Droit civil. 8e édition
Extraits
Comptabilité
Le financier, le juriste et le geek. Les défis des métiers du conseil, du chiffre et du droit
Cet ouvrage pionnier présente les actions engagées ou projetées par les financiers, les juristes et les geeks pour assurer l'avenir digital et collaboratif des métiers du conseil, du chiffre et du droit. Il soulève les principales questions que se posent ces métiers indépendants face à la révolution digitale. Comment réorienter les stratégies et reconstruire les chaînes de valeur des cabinets d'expertise comptable, de commissaires aux comptes, d'avocats d'affaires, de gestion de patrimoine, d'expertise financière, de conseil en management... ? Comment organiser les nouvelles plates-formes de services aux entreprises ? Comment concilier les statuts de tiers de confiance des professions libérales et les pratiques disruptives des start-ups de la fintech et de la regtech ? Comment numériser les systèmes comptables des PME ? Comment digitaliser les processus de notation et d'évaluation financière des start-ups ? Comment mettre la finance et la justice prédictives au service des professions du chiffre et du droit ?... L'ouvrage est destiné aux praticiens, aux enseignants et aux étudiants en comptabilité, finance et droit des affaires. Il éclairera également les entrepreneurs et les managers sur les nouveaux services apportés par les professions réglementées.
02/2018
Histoire de l'art
Catalogue de modèles pour bronzes et ébénisterie d'art avec droit de reproduction. de la maison L. Marchand
Catalogue des modèles pour bronzes et ébénisterie d'art avec droit de reproduction... provenant de la maison L. Marchand,... / [expert] A. Dachery Date de l'édition originale : 1897 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Littérature française
Lamartine et ses amis : édition illustrée d'un portrait de Lamartine
Faculté de droit de Paris. Des Substitutions fidéi-commissaires, en droit romain. Nature du droit du grevé et du droit de l'appelé dans les substitutions permises, en droit français. Thèse pour le doctorat... par Paul La Couture,...Date de l'édition originale : 1869Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur sur le site hachettebnf.fr
05/2016
Sociologie
Exil/Desexil
Cet ouvrage explore la face cachée de l'exil, de l'exil comme "perte du monde". Un inventaire des postulats de départ, des points aveugles de la recherche sur le desexil sont posés. Le contexte de la globalisation mortifère et l'horizon d'une Europe sécuritaire est en toile de fond. Le desexil (lutte) est exploré sous les angles de la violence, de l'Europe sécuritaire, de l'impuissance, de la désobéissance civile, de la résistance, de la création. Au quotidien, quels sont les acquis des luttes (pour les droits, féministes, etc.) et les traces de la violence sécuritaire et les difficultés de la construction des droits ? Le livre regroupe les contributions de 29 auteurs, un poème d'Omar Youssef Souleimane ainsi qu'un dessin d'artiste (en couverture) de Maria-Teresa Delpretti (Lausanne).
05/2019
Actualité politique internatio
Le Nouveau Paradigme Social planétaire ou la Synarchie restituée. Eléments et structures
Il est temps de s'activer pour un monde juste en se réappropriant nos droits et nos obligations citoyens. L'ONG UNESU (Union des Nations pour l'Enseignement, la Science Universelle et les Droits de l'Homme) possède un statut spécial au sein du Conseil Economique et Social de l'ONU (ECOSOC). Que ce soit parmi la société civile, auprès des différents milieux de pouvoirs, et dans tous les pays, elle s'engage à sensibiliser, fédérer et soutenir le processus de création de structures garantes d'un corps social sain. A l'image de la Constitution humaine tripartite, ce nouvel ordre social représenté par une véritable démocratie associative et corporative, accouchera du nouveau paradigme social, manifesté dans ses trois fonctions fondamentales que sont : l'enseignement, la justice et l'économie.
