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Extraits
Finances locales
Les finances des communes de moins de 3 500 habitants. 65 fiches pour non-financiers
Ce guide aborde les finances des communes de moins de 3 500 habitants en soulignant la spécificité des règles juridiques et comptables qui s'appliquent à ces communes de taille modeste. Soixante-cinq fiches sont construites sur le même modèle comportant une définition simple, une exposition de l'intérêt de la notion et les règles applicables pour chacune. L'accès à l'information recherchée est largement facilité par l'organisation des fiches selon un plan logique qui s'articule autour d'une progression chronologique : le cadre institutionnel, les acteurs, l'élaboration du budget, son contenu, son exécution et les contrôles qui sont appliqués. L'ensemble est accessible dans un langage clair, accessible aux non-financiers, malgré, parfois, la complexité de la matière abordée : le souci de l'auteur est de permettre à tous les acteurs des finances communales de s'approprier les notions qui feront d'eux non des experts, mais des élus, responsables financiers et chefs de service éclairés
07/2022
Histoire internationale
Algérie. Naufrage de la fonction publique et défi syndical
Ce livre fait un état des lieux de la fonction publique en Algérie dans trois secteurs essentiels : l'Administration publique, l'Education et la Santé. Pour traiter son sujet l'auteur a choisi d'engager des entretiens avec les responsables des six meilleures formations syndicales que compte le mouvement autonome. Il restitue au fil des entretiens, le combat héroïque mené par les syndicalistes déterminés entraînant dans la lutte la masse des travailleurs, contre les trois acteurs qui mobilisent officiellement le dialogue social : le gouvernement, le patronat et l'Union Générale des Travailleurs Algériens (UGTA), devenue pour l'essentiel un rouage de l'appareil d'Etat. Avec ces entretiens, nous disposons d'une histoire sociale vivante de l'Algérie de l'indépendance jusqu'à nos jours. Les entretiens sont suivis d'un glossaire des différents syndicats de la fonction publique et les biographies des principaux acteurs. Un livre rare et passionnant sur une Algérie en mouvement.
02/2010
Droit international privé
Code des sociétés et sociétés cotées luxembourgeois 2021. Edition
DROIT LUXEMBOURGEOIS Le "Code des Sociétés et Sociétés Cotées Luxembourgeois" édité par Legitech offre un accès unique aux textes applicables, au 1er mai 2021, aux sociétés établies au Grand-Duché. L'ensemble du droit des sociétés y est visé, des normes précisant la constitution et le fonctionnement des différentes formes sociales, aux règles organisant leur fin. Cette édition comprend par ailleurs une section spécialement dédiée aux sociétés cotées. L'objectif premier de cet ouvrage, annoté et commenté par Maître Yann Payen (pour la partie sociétés) et Maître Michael Mbayi (pour la partie sociétés cotées), tous deux officiant au sein de l'Etude Wildgen, est de rendre accessible au plus grand nombre ces domaines parfois ardus. Ce code se veut un outil pratique à destination de celles et ceux qui, confrontés quotidiennement aux problématiques de droit des sociétés, ou des marchés de capitaux, cherchent à obtenir des réponses pragmatiques. C'est ainsi qu'un certain nombre de dispositions-clés y renseignées font l'objet d'annotations explicatives, tant sur leur interprétation que leur application pratique. Ces notes sont complétées par une sélection jurisprudentielle et bibliographique, la plus à jour possible, qui permettra aux lecteurs d'approfondir les thématiques de leur choix, au gré de leurs besoins. Ce recueil est une émanation papier de la base de données en ligne LexNow (www. lexnow. lu), développée par Legitech. Cette plateforme unique réunit le droit fiscal, le droit social, le droit des sociétés, le droit du secteur financier, les fonds d'investissement et le Guide Juridique des Revues Luxembourgeoises. Elle permet un accès simple et rapide à une information juridique complète : législation consolidée, jurisprudences y relatives (textes in extenso), circulaires administratives, commentaires et notes rédigés par des professionnels renommés.
09/2021
Droit
L'identité juridique du chômeur
Sur la scène juridique, des figures familières : le propriétaire, le contractant, le responsable, l'époux... Et le salarié. Le droit saisit à un moment donné ces personnages, les suit, les guide dans leur cheminement. Mais que dire du " demandeur d'emploi ", " travailleur privé d'emploi " ? La présente étude s'attache précisément à repérer les termes d'une identité juridique du chômeur.
