Questions choisies de droit européen des affaires / Selected Issues in European Business Law
Extraits
Que-sais-je ?
Le droit administratif. 26e édition actualisée
Nous sommes aujourd'hui accoutumés à voir l'Etat soumis au contrôle juridictionnel, au point que nous oublions que l'existence même d'un droit administratif relève, en quelque sorte, du miracle. En effet, n'est-il pas étonnant que l'Etat accepte de se considérer comme lié par le droit ? L'histoire nous apprend que la conquête de l'Etat par le droit est relativement récente et n'est pas encore universellement achevée. Cet ouvrage se propose de clarifier la réalité du droit administratif, c'est-à-dire l'ensemble des règles définissant les droits et obligations de l'administration. Il permet par là même de se familiariser avec un droit qui n'est pas, et ne peut être, un droit comme les autres, étant par nature plus proche de la sphère politique que juridique.
09/2021
Droit international public
Le droit international et le nucléaire
L'équipe du Centre de droit international de l'Université Jean Moulin Lyon 3 (CDI) s'est penchée sur des aspects peu connus des enjeux juridiques et politiques liés au nucléaire. Le présent ouvrage restitue un travail de recherche de grande envergure débuté en 2018 questionnant l'impact de la technologie nucléaire tant civile que militaire, sur le droit international. Sans prétendre à l'exhaustivité, les chercheurs du CDI (et leurs invités ! ) ont mis l'accent sur certaines interrogations soulevées, d'une part, par le développement, la menace, l'usage ou encore la réglementation de l'arme nucléaire et, d'autre part, par l'utilisation de la technologie nucléaire à des fins civiles. L'ouvrage revient ainsi sur les enjeux juridiques liés à l'arme nucléaire, notamment en termes de protection de certains espaces fragiles (océans, Arctique - Partie VI), et de tentatives de réglementation. Les Conventions adoptées en la matière font naitre une série de questionnements en droit des traités (enregistrement, mise en oeuvre, articulation et même dénonciation - Partie I), mais également en droit international humanitaire (Partie III). Par ailleurs, l'évolution des politiques nationales et des doctrines officielles vis-à-vis de la dissuasion nucléaire démontrent, s'il en était besoin, de la cruelle actualité de la question et du besoin urgent de coopération internationale (Partie II) et régionale - notamment européenne - et d'une réelle politique de non-prolifération (Partie VI). Tout en étant moins teinté d'agressivité, le nucléaire civil n'en reste pas moins une activité dangereuse et susceptible de porter atteinte aux droit humains, tant individuels que collectifs (Partie IV). Si l'hypothèse d'un accident provoquant une catastrophe nucléaire est dans tous les esprits, il n'est pas nécessaire qu'une telle catastrophe se produise pour que les droits humains soient mis en danger. L'implantation même de centrales nucléaires peut parfois entrer en conflit avec les droits des peuples concernés. Le présent ouvrage s'adresse à un public d'universitaires, de chercheurs, d'étudiants ainsi que de professionnels du secteur.
10/2021
Pédagogie
Le latin? un droit pour tous!
Le monde moderne semble sonner le glas de l'enseignement du latin. La Rome antique est pourtant l'une des clefs de voûte de notre culture. Le Latin est là. Il nous dit qui nous sommes. Il constitue le tissu de notre langue, cette trame sur laquelle se lient nos pensées.
Langue morte ? Le Latin mérite-t-il vraiment d'être relégué dans un temps ancien et dissocié de nous ? Ne sert-il qu'à une éducation bourgeoise visant à distinguer les uns des autres ?
Ne serait-il pas plutôt un trait d'union entre notre présent et un passé dense ? La civilisation romaine n'offre-t-elle pas un accès privilégié à notre histoire, pourvu que l'on adopte un regard distancié vis-à-vis d'elle ? Le latin, atout maître dans une quête de sens pour nous-mêmes et la société éclatée qui est la nôtre ?
À ces questions, Marie-Pierre Delaygue-Masson répond par l'affirmative. Une affirmation nette et enthousiaste ; de celle que mérite notre culture vivante !
