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Extraits
Philosophie
Disposer de son corps. Un droit encore à conquérir
Grâce aux progrès scientifiques et techniques, les nouveaux pouvoirs de l'humain sur lui-même et sur son destin biologique permettent à chacun et chacune d'entre nous de jouir de plus grandes possibilités dans la conduite de son existence. Cependant le droit français. loin d'accompagner cette émancipation. ne cesse de fabriquer des contraintes et des limites légales qui interdisent à la personne de devenir complètement maîtresse de sa destinée vitale. Partant des exemples tels que la GPA, la transsexualité, le suicide assisté mais aussi la prostitution et la pornographie, Daniel Borillo démontre combien la lutte pour la disposition de son corps, pour laquelle se sont battues les féministes, demeure une liberté encore à conquérir. Une réflexion et une analyse passionnantes à partir d'exemples concrets relatifs à la vie, la mort, la sexualité et l'intimité qui démontrent que, aujourd'hui encore, nos corps restent des champs de bataille.
04/2019
Droit international privé
Les grands textes de droit international privé. 5e édition
Un " portail " de sources textuelles du droit international privé français contemporain. Objectif CRFPA ! Traditionnellement d'origine nationale et jurisprudentielle, le droit international privé français s'est enrichi, au cours des dernières décennies, de sources supranationales et textuelles ; ce phénomène s'est encore récemment accentué sous l'influence de l'Union européenne. La transformation des sources s'est accompagnée d'une inflation de celles-ci. Et la multiplication des textes, alliée à la diversité de leurs origines, a rendu l'accès aux sources du droit international privé particulièrement complexe. L'objectif de cet ouvrage est, pour simplifier la tâche des " usagers " du droit international privé, qu'ils soient universitaires, étudiants ou praticiens du droit, de leur offrir un " portail " des sources textuelles du droit international privé français contemporain, tendant à l'exhaustivité sans toutefois y prétendre. Le lecteur y trouvera, le plus souvent en texte intégral, l'essentiel des règles de conflit de lois et de juridiction, mais aussi des règles matérielles de droit international privé d'origine supranationale et des règles de procédure internationale et d'arbitrage international, ce aussi bien en matière civile et commerciale qu'en matière familiale, patrimoniale et extrapatrimoniale (à l'exclusion notable des règles régissant la nationalité et la condition des étrangers). L'ouvrage est autorisé à l'examen d'accés au CRFPA.
Droit comparé
Queer(s) et droit international. Etudes du réseau Olympe
Premier en son genre, le présent ouvrage collectif réunit 8 contributions proposant une exploration critique inédite en français du droit international. Cette exploration suit un axe double : d'une part, mettre à profit la grille de critique postmoderne queer - c'est-à-dire le questionnement du normal /normé par le biais de la déstabilisation des catégories de pensée liées au genre et au sexuel - dans l'analyse juridique, et notamment en droit régional et international ; d'autre part, s'intéresser aux problématiques que les personnes dites queer - c'est-à-dire se réclamant d'une identité de genre ou d'une orientation sexuelle considérées comme atypiques (constituant les minorités réunies sous l'acronyme LGBTQIA+ ou encore SOGIESC) rencontrent dans leur rapport aux institutions, à travers le droit, et les réponses que ce dernier leur fournit de manière souvent imparfaite, voire critiquable. L'ouvrage s'inscrit ainsi, et fait état d'une tendance récente témoignant, depuis le début du XXIe siècle, d'une plus grande prise en compte par les Etats et la communauté internationale des minorités dites sexuelles et de leurs revendications, non seulement en matière de droits de la personne mais aussi en ce qui concerne la justesse, et donc la justice, de nos divers modes d'être au monde.
