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Associations

Comment gérer une association. Gestion administrative, juridique, fiscale et comptable

Guide pratique à l'usage des dirigeants bénévoles d'associations Présidents, trésoriers, secrétaires... Les responsables d'association assument de nombreuses fonctions. Au plan juridique et administratif, il faut respecter les formalités légales (instituées notamment par la loi de 1901), assurer le bon fonctionnement de l'association (tenue des assemblées générales et du bureau, fichier des membres, assurances, ...). Au niveau économique et fiscal, il faut très souvent trouver aides et financements, travailler avec un banquier, tenir une comptabilité, respecter les règles fiscales, de plus en plus précises. Ces règles s'imposent à toutes les associations, quels que soient leur taille et leur budget. Et même si les fonctions de responsable d'association sont assumées à titre bénévole, les dirigeants d'association qui omettraient de respecter certaines obligations peuvent voir leur responsabilité personnelle et financière engagée. Ce guide a donc été particulièrement conçu pour les représentants légaux des associations (le président, le trésorier, le secrétaire, ...). Il aborde, dans un langage clair et précis, les aspects légaux, administratifs et financiers de l'association. Il est illustré de nombreux exemples et modèles. Les auteurs : Juristes de formation, Nicolas Delecourt et Laurence Happe-Durieux assurent régulièrement des missions de conseil et de formation auprès, entre autres, de nombreux dirigeants d'associations Au sommaire : Partie 1. FONCTIONNEMENT GENERAL DE L'ASSOCIATION ET RÔLE DU PRESIDENT Chapitre 1 - Le cadre juridique de l'association Chapitre 2 - Le rôle du président 1. Les missions du président en interne Animer les réunions - Conseils pratiques pour réussir vos réunions - Le journal associatif... 2. Le rôle du président à l'extérieur : représentation et responsabilité Faire un discours - Communiquer avec la presse - Représenter l'association en justice Chapitre 3 - La responsabilité du dirigeant et les assurances 1. La responsabilité civile Le cadre légal - L'assurance en responsabilité civile - Les autres contrats possibles 2. La responsabilité pénale Exemple d'un contrat d'assurance Partie 2. L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION MISSIONS DU PRESIDENT ET DU SECRETAIRE GENERAL Chapitre 1 - La création de l'association 1. Les statuts et le règlement intérieur Référence à la loi - Le nom - La durée - L'objet - Le siège social - Les membres - Les ressources - L'organisation des instances - Modifications - La dissolution 2. La déclaration 3. En cas de modification des pièces officielles 4. Le registre spécial 5. Les autres formes d'associations Les associations de fait - Les associations agréées - Les unions d'associations - Les associations reconnues d'utilité publique - Les congrégations religieuses - Les fondations Modèles de statuts Chapitre 2 - Les réunions obligatoires 1. L'assemblée générale ordinaire Périodicité - La convocation - Les pouvoirs - Le déroulement - Le compte rendu 2. L'assemblée générale extraordinaire Périodicité - La convocation - Les pouvoirs - Le déroulement - Le compte rendu 3. Le conseil d'administration 4. Le bureau Chapitre 3 - Les autres responsabilités du secrétaire général 1. Bulletins d'adhésion 2. Déclaration à la CNIL 3. Les cartes de membre 4. Prévenir les autorités en cas de manifestations extérieures Mairie et police - Commission de sécurité - SACEM 5. Le journal associatif 6. Communiquer avec la presse Etablir un fichier de presse - Le communiqué de presse 7. Le suivi des projets Chapitre 4 - La dissolution de l'association Partie 3. LES FINANCES DE L'ASSOCIATION - MISSIONS DU PRESIDENT ET DU TRESORIER Chapitre 1 - La comptabilité de l'association 1. Pourquoi tenir une comptabilité dans l'association ? 2. Les outils à mettre en place Le livre journal - Le rapport financier du trésorier - Le bilan de l'association 3. Comment établir une facture Chapitre 2 - La gestion de l'association 1. Le plan de trésorerie 2. Le budget prévisionnel Chapitre 3 - Les rapports avec le banquier Chapitre 4 - Le régime fiscal des associations 1. Le caractère intéressé ou désintéressé de la gestion L'association est gérée et administrée à titre bénévole - Prélèvement sur les ressources - Attribution de parts d'actif 2. L'organisme concurrence une entreprise Le produit - Le public visé - Le prix - La publicité - Méthodologie - Exercice d'activités lucratives et non lucratives : sectorisation et filialisation des activités lucratives - Les exonérations Chapitre 5 - Les différents types de collaborateurs auxquels l'association peut recourir 1. Le statut des bénévoles 2. Comment embaucher du personnel L'immatriculation du salarié - La déclaration préalable à l'embauche - Le calcul et le règlement des cotisations URSSAF Chapitre 6 - Trouver des financements 1. Les subventions De l'Etat - Des conseils régionaux - Des conseils généraux - Des communes et communautés urbaines - Les autres subventions 2. Les financements privés Le sponsoring - Le mécénat - Dispositions fiscales 3. Monter le dossier Le cas de la subvention - Le dossier adressé à une entreprise - Le dossier 4. La relance 5. Le rendez-vous 6. La convention 7. Les autres formes d'aide

