Droits dérivés
Extraits
Actualité médiatique internati
Parlons d'injustices !
Premiers témoins de l'injustice ressentie au quotidien par les Français et de ses conséquences sur la société, les avocats alertent sur l'importance de mieux comprendre ce qui est trop souvent considéré comme un simple sentiment et sur l'urgence d'y apporter des réponses concrètes dans le cadre du débat démocratique. Les formes d'injustices sont multiples et concernent tous les aspects de la vie : situation géographique, économique, sociale, ou encore le rapport à la citoyenneté et la place de l'individu dans la société. Elles ont en commun de naitre et de perdurer parce de trop nombreux citoyens ne connaissent par leurs droits et ne les font pas valoir. La difficulté à faire valoir ses droits touche toutes les couches de la population française, elle est le principal moteur de l'injustice dans notre pays et devrait être l'obsession de nos dirigeants politiques. En première ligne face à ce phénomène, les avocats s'en sont saisis. Ils ont confronté leur expérience à des études d'opinion, aux réflexions d'associations d'élus, de syndicats et de think tank, et, surtout, des Français pour dresser un diagnostic chiffré et partagé de ces injustices. L'enjeu est d'y apporter des réponses !
03/2022
Histoire de l'art
Les femmes artistes sont de plus en plus dangereuses
"La vie des femmes est un éternel recommencement. Chaque jour elles doivent prouver la légitimité de leur existence à part entière avec l'autre sexe. Chaque matin elles doivent être à la fois mères, amantes, travailleuses en assumant la charge mentale que nécessite ce détriplement de personnalité. Chaque jour des hommes disent aux femmes : "Ca va mieux aujourd'hui qu'avant, non ? Alors de quoi vous plaignez-vous ? " . Les hommes ont raison mais partiellement car, s'il est indéniable que les droits et les acquis des femmes ont fait un bond vertigineux depuis plus d'un siècle en Occident, il n'en reste pas moins que la lutte pour l'égalité femme/homme n'est pas un chemin pavé de roses où les droits les plus fondamentaux sont sanctuarisés et acquis pour toujours. Aujourd'hui l'art n'est plus un interdit lorsqu'on naît de sexe féminin mais ce n'est pas pour autant que les obstacles sont tous levés. Ces femmes ont des destins extraordinaires, la force morale et psychique dont elles ont du faire preuve pour continuer à créer malgré les épreuves force l'admiration comme le constat qu'elles n'ont pas mis leur énergie à se faire connaître mais plutôt à persévérer". Laure Adler
10/2022
Ethnologie et anthropologie
Le foncier rural dans les pays du Sud. Enjeux et clés d'analyse
Dans les pays du Sud, le foncier est au coeur des défis du développement agricole, de la sécurité alimentaire, de la durabilité environnementale. Source récurrente de conflits, il est aussi un marqueur identitaire et un révélateur des façons de penser la société et des tensions qui la traversent. Depuis vingt ans, de nombreuses recherches ont renouvelé les savoirs sur ces questions. Dans une approche pluridisciplinaire, cet ouvrage propose un état des lieux sur les dynamiques foncières et les liens entre foncier rural et développement dans les pays du Sud. S'appuyant sur une très riche bibliographie internationale, il traite l'ensemble des thèmes liés aux questions foncières : depuis les pratiques et dynamiques locales (évolution des droits sur la terre, marchés fonciers, conflits ...) jusqu'aux politiques publiques (réformes agraires, programmes de formalisation des droits sur la terre), en passant par les enjeux de méthode et d'expertise foncière. Chaque chapitre propose une mise en dialogue critique entre les questionnements, les catégories d'analyse et les résultats de la recherche. Cet ouvrage de référence se veut un outil de travail indispensable pour tous ceux qui, étudiants, chercheurs, experts ou praticiens, souhaitent approfondir leur compréhension des dynamiques foncières dans les mondes ruraux contemporains.