Dans un premier temps, sont mobilisés les critères de qualification, c'est à dire ces principes qui permettent juridiquement de qualifier une personne de distance à l'emploi (avoir perdu son emploi), mais aussi la place par rapport au marché du travail (être en position de retrouver un emploi : c'est la demande d'emploi) ; les autres références tiennent à la personne même du chômeur, tenant compte de son état physiologique, de sa situation administrative, de son comportement.
La mise en œuvre de ces principes de qualification est riche d'enseignements. Les textes, d'abord, sont d'une extrême densité et complexité. Ils empruntent aux techniques du droit commun et du droit du travail. Et parce que le chômage est autre chose que la négation du travail, ils s'en échappent, cheminant entre le droit administratif, le droit constitutionnel ou le droit civil.
La jurisprudence, ensuite : un important appareil de décisions, tant civiles qu'administratives, donnent une image contrastée du chômeur, le plus souvent conforme à l'état du droit positif, mais parfois dissidente. Les juges ont aussi leur propre représentation du sans-emploi. Infiniment plus faible en volume que le contentieux prud'homal, le contentieux du chômage mérite la plus grande attention et une plus grande diffusion. Mais est-ce devant les juges que l'identité du chômeur gagnera en stabilité et épaisseur ?
05/1998
Histoire du droit
Information et secrets. Regards croisés d'Afrique et de France
Un ouvrage tout à fait original croisant les regards venus d'Afrique et de France de vingt-trois chercheurs en droit sur la liberté d'expression et ses limites à l'heure des fake news, des infox, des faits alternatifs, des réseaux sociaux et des big data. Cet ouvrage traite d'un sujet qui est à la fois essentiel car centré sur la liberté d'expression et ses limites, et infiniment divers car s'intéressant, dès lors, tout autant à l'information qu'aux secrets, et ce dans les domaines les plus variés (procédure pénale, droit des médias, droit des affaires, droit de la santé...). Il conserve cependant une réelle cohérence, à travers la volonté qu'ont eu tous les contributeurs de bien mesurer les enjeux contemporains de ce conflit entre la liberté de dire et de faire savoir et celle de protéger l'intime, le confidentiel, le souverain, et de faire concrètement des propositions pour préserver un nécessaire équilibre à l'heure redoutable des réseaux sociaux et des big data. C'est dire qu'au fil des pages, le lecteur comprendra mieux, par exemple, pourquoi tout patient a un certain droit à l'information mais ne saurait être totalement transparent à l'égard d'un assureur, ou pourquoi la transparence des entreprises est devenue un objectif majeur du droit des sociétés mais ne saurait pour autant s'affranchir d'un certain secret des affaires. Fort de vingt-trois contributions, le présent ouvrage croise des regards venus d'Afrique avec d'autres venus de France, et cet échange se révèle particulièrement fécond, en révélant l'universalité des problématiques et une même volonté de trouver les meilleurs équilibres : ceux qui défendent la liberté fondamentale d'exprimer et d'informer sans pour autant priver l'être du droit de protéger ses légitimes secrets.
06/2024
Sciences politiques
L'album des bobards. 10 ans de fake news des médias
Non, "l'ophtalmo raciste" n'a pas refusé de soigner une enfant arabe. Non, le "brave garçon" Théo Luhaka n'a pas été violé par des policiers. Non, le terroriste islamiste de Toulouse, Mohammed Merah, n'était pas "blond aux yeux bleus" et ni sans doute "d'extrême droite". Non, le journaliste américain James Foley disparu en Syrie n'a pas été victime de Bachar el-Assad... mais de l'Etat islamique. C'est pourtant ce qui a été affirmé et répété dans tous les principaux médias. Et ce ne sont là que quelques-uns des centaines de bobards de presse colportés depuis dix ans dans les gros médias. Cet album a pour objectif de les faire découvrir. Tout en distrayant le lecteur en racontant dix ans de cérémonies parodiques. C'est aussi et d'abord un outil de travail pour reconnaître, décrypter et dénoncer les mensonges médiatiques, et bien identifier leurs auteurs. Si Polemia sort l'artillerie du rire, c'est pour donner des cartouches contre les médias de propagande, les médias de grand chemin. Et développer l'esprit critique contre ceux qui ont bobardé hier et qui bobarderont demain.