10/2021
Policiers
24
Eté 1572. Depuis bientôt un an, le 21 de chaque mois. le cadavre d'un homme est retrouvé dans une église de Paris. Onze sont déjà tombés sous les coups d'un mystérieux tueur en série. Tous sont musiciens et appartiennent à l'académie de musique et de danse créée par le roi. A l'exception d'une seule, les victimes portent toutes, gravé au creux de la main droite, un étrange symbole. La rivalité qui oppose la police de la prévôté à celle du diocèse porte préjudice à une enquête qui piétine. Les affrontements religieux font peser sur le royaume une menace de guerre civile. Ces meurtres exacerbent les tensions. Les rumeurs vont bon train. Quand certains accusent la Cour des miracles, d'autres mettent en cause les Réformés, d'autres encore les Catholiques ultras. L'impatience du pouvoir royal est à son comble. Catherine de Médicis, qui ne croit en aucune de ces rumeurs et qui pense que la solution est à trouver dans le milieu de la musique, fait venir de Florence son filleul Vincenzo, un jeune musicien talentueux, pour qu'il mène une enquête discrète. Le Florentin parviendra-t-il à surmonter tous les obstacles placés devant lui et à démasquer celui que, désormais, tout Paris surnomme le Scarificateur ?
03/2012
Droit
Justice, Mémoires et Conflits
Les violations des droits de l'Homme d'une particulière gravité (génocide, disparitions et déplacements forcés, torture, viol, eugénisme, pillages, spoliations...) commises pendant les périodes de conflits nationaux ou internationaux posent aux juristes la double question du type de justice qui peut y répondre et du rôle du droit dans l'entretien de la mémoire des violences commises. Ces questions ne sont pas seulement affaire de juristes : elles sont éclairées par d'importantes réflexions et d'abondants travaux d'historiens, de philosophes, de politistes sur la forme, la place et les fonctions du droit pour rendre justice et entretenir la mémoire sur les violations des droits de l'Homme en période de guerre, de conflit ou de dictature. L'ouvrage propose de confronter les regards tant disciplinaires que géographiques et historiques à partir de trois terrains : celui de la France face aux actes antisémites commis par le régime de Vichy, puis aux violations des droits et libertés pendant la guerre d'Algérie, celui de pays d'Amérique latine ayant subi des dictatures et, enfin, celui du traitement des demandes des parties par la Cour pénale internationale.
09/2015
Littérature française
Théorie du pouvoir politique et religieux dans la société civile. démontrée par le raisonnement et par l'histoire. Tome 1
Théorie du pouvoir politique et religieux dans la société civile, démontrée par le raisonnement et par l'histoire. Tome 1, Partie 1 / par M. le vicomte de Bonald Date de l'édition originale : 1843 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2020
Histoire internationale
L'idée nationale en Italie. Du processus d'unification aux déchirements de la guerre civile (fin XVIIIe-début XXIe siècle)
L'idée nationale en Italie, sans être responsable d'une quelconque " anomalie " italienne en Europe, revêt d'assez fortes singularités dans ses fondements et ses caractéristiques. Elles ont déterminé pour le pays une trajectoire propre, en tant que Nation, marquée notamment par une difficile rencontre entre l'Etat et la Nation, par des interrogations récurrentes sur l'identité nationale. Ce furent parfois, lors de certaines périodes de crise aiguë, particulièrement à la fin de la Seconde Guerre mondiale, l'unité du pays et le sentiment d'appartenir à une même entité nationale qui furent en cause ; l'Italie ne fit alors pas l'économie d'une guerre civile. C'est l'étude des fondements et de l'évolution de l'idée nationale qui est au coeur de l'ouvrage, avec un éclairage particulier apporté à certaines périodes clés de l'histoire du concept de nation : triennio révolutionnaire de 1796-1799, Risorgimento évoqué au travers de la figure de l'un des pères de l'Unité, Giuseppe Mazzini, ventennio fasciste, années 1943-1945 marquées par une lutte fratricide et l'effondrement de l'idée nationale, reconstruction nationale sous le signe de la République démocratique et de l'antifascisme, enfin crise de l'identité nationale sous l'effet des bouleversements politico-idéologiques et des enjeux mémoriels des années 1990 et 2000. Les interrogations sur l'idée nationale occupent en effet une place de choix, depuis les années 1990, dans le débat public. Si la recherche et la réflexion sur la question se trouvent, de fait, stimulées, elles n'échappent cependant pas, de la part d'une partie des forces politiques, à la tentation de l'instrumentalisation.