01/2023
Littérature française
L'interdiction
En 1828, l'une des femmes les plus en vue de Paris, la marquise d'Espard, dépose auprès du tribunal une requête visant à faire interdire son mari. Qu'est-ce qu'une interdiction ? C'est — nous dit l'article 489 du Code civil de 1804 — le fait d'ôter à une personne majeure l'usage de ses droits civils : "Le majeur qui est dans un état habituel d'imbécillité, de démence ou de fureur, doit être interdit, même lorsque cet état présente des intervalles lucides". Mme d'Espard accuse le marquis, dont elle vit séparée depuis plus de dix ans, de l'empêcher de voir ses deux enfants qu'il a emmenés avec lui et de dilapider tous ses biens, au profit des Jeanrenaud mère et fils, des inconnus. Le marquis est-il fou ou possédé, comme l'affirme son avoué? Sa femme, une des plus redoutables harpies de La Comédie humaine, désire priver sa légitime moitié de ses droits, mais y parviendra-t-elle ? Cette demande judiciaire ne cache-t-elle pas "quelque petit dramorama"? C'est le sujet de cette longue nouvelle (ou bref roman), sans doute "l'un des plus parfaits récits qu'ait écrits Balzac".
Histoire internationale
Kennedy
"Un homme fait ce qu’il a à faire malgré les conséquences sur sa vie, les obstacles, les dangers et la pression ; c’est la base de toute morale humaine". Marquée par la crise des missiles de Cuba, par l'engagement au Vietnam, mais aussi par la montée en puissance du mouvement des droits civiques, la présidence de John Fitzgerald Kennedy (1917-1963) est celle d'un basculement entre deux mondes et deux ordres politiques, mais aussi d'un décalage entre une rhétorique de la liberté et des droits portée à la perfection oratoire et la réalité du progrès politique, économique et social aux Etats-Unis et plus largement dans le monde. Héros de la dernière Guerre mondiale, sénateur du Massachusetts à l’âge de 35 ans, John Fitzgerald Kennedy, qui a inventé une forme nouvelle de leadership reste, aujourd’hui encore, un des personnages les plus charismatique du XXe siècle. Enseignant que "diriger et apprendre ne sont pas dissociables", il ne sacrifia jamais ses convictions politiques, certain que "l’humanité devrait mettre un terme à la guerre, faute de quoi cette dernière mettrait un terme à l’humanité". Son assassinat, le 22 novembre 1963, à 12h30, dans une rue de Dallas, alimente, aujourd’hui encore, les hypothèses et les rumeurs les plus folles.
03/2013
Histoire de France
Entre quatre z'yeux
Alain Juppé, pur produit de l'élitisme républicain, voudrait rassembler la droite en trouvant la formule magique du " libéralisme à visage humain ". Ce réformateur pressé a connu des réussites et l'amertume des défaites, la " tentation de Venise " et le retour aux affaires publiques. Serge July, co-fondateur de Libération avec Jean-Paul Sartre, est un indépendant de gauche iconoclaste, pour qui la bonne démocratie a notamment besoin d'une gauche et d'une droite républicaines. Alain Juppé est engagé dans l'action étatique, Serge July l'est dans les débats de la société civile. Depuis février 1998, l'ancien Premier ministre de Jacques Chirac, actuellement maire de Bordeaux, et le journaliste et éditorialiste politique dialoguent. Entretiens sur l'histoire politique des 25 dernières années, la droite et la gauche, le gouvernement Juppé et les années Jospin ; sur les révolutions invisibles de la société française, les réformes réussies et les réformes ratées ; sur la politique étrangère, la mondialisation et l'aventure européenne ; sur le nouveau visage de la France. Un face-à-face entre deux sensibilités d'ordinaire plus accoutumées à croiser le fer qu'à confronter leurs regards.
04/2001
Finances publiques
Principes du droit des finances publiques. Manuel à l'usage des concours de la fonction publique et de la pratique des administrations
La Justice a considérablement changé de visage ces dernières années, rendant son accès plus simple et moins formaliste pour l'usager. Pour autant, sa diversification ouvre des perspectives passionnantes pour le professionnel du droit mais surtout des obligations pour lui d'être constamment alerte aux évolutions des textes, de la jurisprudence et de la pratique. Ce manuel se veut efficient et fonctionnel visant à apporter une préparation à une matière parfois considérée comme opaque mais d'une grande technicité. Elle est également beaucoup plus axée sur le quotidien des agents du service public et des contribuables qu'on aurait à le penser. Des diagrammes, des fiches-métiers, des rappels pour une meilleure lecture viendront compléter l'ouvrage.
