féminisme droit santé
Extraits
Droit
La règle de l'unité ? Le juge et le droit dans la France moderne (XVe-XVIIIe s.)
Cet ouvrage collectif apporte des réponses à la question suivante : dans quelle mesure les juges ont-ils accompagné le mouvement d'unification conceptuelle du droit au profit du pouvoir royal, soit pour s'en faire les critiques, soit pour s'en faire les initiateurs ?
08/2019
Gestion
La transformation des entreprises. Les métiers du conseil, du droit et du chiffre à l'ère phygitale
Tout sur l'accompagnement des entreprises, PME, startups, autoentrepreneurs, managers et dirigeants (digitalisation, phygitalisation, co-working, systèmes d'information, gestion des risques, lutte contre la fraude, responsabilisation sociale et environnementale). Ce livre, en partenariat avec le CCEF (Compagnie des Conseils et Experts Financiers) : - Analyse les insuffisances françaises de l'offre publique et privée d'accompagnement des entrepreneurs et des managers (PME innovantes, ETI, start-up...) - Indique comment réorienter les organisations afin de mieux assurer le pilotage des entreprises française Il s'adresse aux : - Etudiants ayant des cours d'entrepreneuriat et de création d'entreprise (universités de gestion et écoles de management) - Cabinets d'expertise-comptable et de conseil, incubateurs, juristes, avocats d'affaires, réseaux territoriaux, structures de financement
09/2019
Littérature française
Les Éléments du Contrat social, ou le Développement du droit naturel de l'homme sur la propriété
Les Eléments du Contrat social, ou le Développement du droit naturel de l'homme sur la propriété, principes de loix présentés à la Convention nationale et au Comité de constitution, le 12 novembre 1792, par Claude [Romieux],... Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site hachettebnf.fr
09/2013
Droit
La Convention de Vienne sur le droit des traités : bilan et perspectives 50 ans après son adoption
Habituellement, la célébration de l'anniversaire d'un grand texte juridique est marquée par des compliments sur sa nécessaire utilité et son incontestable effectivité. A rebours de ce paradigme, l'axe de ce colloque international, tenu à Grenoble le 15 mars 2019, concerne le bilan et les perspectives de l'ineffectivité partielle ou totale de certaines dispositions de la Convention de Vienne de 1969 (CV) sur le droit des traités, texte au surplus supplétif. Une approche strictement théorique s'avérerait insuffisante pour appréhender l'ineffectivité de telle ou telle disposition de la CV, en raison de son indifférence à l'égard de la pratique. En revanche, la démarche pragmatique retenue permet bien de saisir la pratique étatique et la jurisprudence pertinente en la matière. L'originalité de cette thématique est indéniable parce qu'aucune recherche n'a jusqu'à présent été faite sur la "mauvaise" application de cette CV, les travaux existant se focalisant a contrario sur la "bonne application" de ce traité. Afin d'établir le bilan et envisager les perspectives de l'ineffectivité relative ou intégrale de dispositions de la CV, il convient de faire une distinction entre ce qui relève des domaines de l'inapplication et de la modification. Les raisons de cette inapplication peuvent être soit d'ordre temporel - la désuétude -, soit d'ordre structurel - les mécanismes verticaux et hiérarchisés inhérents à la nullité absolue étant inadaptés au caractère horizontal de l'ordre juridique international, caractérisé par l'égale souveraineté des Etats. Quant à la modification de dispositions de la CV, d'une part la pratique des Etats et la jurisprudence pertinente permettent de constater ces changements et, d'autre part, la nécessité d'une adéquation entre les faits et le droit laisse envisager certaines innovations textuelles.