04/2010
Littérature française
Théorie du pouvoir politique et religieux dans la société civile. démontrée par le raisonnement et par l'histoire. Tome 2
Théorie du pouvoir politique et religieux dans la société civile, démontrée par le raisonnement et par l'histoire. Tome 2, Partie 2 / par M. le vicomte de Bonald Date de l'édition originale : 1843 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2020
Littérature française
Théorie du pouvoir politique et religieux dans la société civile. démontrée par le raisonnement et par l'histoire. Tome 3
Théorie du pouvoir politique et religieux dans la société civile, démontrée par le raisonnement et par l'histoire. Tome 3, Partie 3 / par M. le vicomte de Bonald Date de l'édition originale : 1843 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2020
Histoire internationale
Ce que j'ai appris dans la vie. Un anarcho-syndicaliste dans les années d'avant la guerre civile espagnole
Angel Pestana naît à Santo Tomas de Ollas (Léon) le 14 février 1886 et meurt Barcelone en 1937. Tout ou long d'une vie agitée il développe une activité peu commune. En même temps il lui revient de vivre, quelquefois comme protagoniste, des événements d'une grande importance dans l'histoire du mouvement ouvrier espagnol. Tout cela lui donne une expérience indiscutable qu'il raconte d'une manière confidentielle, intime et sincère, dans Ce que j'ai appris dans la vie. Comme toile de fond de toute son activité postérieure, il raconte son enfance malheureuse, ses premiers pas dans l'ambiance du travail, ses migrations à l'étranger, ses premières collaborations à Tierra y Libertad et ses contacts avec les centres confédéraux avec lesquels il restera lié toute sa vie. La vision d'Angel Pestana sur les événements qui le touchent de près est celle d'un militant, immergé dans la lutte quotidienne, et d'une humanité étonnante. C'est un témoin privilégié de l'histoire de notre siècle. Déjà connu à travers son Rapport sur mon séjour en URSS, Considérations et jugements sur la IIIe Internationale et Pourquoi a été créé le Parti Syndicaliste, il contribue avec cet ouvrage à se présenter à nos yeux comme il était vraiment.
04/2019
Sciences politiques
La guerre civile qui vient est déjà là. Pour une déclinaison de l'antiracisme et un désarmement du gauchisme culturel
Sommes-nous au bord de la guerre civile ? Comment expliquer que la France en soit arrivée à agiter cette éventualité ? Le pire est-il évitable et, si oui, comment ? C'est à une généalogie des combats culturels qui courent depuis trois décennies que nous invite ici Damien Le Guay. Il examine les torsions qu'ont subies nos agrégats culturels et politiques comme la République, la nation, la laïcité et la civilité. Il montre quels détournements ils ont subis face à la question de l'islam de France. Il nous invite là à une véritable entreprise de décryptage métaphysique de l'actualité. Et à une leçon de lucidité. Oui, la guerre civile est bien là, à la fois réelle et présente dans nos imaginaires. Oui, nous avons le pouvoir de la conjurer. Non, cela sera impossible à défaut d'un sursaut qui passe d'abord par une révolution des idées contre les idéologies dominantes. Une exhortation salutaire.
03/2017
Droit
Entre droit français et coutumes malgaches : les magistrats de la Cour d'appel de Madagascar (1896-1960)
S'inscrivant dans les études qui se développent aujourd'hui en histoire du droit des colonies, cette recherche met en exergue le rôle primordial du magistrat au sein de la Cour d'appel de Madagascar, une juridiction " originale ", durant toute la période de la présence française sur l'île. De 1896 à 1960, la France assure l'administration de la justice. Cependant, dès le départ, les particularismes géographiques et sociologiques propres aux territoires ultramarins l'obligent à adapter le droit en vigueur dans sa nouvelle colonie. Plus précisément, l'application de deux droits s'impose au juge : le droit français et les coutumes malgaches. Pour la société française établie à Madagascar, le juge applique le droit français, encore qu'il s'agit d'une législation " spéciale ", puisque les lois à l'usage des justiciables en métropole ne sont pas exécutoires de plein droit outre-mer. Pour la population indigène, déjà pourvue d'un système juridique fondé sur les coutumes, le juge respecte le droit local, tant il n'a pas été possible de soumettre la société malgache au droit élaboré pour la France. En même temps, la réussite de l'entreprise coloniale exige d'admettre la supériorité du droit occidental sur le droit traditionnel. Partant de là, il incombe également au juge de faire pénétrer les principes français pour aller dans le sens de la politique assimilatrice ou " civilisatrice " qui demeure, en l'occurrence, le but principal de la colonisation. Dès lors, le magistrat qui " débarque " sur le territoire malgache pour y dire le droit a une mission à triple facette. Le tout est de savoir comment ce juge, doté d'un statut particulier et formé au mieux, certes, mais finalement jamais réellement préparé pour ses nouvelles fonctions ultramarines, s'en sort pour mener à bien la délicate tâche qui lui est confiée. Cette interrogation trouve sa réponse ici.