02/2021
Droit
Conference des ordonnances de Louis XIV. Tome 2. Nouvelle édition. avec les anciennes ordonnances du Royaume, le droit ecrit et les arrests
Conference des ordonnances de Louis XIV... avec les anciennes ordonnances du Royaume, le droit ecrit et les arrests... par M. Philippe Bornier... Nouvelle édition corrigée et augmentée... Par M. . Tome second. Date de l'édition originale : 1744 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
Forme, beauté
Parfait.e. Petit manifeste pour le droit d'être soi-même de la tête aux pieds, et jusqu'au bout des ongles
Que l'on soit fille ou garçon, les injonctions portant sur ce que l'on peut ou doit faire - ou non - de son corps et de son apparence sont la norme. Role models, histoire des vêtements, anecdotes et détails croustillants... ce petit manifeste illustré est fait pour prouver avec humour que chacun. e a bien raison de vouloir faire ce qui lui plait avec son corps et ses vêtements !
02/2023
Droit comparé
Aux origines de l'opposition entre systèmes de common law et de droit codifié. Les controverses anglo-américaines des années 1820-1835
Le common law et le droit codifié forment deux systèmes juridiques différents. Ceci est bien connu. Toutefois, de part et d'autre de la Manche et de l'Atlantique, les universitaires et les praticiens ne se contentent pas de les différencier. Ils ont pris l'habitude de les opposer l'un à l'autre. Cet ouvrage cherche à saisir l'origine de cet antagonisme doctrinal. Il explore les controverses anglo-américaines des années 1820-1835, lorsque le common law a été furieusement attaqué dans les cercles réformateurs et que sa codification a été prônée dans les discours, les ouvrages, les revues. Certes, sur le plan législatif, la plupart des projets ont échoué. Mais, sur le plan doctrinal, la controverse a produit une opposition profonde entre deux conceptions du droit parce que les deux systèmes ont été opposés l'un à l'autre. Les débats ont été violents aux Etats-Unis comme au Royaume-Uni. Ils ont structuré l'identité des deux systèmes. Ils ont mobilisé beaucoup de textes et d'auteurs européens (Institutes de Justinien, Code Napoléon, Portalis, Savigny, Dupin, Meyer, etc.). Ils ont donné lieu à des interprétations sommaires de la part des auteurs français. De sorte que cette controverse anglo-américaine et son interprétation française ont convaincu les juristes engagés dans cette bataille, ainsi que leurs auditeurs et leurs lecteurs, qu'il existait bel et bien deux systèmes non seulement différents mais également antagonistes.
11/2021
Revues de droit
Revue du droit des religions N° 15, mai 2023 : Les violences sexuelles dans l’Église. Retour sur les travaux de la CIASE
Ce dossier propose de revenir sur les résultats des travaux de la CIASE en ouvrant de nouvelles pistes de réflexion en matière de réparation et d'indemnisation des victimes des abus sexuels dans l'Eglise catholique et à l'aune des expériences étrangères. Depuis la remise du rapport de la CIASE en octobre 2021, le sujet des abus sexuels dans l'Eglise catholique continue d'occuper une place importante dans l'actualité française et internationale. Ce dossier propose de revenir sur les résultats des travaux de la Commission en ouvrant de nouvelles pistes de réflexion en matière de réparation et d'indemnisation des victimes et à l'aune des expériences étrangères. Le numéro est complété par trois varia consacrés et deux chroniques qui reviennent sur l'actualité récente du droit des religions.
05/2023
Revues de droit
Revue du droit des religions N° 15, mai 2023 : Les violences sexuelles dans l’Eglise. Retour sur les travaux de la CIASE
Ce dossier propose de revenir sur les résultats des travaux de la CIASE en ouvrant de nouvelles pistes de réflexion en matière de réparation et d'indemnisation des victimes des abus sexuels dans l'Eglise catholique et à l'aune des expériences étrangères. Depuis la remise du rapport de la CIASE en octobre 2021, le sujet des abus sexuels dans l'Eglise catholique continue d'occuper une place importante dans l'actualité française et internationale. Ce dossier propose de revenir sur les résultats des travaux de la Commission en ouvrant de nouvelles pistes de réflexion en matière de réparation et d'indemnisation des victimes et à l'aune des expériences étrangères. Le numéro est complété par trois varia consacrés et deux chroniques qui reviennent sur l'actualité récente du droit des religions.