11/2019
Droit
Formulaire de droit des societés en Afrique (Ohada). Modèles d'actes, contrats-types et tableaux de synthèse
A propos de l'ouvrage Ce formulaire est complémentaire de l'ouvrage "Droit des sociétés en Afrique" du même auteur. Il permettra ainsi une mise en application plus aisée des préconisations et recommandations issues du 1er ouvrage. Pour faciliter le repérage du lecteur, le formulaire reprend aussi le plan du 1er ouvrage : actions, administrateur général, appel public à l'épargne, actionnaires, associés, capital social, dirrigeants sociaux, dissolution, liquidation, dividendes, groupes de sociétés, impôt sur les sociétés, difficulté des entreprises... Points forts - Actes et formules directement expoloitables par l'avocat ou le notaire - Auteur spécialiste et reconnu du droit des sociétés en Afrique
08/2020
Philosophie
La philosophie politique de Hegel. Sous forme d'un commentaire des "Fondements de la philosophie du droit"
Contrairement à trop d'idées reçues ou de préjugés insidieux, Hegel n'est pas plus le père de l'Etat fasciste qu'il n'est à l'origine du totalitarisme communiste : ce qu'il s'est efforcé de développer dans ses Fondements de la philosophie du droit, c'est une philosophie politique et non pas une politique expérimentale, voire une utopie.
Eugène Fleischmann, qui a également analysé la Logique du maître de léna, donne ici un commentaire, paragraphe par paragraphe, des Fondements de la philosophie du droit, en montrant que Hegel s'est employé à comprendre la vie politique à partir de la philosophie et nom de justifier une politique effective par une idéologie empruntant les termes de la tradition philosophique.
01/1992
Droit
Traité des fiefs, tant pour le pays coutumier que pour les pays de droit écrit. Tome 1
Traité des fiefs, tant pour le pays coutumier que pour les pays de droit écrit . Tome premier... Par Me Germain-Antoine Guyot,... Date de l'édition originale : 1746 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
Droit
La faculté de droit de Bordeaux, 150 ans et même davantage... ses grands maîtres ; ses grandes heures"
Raconter et célébrer les 150 ans de la Faculté de droit de Bordeaux, voilà qui semble modeste à côté de l'histoire ô combien plus ancienne de bien d'autres Universités en France et dans le monde. Si on veut s'y attacher c'est que notre Faculté (je dis : notre, en étant issu et y ayant longtemps enseigné) a bien davantage d'âge que ce triple jubilé. Son fondateur fut en 1441 rien moins que l'illustre évêque Pey-Berland. Et Montesquieu en fut élève. C'est aussi que sa re-création en 1870 après qu'elle ait disparu en 1792 est en elle-même un épisode universitaire majeur et qu'elle a généré une histoire exceptionnellement riche. Pensons en particulier à Léon Duguit (en médaillon en bas à gauche), et à d'autres maîtres tels que Henri Barckhausen, Gabriel Baudry-Lacantinerie (en médaillon en haut à droite), Roger Bonnard, Jean Brethe de la Gressaye, et plus récemment Maurice Duverger, Jacques Ellul et Jean-Marie Auby, qui l'ont illustrée, y ajoutant la cohorte des juristes appelés à tant de belles et hautes destinées et qui y ont été formés, c'est son oeuvre, c'est son honneur.
01/2021
Comptabilité
Droit des sociétés et des groupements d'affaires DCG 2. Cours et applications corrigées, Edition 2022-2023
A jour du programme du DCG, ce manuel est tout entier consacré à l'UE 2 - Droit des sociétés et des groupements d'affaires. Cet ouvrage, tout entier consacré à l'UE 2 "Droit des sociétés et des groupements d'affaires", est un véritable manuel d'acquisition des connaissances. Cette nouvelle édition met l'accent sur 3 aspects de l'apprentissage : un cours développé, accessible et en conformité avec le programme : L'entreprise en société - Les principaux types de sociétés - L'économie sociale et solidaire et le monde des affaires - Les autres types de groupements - Prévention et traitement des difficultés - Droit pénal des groupements d'affaires. Le livre prépare l'étudiant à l'épreuve écrite, portant sur l'étude d'une ou de plusieurs situations pratiques et/ou le commentaire d'un ou plusieurs documents et/ou une ou plusieurs questions, du DCG 2, grâce à des exemples et applications corrigées. Et enfin, le livre met le lecteur en situation de l'examen, avec un cas final conforme à l'épreuve.
Droit
Gisements transfrontaliers de pétrole dans le golfe de Guinée. Principe du droit international pour une exploitation pacifique
Des guerres sanglantes ont été déclenchées dans l'histoire contemporaine pour le contrôle des gisements pétroliers. Ce contrôle, source de puissance non seulement économique mais aussi politique et géostratégique, a également motivé des ruptures d'alliances et instauré un climat de méfiance entre Etats côtiers frontaliers, avec des conséquences négatives sur leur coopération. Dans un contexte régional africain marqué par la persistance des différends frontaliers liés à l'appropriation des espaces maritimes riches en hydrocarbures, le présent ouvrage s'interroge sur les règles proposées par le droit international pour une exploitation pacifique et durable des ressources traversant les délimitations maritimes des Etats côtiers du golfe de Guinée.