12/2011
Droit
Formulaire de droit des societés en Afrique (Ohada). Modèles d'actes, contrats-types et tableaux de synthèse
A propos de l'ouvrage Ce formulaire est complémentaire de l'ouvrage "Droit des sociétés en Afrique" du même auteur. Il permettra ainsi une mise en application plus aisée des préconisations et recommandations issues du 1er ouvrage. Pour faciliter le repérage du lecteur, le formulaire reprend aussi le plan du 1er ouvrage : actions, administrateur général, appel public à l'épargne, actionnaires, associés, capital social, dirrigeants sociaux, dissolution, liquidation, dividendes, groupes de sociétés, impôt sur les sociétés, difficulté des entreprises... Points forts - Actes et formules directement expoloitables par l'avocat ou le notaire - Auteur spécialiste et reconnu du droit des sociétés en Afrique
08/2020
Philosophie
La philosophie politique de Hegel. Sous forme d'un commentaire des "Fondements de la philosophie du droit"
Contrairement à trop d'idées reçues ou de préjugés insidieux, Hegel n'est pas plus le père de l'Etat fasciste qu'il n'est à l'origine du totalitarisme communiste : ce qu'il s'est efforcé de développer dans ses Fondements de la philosophie du droit, c'est une philosophie politique et non pas une politique expérimentale, voire une utopie.
Eugène Fleischmann, qui a également analysé la Logique du maître de léna, donne ici un commentaire, paragraphe par paragraphe, des Fondements de la philosophie du droit, en montrant que Hegel s'est employé à comprendre la vie politique à partir de la philosophie et nom de justifier une politique effective par une idéologie empruntant les termes de la tradition philosophique.
01/1992
Droit
La faculté de droit de Bordeaux, 150 ans et même davantage... ses grands maîtres ; ses grandes heures"
Raconter et célébrer les 150 ans de la Faculté de droit de Bordeaux, voilà qui semble modeste à côté de l'histoire ô combien plus ancienne de bien d'autres Universités en France et dans le monde. Si on veut s'y attacher c'est que notre Faculté (je dis : notre, en étant issu et y ayant longtemps enseigné) a bien davantage d'âge que ce triple jubilé. Son fondateur fut en 1441 rien moins que l'illustre évêque Pey-Berland. Et Montesquieu en fut élève. C'est aussi que sa re-création en 1870 après qu'elle ait disparu en 1792 est en elle-même un épisode universitaire majeur et qu'elle a généré une histoire exceptionnellement riche. Pensons en particulier à Léon Duguit (en médaillon en bas à gauche), et à d'autres maîtres tels que Henri Barckhausen, Gabriel Baudry-Lacantinerie (en médaillon en haut à droite), Roger Bonnard, Jean Brethe de la Gressaye, et plus récemment Maurice Duverger, Jacques Ellul et Jean-Marie Auby, qui l'ont illustrée, y ajoutant la cohorte des juristes appelés à tant de belles et hautes destinées et qui y ont été formés, c'est son oeuvre, c'est son honneur.
01/2021
Droit
ETRE FRANCAIS AUJOURD'HUI... Premier bilan de la mise en oeuvre du nouveau droit de la nationalité
La réforme du droit de la nationalité a été précédée par un vaste débat qui, au delà des aspects de technique juridique, a conduit à s'interroger sur la notion même de nationalité et sur les fondements de l'appartenance à la nation française. Deux ans après la promulgation de la loi du 22 Juillet 1993, le débat n'est pas clos. Critiques et interrogations surgissent régulièrement à propos des aspects les plus novateurs mais aussi les plus controversés de la réforme: la nécessité pour les jeunes étrangers nés en France de manifester leur volonté de devenir français d'une part, le renforcement des conditions d'acquisition de la nationalité française par un mariage d'autre part. Un premier bilan de l'application des nouveaux textes était donc nécessaire. Au delà de l'analyse des textes et de la confrontation des pratiques, au travers des certitudes et des interrogations, ce bilan devrait apporter de nouveaux éléments de réponse à une question qui reste au coeur des préoccupations politiques et sociales contemporaines: qu'est-ce qu'être français aujourd'hui?