06/2021
Droit communautaire
L'essentiel du droit matériel de l'Union Européenne
Le droit matériel de l'UE ou marché intérieur européen, qui compte désormais 27 Etats membres, constitue aujourd'hui une réalité pour l'ensemble des acteurs économiques qui le voit comme un espace sans frontières et tourné vers l'international. Ce droit repose sur 4 piliers qui en constituent l'ossature : la libre circulation des marchandises, la libre circulation des services, la libre circulation des personnes et la libre circulation des capitaux. Cet ouvrage a pour objectif de vous présenter de manière à la fois simple et exhaustive le droit qui s'applique dans ce marché unique. Véritable outil pour le connaître et le comprendre, il met en musique une matière toujours en mouvement avec notamment la jurisprudence de la Cour de justice, qui ne cesse de faire évoluer ces quatre libertés. Au final, une vision complète mais synthétique d'une matière vaste car l'expression marché intérieur désigne un espace européen, sans frontières, dans lequel les marchandises, les personnes, les services et les capitaux circulent librement. Points forts - Sujet d'actualité avec notamment la question des travailleurs immigrés dans les secteurs économiques pour lesquels les besoins de main-d'oeuvre sont importants et tendus - Saisir rapidement les principaux enjeux de la matière et pouvant être aisément utilisé pour la préparation d'un concours ou la révision avant un examen - Auteur spécialité du droit européen, auteur de L'essentiel de l'introduction au droit européen (Gualino-Lextenso) - Chaque chapitre tient compte des évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes - Les développements sont éclairés si nécessaire par une approche de droit comparé - S'adresse tout autant aux étudiants (Droit, Instituts d'études politiques, Instituts d'administration des entreprises, Ecoles de commerce¿), aux professionnels du droit (avocats, magistrats, juristes d'entreprise¿) qu'aux opérateurs économiques eux-mêmes
09/2023
DCG2 Droit des sociétés
Fiches en droit des sociétés. UE 2 du DCG
Les fiches de cours (plus d'une vingtaine) abordent tous les points du référentiel de l'UE2 du DCG et de l'UE1 du DSCG. Elles vous permettent de mémoriser, de formuler avec rigueur et pertinence les réponses aux diverses questions posées dans un sujet d'examen. La présentation en pochette facilite l'apprentissage des connaissances et de la méthode.
09/2023
Droit des biens
L'essentiel du droit des biens. Edition 2021-2022
Une description des notions et mécanismes fondamentaux du droit des biens Après avoir défini la notion de biens, cet ouvrage s'organise en 12 chapitres qui permettent de décrire et d'expliquer les notions et mécanismes fondamentaux du droit des biens autour du concept central de propriété : en partant de l'analyse du droit de propriété, de ses différents modes d'acquisition et jusqu'à ses diverses modalités d'exercice. En effet, si la propriété est conçue comme individuelle, elle peut être exercée par plusieurs personnes soit collectivement (copropriété des immeubles bâtis, indivision, mitoyenneté), soit distributivement quand elle est démembrée (servitude, usufruit...). Cette nouvelle édition 2021 est une présentation synthétique, rigoureuse et claire du Droit des biens, pilier du droit civil. Il est destiné à un large public : étudiants en droit, en sciences économiques ou de gestion, et plus globalement à tous ceux qui s'intéressent à cette matière. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
08/2021
DCG1 Introduction au droit
Fondamentaux du droit DCG UE1. Enoncé, Edition 2021-2022
La trentaine de cas proposés dans cet ouvrage traite les 3 points de l'épreuve : étude de situation pratique, analyse de documents et questions. La pochette couvre l'intégralité du nouveau référentiel : finalités, définition et branches du droit, sources, preuves du droit, organisation judiciaire, les modes alternatifs de règlement des différends, les personnes et les biens, l'entreprise et les contrats, l'entreprise et ses responsabilités.
09/2021
Droits de l'homme
L'essentiel du droit des libertés fondamentales. 14e édition
Tout sur les libertés fondamentales proclamées en Europe et dans la Constitution française L'essentiel des connaissances nécessaires à la compréhension du droit des libertés fondamentales est exposé dans cet ouvrage, de façon claire, rigoureuse et synthétique. Il se décompose en trois parties principales : les sources des libertés fondamentales : elle présente les sources historiques et juridiques des libertés fondamentales ; les garanties des libertés fondamentales : elle décrit les garanties juridictionnelles nationales et internationales des libertés fondamentales, ainsi que les limites générales de ces libertés ; l'étude matérielle des libertés : elle introduit les grandes lignes du régime des principales libertés fondamentales. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière
09/2023
Droit administratif général
Le droit administratif aujourd'hui. Retours sur son enseignement
Le droit administratif semble être installé dans une période de profonds bouleversements qui ne cessent d'en brouiller l'identité. Cet ouvrage fait le pari qu'interroger les conditions actuelles de son enseignement ne peut qu'aider à redessiner les contours comme l'économie de la matière. S'adressant tant aux étudiants et enseignants qu'aux praticiens du droit, il remet en perspective les repères traditionnels de la discipline tout en questionnant les modalités concrètes de sa transmission. Une trentaine d'auteurs, tous spécialistes du droit administratif, ont bien voulu mettre leur savoir, leur expérience ainsi que leur sensibilité propre au service de cette réflexion inédite.