02/2023

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Critique littéraire

Ce que je fus

Ecrivain roumain d'expression française, Panaït Istrati est né le 10 août 1884 à Braïla, important port céréalier dans le delta du Danube. Enfant des fleurs, Istrati ne connaît pas son père, un Céphalonite, contrebandier de tabac qui mourut alors que Panaït n'avait que neuf mois... Le certificat d'études en poche, l'adolescent quitte sa mère Joïtza, blanchisseuse d'origine paysanne, mère admirable qui voua sa vie à un fils insaisissable qui multiplie les apprentissages, exerce cent métiers puis débarque à Alexandrie, parcourt tout le Bassin méditerranéen, fasciné par l'Orient... Avide de connaître la terre - ses hommes et ses femmes - passionné de lectures, c'est en Suisse que ce vagabond autodidacte découvre les œuvres de nos Classiques et le Jean-Christophe de Romain Rolland grâce à un écrivain juif, Josué Jéhouda qu'il rencontre au sanatorium de Sylvana-sur-Lausanne où il soignait une tuberculose qui ne devait plus jamais le quitter... C'est grâce à Rolland que le destin de Panaït Istrati bascula. C'est lui qui discernera à travers la longue lettre - dernières paroles - que lui adresse Istrati en janvier 1921, la veille de sa tentative de suicide à Nice, ainsi que dans les manuscrits qui suivront, ce tumulte du génie qui habitait le vagabond déraciné... Romain Rolland exhortera Istrati à écrire pressentant chez cet oriental passionné la puissance créatrice et la violence du cœur... Une prédiction vite confirmée. En 1924, Kyra Kyralina paraît : " Il faut que je vous le dise tout de suite ! c'est formidable ! Il n'y a rien dans la littérature actuelle qui soit de cette trempe ". Kyra sera traduit en une vingtaine de langues dans le monde entier... Les œuvres se succèdent : Oncle Anghel, Mikhaïl, Codine, Présentation des Haïdoucs, Mes départs, Méditerranée, Les chardons du Baragan... Istrati a alors quarante ans. Utilisant sa nouvelle notoriété, le nouveau Gorki des Balkans, comme le nomme Romain Rolland, poursuit inlassablement son combat pour les droits de l'homme il dénonce la terreur blanche dans les Balkans, se dresse contre la condamnation à mort des anarchistes Sacco et Vanzetti, enquête et participe au procès des mineurs de Lupéni en Roumanie qu'il défend avec passion. " Qu'il me soit permis de me compter moi aussi parmi les combattants de la justice, écrit Istrati en 1925... mes camarades me demandent d'être homme avant d'être écrivain... J'adresse ma parole de lutte et d'émotion artistique à tous les peuples qui gémissent sous le joug de l'oppression internationale... Voilà ce que je vais écrire. Voilà pour qui j'écris ". Déçu par le matérialisme de l'Occident qui rend l'homme égoïste, Panaït Istrati part pour Moscou où il est officiellement invité aux fêtes célébrant le dixième anniversaire de la Révolution d'Octobre. Enthousiaste, il espère découvrir un " homme nouveau ". Il rencontre Nikos Kazantzaki avec qui il décide, au terme du voyage officiel, de poursuivre seul et à ses frais, son périple à travers toute l'URSS. Ce seront seize mois de rencontres étonnantes, de discussions passionnantes, de révélations pénibles. De désillusions... L'enthousiasme s'est brisé, c'est la révolte. En 1929, malgré les mises en garde de R. Rolland, paraît Vers l'autre flamme, Après seize mois dans l'URSS, Confession pour vaincus. Témoignage accablant sur l'Occident et le bolchevisme. Témoignage qui suscitera réactions passionnelles, attaques ignobles à l'encontre de Panaït Istrati qui dès lors se retrouvera seul - jusqu'à sa mort - seul, mais toujours solidaire des vaincus. Panaït Istrati opposant éternel s'affirme désormais homme qui n'adhère à rien. " Toi, homme nu, homme qui n'as que tes pauvres bras ou ta pauvre tête, refuse-toi à tout, à tout. Refuse de crever pour qui que ce soit. Croise les bras ! Dis à ces messieurs, d'aller eux se faire tuer, pour toutes ces patries qu'ils inventent chaque siècle. Et si l'envie te prend de crever quand même pour quelqu'un ou quelque chose, crève-toi pour une putain, pour un chien d'ami ou pour ta paresse. Vive l'homme qui n'adhère à rien ! " Panait Istrati meurt à Bucarest le 16 avril 1935. Essentiellement autobiographique, puissamment enracinée dans le peuple et la terre roumaine, l'œuvre de Panaït Istrati fascine le lecteur. Par-delà la vie quotidienne des personnages qui l'habitent, par-delà les passions et les souffrances des héros qui la traversent, des thèmes universels émergent de l'œuvre istratienne qui incitent à la réflexion et à la remise en cause des valeurs culturelles dominantes de notre Occident civilisé et... libéral... Amers et décapants, les quatre textes ici rassemblés renvoient - par leur actualité incandescente - les artistes à l'essence de l'art, les politiques à l'exigence de l'éthique, l'homme... au miroir de la dignité. C.G.

01/1991

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Economie

L'Occupation du monde. Tome 2, Généalogie de la morale économique

Dans le prolongement de l'Occupation du monde paru en 2018, Généalogie de la morale économique expose quelques-unes des voies par lesquelles s'est constitué l'imaginaire économique qui gouverne les sociétés occidentales et entrave l'appréciation de la catastrophe environnementale produite par l'expansion du capitalisme industriel et financier. Cet imaginaire forme une idéologie d'autant plus oppressante qu'elle se présente comme pure expression d'une nature humaine. Sous couvert de neutralité, elle constitue une morale inflexible qui enjoint à chacun de prendre une part active dans le cycle des opérations économiques. La démarche généalogique permet de restituer les dynamiques culturelles et sociales à travers lesquelles s'est formé, dans la longue durée, cette figure très particulière de l'humanité qui en vient à détruire méthodiquement les conditions de possibilité de sa survie. Il y a plus de 130 ans, Friedrich Nietzsche vitupérait la morale bourgeoise et ses hypocrisies, issues d'un christianisme déclaré "ennemi de la vie" . A l'âge de l'opulence, il n'y a plus guère de motif de faire porter la critique sur les conséquences délétères des "idéaux ascétiques" . La question qui se pose est plutôt de comprendre ce que signifient les idéaux économiques et le cheminement souterrain qui a fait procéder les seconds des premiers. Nous avons à déchiffrer, pour parler comme Walter Benjamin, l'affinité qui a permis au capitalisme de proliférer comme un parasite sur le christianisme Le livre se compose d'une douzaine d'études, distribuées en deux parties. Dans un premier temps, il sera surtout question d'explorer les mythologies chrétiennes liées au travail, en premier lieu celle qui sont issues du livre de la Genèse. En observant l'apparition d'une iconographie médiévale d'Eve filant la laine après l'expulsion, ou l'interprétation du verset (Gn 2, 15) qui indique qu'Adam a été placé au jardin d'Eden "pour le cultiver et le garder" , on verra comment s'est formée l'idée que l'être humain, homme ou femme, est naturellement destiné à accomplir un travail productif, histoire dans laquelle saint Augustin et Luther marquent des inflexions notables, mais qui débute avec la rédaction de la Genèse au VIIe siècle avant notre ère. L'obsession d'un usage efficace du temps, qui est au coeur de "l'esprit du capitalisme" décrit par Max Weber, dérive d'une très ancienne structuration monastique de la temporalité, occupée à la prière et au travail manuel, qui a été puissamment relayée à l'échelle de la société entière par la pastorale du Moyen Age central. Le bon usage de ce temps, par la vertu de l' "industrie" , fait apparaître l'histoire plus complexe d'une dimension qualitative du travail qui s'appauvrit brusquement au XVIIIe siècle, quand l'industrie s'applique, non plus à l'invention et l'habilité humaine, mais à l'action des machines. Le second volet du livre est consacré à l'examen d'une série de notions et d'institutions fondamentales pour les pratiques et l'analyse économique contemporaines, dont l'histoire remonte souvent au Moyen Age central. La mise en évidence de leur profondeur historique permet de mieux faire sentir les sous-entendus qu'elles véhiculent. On s'intéressera en particulier à l'histoire du concept de valeur, néologisme du XIe siècle, thématisé pour la première fois par Albert le Grand. L'ensemble du réseau notionnel qui lui est lié dans l'analyse scolastique du juste prix (utilité, rareté, besoin) permet de rectifier le préjugé habituel d'une émergence de la pensée économique à l'époque des Lumières. A titre de confirmation, on verra que l'imaginaire du "choix rationnel" est une reformulation de la théologie chrétienne du libre-arbitre. Les notions de "capital" et de "risque" qui émergent dans le commerce méditerranéen du XIIe siècle, sous la plume de notaires pisans, sont également liées à une notion de responsabilité individuelle. L'histoire de l'institution monétaire conduit elle aussi à identifier une origine médiévale, associée à l'émergence d'une conception de la souveraineté territoriale au XIVe siècle. Une relecture des débats sur l'usure permettra de comprendre que, loin de représenter un archaïsme dépassé, l'interdit permet d'exprimer l'existence d'une sphère de moralité supérieure, faite de rapports fondés sur la bienveillance et la gratitude, sans laquelle la sphère inférieure de l'échange utile et intéressé serait tout simplement invivable. Sur la base d'une critique historique de la conceptualité et de l'imaginaire économique, il sera possible formuler, en conclusion, quelques propositions en faveur d'une morale écologique, qui subordonne la recherche de l'efficacité économique à la préservation des milieux de vie et de la justice sociale. Ce travail d'histoire intellectuelle de longue durée, englobant l'ensemble du second millénaire chrétien (avec une excursion ponctuelle dans l'histoire biblique et patristique), mené selon les canons de la recherche érudite, assume une orientation explicite vers la formulation d'une philosophie politique écologique adaptée aux conditions de la crise actuelle.

