite d'être soumise à l'analyse, c'est en tant qu'elle est symptomatique de la violence sociale qui s'exerce par le dispositif judiciaire et qu'elle nous donne à voir, sous une forme paradigmatique, le rôle stratégique joué par le droit dans la cartographie contemporaine des rapports de pouvoir et de domination. Elle fonde ici la genèse d'une réflexion sur les perversions et les torsions d'un droit organisant la suspension de la justice au service des fins les moins irréprochables, d'un droit de la sortie du droit, d'un droit du plus fort.

10/2018

ActuaLitté

Droit

Annuaire de droit de l'Union européenne. Edition 2017

Se situant dans le droit fil de ses prédécesseurs, cette septième édition de l'annuaire de droit de l'Union européenne (ADUE) reprend les principes fondamentaux ayant inspiré ses prédécesseurs. Permettre une réflexion en profondeur sur le droit de l'Union, tout en restant attentif aux évolutions les plus récentes et prometteuses, mais aussi associer les meilleurs spécialistes des questions européennes à un projet qui souhaite mobiliser et identifier la communauté scientifique des européanistes, dans un esprit d'ouverture et avec la volonté d'intégrer les jeunes talents à cette oeuvre commune. L'édition 2017 se compose de cinq grandes parties : -Les études portant sur des thèses spécifiques du droit de l'Union européenne ; -les actes de l'atelier doctoral consacré à l'unité de l'Union européenne ; - vingt-deux chroniques couvrant l'ensemble du champ matériel du droit de l'Union européenne ; -la chronique bibliographique ; -la revue des revues. L'ensemble est complété de trois index (noms des personnes, thématique et de jurisprudence) permettant au lecteur de trouver rapidement l'information.

02/2019