10/2021
Droit pénal des affaires
Les infractions en droit pénal des affaires. 2e édition
Une présentation des principales infractions commises dans le cadre du fonctionnement de l'entreprise Le droit pénal des affaires a pour objet de lutter contre la délinquance économique et financière. Les infractions sont diverses et concernent autant les personnes physiques que morales. Cet ouvrage présente en 18 fiches les principales infractions qui peuvent être commises dans le cadre du fonctionnement d'une entreprise. Il se propose de faire le panorama des différentes infractions issues du Code pénal (telles que l'extorsion, le chantage, l'escroquerie...), du Code monétaire et financier (délit d'initié, fraude fiscale) ou encore celles issues du Code de la consommation (publicité trompeuse, falsification...). L'auteur a adopté la même structure pour chacune des infractions : conditions préalables (si il y en a), élément légal, matériel et moral puis répression et/ou agravations. Points forts - Tous les différents types d'infractions présentés selon une structure identique : conditions, éléments moral, légal et matériel, répressions - 18 principales infractions
04/2021
Droit de l'environnement
Droit et économie de la transition écologique. Regards croisés
La transition écologique ne peut se décréter, elle doit se construire pas à pas, tant elle suppose de prendre conscience du caractère irréductible de la contradiction entre l'activité humaine et la préservation des éléments naturels comme de la complexité des rapports économiques et sociaux qui doivent permettre d'y survivre. Pour en rendre compte, s'imposent les regards croisés du droit et de l'économie pour rompre avec des solutions relevant d'un Etat omniscient ou des seules forces du marché, l'un comme l'autre source possible de chaos, et prendre en considération la multiplicité des acteurs au premier rang desquels figure l'entreprise, conçue non comme un noeud de contrats, mais comme une coalition politique. Pour répondre à ces défis, il convient de s'appuyer sur la pluralité des ordres juridiques à laquelle répond celle des ordres économiques. Le propos n'est pas d'énoncer une solution indiscutable qui serait promue par des acteurs devenus subitement à la fois conscients des problèmes que pose la transition écologique et détenteurs des moyens de les résoudre. Il s'agit avant tout d'échapper à un discours de vérité absolue aux accents parfois intolérants, de participer au débat démocratique et de contribuer à inscrire la réflexion sur l'environnement dans un contexte civilisationnel qui organise le dissensus et cultive le compromis.
10/2023
Revues
Front populaire Hors-série 2 : Macron, droit d'inventaire
A l'approche de la campagne présidentielle, Front Populaire dresse un premier bilan du mandat d'Emmanuel Macron et de la politique mise en place depuis plus de quatre ans par l'actuel occupant de l'Elysée. Décliné sous forme d'un abécédaire (de A comme Agriculture à Z comme Zone euro en passant par L comme Laïcité), ce droit d'inventaire fait appel à des auteurs qui tous sont des références dans leur domaine : le politologue Guillaume Bigot, l'enseignant Jean-Paul Brighelli, le juriste Régis de Castelnau, l'économiste Jacques Sapir... et bien sûr Michel Onfray.
10/2021
Humour
Droit au But ! Tome 18 : Mandanda, tous avec toi !