01/2019
Droit des affaires
Le droit comme facteur d'attractivité. L'exemple de la Place juridique de Paris-Ile de France
Le fonctionnement de la place juridique de Paris. L'ouvrage expose le fonctionnement de la place juridique de Paris en tant que producteur de services à destination du monde économique, le positionnement national et international de la place, et les moyens de renforcer la valeur qu'elle produit.
01/2023
Droit
Thèse de doctorat. De la Tutelle des enfants naturels. Faculté de droit de l'Université de Toulouse
Faculté de droit de l'Université de Toulouse. De la Tutelle des enfants naturels. Thèse pour le doctorat, par Jean Boyreau,... Date de l'édition originale : 1900 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
01/2020
Droit communautaire
Guide pratique du contentieux européen. L'application du droit de l'Union européenne devant les juridictions nationales
En raison de l'application décentralisée des règles du droit de l'Union, les juridictions nationales sont investies du pouvoir et de l'obligation d'appliquer le droit de l'Union dans les litiges devant elles. Les décisions de la Cour, en particulier celles rendues dans le cadre de la procédure préjudicielle, servent de lignes directrices, contraignantes, aux instances judiciaires des Etats membres. De ce fait, il est primordial que les juges nationaux appliquent le droit de l'Union correctement, en suivant l'interprétation du droit telle que fournie par la Cour de justice. Le but de cet ouvrage est de décrire les règles essentielles relatives à l'application du droit de l'Union devant les juridictions nationales, et de les structurer d'une manière systématique, afin de permettre aux juges et aux juristes de contentieux nationaux d'appréhender les normes principales. En bref, ce livre porte sur les règles qui tomberaient sous la catégorie des règles procédurales du contentieux civil et administratif dans un ordre juridique national. Ces règles, élaborées par la Cour de justice, déterminent quand et comment les juges nationaux doivent appliquer le droit l'Union dans les procédures nationales. L'ouvrage se divise en neuf chapitres, chacun traitant un sujet bien particulier. Pour des fins pragmatiques, la structure des chapitres suit un schéma uniforme et vise à être le plus didactique possible. Chaque chapitre peut être lu individuellement. Comme la réglementation européenne en cette matière a été élaborée par la Cour de justice et se compose, en effet, de principes jurisprudentiels, les sujets analysés sont présentés sur la base des décisions rendues par la Cour de justice. Pour conclure, le but de ce livre est d'apporter une aide pratique aux juges et aux juristes de contentieux des Etats membres à l'application correcte du droit de l'Union. Il s'adresse également aux étudiants et d'autres praticiens du droit qui cherchent à comprendre le mécanisme d'application du droit de l'Union devant les juridictions nationales.
06/2021
Histoire du droit
Contentieux du droit communautaire africain. Le juge national et le contentieux des normes communautaires de l'UEMOA
Partant du constat d'une quasi-absence de recours préjudiciel porté par devant la Cour de Justice de l'Union économique et monétaire Ouest africaine, cet ouvrage se propose d'examiner le cadre théorique et pratique à travers lequel les normes communautaires de l'UEMOA sont appréhendées ou devraient être appréhendées par les juges des Etats membres. Dans la démarche, il privilégie une étude analytique en mettant un accent particulier sur le rôle du juge national dans le système juridique communautaire de l'UEMOA et dans son rapport avec la Cour de justice de l'UEMOA, organe chargé par le Traité de l'UEMOA d'assurer le respect du droit communautaire quant à son interprétation et à son application. Pour ce faire, le recours est fait aux textes et à la jurisprudence communautaire de l'UEMOA et des Etats membres ainsi qu'au droit comparé, notamment celui de l'Union européenne.