11/2020

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Photographes

August Sander, un photographe d'Allemagne

L'ouvrage est un essai d'histoire sur le photographe allemand August Sander (1876-1964) à travers son oeuvre et à travers sa vie. Essai d'histoire de l'art, d'histoire technique et aussi d'histoire sociale. Daniel Challe entreprend le " portrait dans le portrait " de cet artiste à l'envergure universelle, auteur des Hommes du XXe siècle. L'ouvrage est un essai d'histoire sur le photographe allemand August Sander (1876-1964) à travers son oeuvre et à travers sa vie. Essai d'histoire de l'art, d'histoire technique et aussi d'histoire sociale. C'est bien d'un artiste de son temps et dans son temps, un artiste d'Allemagne mais à l'envergure universelle dont Daniel Challe entreprend le " portrait dans le portrait " : il regarde les Hommes du XXe siècle à travers le regard du photographe. Ce corpus d'images peut être sans cesse réinterprété, réinterrogé, analysé et remonté. August Sander, artiste exceptionnel et à la trajectoire exceptionnelle, a construit une grande oeuvre malheureusement tronquée par la disparition de milliers de négatifs en 1944. Reconnu de son temps, comme lors de cette exposition très importante de 1927 à la Kunstverein de Cologne, il affirme alors, comme la ligne de conduite de toute son entreprise, ce qui sera sa formule la plus célèbre : " Voir, observer, penser. " Il y a dans le " système Sander " une intention encyclopédique à travers une typologie et une topographie (il reste ancré dans sa région de Cologne qu'il arpente avec méthode), une grande leçon de modestie, d'objectivité (que Daniel Challe décrit à travers l'évolution d'une sensibilité artistique conduisant l'artiste des premières approches pictorialistes à la Nouvelle Objectivité), une conduite jamais coupée de son époque et des influences artistiques et politiques. Musiciens, écrivains, architectes et acteurs posent pour le photographe qui commence à travailler au grand projet artistique de sa vie. Ce regard " objectiviste " sur la réalité sociale de son époque - à partir d'un inventaire à teneur sociologique des types humains, des différentes classes et catégories socioprofessionnelles - est réuni dans son livre de 1929 Antlitz der Zeit (Visages d'une époque) très bien accueilli à sa sortie. De la même façon et avec la même rigueur technique August Sander observe le paysage qui l'environne dans l'Allemagne de son temps. Sa recherche porte sur les liens existant ou pouvant exister entre les humains et l'environnement de différentes régions de son pays. L'arrivée des nazis marque un très violent et douloureux tournant dans la vie et l'oeuvre du photographe et de sa famille : l'un de ses fils est emprisonné et meurt en 1944 ; la même année une grande partie de ses négatifs est détruite dans un incendie. Malgré cette brisure irréparable il continue son travail qui atteint une nouvelle reconnaissance internationale en Allemagne et aux Etats-Unis. Daniel Challe analyse cette trajectoire avec sous tous ses aspects y compris les moins connus et présente avec la même clarté les contextes d'émergence des portraits, des paysages et des études botaniques en rendant ainsi justice à l'esprit de la démarche du photographe. Il met ainsi en valeur l'universalité du langage photographique. L'auteur convoque toutes sortes de sources et d'éléments comme des extraits des conférences radiophoniques sur la photographie que Sander a donné régulièrement dans les années 1930 mais aussi des auteurs, des historiens, des spécialistes de l'Allemagne contemporaine de Sander et des penseurs de la photographie (comme Simone Veil, Chris Harman, Philippe Artières, Olivier Lugon ou encore John Berger et Roland Barthes). Daniel Challe engage aussi sa propre réflexion sur son temps, soucieux de monter en quoi la " cosmogonie " Sander a laissé une empreinte durable non seulement dans l'histoire de l'art photographique mais aussi dans les pratiques artistiques contemporaines. Cet art documentaire, à mettre en relation avec celui des photographes français (comme Eugène Atget) ou américains (comme Walker Evans), continue d'exercer une influence considérable sur les jeunes générations de photographes. L'approche de Daniel Challe est originale en ce sens qu'il est lui-même photographe et que sa réflexion personnelle est motivée par un retour sensible sur sa propre pratique, sans pour autant développer la moindre référence à son propre travail ni à son métier d'enseignant. Il dit lui-même, en justifiant son désir d'écriture : Le livre de Sander est donc non seulement un document d'histoire, mais aussi une utopie. Utopie d'une autre Europe : celle dont nous sommes nombreux à rêver mais que nous ne voyons pas advenir. [... ] Un photographe, un pays, c'est un beau programme pour écrire l'histoire, pour raconter ce qui me touche dans cette oeuvre photographique plus que dans aucune autre. J'ai essayé de me tenir modestement à ce fil.

07/2022

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Revues

XXI N° 59, été 2022 : Himalaya, la révolution des sommets

Sujet de couverture - Nims Purja, la révolution himalayenne / François Carrel Nims Dai, de son vrai nom Nirmal Purja, est depuis 2019 le détenteur du record de vitesse de l'ascension des 14 sommets de plus de 8000 mètres de la planète, qu'il a effectué en six mois et six jours. En 2020, avec les mêmes méthodes logistiques lourdes et toujours avec un groupe d'alpinistes exclusivement Népalais, il s'est adjugé un autre mythe convoité : la première ascension hivernale du K2 au Pakistan, dernier 8000 jamais gravi en hiver. "14 Peaks : nothing is impossible" , le documentaire sur Nims Dai diffusé mondialement par Netflix en décembre dernier a fait sensation et la version française de son best-seller Beyond Possible parait ce printemps en France. Derrière les performances physiques, logistiques et médiatiques de cet ancien Gurkha de l'armée britannique se dévoile un tournant dans l'histoire de l'himalayisme. D'abord, c'est une sorte de décolonisation que ce Népalais réalise, en se réappropriant la mythologie de ces très hautes montagnes. Les Occidentaux y ont tenu le premier rôle depuis un siècle, tandis que les Népalais étaient cantonné au rang de simples porteurs d'altitude, malgré leur rôle essentiel. Aujourd'hui les Népalais, derrière Nims Dai, retrouvent leur fierté en revendiquant le leadership. Au delà de la sphère sportive, c'est bien de business dont il s'agit : les Népalais assurent désormais eux-même une part de plus en plus importante du très lucratif marché des expéditions commerciales sur l'Everest. Nims Dai, qui a lui même créé son agence anglo-népalaise haut de gamme, entend régner sur le marché, et vise en parallèle celui des 7 Summits, les points culminants des sept continents. Ces acteurs Népalais, Sherpas pour la plupart, reprennent et amplifient cependant les travers de la course à la très haute altitude inventée par les Occidentaux : suréquipement et surfréquentation des voies classiques des sommets les plus connus, dont Everest, généralisation de l'usage de l'hélicoptère pour les approches, utilisation de plus en plus massive et précoce de l'oxygène supplémentaire, médiatisation et marketing débridés. Ce reportage sera à la fois le portrait d'un athlète et d'une personnalité exceptionnelle, le récit d'un tournant dans la longue histoire de l'himalayisme, dont Nims Daï est la figure emblématique, et la description de ses dérives qui mènent chaque année toujours plus de touristes d'altitude fortunés au sommet de l'Everest, malgré la perte de toute dimension de performance sportive de cette ascension et prix de drames humains, certains déjà survenus, et de ceux à venir, redoutés. Dans ce contexte, gravir les plus hauts sommets du monde a-t-il encore un sens ? Le silence des mots / Gaël Faye, Michaël Stzanke Victimes de viol pendant le génocide des Tutsis en 1994, en pleine opération Turquoise dirigée par la France, ces Rwandaises se sont confiées à l'écrivain Gaël Faye, qui vit aujourd'hui à Kigali. Le business des otages sahéliens / Anthony Fouchard Ils seraient entre 300 et 400 otages aux mains des groupes djihadistes qui tentent de contrôler l'immense espace sahélien. Des otages dont on ne parle jamais, car ce sont des hommes ordinaires, maliens, burkinabés ou nigériens dont les groupes islamistes négocient la libération contre quelques milliers d'euros. Cette criminalité est devenue l'un des principaux moyens de financement des djihadistes. A Madagascar, la vérité reste sur sa faim / Emre Sari Tout le monde semble d'accord : la famine dans le Sud de l'île est due au réchauffement climatique. Cela arrange bien le Président qui se trouve déresponsabilisé et invite les médias français tous frais payés pour lui tresser des louanges. Mais en fait, les raisons sont multiples : l'insécurité, les bandits qui pillent les ressources, et surtout, des décennies d'incurie gouvernementale. Alors, pourquoi l'ONU et les ONG s'en tiennent-elles à la version officielle ? Contre-enquête sur une famine. Poids-lourds anti-mafia / Angelo Mastrandrea En Italie, quand les entreprises appartenant à la mafia leur sont confisquées par la justice, elles font souvent faillite. Sauf à Catane, en Sicile, où une poignée de salariés ont réussi à racheter leur société de transport et à la faire revivre, malgré des tonnes d'embûches. BD - L'île, le millionnaire et les écolos / Bruno Lus et Vincent Sorel Depuis qu'il a racheté l'île de Berder, dans le golfe du Morbihan, un millionnaire fait la loi. Michel Giboire, patron de l'immobilier, entend la transformer en complexe hôtelier. Des retraités bretons l'ont fait plier. Vécu- Charly et le Prince / Haydée Sabéran Charly travaillait pour une conciergerie de luxe au service d'un membre de la famille royale saoudienne à Paris. Comme le génie de la lampe, il exauçait tous les voeux du prince. Il a mis en route une Xbox le matin de Noël pour 500 euros de pourboire. Déniché un tigre, un faucon, une table de gynécologue, de la cocaïne. Réalisé des films pornos en streaming. Mais jusqu'où accepter un caprice ? Quand il s'est agi de trouver une prostituée mineure, il a dit stop. Grand entretien Le cinéaste Marco Bellochio par l'écrivain Olivier Guez.