05/2023
Droit comparé
La confiance en temps de crise. Etude de l'Equipe de recherche en droit public (ERDP/CRDP) de l'Université de Lille
L'ouvrage, est le produit d'une recherche collective menée par les membres de l'Equipe de recherche en droit public (ERDP/CRDP) de l'Université de Lille. Ce projet de recherche vise à interroger la confiance en situation de crise, c'est-à-dire en temps de perturbation justifiant des mesures d'exception (qu'il s'agisse de la crise actuelle ou d'autres crises, de natures différentes). La confiance, notion consubstantielle au droit et pourtant difficilement saisissable par celui-ci, est souvent mise à mal durant les crises. Des atteintes peuvent lui être portées dans toutes les différentes branches du droit public, au plan national, européen et international. Pourtant, dans ces périodes perturbées impliquant des régimes d'exception, la confiance dans le pouvoir et dans ceux qui le détiennent, dans les institutions (y compris juridictionnelles) et dans les normes semble plus nécessaire encore qu'en temps ordinaires. Cette confiance est en effet indispensable à la fois pour permettre à une société de supporter la crise lorsqu'elle survient, de la surmonter, d'y remédier et enfin pour envisager "l'après-crise" .
07/2021
Sphère économique
État de droit et économie en afrique francophone à l'aune du don. Le tiers-paradigme peut-il sauver le tiers-monde ?
Dans un monde ballotté par une avalanche de crises, l'état des lieux économique et (géo)politique révèle que les pays francophones d'Afrique sont dans tous leurs états. Les coups bas constitutionnels sans résultats probants sur la bonne gouvernance et les coups d'Etat militaires au nom d'une certaine alternance ne font qu'alimenter l'instabilité sociopolitique et plomber le développement humain intégral. Et si ces difficultés offraient des opportunités pour avancer au large ? Afin de tirer profit de ces "signes des temps" , les pays francophones d'Afrique n'ont d'autre alternative que de recourir aux valeurs fondamentales du don vertueux qui s'inscrit dans la dynamique de l'Ubuntu. Cette troisième voie leur permettra de modeler et de modéliser un système économique et politique endogène au service du bien subjectif et collectif.
06/2023
Droit
L'élection présidentielle. Actes de la 2e édition des journées scientifiques de droit constitutionnel, Niamey (Niger), du 8 au 11 octobre 2019
Le cadre juridique de l'élection présidentielle est-il performant au regard de la pratique qui en résulte ? Telle est la question fondamentale qui ressort de l'objectif général de ce colloque tel qu'il résulte de son contexte et de sa justification : "[...] mener des réflexions sur l'élection présidentielle à travers les règles et principes qui l'encadrent à la lumière de la pratique qui se développe en Afrique". Ce colloque méritait d'être tenu, pour deux raisons au moins. La première nous est commandée par notre science, qui se veut d'abord sociale et qui nous impose d'analyser les faits juridiques et politiques, de les comprendre et de proposer des solutions ; car l'Afrique, peut être considérée comme la terre d'élection de l'élection présidentielle sur fond d'instabilité permanente. La deuxième raison plus technique, nous ramène au thème même du colloque, qui met côte à côte deux figures emblématiques de la science de droit constitutionnel : élection et Président de la République. Des échanges assez nourris et réflexions très denses, il en résulte que l'élection présidentielle, annonciatrice d'une pacification dans la dévolution du pouvoir, hante et fait trembler d'effroi, un véritable casus violentiam pourrait-on dire dans certains Etats en Afrique. Ce qui reste une préoccupation majeure de tout temps du premier concerné, c'est-à-dire le peuple souverain. Ce colloque a dressé un bilan des processus électoraux ayant permis d'examiner les règles et les principes qui l'encadrent en essayant de proposer une alternative à l'élection présidentielle au suffrage universel direct en Afrique. En effet, les communicateurs ont bien fait l'état des lieux normatifs et pratiques de l'élection présidentielle dans les Etats pathologiques en Afrique, situation qui se montre comme un jeu cachant bien un enjeu. Le premier c'est le décor, c'est-à-dire un jeu électoral agité ; le second, l'envers du décor, autrement dit l'enjeu de l'élection elle-même qui exige un changement de décor : une élection apaisée, la clé de réussite de ce colloque.