11/2021
Droit constitutionnel
Droit du contentieux constitutionnel. 13e édition
Le Conseil constitutionnel est devenu, en soixante ans, l'institution clé du système constitutionnel français. La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a marqué une nouvelle étape et contribué au développement du contentieux constitutionnel en permettant à tout justiciable de saisir le Conseil constitutionnel. Cet ouvrage, destiné aux étudiants en master droit et aux avocats et magistrats, traite du Conseil constitutionnel et de sa jurisprudence : - le Conseil constitutionnel : accès au Conseil (saisine et actes contrôlés), contentieux de la QPC, bloc de constitutionnalité, procédure, décisions - la jurisprudence du Conseil constitutionnel : contrôle de la représentation politique et des élections, contrôle de la séparation des pouvoirs, garantie des droits et libertés, non rétroactivité des lois, droits économiques, sociaux et environnementaux, principe d'égalité Points forts - Des auteurs de référence - A jour des derniers grands arrêts du Conseil constitutionnel
09/2023
Introduction historique au dro
Les clés pour comprendre le droit
Les clés pour comprendre le droit répond aux questions telles que : le droit est-il forcément juste ? Comment fonctionnent les tribunaux ? Qu'est-ce que la jurisprudence ? Un contrat est-il forcément écrit ? Quelle est la place du droit international et du droit de l'Union européenne par rapport au droit français ? Nul n'est censé ignorer la loi, mais dans la réalité c'est impossible tant les lois évoluent sans cesse au gré de l'actualité. Ce livre a pour objectif de donner quelques clés de compréhension pour mieux en comprendre les enjeux.
09/2023
Droit international privé
Droit international privé. Edition 2021-2022
Une présentation des principes essentiels du droit international privé La connaissance du droit international privé est aujourd'hui indispensable compte tenu de la multiplication des relations privées internationales. Cette branche du droit, en constante évolution due à son européanisation croissante, permet de déterminer la juridiction internationalement compétente pour statuer sur les litiges ayant un caractère international et d'individualiser la loi que le juge doit appliquer ; elle mesure également l'efficacité internationale des jugements et exécution. Elle traite par ailleurs du droit de la nationalité et des principes qui régissent la condition des étrangers en France. Cette nouvelle édition 2021-22, conforme au programme, intègre les conséquences du Brexit en droit international privé ainsi que les conséquences de la COVID-19 sur le droit international privé et des évolutions jurisprudentielles et normatives du droit national. Points forts Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles : Brexit, Covid-19
06/2021
Droit pénal
Droit pénal général. Edition 2021-2022
Une présentation claire et structurée des grands principes qui régissent le droit pénal et des règles relatives aux infractions, à leurs auteurs et aux peines. Le droit pénal peut être défini comme "l'ensemble des règles qui organisent la réaction de l'Etat vis-à-vis des infractions et des délinquants" . Entendu plus strictement, le droit pénal est "l'ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarées responsables et de fixer les peines qui leur sont applicables" . Cet ouvrage, conforme au plan du cours de Droit pénal, constitue une présentation claire et structurée des grands principes qui régissent le droit pénal général et des règles relatives aux infractions, à leurs auteurs et aux peines. Cette édition 2021/22 est à jour des dernières actualités législatives et jurisprudentielles. Les auteurs se sont appuyés pour présenter les grands principes régissant le droit pénal sur de nombreux tableaux et schémas. Points forts - L'ouvrage, conforme au plan du cours, permet d'acquérir toutes les connaissances nécessaires - A jour des dernières actualités législatives et jurisprudentielles - Intègre de nombreux tableaux et schémas
06/2021
Droit pénal spécial
Droit pénal spécial. Edition 2021-2022
Une présentation concentrée et enrichie des infractions traditionnellement classées sous le vocable "Droit pénal spécial" . L'ouvrage contient à la fois les infractions contre les personnes (atteintes volontaires à la vie et à l'intégrité physique ou psychique, les infractions sexuelles, les atteintes involontaires, la mise en danger, les atteintes aux droits des personnes, etc.), les infractions contre les biens (vol, escroquerie, abus de confiance, recel, blanchiment, etc.), et les atteintes aux intérêts publics (faux, corruption, prise illégale d'intérêts, trafic d'influence, favoritisme, terrorisme, le recel de cadavre, etc.). Cet ouvrage entend aller à l'essentiel ; quant à sa structure, chaque infraction est, en général, étudiée en suivant un plan classique : élément préalable quand il existe, élément matériel, élément moral, et les sanctions pour terminer. Jurisprudence et doctrine éclaireront ponctuellement chaque élément constitutif des infractions étudiées, afin de mieux les comprendre, et de pouvoir mieux les appliquer. Des tableaux comparatifs permettront de compléter l'ensemble, en mettant en perspective certains points révélateurs des différentes infractions, de voir plus clairement et plus rapidement leurs différences ou leurs similitudes. Points forts - Ouvrage conforme au programme de l'examen du CRFPA et du concours de l'ENM - En soutien du texte, de nombreux schémas et tableaux - Ouvrage résolument pédagogique et pratique