11/2019
Critique littéraire
Une histoire politique de la littérature. De Victor Hugo à Richard Millet
François fut roi de France et poète. Le cardinal de Richelieu institua quarante immortels pour fixer sa patrie sur un Olympe littéraire. Avant d'être empereur, Napoléon rêva d'être écrivain. Le romancier Malraux fit un inoubliable ministre de la Culture, pour la gloire d'un général publié lui-même dans la bibliothèque de la Pléiade... nulle part ailleurs qu'en France, politique et littérature ne forment de couple aussi singulier. Et les écrivains, font-ils bon ménage avec la politique? C'est la question posée par ce livre irrévérencieux, qui invite le lecteur à découvrir des consanguinités surprenantes entre auteurs d'hier ou d'aujourd'hui, de droite ou de gauche, pour le meilleur et pour le pire. Car le peuple indiscipliné des écrivains regorge de courtisans et de guerriers, d'idéologues et de prudents, de sceptiques et de pamphlétaires, de vaillants et de lâches, de prophètes et de mystiques, sans oublier ceux que Stéphane Giocanti appelle joliment les plantés et les maudits: ceux qui se sont fourvoyés dans le ridicule ou le tragique... Une promenade inédite dans l'histoire littéraire, de Victor Hugo à Richard Millet.
09/2009
Pédagogie
Apprendre à lire. La querelle des méthodes
Le choix des méthodes d'apprentissage de la lecture a donné lieu à une polémique particulièrement confuse, dont ce livre entend clarifier les enjeux. Par opposition à la vieille décomposition syllabique (le b.a.-ba), disqualifiée pour son caractère mécanique et ânonnant, on a cru trouver dans des techniques d'identification directe des mots et du sens les moyens d'une pédagogie plus respectueuse des intérêts de l'enfant et de sa spontanéité. Ce furent la méthode globale, puis le compromis des méthodes " mixtes ". Force est de constater que les résultats ne sont pas au rendez-vous. Les méthodes actuelles laissent trop d'enfants au bord du chemin, en particulier dans les milieux culturellement défavorisés. Or diverses études ont montré que l'appropriation systématique du code écrit permise par la syllabique rend l'entrée dans la lecture plus aisée pour tout le monde. Des conclusions corroborées par le travail clinique avec des jeunes en grande difficulté. N'est-il pas temps, dès lors, de repartir du bon pied, en admettant avec les auteurs que " la syllabique n'est ni de droite ni de gauche : elle est juste efficace " ?
09/2007
Littérature islandaise
Blond comme les blés
Reykjavík, après la Seconde Guerre mondiale. Gunnar Kampen est un " un jeune homme travailleur et attentif qui se passionne pour l'histoire de l'humanité et de sa nation. " Il a une mère et deux soeurs qui l'aiment depuis l'enfance et lui-même est un frère et un fils attentionné. Au printemps 1958, il fondera le parti politique antisémite des nationalistes et se dévouera pour contribuer à l'organisation internationale du mouvement néonazi, en pleine croissance. Dans un texte qui oscille entre une mosaïque d'images d'enfance poétiques, un recueil épistolaire qui suit l'évolution d'un engagement politique et la création d'un parti d'extrême droite, Sjón examine le parcours d'une vie, d'une époque et d'une radicalisation rythmée par la simplicité absolue de son quotidien. Faux thriller où le protagoniste est retrouvé mort dès le premier paragraphe, Blond comme les blés est une oeuvre limpide, un écho de la banalité du mal d'Hannah Arendt sous les apparences d'un roman nordique. Un livre troublant et terriblement actuel par l'un des plus importants auteurs islandais contemporains.