01/1996
Droit
Guide pratique du droit de la famille et de l'enfant en action sociale et médico-sociale
Construit en quatre parties, ce guide pratique apporte aux travailleurs sociaux, socio-éducatifs et socioculturels, des repères pour s’orienter, sans s’y égarer, dans la logique du droit et du fonctionnement de la justice. Ils trouveront facilement les réponses aux questions juridiques auxquelles ils sont confrontés du fait de leurs pratiques professionnelles tout au long de leur formation et de leur carrière, concernant le droit de la famille, l’autorité parentale, la protection de l’enfance et la justice pénale des mineurs.
01/2011
Littérature étrangère
Catalogue de meubles de styles, pianos demi-queue et droit d'Erard, objets d'art, marbres, bronzes
Catalogue de beaux meubles de styles... , pianos demi-queue et droit d'Erard... , objets d'art, marbres, bronzes... / [expert] Arthur Bloche Date de l'édition originale : 1909 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2020
Droit
L'EFFECTIVITE DU DROIT INTERNATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT. Contrôle de la mise en oeuvre des conventions internationales
Le champ de l'environnement a donné lieu à une activité normative intense durant les trois dernières décennies. Tandis que se cristallisait rapidement un ensemble de règles coutumières et de principes généraux, les instruments conventionnels se multipliaient jusqu'à couvrir aujourd'hui la quasi-totalité de la matière. Mais, dans cette frénésie réglementaire, trop peu d'attention a été accordée à l'application et les conventions internationales adoptées dans le domaine de l'environnement souffrent d'une absence d'effectivité. Le renforcement et l'adaptation du contrôle exercé sur leur mise en œuvre par les Etats constituent le principal moyen de remédier à ces insuffisances.
Rendues nécessaires par les spécificités de la matière, de nouvelles procédures de contrôle, de caractère multilatéral et permanent, préventif et non contentieux, y sont expérimentées. Les moyens de réaction aux violations identifiées présentent également de nettes particularités. Aux sanctions utilisées traditionnnellement en droit international sont préférées des mesures d'incitation et de promotion du droit, revêtant la forme d'une assistance technique ou financière.
L'ouvrage confirme, de ce point de vue, la belle vitalité du droit international de l'environnement qui constitue par-là l'un des " laboratoires " du droit international de demain.
07/1998
Histoire de l'art
Modèles pour bronzes d'art et d'ameublement avec droit de reproduction de la maison E. Creusy
Modèles pour bronzes d'art et d'ameublement avec droit de reproduction provenant de la maison E. Creusy,... / [expert] A. Dachery Date de l'édition originale : 1897 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Droit international public
Communication médiatique de l'Etat et droit international. Actes du colloque de Nanterre du 14 juin 2019
La communication médiatique est une composante de plus en plus importante de l'activité diplomatique des Etats. Ce que les spécialistes des relations internationales désignent couramment comme la diplomatie publique a pris ces dernières nées un essor remarquable en raison du développement exponentiel des réseaux sociaux, que les Etats ont pleinement intégrés aujourd'hui à leur politique étrangère, y inclus leur politique juridique extérieure. La communication médiatique des Etats interpelle directement de ce fait le droit international. Le présent ouvrage, qui publie les actes du colloque organisé par le CEDIN à l'Université Paris Nanterre le 14 juin 2019, vise à mieux identifier ces relations entre la communication médiatique de l'Etat et le droit international. Quels sont les enjeux contemporains de la diplomatie numérique ? Quelles sont les limites au droit de l'Etat de communiquer ou de ne pas communiquer ? Comment la communication médiatique de l'Etat sur les questions juridiques internationales s'élabore-t-elle ? Dans quels cas une communication médiatique vaudra-t-elle traité ou acte unilatéral engageant l'Etat, ou participera-telle à la formation de la norme coutumière ? En matière de responsabilité internationale, quelle est la portée de la distinction entre communication personnelle et communication officielle ? Une communication médiatique de l'Etat peut-elle constituer une menace de l'emploi de la force ou une incitation à la violence ? Quelle est la place de la communication médiatique dans le champ du règlement des différends internationaux ? Telles sont, parmi d'autres, les questions auxquelles le présent ouvrage tente d'apporter de manière inédite des éléments de réponse.