07/2022

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Critique

Traité d'harmonie littéraire

Après Français langue morte (Richard Millet), nous n'allions pas laisser notre pays dans l'embarras. Il fallait bien procurer d'urgence à l'immense "Titanic réputé insubmersible, en route vers le meilleur des mondes" une simple trousse de survie, d'ailleurs inscrite à notre programme depuis cinq ans : Ghislain Chaufour s'est extirpé du long confinement dans le silence harassant des machines, après un temps d'incubation extrêmement lent, pour présenter enfin au public cette Åuvre nécessaire, prodigieuse et salutaire, le Traité d'harmonie littéraire, propre à redonner à ce pays son "sentiment de la langue" apparemment perdu. "Vous n'êtes pas très productif" , lui disait Pierre Boutang, son professeur de philosophie en classe de Terminale (1968). Sans doute, comme tous les organismes complexes sensibles, Ghislain Chaufour a-t-il été lui-même touché d'abord par la "démantibulation du langage" que prévoyait Wittgenstein et l'effondrement d'un monde où toutes les notions péniblement acquises à l'école de la littérature française et de la civilisation européenne se sont trouvées brutalement mises en cause avec une force effroyable. Or il n'est pas du genre à répliquer avec des coups dans le vide : s'il attend, il vise juste et il atteint sa cible en une fois. Après un long et rigoureux effort de renseignement et de respiration, ces deux cents pages très bien ficelées parfaitement efficaces dégomment donc et déboulonnent une à une les imposantes idoles vieilles de quelques siècles qui peuvent aussi bien nous tomber dessus et nous écraser : la Science, l'Evolution, la Méthode expérimentale, le Doute plus ou moins académique, le Hasard⦠En s'attaquant vaillamment à toutes ces vieilles chimères mal embouchées il pourrait aisément passer pour une espèce de Don Quichotte, et c'est ce que disent de lui ses adversaires : "Vous exagérez beaucoupâ¦? - Oui, mais pas assez" , répondait-il à son interlocuteur à l'occasion d'un précédent livre. Or ici il n'en est rien, sa démonstration est aussi rigoureuse qu'implacable. L'Univers a-t-il pu "A se créer spontanément à partir de rien" , comme l'affirmait Stephen Hawking ? Il n'y a "rien qui ressemble à une preuve absolue" , où donc "la science moderne trouverait-elle l'ultime garantie si les mathématiques pures elles-mêmes ne la lui procurent pas, ni les expériences ? " Considérant la misère et les tribulations de l'homme peinant et existant, Chaufour retourne l'opposition entre l'Universel en majesté supposé "antérieur" mais abstrait et les singularités qui sont les vrais objets de connaissance. "Grande sottise de croire que la science consiste dans la connaissance des universaux". C'est ainsi que les mathématiques asservies au productivisme ont propagé dans "l'Etat industriel et bureaucratique" les illusions du travail mortifère. Contre ce danger extrême et celui d'être dégoûté sans remède par des professeurs ignorants, Ghislain Chaufour refuse de condamner les sens et s'étonne de la répulsion que le charnel singulier suscite chez les platoniciens, les gnostiques, les "cathares" , les idéalistes et mêmes les matérialistes de tous les temps. Il redonne la valeur de vérité aux fables : la poésie est fable capable de conseils salutaires, et non "forme" vide de sens⦠"L'ennui vient d'une déception" , et contre elle il s'agit de retrouver l'usage du libre-arbitre, authentique merveille du monde étrangère au hasard et à la nécessité. L'évolutionnisme idéologique des automates, à l'inverse, dénigre l'origine spirituelle de chaque création et du langage lui-même. En séparant le sensible de l'intelligible, et les passions de la raison, "nous avons perdu le grand art de signifier par la beauté" . Or il se trouve que ces derniers mois nous auront disposés à recevoir ces objections : nous sommes nombreux à éprouver assez distinctement la fragilité et néanmoins la capacité de nuisance des rhétoriques scientifiques, ainsi que leur impact dans l'économie réelle, sur la vraie vie et la santé en général, mais également le risque totalitaire qu'elles font courir à justifier une "dictature hygiéniste" bien difficile à domestiquer. La prise de pouvoir politique par la "Science" qui paraissait réservée à la propagande soviétique s'attaque désormais aux thérapeutes et il est de notoriété publique que les pseudo "savants" au service de l'Ordre industriel les poursuivent en justice. Ghislain Chaufour revient très raisonnablement à des fondamentaux : c'est philosophiquement qu'il remet à sa place la philosophie et naturellement qu'il redonne à la "fable" sa légitimité comme interrogation complète posée à même le monde : "A la littérature vise le concret" . C'est un fait établi que le monde est créé, tandis que "la perfection divine implique une extrême sensibilité aux malheurs des créations" . Si le christianisme greffé sur l'arbre juif "A semble ne pas encore avoir commencé" , le pugiliste s'est modernisé et ne se laisse pas impressionner ni récupérer. Véritable Gilet jaune de la métaphysique sachant donner de la gauche et de la droite, sa méthode l'apparente plutôt au bulldozer qui enfonce les portes obstinément fermées : avec beaucoup d'efficacité, le platonisme, Descartes, Kant, Hegel, Heidegger et même Jacques Monod sont délogés sous nos yeux, démasqués, laminés. Du moins théoriquement car en pratique la propagande en leur faveur va redoubler et expédier ad patres ses accusateurs et témoins dérangeants, nous le savons bien.