06/2023
Droit
ETRE FRANCAIS AUJOURD'HUI... Premier bilan de la mise en oeuvre du nouveau droit de la nationalité
La réforme du droit de la nationalité a été précédée par un vaste débat qui, au delà des aspects de technique juridique, a conduit à s'interroger sur la notion même de nationalité et sur les fondements de l'appartenance à la nation française. Deux ans après la promulgation de la loi du 22 Juillet 1993, le débat n'est pas clos. Critiques et interrogations surgissent régulièrement à propos des aspects les plus novateurs mais aussi les plus controversés de la réforme: la nécessité pour les jeunes étrangers nés en France de manifester leur volonté de devenir français d'une part, le renforcement des conditions d'acquisition de la nationalité française par un mariage d'autre part. Un premier bilan de l'application des nouveaux textes était donc nécessaire. Au delà de l'analyse des textes et de la confrontation des pratiques, au travers des certitudes et des interrogations, ce bilan devrait apporter de nouveaux éléments de réponse à une question qui reste au coeur des préoccupations politiques et sociales contemporaines: qu'est-ce qu'être français aujourd'hui?
01/1996
Sociologie
Memoire contre la proposition de la chambre de commerce de nantes, imposant un droit de tonnage - su
Mémoire de la chambre de commerce de Saint-Nazaire et de M. Fidèle Simon, conseiller général contre la proposition de la chambre de commerce de Nantes, tendant à imposer un droit de tonnage sur tous les navires entrant en Loire, en vue de l'achèvement du canal de Nantes à la mer Date de l'édition originale : 1888 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
12/2021
Santé publique
Construire un nouveau dialogue social dans la fonction publique hospitalière. Droit syndical, nouvelles instances et négociation collective
La loi de transformation de la fonction publique (2019) a conduit, dans un objectif de simplification et de modernisation, à une profonde réforme du dialogue social dans la FPH illustrée par ? : la mise en place du Comité Social d'Etablissement, en remplacement du CTE et du CHSCT le renforcement de la négociation des accords collectifs Alors que les élections professionnelles de décembre 2022 ont redéfini le paysage syndical hospitalier, cette nouvelle donne offre une réelle opportunité de transformation des relations sociales pour traiter des principales thématiques de la GRH (ex : lignes directrices de gestion, organisation du temps de travail...) Dans un cadre réglementaire ainsi renouvelé, la réforme conduit à interroger les pratiques en matière de dialogue social au sein d'établissements par ailleurs confrontés à des défis sans précédents, tant quantitatifs que qualitatifs, en matière de ressources humaines. L'ouvrage Elaboré par trois experts du management en ressources humaines, cet ouvrage vise dans une première partie à analyser l'évolution du dialogue social dans la FPH, à présenter le nouveau paysage syndical issu des élections professionnelles de décembre 2022 et à décrire les principales règles d'exercice des droits syndicaux. Dans une deuxième partie, l'ouvrage analyse la composition, les attributions et le fonctionnement du comité social d'établissement, nouvelle instance de dialogue social dont est issue la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail . Sont également évoquées les conséquences de la mise en place des lignes directrices de gestion sur les attributions des commissions administratives paritaires. La troisième partie est consacrée à la négociation des accords collectifs appelés à prendre une place grandissante dans le dialogue social hospitalier. Au-delà des nouvelles dispositions législatives et réglementaire, sont analysés les enjeux et les opportunités de la négociation locale au regard notamment des dispositions issues du Ségur de la santé. Prolongeant l'approche juridique de la réforme, les auteurs ont souhaité, comme pour les autres ouvrages de l'ADRHESS, avoir une approche concrète des différentes problématiques et faire de cet ouvrage un guide pratique du dialogue social pour les dirigeants et les différents acteurs RH des établissements de la fonction publique hospitalière. Le public Cet ouvrage s'adresse aux chefs d'établissement, directeurs des ressources humaines, attachés d'administration hospitalière, cadres hospitaliers et représentants du personnel
05/2023
Droit européen - Textes
Droit judiciaire. Tome 2, Procédure civile. Volume 1, Principes directeurs du procès civil. Compétence-Action-Instance-Jugement