08/2021
Droit international privé
Les principes généraux du droit privé
DROIT BELGE L'ouvrage est le premier consacré, en droit belge, aux principes généraux du droit privé. La contribution introductive a pour ambition de faire le point sur la notion même de principe général du droit. La plupart des principes qui ont été consacrés par la jurisprudence ou admis comme tels par la doctrine et qui ont vocation à régir le droit privé est ensuite analysée : l'abus de droit, l'enrichissement sans cause (devenu injustifié), Fraus omnia corrumpit, les troubles de voisinage, l'exception d'inexécution, le droit de résiliation unilatérale des contrats à durée indéterminée, le principe de mise en demeure préalable et l'interdiction de se porter contrepartie mais également, quoique traditionnellement rattaché au droit public, le principe d'égalité et de non-discrimination. Il s'agit, en outre, de présenter des notions de notre ordre juridique qui n'ont pas - ou pas encore - accédé à ce statut, comme la théorie de l'apparence, les maximes nemo plus juris et lex specialis, le concept fondamental de bonne foi, la théorie de la lésion qualifiée ou la règle selon laquelle l'erreur de calcul doit être réparée. En effet, la catégorie des principes généraux du droit est une catégorie ouverte qui s'est progressivement étoffée au gré de l'évolution de la jurisprudence de nos hautes juridictions. Les contributions s'attachent à mettre en lumière, outre une brève contextualisation historique, la portée de chacun des sujets abordés au regard de l'état du droit positif, en ce compris la jurisprudence la plus récente et l'impact des dernières réformes législatives.
05/2023
Droit du travail et de l'emplo
Les indispensables du droit du travail
40 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit du travail grâce à : des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application (cas pratiques).
05/2023
Histoire du droit
Introduction à l'étude du droit
Comme l'indique l'étymologie latine (intro ducere : conduire à l'intérieur), l'objectif de cet ouvrage est de conduire le lecteur dans le monde du droit ; l'introduction est une transition d'un monde, le vôtre, que vous pensez peut-être a-juridique, au monde tel qu'il est, le monde du droit. Car le droit est partout : de la naissance à la mort, il nous accompagne dans toutes les activités humaines (mariage, contrat, emploi, responsabilité, création matérielle ou intellectuelle, testaments, donations...). Ouvrage destiné aux étudiants de licence en Droit, chaque chapitre est accompagné d'exercices corrigés permettant ainsi de s'auto-évaluer. Par ailleurs, au sein des chapitres, figurent des encadrés qui mettent l'accent sur la dernière jurisprudence ou sur l'actualité de la question traitée.
07/2021
Droit fiscal
Droit fiscal L3-M2. Edition 2021
L'ouvrage "Droit fiscal" de la collection Dalloz HyperCours aborde la fiscalité des particuliers (impôt sur le revenu, impôts locaux, IFI) et des entreprises (impôt sur les sociétés, groupes, TVA) dans une démarche pédagogique et pratique. Il comporte 17 leçons structurées autour d'un plan simple et de nombreux exemples concrets. Plusieurs exercices corrigés (dissertation, commentaires d'arrêt et cas pratiques) sont proposé ainsi que de nombreuses références bibliographiques.
07/2021
Droit administratif général
Droit du contentieux administratif. Edition 2023
La présentation universitaire classique des régies de procédure applicables devant le juge administratif consiste pour un observateur extérieur, en les opposant à celles régissant le procès civil, à tenter de dévoiler les arcanes du droit du contentieux administratif en décrivant la composition des juridictions administratives, les régies de compétence juridictionnelle et de recevabilité des recours, le déroulement de l'instance et les voies de recours ouvertes contre les décisions des juges. A rebours de cette évocation parfois austère et désincarnée du contentieux administratif, le présent ouvrage propose une analyse pratique et critique des régies générales organisant le fonctionnement de la justice administrative au travers de leur appréhension par le requérant, confronté à un juge maîtrisant intégralement le déroulement de son procès. L'ouvrage offre en ce sens une exploration matérielle et technique de l'intérieur du procès administratif, tel qu'il est vécu par l'usager du service public de la justice administrative. Le lecteur y retrouvera également des réflexions doctrinales sur l'ensemble des grandes notions innervant le droit du contentieux administratif, et l'analyse de la jurisprudence tant classique que moderne des juridictions administratives régissant le déroulement du procès administratif (plus de 5 000 références, à jour au 1er juillet 2023). Ce manuel est ainsi destiné non seulement aux étudiants en droit, enseignants et aux praticiens de la procédure administrative contentieuse (avocats, magistrats et membres du Conseil d'Etat), mais également aux justiciables qui souhaitent découvrir cette matière dont la maîtrise est essentielle pour la défense des droits des administrés. Eclairé par l'enseignement de la matière à l'Université et une pratique quotidienne de celle-ci en cabinet d'avocat au Conseil d'Etat, puis d'avocat à la Cour depuis prés de vingt ans, ce manuel intéressera spécialement les étudiants préparant l'examen d'entrée à l'école du barreau (CRFPA) et le concours de recrutement direct des conseillers de tribunaux administratifs et de cours administratives d'appel.