Le nouvel opus de Droit au but ! - la série qui t'emmène dans les coulisses du foot, au coeur de l'OM ! Nino et les joueurs de l'OM partent en tournée de gala en Afrique, rencontrer les équipes locales lors de matchs dont les recettes sont reversées aux clubs de jeunes des quartiers défavorisés. Une sortie saluée avec enthousiasme par tous. Par tous ? Non. Mandanda, le capitaine, fait grise mine, après avoir encaissé un but contre Lille. Inquiet, Nino tâche de percer les raisons de ce passage à vide. Sans succès. Première étape : Tunis et le complexe Five Stars, où les joueurs de l'OM participent à un entraînement avec les jeunes recrues de l'OM School de Tunis. Parmi elles, Inaya, 9 ans et demi. Contre toute attente, elle parvient à marquer contre Mandanda ! Persuadé de ses qualités, Nino se propose de la " coacher ", avec la complicité de son capitaine lors d'une après-midi parmi les ruines du site de Carthage. Grâce aux conseils avisés de Mandanda, Inaya réussit à s'imposer face à une bande d'adolescents, décidés à ne pas se laisser impressionner par une fille ! Reconnaissante, Inaya se jette au cou de Mandanda. Nino en profite alors pour lui faire comprendre à quel point sa présence est indispensable au Club. Mais le légendaire Mandanda aura-t-il repris suffisamment confiance en lui pour battre l'Espérance Sportive de Tunis ?
10/2021
Droit des affaires
La digitalisation à l'épreuve du droit des affaires
L'essor de l'intelligence artificielle (IA) dans plusieurs domaines d'activités est de plus en plus systémique et l'engouement du marché est fort. Aux nombreuses opportunités représentées par l'IA correspondent les doutes et les risques que génèrent les nouvelles technologies employées, particulièrement pour respecter les règles de droit existantes ou en formation. Dans le prolongement du colloque sur Le droit des affaires à l'épreuve de la digitalisation, l'ouvrage analyse au prisme des principales déclinaisons des technologies d'IA les différentes composantes du droit des affaires sur la base d'un diagnostic suivi d'une prospective. Cette approche est destinée à proposer certaines évolutions sur l'application des règles actuelles, voire l'introduction de règles nouvelles.
09/2023
Introduction historique au dro
Code BAC 1 L'essentiel du droit 2022-2023
L'essentiel des textes - sans annotations - des principales branches du droit en un seul volume. Ce code reprend l'essentiel des textes - sans annotations - des principales branches du droit en un seul volume afin d'en faire un recueil facile d'utilisation pour les étudiants.
10/2022
Droit des obligations
L'essentiel du droit des obligations. Edition 2021-2022
Une présentation du régime général des obligations : notions d'actes juridiques, de faits juridiques. L'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension du droit des obligations est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et structurée en quatre parties : - le contrat : les principes généraux, le consentement, la forme du contrat, le contenu du contrat, la sanction des conditions de fond du contrat, les effets du contrat, la durée du contrat, la cession du contrat, l'inexécution du contrat - la responsabilité civile : dommage, lien de causalité, responsabilité du fait personnel, responsabilité du fait d'autrui, responsabilité du fait des choses, accidents de la circulation, mise en oeuvre de la responsabilité civile - les quasi-contrats : gestion d'affaires, paiement de l'indu et enrichissement injustifié - le régime des obligations : les modalités de l'obligation, les opérations sur obligations, les actions ouvertes au créancier, l'extinction de l'obligation, les restitutions Cette nouvelle édition 2021 intègre les dernières dispositions législatives et jurisprudentielles. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
08/2021
Philosophie du droit
La recherche en droit en France. L'impasse universitaire
En toute franchise, connaissez-vous des étudiants en droit de l'université d'Harvard, de Yale, de Chicago, ou même de Cambridge ou d'Oxford s'inscrire en thèse de doctorat en droit en France ? La circonstance n'est pas courante car s'agissant des études de droit, selon le dernier classement de SHANGHAI, le bilan est sévère pour l'université française : pas une seule de ses facultés de droit ne figure parmi les cent meilleures au monde. Le moins que l'on puisse dire est que nos facultés de droit sont d'un niveau très médiocre. Les classements QS et TIMES sont, quant à eux, quelque peu plus encourageants, mais laissent toutefois apparaître la médiocrité des facultés de droit françaises au niveau mondial. En 2023, comme en 2022, la 1re université en droit, celle de Paris I Panthéon Sorbonne, n'est classée qu'au rang de 18e selon le classement QS. Et encore, certains se félicitent-ils du 18e rang de la faculté de droit française la mieux placée. Quant aux autres facultés françaises de droit, c'est aux tréfonds des classements mondiaux qu'elles se situent, mais bien entendu, cela n'émeut et n'interpelle personne en France et surtout pas les enseignants qui y exercent. Pour la 7e puissance mondiale, ce résultat n'est tout simplement pas acceptable.