08/2020
Droit
Essais de jurisprudence sur toutes sortes de sujets, questions de droit civil et canonique. points de coutume et matières ecclésiastiques. Tome 5
Essais de jurisprudence sur toutes sortes de sujets, questions de droit civil et canonique, points de coutume et matières ecclésiastiques. Tome 5 / . Par Me H. D. L. M... . Date de l'édition originale : 1757-1758 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2020
Droit
Thèse de doctorat. De la Nécessité d'un acte notarié pour constituer une hypothèque. Faculté de droit de Paris, 25 janvier 1900
Faculté de droit de l'Université de Paris. De la Nécessité d'un acte notarié pour constituer une hypothèque. Thèse pour le doctorat. L'acte public... sera... soutenu le... 25 janvier 1900, par Maurice Bordeaux,... Date de l'édition originale : 1900 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
11/2020
Droit
Almanach-agenda des maires et des conseillers municipaux, 1869. calendrier des travaux des mairies pour chaque mois. Notions élémentaires du droit administratif
Almanach-agenda des maires et des conseillers municipaux, 1869 : calendrier indiquant les travaux des mairies pour chaque mois, suivi de notions élémentaires du droit administratif... / par B. Lamare,... Date de l'édition originale : 1868 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2020
Droit
EBAUCHE D'UN DROIT DE LA CONSOMMATION. Tome 299, la protection du chaland sur les marchés toulousains aux XVIIème et XVIIIème siècles
Aux XVIIe et XVIIIe siècles, la paix civile dépend surtout de l'approvisionnement suffisant de la population en denrées de première nécessité. Aussi, pour la garantir, les institutions toulousaines entreprennent-elles un aménagement rationnel des marchés : les mesures municipales et parlementaires, tantôt coercitives, tantôt libérales, régissent les conditions de vente et d'achat des marchandises, tout comme leur mode d'exploitation.
L'économie politique, sur quoi se fonde l'ordre public, s'oriente alors, peu à peu, vers une politique de l'économie. De fait, les enjeux nouveaux, s'alliant aux préoccupations anciennes, tournent les activités industrielles vers une production plus intensive des richesses, et visent un acteur jusqu'alors inconnu sur le marché mais jugé capital dans le succès des transactions : le consommateur.
Dès lors, le droit des contrats intervient en sa faveur. On définit non seulement le prix du produit mais aussi la qualité et la quantité de ses diverse constituants, et que certifie la marque. La protection du consommateur, notion toute nouvelle, à laquelle aboutissent ainsi les autorités locales, annonce déjà dans sa modernité l'esprit consumériste du XXe siècle. L'ensemble des dispositions, qui règle les rapports commerciaux sur les marchés toulousains, trace, en effet, une esquisse de notre propre droit de la consommation.
06/1998
Droit
Du silence à la parole. Une histoire du droit du travail des années 1830 à nos jours, 4e édition revue et augmentée
Raconter de manière vivante l'histoire du droit du travail. Montrer comment la société française s'est dite dans son idiome juridique sur fond de compromis précaires et évolutifs entre l'économique et le social. Décrire l'émergence et les mutations de la citoyenneté dans l'espace d'entreprise. En comprendre l'allure aujourd'hui plus incertaine à l'heure du numérique et de la mondialisation, après l'apogée des années 1980. Bref, mettre une nouvelle fois l'histoire au service du présent. C'est le pari de ce livre conçu par son auteur, juriste, politiste, historien, et ancien inspecteur du travail, comme le récit passionné et passionnant de l'émancipation du monde du travail symbolisée par l'accès à une parole d'abord collective puis individuelle, puissante mais vulnérable. D'où le titre de ce qui fut la première histoire du droit du travail dans laquelle certains ont vu le "roman du droit du travail" (journal Marianne, Le Monde initiatives). L'écho enthousiaste qu'elle a rencontré au point d'en faire rapidement un "classique" (Laurent Berger), explique les trois rééditions et les réimpressions successives intégrant, au fil du temps, les évolutions les plus actuelles. Cette 4e édition comportant trois nouveaux chapitres pour la période du début des années 2000 à nos jours n'élude pas la question de la place et du sens du travail dont dépend la configuration présente et future d'un droit du travail en proie à une évidente incertitude statutaire. Préface de Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT ; postface de Philippe Waquet, doyen honoraire de la Chambre sociale de la Cour de cassation.