04/2021

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Muséologie

A monde nouveau, nouveaux musées. Les musées, les monuments et la communauté réinventée

Publication officielle des cinq conférences données les 15, 18, 22, 25 et 29 novembre 2021 au musée du Louvre, à l'occasion de nouvelle édition de la Chaire du Louvre. (Chaque année, un historien de renom présente à l'Auditorium du musée du Louvre une synthèse inédite sur un sujet original, qui permet des rapprochements transdisciplinaires entre des oeuvres du monde entier). Nous habitons un monde qui n'a plus de centre. Les cartes familières ne correspondent plus aux réalités que nous vivons, qu'elles soient politiques, économiques ou climatiques. De tous côtés, les hiérarchies et les hégémonies établies - culturelles, épistémologiques, sexuelles, raciales - sont mises en cause. L'idée qu'il existe des communautés distinctes au sein d'un même Etat est (re)devenue explosive : Amérindiens ou Afro-Américains aux Etats-Unis, " séparatisme " islamiste en France, etc. Partout les Etats cherchent à se doter d'une forte identité nouvelle (ou retrouvée), comme en Inde, en Russie ou en Turquie. La religion est (re)devenue une force politique incontournable. La notion d'identité à composants multiples, prônée par le philosophe indien Amartya Sen en tant que donnée centrale de la tolérance humaniste, est partout contestée. On ne peut plus se contenter d'une histoire unique, qui s'imposerait à tous, uniformément, une histoire admise par les populations, autorisée par les gouvernements. Dans ce contexte, qui racontera les histoires particulières et contradictoires des communautés diverses : qui a le droit de les raconter ? Les grandes questions politiques s'invitent désormais dans les débats culturels. Quel rôle pour nos musées - et pour les monuments - dans ces tentatives visant à repenser notre société ? C'est la question qu'entendent poser cette série de conférences et l'ouvrage qui l'accompagne. 1. A monde nouveau, musées nouveaux : des " contes " à régler C'est aussi le passé qui raconte l'avenir ; préparer le second conduit à poser un regard renouvelé sur le premier. C'est dans les musées et les monuments que les Etats présentent aux citoyens et au monde l'image de ce qu'ils pensent avoir été et de ce qu'ils souhaitent devenir. Depuis quarante ans, dans le monde entier, les idées reçues d'identité nationale et de hiérarchie globale sont remises en cause - phénomène qui oblige à penser différemment les musées existants, à mettre en perspective leurs missions et leurs discours, ou, même, à construire de nouvelles institutions muséales. Ces nouveaux musées - que ce soit à Varsovie ou à Dakar, à Washington ou à Canberra - ont pour vocation de proposer des histoires nouvelles, de rendre justice aux groupes dont l'histoire aurait été négligée, voire supprimée. Cela pose une question de fond ; le musée peut-il être à la fois lieu de mémoire et lieu de contestation ? 2. Palais, pouvoir, musée : les contradictions créatrices du Humboldt Forum à Berlin Depuis 1945, Varsovie, Vilnius et Berlin ont reconstruit les palais de leurs anciens souverains. Les objectifs étaient identiques, mais les résultats fort différents. Appelé à jouer un rôle de symbole dans la capitale d'une Allemagne nouvellement réunie, la reconstruction de l'ancien palais royal de Berlin incarne dans son architecture et dans ses collections toutes les tensions du XXe siècle allemand. Comment réconcilier ses façades classiques, où règne le langage décoratif - militaire et triomphaliste - du baroque européen, avec les oeuvres africaines, américaines, océaniennes et asiatiques qui y seront exposées ; la croix dominante, de nouveau présente sur la coupole, avec la notion d'une institution où toutes les religions jouissent d'un respect égal ? 3. Quand la foi entre au musée : religions et identités L'Occident laïc considère depuis longtemps la religion comme une affaire privée ; la foi a repris, dans bien des pays, la place qu'elle détenait au premier plan de la vie politique : en Russie, en Inde, en Turquie, entre autres, elle est ainsi redevenue un composant incontournable de l'identité nationale ou communautaire. L'Europe entière, où l'immigration a radicalement changé la donne religieuse, peine à trouver une réponse appropriée. Pour les musées dits de société, cela pose des questions épineuses et complexes, notamment pour les musées français, fondés sur le principe d'une laïcité rigoureuse. Les questions soulevées sont nombreuses. Comment présenter le sacré ? Qui a le droit de l'interpréter ou peut se donner le droit de le faire ? Peut-on admettre au musée des références cultuelles, voire même des actes cultuels en rapport avec les objets exposés ? 4. Passés troubles et troublants : les musées qui gênent Si l'on décide de mettre en oeuvre cette nouvelle lecture du passé, et de l'imposer, on peut, sans trop grande difficulté matérielle, déboulonner des statues qui ne correspondraient plus à ce nouveau regard sur l'histoire. Les collections alors jugées inconvenantes peuvent être mises en dépôt, exposées dans des contextes différents, voire restituées. Avec les bâtiments des musées, c'est moins facile, surtout lorsqu'ils font partie du patrimoine artistique ou architectural. Que faire donc des musées - en Italie, en Belgique, en France - dont l'architecture même glorifie le fascisme ou l'exploitation coloniale ? Comment les montrer, les présenter, leur donner un sens nouveau et renouvelé, partagé ? 5. Quels objets, quelles images pour les communautés en devenir ? Lorsque le " nous " politique change, comment transformer l'image que la société s'offre à elle-même ? Quel rôle la restitution, parfois même la destruction, peuvent-elles jouer dans ce processus ? A Singapour, aux Etats-Unis, en Nouvelle-Zélande, on cherche un nouveau répertoire de monuments et d'institutions où pourront se retrouver, réunies, les différentes populations du pays. Pour une communauté supranationale en voie de création, telle l'Europe, est-il possible de repérer des objets, des histoires aptes à conforter une identité commune, à propager une certaine idée de l'Europe ?

11/2021

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Droit

Droit social international et européen en mouvement. Liber amicorum en hommage à Pierre Rodière