10/2023
Entreprise en difficulté, proc
Droit OHADA des entreprises en difficulté. Prévention-traitements-sanctions
Cet ouvrage présente un exposé complet, systématique et précis des règles et thèmes du programme officiel en matière de droit des entreprises en difficulté dans l'espace OHADA. Il offre des outils pédagogiques indispensables pour acquérir des bases fondamentales du droit des affaires et une culture juridique aux opérateurs économiques qui interviennent dans le monde des affaires. Son caractère synthétique et sa rédaction claire le rendent facile d'accès et et apportent aux lecteurs des connaissances en sciences juridiques directement exploitables.
10/2021
Sociologie
Plaidoyer pour le droit au respect de son Dieu
Lorsque ce qui blesse les uns fait rire les autres, au nom d'un droit à l'humour, même si cet humour est douteux et qu'il n'apporte aucune contribution intelligente, lorsqu'insulter une religion avec des mots à caractère obscène semble "passer comme une lettre à la poste" , c'est la paix sociale qui dans son ensemble est menacée, car seuls le respect et la tolérance permettent de vivre harmonieusement dans une société démocratique apaisée. Le présent ouvrage est un plaidoyer en faveur du respect de l'autre. Car sans respect il ne peut y avoir de réelle liberté, puisque celle-ci ne peut se construire que dans la paix. Ayant pour vocation de devenir avocat, Madou Koné entreprend des études de droit à l'Université de Paris XII où il obtient, en 2008, un Master en droit et justice. Par la suite, il passe avec succès l'examen d'entrée à l'école des avocats de Paris, en 2009. Il obtient le Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat (CAPA) en 2010. Il est actuellement l'un des avocats de l'association Maison des Potes-Maison de l'Egalité, qui lutte contre les inégalités et les discriminations. Il est aussi le fondateur du blog Avis du Messager (www. avisdumessager. com), dont l'objectif est d'aborder des sujets sociétaux complexes ou qui font l'actualité, afin d'inviter chacun à la réflexion.
05/2023
Famille
Droit de la famille. Cours et exercices d'application
Ce manuel , qui propose un cours exhaustif et des exercices corrigés , permettra aux étudiants de comprendre et mémoriser les notions juridiques essentielles associées au droit de la famille .
09/2023
Droit des obligations
L'essentiel du droit des contrats spéciaux. 5e édition
Une présentation des principaux régimes de contrats spéciaux sous forme rédigée et pratique. Le contrat est un instrument juridique que chaque individu utilise au quotidien pour vendre, acheter, louer, prêter... il faut y ajouter tous les autres contrats issus des lois ou de la pratique (les contrats de distribution, de production, de santé, de transport, de mandat, de construction, etc.). Cette nouvelle édition 2023 présente les principaux régimes de contrats spéciaux de façon didactique : les contrats opérant un transfert de propriété, les contrats portant sur l'utilisation de la chose, les contrats portant sur des services, les contrats portant sur la distribution et ceux portant sur la résolution des litiges. Elle tient compte de l'importante réforme de la partie du Code civil sur les contrats spéciaux. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - Présentation des règles juridiques applicables aux différents contrats - Permet d'identifier les éléments caractéristiques des contras spéciaux - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances
Droit
Les fondamentaux de droit (U31). BTS collaborateur juriste notarial
Cet ouvrage s'adresse à tous les élèves du BTS Collaborateur Juriste Notarial préparant l'épreuve sur Les fondamentaux de droit (épreuve U31).
09/2023
Droit privé
Les grands arrêts du droit du bail d'habitation
Les décisions de justice les plus importantes en matière de bail d'habitation reproduites et assorties d'un commentaire. Si la législation en matière de bail est restée relativement stable, son interprétation par les cours et tribunaux a évolué au fil du temps. L'ouvrage retrace ces différents jalons jurisprudentiels, indispensables à la compréhension de la matière.