05/2019
Droit
La responsabilité des autorités publiques en Europe. Points de vue comparés de droit français, polonais et européen : programme PHC Polonium 2016-2017
Trouvant sa source à la fois dans la Constitution de la République de Pologne du 2 avril 1997 et dans la réforme du Code civil opérée par la loi du 17 juin 2004, la responsabilité des autorités publiques est un sujet relativement récent et sensible pour les juristes polonais. Sans être directement liée au droit européen, la réforme coïncide avec la période d'adhésion du pays à l'Union européenne et se prête à la confrontation tant avec le droit de l'Union européenne qu'avec celui d'un autre Etat membre, plus familier de régimes de responsabilité propres aux autorités publiques. C'est ce qui a poussé les enseignants-chercheurs de Tours et de Lodz à engager une recherche collective, sélectionnée dans le cadre d'un programme Polonium, Partenariat Hubert Curien (PHC) franco-polonais, géré en Pologne par l'agence nationale pour l'échange académique (Narodowa Agencja Wymiany Akademickiej) et en France par les ministères de l'Europe et des Affaires étrangères et de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation. Les actes permettent ainsi de montrer que les régimes français et polonais de responsabilité, pourtant très différents, se trouvent confrontés à des interrogations comparables et tendent progressivement à se rapprocher sous l'effet, plus ou moins visible, du droit européen.
05/2019
Histoire internationale
Une histoire de l'Etat en Europe. Pouvoir, justice et droit du Moyen Age à nos jours, 3e édition revue et augmentée
S'appuyant sur l'histoire, le droit et la philosophie, ce manuel plébiscité depuis dix ans à Sciences Po est devenu un véritable cours de science politique qui offre toute la richesse de l'approche pluridisciplinaire et comparatiste, indispensable à la compréhension du politique et de l'Europe. Loin de se limiter à comparer les modes de construction de l'Etat dans les grands pays européens - auxquels s'ajoutent des modèles moins connus en France tel celui de la République nobiliaire polonaise (XVe-XVIIe siècle) ou les inventions politiques néerlandaises du Siècle d'or - ce manuel inscrit les histoires étatiques nationales dans celle de la civilisation européenne, proposant ainsi une manière inédite de retracer l'histoire de l'Etat en Europe, du Moyen Age à nos jours.
04/2015
Littérature française
Thèse. De la responsabilité des locataires envers le bailleur, en cas d'incendie. de la chose louée. Académie de droit de Nancy
Université de France. Académie de Nancy. Droit romain : Etude sur la fiducie. Droit français : de la Responsabilité des locataires envers le bailleur, en cas d'incendie de la chose louée. Thèses pour le doctorat... / par François Geny,... Date de l'édition originale : 1885 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2023
Droit international privé
Un système de droit international privé de l'Union européenne ? Bilan et perspectives de 20 ans de coopération judiciaire en matière civile
L'identification d'une logique d'ensemble dans le droit international privé de l'Union permettrait d'en mieux comprendre et expliquer les développements. L'ouvrage dresse, à la fois, un bilan inédit et une étude sur les perspectives d'une construction vicennale, la coopération judiciaire en matière civile. L'analyse critique menée par les différents contributeurs questionne, à travers les textes successivement adoptés et les jurisprudences nationales et européennes, l'existence d'une logique d'ensemble en cours de construction.