Ce tome 2 du Droit judiciaire, faisant suite au tome 1er décrivant les Institutions judiciaires, commente et analyse en douze titres répartis en trois volumes la nouvelle procédure civile. Ce volume comporte huit titres allant de l'action en justice au jugement. Ils sont rédigés par des spécialistes du droit judiciaire ayant de cette matière une excellente maîtrise théorique et pratique. Dans le premier titre, Jacques van Compernolle et Albert-L. Fettweis présentent une vue synthétique des principes directeurs du procès civil qui s'imposent avec une autorité supérieure et encadrent la procédure. Dans le deuxième titre, Georges de Leval expose les règles essentielles en matière de compétence dont l'application aisée et efficace garantit l'accès effectif à la justice dès le début du procès. Il s'achève par un exposé spécial de la compétence et de la procédure en référé. Dans le troisième titre, Hakim Boularbah, Georges de Leval et Pauline Knaepen examinent l'action en justice, la demande et la défense et Bénédicte Biémar l'accès économique à la justice. Dans le quatrième titre consacré à l'instance, Hakim Boularbah et Pierre Moreau passent en revue la tentative de conciliation, l'introduction de l'instance, l'instruction contradictoire, l'instruction et le jugement par défaut. Dans le cinquième titre Hakim Boularbah traite de la requête unilatérale. Dans le sixième titre dédié aux mesures d'instruction, Dominique Mougenot étudie successivement les notions générales, la charge de la preuve, l'administration de la preuve et la réception des preuves. Dans le septième titre, Hakim Boularbah et Vanessa Grella présentent les incidents relatifs au procès en traitant d'abord des incidents relatifs au personnel du procès et ensuite des incidents de l'instance. Dans le huitième titre, Hakim Boularbah et Georges de Leval développent les règles relatives au jugement : la clôture des débats et le délibéré ; la notion de jugement, son contenu et sa communication ; le dessaisissement du juge ; les effets et les attributs du jugement, à l'exception de la force exécutoire présentée dans le troisième volume, titre 10. Afin de faciliter la consultation, même très ponctuelle, de cet ouvrage, un soin particulier a été apporté à l'élaboration d'une table très détaillée des matières et d'un double index alphabétique, l'un à la fin de chaque titre et l'autre, cumulant tous ces index, à la fin des trois volumes. Le deuxième volume est entièrement consacré aux voies de recours ordinaires et extraordinaires et le troisième aux saisies conservatoires, aux voies d'exécution et au règlement collectif de dettes, à l'arbitrage et aux modes amiables de règlement des conflits et à la procédure électronique.
06/2021
Droit du travail et de l'emplo
Le guide du manager. Le droit du travail pour répondre à vos équipes au quotidien, Edition 2022
Un guide pour aider les managers à faire face aux sollicitations de leur équipe sur l'application du droit du travail au quotidien. Chaque jour, les managers sont sollicités par leur équipe sur l'application du droit du travail. Le guide comporte treize chapitres dans lesquels sont abordées la plupart des situations concrètes auxquelles sont confrontées les managers : embaucher un nouveau salarié, prendre un stagiaire, répondre à une demande de télétravail, faire face à une absence injustifiée, à un comportement fautif, gérer une situation harcèlement... Sans faire du manager un spécialiste du droit du travail, le guide a été conçu comme une aide au quotidien pour permettre au manager de répondre à ses équipes.
08/2021
Droit pénal
L'aveu dans les traditions occidentales accusatoire et inquisitoire. Une histoire de l'aveu en droit pénal
Cet ouvrage est consacré à l'étude de l'aveu dans les traditions pénales occidentales accusatoire et inquisitoire depuis le pré-droit grec jusqu'à nos jours. Avant d'être une règle de preuve et de devenir une pièce autonome de procédure, l'aveu a d'abord été un outil exploratoire de l'individu en philosophie avant que la religion s'en empare comme un dispositif de contrôle des âmes. L'aveu juridique a donc été précédé d'un aveu moral dont il ne s'est jamais vraiment départi. Bien qu'ils partagent des racines communes, les systèmes accusatoire et inquisitoire ont établi des règles différentes à son égard. Dans la procédure accusatoire, issue de la tradition de common law, l'aveu poursuit certes un objectif de vérité à l'instar de la procédure inquisitoire. Mais, contrairement à cette dernière, il a dû répondre très tôt à un impératif de fiabilité, conduisant à la création de règles de preuve et de procédure qui ont ainsi permis de limiter, du moins en apparence, sa fonction politique. Cette différence de traitement de l'aveu dans les deux systèmes ne peut se comprendre que dans le cadre d'un récit historique et les droits qui le concernent ne peuvent vraiment s'apprécier qu'avec l'apport de connaissances qui lui sont extérieures. L'auteur mobilise à cet effet de nombreuses sources multidisciplinaires, juridiques d'abord, mais aussi relevant des sciences humaines et sociales, comme la philosophie, la théologie, la psychologie et l'histoire.