12/2021
Droit européen des affaires
Actualités en droit économique : l'entreprise face au numérique
DROIT BELGE Les entreprises font aujourd'hui face à une digitalisation accrue. Plus aucun aspect de leur activité n'échappe à ce phénomène, qu'il s'agisse de la production proprement dite (dans le cadre du télétravail notamment), des relations avec les clients (concernant les moyens de paiement par exemple) ou même de la gestion des faillites et autres procédures d'insolvabilité. Bien plus, les entreprises peuvent désormais offrir de nouveaux services dans un cadre entièrement digitalisé. Les plateformes digitales donnent davantage de visibilité aux P. M. E. , à travers la publicité de leurs produits ou services, et occupent ainsi un rôle croissant dans la vie économique. En parallèle, le marché des données devient un outil essentiel au développement des affaires. Cet ouvrage, publié à l'initiative et sous la coordination du Centre de Recherche Interdisciplinaire Droit, Entreprise et Société (CRIDES) de l'UCLouvain, a pour objectif d'examiner les actualités législatives et jurisprudentielles relatives à ces différents aspects de la digitalisation de la vie de l'entreprise.
11/2021
Droit européen des affaires
Guide de droit européen des affaires. Edition 2021-2022
Le droit européen des affaires s'applique aujourd'hui dans toutes les branches du droit qui régissent les activités des entreprises dans leurs rapports avec les fournisseurs, les concurrents, les consommateurs et les autorités publiques. Parfois difficile à identifier, le droit européen des affaires est encore mal connu des praticiens alors qu'il exige une maîtrise parfaite des différentes matières qu'il irrigue de manière a permettre aux entreprises d'être compétitives et d'exercer leurs activités en toute sérénité. Quelle est la portée des exigences de liberté de circulation des marchandises, des services et des capitaux ? Quelles sont les contraintes qui découlent du droit européen de la concurrence ? La protection européenne des données est-elle efficace ? Quelle est la loi applicable et quelle est la juridiction compétente dans un litige transfrontière ? L'originalité du concept tient à ce que dans chacune des fiches le lecteur dispose de l'ensemble des informations indispensables, l'analyse fine des points juridiques abordés, les textes de référence, la jurisprudence pertinente et le point de vue d'un praticien spécialiste sous la forme d'une interview. A qui s'adresse ce guide ? Le Guide de droit européen des affaires est composé de 25 fiches organisées selon un plan thématique pour en faciliter la consultation. Il s'adresse a tous ceux qui pratiquent le droit des affaires en Europe, et en particulier aux avocats et aux juristes d'entreprise.
06/2021
Droit européen - Textes
Les sûretés et garanties du crédit en droit luxembourgeois
Les sûretés et garanties du crédit sont cruciales pour le développement de toute activité économique. Elles ont pris une importance particulière au Luxembourg en raison de l'essor de la place financière. Bien que la doctrine luxembourgeoise se soit intéressée à certains aspects de la matière, une étude approfondie d'ensemble tenant compte de tous les développements de la jurisprudence faisait encore défaut. Cet ouvrage traitant successivement des principales garanties mobilières conventionnelles, des privilèges et hypothèques et des sûretés personnelles a pour finalité de remédier à ce manque, tout en mettant en perspective le droit luxembourgeois par rapport aux droits belge et français. Ce tome traite des sûretés personnelles. Il est divisé en deux parties. La première partie contient une analyse approfondie du cautionnement, qui constitue toujours le modèle de toute sûreté personnelle. La seconde partie est consacrée aux sûretés personnelles non accessoires qui se sont développées sous l'influence de la pratique à partir des années 1970 et dont la dernière est née en 2020. Il s'agit des garanties indépendantes (la garantie autonome et la garantie professionnelle de paiement), des garanties indemnitaires (la lettre d'intention et le porte-fort sûreté) et des garanties basées sur l'idée de reprise de dette cumulative (la délégation-sûreté et l'engagement du codébiteur solidaire).
05/2021
Droit international public
Droit international et constitutions dans des états post-conflits
Le droit international public a une influence active sur l'ordre constitutionnel des Etats post-conflits. Les administrations de paix, qui déconstruisent les conflits et pacifient les territoires, représentent, exceptionnellement, la porte d'entrée du droit international dans l'ordre juridique interne auquel il se substitue temporairement. Ces administrations facilitent le transfert du pouvoir aux nouvelles autorités étatiques, chargées de mettre en uvre la constitution de sortie de crise internationalisée. Cette constitutionnalisation du droit international sur le plan interne est devenue un outil de règlement et de prévention des conflits par le droit. Elle suscite une problématique que l'auteur articule autour de trois axes de recherche : le cadre constitutionnel des administrations de paix, l'internationalisation de l'écriture des constitutions nationales et la mise en uvre des constitutions internationalisées dans l'ordre juridique interne. Cet ouvrage est plus que jamais d'actualité à l'heure où dans de nombreux Etats du monde, les instances internationales de médiation sont au chevet des Etats en situation de crise politico-institutionnelle afin de régler des conflits anciens ou latents.