02/2022
Droit
Protéger le patrimoine culturel : à qui incombe la charge ?
La charge normative du patrimoine culturel, reposant dans le droit actuel essentiellement sur les épaules du propriétaire (public ou privé), aurait augmenté à mesure de l'intervention de l'autorité publique dans le droit de propriété. Après une analyse historique (partie 1) et une évaluation (partie 2) de l'inflation de la charge en droit belge du patrimoine culturel, cet ouvrage propose des réflexions prospectives quant à une répartition plus équilibrée de celle-ci (partie 3). Le modèle de la propriété culturelle d'intérêt partagé est ainsi développé, reprenant non seulement les droits et les intérêts du propriétaire et de l'autorité publique, mais accueillant aussi ceux de l'acteur collectif (individu, communauté). L'autre versant du modèle repose sur la responsabilité partagée du patrimoine culturel, permettant de mieux répartir la prise en charge du patrimoine entre ces trois acteurs. Ce modèle de protection patrimoniale bicéphale est opérationnalisé par des outils de droit privé (contrat, fondation, trust), ainsi que par des modalités de financement alternatif.
01/2021
Droit
La vie privée au travail
Le droit à la vie privée, garanti notamment par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme et l'article 22 de la Constitution, ne s'arrête pas aux portes de l'entreprise. Au contraire, dans un nombre croissant de situations, le droit à la vie privée du travailleur entre en conflit avec le pouvoir de contrôle caractéristique de la relation de travail subordonnée. Cette problématique a connu des développements récents, tant par la jurisprudence des juridictions suprêmes que par de nouvelles problématiques. Le contrôle, par l'employeur, du profil du candidat à l'emploi sur les sites de socialisation (Facebook, Linkedin,..) ou le port du voile au travail sont autant de questions qui ont fait surface ces dernières années. L'objectif de cet ouvrage est de circonscrire ce débat et d'apporter les éléments théoriques permettant d'appréhender ces problématiques. Cet ouvrage se veut multidisciplinaire au niveau juridique, puisqu'il rassemble des intervenants issus tant du droit public que du droit social.
08/2011
Droit des affaires
Les aspects juridiques de la blockchain et de ses applications
La blockchain est une technologie de stockage d'informations fonctionnant de manière décentralisée. Souvent qualifiée de "disruptive" , elle a bousculé de nombreux secteurs. Au départ associées aux crypto-monnaies, ses applications sont désormais multiples et variées. On peut par exemple penser au développement des smart contracts ou, plus récemment, des NFT (Non-fungible tokens). En dépit de l'importance de ce phénomène nouveau, les analyses juridiques sont encore rares en droit belge. L'objectif des auteurs est donc de proposer de premiers éléments de réponse aux principales questions suscitées par les applications de la blockchain (en particulier les cryptomonnaies et les NFT). Sont successivement traitées des questions contractuelles, de droit des données personnelles, de droits intellectuels, de droit fiscal et de droit public. Cet ouvrage est adressé aux praticiens susceptibles d'être confrontés à ces questions, quelles que soient leurs connaissances dans le domaine des technologies. Outre les aspects purement techniques, certaines réflexions plus théoriques et critiques sont également abordées.
12/2022
Economie
Marchés et instruments financiers. Définitions, exemples concrets de calculs, stratégies d'investissement, 3e édition
Les instruments et contrats financiers sont nombreux. Du fait de leur sophistication, leur usage n'est pas sans risque pour les opérateurs financiers comme pour l'économie. Clair et synthétique, cet ouvrage présente : un panorama des marchés financiers dans des conditions "normales" ; les caractéristiques essentielles et les conditions d'utilisation des instruments financiers les plus courants : obligations, actions, OPCVM, produits dérivés (contrats à terme, options). Dans cette 3e édition, plusieurs instruments financiers ont été rajoutés, comme les covered bonds et les coco bonds, toujours présentés de manière précise mais sans aller dans le détail. Cette édition s'enrichit aussi d'exercices concrets. Cette 3e édition actualisée tient compte des évolutions les plus récentes des marchés financiers, notamment de la crise de la dette souveraine dans la zone euro et de l'importance des CDS.