05/2021
Histoire du droit
Edgar P. Jacobs et les dess(e)ins du droit. La justice éclairée par Blake et Mortimer
Avec la bande dessinée Blake et Mortimer, Edgar P. Jacobs nous propose de suivre les aventures de deux héros, un espion gallois, Francis Blake, et un scientifique écossais, Philip Mortimer, qui sont confrontés à des énigmes scientifiques et/ou policières. Derrière des récits d'aventure, les albums fournissent l'occasion de relire certains concepts juridiques comme l'identité. Ils sont aussi un moyen pour leur auteur de nous livrer sa vision du droit et de la justice. La reprise de la série par des dessinateurs et des scénaristes, après le décès de Jacobs, permet de revenir sur l'interprétation juridique au travers de la réinterprétation de l'oeuvre initiale par de nouveaux créateurs.
06/2022
Droit européen de la concurren
Droit matériel de l'Union européenne. Libertés de mouvement, espace de concurrence et secteur public, 6e édition
A propos de l'ouvrage Droit complexe par la technicité et la densité des domaines régis et par la nature du processus d'intégration, par les réformes relatives aux procédures, le droit matériel de l'Union européenne demeure soumis à des principes et mécanismes précis et identifiables que l'auteure s'attache à expliquer et à mettre en évidence. L'ouvrage s'articule autour de deux grands axes : - les quatre libertés de mouvement, supports fondamentaux du marché intérieur : libre circulation des marchandises, des personnes, des travailleurs et des capitaux - l'espace concurrentiel, dont les règles sont applicables aux entreprises privées ou publiques ainsi qu'aux autorités nationales Il présente les développements législatifs et évolutions jurisprudentielles les plus récents. Points forts - A jour des conséquences du brexit - Une auteure spécialiste de la matière et reconnue
09/2021
Propriété littéraire et artist
Le droit d'auteur en République du Congo de 1986 à 2018. Un facteur de développement méconnu
Mal connu, le droit d'auteur n'est pas pris en compte dans l'amélioration de l'économie congolaise, alors qu'il a concouru et contribue encore au développement économique dans d'autres pays. La révision et la modernisation de son cadre juridique et la véritable professionnalisation du Bureau Congolais du Droit d'Auteur permettraient certainement la maximisation de l'impact du droit d'auteur sur l'économie nationale congolaise.
10/2021
Responsabilité médicale
Etats généraux du droit médical et du dommage corporel. Tome 1. Corps amputé, corps prothésé, 4e édition
DROIT BELGE Appliquer le droit au fait nécessite de connaître l'un et de comprendre l'autre. Alors que le droit médical et le droit du dommage corporel sont également soumis à cette double exigence, comprendre le parcours d'une personne amputée n'est pas aisé. Au travers de l'univers des prothèses, chaque auteur, médecin ou juriste vous invite, dans un langage accessible à tout professionnel du dommage corporel, à découvrir : - Ce corps blessé qu'il convient de "réparer" sous tous ses aspects, dans tous ses déficits de faire et dans sa perte d'être. - Ce corps amputé qui nous parle de lui, de ce qu'il a perdu, de sa souffrance, de ses espoirs, de son devenir, au-delà de son inaptitude, vers sa reconstruction. - Ce corps qui évoque ce qu'est l'amputation, la perte, la douleur, le manque. - Ce corps qui tente de se reconstruire, de se prolonger, de se "prothéser" pour rencontrer une nouvelle fonctionnalité, une nouvelle subjectivité. - Ce corps qui traverse la vie, celle qui était, celle qui sera, personnelle, familiale, professionnelle, sportive. - Ce corps qui parle de nous, des autres ; ce corps démembré, remembré, évalué ; ce corps qui fait, qui est.