10/2023
Droit
Droit Administratif - Etude méthodologique - Volume 3
Cet ouvrage est le troisième volume d'une série dédiée à l'analyse méthodologique du droit. Celle-ci peut être définie comme une analyse doctrinale fondée sur des catégories juridiques standardisées dénommées " modalités d'encadrement " qui sont employées comme outil d'étude et de description du droit positif (outils de planification, sanctions, procédures, régimes d'autorisation, contrôle, définitions et qualifications, dispositions juridictionnelles, structures institutionnelles...). Dans le premier volume une perspective théorique a permis la présentation des étapes de notre méthode, l'identification et la définition des concepts clés (synthétisés dans un lexique dans le présent ouvrage). Dans le second volume, une étude quantitative et graphique a été menée à partir de cette méthode. Des extraits sont présentés dans l'ouvrage. L'application de notre méthodologie à l'étude détaillée de chaque règle du droit positif portera sur quatre matières : le droit de l'urbanisme, le droit de l'environnement, le droit de l'action sociale et des familles et le droit de la santé. Une première utilisation de l'analyse détaillée sera employée pour identifier la structure de certains régimes juridiques isolés en raison de leurs points communs. Seront ainsi étudiées les modalités d'encadrement composant la réglementation de différentes professions sociales, de produits et activités réglementés en droit de la santé publique, de politiques de lutte contre certaines maladies... Dans une seconde partie, les règles contenues dans les quatre codes retenus pour notre étude sont analysées selon les modalités d'encadrement qu'elles contiennent : objectif poursuivi (organiser les parcs nationaux, la profession de pharmaciens, l'emploi et la dissémination des OGM, réglementer le régime d'un PLU, l'octroi du RSA...) puis modalités employées pour l'atteindre.
05/2014
Droit
Le jeu vidéo et le droit
L'antique "panem et circenses" a-t-il rejoint le monde du numérique ? Le jeu a toujours eu sa place au sein des sociétés ; mais grâce au temps libre des sociétés modernes et aux loisirs que procure la "fée technologie", le jeu (vidéo) devient, au XXIe siècle, le socle d'une nouvelle culture. Graphismes, animations, logiciels dédiés aux loisirs, paraissent en marge de l'univers juridique. Pourtant le droit ne peut ignorer ce phénomène "étrange" qu'est le jeu vidéo. Véritable phénomène social et économique, les jeux vidéo sont aussi présents sur le média de masse qu'est Internet. Le mariage de la technologie et du réseau avec le jeu vidéo va engendrer des phénomènes grandissants et imprévisibles. La pratique des jeux vidéo n'est plus, à ce jour, à la marge. Elle est devenue mondiale. Le marché du jeu vidéo explose et devient plus important que celui du cinéma ; les publics se diversifient comme les usages. Les contenus des jeux vidéo sont de plus en plus étoffés et réalistes. Le développement des jeux en réseau et rentrée dans les mondes virtuels vont bien au-delà du simple plaisir ludique. Ils ont des effets sur la société du virtuel, et de facto sur la société "réelle". De nouveaux risques apparaissent : menaces sur le droit d'auteur, contenus violents ou pornographiques, phénomènes d'addiction, encadrement des mondes virtuels... Tout cela génère des dérives et soulève des interrogations. C'est alors que le droit est sollicité, parfois même contradictoirement. L'ambition du présent ouvrage est de rendre compte de la réalité juridique d'un objet en mutation, au centre des phénomènes de convergence des médias, en l'inscrivant dans un contexte complexe où se combinent des facteurs multiples.