01/2022
Suisse romand
Documents linguistiques de la suisse romande, volume ii. documents en langue francaise anterieurs a
Quarante ans après la création de la série des Documents linguistiques de la Suisse romande, ce volume neuchâtelois fait suite au premier volume de la série paru voilà vingt ans : Ernest SCHÜLE, Rémy SCHEURER, Zygmunt MARZYS, Documents en langue française antérieurs à la fin du XIVe conservés dans les cantons du Jura et de Berne, 2002. Il contient la publication de 182 documents émis entre 1238 et le milieu du XIVe siècle, principalement des chartes, conservés dans les fonds d'archives neuchâtelois. Or, malgré des documents conservés essentiellement dans le canton de Neuchâtel, les actes publiés ici concernent pour une part importante les domaines bourguignon et franc-comtois. Cet état de fait est la conséquence non pas de l'émission de documents diplomatiques entre la Bourgogne et Neuchâtel, mais bien de la réception d'actes patrimoniaux par les Neuchâtel ou les seigneurs de Valangin suite à l'héritage ou l'inféodation de quelque seigneurie. Aussi, ce volume, consacré au canton de Neuchâtel, territoire historiquement francoprovençal, n'offre que rarement l'occasion de découvrir, mêlée d'ancien français, cette langue historique de la Suisse romande. Néanmoins, c'est par la présence d'un riche glossaire et d'index onomastiques fournis et fouillés qu'il est possible d'y découvrir quelque trésor patrimonial.
11/2022
Pédagogie
Diversifier son enseignement pour (mieux) differencier. des propositi ons pour les degres secondaire
Vivre sa pratique professionnelle dans des classes plus en plus hétérogènes, nécessite de questionner l'enseignement dit "traditionnel" où "l'enseignant·e fait cours". Et si diversifier son enseignement constituait un pendant essentiel à l'hétérogénéité ? Et si varier ses pratiques amenait nombre d'avantages ? Cet ouvrage propose des conseils fort utiles à l'enseignement secondaire : des pratiques testées, articulées avec les résultats de la recherche en éducation. La première partie de l'ouvrage expose des notions et un cadre de base pour l'enseignement différencié en vue d'une école inclusive : apprendre à connaître ses élèves, considérer la différence sous de multiples perspectives. Les huit chapitres de la deuxième partie mènent à la (re)découverte de différentes pratiques pédagogiques. Illustrées par des exemples de mises en oeuvre, ces pratique permettront aux enseignant·e·s (chevronnés comme en formation) de faire le point sur les défis de l'école inclusive en offrant des pistes d'actions concrètes.
03/2023
Sociologie
Bourdieu et les Ameriques. Une internationale scientifique : genèse, pratiques et programmes de recherche
Dès les années 1960 au sein du Centre de sociologie européenne, Pierre Bourdieu a développé des équipes internationales pour enquêter en Europe, au Maghreb, en Asie, aux Etats-Unis et en Amérique latine. Les enseignements à l'EHESS puis au Collège de France, les collections éditoriales (Minuit, Seuil, Raisons d'agir), la revue Actes de la recherche en sciences sociales et Liber-Revue internationale des livres, ont été autant de lieux d'échange et de circulation des idées. En s'appuyant sur l'analyse des relations de Bourdieu et de ses collaborateurs et collaboratrices avec les Amériques, cet ouvrage fait découvrir les pratiques internationales de recherche qui ont contribué à l'élaboration de concepts, de méthodes et de nouveaux champs d'études. Il décrypte le processus de constitution de réseaux intellectuels et de transferts de savoirs, à travers l'invitation et la formation des chercheurs, les activités d'édition, les traductions, l'animation de séminaires ou la réalisation d'enquêtes collectives. Ce livre invite à comprendre la formation d'une véritable internationale scientifique, bien différente des injonctions à l'internationalisation des promoteurs de la global science.
06/2023
Comptabilité
Toutes les épreuves 3e année DCG 3, Droit social, DCG 7, Management, DCG 11, Contrôle de gestion. Edition 2019
L'ouvrage d'entraînement intensif à toutes les épreuves des UE de la 3e année du DCG : - UE 3 Droit social - UE7 Management - UE 11 Contrôle de gestionExercices progressifs et sujets type examen commentés et corrigés pour un entraînement intensif et efficace aux épreuves Conseils et méthodologie pour comprendre et réussir Mise en avant des compétences (nouveautés du programme) Pour se donner toutes les chances de réussite, utiliser en complément Toute la 3ème année de DCG en fiches mémo !