L'hommage qui est rendu aujourd'hui à Pierre Rodière est, comme le veut l'étymologie, une marque de respect à son égard. Peu de ses élèves, collègues, amis ou membres de sa famille ont décliné la proposition de participer à ces Mélanges. Il est vrai qu'il n'a jamais laissé indifférents ceux qui ont traversé son chemin. Tant à Dijon qu'à Paris, de très nombreux étudiants ont d'abord eu la chance de découvrir avec lui le droit du travail, ainsi que le droit social international et européen, très souvent pour ne jamais en oublier l'approche particulière qu'empruntait le professeur de droit en vue de rendre clair ce qui était disparate, obscurci ou lacunaire. Ses cours étaient devenus des lieux non pas seulement de connaissances, mais aussi d'échanges et de réflexion. A la fin d'un troisième cycle, les étudiants étaient toujours nombreux à solliciter son attention sur un sujet pour envisager une thèse de doctorat dans les domaines qui lui étaient chers : le droit de la négociation collective, le droit syndical, les élections professionnelles dans leurs dimensions nationales, européennes ou internationales. Le droit des étrangers faisait aussi partie du champ de ses compétences. Ses collègues aimaient plus particulièrement la rigueur de ses analyses et la densité de ses écrits. Les travaux personnels de Pierre Rodière, qui ont toujours été le fruit d'une rédaction longue et réfléchie, ornent les rayons des bibliothèques en raison de leur originalité et de l'innovation qu'ils portent. Car son souci n'a jamais été de multiplier les interventions et les publications : il a toujours su privilégier la qualité à la quantité. En témoignent sa thèse portant sur un sujet inédit – La convention collective en droit international –, son magistral Traité de droit social de l'Union européenne, ainsi que ses articles toujours accueillis avec impatience par les esprits curieux et soucieux d'y trouver des nouveautés. Les revues Droit social et Droit ouvrier, ainsi que La Semaine sociale Lamy ont souvent été le creuset de ses réflexions, tant en matière interne qu'internationale. Il aimait également exposer ses analyses du droit européen dans des revues spécialisées, telles que la Revue trimestrielle de droit européen, le Journal de droit européen et la Revue des affaires européennes. Derrière le professeur et le chercheur, il y a aussi un homme attachant, dont les amis ont été nombreux et fidèles. Il l'est beaucoup par sa liberté d'esprit, qui lui permet d'aller sur des terrains inexploités. Ses analyses fines et inventives l'ont conduit naturellement à découvrir d'autres peuples et d'autres systèmes juridiques à travers les missions qui lui étaient confiées et les colloques auxquels il était invité. Ces Mélanges ont été voulus pour rendre hommage aux valeurs défendues par Pierre Rodière. On y trouvera, à travers la diversité des thèmes abordés, la trace de l'influence de ses travaux sur l'évolution du droit social au-delà des frontières. Ouvrage réalisé à l'initiative de Etienne Pataut, Franck Petit, Sophie robin-Olivier et Alain Supiot. Avec le concours de Linxin He. Prix de souscription : 109 € Prix public après parution : 149 € Date limite de souscription pour figurer dans la liste des souscripteurs (imprimée en fin d'ouvrage) : 29 mars 2019 Date limite de souscription au tarif préférentiel : 15 mai 2019 ISBN : 978-2-275-06166-5 39 contributions en droit social Nikitas Aliprantis La compétitivité sauvage mondialisée et le droit social - Aspects sociologiques du néolibéralisme Loïc Azoulai Mobilité, collectivité, territorialité (aspects de droit social de l'Union européenne) Ségolène Barbou des Places Où en est l'esprit de système ? - A propos de la fragmentation du droit de la libre circulation des travailleurs Nicolas Bouffier Les restructurations hors du droit du licenciement collectif Jean-Pierre Chauchard L'Union européenne et les travailleurs de plateformes Laetitia Driguez L'entreprise sociale en droit de l'Union européenne Muriel Fabre-Magnan La responsabilité du fait du cocontractant - Une figure juridique pour la RSE Laurène Gratton Entre rupture et continuité, de quelques difficultés entourant la qualification de cession de contrat de travail Linxin He Le droit d'actions collectives en mouvement Fabienne Jault-Seseke La coopération loyale au sens des règles de coordination des régimes de sécurité sociale, une évolution nécessaire - Interrogations autour des certificats de détachement Emmanuel Jeuland Le juge et l'émotion Marianne Keller Lyon-Caen Action collective en justice et défense des droits des travailleurs dans une économie globalisée Sophia Koukoulis-Spiliotopoulos Les institutions de l'Union ne peuvent échapper à la Charte, mais elles sont exonérées de leur responsabilité par des mécanismes externes. Quid alors de l'autonomie du droit de l'Union ? Jean-Pierre Laborde Nationalité (française), citoyenneté (française et européenne), extranéité - Quelques éléments de réflexion Jean-Philippe Lhernould Les doctrines divergentes du droit de l'Union et de la Cour de cassation sur les avantages aux femmes - A propos de deux arrêts de la chambre sociale des 12 juillet et 21 septembre 2017 Grégoire Loiseau La conventionnalisation du droit du travail - Regards croisés sur la liberté contractuelle et sur la liberté conventionnelle Pascal Lokiec De l'usage du droit comparé en matière sociale Eric Loquin Lex sportiva et droit du travail - Réflexions sur le contenu des sentences arbitrales rendues sous l'égide du Tribunal arbitral des sports de Lausanne Prodromos Mavridis Y a-t-il encore de règles de conflits de lois en matière de sécurité sociale ? - Quelques réflexions Emmanuelle Mazuyer Retour sur l'âge d'or du dialogue social européen Florence Mehrez La consultation dans les petites entreprises : l'introuvable mandat Nicolas Moizard La vigilance des organisations syndicales lors de la négociation collective d'entreprise Carole Moniolle La représentativité des organisations syndicales dans la fonction publique au sein des comités techniques avant la réforme de 2010 Florelle Moreau L'immigration de travail dans le droit de l'Union européenne Marie-Ange Moreau Le rôle de la cartographie sociale - Perspectives pluridisciplinaires à partir de l'analyse des accords mondiaux d'entreprise Horatia Muir-Watt Droit et critique sociale : de l'interdisciplinarité chez les juristes Ismaël Omarjee L'Europe sociale a-t-elle (encore) un avenir ? Etienne Pataut Relire " Compagnie des Wagons-lits " - La représentation collective des salariés dans l'espace international Franck Petit Les modes dérogatoires de négociation collective François Pinatel Les espoirs déçus de la négociation collective européenne Jean-Emmanuel Ray Très libres propos sur les G.A.M.E. - (" Garanties au moins équivalentes ") Sophie Robin-Olivier Le droit social européen absorbé par l'Union économique et monétaire Catherine Rodière-Rein Echappées belles Mélanie Schmitt Concurrence, coopération, conflit - Jalons pour une reconceptualisation du droit social de l'Union européenne Petros Stangos Guerre des valeurs entre l'Union européenne et la Charte sociale européenne : la " pacification " tant attendue Alain Supiot La guerre du dernier mot Isabelle Vacarie Vice et vertu des dispositifs européens de portabilité Fernando Valdés Dal-Ré Flexibilité interne et réforme du marché du travail : le cas espagnol Pierre-Yves Verkindt Améliorer les conditions de travail pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs - Retour sur le rôle du droit européen dans la construction d'un droit de la santé au travail

06/2019

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Histoire des idées politiques