04/2010
Droit
Droit et économie du procès civil
Si le procès fait souvent naître auprès des différentes parties une somme considérable de mécontentements, il ne produit aucun bien. Cela ne l'empêche pas de constituer une activité économique d'ampleur nationale, qui engage des dépenses de l'Etat - faibles en France mais sans cependant être négligeables. S'insérant dans un champ très partiellement concurrentiel, il produit de la richesse de par l'activité des auxiliaires de justice qu'elle engendre et s'accompagne fréquemment, in fine, de transferts de richesses parfois très importants. Ces derniers aspects suffiraient déjà à justifier une analyse économique de l'institution et de son fonctionnement ; les interrogations qui se multiplient sur l'efficacité - mot dont on use ici par pure commodité, sans méconnaître la perplexité et les réticences qu'il suscite fort logiquement - de la Justice, son coût pour ses usagers comme pour la collectivité rendent plus légitime encore un tel regard. Or si les économistes ont récemment entrepris de scruter le droit, le procès lui-même n'avait guère retenu leur attention. D'où l'organisation de ce cycle de conférences à la Cour de cassation, où plusieurs pans du procès civil (lato sensu) furent livrés au regard, par définition extérieur, d'économistes, un professeur de droit étant appelé à porter une appréciation critique sur l'analyse proposée. Premier livre à proposer ce double angle d'approche du procès civil, le présent ouvrage, dirigé par Dany Cohen, professeur des Universités à Sciences Po, rassemble l'essentiel de ces contributions ; il les livre aujourd'hui au débat, à l'intention des professionnels du droit mais aussi à tous ceux (et en particulier aux étudiants de Master) que la Justice, les évolutions et difficultés qu'elle connaît, comme le visage qu'elle pourrait avoir demain ne laissent pas indifférents.
07/2010
Sciences historiques
Milton et le droit du divorce
La pensée de John Milton, écrivain et politicien du XVIIe siècle, reste d'une actualité étonnante. Ce recueil part d'un fait biographique peu connu : en juin 1642, Milton épouse Mary Powell, qui désertera son nouveau foyer un mois plus tard. Dès lors, il n'aura de cesse de se battre pour le droit au divorce, publiant notamment un pamphlet en 1644 contre la conception traditionnelle du mariage chrétien et provoquant un véritable scandale au sein de l'Eglise anglicane. Milton sera alors considéré comme un " libertin " par les esprits puritains de l'époque. Dans le présent ouvrage, la question du divorce est abordée dans une perspective historique et théologique, et sous un angle plus féministe; l'apport de Milton dans la modernité est étudié en lien avec Hobbes, ainsi que dans son influence sur la société américaine. Certains articles examinent également sa pensée à la lumière de ses œuvres littéraires, en particulier de son Paradis perdu, considéré ici comme une "épopée satanique".
03/2005
Droit
Le couple homosexuel et le droit
Faut-il reconnaître juridiquement les unions entre homosexuels ? Concubinage, Pacs ou mariage : quelle forme légale donner à ces couples ? Les modèles étrangers peuvent-ils servir de référence ? Quelles conséquences l'évolution du droit peut-elle avoir sur la famille et la société en général ?
Telles sont quelques-unes des questions qui sont abordées dans cet ouvrage ; il retrace l'histoire ancienne ou plus récente de la reconnaissance sociale des unions entre personnes de même sexe et présente les diverses formes légales qu'elles prennent aujourd'hui en France comme dans d'autres pays d'Europe ou d'Amérique.
04/2001
Droit
Dire le droit : normes, juges, jurisconsultes
L'Institut d'histoire du droit (UMR 7105, CNRS, Université Panthéon-Assas/Paris II, Archives nationales) a organisé, les 4 et 5 novembre 2004, un colloque international sur le thème Dire le droit : normes, juges, jurisconsultes. La réflexion s'est développée autour du thème des sources du droit, de leur interprétation par les juristes et de leur application par les juges. Comment naquirent et furent formulées les règles juridiques ? Quelle fut la part de l'activité des scribes dans la formation du droit en Mésopotamie ? Quelle était la place du principe de maât, symbole de justice et d'équité, dans la définition de la fonction judiciaire dans l'Egypte pharaonique ? De quelle manière fut réalisée, dans la Grèce archaïque, la coexistence de la tradition juridique avec les nouveautés du droit ? Comment le juge grec, " droit animé " selon la définition d'Aristote, devait-il appliquer la loi pour en corriger la rigueur ? Quel fut le rôle du verbe créateur de droit dans la dissolution volontaire du mariage en droit romain ? Comment, le long d'un millénaire, la doctrine juridique contribua-t-elle au développement du droit romain ? Dans un pays marqué par le pluralisme juridique comme l'Egypte romaine, dans quels cas les juges provinciaux appliquaient-ils les traditions juridiques locales et dans quels cas le droit romain ? En vertu de quelles lois et sur quelle catégorie de personnes la torture judiciaire fut-elle appliquée à Byzance devant les juridictions étatiques et devant les instances arbitrales ? Comment l'historiographie italienne des XIXe et XXe siècles a-t-elle considéré la coexistence des trois sources de droit écrit dans les villes du Centre-Nord de la péninsule au Bas Moyen Age ? En France, à la fin du Moyen Age, dans quelle mesure la jurisprudence du Parlement fut-elle source du droit ? Et quelle fut la valeur juridique des coutumes alléguées par les parties devant le Parlement ? Qu'en fut-il du problème de l'inexécution des arrêts du Parlement dans le royaume de France aux XIV et XVe siècles ? Quel fut le rôle spécifique joué par les translations du Parlement de Paris pour procès de lèse-majesté du duc d'Alençon, jugé à Vendôme en 1458 et du duc de Nemours, jugé à Noyon en 1477, dans le cours de ces procédures ? Par quelles procédures le Parlement exerçait-il le contrôle des actes royaux ? Et par quelle trame narrative, Jacques-Auguste de Thou, président au Parlement de Paris, entreprit-il dans son (auto) biographie, de faire littérairement appel du jugement qui avait condamné son Histoire ? En répondant à ces questions, les travaux des participants apportent un nouvel éclairage diachronique sur la problématique de la formation de la règle de droit, sur l'histoire de la justice et sur l'histoire politique.