08/2019
Droit
Comparaison de la réforme du droit français de la responsabilité civile avec le nouveau Code civil roumain. Volume 2
Cet ouvrage représente le second tome de la publication des travaux d'un groupe de travail que l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS-André Tunc) de l'Université de Paris 1 (Panthéon-Sorbonne) et l'Université de Bucarest ont constitué. Il s'agissait de confronter les dispositions consacrées à la responsabilité civile du nouveau Code civil roumain de 2009, entré en vigueur le 1er octobre 2011, avec le texte du projet français de réforme de la responsabilité civile émanant de la Chancellerie en date du 13 mars 2017. Le premier tome traitait des relations entre les responsabilités contractuelle et extracontractuelle, du préjudice, du lien de causalité, de la faute, du fait des choses, de la responsabilité des dommages causés par les mineurs et majeurs sous surveillance et de la responsabilité contractuelle. Ce second volet examine les causes d'exonération, les modes de réparation en nature et sous forme de dommages-intérêts, l'amende civile, la pluralité des responsables, la réparation du dommage corporel, la réparation des dommages environnementaux et les clauses de responsabilité. Comme pour le premier tome, chacun des thèmes a donné lieu à un rapport roumain et un rapport français, permettant ainsi de fructueuses comparaisons.
07/2019
Histoire du droit
Manuel juridique de la propriété bâtie. Tome III. Servitudes de droit administratif, alignement. lotissement, expropriation, voirie, hygiène, établissements classés
Manuel juridique de la propriété bâtie. III, Servitudes de droit administratif, alignement, lotissement, expropriation, voirie, hygiène, établissements classés / par Guillemot-Saint-Vinebault,... et H. Grandamy,... Date de l'édition originale : 1930 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2021
Code civil
Les fondamentaux de l'étudiant en droit. Pack étudiant essentiel : Code civil ; Dictionnaire du vocabulaire juridique ; Prime, Edition 2023
PACK ETUDIANT ESSENTIEL 2023 : Code civil 2023 + Dictionnaire du vocabulaire juridique 2023 + Prime 2022
07/2022
Sociologie
Le droit d'une éducation en alimentation pour tous. Un enjeu social et sanitaire accentué par la covid-19
L'Economie Domestique a longtemps été considérée comme une formation indispensable, diffusée largement auprès des jeunes filles. En France, les événements de mai 1968 ont profondément changé cette perception. Cette discipline a été progressivement exclue des programmes scolaires, particulièrement les cours pratiques d'alimentation et les ateliers de cuisine des établissements. Le développement de l'agro-alimentaire, les produits transformés prêts à être consommés, les lieux d'achats en grandes surfaces, la restauration rapide, l'ouverture des cantines scolaires et d'entreprises ont artificiellement pallié l'absence de formation des nouvelles générations. L'arrivée de la Covid-19, avec la suspension des services, a contraint les familles à préparer des repas pris au domicile et fait prendre conscience de l'importance d'une éducation en alimentation afin de réduire les coûts, pratiquer les gestes d'hygiène, manger sainement et préserver sa santé. L'ouvrage présente les notions à s'approprier en alimentation pour mener une réflexion sur le choix de son mode de vie et l'acquisition d'un esprit critique.
07/2022
Histoire du droit
Thèse de doctorat. Des conditions de validité du mariage romain. Des demandes en nullité de mariage en droit français
Des conditions de validité du mariage romain ; Des demandes en nullité de mariage en droit français : thèse pour le doctorat / par Eugène Bozon,... ; Faculté de droit de Paris Date de l'édition originale : 1868 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2021
Criminologie et sicence pénite
L'abolition de la prison. Signifie-t-elle l'abolition de la justice, du droit et de toute société ?
Que faire des criminels ? est une question criminelle, une question qui perpétue le piège dans lequel nous ne voulons pas tomber, ce piège consistant à nier l'individu de siècle en siècle. Questionner l'abolitionnisme. Un autre regard sur l'enfermement. Un pas vers la liberté.
10/2023
Europe
Des concessions maritimes au point de vue du droit, de l'economie, de l'hygiene et de la religion -
Des Concessions maritimes au point de vue du droit, de l'économie, de l'hygiène et de la religion... suivi du programme de la Compagnie huîtrière de Toulnine-Lopérech, par A. -M. Blancho,... Date de l'édition originale : 1878 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
12/2021
Histoire du droit
Acte pour la licence. De la compétence administrative judiciaire en matière de marchés publics. Faculté de droit de Toulouse
Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... : [Jus romanum : De Obligatione pura, in diem, sub conditione... -Code Napoléon : Des Contrats. - Droit commercial : De la Lettre de change. - Droit administratif : De la compétence administrative judiciaire en matière de marchés publics. ] / soutenu par M. Bordes (Ernest-Jean-Camille), ... Date de l'édition originale : 1859 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2021
Sociologie politique
Cultures & conflits N° 122, hiver 2021 : Sexe, droit et migrations. La traite des êtres humains saisie par les institutions
Ce dossier, tiré pour partie du programme de recherche franco-allemand ProsCrim vise à éclairer la manière dont les politiques de lutte contre la traite à des fins d'exploitation sexuelle se déclinent. A partir de données empiriques il s'agit de proposer une analyse croisée des différents "intermédiaires" de l'action publique qui contribuent à "faire exister" la traite et à façonner les formes de régulation mises en oeuvre pour y répondre : professionnels du régalien, acteurs sociaux, mais aussi plus largement passeurs de frontières et experts de la traite. L'attention accordée aux valeurs, affects de ces acteurs en interaction, et aux circulations entre eux de savoirs et de pratiques dépassant les traditionnels clivages entre acteurs publics privés, répressifs ou assistanciels, esquisse ici les contours d'une construction collective de la traite comme problème social.