06/2017
Droit international public
Les grandes décisions de la jurisprudence internationale. Edition 2021
La jurisprudence internationale est devenue incontournable dans la compréhension et dans l'application du droit international public. Cet ouvrage reconstitue une véritable histoire du droit international public vue à travers sa jurisprudence. Tout en privilégiant une approche informative et didactique à la représentation d'un point de vue doctrinal singulier, il propose également des pistes de réflexion au moyen de renvois jurisprudentiels et de brèves indications bibliographiques, fournissant ainsi un guide technique pour tous ceux qui étudient la matière ou qui participent à son application concrète contentieuse ou non contentieuse. Presque 100 ans après la première décision rendue par la Cour permanente de Justice internationale, ce recueil des grandes décisions fait le point sur l'état de la jurisprudence internationale et les différentes étapes de sa fonction. L'analyse des décisions intégrées dans ce recueil permet d'aborder des thèmes variés tels que les compétences des Etats et des organisations internationales, les sources du droit international, la responsabilité internationale, le contentieux, les immunités souveraines ainsi que d'autres branches du droit international comme le droit international de l'environnement, le droit international pénal, le droit international économique, le droit de la mer ou le droit international des droits de l'homme sous l'angle de leurs rapports avec le droit international public Conforme à l'esprit de la collection des "Grands Arrêts" , cet ouvrage offre un accès commode aux grandes décisions qui ont marqué le droit international : si certaines se rapportent à des événements décisifs de l'histoire des relations internationales et d'autres trouvent leur origine dans des situations triviales, toutes revêtent un apport juridiquement fondamental. C'est en ce sens que le lecteur, qu'il soit universitaire, étudiant ou praticien, trouvera dans ce recueil un instrument de travail utile à la compréhension des grandes questions du droit international.
07/2021
Droit
La paix, un possible objectif pour les juristes de droit des affaires ? Actes du colloque organisé les 3 et 4 octobre 2014 à Aix-en-Provence
Le présent ouvrage soulève une question inédite : la paix est-elle un possible objectif pour les juristes de droit des affaires ? De prime abord, cette question surprendra le droit des affaires, traditionnellement tourné vers la promotion et la régulation des activités économiques, se veut en effet un droit réaliste et pragmatique, auquel la recherche d'un idéal de paix entre les Etats ou encore en leur sein paraît bien étranger. Pourtant, et sans vouloir en quoi que ce soit empiéter sur les prérogatives naturelles du droit international, ce droit et, avec lui, les juristes qui l'aiment et s'y consacrent, ne pourraient-ils pas apporter leur propre pierre à la construction d'une paix qui, au demeurant, ne peut que favoriser les bonnes affaires ? C'est à cette interrogation que se sont efforcés de répondre de nombreux spécialistes de la matière, français et étrangers, que le Centre de droit économique d'Aix-Marseille avait choisi de réunir pour fêter ainsi le départ de son fondateur, le professeur Jacques Mestre. Leurs diverses contributions convergent pour ouvrir ici de nouvelles perspectives, en montrant que la vie économique peut être l'ancrage de droits fondamentaux, tels que le droit à la nourriture, le droit à la solidarité, contractuelle ou sociale, ou encore le droit au juste partage des ressources minières ; que dans son encadrement juridique contemporain, émergent des processus décisionnels qui peuvent faciliter l'exercice de fort utiles contre-pouvoirs ; ou bien encore que les multiples composantes du droit économique (contrats, sociétés, fiscalité, droit des entreprises en difficulté, droit de la concurrence, propriété intellectuelle, contentieux et modes alternatifs de règlement des litiges) recèlent depuis longtemps des concepts originaux et des techniques éprouvées qui pourraient opportunément contribuer à la prévention et à l'apaisement des conflits.
01/2016
Droits des étrangers
Travailler après des études en France : le changement de statut 2e édition. Travailler après des études en France : le changement de statut 2e édition 2022
En principe, rien ne s'oppose à ce qu'une étudiante ou un étudiant étranger sollicite, à la fin de ses études, un titre de séjour ouvrant droit au travail. Cependant ce changement de statut est loin d'être facile à obtenir. La doctrine des pouvoirs publics en la matière est stricte et rappelée de manière constante : le titre de séjour mention "étudiant" n'autorisant que de façon limitée le travail (...)
10/2022