01/2007
Droit
Introduction à l'étude du droit
Introduction à l'étude du droit / par A. Lairtullier,... Date de l'édition originale : 1867 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2020
Droit
Trois défis pour un droit mondial
A l'heure des incertitudes de la mondialisation économique, le pessimisme un peu désabusé qu'il est de bon ton d'afficher à propos des droits de l'homme nous laisse littéralement déboussolés. Comment éviter à la fois l'uniformisation hégémonique et l'affrontement des particularismes ? Sans doute en apprenant à réconcilier l'économie et les droits de l'homme pour inventer un droit commun réellement pluraliste. Sur une planète en proie aux tensions qui mettent en cause l'universalisme des droits de l'homme, une telle mondialisation du droit est-elle pratiquement possible ? Est-elle juridiquement raisonnable, alors que la prolifération des normes et le brouillage des repères donnent plutôt l'image d'un inquiétant désordre normatif ? Enfin, est-elle éthiquement souhaitable, alors que le respect des valeurs démocratiques n'est nullement garanti par le fonctionnement présent des institutions internationales ? Relever ces trois défis permettrait de construire un droit commun de l'humanité pour la première fois dans l'histoire.
10/1998
Sciences politiques
Principes du droit politique. Tome 1
Principes du droit politique . Tome premier [-second] Date de l'édition originale : 1751 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2020
Droit
Horizons du droit. Recueil d'articles
Auteur reconnu comme "l'un des rares juristes contemporains capables d'embrasser notre système juridique dans sa quasi-totalité", François Terré propose ici un recueil de ses textes dont l'unité réside dans une volonté de dépasser l'approche classique du droit afin d'en faire ressortir les aspects universels : l'interaction de la matière juridique avec le monde qui l'entoure et l'englobe. Des rapports du droit avec les arts ou la religion, à ceux, plus inédits, qu'il entretient avec le doute ou la désobéissance, François Terré montre qu'il convient certes d'explorer le droit de l'intérieur mais qu'il faut aussi le comprendre de l'extérieur.
10/2017
Droit
Les créations immatérielles et le droit
" Société de l'information ", " civilisation de l'immatériel "... : chacun a conscience que, comme le dit Dominique Nora, " l'immatériel envahit tout ". Les nouvelles technologies et l'Internet occupent le devant de la scène médiatique. Mais, pêle-mêle, les images satellitaires, les souris et les plantes transgéniques, les " industries culturelles " et en particulier le cinéma, la mode ou la chanson, sans délaisser, plus classiques, le roman ou l'opéra, représentent autant de valeurs, de richesses que le droit ne peut ignorer. Il est, d'ailleurs, significatif que les propriétés intellectuelles aient été traitées, sous la pression américaine, dans les dernières négociations du GATT.
Les " créations immatérielles " font de plus en plus l'objet de l'attention des décideurs, des économistes, des juristes. Elles sont, en droit, appréhendées de multiples manières : brevet ou droit d'auteur, mais aussi, par exemple, à l'occasion, législations relatives à l'Informatique et aux Libertés. Et la matière a la réputation d'être difficile.
L'ambition de cet ouvrage - qui ne saurait se substituer aux nombreux traités existants - est de donner les clefs permettant d'entrer avec intelligence dans le sujet, c'est-à-dire d'un point de vue technique, de conduire à l'essentiel mais aussi d'un point de vue plus philosophique, en donnant une vision globale des choses, de " mettre en perspective " (juridique mais aussi culturelle) cet immatériel.