05/2023
Droit international public
Traité de droit civil belge. Tome 5, Les sûretés et privilèges - Volume 2, Gage et privilèges mobiliers
Les législations, réglementations et solutions jurisprudentielles actualisées gouvernant la matière, présentées de manière complète et accompagnées d'analyses éclairantes. Ce volume rassemble les législations, réglementations et solutions jurisprudentielles actualisées gouvernant la matière, présentées de manière complète et accompagnées d'analyses éclairantes.
10/2023
Droit comparé
Le droit de la procréation en France et en Allemagne. Etude sur la normalisation de la vie
La densification de la régulation juridique en matière de contraception, d'avortement ou d'assistance médicale à la procréation (AMP) est présentée comme servant à protéger l'être humain contre son instrumentalisation, sa réification ou sa destruction. Mais est-ce bien là l'explication première de la montée en puissance de la juridicisation des questions procréatives ? L'auteur interroge l'idée selon laquelle la protection de l'être humain, et de la vie, structurerait pleinement l'encadrement juridique des questions procréatives. Plus encore, elle cherche à comprendre les logiques la structurant. Elle tente de dépasser l'approche selon laquelle il faudrait les aborder de manière segmentée et sous l'angle d'une "conciliation" . L'objectif est de proposer une analyse unifiée et transversale de ces questions pour dévoiler les logiques de pouvoir qui sous-tendent les questions procréatives.
11/2021
Droit
Les prérogatives de puissance publique au Cameroun. La part respective du droit et des perceptions psycho-sociales
Les prérogatives de puissance publique sont une notion centrale et structurante du droit administratif français, de plus en plus contestées par une partie de la doctrine. Ces prérogatives existent-elles au Cameroun ? Quelles en seraient les fondements et l'étendue véritable ? Cet ouvrage est une pièce versée au dossier de la recherche juridique contemporaine sur les mutations du droit administratif en Afrique et au Cameroun en particulier.
03/2014
Droit
Médecine et pharmacopées traditionnelles en droit public ouest africain. Les cas du Ghana et du Burkina Faso
La médecine traditionnelle ouest-africaine constitue l'unique moyen de prise en charge sanitaire d'une importante part de sa population. Ce fort recours à la tradimédecine est très souvent le fruit d'un choix socioculturel malgré le poids de la faiblesse de l'offre allopathique de soin. En effet, les conceptions traditionnelles de la maladie influencent le choix thérapeutique surtout en zone rurale. L'adoption tardive des mesures d'encadrement de ce fort recours à la tradimédecine accroit les risques sanitaires et la biopiraterie. La multiplication des biosprospections non autorisées ont accru les appropriations illicites des savoirs tradimédicaux et des RG§ST associées à des fins d'innovations pharmaceutiques dans les Suds. De nombreuses questions relatives à la propriété intellectuelle sur les RG§ST et les droits des communautés locales, sur la construction d'un système équitable d'exploitation des ressources et des savoirs médicaux traditionnels à des fins de recherches et de développement se posent. La communauté internationale tente d'y répondre. Le Ghana et le Burkina Faso pour pallier ces difficultés ont adopté des législations encadrant l'exercice de la tradimédecine et la mise sur leurs marchés nationaux de médicaments traditionnels et néotraditionnels. Des mécanismes de contrôle de la licéité des accès à leurs RG§ST fondés sur la CDB notamment les concepts de DPI sui generis, CPLCC, APA et sur les droits OMPI/OAPI/ARIPO y sont en construction.
09/2020
Droit
Les Loix civiles dans leur ordre naturel, le Droit public et Legum delectus. Tome 1. Nouvelle édition
Les Loix civiles dans leur ordre naturel, le Droit public et "Legum delectus", par M. Domat,... Nouvelle édition, revue, corrigée et augmentée du troisième et quatrième livres du Droit public... [par Louis de Héricourt. ]. Tome 1 Date de l'édition originale : 1723 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
Droit
Les Loix civiles dans leur ordre naturel, le Droit public et Legum delectus. Tome 2. Nouvelle édition
Les Loix civiles dans leur ordre naturel, le Droit public et "Legum delectus", par M. Domat,... Nouvelle édition, revue, corrigée et augmentée du troisième et quatrième livres du Droit public... [par Louis de Héricourt. ]. Tome 2 Date de l'édition originale : 1723 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