03/2023
Droit constitutionnel
Le refus du mandat impératif en droit constitutionnel français
Cette thèse remet en question une croyance bien établie parmi les représentants politiques et même parmi les juristes : la Constitution française de 1958 interdirait la révocation des élus car ce mécanisme irait à l'encontre des principes juridiques qui doivent guider une démocratie comme la nôtre. En réalité, rien ne l'interdit expressément. Des exemples étrangers nous montrent même que la révocation des élus peut être mise en oeuvre et encadrée. Le refus de la révocation des élus n'est pas une impossibilité juridique mais une prise de position idéologique, qui peut évoluer suivant les gouvernants et leur conception de la démocratie. Points forts : la thèse retrace l'histoire des liens entre les élus et les électeurs depuis l'Ancien régime et jusqu'à aujourd'hui, pour dresser un panorama large des liens qui peuvent être imaginés entre eux. Prix de thèse 2021 de l'Assemblée nationale en droit parlementaire Mention spéciale 2021 en histoire parlementaire Prix Henri-Gazin 2019-2020 de l'Université de Bourgogne
04/2023
Méthodes de travail
La méthodologie en droit et l'art du juriste
Ce manuel montre, d'abord, que l'enseignement du droit et la pratique du droit doivent être associés pour former suffisamment et efficacement des juristes et des techniciens, et permettre à la faculté de s'ouvrir sur le monde professionnel. L'ouvrage expose les prérequis pour comprendre les cours et travaux dirigés et explique les pratiques de recherches, les méthodes de raisonnement en droit et les modalités d'évaluation, à travers le système LMD. Il permet ensuite de comprendre les réflexes et l'art du juriste, ainsi que son sens oratoire. Il met en lumière la méthodologie du mémoire et celle de la thèse de doctorat. Par ailleurs, cet outil didactique met en exergue la place de l'histoire du droit dans la formation du juriste. Aussi, il donne relativement des conseils pédagogiques et quelques recommandations pour préparer l'agrégation. Effectivement, il en résulte qu'il est difficile de parler de l'enseignement universitaire sans évoquer les possibilités de recherche, et ce, dans le cadre d'une politique stratégique de l'Education. Dès lors, il invite à élaborer des programmes du droit, susceptibles de favoriser le développement économique et social. Et, forcément, cela nécessitera une prise en compte très forte de la place de l'histoire du droit, en particulier du droit africain.
06/2021
Droits des étrangers
Plein droit N° 129, juin 2021 : Retour à Calais
C'est à la fin des années 1980 que les premiers exilé.es sont repérés dans le Calaisis. Quarante ans plus tard, Calais, et tout le littoral nord-ouest français, sont toujours les zones de non droit que dénonçait, en 2008, le rapport La loi des "Jungles". Au fil des années, la région est restée le lieu symbole de l'acharnement des pouvoirs publics contre les exilé·es. Destruction des abris, dispersions répétées, violences policières, déni des droits, empêchements divers d'accès à l'eau, aux soins, à une information fiable : un mélange d'abandon et de harcèlement destiné à dissuader, faire disparaître, faire mourir parfois. Car à Calais, comme en Méditerranée et ailleurs, les morts servent d'arguments pour durcir toujours plus la surveillance et la militarisation de la frontière, au prix d'une augmentation constante des fonds déployés pour le "contrôle" de cette zone, pourtant toujours aussi vain, dans l'avant comme dans l'après Brexit. Car les personnes exilées du nord-ouest de la France, maillons d'une chaîne qui traverse l'Europe et naît bien en amont, ne cessent de reconstituer des jungles : autant de lieux qui incarnent le spectacle de la frontière comme fermeture et non lieu de passage. Des lieux où celles et ceux qui s'obstinent à se montrer solidaires cherchent comment venir au mieux en aide à des personnes "qui demain ne seront plus là" : des mineur.es, des personnes souffrant de problèmes de santé mentale... Tandis que d'autres exilé.es tentent, avec un incroyable courage, de s'auto-organiser. Et de passer, quand même.
06/2021