09/1997
Droit
Les sites contaminés et le droit
Cet ouvrage constitue l'un des premiers travaux menés en France sur la question - malheuresusment trop souvent d'actualité - des sols pollués par les activités industrielles. Préoccupation majeure des pouvoirs publics, des industriels et des associations, les sites contaminés n'ont pourtant reçu à ce jour qu'une consécration juridique balbutiante, dissimulée dans les interstices de la loi de 1975 sur les déchets et de 1976 sur les installations classées.
L'analyse approfondie des règles de police applicables à ces sites fait appraraître de nombreuses carences qui ne facilitent en rien la mise en œuvre effective d'une politique de réhabilitation des sols pollués. Aux définitions indécises et aux carences conceptuelles s'ajoute une mise en œuvre déficiente - en amont comme en aval - des contrôles administratifs et des sanctions pénales s'y rapportant.
Dès lors, une autre approche doit être privilégiée qui consiste à appréhender les sites contaminés, non plus comme une situation objective, " cible " de la réglementation, mais comme un lieu sur lequel s'exercent des droits et se développement des rapports juridiques (rapports de responsabilité, rapports contractuels, droits de propriété). C'est bien dans la redéfinition de ces rapports juridiques et de ces droits que doivent être recherchées les solutions concrètes aux problèmes multiformes posés par les sites contaminés.
12/1996
Droit
Droit civil. Les obligations, 12e édition
L'obligation est un lien de droit permettant au créancier d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative. Le contrat est quotidiennement à la source d'obligations : vente, échange, louage, dépôt, prêt... Et nombre de questions se posent, concernant ses conditions et ses effets, les parties, les tiers et la société tout entière. Le législateur intervient souvent au secours du débiteur. Les obligations extra-contractuelles naissent le plus fréquemment d'accidents, longtemps liés à des fautes commises et connues, inhérents de plus en plus, par l'ampleur des dommages et l'exigence de réparation, à une société qui change. Mais si la loi intervient, c'est surtout au secours du créancier. Les obligations sont soumises à des règles communes : le régime général des obligations. Comment le créancier obtient-il satisfaction d'un débiteur ? Quel pouvoir a-t-il sur ses biens ? A qui s'en prendre ? Les solutions varient selon les situations. L'obligation n'est ni immuable, ni éternelle. Elle peut être transmise - cession de créance, de dette, de contrat. Tôt ou tard, elle s'éteint, souvent par l'effet d'un paiement, mais aussi autrement : compensation, novation, prescription... Constituant la "grammaire" du droit, le droit des obligations est la voie royale de la compréhension du juridique. Inchangé, pour l'essentiel, dans sa lettre, depuis 1804, le droit des obligations n'en avait pas moins connu de profondes mutations qui étaient principalement l'oeuvre de la jurisprudence, au point qu'on avait pu écrire qu'il était e hors le code Afin de remédier à cette situation, une ordonnance en date du 10 février 2016, ratifiée par une loi du 20 avril 2018, a réformé le droit commun des contrats et le régime général des obligations. Paradoxalement, la réforme reste encore à faire, là où le besoin s'en faisait le plus sentir, c'est-à-dire en ce qui concerne la responsabilité civile extracontractuelle. A la lumière des textes nouveaux, les auteurs ont refondu en profondeur cet ouvrage dans ses parties relatives au droit commun des contrats, aux quasi-contrats et au régime général des obligations.
10/2018
Droit
Blockchain & droit. Le règne du code
Les blockchains permettent le transfert de cryptomonnaies, gèrent des titres de propriété et des données sensibles et facilitent la création de processus informatiques connus sous le nom de contrats intelligents (smart contracts). Ces contrats intelligents peuvent régir le fonctionnement d'appareils et machines connectés et, un jour ou l'autre, les blockchains devraient évoluer pour servir de couche de base permettant aux machines d'effectuer des transactions économiques tant avec des humains qu'avec d'autres machines. Si ce scénario futuriste se précise, les blockchains finiront par être utilisées pour gérer un éventail large d'activités, ouvrant la voie à une nouvelle ère d'interactions machine/machine et machine/personne. Les blockchains pourraient, avec le temps, offrir aussi l'infrastructure nécessaire pour créer des organisations dont la gestion reposerait entièrement sur des systèmes algorithmiques et sur l'intelligence artificielle (IA), des organisations qui entreraient en concurrence avec les entreprises traditionnelles. Toutefois, les applications et services blockchain ne sont pas tous conformes aux lois existantes et fonctionnent sur un mode transnational et les contrats intellilgents constituent un défi pour les avocats et les juristes. Comme plusieurs autres technologies, les blockchains, s'appuient sur des cadres réglementaires privés que nous appellerons lex cryptographica et peuvent être déployées tant pour conforter que pour contourner les lois et réglementations existantes. Les Etats disposent de plusieurs leviers pour modeler le développement de la technologie en adoptant des lois et des réglementations qui pourraient soit freiner, soit promouvoir la technologie, dans le cadre de politiques favorables à l'innovation et à la liberté d'expression. Les Etats peuvent même s'appuyer sur cette technologie pour faire appliquer leurs propres lois et réglementations de manière plus efficace et automatique.