Un Nouveau Paradigme Politique

POURQUOI AVOIR ECRIT CE LIVRE ? Après un moment de sidération et après que les premières révélations ont vu le jour, j'ai constaté que beaucoup se posait la question : que faire ? Comment sortir de ce marasme, de ce piège ? J'ai fait le constat que cette crise est révélatrice d'une situation préexistante depuis déjà fort longtemps et que cette situation est juste arrivée à son paroxysme. Donc, la première partie de mon livre fait le constat et l'historique du : comment en est-on arrivé là ? PARTICRATIE D'une part, je retrace l'histoire de l'émergence des partis politiques en Belgique et comment ces organisations, au départ, représentatives d'intérêts socio-économiques se sont affranchies de ces groupes et sont devenues des entités autonomes, qui vivent dans une sorte d'écosystème fermé, opaque et qui intègrent des individus par cooptation. Ces organisations politiques ne poursuivent qu'un but, occuper le pouvoir, asseoir leurs cadres dans toutes les sphères de l'Etat et détourner l'argent public, l'argent du contribuable du domaine régalien de l'Etat vers le superflu. Depuis 50 ans, nous assistons à une expansion sans précédent de nouvelles structures, organismes soi-disant d'intérêt public, asbl qui transforment notre Etat en usine à gaz gaspilleuse et inefficace. L'existence de ses structures nouvelles permet cependant aux partis à placer leurs affidés et à occuper le terrain. Nombre de compétences ont glissées des ministères vers des structures externalisées peu ou pas du tout contrôlées. En outre, le mode de représentation politique est totalement faussé. Tous les cinq ans (six pour le communal et le provincial), nous sommes appelés à voter pour élire nos députés fédéraux et régionaux. Mais les listes qui se proposent à nos suffrages n'ont pas été sélectionnées par l'électeur et les personnes et leur ordre sur les listes ont été choisis par les instances des partis politiques. Les députés élus sont donc des personnes sous dépendances, ils ne décident de rien. Toutes les décisions se prennent au sein des organisations où le citoyen n'a aucun regard. Tout le pouvoir décisionnel est détenu par ces partis qui s'arrangent en coalition et qui se partagent les postes à pourvoir. Le jeu démocratique est totalement faussé. LA MONDIALISATION Parallèlement, depuis la fin de la seconde guerre mondiale, on constate l'importance croissante prise par des institutions internationales qui imposent aux états des réglementations et un modèle économique qui bénéficient unilatéralement aux multinationales et à la finance internationale. L'Union européenne représente en ce sens un premier avatar de gouvernance mondiale. L'orientation voulue par les élites et la finance internationale est de soustraire aux états-nations le pouvoir de décision et de les transférer à des instances internationales non élues évidemment, qui leurs servent de paravents. Puisque ces puissances privées privilégient l'anonymat. La crise du Covid est l'aboutissement de ce processus, démarré depuis plus de deux siècles. Aujourd'hui, cet événement a accéléré et dévoilé au monde entier ce panorama et a dévoilé que nos mandataires politiques sont des marionnettes de ce système. La démocratie actuelle est un leurre complet et le citoyen n'a aucun appui de levier dans ce mode de gouvernance. Pourtant, malgré les apparences, ce colosse est un géant aux pieds d'argile. Car, pour nous imposer leurs diktats, pour le moment, les élites globalisées doivent encore passer par la courroie de transmission représentée par les organisations politiques nationales. C'est comme une multinationale qui doit passer par des franchisés locaux pour nous vendre sa marchandise. Et c'est là le maillon faible du système. C'est à cet endroit là que les citoyens d'un pays peuvent encore, pour le moment, renverser la table et imposer un autre mode de fonctionnement de la société. UN AUTRE PARADIGME C'est l'objet de la deuxième partie de ce livre, qui propose, d'une part, un nouveau schéma du vivre ensemble et d'organisation juridique et institutionnelle, en particulier de notre pays et d'autre part, un mode de fonctionnement, une feuille de route pour y arriver. Le livre s'intitule bien "un nouveau paradigme politique" , c'est-à-dire que nous partons sur de nouvelles bases en renversant la pyramide institutionnelle, cette fois, du bas vers le haut. D'abord, on simplifie le système institutionnel belge en conservant trois niveaux de pouvoirs : le communal, le régional et le fédéral. Exit donc les communautés et les provinces. Pour être plus conforme à la réalité sociologique du pays, nous aurons quatre régions au lieu des trois actuelles : la région flamande, wallonne, bruxelloise et une nouvelle région germanique. Mais les grands changements fondamentaux proviennent des trois pouvoirs constitutifs : l'exécutif, le législatif et le judiciaire. Votation En ce qui concerne le pouvoir législatif, nous partons du principe qu'il sera désormais constitué par le peuple lui-même, qui vote les lois. Nous connaissons déjà le système de votations en Suisse. Mais ici, nous allons lui donner une ampleur jamais vue dans aucun pays du monde et utiliser les technologies modernes, notamment la "blockchain" pour en sécuriser le fonctionnement. Ce système de démocratie directe remplacera donc les assemblées législatives aussi bien sur le plan fédéral que régional. RIP Les lois, en général, émanent des projets établis par les pouvoirs exécutifs (fédéral et régional). Dans le nouveau dispositif démocratique, les citoyens pourront également présenter un " Référendum d'initiative populaire" (RIP). Celui-ci émane donc de la population. Pour être organisé, il doit au préalable recueillir 100. 000 signatures de citoyens en âge de voter pour une matière relevant du niveau fédéral ou 50. 000 signatures, pour une matière régionale. Un RIP peut également être élaboré dans le cadre communal (10. 000 signatures à disposer au préalable). Si le quorum est atteint, le pouvoir exécutif compétent est obligé de procéder à l'organisation du RIP. Les comités de secteurs Le pouvoir exécutif tant sur le plan fédéral que sur le plan régional sera également complètement transformé. Au lieu d'avoir un gouvernement central composé de ministres ayant chacun en charge des compétences particulières, comme actuellement, nous aurons des "comités de secteurs" , constitués de professionnels, qui maîtrisent parfaitement les matières et des représentants du peuple. Ces derniers seraient élus pour une durée maximale de 2 ans et choisis par tirage au sort au sein de la population de plus de dix-huit ans révolus. Tant pour le fédéral que pour le régional, il existe aussi des comités de coordination chargés notamment des procédures de votations et référendaires. Instances de de contrôle La Cour des comptes et le Comité Supérieur de Contrôle sont les instruments juridiques et administratifs visant à contrôler le bon usage des fonds publics. Ils devront en référer au nouveau Sénat, qui est l'instance qui contrôle les travaux des exécutifs fédéraux, c'est-à-dire, les comités de secteurs fédéraux et le comité de coordination fédéral. Le Sénat est composé de 30 sénateurs, tirés au sort parmi les citoyens belges âgés de dix-huit ans et plus. Le mandat est d'une durée de 2 ans. Chaque région disposera également d'un organe de contrôle analogue. Le Pouvoir judiciaire Aussi, puisque la démocratie émane du peuple, il faut partir du principe que seul ce dernier est en mesure de nommer ceux qui sont censés dire le droit et rendre la justice. A l'instar des mandataires politiques, les juges doivent être élus par les citoyens, au moyen du système mis en place pour le pouvoir exécutif, la votation publique. En pratique La dernière partie du livre est une sorte de "vade mecum" pratique que pourrait suivre les citoyens qui le souhaite pour organiser des groupes de réflexions locaux, qui déboucherait sur la création de comités régionaux élargis, qui ensuite passeraient à l'adoption de résolutions en vue de présenter un projet de constitution adopté par un grand nombre de nos compatriotes. Nous appellerons ces comités, des Comités de Salut Public (CSP). Je n'entrerai pas ici dans les modalités pratiques d'organisations de ces réunions. Le livre se termine par une mise en scénario des possibilités futures : 1)Un scénario "électoral" où les comités de salut public se transforment en liste électorales ; 2) Un scénario plus "insurrectionnel" où les citoyens émanant des forces de police et de l'armée jouent un rôle primordial à l'instar de la Révolution des Oillets, en 1974 au Portugal. 3) Enfin, un scénario que je ne souhaite pas, de guerre civile, au cas où le pouvoir actuel passe à une tyrannie violente et dure.