10/2021
Beaux arts
Catalogue de modèles pour bronzes et ébénisterie d'art avec droit de reproduction. de la maison Roux et Brunet
Catalogue des modèles pour bronzes et ébénisterie d'art avec droit de reproduction... provenant de la maison Roux et Brunet,... / [expert] A. Dachery Date de l'édition originale : 1896 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
12/2020
Droit
Les cyber-attaques dans les conflits armés. Qualification juridique, imputabilité et moyens de réponses envisagés en droit international humanitaire
Aujourd'hui quel Etat peut dire ne pas avoir fait l'objet de cyberattaques de façon directe ou indirecte ? Les attaques cybernétiques sont devenues une nouvelle forme d'arme susceptible d'être employées en prémices à l'éclatement d'un conflit en menaçant la stabilité des relations internationales. Cependant, face à la numérisation de l'espace de bataille, il est également possible que ces dernières soient utilisées directement dans le cadre d'un conflit armé international ou non en soutien à l'emploi d'armes conventionnelles. Or les cyber-attaques ne font l'objet d'aucune définition et encadrement précis en droit international. Face à cette situation, il est nécessaire de comprendre ce que sont les cyber-attaques pour établir une qualification et un encadrement juridiques précis en droit international ; et ainsi envisager une éventuelle sanction. C'est ce que ce travail tente de réaliser.
02/2014
Philosophie
Du contrat social ou principes du droit politique et autres écrits autour du contrat social. Edition revue et augmentée
Pour nous aussi, la doctrine de Rousseau ne saurait être un simple objet de curiosité érudite ou d'intérêt purement philologico-historique. Elle apparaît au contraire, pour peu qu'on ne se contentât point d'en considérer les résultats et qu'on se plongeât dans ses tout premiers présupposés, comme une problématique vivante et très contemporaine. Les questions soulevées par Rousseau, qui les brandit face à son siècle, ne sont en rien obsolètes aujourd'hui, pour nous non plus elles ne sauraient être purement et simplement « réglées ».Ernst Cassirer Aux fondements de la pensée moderne, sur laquelle il aura exercé une inßuence décisive, le Contrat social reste l'un des ouvrages les plus importants de Rousseau. Publié en 1762, il dessine les grandes lignes d'un modèle de structuration sociale capable de combiner harmonieusement les valeurs propres à l'« état de nature » avec celles imposées par la vie collective. De là l'idée de « contrat » entre les individus qui, parce qu'ils ne sont soumis qu'à des conventions auxquelles ils ont librement souscrit, « n'obéissent à personne, mais seulement à leur propre volonté ».Commentaires et notes par Gérard Mairet.
02/2012
Beaux arts
Objets d'art et d'ameublement, faïences et porcelaines, objets variés, piano à queue. et piano droit d'Erard
Objets d'art et d'ameublement, faïences et porcelaines, objets variés, piano à queue et piano droit d'Erard... / [expert] Mannheim Date de l'édition originale : 1901 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
11/2020
Beaux arts
Catalogue de modèles pour bronzes d'art et d'ameublement avec droit de reproduction. de la maison P. Lombard
Catalogue de modèles pour bronzes d'art et d'ameublement avec droit de reproduction provenant de la maison P. Lombard,... Date de l'édition originale : 1892 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
11/2020
Philosophie
Théorie et pratique.D'un prétendu droit de mentir par humanité.La fin de toutes choses. Et autres textes
" Francfort, le 10 février 1795 : on parle d'un catéchisme patriotique qu'on attribue aux derniers insurgés de Hongrie. L'esprit public en Allemagne se nourrit d'écrits d'un autre ordre. Déjà le droit public s'est affranchi de ses préjugés et de ses chaînes. C'est en quoi la Révolution française a beaucoup servi. La philosophie de Kant a de nombreux disciples dans les universités et hors des universités. On la regarde comme remplie de conceptions neuves sur l'entendement de l'esprit humain, et capable de donner un nouvel essor à la philosophie qui paraît vouer ses méditations à la liberté des peuples ".