05/2019
Droit
Droit du procès civil. Volume 2
Un constat s'impose : le droit du procès civil fait l'objet, depuis quelques années, d'une suite incessante de lois nouvelles, se traduisant tantôt par la refonte complète de pans entiers de la procédure, tantôt par des adaptations plus ponctuelles, mais ayant toutes des répercussions considérables dans le quotidien des praticiens du " droit du Palais ". Ces modifications dépourvues de cohérence ont parfois des effets aussi inattendus que bouleversants et impliquent souvent de revoir à bref délai des textes à peine votés. Ainsi en va-t-il notamment de la poursuite de la réforme de la théorie des nullités et du nouveau régime de nullités pour non-respect de la loi sur l'emploi des langues en matière judiciaire, des conséquences procédurales de l'absence d'inscription de la cause au rôle au plus tard la veille de l'audience, de la modification des pouvoirs du juge statuant par défaut, des changements relatifs aux montants et au moment d'exigibilité des droits de greffe, des nouveautés en matière de rectification des jugements, ou encore des restrictions apportées à l'exercice des voies de recours ordinaires. A l'instar de la législation, la jurisprudence continue elle aussi à évoluer. Pour ne prendre qu'un exemple, la recevabilité de l'appel incident et la cohérence entre les notions de lien d'instance et d'intérêts opposés en appel suscitent toujours des interrogations. La pratique judiciaire se transforme également, avec l'entrée en vigueur de la plate-forme DPA pour la remise électronique des conclusions et des pièces. Plus généralement, l'informatisation du procès civil et l'incursion – parfois forcée – de la conciliation et de la médiation en cours de mise en état préfigurent avec le projet de tribunal du futur des remaniements importants de l'instruction des causes. C'est dans ce contexte changeant que l'Unité de droit judiciaire de l'ULB publie le volume 2 du Droit du procès civil. Les sujets traités par ce volume sont l'introduction des demandes, leur instruction (depuis l'audience d'introduction jusqu'au prononcé du jugement définitif), l'appel, le défaut et l'opposition. Pour chacune de ces étapes du procès civil, toutes les réformes récentes et tous les projets annoncés sont intégrés dans une analyse approfondie, chronologique et fonctionnelle.
03/2019
Littérature française (poches)
Un emploi, c'est mon droit
Territoires zéro chômeur de longue durée est une expérimentation novatrice qui permet de créer de l'emploi, de revitaliser les territoires et de renforcer leur cohésion, de rompre le cercle vicieux de l'exclusion avec l'objectif de ne laisser personne de côté. Véronique Soulé, journaliste, est partie sur le terrain à la rencontre de femmes et d'hommes engagés dans cette dynamique. Leurs récits montrent que personne n'est inemployable et que la mobilisation collective parvient à remettre l'économie au service de l'humain, en prenant soin de la planète et du bien commun. A la condition que les plus éloignés de l'emploi soient au coeur du projet.
10/2018
Droit
Les mariages forcés et le droit
Le phénomène des mariages forcés recouvre l'ensemble des situations dans lesquelles un individu, mineur ou majeur, est contraint de former une union civile ou religieuse sans son libre et plein consentement. Cette pratique résulte le plus souvent de contraintes sociales ou familiales associées à des convictions religieuses ou culturelles. Des règles spécifiques ont été développées afin d'endiguer ce phénomène. Outre les instruments internationaux de protection des droits de l'homme qui énoncent que le mariage ne peut être conclu qu'avec le libre et plein consentement des futurs époux, des législations nationales tentent d'encadrer cette pratique, notamment en modifiant l'âge légal minimum du mariage ou en établissant des sanctions pénales contre ceux qui planifient ou célèbrent l'union. L'élaboration d'un cadre juridique efficace aux échelles régionale et internationale est cependant rendue difficile par la disparité des législations. Le présent ouvrage approfondit les réflexions menées lors de plusieurs conférences organisées par l'IRDEIC (Université Toulouse 1 Capitole). Les contributions qui y sont réunies, issues des analyses d'universitaires et de praticiens, abordent les problématiques juridiques engendrées par les mariages forcés et les pratiques qui y sont associées.
07/2018