04/2023
Œcuménisme
Les voix de Rome, impressions et souvenirs de 1862. Fêtes et discours, canonisation du 8 juin, traditions et monuments du droit chrétien
Les voix de Rome : impressions et souvenirs de 1862 : fêtes et discours, canonisation du 8 juin, traditions et monuments du droit chrétien / par V. de Maumigny Date de l'édition originale : 1863 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Revues de droit
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger N° 1, mars 2024 : Conseiller d'Etat
DOSSIER - Conseiller l'Etat Sous la direction de Frédéric Rolin, avec la participation de Jean-Jacques Urvoas, Jacques Arrighi de Casanova, Emilien Quinart, Louise Fort, Alain Chatriot, Guéric Jacquet, Arnaud Lizé, Léo Vanier et Jean-François Kerléo A POSTERIORI - Hans Kelsen, "La garantie juridictionnelle de la Constitution" (RDP 1928, p. 197 à 257) Renaud Baumert RECENSION - La laïcité Clément Benelbaz DOCTRINE - La "nouvelle science du droit administratif" , une promesse de renouveau venue d'Allemagne ? Rodolphe Royal - La responsabilité administrative entre personnes publiques Loïc Allier - Le budget des collectivités locales face au défi des inégalités de genre Marc Cottereau - Les transformations contemporaines du pouvoir constituant Luc Sindjoun et Eric Ngango Youmbi - L'ordre constitutionnel d'urgence dans les régimes militaires Frédéric Joël Aïvo - Quand le Conseil d'Etat libanais fait prévaloir l'intérêt des banques sur l'intérêt public Nadi Abi Rached et Frédéric Rolin - De quoi l'institution est-elle le nom ? Paul Amselek - L'ordre public, vecteur de la transitionécologique Marie-Caroline Vincent-Legoux CHRONIQUES - Chronique de droit public latino-américain Luis-Miguel Gutiérrez - Chronique de droit public des pays de l'espace africain francophone Alain Franklin Ondoua et Jean Mermoz Bikoro - Chronique Amérique du Nord 2022-2023 Idris Fassassi COLLOQUE - La décision administrative au prisme des intérêts Avec les contributions de Fabrice Melleray, Tiphaine Rombauts-Chabrol, Mathieu Doat, Martin Morales et Anne-Laure Girard
04/2024
Multimédia
La distribution sur internet. Contribution à l'appréciation du régime des accords verticaux en droit de la concurrence européen, français et suisse
La question du traitement de la distribution sur internet dans le régime - européen, français et suisse - des accords verticaux se pose avec une particulière acuité à l'approche de l'échéance, en mai 2022, du règlement d'exemption n° 330/2010 et des Lignes directrices qui l'accompagnent. La présente étude formule des propositions d'évolution de ces textes (ainsi que des textes suisses, qui s'en inspirent largement), en se basant sur la démonstration du caractère unitaire de la distribution et l'appréciation du traitement actuel de la distribution sur internet. La distribution sur internet est une activité d'intermédiation assurée par des intermédiaires, dont l'intervention permet à l'offre et à la demande de se rencontrer dans des points de vente virtuels ; la convergence des canaux de distribution accroît leur degré de substituabilité, et donc l'identification de marchés pertinents intégrant à la fois les ventes en ligne et hors ligne. Les risques de déstabilisation des réseaux de distribution - dont l'économie repose sur une logique de fermeture présumée favoriser la concurrence - qu'emporte la politique de libération des ventes en ligne peuvent être palliés, dans le mesure où : la distinction entre ventes actives et ventes passives est efficace pour préserver les exclusivités - à condition d'en avoir une lecture modernisée ; la notion de point de vente virtuel fonde et limite le pouvoir de contrôle du fournisseur sur le nombre et la qualité des points de vente virtuels de ses distributeurs (click and mortar et pure players), ainsi que sur leur référencement auprès de marketplaces ; s'agissant des pratiques de contrôle tarifaire (qui sont encore plus vulnérables au droit de la concurrence lorsqu'elles portent sur les prix de vente en ligne), devrait primer une considération a priori positive des pratiques de double prix.
06/2023
Droit des obligations
Le droit des contrats spéciaux et des sûretés en cas pratiques. Plus de 30 exercices corrigés sur les notions clés du programme
Un ouvrage complet pour réviser une matière et un exercice juridique, mis à jour régulièrement pour coller au programme du CRFPA. Nouveauté dans la collection ! Organisés autour des thèmes principaux du programme, les cas pratiques présentés ici permettent de réviser la matière de droit des contrats spéciaux et des sûretés dans le format de l'exercice qui sera proposé le jour de l'épreuve. Cet ouvrage est destiné aux candidats à l'examen d'entrée au CRFPA et à tout étudiant voulant réviser son examen en s'entrainant à cet exercice juridique exigeant.
05/2023
Lecture 6-9 ans
Les petits commandeurs
Bienvenue dans le merveilleux monde despotique de Léon et César où vous n'aurez le droit de rien, sauf d'obéir.
03/2015
Contes et nouvelles
Mon double excentrique. et autres curiosités
Patchwork de textes, nouvelles, impressions et autres curiosités inspirés de souvenirs, de rencontres ou simplement sortis tout droit de mon imagination...
03/2024