Le Moniteur, Paris, 1er mars 1795.
01/2001
Droit
L'AUTONOMIE DES PARTENAIRES SOCIAUX. Les litiges nés de l'interprétation des conventions collectives en droit québécois et français
L'autonomie des partenaires sociaux suppose que ces derniers aient la maîtrise des normes qui régissent leurs relations. Si les conventions collectives de travail occupent une place de choix dans l'arsenal normatif encadrant les relations de travail françaises, le contrôle de la règle juridique ne peut être total si les litiges nés de son interprétation échappent à ses créateurs pour être confiés à des institutions dont la nature hétéronome serait par trop marquée.
La recherche repose sur l'hypothèse selon laquelle le système québécois des relations collectives du travail est fondé sur l'autonomie des partenaires sociaux. L'approche comparative est en conséquence de nature à indiquer dans quelle mesure, à quelles conditions et à quel coût le système français peut se diriger en direction d'un désengagement toujours plus important des institutions étatiques en droit du travail.
En matière d'interprétation des conventions collectives de travail, le respect de l'autonomie des partenaires suppose que l'interprète soit doté d'une légitimité renforcée, fondée autant sur la source de sa juridiction que sur sa capacité à apporter des réponses satisfaisantes aux interrogations des parties. Il s'agit alors de rechercher si les conseils de prud'hommes, juges naturels du droit du travail, offrent aux partenaires sociaux une légitimité - ex post - mesurée avant l'interprétation - et ex ante - après la décision comparable à celle des arbitres de griefs canadiens. L'interprétation est également un facteur déterminant de la nature plus ou moins libérale du système de relations professionnelles. Sans doute est-elle pour l'essentiel soumise à des contraintes extérieures fortes, notamment en raison des techniques et directives utilisées. Mais l'autonomie est renforcée dès lors que les institutions étatiques n'exercent qu'un contrôle restreint sur la solution retenue par l'interprète. Le risque est cependant que l'unité du droit du travail ne soit plus qu'un vain mot.
06/1998
Droit constitutionnel
De l'adaptation de l'état de droit aux défis du numérique. Analyse du cas particulier de la France
En ces temps si troublés, les Etats sont appelés à repenser leurs processus internes et externes pour répondre avec le plus d'efficience et d'efficacité possible aux défis contemporains : le numérique et l'intelligence artificielle leur imposent une réforme globale concernant leurs structures, leurs pouvoirs, leurs compétences, leurs principes d'organisation, leurs outils de gestion, leurs mécanismes de coopération et d'évaluation de leurs rapports avec les citoyens et administrés, entre le centre et la périphérie, entre le public et le privé, entre les élus et les électeurs, créant ainsi une nouvelle forme de démocratie, la démocratie 2.0. Mais que devient l'Etat de droit dans une démocratie 2.0 ? Dans cet ouvrage, Patrice Cardot propose une réflexion aussi vaste que précise autour de cette question décisive, avec l'objectif de proposer une exploration des principaux défis posés à l'Etat de droit et à la démocratie par la révolution numérique, ainsi que des principales transformations qu'ils induisent. A partir de cette analyse, il présente un état du droit applicable aux problématiques en jeu – analyse qui lui permet ensuite d'évaluer la façon dont l'Etat de droit français fait face à ces différents enjeux de transformation dans le contexte où sont exposées les principales initiatives européennes et internationales entreprises pour y répondre. C'est ainsi qu'il dégage des pistes de progrès sur le double registre du droit et de l'éthique pour que la promesse démocratique ne soit pas irréversiblement altérée par l'incapacité de l'Etat et des institutions européennes et internationales à anticiper les risques et menaces que font peser sur elle des usages inappropriés du numérique. Une réflexion majeure sur l'avenir de la politique et de la place de l'homme dans le futur.
05/2021