03/2023

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Concurrence, consommation

La loyauté en droit économique. Mélanges en l'honneur d'Yves Picod

Un hommage de nombreux confrères à un éminent juriste en droit commercial. Depuis Le devoir de loyauté dans l'exécution du contrat, le Professeur Yves PICOD n'a cessé de marquer de son empreinte plusieurs pans du droit privé. Il est devenu au cours de sa carrière une véritable autorité en droit de la consommation et en droit des sûretés. En témoignent ses travaux qui n'ont cessé de conjuguer excellence scientifique et rigueur au bénéfice de nombreux étudiants, enseignants-chercheurs et praticiens. Doyen honoraire de la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Perpignan, Cofondateur du Centre de droit économique et du développement Yves SERRA et ancien directeur de l'équipe d'accueil, le Professeur Yves PICOD a également contribué à la formation, puis à la direction de diplômes d'excellence qui continuent de rayonner au-delà des frontières. Ces Mélanges, écrits en son honneur, témoignent de la reconnaissance et de l'amitié de leurs auteurs envers le dédicataire ainsi que de leur estime à l'endroit d'une oeuvre consacrée à " la loyauté en droit économique ". COMITE D'ORGANISATION Christophe ALBIGES, Professeur à l'Université de Montpellier Sarah ANDJECHAIRI-TRIBILLAC, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia Romain BOUNIOL, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia Karine DE LA ASUNCION-PLANES, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia Jérôme JULIEN, Professeur à l'Université Toulouse Capitole Alexandre RIERA, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia CONTRIBUTIONS Avant-Propos, par Yvan AUGUET, professeur de droit privé, doyen honoraire de la Faculté de droit et des sciences économiques, président de l'Université de Perpignan Via Domitia Préface, par François MOLINS, procureur général près la Cour de cassation DROIT DE LA CONSOMMATION L'interprétation à la lumière du droit européen de l'article L. 112-1-1 du Code de la consommation relatif aux annonces de réduction de prix, par Carole AUBERT DE VINCELLES, agrégée des facultés de droit, professeure de droit privé à CY Cergy Paris Université, directrice de la Chaire Droit de la consommation Droit pénal de la consommation : un droit très spécial, par Christine GAVALDA MOULENAT, maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia L'animal, objet de consommation ? , par Christine HUGON, professeur de droit privé à l'Université de Montpellier Le droit de la consommation, vecteur d'un nouveau modèle économique ? , par Jérôme JULIEN, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université Toulouse Capitole Droit du surendettement des particuliers et consumérisme, par Karl LAFAURIE, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Limoges Consommateur vulnérable et consommateur âgé, par Elena LAUROBA, professeur de droit à l'Université de Barcelone, présidente du groupe Espagne de l'Association Henri Capitant Abécédaire de droit chinois de la consommation, par Cécile LE GALLOU, professeur de droit privé à l'Université Toulouse Capitole Protection des consommateurs et libertés de circulation entre Etats membres de l'Union européenne, par Fabrice PICOD, agrégé des facultés de droit, professeur de droit public à l'Université de Paris Panthéon-Assas La régulation des comportements par le droit de la consommation à l'aune des préoccupations environnementales, par Nathalie PICOD, maître de conférences en droit privé à l'Université Toulouse Capitole La transparence en matière d'obligation d'information, par Stéphane PIEDELIEVRE, professeur de droit privé à l'Université de Paris-Est Droit maritime et droit de la consommation, par Gaël PIETTE, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Bordeaux Complexité de l'office du juge dans l'appréciation des critères des clauses abusives à la lueur de la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne, par Karine PLANES DE LA ASUNCION, maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia Smart contracts et protection du consommateur, par Albert RUDA, professeur, doyen de la Faculté de droit de l'Université de Gérone La réparation au titre de la garantie légale de conformité : d'un droit vers une obligation pour le consommateur ? , par Natacha SAUPHANOR-BROUILLAUD, agrégée des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université Paris Nanterre Le droit des consommateurs à l'éducation, par Elise POILLOT, professeur de droit civil à l'Université du Luxembourg, directrice de la Clinique de droit de la consommation : La protection de l'environnement par le droit de la consommation, par Vanessa VALETTE-ERCOLE, professeur de droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia DROIT DE LA CONCURRENCE Le dopage : un nouvel acte de concurrence déloyale ? , par Romain BOUNIOL, maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia Refonder le droit de la concurrence par le bien-être du consommateur, par Guy CANIVET, ancien membre du Conseil constitutionnel, premier président honoraire de la Cour de cassation La question prioritaire de concurrence. Libres propos sur une innovation procédurale désirée, par Walid CHAIELOUDJ, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia La concurrence déloyale dans le droit de la concurrence, par Muriel CHAGNY, agrégée des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Versailles St-Quentin-en-Yvelines Inspiration des préjudices de contrefaçon et de concurrence déloyale, par Sylvain CHATRY, maître de conférences HDR en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia La segmentation du droit de la concurrence en question dans le traitement des abus de puissance d'achat face à l'inflation, par Nicolas DORANDEU, professeur de droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia Le déréférencement vert, par Cheik GALOKHO, maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia La non-concurrence perpétuelle, par Marc GOMY, maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia Marketing d'influence et protection des consommateurs, par Marie MALAURIE-VIGNAL, agrégée des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Versailles St-Quentin-en-Yvelines Les lois de police en droit de la concurrence, par Gérard NGOUMTSA ANOU, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Grenoble-Alpes Le règlement 2022 : une nouvelle constitution pour les relations verticales, par Louis VOGEL, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé, président honoraire de l'Université de Paris-Panthéon-Assas DROIT DES CONTRATS, DES AFFAIRES ET DES SÛRETES Retour sur l'opposabilité des exceptions en droit des sûretés, par Christophe ALBIGES et Marie-Pierre DUMONT, professeurs à l'Université de Montpellier Libres propos sur la nature juridique des locaux à usage de dark stores : Le regard du commercialiste, par Sarah ANDJECHAIRI-TRIBILLAC, maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia Le nantissement de compte : triompher ou disparaître ! , par Jean-Jacques ANSAULT, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Panthéon-Assas : Les principes latino-américains du droit des contrats, regards comparatistes, par Rémy Cabrillac, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Montpellier Rupture d'une relation commerciale et transport, par Xavier DELPECH, rédacteur en chef de la Revue trimestrielle de droit commercial, professeur associé à l'Université Jean-Moulin Lyon 3 Le contrat de mandant dans l'avant-projet de réforme de droit des contrats spéciaux, par Nicolas FERRIER, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Montpellier Le risque de requalification dans les contrats de distribution, par Aurore FOURNIER, maître de conférences en droit privé à l'Université de Nîmes Bref retour sur l'obligation de révélation dans l'arbitrage, par Hugues KENFACK, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé, président de l'Université Toulouse Capitole Le déséquilibre significatif dans les baux commerciaux, par Frédéric LECLERC, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia La bonne foi en droit européen des contrats, par Javier LETE ACHIRICA, professeur de droit privé à la Faculté de droit de Saint Jacques de Compostelle L'impact de la crise climatique sur la direction des sociétés, par Jean-Marc MOULIN, professeur de droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia La loyauté augmentée, par Jacques MESTRE, agrégé des facultés de droit, doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille, président de l'Association française des docteurs en droit : Le nouveau statut de l'entrepreneur individuel et ses responsabilités, par Jean PRIEUR, agrégé des facultés de droit, professeur émérite de l'Université de Perpignan Via Domitia, président d'honneur de la FNDP L'influence de la bonne foi sur les restitutions, par Alexandre RIERA, maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia Le droit européen des contrats face aux défis de l'ère numérique, par Reiner SCHULZE, professeur de droit à l'Université de Münster, président du groupe Allemagne de l'Association Henri Capitant Statut de l'entrepreneur individuel et régime de communauté, par Philippe SIMLER, agrégé des facultés de droit, professeur émérite de l'Université Robert-Schuman, doyen honoraire de la Faculté de droit De l'émergence d'une conception relationnelle du contrat, réflexions comparatistes, par Sandrine TISSEYRE, agrégée des facultés de Droit, professeur de droit privé à l'Université Toulouse Capitole DOMAINES PARTICULIERS DE LA LOYAUTE Concurrence, loyauté et hypocrisie à l'université, par Mathieu DOAT, professeur de droit public à l'Université de Perpignan Via Domitia et Nathalie DOAT, docteur en droit La loyauté des agents vis-à-vis des organisations internationales, par Jacobo RIOS RODRIGUEZ, maître de conférences HDR en droit public, doyen de la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Perpignan Via Domitia La loyauté dans le couple, par Sébastien ROBINNE, maître de conférences HDR en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia La concurrence déloyale en matière électorale, Le cas de l'élection présidentielle américaine de 2020, par Philippe SEGUR, agrégé des facultés de droit, professeur de droit public à l'Université de Perpignan Via Domitia La loyauté dans le procès administratif, par Marcel SOUSSE, professeur de droit public à l'Université de Perpignan Via Domitia

12/2023